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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

SNET GAZELENERGIE GENERATION (GAZELENERGIE)

399 361 468 · Active
Adresse : 2 RUE BERTHELOT, 92400 COURBEVOIE
Activité : Commerce d'électricité
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 21/06/2005
Dirigeant : EP France

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Informations juridiques de SNET GAZELENERGIE GENERATION

SIREN : 399 361 468
SIRET (siège) : 399 361 468 00156
Numéro LEI : 969500B5AUOLZYZ5GB87 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR71399361468
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 28/12/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/12/1994)
Numéro RCS : 399 361 468 R.C.S. Nanterre
Capital social : 9 801 022,32 €

Extrait INPI

Activité de SNET GAZELENERGIE GENERATION

Activité principale déclarée : Production, achat et vente d'électricité, participation dans toutes sociétés ayant vocation a la production, a la vente d'électricité, l'animation et la direction d'ensemble de telles activités, toutes opérations connexes se rattachant a l'activité.
Code NAF ou APE : 35.14Z (Commerce d'électricité)
Domaine d’activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières - IDCC 5001
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SNET GAZELENERGIE GENERATION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    399 361 468 00156
    Adresse : 2 RUE BERTHELOT 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/10/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Nom commercial : GAZELENERGIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 361 468 00123
    Adresse : ROND-POINT DES CHENES 64150 MOURENX
    Date de création : 11/07/2006
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Nom commercial : UNIPER
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 361 468 00081
    Adresse : CENTRALE DE LUCY - BP 21 QUAI DE MOULINS 71300 MONTCEAU-LES-MINES
    Date de création : 31/03/2005
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Nom commercial : UNIPER
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 361 468 00073
    Adresse : CENTRALE EMILE HUCHET SAINT AVOLD NORD 57500 ST AVOLD
    Date de création : 31/03/2005
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Nom commercial : UNIPER
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 361 468 00065
    Adresse : CENTRALE D'HORNAING RUE PAUL LAFARGUE 59171 HORNAING
    Date de création : 31/03/2005
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
    Nom commercial : UNIPER
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 361 468 00057
    Adresse : CENTRALE DE PROVENCE 13590 MEYREUIL
    Date de création : 31/03/2005
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Nom commercial : UNIPER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00149
    Adresse : 9 RUE DU DEBARCADERE 92700 COLOMBES
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/10/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Nom commercial : GAZEL ENERGIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00131
    Adresse : 5 AU 7 5 RUE D'ATHENES 75009 PARIS
    Date de création : 21/06/2010
    Date de clôture : 01/01/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00107
    Adresse : PARC EOLIEN DE MUZILLAC 56190 MUZILLAC
    Date de création : 23/11/2006
    Date de clôture : 17/12/2009
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00115
    Adresse : PARC EOLIEN D'AMBON 56190 AMBON
    Date de création : 17/07/2006
    Date de clôture : 17/12/2009
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00099
    Adresse : CHEMIN COMMUNAL N 41 LE CHEMIN DE SAINT QUENTIN 02420 LEHAUCOURT
    Date de création : 21/06/2005
    Date de clôture : 17/12/2009
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00040
    Adresse : 2 RUE JACQUES DAGUERRE 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 21/06/2005
    Date de clôture : 21/06/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00032
    Adresse : RUE AIME DUBOST 62670 MAZINGARBE
    Date de création : 02/01/1997
    Date de clôture : 27/01/2016
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
    Nom commercial : UNIPER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00024
    Adresse : 100 AVENUE ALBERT 1ER 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 28/04/1995
    Date de clôture : 13/09/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 361 468 00016
    Adresse : 65 AVENUE DE COLMAR 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 20/12/1994
    Date de clôture : 28/04/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise SNET GAZELENERGIE GENERATION

Finances de SNET GAZELENERGIE GENERATION

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 241M 280M 429M 613M
Marge brute (€) 161M 234M 269M 434M
EBITDA - EBE (€) -30,9M 24,9M 53,7M 164M
Résultat d'exploitation (€) -7,5M 33M 64,1M 167M
Résultat net (€) -15,9M 24,8M 25,5M 355M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -13,8 -34,8 -30,1 201
Taux de croissance de l'effectif (%) -4,7 -16,2
Taux de marge brute (%) 67 83,7 62,7 70,7
Taux de marge d'EBITDA (%) -12,8 8,9 12,5 26,7
Taux de marge opérationnelle (%) -3,1 11,8 14,9 27,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 152M 180M 125M 88,2M
BFR exploitation (€) 56M 30,6M 27,8M 283M
BFR hors exploitation (€) 95,7M 149M 97,6M -195M
BFR (j de CA) 230 235 107 52,5
BFR exploitation (j de CA) 84,8 39,9 23,7 169
BFR hors exploitation (j de CA) 145 195 83 -116
Délai de paiement clients (j) 105 39,5 38,1 133
Délai de paiement fournisseurs (j) 92,8 115 120 102
Ratio des stocks / CA (j) 61 78,7 57,1 98,9
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 10,4M 50,8M 102M 185M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,3 18,1 23,7 30,1
Fonds de roulement net global (€) 152M 180M 128M 89,7M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 444K 408K 2,95M 1,58M
Dettes financières (€) 0 26,2K 0 13K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 7,8 12,7 11 5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 -0,1 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 138M
Liquidité générale 2,1
Couverture des dettes -449 -603 -108 -261
Fonds propres (€) 35M 61,1M 61,6M 36,1M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -6,6 8,9 5,9 57,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -45,5 40,6 41,4 984
Rentabilité économique (%) -3,5 5,2 4,6 48,8
Valeur ajoutée (€) -27,4M 44,3M 43,4M 204M
Valeur ajoutée / CA (%) -11,4 15,9 10,1 33,3
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 204 214 253
Salaires et charges sociales (€) 27,2M 29,2M 32M 34,3M
Salaires / CA (%) 11,3 10,4 7,5 5,6
Impôts et taxes (€) 7,78M 9M 10,6M 11M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 53,8M

Dirigeants et représentants de SNET GAZELENERGIE GENERATION

Entreprises dirigées par SNET GAZELENERGIE GENERATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNET GAZELENERGIE GENERATION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SNET GAZELENERGIE GENERATION

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/09/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
    10/01/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    29/12/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    09/11/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    05/12/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux apports
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec KERNAMAN -
    19/06/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec KERNAMAN -
    19/06/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    02/08/2019
    • Ordonnance
      • 2019o6664
      • 2019o6664
    28/06/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Démission de directeur général
    19/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    27/10/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    12/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    08/01/2016
    • Document inconnu
    26/08/2015
    • Document inconnu
    16/07/2015
    • Document inconnu
    22/06/2015
    • Document inconnu
    11/08/2014
    • Document inconnu
    25/07/2014
    • Document inconnu
    17/07/2014
    • Document inconnu
    10/07/2014
    • Document inconnu
    25/06/2014
    • Document inconnu
    20/06/2014
    • Document inconnu
    14/05/2014
    • Document inconnu
    27/11/2013
    • Document inconnu
    16/11/2011
    • Document inconnu
    24/05/2011
    • Document inconnu
    02/07/2010
    • Document inconnu
    02/07/2010
    • Document inconnu
    02/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/02/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    22/01/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    22/01/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    22/01/2010
    • Traité
      • AVEC LA SOCIETE AERODIS
    06/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
    16/06/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    05/02/2009
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • DU CONSEIL D ADMINISTRATION
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DE LA SOCIETE ABSORBEE
    30/12/2008
    • Traité
      • AVEC LA SOCIETE SOPROLIF - SOCIETE PROVENCALE DU LIT FLUIDISE
    13/11/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/07/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/02/2008
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    10/12/2007
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    21/12/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • + DIRECTEUR GENERAL
    08/11/2006
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal du directoire
    12/07/2005
    • Rapport du commissaire aux apports
    05/07/2005
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU LIT FLUIDISE CIRCULANT DE CARLING)
    14/06/2005
    • Acte
      • PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU LIT FLUIDISE CIRCULANT DE CARLING (SODELIF)
    20/05/2005
    • Déclaration de conformité
      • + PV DU CA DU 08-02-2005
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
      • Changement du système d'organisation
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    10/05/2005
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU NORD EST)
      • (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU CENTRE ET DU MIDI)
    25/04/2005

    • Chargement...

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Comptes annuels de SNET GAZELENERGIE GENERATION

  • Comptes sociaux 2025 24/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 10/02/2023
  • Comptes sociaux 2020 11/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/08/2017
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Conformité de SNET GAZELENERGIE GENERATION

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Alertes de SNET GAZELENERGIE GENERATION

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Procédures collectives de SNET GAZELENERGIE GENERATION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SNET GAZELENERGIE GENERATION

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2026, 23MA00797
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et solidaire, FNE BOUCHES DU RHONE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT BOUCHES DU RHONE, Convergence Ecologique du Pays de Gardanne, Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, CEZE ET GANIERE, Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Nature Environnement Alpes-de Haute-Provence, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel, Syndicat mixte du parc naturel régional du Lubéron, Communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, Syndicat mixte du parc naturel régional du Verdon, Association de lutte contre toutes formes de nuisances et de pollutions sur les communes de Meyreuil et Gardanne (A.L.N.P. Meyreuil-Gardanne), FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (FNE PACA), Canopée, IDEX VAR BIOMASSE (IVB), SYLVIANA, Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/06/2026, 25-15.847, 25-15.847
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT, Comité social et économique de la société GazelEnergie génération
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/06/2026, 26-11.116
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement Maritime deet de, société BR associés
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 12/05/2026, 2503202
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sociétés Idex Var Biomasse et Sylviana, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, IDEX VAR BIOMASSE (IVB), SYLVIANA, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    Dispositif : QPC - Transmission avec sursis
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/12/2025, 24-15.457, 24-15.457
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : UTBI UNION TRANSPORTS BIOMASSE INTERNATIONAL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 23/10/2025, 2024F02658
    Position : Défendeur
    Autres parties : RACINE D'OR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10/06/2025, 2024015202
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA BELGIUM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A, SJNK SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE INC, ARCH INSURANCE (EU) DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, KNAUF PLATRES FOS, HDI GLOBAL SE, B.T.I. BULK TESTING INTERNATIONAL, A.D.E. SUD EST, GRENZEBACH BSH Gmbh, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, EES-CLEVIA MEDITER EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS PROVENCE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, CASTEL ET FROMAGET, C.D.I.E., TPF.I TPF INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., SERVICE DEPARTEMENT INCENDIE SECOURS BDR, QBE CASUALTY SYNDICATE 5386, QBE SYNDICATE 5334, ARCG SYNDICATE 5339, ARCH, ASCOT, HARDY UNDERWRITING LTD, PROBITAS 5327, Société QBE EUROPE SA/NV, ETABLISSEMENT MARITIME DE CARONTE ET DE, STOCKFOS, SCP BR ASSOCIES, SELARL ANASTA, QBE EUROPE SA/NV, KNAUF PLATRES
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 15/05/2025, 2024F02658
    Position : Demandeur
    Autres parties : RACINE D'OR
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  • Conseil d'État, 25/04/2025, 496666
    Début du contentieux : 22/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/03/2025, 25/03275
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ETABLISSEMENT MARITIME DE CARONTE ET DE FOS - CARF OS, S.C.P. BR ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. ANASTA
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10/02/2025, 2025001547
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, SJNK SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE INC, ARCH INSURANCE (EU) DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, AXA BELGIUM, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A, QBE EUROPE SA/NV, LLOYD'SS.A, (EUROPE) S.A, () DESIGNATED ACTIVITY, (SAS)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/12/2024, 2412541
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/12/2024, 2412542
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/09/2024, 2301371
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/09/2024, 2301372
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2023, 20/15068
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : UTBI UNION TRANSPORTS BIOMASSE INTERNATIONAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2023, 23MA00797
    Début du contentieux : 29/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, Convergence Ecologique du Pays de Gardanne, Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, CEZE ET GANIERE, Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel, Syndicat mixte du parc naturel régional du Lubéron, Communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, Communauté de communes du Pays de Banon, Syndicat mixte du parc naturel régional du Verdon, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Cour d'appel de Metz, 28/02/2023, 21/02741
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 10/01/2023, 21/09460
    Début du contentieux : 30/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ECONOVA EUROPE, S.L
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/07/2022, 21/00025
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/07/2022, 21/00023
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/07/2022, 21/00012
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/07/2022, 21/00011
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/07/2022, 21/00024
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/07/2022, 21/00022
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/07/2022, 21/00013
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/07/2022, 21/00021
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/07/2022, 21/00020
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/07/2022, 21/00017
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/07/2022, 21/00018
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/07/2022, 21/00016
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/07/2022, 21/00015
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2019, 17/06768
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/10/2012, 11/10278
    Début du contentieux : 27/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL PROTUB, ARABELLE SOLUTIONS FRANCE, BPCE FACTOR, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20260124, annonce n°16011
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20250129, annonce n°10813
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240136, annonce n°9042
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230136, annonce n°10712
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230031, annonce n°3476
  • MODIFICATION 12/01/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GazelEnergie Generation
    Capital : 9 801 022,32 €
    Adresse : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230008, annonce n°4529
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20220142, annonce n°9842
  • MODIFICATION 31/12/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GazelEnergie Generation
    Adresse : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EP France ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20210255, annonce n°1776
  • MODIFICATION 12/11/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GazelEnergie Generation
    Adresse : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EP France ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210220, annonce n°5657
  • MODIFICATION 26/10/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GazelEnergie Generation
    Adresse : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Président : EP France ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
    Bodacc B n°20210209, annonce n°2743
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20210098, annonce n°8416
  • VENTE 16/02/2021
    RCS de Nanterre
    Adresse : 9 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10400000.00 euros
    Nouveau propriétaire : ILLICO
    Bodacc A n°20210032, annonce n°3851
  • MODIFICATION 08/12/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GazelEnergie Génération
    Adresse : 9 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20200238, annonce n°2486
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20200151, annonce n°21724
  • VENTE 23/06/2020
    RCS de Nanterre
    Adresse : 9 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200120, annonce n°2182
  • VENTE 23/06/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 23 rue du Roule 75001 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : Kernaman
    Bodacc A n°20200120, annonce n°1617
  • MODIFICATION 28/08/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Gazel Energie Generation
    Description : Modification de représentant.Modification du nom commercial.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme en fonction le 08 Janvier 2016 ; Président : EP France modification le 24 Août 2019
    Bodacc B n°20190165, annonce n°922
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20190164, annonce n°8286
  • MODIFICATION 06/08/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Gazel Energie Generation
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20190150, annonce n°2330
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20180144, annonce n°13494
  • MODIFICATION 22/07/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Uniper France Power
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme en fonction le 08 Janvier 2016 ; Président : Uniper France modification le 08 Janvier 2016
    Bodacc B n°20180137, annonce n°1570
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20170080, annonce n°10216
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20160080, annonce n°9754
  • MODIFICATION 19/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Uniper France Power
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme en fonction le 08 Janvier 2016 Président : Uniper France modification le 08 Janvier 2016 Directeur général : SIMILE Marcel en fonction le 12 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160012, annonce n°2390
  • MODIFICATION 17/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Uniper France Power
    Adresse : 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification du nom commercial..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme en fonction le 08 Janvier 2016 Président : Uniper France modification le 08 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160011, annonce n°2572
  • MODIFICATION 31/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : E.ON France Power
    Capital : 204 187 965,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150145, annonce n°1359
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°12066
  • MODIFICATION 26/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : E.ON France Power
    Capital : 186 687 965,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20140162, annonce n°507
  • MODIFICATION 10/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Capital : 186 687 965,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'administration et Société ayant participé à la fusion : E.ON France MANAGEMENT - SASU - 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris - RCS PARIS 523 765 568
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Poyer, Luc, nomination du Président : E.ON FRANCE, Administrateur partant : Parthier, Stephan, Administrateur partant : Morel, Stéphane, Administrateur partant : Schroeder, Marc
    Bodacc B n°20140152, annonce n°1309
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°4456
  • MODIFICATION 01/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Capital : 186 687 440,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20140146, annonce n°1487
  • MODIFICATION 25/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Capital : 569 206 335,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik
    Bodacc B n°20140141, annonce n°2381
  • VENTE 21/05/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140097, annonce n°889
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Bodacc C n°20140003, annonce n°6920
  • MODIFICATION 12/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Capital : 569 206 335,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ulbrich, Philipp, nomination de l'Administrateur : Schroeder, Marc
    Bodacc B n°20130239, annonce n°1018
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Bodacc C n°20130026, annonce n°10739
  • MODIFICATION 01/12/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Capital : 569 206 335,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Massmann, Jan, Administrateur partant : Hienz, Robert, nomination de l'Administrateur : Morel, Stéphane, nomination de l'Administrateur : Ulbrich, Philipp
    Bodacc B n°20110232, annonce n°1486
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Bodacc C n°20110044, annonce n°10894
  • MODIFICATION 09/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Capital : 569 206 335,00 €
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Rinne, Jochem, nomination de l'Administrateur : Parthier, Stephan
    Bodacc B n°20110112, annonce n°1610
  • IMMATRICULATION 21/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Adresse : 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris
    Bodacc A n°20100139, annonce n°624
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue Jacques Daguerre 92565 Rueil Malmaison Cedex
    Bodacc C n°20100036, annonce n°9784
  • MODIFICATION 16/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MASSMANN Jan en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : HIENZ Robert en fonction le 28 Juillet 2008 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : POYER Luc modification le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : RINNE Jochem en fonction le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 16 Juin 2009
    Bodacc B n°20100032, annonce n°2375
  • MODIFICATION 24/06/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007. Administrateur : ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL représenté par GODIN Paul modification le 10 Mai 2005. Administrateur : MASSMANN Jan en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : HIENZ Robert en fonction le 28 Juillet 2008. Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : POYER Luc modification le 16 Juin 2009. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Juin 2009. Administrateur : RINNE Jochem en fonction le 16 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 16 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090119, annonce n°1822
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue Jacques Daguerre 92565 Rueil Malmaison Cedex
    Bodacc C n°20090036, annonce n°11921
  • MODIFICATION 18/02/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007. Président du conseil d'administration : SAINJON Andre modification le 10 Mai 2005. Administrateur : ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL représenté par GODIN Paul modification le 10 Mai 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Mai 2005. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Mai 2005. Administrateur : HAYA SEGOVIA Antonio modification le 05 Février 2009. Administrateur : NEUBRONNER Matthias en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : SEIPL Stefan en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : MASSMANN Jan en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : FRICKE Andreas en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : HIENZ Robert en fonction le 28 Juillet 2008. Directeur général : POYER Luc en fonction le 05 Février 2009.
    Bodacc B n°20090034, annonce n°1816
  • MODIFICATION 06/08/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007Président du conseil d'administration : SAINJON Andre modification le 10 Mai 2005. Administrateur : ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL représenté par GODIN Paul modification le 10 Mai 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Mai 2005. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 10 Mai 2005. Directeur général et administrateur : HAYA SEGOVIA Antonio en fonction le 25 Février 2008. Administrateur : NEUBRONNER Matthias en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : SEIPL Stefan en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : MASSMANN Jan en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : FRICKE Andreas en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : HIENZ Robert en fonction le 28 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080138, annonce n°2299
  • MODIFICATION 31/07/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Description : Suppression du nom commercial.
    Bodacc B n°20080134, annonce n°1754
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue Jacques Daguerre 92565 Rueil Malmaison Cedex
    Bodacc C n°20080023, annonce n°8746
  • MODIFICATION 03/04/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007.
    Bodacc B n°20080057, annonce n°2840
  • MODIFICATION 05/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007. Président du conseil d'administration : SAINJON Andre modification le 10 Mai 2005. Administrateur : VILA DESPUJOL Miguel modification le 10 Mai 2005. Administrateur : ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL représenté par GODIN Paul modification le 10 Mai 2005. Administrateur : OLMOS Jesus modification le 10 Mai 2005. Administrateur : FAUQUIE BERNAL Rafael modification le 10 Mai 2005. Administrateur : LLORENTE LEGAZ Alfredo modification le 10 Mai 2005. Administrateur : REDONDO CUESTA Antonio modification le 10 Mai 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Mai 2005. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Mai 2005. Directeur général et administrateur : HAYA SEGOVIA Antonio en fonction le 25 Février 2008.
    Bodacc B n°20080040, annonce n°6627

Annonces BALO de SNET GAZELENERGIE GENERATION

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/06/2010
    Numéro d’affaire : 03757
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003757 23 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE ET DE THERMIQUE Société Anonyme au capital de 569.206.335 € Siège : 2, rue Jacques DAGUERRE – 92565 RUEIL MALMAISON 399 361 468 RCS LILLE     Les comptes annuels au 31 décembre 2009, approuvés par l’assemblée générale du 29 avril 2010, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « les Affiches Parisiennes » du 09 juin 2010.            1003757
    Bulletin BALO n°75 du 23/06/2010, affaire n°03757

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Comment contacter SNET GAZELENERGIE GENERATION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE BERTHELOT
92400 COURBEVOIE
Organisme : TNP CONSULTANTS
Email : [email protected]
Téléphone : 0800810005
Adresse : 2-14 Rue Berthelot 92400 Courbevoie

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Labels et certificats de SNET GAZELENERGIE GENERATION

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 60
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 60 89 88 81 78
Écart rémunération (sur 40) 36 36 35 31 31
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par SNET GAZELENERGIE GENERATION

  • ENERGETICIENS DE COEUR
    Enregistrée le 04/12/2006
    Expire le 04/12/2016
    Classes : 07 , 11 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3467065
    Marque expirée
  • LA SNET
    Enregistrée le 27/11/2003
    Expire le 27/11/2023
    Classes : 04 , 07 , 09 , 11 , 16 , 19 , 36 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3259680
    Marque expirée
  • CERCHAR
    Enregistrée le 19/04/1991
    Expire le 19/04/2011
    Classes : 04 , 09 , 11 , 19 , 42
    Numéro : FR1656665
    Marque expirée
  • CERCHAR
    Enregistrée le 01/02/1991
    Expire le 01/02/2011
    Classes : 04 , 07 , 09 , 11 , 16 , 19 , 41 , 42
    Numéro : FR1642073
    Marque expirée

Brevets déposés par SNET GAZELENERGIE GENERATION

  • PROCEDE DE LIAISON ET DE STABILISATION DE RESIDUS PULVERULENTS OU GRANULAIRES CONTENANT DES METAUX LOURDS
    Enregistré le 18/08/1999
    Expiré le 18/02/2010
    Numéro : FR9910606
    Classes : C04B28/18 , C04B2111/00767 , Y02W30/91
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par SNET GAZELENERGIE GENERATION

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