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Tribunal judiciaire de Paris,
24/03/2026, 26/51812
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. VOLTAIRE IMMOBILIER, BFV BYFIT VOLTAIRE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/04/2025, 25/51515
Position :
Demandeur
Autres parties :
B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/09/2024, 21/10045
Début du contentieux :
13/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie MILLENIUM INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.C.I. FRANCATH
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/06/2024, 20/05646
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires duet
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
12/03/2015, 14/00670
Début du contentieux :
12/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRED BANQUE POPULAIRE, SG SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2009, 09/12198
Début du contentieux :
29/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
EISL EUROS INVESTISSEMENT STRATEGIE LOCALISEE, Syndicat des Copropriétaires du, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 30 AVENUE JEAN JAURES A GENTILLY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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