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Tribunal des activités économiques de Paris,
01/10/2025, 2025055221
Début du contentieux :
28/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BTSG, SELARL AJRS
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Cour d'appel de Rouen,
03/11/2022, 21/02538
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.P. BTSG², A+B DIFFUSION, AJRS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
03/11/2022, 21/02535
Début du contentieux :
31/10/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
DATA-ONE, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.C.P. BTSG²
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
29/03/2019, 18/00480
Début du contentieux :
16/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
B.T.S.G., AJ RESTRUCTURING & S AJRS, FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
12/07/2018, 18/14329
Début du contentieux :
16/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
B.T.S.G., AJ RESTRUCTURING & S AJRS, FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS, SIGESS
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Cour d'appel de Versailles,
02/10/2013, 12/01730
Début du contentieux :
13/09/2010
Position :
Défendeur