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Cour de cassation,
20/05/2026, 24-20.038, 24-20.038
Début du contentieux :
07/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association française pour la coupe de l'america (AFCA), XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société de prestation nautiques (SPN), HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GENERALI FRANCE, CHANTIER NAVAL DE VILAINE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/05/2024, 20/05289
Début du contentieux :
07/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SPN, HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, Les Syndicats Souscripteurs des Lloyd's de, XL INSURANCE COMPANY SE, ASSOCIATION FRANCAISE DE LA COUPE D'AMERICA AFCA, CHANTIER NAVAL DE VILAINE, Compagnie d'assurance GENERALI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
08/07/2005,
Début du contentieux :
29/04/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société WHITLOCK MARINE STEERING CO LTD
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Cour d'appel de Rennes,
08/07/2005, 04/05075
Début du contentieux :
29/04/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société WHITLOCK MARINE STEERING CO LTD
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