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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/05/2026, 25/01269
Début du contentieux :
25/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. DLC CONSTRUCTION, PRUDENCE CREOLE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. RÉUNION TURRA INGÉNIERIE (RTI), SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, S.A.R.L. BATEC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, URBAN ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour de cassation,
12/03/2026, 25-18.469
Début du contentieux :
24/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
URBAN ARCHITECTES, société Batec, société Mutuelle des architectes français (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, société Réunion Turra ingenierie (RTI), société d'Habitation à loyer modéré de la Réunion (SHLMR), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, société DLC, PRUDENCE CREOLE, société QBE syndicate 1886 des LLoyd's
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
03/12/2025, 25/00636
Début du contentieux :
26/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. L'ATELIER ARCHITECTES, S.A.R.L. DLC CONSTRUCTION, SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, DEKRA INDUSTRIAL, Société BETCHADRIN, GEOLITHE, INGENIERIE CONCEPT REUNION
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
03/12/2025, 25/00637
Début du contentieux :
26/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, DEKRA INDUSTRIAL, Société BETCHADRIN, GEOLITHE, INGENIERIE CONCEPT REUNION, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
24/06/2025, 23/01494
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. REUNION TURRA INGENIERIE (RTI), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PRUDENCE CREOLE, S.A.S. DLC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. BATEC, SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, URBAN ARCHITECTES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
17/06/2025, 24/01349
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMBAVAS, MBTP MOELLONAGE BATIMENTS TRAV PUBLICS SARL
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
03/05/2024, 23/01494
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), PRUDENCE CREOLE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. REUNION TURRA INGENIERIE (RTI), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. DLC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, URBAN ARCHITECTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. BATEC, SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/01/2024, 19/01953
Début du contentieux :
24/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BET CHADRIN FREDERIC, S.A.S. L'ATELIER ARCHITECTES, SA SODIAC RCS ST DENIS, ALLIANZ I.A.R.D., GEOLITHE, DEKRA INDUSTRIAL, INGENIERIE CONCEPT REUNION, DLC
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
24/11/2022, 19/01953
Début du contentieux :
24/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DLC, SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. L'ATELIER ARCHITECTES, BET CHADRIN FREDERIC, GEOLITHE
Dispositif :
Renvoi
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Cour de cassation,
07/09/2022, 21-17.201
Début du contentieux :
26/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEOLITHE, BET CHADRIN FREDERIC, Société L'Atelier architectes, DEKRA INDUSTRIAL, Société DLC Construction, SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
Dispositif :
Rejet
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