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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

GAEC DU HENNEQUIN

399 339 837 · Active
Adresse : HAM HAMEAU HENNEQUIN, 50420 BEAUCOUDRAY
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/09/1994
Dirigeant : Lavalley Jeremy

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DU HENNEQUIN

SIREN : 399 339 837
SIRET (siège) : 399 339 837 00011
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR71399339837
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 01/01/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2000)
Numéro RCS : 399 339 837 R.C.S. Coutances
Capital social : 60 800,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DU HENNEQUIN

Activité principale déclarée : MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE -
Autres activités : Elevage de vaches laitières,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GAEC DU HENNEQUIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    399 339 837 00011
    Adresse : HAM HAMEAU HENNEQUIN 50420 BEAUCOUDRAY
    Date de création : 01/09/1994

Etablissements de l'entreprise GAEC DU HENNEQUIN

Finances de GAEC DU HENNEQUIN

Dirigeants et représentants de GAEC DU HENNEQUIN

Entreprises dirigées par GAEC DU HENNEQUIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DU HENNEQUIN

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Documents juridiques de GAEC DU HENNEQUIN

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Rachat des parts de Mme Nathalie, Annick, Céline, Noëlla FAGNEN par la société.
      • La société réduite à un associé unique.
    • Statuts mis à jour
    23/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Rachat des parts de Mme Nathalie, Annick, Céline, Noëlla FAGNEN par la société.
      • La société réduite à un associé unique.
    • Statuts mis à jour
    23/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Le capital variable devient fixe
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    22/01/2013
    • Acte sous seing privé
      • Le cédant : BOSSARD Daniel Le cessionnaire : FAGNEN Nathalie
    22/01/2013
    • Acte sous seing privé
      • Le cédant : BOSSARD Jean-Claude Le cessionnaire : LAVALLEY Jérémy.
    22/01/2013
    • Statuts constitutifs
    30/12/1994
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Comptes annuels de GAEC DU HENNEQUIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC DU HENNEQUIN

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de GAEC DU HENNEQUIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GAEC DU HENNEQUIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC DU HENNEQUIN

  • Tribunal judiciaire de Coutances, 02/02/2026, 25/01178
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXXEL
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Coutances, 15/07/2025, 25/00303
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de GAEC DU HENNEQUIN

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Cartographie de GAEC DU HENNEQUIN

Comment contacter GAEC DU HENNEQUIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HAM HAMEAU HENNEQUIN
50420 BEAUCOUDRAY

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC DU HENNEQUIN

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Biens immobiliers de GAEC DU HENNEQUIN

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Appels d'offres gagnés par GAEC DU HENNEQUIN

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Labels et certificats de GAEC DU HENNEQUIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC DU HENNEQUIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DU HENNEQUIN

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 13 512 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 818 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 5 434 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 3 695 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 14 774 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 5 169 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 10 201 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 463 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 5 019 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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