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Cour d'appel de Lyon,
15/07/2026, 26/01227
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PUY DE DOME
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/02/2026, 25/06047
Position :
Défendeur
Autres parties :
DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PUY DE DOME
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
13/01/2026, 25/07333
Début du contentieux :
21/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAC PARTENAIRES I, BAC PARTENAIRES II
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Vienne,
06/11/2025, 25/00169
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA VALLEE DU RHONE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Vienne,
10/07/2025, 25/00125
Position :
Défendeur
Autres parties :
18 RUE PIPET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CA VIENNE CONDRIEU
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Vienne,
19/06/2025, 25/00101
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, FIIP FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DE PARTICIPATIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
06/05/2025, 25/00498
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
03/05/2016, 14/03775
Début du contentieux :
10/06/2014
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Lyon,
16/01/2014, 12/07968
Début du contentieux :
27/09/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
GINA IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
12/11/2013, 13/00583
Début du contentieux :
10/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE VIENNE
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Cour d'appel de Lyon,
08/06/2010, 09/01650
Début du contentieux :
04/02/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE DE GASPERIS