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Cour d'appel de Montpellier,
19/11/2025, 24/06346
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGS (CGEA DE)
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Montpellier,
08/09/2025, 24/06336
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association AGS CGEA DE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Montpellier,
08/09/2025, 24/06335
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association AGS CGEA DE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Montpellier,
08/09/2025, 24/06339
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association AGS CGEA DE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Montpellier,
08/09/2025, 24/06340
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association AGS CGEA DE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Montpellier,
08/09/2025, 24/06342
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association AGS CGEA DE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Montpellier,
08/09/2025, 24/06338
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association AGS CGEA DE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Montpellier,
28/04/2025, 25/00079
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Organisme CGEA /AGS DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Montpellier,
08/04/2025, 24/06341
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Association AGS (CGEA DE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Montpellier,
01/04/2025, 24/06344
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association AGS (CGEA DE)
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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