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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

PATRIMOINES DE FRANCE

398 629 675 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 2 RUE PAUL VERLAINE, 31200 TOULOUSE
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 24/10/1994
Dirigeant : Olivie Jean

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Informations juridiques de PATRIMOINES DE FRANCE

SIREN : 398 629 675
SIRET (siège) : 398 629 675 00032
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR93398629675
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 21/10/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/10/1994)
Numéro RCS : 398 629 675 R.C.S. Toulouse
Capital social : 45 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PATRIMOINES DE FRANCE

Activité principale déclarée : CONSEIL STRATEGIE MONTAGE DE PRODUITS FINANCIERS AVEC NOTAMMENT MONTAGE D'OPERATIONS FINANCIERES EN IMMOBILIER ET TOUTES TRANSACTIONS S'Y RAPPORTANT.
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PATRIMOINES DE FRANCE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PATRIMOINES DE FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    398 629 675 00032
    Adresse : 2 RUE PAUL VERLAINE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 27/02/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    398 629 675 00040
    Adresse : CHATEAU LE BOUIS RTE BLEUE LE BOUIS 11430 GRUISSAN
    Date de création : 23/10/2006
    Activité distincte : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 629 675 00024
    Adresse : 57 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 15/10/1997
    Date de clôture : 27/02/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 629 675 00016
    Adresse : CENTRAL PARC 55 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 24/10/1994
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Etablissements de l'entreprise PATRIMOINES DE FRANCE

Finances de PATRIMOINES DE FRANCE

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 64,7K 177K 437K 255K
Marge brute (€) 195K 224K 588K 256K
EBITDA - EBE (€) -201K -214K -106K -223K
Résultat d'exploitation (€) -72,4K -164K -80,6K -238K
Résultat net (€) -342K -181K -101K -235K
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -63,4 -59,5 71,2 -49,7
Taux de marge brute (%) 302 127 135 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -311 -121 -24,3 -87,5
Taux de marge opérationnelle (%) -112 -92,7 -18,5 -93,4
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) -669K -303K -217K -226K
BFR exploitation (€) -538K -544K -447K -405K
BFR hors exploitation (€) -132K 241K 230K 179K
BFR (j de CA) -3,78K -627 -181 -324
BFR exploitation (j de CA) -3,03K -1,12K -374 -580
BFR hors exploitation (j de CA) -745 497 193 256
Délai de paiement clients (j) 838 300 217 230
Délai de paiement fournisseurs (j) 1,13K 703 478 478
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) -341K -180K -1,53K -220K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -528 -102 -0,4 -86,2
Fonds de roulement net global (€) -665K -265K -186K -196K
Couverture du BFR 1 0,9 0,9 0,9
Trésorerie (€) 4,41K 38K 30,5K 30,2K
Dettes financières (€) 1,93M 1,89M 1,78M 1,64M
Capacité de remboursement -5,7 -10,3 -1,14K -7,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,8 -0,8 -0,9 -0,8
Autonomie financière (%) -522 -407 -307 -373
Taux de levier (DFN/EBITDA) -9,6 -8,7 -16,4 -7,2
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,05M
Liquidité générale 0,1
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) -2,56M -2,22M -2,04M -1,94M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) -530 -102 -23,1 -92,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 13,4 8,1 4,9 12,1
Rentabilité économique (%) -69,8 -33,2 -15,2 -45,2
Valeur ajoutée (€) -158K -181K -103K -177K
Valeur ajoutée / CA (%) -244 -102 -23,6 -69,3
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 41,4K 22,8K 19,5K 37,9K
Salaires / CA (%) 64,1 12,9 4,5 14,8
Impôts et taxes (€) 2,56K 10,5K 10,6K 10,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 43,3K

Dirigeants et représentants de PATRIMOINES DE FRANCE

  • Olivie Jean
    Gérant
    64 ans - 03/1962
    Depuis le 27/04/2017
    • Anciens dirigeants
  • Gagnier Yann
    Ancien gérant
    62 ans - 08/1964
    Du 27/04/2017 au 24/09/2024
  • LEVY Yvan
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    Du 27/04/2017 au 19/05/2017
  • PECONDRON-LACROIX Jean
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    Du 27/04/2017 au 19/05/2017

Entreprises dirigées par PATRIMOINES DE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATRIMOINES DE FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PATRIMOINES DE FRANCE

    • Copie des statuts mis à jour
    15/05/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    15/05/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    19/05/2017
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    28/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    30/11/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    02/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Divers Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Divers Modification de la dénomination de la personne morale
    06/07/2004
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    15/12/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    05/12/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    09/04/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Divers
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Divers
    21/09/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    20/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    30/06/2000
    • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/03/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    22/06/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/01/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    21/07/1995
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
    21/10/1994

Comptes annuels de PATRIMOINES DE FRANCE

  • Comptes sociaux 2022 22/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/04/2021
  • Comptes sociaux 2018 02/06/2020
  • Comptes sociaux 2017 02/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 14/03/2018
  • Comptes sociaux 2015 27/04/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de PATRIMOINES DE FRANCE

0 procédure collective
19 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de PATRIMOINES DE FRANCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2017
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de PATRIMOINES DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PATRIMOINES DE FRANCE

  • Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2021, 18/04530
    Début du contentieux : 06/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2021, 18/04523
    Début du contentieux : 06/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2021, 18/04528
    Début du contentieux : 06/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2021, 18/04526
    Début du contentieux : 06/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2021, 18/04521
    Début du contentieux : 06/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, ADOMOS GESTION IMMOBILIERE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2021, 18/04529
    Début du contentieux : 06/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2021, 18/04527
    Début du contentieux : 06/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2020, 18/195217
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEVERINI PIERRES ET LOISIRS, SCI BERGERAC II, GROUPE SOLLY AZAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/07/2020, 19/00519
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS EXCELL FINANCE, LOFT ONE DIRECTION REGIONALE OCCITANIE, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
  • Cour de cassation, 05/03/2020, 18-26.124
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Parc médieval, CNP ASSURANCES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LOFT ONE DIRECTION REGIONALE OCCITANIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 18/10/2018, 15/00977
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOFT ONE DIRECTION REGIONALE OCCITANIE, CNP ASSURANCES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SCI LE PARC MEDIEVAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2016, 14/20986
    Début du contentieux : 20/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BERGERAC II, FRANCE FINANCE INFORMATIONS, SEVERINI PIERRES ET LOISIRS, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 21/04/2016, 14/02474
    Début du contentieux : 04/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : S. A.S. U. GROUPE PATRIMOINE CONSEILS, LCL CREDIT LYONNAIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S. C.I. BERGERAC I
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/12/2015, 14/05740
    Début du contentieux : 18/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : D4 PROMOTION
  • Cour d'appel de Montpellier, 09/01/2014, 11/07269
    Début du contentieux : 07/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société LE CLOS DES TOURETTES Société Civile Immobilière de Construction et Vente, ACM2I, GROUPE ELIENCE, BNP PARIBAS, IF INDEX FINANCE, PRESTIGE FINANCE, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/11/2013, 12/02309
    Début du contentieux : 03/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CARRE THOIRAS, LCL CREDIT LYONNAIS, CNP ASSURANCES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/12/2012, 10/06953
    Début du contentieux : 28/10/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/12/2011, 09/06474
    Début du contentieux : 02/11/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2011, 09/06474
    Début du contentieux : 02/11/2009
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de PATRIMOINES DE FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250142, annonce n°2044
  • MODIFICATION 25/05/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINES DE FRANCE
    Capital : 45 000,00 €
    Adresse : 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Gagnier, Yann
    Bodacc B n°20250100, annonce n°573
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240190, annonce n°2394
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20230187, annonce n°2701
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20220179, annonce n°3044
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20210178, annonce n°1739
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20210089, annonce n°1401
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 Rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20200112, annonce n°1583
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20190007, annonce n°478
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20180067, annonce n°2070
  • MODIFICATION 28/05/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINES DE FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LEVY Yvan nom d'usage : LEVY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PECONDRON-LACROIX Jean-victor nom d'usage : PECONDRON-LACROIX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170101, annonce n°885
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20170038, annonce n°3169
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20150116, annonce n°468
  • MODIFICATION 05/08/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINES DE FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GAGNIER Yann nom d'usage : GAGNIER devient gérant.
    Bodacc B n°20150148, annonce n°806
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20150016, annonce n°3137
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20140020, annonce n°3028
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20130005, annonce n°2647
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20130005, annonce n°2646
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20120023, annonce n°2699
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20100069, annonce n°2770
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue Paul Verlaine 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20090050, annonce n°2571

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  • N Newsens Le sens des valeurs
    Enregistrée le 08/03/2024
    Expire le 08/03/2034
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR5036916
    Marque enregistrée
  • Newsens
    Enregistrée le 16/10/2023
    Expire le 16/10/2033
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR4998807
    Marque enregistrée
  • Le sens des valeurs
    Enregistrée le 04/10/2023
    Expire le 04/10/2033
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR4995510
    Marque enregistrée
  • N Newsens
    Enregistrée le 03/10/2023
    Expire le 03/10/2033
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR4995181
    Marque enregistrée
  • NS NEWSENS
    Enregistrée le 12/01/2016
    Expire le 12/01/2026
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR4239690
    Marque enregistrée

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