AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE (AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE MARINE)

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• Tribunal judiciaire de Bastia, 29/04/2026, 26/00139
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE, ALLIANZ ASSURANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 28/04/2026, 26/00002
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Limoges, 23/04/2026, 25/00205
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MCV MANUFACTURE CORREZIENNE DE VETEMENTS, MGEN MUTUELLE EDUCATION NATIONALE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 21/03285
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour administrative d'appel de Douai, 12/03/2026, 24DA02016
  Début du contentieux : 09/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION HAUTS-DE-FRANCE, SANAA LTD, Société Extra Muros, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Société Arobat, Mutuelle des architectes français (MAF), GUINTOLI, Société NGE, Société EHTP, EIFFAGE ROUTE NORD EST, Société Eiffage construction Nord, Société Loison, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Bureau Veritas, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Soprema
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 30/01/2026, 25/01352
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MDH PROMOTION MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), LC L.CONSTRUCTIONS, SMABTP, SARL BEDOC, SARL SEBAC, Société BUREAU VERITAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 29/01/2026, 20/04884
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelle MAIF, AXA FRANCE IARD, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, S.A.S. MGEN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2026, 16/01861
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE(C.A.F.), Société ABEILLES IARD&SANTE, S.A.S. Société AXIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Société DESCHAMPS, AXIMA CONCEPT, GALIAN-SMABTP, Société THOMANN - HANRY, GUINIER GENIE ELECTRIQUE, Société EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE, ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE, CFA CASTEL ALU, SMA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie d'assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, INEO TERTIAIRE IDF, JESEL ET WIDEMANN, La Compagnie AXA FRANCE IARD, Société Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, La société ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 07/01/2026, 25/00895
  Début du contentieux : 03/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. MCI, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Metz, 18/12/2025, 23/00461
  Début du contentieux : 07/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES ASSURANCES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/12/2025, 24/20741
  Début du contentieux : 25/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROFINS NDSC IT SOLUTION FOOD FRANCE, EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST, XL INSURANCE COMPANY SE, LRD LACTALIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT PAR ABREVIATION LACTALIS R & D, LNS LACTALIS NUTRITION SANTE, LND LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE, CLC CELIA-LAITERIE DE CRAON, GROUPE LACTALIS, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 16/12/2025, 25/00909
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERBAUT-PECOU
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/11/2025, 25/12674
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPCAR FRANCE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 18/11/2025, 22/00918
  Début du contentieux : 08/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A.S. LIPPI INDIUSTRIE SAS, anciennement dénommée LIPPI LA CLOTURE, EKIP', ASCAGNE AJ SO, S.A.R.L. LIPPI LA CLOTURE, Société XL INSURANCE COMPANY SE (internvenant volontaire) venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, LARIVIERE, UGITECH
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 07/10/2025, 21/02647
  Début du contentieux : 03/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de la Vienne
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 30/09/2025, 21/00656
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.E.A, VCR FRANCE, GIBAULT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 25/11356
  Début du contentieux : 23/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPCI RIVER OUEST, SDEL TERTIAIRE, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SANTERNE ILE DE FRANCE, MAF, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, BATISTIL SPCI-95, S.A.R.L. BTP ETANCHE, ALPHA ETANCHEITE, EURO-PREFA, SOUCHIER BOULLET, S.A.S. RAGUENEAU, S 2 R, EGPR, FUGRO GEOCONSULTING, S.A. SMA SA, Société SMABTP, AXA FANCE IARD, GROUPE GOYER, BOTTE FONDATIONS, Société GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., CEBAT 2000, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES, FIVO SERVICES, FIVO SECURITE INCENDIE, Société SNEF, RESTAURATION CONSEIL, S.A.R.L. AMENAGEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL, INTER SERVICE DALLAGE ISD, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, Société Bcn, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS, S.A.S. BDSA - BERTRAND DEMENOIS SERVICES ET ACQUISITIONS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SRA ARCHITECTES, MALINGUE, S.A.R.L. ENTIB, GENERALI IARD, S.A.S. TECHNOLOGIES ET INGENIERIE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, S.A.S. SMAC
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire du Mans, 25/09/2025, 19/01148
  Début du contentieux : 10/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE(Volume 1), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE(volume 2), GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PROMOCIL PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FCID FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION, SECHE ECO SERVICES, LEGENDRE OUEST
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/09/2025, 25/06408
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES TERRASSES DE LA MER, S.A.S. ARCO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ACTE IARD, LEA TP, FER CREATIF, ARCO BATIMENT, S.A.R.L. SPEC, GABLE INSURANCE AG, E2J, AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, Société SMA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Lyon, 11/09/2025, 21/08007
  Début du contentieux : 18/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEKRA INDUSTRIAL, EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 19/07365
  Début du contentieux : 09/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, VIVACI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE-VIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/08/2025, 18/05820
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, AXA FRANCE, SA COFATECH, OUEST ALU, GROUPE GOYER, S.A. SMA, Société SMABTP, S.A.S. BOUYGUES ENERGIE SERVICE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société ACTE PLUS CONSLUTANTS, OMERIN DIVISION POLYCABLE, Société SOPREMA ETANCHEITE, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, BETHODE, S.A.S. SAGA, S.A. ALLIANZ, Société MAF
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/07/2025, 19/00916
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS LOCALES (SMACL), S.A. ALLIANZ
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/07/2025, 24/02463
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. CREA + INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ENTREPRISE CONVERSO, L'AUXILIAIRE-VIE, Compagnie GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CDMI, S.N.C. INEO RHONE ALPES AUVERGNE (AGENCE DAUPHINE), SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLEA B, LA MAITRISE DE VOS FACADES MDF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPESA/NV, SMABTP, S.A. SMA SA, MTM INFRA, SELARLet Associés, EGBI PERRIN, UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ET SERVICES DE SOINS ET D'AIDE A DOMICILE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 24/00653
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLAS FRANCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MAF - MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S.U. IDEC AGRO & FACTORY anciennement THEBAULT INGENIERIE, SMABTP, S.N.C. NOVANDIE, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, SMA SA, THEBAULT ARCHITECTURE, XL INSURANCE COMPANY SE, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 08/07/2025, 25/00051
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE, XL INSURANCE COMPANY SE, L'AUXILIAIRE, MAF, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, CAV, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AUVERGNE HABITAT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 04/07/2025, 24/00653
  Début du contentieux : 25/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLAS FRANCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MAF - MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, IDEC AGRO & FACTORY, SMABTP, S.N.C. NOVANDIE, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, S.A. SMA SA, THEBAULT ARCHITECTURE, XL INSURANCE COMPANY SE, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 12/06/2025, 25/00418
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASINO SERVICES, CPAM DE LA, APICIL MUTUELLE, Société MUTUELLE MIEL
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 21/09149
  Position : Défendeur
  Autres parties : FACE MIDI PYRENEES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, SOPREMA, XL INSURANCE COMPANY SE, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2025, 2209566
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERAMM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2025, 19/05623
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPCI RIVER OUEST, SDEL TERTIAIRE, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SANTERNE ILE DE FRANCE, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, BATISTIL SPCI-95, S.A.R.L. BTP ETANCHE, ALPHA CLOTURE, EURO-PREFA, SOUCHIER BOULLET, S 2 R, EGPR, FUGRO GEOCONSULTING, S.A. SMA SA, S.A.S. SMAC, AXA FANCE IARD, GROUPE GOYER, BOTTE FONDATIONS, Société GAN ASSURANCES, CEBAT 2000, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, FIVO SERVICES, FIVO SECURITE INCENDIE, Société SNEF, RESTAURATION CONSEIL, S.A.R.L. AMENAGEMENTDEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL, INTER SERVICE DALLAGE ISD, BERNARD CONSTRUCTION, Société Bcn (anciennement S.A.SCONSTRUCTION), QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS, S.A.S. BDSA - BERTRAND DEMENOIS SERVICES ET ACQUISITIONS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SRA ARCHITECTES, MALINGUE, S.A.R.L. ENTIB, GENERALI IARD, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, Société SMABTP, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. TECHNOLOGIES ET INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 22/05/2025, 24/00201
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, S.D.C. RESIDENCE VILLA ARENA, S.A. ALBINGIA, MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, AOCMF ALPHA OMEGA CONSEILS MANAGEMENT FORMATIONS, COMPAGNIE L'AUXILIAIRE, S.A. ABC GOUGAUD CONSTRUCTION, GENERALI IARD, S.A.S.ROSSI, SOCIETE SMAC ACEROID, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 21/05468
  Début du contentieux : 26/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAULOTTE GROUP
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Cour d'appel de Colmar, 25/04/2025, 24/00419
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, Compagnie d'assurance CAMBTP, GIE Compagnie d'assurance CAMACTE, MENUISERIE GROSS, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION WIMMER, TECHNICHAUFFE PARTICULIERS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST', URBANETIC ARCHITECTES & URBANISTES, SOPREMA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/04/2025, 24/01176
  Début du contentieux : 17/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIIM - SOCIETE INTERNATIONALE D'IMPORTATION, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Syndicat HARDY SYNDICATE 382, SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI P.A., Syndicat STARSTONE SYNDICATE 1301, Syndicat NOA SYNDICATE 3902, Société ARGOGLOBAL SYNDICATE AMA 1200, Syndicat ASCOT ASC 1414, Syndicat TOKIO MARINE KILN SYNDICATE (KLN 510), CMA CGM, Société ABIDJAN TERMINAL, S.A. ALBINGIA, MMA IARD
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2025, 25/00322
  Début du contentieux : 16/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 18/03882
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : VAUBAN ELYSEES SARL, SOGEA NORD OUEST, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, DALKIA, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, DOCKS VAUBAN, ING REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE, VINCI IMMOBILIER COMMERCIAL, ENTREPRISE DUFOUR, STOP GRAFF PROPRETE URBAINE, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, MAF, S.A.R.L. COTEC, Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/03/2025, 22/03707
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de la Gironde, AMPLI MUTUELLE, S.A. AXA FRABNCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 05/03/2025, 2404962
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE, GCTP SUD OUEST, INEO INFRACOM, SPIE CITYNETWORKS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2025, 25/02002
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS, EES - IDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, SOGERES, DESCHAMPS, AXIMA CONCEPT, THOMANN-HANRY, ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE, CFA CASTEL ALU, MATRA HACHETTE, Compagnie d'assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société APAVE PARISIENNE, INEO TERTIAIRE IDF, S.A.R.L. Société JESEL ET WIDEMANN venant aux droits de la société DECOPARC, Société Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Compagnie ALLIANZ ès-qualité d'assureur Responsabilité Civile Décennale de la Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.C.P.prise en la personne de Maître, es qualité d'administrateur judiciaire de la société BETOM INGENIERIE, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, au lieu et place de la société JESEL ET WIDEMANN, venant aux droits de la société DECOPARC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COVEA RE, S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/01/2025, 24/01170
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE, Société L'AUXILLAIRE, Compagnie d'assurance MAF, AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES prise en la personne de Me, Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CAV, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 18/09586
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de l'immeuble Le Palatino - Paris Open, Syndic. de copro. SDC ensemble Paris Italie, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, CIEC, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, Société CONTROLES DE FONCTIONNEMENT ETUDES DE REALISATIONS ET DE MAINTENANCE, SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, CLIM DESIGN, BL & ASSOCIES, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/01/2025, 16/01861
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. Société AXIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE, AXIMA CONCEPT, Société THOMANN - HANRY, GUINIER GENIE ELECTRIQUE, Société EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE, S.A.ET COMPAGNIE, CFA CASTEL ALU, Compagnie d'assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, APAVE PARISIENNE, INEO TERTIAIRE IDF, JESEL ET WIDEMANN, Société Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.C.P.JEANNEROT, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Société SMABTP, SMA, S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 15/01/2025, 24/07919
  Début du contentieux : 14/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOL ETUDE, GROUPAMA MEDITERRANEE, QBE INSURANCE EUROPRE LIMITED, VARGIN TERRASSEMENT, AXA FRANCE IARD, GO CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Lille, 14/01/2025, 21/01504
  Début du contentieux : 04/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DES BOIS BLANCS, SOPREMA ENTREPRISES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.S.U. ARTELIA, La MAF, BOYELDIEU, S.A. SMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/01/2025, 19/16397
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, GEOXIA MEDITERRANEE, S.E.L.A.R.L.-PECOU, SARL MOLINARI, Entreprise, Société ALLIANZ SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 17/12/2024, 24/06162
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES, Compagnie d'assurance MAF, QUIMPER GESTION
  Dispositif : Constate l'existence d'une transaction ou d'un accord, sans donner force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 12/12/2024, 19/02181
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 10/12/2024, 24/01183
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TETHYS, SCCV 60 FOCH, SOCOTEC CONSTRUCTION, VAMC, Compagnie LLOYD'S FRANCE SAS devenue Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 09/12/2024, 2309536
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR, XL INSURANCE COMPANY SE, SOGEA OUEST TP, Société SMA SA, BHD ENVIRONNEMENT, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Safege
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 28/11/2024, 21/22436
  Début du contentieux : 29/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE AIR FRANCE, GENERALI IARD, SWISS RE INTERNATIONAL SE, BALOISE BELGIUM NV, TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, HDI GLOBAL SE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, WESPECIALTY, Société NAVIGATORS, BOVIS PARTICIPATION, DAHER AEROSPACE, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, MSIG EUROPE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 19/12625
  Début du contentieux : 17/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2024, 20/11656
  Début du contentieux : 18/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, Société WESPECIALITY SAS, Société CALBERSONEUROPE (ENSEIGNE GEODIS), NIKE EUROPEAN OPERATIONS NETHERLANDS BV, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES), S.A.R.L. DAMANE, Société AIG EUROPE SA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/11/2024, 16/06492
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. EBS, IMMEPINAY, Société CEETRUS anciennement IMMOCHAN FRANCE et dont la nouvelle dénomination est NHOOD, Société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SBE- FONTELEC, S.A. SMA (ANCIENNEMENT SAGENA), Société SPIE BATIGNOLLE ILE DE FRANCE (ANCIENNEMENT SPIE SCGPM), PCC IDF PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION ILE DE FRANCE, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA GESTION, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, CINQUIEME ELEMENT, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, BARBANEL, Société B&B BATIMENT, Société SANCHEZ CONSTRUCTION, CPF CARRELAGES, S.C.P. P. CHANEL - E. BAYLE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, SOFRA IDF, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Paris, 23/10/2024, 2422673
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat Paris Habitat, Société Proxiserve, MSIG INSURANCE EUROPE AG, Société Abeille Iard et santé, VECTITHERM, Société Engie home services, Société Ariston France, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Douai, 17/10/2024, 22/03363
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 15/10/2024, 2202239
  Début du contentieux : 22/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) de la communauté urbaine de Bordeaux, ci-après Aquitanis, Agence d'architecture C et Seigneurin, Mutuelle des architectes français (MAF), SOPREMA ENTREPRISES, Société Egis Bâtiments Sud-Ouest, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société Ramery Bâtiment, Société CETE Apave Sud-Europe, Société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, GENERALI, Société d'étude Charentaise de béton armé (Secba) Ingénierie, Société SA Apave Sud-Europe, AXA FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 04/10/2024, 23/04084
  Début du contentieux : 08/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE DU 30 RUE JACQUEMARS GIELEE, S.C.I. FADO, S.A. d'assurance incendie accidents et risques divers ABEILLE IARD & SANTÉ, SICRA ILE DE FRANCE, BUFFI ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.C.I. PHILINE, AXA FRANCE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/10/2024, 22/00954
  Début du contentieux : 16/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 04/10/2024, 24/00314
  Début du contentieux : 28/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association APH LE POMMERET, SENSAS DEVELOPPEMENT, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 03/10/2024, 22-12.763
  Début du contentieux : 31/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), MILLET CHABEUR ARCHITECTES, Société SMABTP, MENARD, S.C.I. SAINT-DENIS LENINE, Société Gauthier - Sohm
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Pau, 02/10/2024, 2201409
  Début du contentieux : 02/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : communauté de communes de Lacq-Orthez, société MAS, SMABTP, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Labastère 64, Smabtp, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Hourcade Entreprise, caise régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc, société anonyme (SA) Grontmij venant au droit de la société Ginger BEFS, OTEIS, AXA FRANCE IARD, société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Gilles Bouchez Architecture, mutuelle des architectes français (MAF), société par actions simplifiée (SAS) Dekra Construction, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, société à responsabilité limitée (SARL) Ayphassorho Béarn, SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2024, 24/55346
  Début du contentieux : 24/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI WEST PARK 2, SMABTP, Société BOUYGUES ES, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, ETANCHECO, A.M.A. PROTECT SA, CHUBB FRANCE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, ESME SOLUTIONS, SERAU ETUDES REALISAT ARCHITECTURE URBANISME, IDEX LA DEFENSE, SERALU, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ENTR'AXE, VIC-VENTE INSTALLATION CONTROLE, SKY MAN INTERNATIONAL, S.A.S. ASSA ABLOY FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, AXA SELECTIV'IMMO, GROUPAMA CAMPUS, S.A. LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Société GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., Société AUBELEC, SA SMABTP, A.F.I. SOLUTIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Guadeloupe, 27/09/2024, 2100083
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de Guadeloupe (SIAEAG), Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), Société Safège, ALPHA OMEGA INGENIERIE, Société Techfina SA, Société AXA Winterhthur, SOGERES, DODIN GUADELOUPE, Société SAGENA, Société BBTP, Société Allianz délégations Caraïbes, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société Générale des eaux de Guadeloupe, Société Microdyn-Nadir GmbH, Société d'économie mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR), Société Allianz IARD, GTM GUADELOUPE, SAFEGE, Société SMABTP, COVEA RE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/09/2024, 2100083
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de Guadeloupe (SIAEAG), Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), SAFEGE, ALPHA OMEGA INGENIERIE, Société Techfina SA, DODIN GUADELOUPE, Société BBTP, Société Générale des eaux de Guadeloupe, Société Microdyn-Nadir GmbH, Société d'économie mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR), GTM GUADELOUPE, Société AXA Winterhthur, SOGERES, Société SAGENA, Société Allianz délégations Caraïbes, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Société Centr'Etanche Guadeloupe, L2B PEINTURE, CANGT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE, Société Magma Architecture, CH2 TECHNI-CONTROL, BONINI, PHYTORESTORE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 26/09/2024, 21/21272
  Début du contentieux : 16/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONSTELLIUM ISSOIRE, MARTIN BENCHER FRANCE, NFTI TERMINAL DES FLANDRES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/09/2024, 24/00568
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, FUMAT ARCHITECTURE, ACS SOLUTIONS, DEKRA INDUSTRIAL, COUVREA, DILIBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/08978
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DP.R, MAAF ASSURANCES SA, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, SOPREMA ENTREPRISES, CYB STORES, PIERRE, EPLS, AIRCLIMO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MARCEL HAMON, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Metz, 11/07/2024, 23/00236
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. GANGLOFF &, VILLE DE, EGIS BATIMENTS NORD EST, S.A.R.L. EGIS BATIMENT GRAND EST, S.A.R.L. PRESTIGE, SOPREMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ORANGE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 20/08167
  Début du contentieux : 06/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCOTEC ASSISTANCE CONSEIL COMMERCIAL TECHNIQUE, GSE, ALLIANZ I.A.R.D., S.N.C. MENARD, S.A. FONDASOL, S C S GESTION, Société QUALICONSULT, PRINCIPAL REAL ESTATE SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 20/06/2024, 17/03764
  Début du contentieux : 18/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AERO-CLUB DE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 14/06/2024, 16/09032
  Début du contentieux : 08/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MATMUT, S.A. AUCHAN FRANCE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, CAISSE RSI AUVERGNE - CENTRE NATIONAL RECOURS CONTRE TIERS VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE RSI PROVENCE ALPES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2024, 19/18327
  Début du contentieux : 31/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEOXIA MEDITERRANEE, HERBAUT-PECOU, GOLFE INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 19/08914
  Début du contentieux : 21/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAULOTTE GROUP
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 19/20145
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRO-FOND, ITB 77, GEOEXPERTS, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, SOCOTEC CONSTRUCTION, WINDSOR INGENIERIE, S.A.R.L. ACP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SAFEGE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2024, 19/12625
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE, CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2024, 21/03285
  Début du contentieux : 29/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société SMABTP, S.A.S. FM LOGISTIC, NG CONSTRUCTION, URBASOLAR, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Société SOLAR INTEGRATED TECHNOLOGIE GmbH, ALLIANZ I.A.R.D., SIKA FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lille, 14/05/2024, 24/00125
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF VIE, XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2024, 22/05153
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENAULT RETAIL GROUP, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2024, 14/01505
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. LES DONJONS II, SCI RESIDENCE DU DONJON, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Cour d'appel de Paris, 02/05/2024, 24/03623
  Début du contentieux : 05/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Chambéry, 30/04/2024, 19/01644
  Début du contentieux : 28/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. H2I, Société SRL FORFLY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 30/04/2024, 20/01296
  Début du contentieux : 24/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence PARC AVENUE, PARALU, ISOBASE, M2ER LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE REGIONS, S.A.S. SMAC, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAM BTP, ALPES PAVAGE, SAS GEO SAS GLOBAL EXPLOITATION OPERATION, S.A.S. NOUVELLE CUYNAT CONSTRUCTIONS, NORBA RHONE ALPES, TEM PARTNERS SAS, S.C.P. DOMENGE PUJOL THURET ALPINI BUCCERI CAFLERS SAUVAGE, Société XL INSURANCE COMPAGNY SE, Société CLE LYONNAISE METTALLIQUE ET AUTOMATISMES, S.A.S.U. BILLON, Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, SIT SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. DE PHILIPPIS, ODB OCEANIS J.V., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 11/04/2024, 22/00699
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDISSIMMO, S.A.S. ENTREPRISE DE TRAVAUX INDUSTRIELS ET PUBLICS (ETIP), AXA FRANCE IARD, SAS EGIS BATIMENT NORD EST, SCCV SAINTE CROIX, SOPREMA, VILLE DE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL PRESTIGE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/04/2024, 15/08474
  Début du contentieux : 16/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé, S.A.M.C.V. SMA SA, S.C.I. DE VERLAINE, SANTERNE CENTRE EST ENERGIES, Société DIAGONALE, Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. SOHO, Société E.A.B, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/03/2024, 19/11130
  Début du contentieux : 26/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMABTP, Compagnie d'assurance MAF, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON, LES 2'ZELLES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A. MMA PRISE EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE CHARPENTE ET TRADITIONS BOIS, AIG EUROPE LIMITED, S.A. LA SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTÉ « ANCIENNEMENT DÉN OMMÉE AVIVA ASSURANCES », S.A.R.L. MEBI, S.A.S. EPDC, CIEC, Société MGSH CONSTRUCAO (MCI), ELIACO, CORIANCE, Société ZURICH INSURANCE PLC, S.A.S. DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L.ETARCHITECTURE, S.A. GAN ASSURANCES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/03/2024, 22/00348
  Début du contentieux : 30/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, LAFOURCADE & ROUQUETTE ARCHITECTES, S.A.R.L. ELAN, La MAF, SAS GCC, MAAF ASSURANCES SA, LABASTERE 33, RIDORET MENUISERIE, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, SAS ETS DOITRAND, SAS SEGONZAC, SUD OUEST ENERGIE, KONE, GENERALI FRANCE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, EKIP', L'AUXILIAIRE-VIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ETS GUIBERT, BRETTES PAYSAGE SAS, SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, SERGE SAYE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SMABTP, Société SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2024, 18/09586
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de l'immeuble- Paris Open, Syndic. de copro. SDC ensemble Paris Italie, XL INSURANCE COMPANY SE, Société CONTROLES DE FONCTIONNEMENT ETUDES DE REALISATIONS ET DE MAINTENANCE, Société SMABTP, S.A.R.L. COTEC, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, S.E.L.A.S. BL & Associés, CIEC, CLIM DESIGN, AXA FRANCE IARD, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2024, 16/06492
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. EBS, Société CEETRUS anciennement IMMOCHAN FRANCE et dont la nouvelle dénomination est NHOOD, IMMEPINAY, MMA GESTION, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, Société SPIEENERGIE - SBE- FONTELEC, PCC IDF PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION ILE DE FRANCE, Société SPIE BATIGNOLLE GENIE CIVIL (ANCIENNEMENT SPIETPCI), SOFRA IDF, S.A. SMA (ANCIENNEMENT SAGENA), Société SPIE BATIGNOLLE ILE DE FRANCE (ANCIENNEMENT SPIE SCGPM), Société B&B BÂTIMENT, CINQUIEME ELEMENT, Société SANCHEZ CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, CPF CARRELAGES, GENERALI IARD, S.C.P. P. CHANEL - E. BAYLE, BARBANEL, Société SMA SA, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/02/2024, 20/02211
  Début du contentieux : 17/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, SA BALOISE BELGIUM DITE BALOISE INSURANCE, CMA CGM, Société SWISS RE INTERNATIONAL SE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2024, 23/57264
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de d'Eure et Loire, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 25/01/2024, 20/02595
  Début du contentieux : 10/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TBK SOLUTION, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, AIG EUROPE LIMITED, XL INSURANCE COMPANY SE, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2024, 23/08743
  Début du contentieux : 28/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GOULARD-BRABANT-LOIEZ, ADP IMMOBILIER LOGISTIQUE, S.A.R.L. FRANCE ASCENSEURS, ASSURANCE MUTUELLE FEDERALE, SA CONCRET ON, GENERALI IARD, MEGATON MASS PRODUCTS, AXA FRANCE IARD, AIG EUROPE LIMITED, DEKRA INDUSTRIAL, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE (AGCS), Société OTIS, S.A. HIDRAL, Société WILLY NAESSENS CONSTRUIT, Société WILLY NAESSENS INDUSTRIEBOUW, Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS, Société KONE, S.A. LA POSTE, ALLIANZ I.A.R.D., Société GSE, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 20/02500
  Début du contentieux : 15/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, Compagnie d'assurance SMABTP, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, MARCEL HAMON, MAAF ASSURANCES SA, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOPREMA ENTREPRISES, CYB STORES, SEPA PIERRE, SOCIETE EPLS, AIRCLIMO, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 20/12/2023, 23/04907
  Début du contentieux : 22/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 14/12/2023, 23/00156
  Début du contentieux : 18/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUSIQUE CENTER, E.U.R.L. GROUP BUMPER, SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCE GFA CARAIBES, Etablissement LA SOCIÉTÉ NAGICO GENERAL INSURANCE CORPORATE, Société SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, Compagnie d'assurance NAGICO GENERAL INSURANCE CORPORATION NV, GROUPE BUMPER, SUNZIL CARAIBES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 22/11/2023, 21/00551
  Début du contentieux : 21/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAULOTTE GROUP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 22/11/2023, 22/01211
  Début du contentieux : 07/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARONNE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 21/11/2023, 20/01138
  Début du contentieux : 27/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. GROUPAMA SA, RONZAT ET COMPAGNIE, S.A.S. GUNDERDIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, VENANT AUX DROITS DE LA S A AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Caisse REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAN D EST (GROUPAMA GRAND EST), S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A.R.L.CONCEPT INGENIERIE, SCP DARGENT, TIRMANT, RAVLET, CICOBAIL, ENTREPRISE REATO ET CIE, S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES, BERTHOLD MARX ET CIE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Paris, 20/11/2023, 22PA03986
  Début du contentieux : 25/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
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