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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/09/2026, 24/03348
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, SMACL ASSURANCES, LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE, Syndicat des copropriétaires DE LA, S.A. SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/06/2026, 24/02336
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société SMABTP, SMA, SMACL ASSURANCES SA, UNICIL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/03/2026, 24/02333
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Syndicat des copropriétaires de la, Compagnie d'assurance ASSURANCES CALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL), Syndicat des copropriétaires de la,, XL INSURANCE COMPANY SE, MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', SARL COFEX, S.A. SMA, S.A. UNICIL
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/11/2010, 09/04623
Début du contentieux :
19/11/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MC CONTRACTOR