FAYAT FONDATIONS

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/05/2026, 26/00375
  Début du contentieux : 26/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. TICHIT, SOMLE LE PLAQUISTE, S.A. ABEILLE IARD VENANT AUX DROITS D'AVIVA ASURANCES, EN QUALITÉ D'ASSUREUR DE SOMLE LE PLAQUISTE, PREMYS, Société SMABTP, EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE PREMYS, FRANKI FONDATION, Société SMA SA, EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ FRANKI FONDATION, Société AXA France IARD, en qualité d'assureur de la Société REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE SOMAG, S.A.R.L. SOMAG, Société SMABTP, EN QUALITE D'ASSUREUR DE TICHIT, S.A.R.L. NE 95 NOR ETANCHEITE 95, Société SMABTP, EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ ELEC SBE, Société SMABTP EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE NE 95 NOR ETANCHEITE 95, Société SMABTP EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR DE, Société SMABTP EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE, Société SMABTP, EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ TB, S.A. AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE la société EUROBAT, S.A. AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE L'ETABLIS SEMENT POULINGUE, S.A. AXA FRANCE IARD, EN QUALITE D'ASSUREUR DE RPCS, SPIE BATIGNOLLES, SA SMA SA, MMA IARD, TIDL, Société EUROBAT, ELEC S.B.E., Société VENTIL AIR, Société ENTORIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, ASSUREUR DE VENTIL AIR, Société REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE DITE RPCS, S.A.S. ARBAN (PVC-MENUISERIES), S.A. ABEILLE IARD VENANT AUX DROITS D'AVIVA ASSURANCES, EN QUALITE D'ASSUREUR DE ARBAN, S.A. ABEILLE IARD VENANT AUX DROITS D'AVIVA ASSURANCES, ASSUREUR DE, S.AS.U. PIERRE, ETABLISSEMENTS POULINGUE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/05/2026, 22/04336
  Début du contentieux : 26/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE MARION, CORINO BTP, BSA PACA, SCI VILLA HERRIOT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/04/2026, 26/52622
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEOLIA, BOTTE FONDATIONS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/04/2026, 26/00968
  Début du contentieux : 15/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COSTANTINI FRANCE, GALIAN-SMABTP, K-HUT, PROMOTECH, DIRECT 3D, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, S.A. AIG EUROPE SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/04/2026, 25/02463
  Début du contentieux : 02/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COSTANTINI FRANCE, SMABTP, K-HUT, PROMOTECH, DIRECT 3D, FRANKI FONDATION, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA, AIG EUROPE LIMITED
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/04/2026, 23/01878
  Début du contentieux : 29/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TANUDE, SCCV L'ARCHANGE, SMA SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOL ESSAIS, AXA FRANCE IARD, CABINET LIAUTARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 26/00455
  Début du contentieux : 15/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : APSYS GAR'ONNE, IM PROJET, S O . G E D D A, NGE FONDATIONS, LABASTERE 33, SOC LAMECOL, INEO AQUITAINE, AXIMA CONCEPT, SAS OTIS, VPEAS, GROUPE GAMBA, SAS A2CI PREVENTION INCENDIE, SAS ACCEO, AXHO AQUITAINE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 23/03/2026, 23/04847
  Début du contentieux : 15/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIXOUEST A
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2026, 25/58193
  Début du contentieux : 07/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIM COMPAGNIE IMMOBILIERE DE MONCEAU, S.A.S.15 VOUILLE, FRANKI FONDATION, S.A.S. CIELIS, Société EAU DE, ENEDIS, S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DU CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), ORANGE, SA STE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE FIBRE, S.A.S. COMPLETEL SAS, IELO-LIAZO SERVICES, DALKIA ELECTROTECHNICS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VILLE DE-DIRECTION DE LA PROPRETE DE L'EAU, AJI KYO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Montreuil, 16/12/2025, 2504346
  Début du contentieux : 25/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique-hôpitaux de Paris, Établissement public territorial Est Ensemble, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, MEDINGER ENVIRONNEMENT, Société VTB, Régie de l'eau et de l'assainissement Est Ensemble
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Poitiers, 04/11/2025, 2502599
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTMORILLON, BRIZOT-MASSE INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEKRA INDUSTRIAL, Sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles et Hory Chauvelin, Société L'Auxiliaire, Société SMA-SA, ARCHI-TRAV, AIS CENTRE ATLANTIQUE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Montpellier, 16/07/2025, 23/05338
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Paris, 04/07/2025, 2414790
  Début du contentieux : 19/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Paris
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/05/2025, 24/02889
  Début du contentieux : 20/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CABINET GESTUDE, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, BTP CONSULTANTS, Société CARDEM 7 (ex-Société COLOMBO), Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/03/2025, 2403699
  Début du contentieux : 17/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, Société du Grand Paris, Centre hospitalier des Quatres Villes, Société Institut Curie, Commune de Saint-Cloud, Société Gaz réseau Distribution France, SEIP SOC EUROPEENNE D INJECTION PLASTIQUE, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, GTIE TELECOMS, Société Orange France Télécom, Société des eaux Ouest Parisien (SEOP), SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, Société Suezar, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, SNCF RESEAU, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, SNCF GARES & CONNEXIONS, ENEDIS, Société SFR SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet Extension
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/03/2025, 22/09147
  Début du contentieux : 19/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AVIVA ASSURANCES, S.M.C.V. CAMBTP, RINALDI STRUCTAL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, S.A.S.U. CGC, AXA FRANCE IARD, GERFA ILE DE FRANCE, S.A. SMA SA, Société MAF, SOL INTER, S.A.R.L. CELISOL INTERNATIONAL, INGERCO SA INGENIERIE RATIONNELLE CONSTR, ALLIANZ I.A.R.D., Société AGENCE D'ARCHITECTUREET ASSOCIES, SMABTP, Société ACM, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, ACTE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, Société L'AUXILIAIRE, ASSICURAZIONI GENERALI SPA, Société CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, Société SFICA INGENIERIE, S.A.S. ATELIERET PARTENAIRE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/02/2025, 24/01572
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV IVRY VERDUN 113, LEGENDRE ILE DE FRANCE, B.VALERO-F.GADAN SAS D'ARCHITECTURE, ARCREA ARCHITECTURE, FRANKI FONDATION, MEDINGER ENVIRONNEMENT, VDSTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/01/2025, 2403699
  Début du contentieux : 17/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, Syndicat des copropriétaires sis 7 avenue Pozzo di Borgo, SYNDIC DE COPRO 9 R DR DEFOSSEZ, SNCF Réseau, Centre hospitalier des Quatres Villes, Institut Curie, Commune de Saint-Cloud, Gaz réseau Distribution France, SEIP SOC EUROPEENNE D INJECTION PLASTIQUE, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, GTIE TELECOMS, Orange France Télécom, Société des Eaux Ouest Parisien (SEOP), SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SFR Sa, Groupe Suezar, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, Société du Grand Paris, SNCF Gares et Connexions, ENEDIS
  Dispositif : Extension
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 06/01/2025, 24VE00680
  Début du contentieux : 28/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SABS SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, SUEZ EAU FRANCE, Semeru, BESSAC, INTEGRALE ENVIRONNEMENT, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Qualiconsult
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montreuil, 11/12/2024, 2409919
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, ADP AEROPORTS DE PARIS, Société Sheraton, TRANSDEV, SWECO BELGIUM, Société Ingerop, Société Fayat Energie, BUREAU VERITAS, Société Air France, SNCF RESEAU, COOP CONSOMM PERSONNEL A I A, RAZEL-BEC
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/10/2024, 23/01878
  Début du contentieux : 10/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TANUDE, SCCV L'ARCHANGE, SMA SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SOL ESSAIS, CABINET LIAUTARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Paris, 04/10/2024, 2420616
  Début du contentieux : 01/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syctom, Société Vilquin
  Dispositif : TA Montreuil
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2024, 20/08632
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MAF, Société QBE EUROPE SA / NV, APAVE SUD EUROPE, Société LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, Société AUXILIAIRE, SN VIGNA COTE D'AZUR SOCIETE NOUVELLE VIGNA COTE D'AZUR, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, BPAF, C PRO CUVELAGE PROFESSIONNEL, Société SMABTP, S.A.S. SOCIETE DES TERRASSEMENTS ET CONSTRUCTION, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/09/2024, 24/00978
  Début du contentieux : 22/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SCCV THIAIS 2 VOIE RUBENS, ROISSY T P, MENARD, ITB 77, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/07/2024, 24/00526
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV IMPASSE JULES ROUSSEAU 2, FRANKI FONDATION, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, GENERALI IARD, T-B-F, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2024, 22/10527
  Début du contentieux : 25/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, SECOBA ETUDES CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME, LES PARQUETEURS DE FRANCE, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE, CDC HABITAT, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, DLM ARCHITECTES, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.A.S. QUALICONSULT, KONE, OUEST FERMETURES, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, INTER SERVICE DALLAGE ISD, Compagnie d'assurance SMABTP, NOR-ELECTRIQUE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, BET SERGIUS, ALHYANGE, NOUANSPORT, AJB ISOLATIONS SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance LA MAF, I D F PEINTURES, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, Compagnie d'assurance SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2024, 24/00401
  Début du contentieux : 01/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, KLC ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2024, 2403699
  Position : Défendeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, Société Grimshaw Architets France, BOTTE FONDATIONS, Société du Grand Paris, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/03/2024, 2403909
  Position : Défendeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2024, 22/10527
  Début du contentieux : 11/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, S.A.S. POSE RENOVATION MENUISERIE, SECOBA ETUDES CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME, LES PARQUETEURS DE FRANCE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MINCO CHANTIERS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société CDC Habitat, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, DLM ARCHITECTES, Compagnie d'assurance LA MAF, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, KONE, Société NOR ELECTRIQUE, INTER SERVICE DALLAGE ISD, Compagnie d'assurance SMABTP, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, BET SERGIUS, ALHYANGE BRETAGNE SUD, NOUANSPORT, AJB ISOLATIONS SARL, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SMA, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OUEST FERMETURES, I D F PEINTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/02/2024, 2105743
  Début du contentieux : 28/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société Semeru, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, SUEZ EAU FRANCE, INTEGRALE ENVIRONNEMENT, Société Qualiconsult, SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE, BESSAC
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/02/2024, 2401590
  Position : Défendeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 21-34 Jardin Boieldieu, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 26/12/2023, 2307774
  Position : Défendeur
  Autres parties : MC Habitat, Société du Grand Paris, Egis Rail, Tractebel Engineering, RAZEL-BEC, FAYAT METAL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 21/08/2023, 2306632
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Commune de Chelles, MC Habitat, EGIS RAIL, TRACTEBEL ENGINEERING, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS, RAZEL-BEC, FAYAT METAL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 11/05/2023, 2305050
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, RATP, Setec, SPL PARISEINE, EGIS RAIL, AGENCE DUTHILLEUL, Segat, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, RAZEL-BEC, EIFFAGE GENIE CIVIL, Eiffage fondation, GENERALI IARD, Sagena, Zurich insurance public limited company, S.A. SMA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nice, 12/04/2023, 2300958
  Début du contentieux : 20/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Scpi Notapierre, Métropole Nice Côte d'Azur, Ingerop, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Socotec, Razel Bec, TRIVERIO CONSTRUCTION, Botte Fondation
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nice, 15/03/2023, 2300979
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Nice Côte d'Azur, SCCV FISAM Nice, Groupement Ingerop/Geos, SOCOTEC, Razel Bec SAS, CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR, BOTTE FONDATIONS
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• Cour d'appel de Toulouse, 28/09/2022, 21/00600
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURECIA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 19/09/2022, 21/03751
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTUREET ASSOCIES, S.A.S.U. ATELIERET PARTENAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SFICA 2.0, S.A. SMA, INGERCO SA INGENIERIE RATIONNELLE CONSTR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCI ACM, GERFA ILE DE FRANCE, L'AUXILIAIRE-VIE, S.A.S.U. GCC, GENERALI ITALIA SPA, S.A.S.SRL, S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC (CAMBTP), SOCIÉTÉ CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADE (CEEF), RINALDI STRUCTAL, Société ZADRA VETRI, SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, LCL CREDIT LYONNAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Conseil d'État, 12/07/2022, 460937
  Début du contentieux : 21/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Tribunal administratif de Marseille, Cour administrative de Marseille, CONSEIL D'ETAT, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, SOPERCO FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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• Conseil d'État, 12/07/2022, 460938
  Début du contentieux : 21/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, Société Travaux publics Démolitions Maçonneries (TPDM), SOPERCO FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2022, 22MA00739
  Début du contentieux : 15/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly, Métropole Nice Côte d'Azur, SAS Razel Bec, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, CES CONSTRUCTIONS ELECTROTECHNIQUES DU SUD, Groupement de maîtrise d'œuvre Essia, Société Egis Rail, Société Ingerop, BALI MAYA, APAVE SUDEUROPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Gagneraud Construction Paris, RCR DECO FRANCE, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES, Société SMA SA, Société Sade, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2022, 22PA00894
  Début du contentieux : 10/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, RAZEL-BEC, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE FONDATIONS, SYSTRA FRANCE, LAFARGE GRANULATS OUEST, GSM
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2022, 22PA00868
  Début du contentieux : 10/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, RAZEL-BEC, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE FONDATIONS, SYSTRA FRANCE, LAFARGE GRANULATS OUEST, GSM
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2021, 21MA03025
  Début du contentieux : 09/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 8, rue Antoine Gautier à Nice, Métropole Nice Côte d'Azur, APAVE SUD EUROPE, Société STOA Architecture, Société Egis Rail, Société Allianz GCS, RAZEL-BEC, Société Allianz, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, Société SMA SA, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 29/11/2021, 20MA01703
  Début du contentieux : 21/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUREAU VERITAS, SOPERCO FRANCE
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• Cour de cassation, 07/11/2019, 18-19.027
  Début du contentieux : 04/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC-LAVALIN CONSTRUCTION INTERNATIONAL SAS, ILOT KLEBER, Société F... et N... & associés architectes urbanistes, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Soletetanche Bachy fondations spéciales, ARCADIS ESG, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Société C... bâtiment Nord Est, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 24/03/2015, 14-10.566
  Début du contentieux : 12/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Le Telemark
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 03/04/2013, 2011/18048
  Début du contentieux : 23/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLS ET FONDATIONS SAS, POLYFORM
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• Cour de cassation, 15/05/2012, 11-18.507
  Début du contentieux : 21/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/05/2012, 11-18.507
  Début du contentieux : 21/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de grande instance de Paris, 23/09/2011, 2009/04936
  Position : Demandeur
  Autres parties : SONOCO IPD FRANCE, Société SONOCO, TONELLI FRANCE, SUPRESSION SAFIRE LANCERY-SAFIRE, POLYFORM, SAS BETON TECHNIQUE, SOLS ET FONDATIONS SAS, COFRASUD
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• Cour administrative d'appel de Paris, 22/03/2011, 10PA00963
  Début du contentieux : 07/08/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CHESSY, Dodin-Île-de-France, Cofex-Île-de-France, Groupe-Alto, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 13/10/2009, 08-17.269, 08-17.476, 08-17.484, 08-17.616, 08-17.622, 08-17.640, 08-17.641, 08-17.642, 08-17.669, 08-17.772, 08-17.773, 08-21.132
  Début du contentieux : 21/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Conseil de la concurrence, France travaux, Compagnie parisienne d'entreprise générale-Parenge, BOTTE FONDATIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION, Eiffage TP, Eiffage, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Razel, Valentin, LES PAVEURS DE MONTROUGE, CSM Bessac-creusement et soutènement mécanisé, Entreprise Coccinelle, NGE, Montcocol, URBAINE DE TRAVAUX, Demathieu et Bard, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, Bec frères, Vinci, Vinci construction, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, Colas Ile de France Normandie, COLAS FRANCE, Sacer Paris Nord Est, DBIP DEMATHIEU & BARD TP ILE DE FRANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/10/2009, 08-17.269, 08-17.476, 08-17.484, 08-17.616, 08-17.622, 08-17.640, 08-17.641, 08-17.642, 08-17.669, 08-17.772, 08-17.773, 08-21.132
  Début du contentieux : 21/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Conseil de la concurrence, France travaux, Compagnie parisienne d'entreprise générale-Parenge, BOTTE FONDATIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION, Eiffage TP, Eiffage, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Razel, Valentin, LES PAVEURS DE MONTROUGE, CSM Bessac-creusement et soutènement mécanisé, Entreprise Coccinelle, NGE, Montcocol, URBAINE DE TRAVAUX, Demathieu et Bard, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, Bec frères, Vinci, Vinci construction, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, Colas Ile de France Normandie, COLAS FRANCE, Sacer Paris Nord Est, DBIP DEMATHIEU & BARD TP ILE DE FRANCE
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 23/05/2007, 06LY00420
  Début du contentieux : 27/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ANNECY, SOCIETE SAGENA-SAGEBAT, STS SOCIETE TRAVAUX SPECIAUX ALPES, SNC EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES, SOCIETE CAMPEON X REGIONS, SOCIETE BOTTE SADE FONDATIONS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOCIETE E2F ANCIENNEMENT ENTREPRISE FRANCAISE DE FONDATIONS (EFF), SOGEA RHONE-ALPES, SMAC, COMPAGNIE GROUPAMA RHONE-ALPES, ASTEN, SCR FLORIOT FLORIOT CONSTRUCTION, KATENE, BUREAU D'ETUDES MONTMASON, SOCIETE ALBINGIA, SOCIETE AGF, SOCIETE ETDE, GERMAIN ARMATURES, SEFI, SOCIETE AXA ENTREPRISE IARD, SOCIETE COLAS, SOCIETE GTIE RHONE-ALPES, SOCIETE GENERALI ASSURANCES, SOCIETE GROUPAMA RHONE-ALPES, ARCADIS ESG, IPF 69, SOCIETE SOCCO, ENTREPRISE GANTELET GALABERTHIER, SOCIETE SNC EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES, SEMALAC, SOCIETE EMCC, SOCIETE CECCON, SOCIETE CAMPEON X, SDEL SAVOIE LEMAN, SOCIETE SMAC, SEITHA TECHNIQUES ET REALISATIONS, SOCIETE L'AUXILIAIRE, SOCIETE SOCOTEC, SOCIETE GAN ASSURANCES, SOCIETE L2M INGENIERIE, SOCIETE SAS MARC FAVRE, Société SMABTP, ENTREPRISE VALERIAN, BOTTE FONDATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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