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Tribunal de commerce d'Arras,
08/07/2026, 2026002346
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANDATEAM, ILD
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Tribunal de commerce d'Évreux,
29/01/2026, 2025L00698
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A, SELARL MANDATEAM
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Tribunal de commerce d'Évreux,
25/09/2025, 2025L00522
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce d'Évreux,
17/07/2025, 2025L00068
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE QUOTIDIEN DEEDITIONS, SELARL MANDATEAM
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Cour d'appel de Paris,
30/05/2025, 25/02884
Début du contentieux :
24/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal de commerce d'Évreux,
30/01/2025, 2025G00002
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Paris,
24/01/2025, 2024076311
Position :
Demandeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/01/2025, 2024076311
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS
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Cour d'appel de Rouen,
25/05/2023, 22/03954
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/06/2012, 11/09295
Début du contentieux :
07/04/2011
Position :
Défendeur
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Conseil d'État,
23/02/2009, 307199
Début du contentieux :
29/03/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etat, Commission paritaire des publications et agences de presse
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