COHERIS

Description : COHERIS Société anonyme au Capital de 2.274.230 Euros Siège Social : 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes 399 467 927 R . C . S Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COHERIS SA sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 16 juin 2026 à 10 heures au siège de la société COHERIS SA situé au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice 202 5 , Approbation des comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 , Approbation des conventions vis é es à l'article L . 225-38 du code de commerce , Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9, I du code de commerce, Approbation des élé ments de la r é mun é ration vers é e ou attribu é e au titre de l’exercice clos le 31 d é cembre   20 2 5 a u Président-Directeur Général Olivier Dellenbach, Approbation de la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la société, Nomination de Monsieur Jacques BEHR en qualité d’administrateur, Pouvoirs en vue des formalit é s . RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 202 6 PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 20 2 5 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Admi nistration et du rapport d u Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 20 2 5 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 13 48 8 € euros et qui sont soumis à l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 202 5 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 202 5 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la distribution d’un dividende de 0,08 € par action. approuve la proposition d’affectation du bénéfice de l’exercice 202 5 faite par le Conseil d’Administration et décide d'affecter le bénéfice de 3  370 695,75 € de la manière suivante  : Résultat Net comptable  3  370 695,75 € Affecté de la manière suivante : Dividendes 0,08 € par action 454 846,00 € Au compte report à nouveau 2 915 849,75 € Compte tenu de ces affectations, les capitaux propres de la société seraient donc de 22 352 194,78  €. Le dividende sera détaché de l’action le 19 juin 2026 et sera mis en paiement le 23 juin 202 6 . Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices sont les suivants : 31 décembre 20 2 2  : Néant 31 décembre 202 3  : 0,08 € par action 31 décembre 202 4  : 0,08 € par action TROISIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ETABLIS EN NORMES IFRS DE L'EXERCICE CLOS LE 31  DECEMBRE 20 2 5 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport d u Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels établis en normes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 5 , tels qu'ils lui ont été présentés. QUATRIEME RESOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial d u Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions relatées, le cas échéant, dans le rapport susvisé . CINQUIEME RESOLUTION (APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES A L’ARTICLE L. 22-10-9 , I DU CODE DE COMMERCE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1.8.2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce , approuve les informations mentionnées à l’article L. L22-10-9 , I du Code de commerce, tel le s que détaillée s dans ce rapport. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 5 a u PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL O LIVIER D ELLENBACH ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1.8.2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 22 -10-34, II du Code de commerce, approuve l’absence de rémunération fixe, variable et exceptionnel et l’absence d’avantages de toute nature au titre de l’exercice clos au 31 décembre 20 2 5 au Président-Directeur Général en raison de son mandat . SEPTIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION POUR L’ENSEMBLE DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration concernant la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et conformément à l’article L.22 -10-8, II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, tel le que détaillée dans ce rapport. HUITIEME RESOLUTION ( NOMINATION DE MONSIEUR JACQUES BEHR EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR ) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, rappelle que : Monsieur Jacques BEHR a été nommé en qualité d’administrateur de la Société aux termes des délibérations de l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 26 juin 2019 pour une durée de six (6) années prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques BEHR n’a pas été soumise à l’ordre du jour de l ’assemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 25 juin 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 , prend acte , en conséquence de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques BEHR à l’issue de de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 25 juin 2025 susmentionnée, prend acte du fait que , depuis la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 25 juin 2025 susmentionnée et compte tenu de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques BEHR, le Conseil d’Administration était composé de quatre (4) membres , correspondant à un nombre de membres supérieur au minimum légal et statutaire , décide de nommer Monsieur Jacques BEHR en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six (6) années. Le mandat de Monsieur Jacques BEHR prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2031. NEUVIEME RESOLUTION (POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  Le Conseil d’Administration ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 9 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le cinquième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia le formulaire de procuration complété et signé en indiquant les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées Générales - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225 - 80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 9 juin 2026 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société COHERIS et sur le site internet de la société https://corporate.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia . Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia – Service Assemblées Générales - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia – Service Assemblées Générales - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225 - 84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, https://corporate.coheris.com , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Par ailleurs, conformément à l’article R . 22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : Assemblée Générale Coheris en ligne via Teams , lien qui sera également accessible sur le site internet de la Société, https://corporate.coheris.com . Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. Le Conseil d’Administration.

Description : COHERIS Société anonyme au Capital de 2.2 74 .230 Euros Siège Social : 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes 399   467   927 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COHERIS SA s ont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 25 juin 2025 à 10 heures au siège de la société COHERIS SA situé au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice 2024, Approbation des comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2024, Approbation des conventions vis é es à l'article l.225-38 du code de commerce , Approbation des informations visées à l’article l.225-37-3, I du code de commerce, Approbation des élé ments de la r é mun é ration vers é e ou attribu é e au titre de l’exercice clos le 31 d é cembre 20 24 a u Président-Directeur Général Olivier Dellenbach, Approbation de la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la société, Non renouvellement du mandat commissaire aux comptes, Pouvoirs en vue des formalit é s . RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2025 PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 20 25 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Admi nistration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 20 23 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 13 168 € euros et qui sont soumis à l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 20 24 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 20 24 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la distribution d’un dividende de 0,08 € par action . approuve la proposition d’affectation du bénéfice de l’exercice 2024 faite par le Conseil d’Administration et décide d'affecter le bénéfice de 3 761 298,10 € de la manière suivante : Résultat Net comptable  3 761 298,10 € Affecté de la manière suivante : Dividendes 0,08 € par action 454 846,00 € Au compte report à nouveau 3 306 452,10 € Compte tenu de ces affectations, les capitaux propres de la société seraient donc de 19 436 345,03 €. Le dividende sera détaché de l’action le 1 er juillet 2025 et sera mis en paiement le 3 juillet 2025. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices sont les suivants : 31 décembre 20 21  : Néant 31 décembre 202 2  : Néant 31 décembre 202 3  : 0,08 € par action TROISIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ETABLIS EN NORMES IFRS DE L'EXERCICE CLOS LE 31  DECEMBRE 20 24 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels établis en normes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 , tels qu'ils lui ont été présentés. QUATRIEME RESOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions relatées, le cas échéant, dans le rapport susvisé . CINQUIEME RESOLUTION (APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-37-3, I DU CODE DE COMMERCE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1.8.2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce rapport. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 a u PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL O LIVIER D ELLENBACH ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1.8.2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve l’absence de rémunération fixe, variable et exceptionnel au titre de l’exercice clos au 31 décembre 20 23 au Président-Directeur Général en raison de son mandat . SEPTIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION POUR L’ENSEMBLE DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration concernant la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, tels que détaillée dans ce rapport. HUITIEME RESOLUTION ( NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constate que le mandat du cabinet Fiderec, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivé à échéance à l’issue de la présente Assemblée, ne peut être renouvelé conformément aux dispositions de l’article L. 823-3-1 du Code de commerce, en raison de l’atteinte de la durée maximale de mandat de vingt-quatre (24) ans. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler ledit mandat. Conformément à la réglementation en vigueur, la société Coheris n’est pas dans l’obligation de nommer un nouveau co-commissaire aux comptes. NEUVIEME RESOLUTION (POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  Le Conseil d’Administration. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 3 juin 202 5 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia le formulaire de procuration complété et signé en indiquant les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 22 -10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées Générales - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 3 juin 202 5 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société COHERIS et sur le site internet de la société https://corporate.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia . Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia – Service Assemblées Générales - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia – Service Assemblées Générales - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, HYPERLINK "https://corporate.coheris.com" https://corporate.coheris.com , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Par ailleurs, c onformément à l’article R22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : Assemblée Générale Coheris en ligne via Teams , lien qui sera également accessible sur le site internet de la Société, https://corporate.coheris.com . Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne . Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. Le Conseil d’Administration .

Description : COHERIS Société anonyme au Capital de 2.2 74 .230 Euros Siège Social : 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes 399   467   927 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COHERIS SA s ont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 26 juin 2024 à 10 heures au siège de la société COHERIS SA situé au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice 2023, Approbation des comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2023, Approbation des conventions vis é es à l'article l.225-38 du code de commerce , Approbation des informations visées à l’article l.225-37-3, I du code de commerce, Approbation des élé ments de la r é mun é ration vers é e ou attribu é e au titre de l’exercice clos le 31 d é cembre 20 23 a u Président-Directeur Général Olivier Dellenbach, Approbation de la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la société, Autorisation donn é e au C onseil d’ A dministration a l’effet d’op é rer sur les actions de la soci été, Pouvoirs en vue des formalit é s . RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 6 JUIN 202 4 PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 20 23 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Admi nistration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 20 23 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 10 2 43 € euros et qui sont soumis à l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 20 23 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 20 23 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la distribution d’un dividende de 0,08 € par action. approuve la proposition d’affectation du bénéfice de l’exercice 2023 faite par le Conseil d’Administration et décide d'affecter le bénéfice de 2 958 341,40 € de la manière suivante : Résultat Net comptable  2 958 341,40 € Affecté de la manière suivante : Dividendes 0,08 € par action 454 846,00 € Au compte report à nouveau 2  503 495 ,40 € Le montant du compte « Report à nouveau » est ainsi porté à 1 624 347,94 €. Le dividende sera détaché de l’action le 1 er juillet 2024 et sera mis en paiement le 3 juillet 2024. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices sont les suivants : 31 décembre 20 20  : Néant 31 décembre 202 1  : Néant 31 décembre 202 2  : Néant TROISIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ETABLIS EN NORMES IFRS DE L'EXERCICE CLOS LE 31  DECEMBRE 20 23 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels établis en normes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 20 23 , tels qu'ils lui ont été présentés. QUATRIEME RESOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions relatées, le cas échéant, dans le rapport susvisé . CINQUIEME RESOLUTION (APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-37-3, I DU CODE DE COMMERCE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1.8.2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce rapport. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 23 a u PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL O LIVIER D ELLENBACH ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1.8.2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve l’absence de rémunération fixe, variable et exceptionnel au titre de l’exercice clos au 31 décembre 20 23 au Président-Directeur Général en raison de son mandat . SEPTIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION POUR L’ENSEMBLE DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration concernant la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, tels que détaillée dans ce rapport. HUITIEME RESOLUTION (AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’OPERER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce  : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 568 558 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum en nominal de 227 423,20 €. décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue : de favoriser et d’assurer la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres ou d’animer le marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF et conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans les limites fixées par la réglementation applicable ; de mettre en œuvre tout plan d’ options d'achat d'actions au bénéfice des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales , ou d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment aux articles 3332-1 et suivants du Code du Travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; d’attribuer des actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées. décide que : l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque (y compris en période d’offre publique) dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat ; le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 5 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. ; en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, le s prix déterminé s ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations ; conformément à l’alinéa 6 de l’article L225-209 du code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital.  » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de sub délégation, à l’effet : d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, d’affecter ou de réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables, de remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 26 décembre 2025, et remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale. NEUVIEME RESOLUTION (POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  Le Conseil d’Administration. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 202 4 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia le formulaire de procuration complété et signé en indiquant les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 22 -10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées Générales - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 4 juin 202 4 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société COHERIS et sur le site internet de la société https://corporate.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia . Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia – Service Assemblées Générales - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia – Service Assemblées Générales - 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, https://corporate.coheris.com , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. Le Conseil d’Administration .

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : COHERIS Société anonyme au Capital de 2.2 74 .230 Euros Siège Social : 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes RCS NANTERRE B 399467927 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COHERIS SA s ont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 29   novembre 2023 à 10 heures au siège de la société COHERIS SA situé au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Nomination d’un commissaire aux comptes Pouvoirs en vue des formalit é s . RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 PREMIERE RESOLUTION ( NOMINATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Admi nistration , décide de nommer la société Grant Thornton, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 202 9 , en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 8 . DEUXIEME RESOLUTION (POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  Le Conseil d’Administration. _________________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 novembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia le formulaire de procuration complété et signé en indiquant les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 22 -10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées Générales Centralisées - 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 novembre 2023 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société COHERIS et sur le site internet de la société https://corporate.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia . Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia – Service Assemblées Générales Centralisées - 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia – Service Assemblées Générales Centralisées - 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, https://corporate.coheris.com , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. Le Conseil d’Administration .

Description : COHERIS Société anonyme au Capital de 2.274.230 Euros Siège Social : 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes 399 46 7927 RCS NANTERRE RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION paru au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 60 du 19 mai 2023- affaire 2301831, Il fallait lire : - Les actionnaires de la société COHERIS SA s ont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 28 juin 2023 à 10 heures au siège de la société COHERIS SA situé au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après (…). - ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia le formulaire de procuration complété et signé en indiquant les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées Générales Centralisées - 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société COHERIS et sur le site internet de la société https://corporate.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia – Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia – Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, https://corporate.coheris.com , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. Le Conseil d’Administration.

Description : COHERIS Société anonyme au Capital de 2.2 74 .230 Euros Siège Social : 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes 399 46 7927 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COHERIS SA s ont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 2 8  juin 2022 à 10 heures au siège de la société COHERIS SA situé au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice 2022, Approbation des comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des conventions vis é es à l'article l.225-38 du code de commerce , Approbation des informations visées à l’article l.225-37-3, I du code de commerce, Approbation des élé ments de la r é mun é ration vers é e ou attribu é e au titre de l’exercice clos le 31 d é cembre 20 22 a u Président-Directeur Général Olivier Dellenbach , Approbation de la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la société, Autorisation donn é e au C onseil d’ A dministration a l’effet d’op é rer sur les actions de la soci été, Pouvoirs en vue des formalit é s . RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2023 PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 20 22 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Admi nistration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 20 22 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 10 552 € euros et qui sont soumis à l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 20 22 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 20 2 2 ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition d’affectation du bénéfice de l’exercice 2022 faite par le Conseil d’Administration et décide d'affecter le bénéfice de 2 174 006,67 € de la manière suivante : Résultat Net comptable  2 174 006,67 € Affecté de la manière suivante : Au compte report à nouveau 2 174 006,67 € Le montant du compte « Report à nouveau » est ainsi porté à – 879  147,46 €. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices sont les suivants : 31 décembre 2019  : Néant 31 décembre 2020  : Néant 31 décembre 2021  : Néant TROISIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ETABLIS EN NORMES IFRS DE L'EXERCICE CLOS LE 31  DECEMBRE 20 22 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels établis en normes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 20 22 , tels qu'ils lui ont été présentés. QUATRIEME RESOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport , adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions relatées, le cas échéant, dans le rapport susvisé . CINQUIEME RESOLUTION (APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-37-3, I DU CODE DE COMMERCE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1. 8 .2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce rapport. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 22 a u PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL O LIVIER D ELLENBACH ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1. 8 .2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve l’absence de rémunération fixe, variable et exceptionnel au titre de l’exercice clos au 31 décembre 20 22 au Président-Directeur Général en raison de son mandat . SEPTIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION POUR L’ENSEMBLE DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE) L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration concernant la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, tels que détaillée dans ce rapport. HUITIEME RESOLUTION (AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’OPERER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce  : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 568 558 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum en nominal de 227 423,20 €. décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue : de favoriser et d’assurer la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres ou d’animer le marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF et conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans les limites fixées par la réglementation applicable ; de mettre en œuvre tout plan d’ options d'achat d'actions au bénéfice des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales , ou d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment aux articles 3332-1 et suivants du Code du Travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; d’attribuer des actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées. décide que : l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque (y compris en période d’offre publique) dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat ; le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 5 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. ; en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, le s prix déterminé s ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations ; conformément à l’alinéa 6 de l’article L225-209 du code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital.  » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de sub délégation, à l’effet : d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, d’affecter ou de réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables, de remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 2 8 décembre 202 4 , et remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale. NEUVIEME RESOLUTION (POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  Le Conseil d’Administration. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 6 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust le formulaire de procuration complété et signé en indiquant les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 22 -10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 6 juin 202 3 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société COHERIS et sur le site internet de la société https://corporate.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, https://corporate.coheris.com , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. Le Conseil d’Administration .

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : COHERIS Société anonyme au Capital de 2.2 74 .230 Euros Siège Social : 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes 399   467 927 RCS Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COHERIS SA s ont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 29 juin 2022 à 10 heures au siège de la société COHERIS SA situé au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice 2021, Approbation des comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Approbation des conventions visées a l'article l.225-38 du code de commerce, Approbation des informations visées a l’article l.225-37-3, I du code de commerce, Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 au Président-Directeur Général Olivier Dellenbach Approbation de la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la société, Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier Dellenbach, Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Béatrice Dellenbach, Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Laëtitia Beillard, Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Gildas Mathurin , Autorisation donnée au Conseil d’Administration a l’effet d’opérer sur les actions de la société, Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 202 2 PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 20 2 1 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Admi nistration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 20 2 1 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 9. 000 € euros et qui sont soumis à l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 20 2 1 ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition d’affectation du bénéfice de l’exercice 20 2 1 faite par le Conseil d’Administration et décide d'affecter le bénéfice de 1 022 172,83 € de la manière suivante : Résultat Net comptable  1 022 172,83 € Affecté de la manière suivante : Au compte report à nouveau 1 022 172,83 € Le montant du compte « Report à nouveau » est ainsi porté à – 3 053 154,15 €. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices sont les suivants : 31 décembre 2018 : 0,03 € par action 31 décembre 2019 : Néant 31 décembre 2020 : Néant TROISIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ETABLIS EN NORMES IFRS DE L'EXERCICE CLOS LE 31  DECEMBRE 20 21 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels établis en normes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , tels qu'ils lui ont été présentés. QUATRIEME RESOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport , adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions relatées, le cas échéant, dans le rapport susvisé . CINQUIEME RESOLUTION (APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-37-3, I DU CODE DE COMMERCE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1. 8 .2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce rapport. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 au PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL OLIVIER DELLENBACH) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1. 8 .2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve l’absence de rémunération fixe, variable et exceptionnel au titre de l’exercice clos au 31 décembre 202 1 au Président-Directeur Général en raison de son mandat. SEPTIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION POUR L’ENSEMBLE DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration concernant la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, tels que détaillée dans ce rapport. HUITIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DE MONSIEUR OLIVIER DELLENBACH EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle Monsieur Olivier Dellenbach, de nationalité française, né le 17/02/1961 , demeurant au 48, Rue Georges Mandel – 75016 Paris , France, en qualité d’Administrateur. Monsieur Olivier Dellenbach exercera ses fonctions conformément à l’article 13 des Statuts pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. NE U VIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DE MADAME BEATRICE DELLENBACH EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle Madame Béatrice Dellenbach, de nationalité française, née le 16/04/1967 , demeurant au 48, Rue Georges Mandel – 75016 Paris , France, en qualité d’Administrateur. Madame Béatrice Dellenbach exercera ses fonctions conformément à l’article 13 des Statuts pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. DIXIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DE MADAME LAETITIA BEILLARD EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle Madame Laëtitia Beillard, de nationalité française, née le 16/05/1975 , demeurant au 6 rue Benouville, 75116 Paris , France, en qualité d’Administrateur. Madame Laëtitia Beillard exercera ses fonctions conformément à l’article 13 des Statuts pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. ONZIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DE MONSIEUR GILDAS MATHURIN EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle Monsieur Gildas Mathurin, de nationalité française, né le 18/07/1962 , demeurant au 9 impasse de la petite hupée 35400 Saint-Malo , France, en qualité d’Administrateur. Monsieur Gildas Mathurin exercera ses fonctions conformément à l’article 13 des Statuts pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. DOUZIEME RESOLUTION (AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’OPERER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 568 558 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum en nominal de 227 423,20 €. décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue : de favoriser et d’assurer la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres ou d’animer le marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF et conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans les limites fixées par la réglementation applicable ; de mettre en œuvre tout plan d’options d'achat d'actions au bénéfice des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, ou d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment aux articles 3332-1 et suivants du Code du Travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; d’attribuer des actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées. décide que : l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque (y compris en période d’offre publique) dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat ; le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 5 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. ; en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations ; conformément à l’alinéa 6 de l’article L225-209 du code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital.  » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet : d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, d’affecter ou de réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables, de remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 29 décembre 202 3 , et remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale. TREIZIEME RESOLUTION (POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  Le Conseil d’Administration. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust le formulaire de procuration complété et signé en indiquant les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société COHERIS et sur le site internet de la société https://corporate.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, https://corporate.coheris.com , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. Le Conseil d’Administration.

Description : COHERIS Société anonyme au Capital de 2.2 74 .230 Euros Siège Social : 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes 399   467 927 RCS Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COHERIS SA s ont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 30 juin  202 1 à 10 heures au siège de la société COHERIS SA situé au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice 20 20 , Approbation des comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 , Approbation des conventions vis é es a l'article l.225-38 du code de commerce, Approbation des informations vis é es a l’article l.225-37-3, I du code de commerce, Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 au Président-Directeur Général Olivier Dellenbach , Approbation de la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la société, Autorisation donnée au Conseil d’Administration a l’effet d’opérer sur les actions de la société, Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 202 1 PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 9.000 € euros et qui sont soumis à l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition d’affectation du bénéfice de l’exercice 2020 faite par le Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de 2 029 173,53 € de la manière suivante : Résultat Net comptable  - 2 029 173,53 € Affecté de la manière suivante : Au compte report à nouveau - 2 029 173,53 € Le montant du compte « Report à nouveau » est ainsi porté à – 4 075 326,98   €. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices sont les suivants : 31 décembre 2017 : Néant 31 décembre 2018 : 0,03 € par action 31 décembre 2019 : Néant TROISIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ETABLIS EN NORMES IFRS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 202 0 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels établis en normes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés. QUATRIEME RESOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions relatées, le cas échéant, dans le rapport susvisé. CINQUIEME RESOLUTION (APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-37-3, I DU CODE DE COMMERCE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1.8.2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce rapport. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL OLIVIER DELLENBACH) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1.8.2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve l’absence de rémunération fixe, variable et exceptionnel au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2020 au Président-Directeur Général en raison de son mandat. SEPTIEME RESOLUTION APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION POUR L’ENSEMBLE DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE) ( L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration concernant la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, tels que détaillée dans ce rapport. HUITIEME RESOLUTION (AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’OPERER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 568 558 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum en nominal de 227 423,20 €. décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue : de favoriser et d’assurer la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres ou d’animer le marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF et conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans les limites fixées par la réglementation applicable ; de mettre en œuvre tout plan d’options d'achat d'actions au bénéfice des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, ou d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment aux articles 3332-1 et suivants du Code du Travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; d’attribuer des actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées. décide que : l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque (y compris en période d’offre publique) dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat ; le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 5 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. ; en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations ; conformément à l’alinéa 6 de l’article L225-209 du code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital.  » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet : d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, d’affecter ou de réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables, de remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 30 décembre 2022, et remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale. NEUVIEME RESOLUTION (POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  Le Conseil d’Administration. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société COHERIS et sur le site internet de la société www.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, http://www.coheris.com , conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. Le Conseil d’Administration.

Description : COHERIS Société anonyme au Capital de 2.2 74 .230 Euros Siège Social : 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes 399467927 RCS Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COHERIS SA s ont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 10 septembre 2020 à 10 heures au siège de la société COHERIS SA situé au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice 2019 , Approbation des comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Approbation des conventions vis é es a l'article l.225-38 du code de commerce, Approbation des informations vis é es a l’article l.225-37-3, I du code de commerce, Approbation des éléments de la rémun é ration versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 d é cembre 201 9 a l’ancien Président-Directeur Général Nathalie Rouvet Lazare , Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 au Président-Directeur Général Olivier Dellenbach , Approbation de la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la société, Ratification de la cooptation de Monsieur Olivier Dellenbach en qualité d’administrateur, Ratification de la cooptation de Madame Béatrice Dellenbach en qualité d’administrateur, Ratification de la cooptation de Madame Laetitia Beillard en qualité d’administrateur, Ratification de la cooptation de M onsieur G ildas M athurin en qualit é d’administrateur , Autorisation donnée au Conseil d’Administration a l’effet d’opérer sur les actions de la société, Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 201 9 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Admi nistration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 201 9 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 9. 000 € euros et qui sont soumis à l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 201 9 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 201 9 ) . — L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition d’affectation du bénéfice de l’exercice 201 9 faite par le Conseil d’Administration et décide d'affecter l a perte de 3 037 392,21 € de la manière suivante : Résultat Net comptable  3 037 392,21 € Affecté de la manière suivante : Au compte report à nouveau 3 037 392,21 € Le montant du compte « Report à nouveau » est ainsi porté à – 2 046 153,45   €. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices sont les suivants : 31 décembre 2016 : Néant 31 décembre 2017 : Néant 31 décembre 2018 : 0,03 € par action TROISIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ETABLIS EN NORMES IFRS DE L'EXERCICE CLOS LE 31  DECEMBRE 201 9 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels établis en normes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu'ils lui ont été présentés. QUATRIEME RESOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport , adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions relatées, le cas échéant, dans le rapport susvisé . CINQUIEME RESOLUTION (APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-37-3, I DU CODE DE COMMERCE) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1.7.2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce, tel le s que détaillées dans ce rapport. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 a L’Ancien Président Directeur Général Nathalie rouvet lazare ) . — L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1. 7 .2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au titre de l’e xercice clos au 31 décembre 20 19 au Président-Directeur Général en raison de son mandat , tels que détaillés dans ce rapport. SEPTIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL O LIVIER D ELLENBACH ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1.7.2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve l’absence de rémunération fixe, variable et exceptionnel au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019 au Président-Directeur Général en raison de son mandat . HUITIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION POUR L’ENSEMBLE DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration concernant la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, tels que détaillée dans ce rapport. NEUVIEME RESOLUTION ( RATIFICATION DE LA COOPTATION DE M ONSIEUR OLIVIER DELLENBACH EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Olivie r Dellenbach en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur John Michael Abolt , pour la durée restante du mandat en cours à savoir deux années . Le mandat de Monsieur Olivier Dellenbach prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 202 2 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 . DIXIEME RESOLUTION ( RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MADAME BEATRICE DELLENBACH EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la cooptation de Madame Béatrice Dellenbach en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de Madame Corinne Fernandez, pour la durée restante du mandat en cours à savoir deux années. Le mandat de Madame Béatrice Dellenbach prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. ONZIEME RESOLUTION (RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MADAME LAETITIA BEILLARD EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la cooptation de Madame Laëtitia Beillard en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de Madame Catherine Blanchet, pour la durée restante du mandat en cours à savoir deux années. Le mandat de Madame Laëtitia Beillard prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. DOUZIEME RESOLUTION (RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR GILDAS MATHURIN EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Gildas Mathurin en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Philippe Legorjus, pour la durée restante du mandat en cours à savoir deux années. Le mandat de Monsieur Gildas Mathurin prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. TREIZIEME RESOLUTION (AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’OPERER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce  : autorise le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois , par tous moyens y compris de gré à gré, un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 568 558 actions de 0, 40 € de nominal pour un montant maximum en nominal de 22 7 423,20   €. décide que c es actions pourront être acquises et conservées en vue : de favoriser et d’assurer la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres ou d’animer le marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF et conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans les limites fixées par la réglementation applicable ; de mettre en œuvre tout plan d’ options d'achat d'actions au bénéfice des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales , ou d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment aux articles 3332-1 et suivants du Code du Travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; d ’attribu er des actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées. décide que : l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque (y compris en période d’offre publique) dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat ; le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce  ; le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 5 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 € , le Conseil d’Administration ayant la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. ; en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, le s prix déterminé s ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations  ; conformément à l’alinéa 6 de l’article L225-209 du code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital.  » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de sub délégation, à l’effet : d’ effectuer toutes déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, d’affecter ou de réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables, de remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 10 mars 2022 , et remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale. QUATORZIEME RESOLUTION (POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES) . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   Le Conseil d’Administration. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 septembre 20 20 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 septembre 2020 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société COHERIS et sur le site internet de la société www.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, http://www.coheris.com , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires Le Conseil d’Administration.

Description : COHERIS Société anonyme au Capital de 2.274.230 Euros Siège Social : 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes 399467927 R . C . S . B Avis de réunion valant avis de Convocation Les actionnaires de la société COHERIS SA sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 26 juin 2019 à 10 heures dans les locaux de la société COHERIS SA situés au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Partie ordinaire : — Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2018, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de Coheris SA au 31 décembre 2018, — Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux Administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes IFRS de Coheris au 31 décembre 2018, — Approbation des comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2018, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 au Président Directeur Général, — Avis sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général en raison de son mandat, — Ratification de la cooptation d’un administrateur, — Nomination d’un administrateur, — Approbation du montant global des jetons de présence, — Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes, — Non renouvellement d’un Commissaire aux Comptes suppléant, — Autorisation de mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions. Partie extraordinaire : — Lecture du rapport du Conseil d’Administration, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à une annulation de titres acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions propres, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'augmenter le capital social par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés, — Modification des statuts en vue de supprimer l’obligation de nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer des actions gratuites sous conditions de performance dans le cadre de dispositifs de rémunération des mandataires sociaux et de rétention des salariés membres du Comité de Direction (CoDir) , — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités . Résolutions soumises à l'Assemblée Générale Mixte du 26 Juin 2019 A . Partie Ordinaire  : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 9.527 € euros et qui sont soumis à l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice 2018) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition d’affectation du bénéfice de l’exercice 2018 faite par le Conseil d’Administration et décide d'affecter le bénéfice de 766 529,66 € de la manière suivante : Résultat Net comptable 766 529,66 € Affecté de la manière suivante : Dividende 0,03 € par action 170 567,25 € Au compte report à nouveau 595 962,41 € Le montant du compte « Report à nouveau » est ainsi porté à 978 493,59 €. Le dividende sera détaché de l’action le 1 er juillet 2019 et sera mis en paiement le 3 juillet 2019. Les sommes correspondant au dividende sur les actions propres détenues par la Société au 1 er juillet 2019 ne seront pas versées à ces actions mais seront affectées au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a pas eu de dividende distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (Approbation des comptes annuels établis en normes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2018) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels établis en normes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article l.225-38 du code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions relatées, le cas échéant, dans le rapport susvisé. Cinquième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 au Président-Directeur Général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1.7.2. du rapport de gestion du Conseil d’Administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018 au Président-Directeur Général en raison de son mandat, tels que détaillés dans ce rapport. Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président-directeur général en raison de son mandat) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général en raison de son mandat, tels que présentés et décrits dans le rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions proposées à la présente Assemblée Générale. Septième résolution (Ratification de la cooptation de monsieur John Michael Abolt en qualité d’administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la cooptation de Monsieur John Michael Abolt en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Alexandre Jennaoui, pour la durée restante du mandat en cours à savoir trois années. Le mandat de Monsieur John Michael Abolt prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Huitième résolution (Nomination de monsieur Jacques BEHR en qualité d’administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Jacques Behr en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 6 années. Le mandat de Monsieur Jacques Behr prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Neuvième résolution (Approbation du montant global annuel des jetons de présence) Dans le cadre du renforcement des bonnes pratiques de gouvernance notamment par la mise en place et l’action de différents Comités (Comité d’Audit, Comité Stratégique et Comité des Rémunérations et des Nominations), et afin de reconnaître l’implication des administrateurs, l'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 65.000 €. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Dixième résolution (Renouvellement de la société FIDEREC audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société Fiderec Audit vient à expiration ce jour, décide de renouveler la société Fiderec Audit, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2025, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Onzième résolution (Non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Loi Sapin 2 », a supprimé l’obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant, et sous réserve de l’adoption de la dixième résolution ci-avant, décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société FIGESTOR dont le mandat est venu à expiration. Douzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration a l’effet d’opérer sur les actions de la société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. À ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 568 558 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum en nominal de 227 423,20 €. décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue : de favoriser et d’assurer la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres ou d’animer le marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF et conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans les limites fixées par la réglementation applicable ; de mettre en œuvre tout plan d’options d'achat d'actions au bénéfice des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, ou d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment aux articles 3332-1 et suivants du Code du Travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; d’attribuer des actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées. décide que : l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque (y compris en période d’offre publique) dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat ; le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 5 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. ; en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations ; conformément à l’alinéa 6 de l’article L225-209 du code de commerce « le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet : d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, d’affecter ou de réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables, de remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 26 décembre 2020, et remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale. B. Partie extraordinaire Treizième résolution (Annulation totale ou partielle des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 7 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’Administration prend une décision d’annulation et par période de 24 mois, les actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et de procéder à due concurrence à une réduction de capital, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la date de réunion de la présente Assemblée la validité de la présente autorisation, laquelle prive d’effet pour l’avenir, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure de même nature ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports », d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société en conséquence. Quatorzième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration a l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, a près avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société et conformément aux articles L. 225-127 à L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-130, L. 225-132 à L. 225-134 et L.228-91 à L.228-94 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la société, ou à l’augmentation de la valeur nominale des actions de la société, y compris en période d’offre publique ; décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de un million d’euros (1.000.000 €) de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. décide qu’en cas d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation par l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L. 228-92 du Code de commerce, cette émission pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ; prend acte du fait qu’en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la société, la présente délégation emporte, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, pour la mise en œuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour. Quinzième ré solution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration a l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, a une ou plusieurs augmentations du capital social réservées aux salaries) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225.138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, une ou plusieurs augmentations du capital de la Société, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-20 du Code du Travail, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du Travail ; décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximal de 3% du capital, par l'émission d'actions réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’Administration lors de sa décision fixant la date d'ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l'article L 3332-19 du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, dont la souscription est réservée, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du Travail ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ; arrêter le prix de souscription des actions nouvelles et le mode de libération; décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ; prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Seizième résolution (Modification de l’article 19 « commissaires aux comptes » des statuts de la société afin de tenir compte de la suppression de l’obligation légale de nommer un commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer le deuxième paragraphe de l’article 19 « Commissaires aux Comptes » pour tenir compte de la suppression par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Loi Sapin 2 », de l’obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant. Le reste de l’article 19 demeure inchangé. Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions sous condition de performance aux membres du personnel salarie et/ou mandataires sociaux) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente décision, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites sous condition de performance (ci-après les « Actions Gratuites de Performance »), provenant exclusivement d’actions détenues par la Société, donc sans effet dilutif, au profit : de mandataires sociaux et/ou de salariés de la Société membres du Comité de Direction qui répondent aux conditions de l’article L.225-197-1-II du Code de commerce ; et de mandataires sociaux et/ou de salariés des sociétés liées à la Société, au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce; décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions d’Actions Gratuites de Performance ; décide que le nombre total d’Actions Gratuites de Performance attribuées ne pourra représenter plus de 170 000 actions, soit environ 3 % du capital social au jour de la présente Assemblée ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive : soit, pour tout ou partie des Actions Gratuites de Performance, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale ; soit, au terme d’une période d’acquisition minimale de un (1) an, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de un (1) an à compter de leur attribution définitive ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévues à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, ou en cas de décès du bénéficiaire à la demande des ayants-droit dans un délai de six (6) mois à compter du décès du bénéficiaire ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : déterminer l’identité des bénéficiaires des Actions Gratuites de Performance ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux; déterminer les conditions et les critères des attributions d’Actions Gratuites de Performance (conditions de performance, en fonction desquelles sera déterminé le nombre d’actions définitivement acquises par chaque bénéficiaire) ; décider du nombre d’actions à attribuer dans la limite susvisée ; procéder, le cas échant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit code, Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 26 juin 2021. Dix-huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Le Conseil d’Administration. ------------------------------------------ Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. À défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société COHERIS et sur le site internet de la société www.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, http://www.coheris.com , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. Le Conseil d’Administration.

Description : COHERIS Société anonyme au Capital de 2.274.230 Euros Siège Social : 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes RCS B 399467927 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COHERIS SA sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 27 juin 2018 à 10 heures dans les locaux de la société COHERIS SA situés au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Partie ordinaire : — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration au titre de l’exercice 2017, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de Coheris SA au 31 décembre 2017, — Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux Administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes IFRS de Coheris au 31 décembre 2017, — Approbation des comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2017, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 au Président Directeur Général, — Avis sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général en raison de son mandat, — Ratification de la cooptation d’un administrateur, — Autorisation de mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions, Partie extraordinaire : — Lecture du rapport du Conseil d'Administration, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à une annulation de titres acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions propres, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet d'augmenter le capital social par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer des actions gratuites sous conditions de performance dans le cadre de dispositifs de rémunération des mandataires sociaux et de rétention des salariés membres du Comité de Direction ( CoDir ) , — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités . RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 JUIN 2018 A / PARTIE ORDINAIRE PREMIERE R É SOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 11.244 € euros et qui sont soumis à l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RÉ SOLUTION ( AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2017 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition d’affectation du bénéfice de l’exercice 2017 faite par le Conseil d’Administration et décide d'affecter le bénéfice de 738 133,52 € de la manière suivante : Résultat Net comptable 738 133,52 € Affecté de la manière suivante : Réserve légale 2 900,00 € Au compte report à nouveau 735 233,52 € Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a pas eu de dividende distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RÉ SOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES IFRS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés. QUATRIEME RÉ SOLUTION ( APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, adopte les conclusions de ce rapport. CINQUIEME R É SOLUTION ( APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017 AU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section 1.6.2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2017 au Président-Directeur Général, tels que détaillés dans ce rapport. SIXIEME R É SOLUTION ( APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES AU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN RAISON DE SON MANDAT ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général en raison de son mandat, tels que présentés et décrits dans le rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions proposées à la présente Assemblée Générale. SEPTIEME R É SOLUTION ( RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR ALEXANDRE JENNAOUI EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Alexandre Jennaoui en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Philippe Schulz, pour la durée restante du mandat en cours à savoir quatre années. Le mandat d’Alexandre Jennaoui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. HUITIEME R É SOLUTION ( AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’OPERER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 568 558 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum en nominal de 227 423,20 €. 2. décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue : a) de favoriser et d’assurer la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres ou d’animer le marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF et conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; b) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans les limites fixées par la réglementation applicable ; c) d’attribuer ou de céder des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment aux articles 3332-1 et suivants du Code du Travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; d) d’attribuer des actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions prévues par les résolutions dûment approuvées par une Assemblée Générale et les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; e) d’annuler totalement ou partiellement des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution. 3. décide que : – l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat ; – le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; – le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 10 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le cap ital de la Société ; – en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations ; – conformément à l’alinéa 6 de l’article L225-209 du code de commerce « le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet : – d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, – de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, – d’affecter ou de réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables, – de remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 27 décembre 2019 . B / PARTIE EXTRAORDINAIRE NEUVIEME R É SOLUTION ( ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE DES ACTIONS ACQUISES DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du descriptif du programme de rachat d’actions figurant à la huitième résolution et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 7 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’Administration prend une décision d’annulation, les actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et de procéder à due concurrence à une réduction de capital ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la date de réunion de la présente Assemblée la validité de la présente autorisation ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital, d’imputer la différence entre le prix d’achat des actions et la valeur nominale sur le poste de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports », d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société en conséquence. DIXIEME R É SOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE PROCEDER A L’EMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIETE ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ACCES AU CAPITAL DE LA SOCIETE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société et conformément aux articles L. 225-127 à L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-130, L. 225-132 à L. 225-134 et L.228-91 à L.228-94 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la société, ou à l’augmentation de la valeur nominale des actions de la société, y compris en période d’offre publique ; — décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de un million d’euros (1.000.000 €) de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; — décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. – décide qu’en cas d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation par l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L. 228-92 du Code de commerce, cette émission pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ; — prend acte du fait qu’en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la société, la présente délégation emporte, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en œuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales ; – décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. – décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour. ONZIEME R É SOLUTION ( DELEGATION DE COMPETENCE DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE PROCEDER, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, A UNE OU PLUSIEURS AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL RESERVEES AUX SALARIES ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225.138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, une ou plusieurs augmentations du capital de la Société, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-20 du Code du Travail, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du Travail ; décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximal de 3% du capital, par l'émission d'actions réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d'administration lors de sa décision fixant la date d'ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l'article L 3332-19 du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, dont la souscription est réservée, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du Travail ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ; délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : – fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ; – fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ; – déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ; – arrêter le prix de souscription des actions nouvelles et le mode de libération ; – décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ; – prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; – procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; – imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. DOUXIEME R É SOLUTION (AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE D’ATTRIBUER GRATUITEMENT DES ACTIONS SOUS CONDITION DE PERFORMANCE AUX MEMBRES DU PERSONNEL SALARIE ET/OU MANDATAIRES SOCIAUX ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente décision, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites sous condition de performance (ci-après les « Actions Gratuites de Performance »), provenant exclusivement d’actions détenues par la Société, donc sans effet dilutif, au profit : a. de mandataires sociaux et/ou de salariés de la Société membres du Comité de Direction qui répondent aux conditions de l’article L.225-197-1-II du Code de commerce ; et b. de mandataires sociaux et/ou de salariés des sociétés liées à la Société, au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce ; décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions d’Actions Gratuites de Performance ; décide que le nombre total d’Actions Gratuites de Performance attribuées ne pourra représenter plus de 170 000 actions, soit environ 3 % du capital social au jour de la présente Assemblée ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive : a. soit, pour tout ou partie des Actions Gratuites de Performance, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale ; b. soit, au terme d’une période d’acquisition minimale de un (1) an, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de un (1) an à compter de leur attribution définitive ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévues à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, ou en cas de décès du bénéficiaire à la demande des ayants-droit dans un délai de six (6) mois à compter du décès du bénéficiaire ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : – déterminer l’identité des bénéficiaires des Actions Gratuites de Performance ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; – déterminer les conditions et les critères des attributions d’Actions Gratuites de Performance (conditions de performance, en fonction desquelles sera déterminé le nombre d’actions définitivement acquises par chaque bénéficiaire) ; – décider du nombre d’actions à attribuer dans la limite susvisée ; – procéder, le cas échant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit code, Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 27 juin 2020. TREIZIEME RÉ SOLUTION ( POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES ) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Le Conseil d’Administration. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2018, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société COHERIS et sur le site internet de la société www.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, http://www.coheris.com , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscriptions de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires. Le Conseil d’Administration.

Description : 170232824 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COHERIS Société anonyme au Capital de 2 245 230 EurosSiège social : 4, rue du Port aux Vins – 92150 SuresnesB 399 467 927 R.C.S. Nanterre AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  Les actionnaires de la société COHERIS SA sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 30 juin 2017 à 10 heures dans les locaux de la société COHERIS SA situés au 4, rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour Partie ordinaire : — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration au titre de l’exercice 2016,— Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et le contrôle interne,— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de Coheris SA au 31 décembre 2016,— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et le contrôle interne,— Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes IFRS de Coheris au 31 décembre 2016,— Approbation des comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2016,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,— Approbation des engagements visés à l’article L.225-45-1 du Code de commerce pris au bénéfice du Président-Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions et rapport spécial des Commissaires aux comptes afférent,— Avis sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général en raison de son mandat,— Renouvellement du mandat d’un administrateur,— Nomination d’un Commissaire aux comptes pour un mandat de 6 ans,— Autorisation de mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions, Partie extraordinaire : — Lecture du rapport du Conseil d'Administration,— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à une annulation de titres acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions propres,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet d'augmenter le capital social par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer des actions gratuites sous conditions de performance dans le cadre de dispositifs de rémunération des mandataires sociaux et de rétention des salariés membres du Comité de Direction (CoDir),— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. RÉSOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 JUIN 2017A / PARTIE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 20 343 € euros et qui sont soumis à l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2016). —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition d’affectation du bénéfice de l’exercice 2016 faite par le Conseil d’Administration et décide d'affecter le bénéfice de 1 113 185,73 € de la manière suivante :  Résultat Net comptable  1 113 185,73 € Affecté de la manière suivante :   Au compte report à nouveau 1 113 185,73 €  Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a pas eu de dividende distribué au titre des trois exercices précédents.  TROISIÈME RÉSOLUTION(APPROBATION DES COMPTES IFRS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence approuve l’inexistence de conventions conclues et reconduites en 2016.  CINQUIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES ENGAGEMENTS VISES A L’ARTICLE L.225-42-1 DU CODE DE COMMERCE PRIS AU BÉNÉFICE DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL EN CAS DE CESSATION DE SES FONCTIONS). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L225-42-1 du Code de commerce, prend acte et approuve les conclusions desdits rapports et les engagements qui y sont mentionnés au bénéfice de Madame Rouvet Lazare, Président-Directeur Général.  SIXIÈME RÉSOLUTION (AVIS SUR LES PRINCIPES ET CRITÈRES DE DÉTERMINATION, DE RÉPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES AU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL EN RAISON DE SON MANDAT). —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général en raison de son mandat, tels que présentés et décrits dans le rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions proposées à la présente Assemblée Générale.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DE MADAME ROUVET LAZARE EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle Madame Nathalie Rouvet Lazare, de nationalité française, née le 22/04/1962, demeurant au 81, rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris, France, en qualité d’Administrateur. Madame Nathalie Rouvet Lazare exercera ses fonctions conformément à l’article 13 des Statuts pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.  HUITIÈME RÉSOLUTION (NOMINATION DE LA SOCIETE GRANT THORNTON EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société Mazars vient à expiration ce jour, décide de nommer la société Grant Thornton, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2023, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.  NEUVIÈME RÉSOLUTION (AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ). —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués, dans le respect des conditions définies aux articles 241-1 à 246-7 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du Règlement Européen n ° 596/2014. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 561 307 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum en nominal de 224 522,80 €. 2. décide que ces actions pourront être acquises et conservées dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables, en vue : a) de favoriser et d’assurer la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres ou d’animer le marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF et conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; b) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans les limites fixées par la réglementation applicable ; c) d’attribuer ou de céder des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment aux articles 3332-1 et suivants du Code du Travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; d) d’attribuer des actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions prévues par les résolutions dûment approuvées par une Assemblée Générale et les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; e) d’annuler totalement ou partiellement des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution. 3. décide que : – l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat ; – le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce ; – le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 10 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. ; – en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations ; – conformément à l’alinéa 6 de l’article L.225-209 du Code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital. » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet : – d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, – de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, – d’affecter ou de réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables, – de remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 30 décembre 2018. B / PARTIE EXTRAORDINAIRE DIXIÈME RÉSOLUTION (ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE DES ACTIONS ACQUISES DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du descriptif du programme de rachat d’actions figurant à la neuvième résolution et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’Administration prend une décision d’annulation, les actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et de procéder à due concurrence à une réduction de capital ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la date de réunion de la présente Assemblée la validité de la présente autorisation ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital, d’imputer la différence entre le prix d’achat des actions et la valeur nominale sur le poste de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports », d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société en conséquence.  ONZIÈME RÉSOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE PROCÉDER A L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ACCÈS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ). —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société et conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la société, ou à l’augmentation de la valeur nominale des actions de la société, y compris en période d’offre publique ; — décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de un million d’euros (1 000 000 €) de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; — décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. — décide qu’en cas d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation par l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L.228-92 du Code de commerce, cette émission pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ; — prend acte du fait qu’en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la société, la présente délégation emporte, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en œuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales ; — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. — décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour.   DOUZIÈME RÉSOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE PROCÉDER, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, A UNE OU PLUSIEURS AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL RÉSERVÉES AUX SALARIES). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225.138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, une ou plusieurs augmentations du capital de la Société, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-20 du Code du Travail, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du Travail ; décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximal de 3% du capital, par l'émission d'actions réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d'administration lors de sa décision fixant la date d'ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, dont la souscription est réservée, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du Travail ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ; délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : – fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ; – fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ; – déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ; – arrêter le prix de souscription des actions nouvelles et le mode de libération; – décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ; – prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; – procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; - imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.  TREIZIÈME RÉSOLUTION (AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE D’ATTRIBUER GRATUITEMENT DES ACTIONS SOUS CONDITION DE PERFORMANCE AUX MEMBRES DU PERSONNEL SALARIES ET/OU MANDATAIRES SOCIAUX). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente décision, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites sous condition de performance (ci-après les « Actions Gratuites de Performance »), provenant exclusivement d’actions détenues par la Société, donc sans effet dilutif, au profit : a. de mandataires sociaux et/ou de salariés de la Société membres du Comité de Direction qui répondent aux conditions de l’article L.225-197-1-II du Code de commerce ; et b. de mandataires sociaux et/ou de salariés des sociétés liées à la Société, au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce; décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions d’Actions Gratuites de Performance ; décide que le nombre total d’Actions Gratuites de Performance attribuées ne pourra représenter plus de 170 000 actions, soit environ 3 % du capital social au jour de la présente Assemblée ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive : a. soit, pour tout ou partie des Actions Gratuites de Performance, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale ; b. soit, au terme d’une période d’acquisition minimale de un (1) an, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de un (1) an à compter de leur attribution définitive ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévues à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, ou en cas de décès du bénéficiaire à la demande des ayants-droit dans un délai de six (6) mois à compter du décès du bénéficiaire ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : – déterminer l’identité des bénéficiaires des Actions Gratuites de Performance ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux; – déterminer les conditions et les critères des attributions d’Actions Gratuites de Performance (conditions de performance, en fonction desquelles sera déterminé le nombre d’actions définitivement acquises par chaque bénéficiaire) ; – décider du nombre d’actions à attribuer dans la limite susvisée ; – procéder, le cas échant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit code, Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 30 juin 2019.  QUATORZIÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  Le Conseil d’Administration.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société COHERIS et sur le site internet de la société http://www.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, http://www.coheris.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration. 1702328

Description : 160322513 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COHERIS Société anonyme au Capital de 2 245 230 EurosSiège social : 4, rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes  399 467 927 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  Les actionnaires de la société COHERIS S.A. sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 29 juin 2016 à 14 Heures dans les locaux de la société COHERIS S.A situés au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Partie ordinaire :— Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration au titre de l’exercice 2015,— Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et le contrôle interne,— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de Coheris SA au 31 décembre 2015,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et le contrôle interne,— Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de Coheris au 31 décembre 2015,— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,— Nomination de nouveaux administrateurs,— Autorisation de mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions, Partie extraordinaire :— Lecture du rapport du Conseil d'Administration,— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à une annulation de titres acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions propres,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet d'augmenter le capital social par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'utiliser en période d'offre publique la délégation permettant d'augmenter le capital,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer des actions gratuites sous conditions de performance dans le cadre de dispositifs de rémunération des mandataires sociaux et de rétention des salariés membres du Comité de Direction (CoDir),— Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour proroger le plan de BSA autorisé par l’Assemblée Générale du 20 juin 2012,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. L’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration le 3 mai 2016 est complété de la demande d’inscription de résolution ci-après présentée par DevFactory FZ-LLC conformément à l’article L.225-105 du Code de commerce. Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 7 juin 2016, a décidé d’agréer le projet de résolution ci-dessous proposé par DevFactory FZ-LLC qui dès lors devient la résolution A.  A — PARTIE ORDINAIRE RESOLUTION A L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide la nomination de Monsieur Philippe Schulz en qualité d’administrateur de la Société pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 27 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance.Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 27 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COHERIS S.A et sur le site internet de la Société http://www.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration.  1603225

Description : 160247423 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COHERIS Société anonyme au Capital de 2.245.230 EurosSiège Social : 4, Rue du Port aux Vins – 92150 SuresnesRCS B 399467927 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  Les actionnaires de la société COHERIS S.A sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 29 juin 2016 à 14 Heures dans les locaux de la société COHERIS S.A situés au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Partie ordinaire :— Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration au titre de l’exercice 2015, — Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et le contrôle interne, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de Coheris SA au 31 décembre 2015, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et le contrôle interne, — Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de Coheris au 31 décembre 2015, — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Nomination de nouveaux administrateurs, — Autorisation de mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions, Partie extraordinaire :— Lecture du rapport du Conseil d'Administration, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à une annulation de titres acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions propres, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet d'augmenter le capital social par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'utiliser en période d'offre publique la délégation permettant d'augmenter le capital, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer des actions gratuites sous conditions de performance dans le cadre de dispositifs de rémunération des mandataires sociaux et de rétention des salariés membres du Comité de Direction (CoDir), — Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour proroger le plan de BSA autorisé par l’Assemblée Générale du 20 juin 2012, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2016 A / PARTIE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 29 895 € euros et qui ont donné lieu au paiement de l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de 466 120,03 € de la manière suivante :   Résultat Net comptable  - 466 120,03 € Affecté de la manière suivante :   Au compte report à nouveau - 466 120,03 €  Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal ou l’abattement par action correspondant. Au cours des 3 derniers exercices, Coheris n’a distribué aucun dividende.  TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.  QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l’inexistence de convention sur 2015.  CINQUIEME RESOLUTION. — Dans le cadre du renforcement des bonnes pratiques de gouvernance notamment par la mise en place et l’action de différents Comités ( Comité d’Audit, Comité Stratégique et Comité des Rémunérations et des Nominations), et afin de reconnaître l’implication des administrateurs, l'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 43.000 €.  Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme Monsieur Philippe Legorjus, de nationalité française, né le 8/12/1951, demeurant au Champeaux – 44119 Treillières, France, en qualité d’Administrateur. Titulaire d’une Maîtrise Droit Public et Sciences politiques (1973) et diplômé de l’EOGN (Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale) en 1980, Commandant du GIGN entre 1985 et 1989, Philippe Legorjus est aujourd’hui créateur et dirigeant d'entreprises de taille moyenne (5/30 ME) dans différents domaines : gestion et management des risques, énergies renouvelables. Il est également Business Angel, essentiellement en post amorçage. Il a exercé pendant de longues années l'activité de consultant, menant notamment des missions de sécurisation globale et spécifique sur les systèmes d'information des entreprises, y compris dans l'Edition de logiciels. Intervenant puis membre de l’APM (Association Progrès du Management) entre 1990 et 2007, il en a présidé le Club Paris Val de Seine.  Monsieur Philippe Legorjus exercera ses fonctions conformément à l’article 13 des Statuts pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme Madame Corinne Fernandez, de nationalité française, née le 15/02/1962, demeurant au 3, Square Claude Debussy – 75017 Paris, France, en qualité d’Administrateur. HEC 1984, Corinne Fernandez est Associée chez Progress et Leader des Practices Industrie et Technologie.  Elle a intégré ce cabinet de recrutement en tant que Consultante en 1999 pour développer le recrutement des Directeurs des Systèmes d’Information. Depuis 2004, Corinne Fernandez anime et développe la Practice Technologie qui s'adresse aux industries et services "high tech", notamment, Electronique, Télécoms, Défense, Aéronautique, Informatique, Transport/ Logistique. En 2014 elle prend de plus la responsabilité de la Practice Industrie. Corinne Fernandez est également Technology Practice Leader et Membre du Board d'IICPartners. Elle a débuté sa carrière au Sernam au sein de la Direction de l’organisation et de l’informatique avant d’intégrer, en  1986, le Boston Consulting Group en tant que consultante en stratégie. En 1988,  elle rejoint GSI où elle sera successivement directeur marketing et communication, directeur de clientèle, puis directeur Grands Comptes dans le transport, la logistique et la distribution. En 1997, suite au rachat de l'activité  infogérance de GSI par Atos, elle devient Global Account Manager dans le secteur de la distribution pour vendre l'offre globale : e-business, services de paiement, infogérance, intégration de systèmes.  Madame Corinne Fernandez exercera ses fonctions conformément à l’article 13 des Statuts pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme Madame Catherine Blanchet, de nationalité française, née le 31/08/1970, demeurant au 8, Avenue Aristide Briand – 78400 Chatou, France, en qualité d’Administrateur.  Titulaire d’une Maîtrise de Gestion (Dauphine 1993) et diplômée de Telecom Management-ENST-B (1994), Catherine Blanchet a une expérience financière internationale à 360 degrés dans les sociétés tech/fintech en très forte croissance. Elle débute sa carrière en 1994 au Crédit Lyonnais à New York. Après un retour au siège parisien de la banque où elle exerce les fonctions d’inspecteur-auditeur, elle intègre Completel, opérateur télécom B2B qui s’implante en Europe. Responsable du business plan, elle participe aux opérations financières, notamment à l’IPO en France et au Nasdaq, de 1998 à 2001. Elle est nommée Directeur financier adjoint en charge du planning stratégique, financement et des relations investisseurs de 2002 à 2008 pour accompagner le développement du groupe et le promouvoir auprès des marchés financiers. En 2009, Catherine Blanchet rejoint Ingenico en qualité de Directeur des Relations Investisseurs, en charge de construire la visibilité et l’attractivité du groupe auprès des marchés financiers. En décembre 2012, elle est nommée VP Relations Investisseurs et Communication Externe pour contribuer au développement du groupe et de sa marque, auprès des leaders d’opinion, par une approche intégrée de la communication financière et externe. Fin 2015, elle crée sa propre structure pour accompagner les sociétés dans l’accélération du développement de leur stratégie, et notamment pour structurer, rendre accessible et crédibiliser leur equity story en amont des étapes de développement et ainsi en optimiser l’impact et la valorisation. Madame Catherine Blanchet exercera ses fonctions conformément à l’article 13 des Statuts pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués, dans le respect des conditions définies aux articles 241-1 à 246-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du Règlement Européen 2273/2003.  A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 561 307 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum en nominal de 224 522,80 €. Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de :1. favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ; 2. l’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ; 3. l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 3332-1 et suivants du Code du Travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; 4. l’attribution d’actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions prévues par les résolutions dûment approuvées par une Assemblée Générale et les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; 5. l'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ; 6. l’annulation totale ou partielle des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, sous réserve de l’adoption de la résolution suivante. L’Assemblée Générale, décide que :– l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque (et notamment en période d’offre publique sur le capital de la Société) dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat ; – le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L.225-209 du Code de Commerce. – le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 10 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €. – en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations. – conformément à l’alinéa 6 de l’article L.225-209 du Code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet :– d’effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, – de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, – de remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 29 décembre 2017. B / PARTIE EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du descriptif du programme de rachat d’actions figurant à la neuvième résolution et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’Administration prend une décision d’annulation, les actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et de procéder à due concurrence à une réduction de capital.  L’Assemblée Générale fixe à vingt-six mois à compter de la date de réunion de la présente Assemblée la validité de la présente autorisation et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital, d’imputer la différence entre le prix d’achat des actions et la valeur nominale sur le poste de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports », d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société en conséquence.  ONZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société et conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce :— délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la société, ou à l’augmentation de la valeur nominale des actions de la société ; — décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de1 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; — décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après :– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. — décide qu’en cas d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation par l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L.228-92 du Code de commerce, cette émission pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ; — prend acte du fait qu’en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la société, la présente délégation emporte, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en œuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales. — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. — décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.  DOUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,– autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l'article L.233-33 du Code de commerce, si les titres de la société devaient être visés par une offre publique, à mettre en œuvre, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, la délégation qui lui a été conférée par la onzième résolution de la présente Assemblée Générale, – décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de la présente autorisation, – décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, la présente autorisation ; et – prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.  TREIZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225.138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail, autorise expressément le Conseil d’Administration à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 3% du capital, par l'émission d'actions réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d'administration lors de sa décision fixant la date d'ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l'article L.3332-19, du Code du travail.Dans le cadre de la présente délégation, l'assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :– fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ; – fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ; – déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ; – arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ; – décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ; – constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; – procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; – imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations ; – et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. QUATORZIEME RESOLUTION. — Cette résolution permet l’attribution d’actions gratuites sous condition de performance dans le cadre de dispositifs de rémunération des mandataires sociaux et de rétention des salariés membres du Comité de Direction (CoDir), afin de poursuivre la dynamique de transformation de l’entreprise initiée fin 2013 et confirmée en 2015. Elle vise également à bénéficier de la Loi n°2015-990 dite Loi Macron qui simplifie les conditions de mise en place de ce dispositif de rétention et en allège le coût pour la société. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : i) autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente décision, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites sous condition de performance (ci-après les « Actions Gratuites de Performance »), provenant exclusivement d’actions détenues par la Société, donc sans effet dilutif, au profit : a. des mandataires sociaux et salariés de la Société membres du Comité de Direction qui répondent aux conditions de l’article L.225-197-1-II du Code de commerce et b. des mandataires sociaux et salariés des sociétés liées à la Société, au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce; ii) décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions d’Actions Gratuites de Performance ; iii) décide que le nombre total d’Actions Gratuites de Performance attribuées ne pourra représenter plus de 200 000 actions, soit 3,6 % du capital social au jour de la présente Assemblée. iv) décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive : a. soit, pour tout ou partie des Actions Gratuites de Performance, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale ; b. soit, au terme d’une période d’acquisition minimale de un (1) an, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de un (1) an à compter de leur attribution définitive ; v) décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévues à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, ou en cas de décès du bénéficiaire à la demande des ayants-droit dans un délai de six (6) mois à compter du décès du bénéficiaire ; vi) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :– déterminer l’identité des bénéficiaires des Actions Gratuites de Performance ; – déterminer les conditions et les critères des attributions d’Actions Gratuites de Performance (conditions de performance, en fonction desquelles sera déterminé le nombre d’actions définitivement acquises par chaque bénéficiaire) ; – décider du nombre d’actions à attribuer dans la limite susvisée ; – procéder, le cas échant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. vii) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit code, Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 29 juin 2018. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 17 juin 2015 dans sa douzième résolution. Cette autorisation de juin 2015 était antérieure à la Loi n°2015-990 du 6 aout 2015 dite Loi Macron, publiée le 7 aout 2015.  QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce, i) décide de proroger le délai d’exercice des bons de souscription d’action (les « BSA ») tel qu’arrêté dans les termes et conditions des bons de souscription d’actions par le Conseil d’administration en date du 28 novembre 2012, agissant sur délégation de l’assemblée générale en date du 20 juin 2012 ayant approuvé la proposition d’émission de BSA, et la treizième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2015 ayant prorogé la date de limite d’exercice des BSA au 31 décembre 2016, afin de fixer la date limite d’exercice des BSA au 31 décembre 2017 ; ii) décide en conséquence que le Délai de Réalisation de la Condition de Performance, tel que défini à l’article 6.1 (ii) des termes et conditions des BSA, qui a commencé le 1er juillet 2015, expirera le 31 décembre 2017 ; iii) décide qu’en cas de cessation de fonctions d’un titulaire de BSA à compter du 1er janvier 2017 et avant l’envoi de la Notification de la Survenance de la Condition de Performance, tel que défini dans les termes et conditions des BSA, le prix de cession des BSA détenus par le titulaire concerné sera égal à un (1) euro, sans aucun complément de prix, quelle que soit l’origine de la cessation de fonctions ; iv) décide que les autres dispositions des termes et conditions des BSA demeurent inchangées.  SEIZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.    ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 27 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.  L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 27 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COHERIS S.A et sur le site internet de la Société http://www.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.  Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.  Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.  Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.  Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour  par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, http://www.coheris.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.  Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.  Le Conseil d’Administration.  1602474

Description : 150310212 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COHERIS Société anonyme au Capital de 2.245.230 EurosSiège Social : 22, quai Gallieni – 92150 Suresnes399 467 927 R.C.S. Nanterre Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société COHERIS S.Asont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 17 juin 2015 à 14 Heures dans les locaux de la société COHERIS S.A situé au 4, rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Partie ordinaire :— Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration ;— Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et le contrôle interne ;— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de Coheris SA ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne ;— Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs ;— Approbation des charges non déductibles ;— Affectation du résultat de l'exercice ;— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration ;— Changement du siège social ;— Autorisation de mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions ; Partie extraordinaire :— Lecture du rapport du Conseil d'Administration ;— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à une annulation de titres acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions propres ;— Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 1 000 000 €, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires ;— Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration, en application des articles L.225-129-6 et L.225.138-1 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail, de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code du travail et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer des actions gratuites de performance ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour proroger le plan de BSA autorisé par l’Assemblée Générale du 20 juin 2012 ;— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 17 juin 2015 A. — Partie ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 16 148 € euros et qui ont donné lieu au paiement de l’impôt y afférent.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de 589 825,35 € de la manière suivante :  Résultat Net comptable : - 589 825,35 € Affecté de la manière suivante :   Au compte report à nouveau : - 589 825,35 €  Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal ou l’abattement par action correspondant, ont été les suivants :  Exercice Dividende Net Abattement 31 décembre 2011 : par action de 0,40€ 0,08€ Eligible ou non à l’abattement de 40% 31 décembre 2012 : Néant     31 décembre 2013 : Néant      Sur le plan fiscal, le dividende net par action n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit au profit des associés personnes physiques à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 30 000 €.Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale ratifie, conformément à l'article L.225-36 du code de commerce le transfert du siège social du 22, quai Gallieni – 92150 Suresnes au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes à compter de la date de la présente Assemblée, décidé par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 29 avril 2015. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 561 307 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum en nominal de 224 522,80 €. Conformément à l’article L.241-1 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d'une note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme a été publiée dans le rapport spécial destiné à l’Assemblée Générale ou dans le document de référence. Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de :1. l’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI ;2. l’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ;3. l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 3332-1 et suivants du Code du travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ;4. l’attribution d’actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions prévues par les résolutions dûment approuvées par une Assemblée Générale et les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;5. l'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ;6. l’annulation totale ou partielle des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, sous réserve de l’adoption de la résolution suivante. L’Assemblée Générale, décide que :— l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ;— le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce.— l’autorisation d’achat, de vente et d’annulation d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange,— le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 10 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €.— en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations.— conformément à l’alinéa 6 de l’article L.225-209 du code de commerce « le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital. » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet :— d’effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions,— de remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 16 décembre 2016. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2014. B. — Partie extraordinaire HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du descriptif du programme de rachat d’actions figurant à la septième résolution et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seuls décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’Administration prend une décision d’annulation, les actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et de procéder à due concurrence à une réduction de capital. L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois à compter de la date de réunion de la présente Assemblée la validité de la présente autorisation et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital, d’imputer la différence entre le prix d’achat des actions et la valeur nominale sur le poste de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports », d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société en conséquence. NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société et conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce :— délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société, de toutes autres valeurs mobilières ou à l’augmentation de la valeur nominale des actions de la société ;— décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 1 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ;— décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après :— limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;—offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.— décide qu’en cas d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation par l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L.228-92 du Code de commerce, cette émission pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ; — prend acte, conformément à l’article L.228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en œuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales.— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.— décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.233-32 III al.2 du Code de commerce, autorise expressément le Conseil d’Administration à faire usage, en tout ou en partie, de la délégation globale de pouvoirs qui lui a été conférée par la neuvième résolution de la présente Assemblée Générale, en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange sur les valeurs mobilières émises par la Société.Conformément à la législation, cette autorisation est valable pendant une période comprise entre la date de réunion de la présente Assemblée et celle de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. ONZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225.138-1 du Code de commerce et de l’article L443-5 du Code du travail, en cas de réalisation de la délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à la neuvième résolution, par augmentation de capital en numéraire ne résultant pas au préalable d’une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, autorise expressément le Conseil d’Administration à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 3% du capital, par l'émission d'actions réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société.Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d'administration lors de sa décision fixant la date d'ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l'article L.3332-20, du Code du travail.Dans le cadre de la présente délégation, l'assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société.La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :– fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ;– fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;– déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ;– arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;– décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ;– constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;– procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;– imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations ;– et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, i) autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente décision, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites sous condition de performance (ci-après les « Actions Gratuites de Performance »), émises et détenues par la Société, sans dilution pour les actionnaires, au profit des mandataires sociaux et salariés de la Société, membres du comité de direction, visés à l’article L.225-197-1-II du Code de commerce, ou des sociétés liées à elle, au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, qu’il désignera ; ii) décide que le nombre total d’Actions Gratuites de Performance attribuées ne pourra représenter plus de 112 262 actions, soit 2% du capital au jour de la présente Assemblée. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive (i) qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée de deux ans à compter de la décision d’attribution du Conseil d’administration ou, (ii) le cas échéant en cas de changement législatif entre la date de la présente Assemblée Générale et le jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration, qu’au terme de la période d’acquisition légalement applicable au jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions (i) pendant une durée de deux ans à compter de leur attribution définitive ou, (ii) le cas échéant en cas de changement législatif entre la date de la présente Assemblée Générale et le jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration, pendant la durée de conservation légalement applicable à l’issue de la période d’acquisition tel que définie ci-dessus ; iii) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :— déterminer l’identité des bénéficiaires des Actions Gratuites de Performance ;— déterminer les conditions et les critères des attributions d’Actions Gratuites de Performance ;— décider du nombre d’actions à attribuer dans la limite susvisée ;— procéder, le cas échant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce, i) décide de proroger le délai d’exercice des bons de souscription d’action (les « BSA ») tel qu’arrêté dans les termes et conditions des bons de souscription d’actions par le Conseil d’administration en date du 28 novembre 2012, agissant sur délégation de l’assemblée générale en date du 20 juin 2012 ayant approuvé la proposition d’émission de BSA, afin de fixer la date limite d’exercice des BSA au 31 décembre 2016 ; ii) décide en conséquence que le Délai de Réalisation de la Condition de Performance, tel que défini à l’article 6.1 (ii) des termes et conditions des BSA, qui commencera le 1er juillet 2015, expirera le 31 décembre 2016 ; iii) décide qu’en cas de cessation de fonctions d’un titulaire de BSA à compter du 1er janvier 2016 et avant l’envoi de la Notification de la Survenance de la Condition de Performance, tel que défini dans les termes et conditions des BSA, le prix de cession des BSA détenus par le titulaire concerné sera égal à un (1) euro, sans aucun complément de prix, quelle que soit l’origine de la cessation de fonctions ; iiii) décide que les autres dispositions des termes et conditions des BSA demeurent inchangées. QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 13 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 13 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COHERIS S.A et sur le site internet de la Société http://www.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5 % du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration.   1503102

Description : 150198113 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COHERIS Société anonyme au capital de  2 245 230 EurosSiège social : 22, quai Galliéni – 92150 Suresnes399 467 927 R.C.S. Nanterre. AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COHERIS S.A sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 17 juin 2015 à 14 Heures dans les locaux de la société COHERIS S.A situé au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour  Partie ordinaire : — Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et le contrôle interne, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de Coheris S.A, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, — Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Changement du siège social, — Autorisation de mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions.  Partie extraordinaire : — Lecture du rapport du Conseil d'Administration, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à une annulation de titres acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions propres, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 1 000 000 €, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer des actions gratuites de performance, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.    RÉSOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 JUIN 2015 A — PARTIE ORDINAIRE : PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 16 148 € euros et qui ont donné lieu au paiement de l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de 589 825,35 € de la manière suivante :  Résultat Net comptable  - 589 825,35 € Affecté de la manière suivante :   Au compte report à nouveau - 589 825,35 €  Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal ou l’abattement par action correspondant, ont été les suivants :  EXERCICE DIVIDENDE NET ABATTEMENT 31 décembre 2011 par action de 0,40 € 0,08 € éligible ou non à l'abattement de 40 % 31 décembre 2012 Néant   31 décembre 2013 Néant    Sur le plan fiscal, le dividende net par action n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit au profit des associés personnes physiques à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.  CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 30.000 €. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale ordinaire ratifie, conformément à l'article L.225-36 du Code de commerce le transfert du siège social du 22, Quai Galliéni – 92150 Suresnes au 4, Rue du Port aux Vins – 92150 Suresnes à compter de la date de la présente Assemblée, décidé par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 29 avril 2014.  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 561 307 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum en nominal de 224 522,80 €. Conformément à l’article L.241-1 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d'une note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme a été publiée dans le rapport spécial destiné à l’Assemblée Générale ou dans le document de référence. Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de : 1. l’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI ; 2. l’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ; 3. l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 3332-1 et suivants du Code du Travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; 4. l’attribution d’actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions prévues par les résolutions dûment approuvées par une Assemblée Générale et les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; 5. l'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ; 6. l’annulation totale ou partielle des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, sous réserve de l’adoption de la résolution suivante. L’Assemblée Générale, décide que : – l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ; – le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce ; – l’autorisation d’achat, de vente et d’annulation d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange ; – le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 10 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 € ; – en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations ; – conformément à l’alinéa 6 de l’article L.225-209 du Code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital. » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : – effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, – passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, – remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 16 décembre 2016. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2014.  B — PARTIE EXTRAORDINAIRE : HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du descriptif du programme de rachat d’actions figurant à la septième résolution et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seuls décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’Administration prend une décision d’annulation, et par périodes successives de vingt-quatre mois pour l’appréciation de cette limite, les actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et de procéder à due concurrence à une réduction de capital. L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois à compter de la date de réunion de la présente Assemblée la validité de la présente autorisation et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital, d’imputer la différence entre le prix d’achat des actions et la valeur nominale sur le poste de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports », d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société en conséquence.  NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société et conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société, de toutes autres valeurs mobilières ou à l’augmentation de la valeur nominale des actions de la société ; — décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de1 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; — décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, — décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L.228-95 du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ; — prend acte, conformément à l’article L.228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en œuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales. — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. — décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.   DIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.233-32 III al.2 du Code de commerce, autorise expressément le Conseil d’Administration à faire usage, en tout ou en partie, de la délégation globale de pouvoirs qui lui a été conférée par la neuvième résolution de la présente Assemblée Générale, en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange sur les valeurs mobilières émises par la Société. Conformément à la législation, cette autorisation est valable pendant une période comprise entre la date de réunion de la présente Assemblée et celle de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.  ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, i) autorise le Conseil d’administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente décision, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites sous condition de performance (ci-après les « Actions Gratuites de Performance »), émises et détenues par la Société, sans dilution pour les actionnaires, au profit des mandataires sociaux et salariés de la Société, membres du comité de direction, visés à l’article L.225-197-1-II du Code de commerce, ou des sociétés liées à elle, au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, qu’il désignera ; ii) décide que le nombre total d’Actions Gratuites de Performance attribuées ne pourra représenter plus de 280 654 actions, soit 5 % du capital au jour de la présente Assemblée. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive (i) qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée de deux ans à compter de la décision d’attribution du Conseil d’administration ou, (ii) le cas échéant en cas de changement législatif entre la date de la présente Assemblée Générale et le jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration, qu’au terme de la période d’acquisition légalement applicable au jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions (i) pendant une durée de deux ans à compter de leur attribution définitive ou, (ii) le cas échéant en cas de changement législatif entre la date de la présente Assemblée Générale et le jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration, pendant la durée de conservation légalement applicable à l’issue de la période d’acquisition tel que définie ci-dessus ; iii) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : – déterminer l’identité des bénéficiaires des Actions Gratuites de Performance ; – déterminer les conditions et les critères des attributions d’Actions Gratuites de Performance ; – décider du nombre d’actions à attribuer dans la limite susvisée ; – procéder, le cas échant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires.  DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce, i) décide de proroger le délai d’exercice des bons de souscription d’action (les « BSA ») tel qu’arrêté dans les termes et conditions des bons de souscription d’actions par le Conseil d’administration en date du 28 novembre 2012, agissant sur délégation de l’assemblée générale en date du 20 juin 2012 ayant approuvé la proposition d’émission de BSA, afin de fixer la date limite d’exercice des BSA au 31 décembre 2016 ; ii) décide en conséquence que le Délai de Réalisation de la Condition de Performance, tel que défini à l’article 6.1 (ii) des termes et conditions des BSA, qui commencera le 1er juillet 2015, expirera le 31 décembre 2016 ; iii) décide qu’en cas de cessation de fonctions d’un titulaire de BSA à compter du 1er janvier 2016 et avant l’envoi de la Notification de la Survenance de la Condition de Performance, tel que défini dans les termes et conditions des BSA, le prix de cession des BSA détenus par le titulaire concerné sera égal à un (1) euro, sans aucun complément de prix, quelle que soit l’origine de la cessation de fonctions ; iv) décide que les autres dispositions des termes et conditions des BSA demeurent inchangées.      TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 13 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 13 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COHERIS S.A et sur le site internet de la Société http://www.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5 % du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration. 1501981

Description : 140439818 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COHERIS Société anonyme au Capital de 2 245 230 EurosSiège Social : 22, quai Gallieni – 92150 Suresnes399467927 R.C.S. Nanterre. I. — Comptes annuels. Les comptes annuels de la société Coheris SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte du 18 juin 2014.L’ensemble des documents concernant les comptes annuels ont été transmis à l’AMF dans le cadre du rapport financier annuel.Les comptes annuels de la société Coheris SA ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 12 août 2014.Les comptes annuels de la société Coheris SA sont disponibles sur le site internet de la société COHERIS : http://www.coheris.com.  A. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.(Exercice clos le 31 décembre 2013.) Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Coheris tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.A la clôture de l’exercice, la société a déprécié, à hauteur de 1 million d’euros, les fonds de commerce figurant à l’actif du bilan pour un montant de 8,1 millions d’euros en valeur brute. La dépréciation des fonds de commerce a été évaluée sur la base de flux futurs de trésorerie actualisés (valeur d’utilité) attendus par votre société au titre de l’exploitation de son activité. Cette projection constitue la traduction financière du plan stratégique élaboré par la Direction Générale et approuvé par le Conseil d’administration qui prend en compte des hypothèses de redressement d’activité, hypothèses dont nous ne sommes pas, à la date d’émission du présent rapport, en mesure d’apprécier la probabilité de réalisation. En conséquence, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la valeur nette comptable des fonds de commerce au 31 décembre 2013.Sous cette réserve nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables, concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2013, ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques.C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance, outre celles ayant conduit à la réserve mentionnée ci-dessus :La note 1.2.1.2 de l’annexe aux comptes sociaux décrit les « Règles et méthodes comptables » retenues par la société, en particulier en ce qui concerne l’évaluation des frais de recherche et développement et la prise en compte du chiffre d’affaires. Pour ces éléments, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues et vérifier le caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.A l’exception de l’incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servis à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  Fait à Courbevoie et Boulogne Billancourt, le 22 mai 2014.Les Commissaires aux Comptes :  Mazars : Erec Associes : Raymond PETRONI ; Didier LECHEVALIER.    II. — Comptes Consolidés. Les comptes consolidés de la société Coheris SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte du 18 juin 2014.L’ensemble des documents concernant les comptes consolidés ont été transmis à l’AMF dans le cadre du rapport financier annuel.Les comptes consolidés de la société Coheris SA ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 12 août 2014.Les comptes consolidés de la société Coheris SA sont disponibles sur le site internet de la société COHERIS : http://www.coheris.com.   A. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :— le contrôle des comptes consolidés de la société Coheris, tels qu'ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.A la clôture de l’exercice, la société a déprécié, à hauteur de 1 million d’euros, l’écart d’acquisition figurant à l’actif du bilan pour un montant de 8,4 millions d’euros en valeur brute. Figure, également à l’actif du bilan consolidé, un actif d’impôt différé de 0,8 millions d’euros dont 0,7 millions d’euros au titre des déficits fiscaux reportables. La dépréciation de l’écart d’acquisition a été évaluée sur la base de flux futurs de trésorerie actualisés (valeur d’utilité) attendus par votre société au titre de l’exploitation de son activité. Il a, par ailleurs, été estimé que les flux futurs attendus justifiaient le maintien des actifs d’impôts différés au titre des déficits fiscaux reportables au bilan. Cette projection constitue la traduction financière du plan stratégique élaboré par la Direction Générale et approuvé par le Conseil d’administration qui prend en compte des hypothèses de redressement d’activité, hypothèses dont nous ne sommes pas, à la date d’émission du présent rapport, en mesure d’apprécier la probabilité de réalisation. En conséquence, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la valeur nette comptable de l’écart d’acquisition et des actifs d’impôt différés au 31 décembre 2013Sous cette réserve nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.  2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2013 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations auxquelles nous avons procédé, outre celles ayant conduit à la réserve mentionnée ci-dessus :La note 1.5.2.3 de l’annexe expose les « Méthodes comptables » retenues par le groupe pour l’évaluation des immobilisations incorporelles et la prise en compte du chiffre d’affaires.Dans le cadre de notre appréciation de ces éléments, nos travaux ont consisté à vérifier leur caractère approprié, à apprécier les données et les hypothèses retenues et à vérifier le caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.À l’exception de l’incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés  Fait à Courbevoie et Boulogne Billancourt, le 22 mai 2014.Les Commissaires aux Comptes :  Mazars : Erec Associes : Raymond PETRONI ; Didier LECHEVALIER.    III. — Rapport de l’organisme tiers indépendant, sur les informations sociales,environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion Aux actionnaires, En notre qualité de professionnel de l’expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, dont la recevabilité de la demande d’accréditation a été admise par le COFRAC, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code du commerce. Responsabilité de la société. — Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société, (ci-après le « Référentiel ») dont un résumé figure dans le paragraphe 1. « Méthodologie » du chapitre Responsabilité sociale de l’entreprise, et disponible sur demande au siège de la société. Indépendance et contrôle qualité. — Notre indépendance est définie par les textes réglementaires et le code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité en conformité avec la norme professionnelle de maîtrise de la qualité qui régit notre profession. Responsabilité de l’organisme tiers indépendant. — Il nous appartient, sur la base de nos travaux :— d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;— d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).Nos travaux ont été effectués par une équipe de 3 personnes en avril 2014 pour une durée d’environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.   A. – Attestation de présence des Informations RSE. En conformité avec la norme professionnelle applicable aux attestations particulières et avec l’Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission, nous avons effectué les travaux suivants :— Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.— Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du Code du commerce.— En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du Code du commerce.— Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées le paragraphe 1. « Méthodologie » du chapitre Responsabilité sociale de l’entreprise.Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.  B. – Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE. En conformité avec la norme professionnelle applicable aux attestations particulières, avec l’Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et avec la norme « International Standard on Assurance Engagements » ISAE 3000, nous avons effectué les travaux suivants :Nous avons mené un entretien avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :— d’apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;— de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE.Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes(1) :— au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;— au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous avons sélectionnées(*) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L’échantillon ainsi sélectionné représente plus de 99 % des effectifs.Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations.Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé. (1)Indicateurs quantitatifs : Effectifs et leur répartition par âge et par sexe, les recrutements et les départs, les heures de formation ;Informations qualitatives du paragraphe « Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par les activités de la société »(*)Coheris S.A. Conclusion. — Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.  Fait à Paris, le 30 avril 2014.  Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International : Laurent Bouby, Associé.   1404398

Description : 140250430 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COHERISSociété anonyme au Capital de 2 245 230 Euros.Siège Social : 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes.399 467 927 R.C.S. Nanterre. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATIONLes actionnaires de la société COHERIS S.Asont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 18 juin 2014 à 14 Heures au siège social de la société COHERIS S.A situé au 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Partie ordinaire :— Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration,— Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et le contrôle interne,— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de Coheris SA,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne,— Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,— Nomination de deux nouveaux administrateurs,— Autorisation de mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions, Partie extraordinaire :— Lecture du rapport du Conseil d'Administration,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à une annulation de titres acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions propres,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital,— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer des actions gratuites de performance,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :—  les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;— les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnée d'une attestation d'inscription en compte. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs. Pour les propriétaires d’actions au porteur, CACEIS CORPORATE TRUST tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés des documents de convocations légaux, sur simple demande écrite adressée à CACEIS CORPORATE TRUST – 14 rue Rouget de l’Isle – 92130 Issy-Les-Moulineaux, par voie postale ou par télécopie (01.57.78.32.19). Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion. Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société. L’avis prescrit par l’article R.225-73 du Code de commerce est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 mai 2014. Le Conseil d'Administration.  1402504

Description : 140190314 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COHERISSociété anonyme au Capital de 2.245.230 Euros.Siège Social : 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes.399 467 927 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocation  Les actionnaires de la société COHERIS S.Asont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 18 juin 2014 à 14 Heures au siège social de la société COHERIS S.A situé au 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour Partie ordinaire :— Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration,— Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et le contrôle interne,— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de Coheris SA,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne,— Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce,— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,— Nomination de deux nouveaux administrateurs,— Autorisation de mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions, Partie extraordinaire :— Lecture du rapport du Conseil d'Administration,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à une annulation de titres acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions propres,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital,— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer des actions gratuites de performance,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Résolutions soumises à l'Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2014 A : Partie ordinaire PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 41 942 € euros et qui ont donné lieu au paiement de l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de 3 739 538,19 € de la manière suivante :  Résultat Net comptable  - 3 739 538,19 € Affecté de la manière suivante :   Au compte report à nouveau - 3 739 538,19 €  Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal ou l’abattement par action correspondant, ont été les suivants :     EXERCICE DIVIDENDE NET ABATTEMENT 31 décembre 2010 : par action de 0,40 € 0,08 € éligible ou non à l’abattement de 40 % 31 décembre 2011 : par action de 0,40 € 0,08 € éligible ou non à l’abattement de 40 % 31 décembre 2012      Sur le plan fiscal, le dividende net par action n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit au profit des associés personnes physiques soit à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, soit au prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 30 000 €. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme Madame Hélène Levy-Baudoin, de nationalité française, née le 12/07/1959, demeurant au 62, Rue de l’Eglise – 75015 Paris, France, en qualité d’Administrateur. Madame Hélène Levy-Baudoin exercera ses fonctions conformément à l’article 13 des Statuts pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme Madame Claudine Metz, de nationalité française, née le 08/11/1955, demeurant au 10, rue Fondary – 75015 Paris, France, en qualité d’Administrateur. Madame Claudine Metz exercera ses fonctions conformément à l’article 13 des Statuts pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 561 307 actions de 0.40€ de nominal pour un montant maximum en nominal de 224 522 80 €. Conformément à l’article L.241-1 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d'une note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme a été publiée dans le rapport spécial destiné à l’Assemblée Générale ou dans le document de référence. Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de :1. l’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI ; 2. l’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ; 3. l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 3332-1 et suivants du Code du travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; 4. l’attribution d’actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions prévues par les résolutions dûment approuvées par une Assemblée Générale et les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; 5. l'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ; 6. l’annulation totale ou partielle des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution. L’Assemblée Générale, décide que :– l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ;– le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce.– l’autorisation d’achat, de vente et d’annulation d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange,– le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40€ est fixé à 10 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €.– en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations.– conformément à l’alinéa 6 de l’article L.225-209 du Code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,– passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions,– remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 18 décembre 2015. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale ordinaire du 13 juin 2013.  B : Partie extraordinaire NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du descriptif du programme de rachat d’actions figurant à la septième résolution et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seuls décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’Administration prend une décision d’annulation, et par périodes successives de vingt-quatre mois pour l’appréciation de cette limite, les actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et de procéder à due concurrence à une réduction de capital. L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois à compter de la date de réunion de la présente Assemblée la validité de la présente autorisation et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital, d’imputer la différence entre le prix d’achat des actions et la valeur nominale sur le poste de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports », d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société en conséquence. DIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.233-32 III al.2 du Code de commerce, autorise expressément le Conseil d’Administration à faire usage, en tout ou en partie, de la délégation globale de pouvoirs qui lui a été conférée par la onzième résolution adoptée lors de l’Assemblée Générale du 13 juin 2013, en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange sur les valeurs mobilières émises par la Société. Conformément à la législation, cette autorisation est valable pendant une période comprise entre la date de réunion de la présente Assemblée et celle de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014. ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, i) autorise le Conseil d’administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente décision, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites sous condition de performance (ci-après les « Actions Gratuites de Performance »), émises et détenues par la Société, sans dilution pour les actionnaires, au profit des mandataires sociaux de la Société, visés à l’article L.225-197-1-II du Code de commerce, ou des sociétés liées à elle, au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, qu’il désignera ; ii) décide que le nombre total d’Actions Gratuites de Performance attribuées ne pourra représenter plus de 280 654 actions, soit 5% du capital au jour de la présente Assemblée. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée de deux ans à compter de la décision d’attribution du Conseil d’administration. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions pendant une durée de deux ans à compter de leur attribution définitive ; iii) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :– déterminer l’identité des bénéficiaires des Actions Gratuites de Performance ;– déterminer les conditions et les critères des attributions d’Actions Gratuites de Performance ;– décider du nombre d’actions à attribuer dans la limite susvisée ;– procéder, le cas échant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. DOUZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Le Conseil d’Administration. ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 15 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 15 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COHERIS S.A et sur le site internet de la Société http://www.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5 % du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration.    1401903

Description : 130512111 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°122Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COHERISSociété anonyme au capital de 2 245 230 Euros.Siège social : 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes.399 467 927 R.C.S. Nanterre. Comptes consolidés 2012  Les comptes consolidés de la société Coheris SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte du 13 juin 2013. L’ensemble des documents concernant les comptes consolidés ont été transmis à l’AMF dans le cadre du rapport financier annuel 2012. Les comptes consolidés de la société Coheris SA sont disponibles sur le site internet de la société COHERIS : http://www.coheris.fr. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2012 de Coheris SA.Exercice clos le 31 décembre 2012 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur : – le contrôle des comptes consolidés de la société COHERIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport, – la justification de nos appréciations, – la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Ecarts d’acquisition » de la note 1.4.3.1. « Actifs incorporels » qui présente les principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable des écarts d’acquisition et fournit une indication de leur sensibilité à d’éventuels changements par rapport aux hypothèses retenues.  II - Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2012 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : La note 1.4.2.3 de l’annexe expose les  « Méthodes comptables » retenues par le groupe pour l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles et la prise en compte du chiffre d’affaires. Dans le cadre de notre appréciation de ces éléments, nos travaux ont consisté à vérifier leur caractère approprié, à apprécier les données et les hypothèses retenues et à vérifier le caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III – Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Courbevoie et à Boulogne Billancourt, le 30 avril 2013. Les Commissaires aux Comptes : MAZARS : EREC ASSOCIES : Raymond PETRONI, Didier LECHEVALIER. Léon LEWKOWICZ ;     1305121

Description : 13050774 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°119Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COHERISSociété anonyme au capital de 2 245 230 Euros.Siège social : 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes.399 467 927 R.C.S. Nanterre. Comptes Annuels  Les comptes annuels de la société Coheris SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte du 13 juin 2013. L’ensemble des documents concernant les comptes annuels ont été transmis à l’AMF dans le cadre du rapport financier annuel.Les comptes annuels de la société Coheris SA ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 3 juillet 2013.Les comptes annuels de la société Coheris SA sont disponibles sur le site internet de la société COHERIS : http://www.coheris.fr. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de Coheris SA.Exercice clos le 31 décembre 2012 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :– le contrôle des comptes annuels de la société Coheris, tels qu'ils sont joints au présent rapport,– la justification de nos appréciations,– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe de la note 1.2.1.3 relatif aux tests de dépréciation. Ce paragraphe présente les principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur actuelle des actifs incorporels et des titres de participation et fournit une indication de leur sensibilité à d’éventuels changements par rapport aux hypothèses retenues. II Justification des appréciations. Les estimations comptables, concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2012, ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :La note 1.2.1.3 de l’annexe aux comptes sociaux décrit les « Règles et méthodes comptables » retenues par la société, en particulier en ce qui concerne l’évaluation des immobilisations incorporelles et la prise en compte du chiffre d’affaires. Pour ces éléments, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues et vérifier le caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servis à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Courbevoie et Boulogne Billancourt, le 30 avril 2013. Les Commissaires aux Comptes : Membres de la Compagnie Régionale de Versailles MAZARS : EREC ASSOCIES : Raymond PETRONI, Didier LECHEVALIER. Léon LEWKOWICZ ;    1305077

Description : 130261227 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COHERISSociété anonyme au Capital de 2.245.230 Euros.Siège Social : 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes.RCS B 399 467 927. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATIONLes actionnaires de la société COHERIS S.Asont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 13 juin 2013 à 14 Heures au siège social de la société COHERIS S.A situé au 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Partie ordinaire :— Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration,— Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et le contrôle interne,— Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscription et d'achat de titres,— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, sur les comptes consolidés,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2012, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce,— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,— Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes le Cabinet EREC en qualité de titulaire,— Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant, le cabinet FIDEREC,— Autorisation de mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions,— Questions diverses,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Partie extraordinaire :— Lecture du rapport du Conseil d'Administration,— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à une annulation de titres acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions propres,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 1 000 000 €, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital,— Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en application de l’article L 225-138 du Code de Commerce de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L 3332-1 du Code du Travail et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes ou bénéfices,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :— les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;— les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnée d'une attestation d'inscription en compte. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs. Pour les propriétaires d’actions au porteur, CACEIS CORPORATE TRUST tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés des documents de convocations légaux, sur simple demande écrite adressée à CACEIS CORPORATE TRUST – 14 rue Rouget de l’Isle – 92130 Issy-Les-Moulineaux, par voie postale ou par télécopie (01.57.78.32.19). Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion. Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société. L’avis prescrit par l’article R225-73 du Code de commerce est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 mai 2013. Le Conseil d'Administration 1302612

Description : 13018636 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________COHERIS Société anonyme au Capital de 2.245.230 Euros.Siège Social : 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes.399 467 927 R.C.S. Nanterre. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  Les actionnaires de la société COHERIS S.Asont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 13 juin 2013 à 14 Heures au siège social de la société COHERIS S.A situé au 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Partie ordinaire :— Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration,— Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et le contrôle interne,— Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscription et d'achat de titres,— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, sur les comptes consolidés,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2012, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce,— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,— Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes le Cabinet EREC en qualité de titulaire,— Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant, le cabinet FIDEREC,— Autorisation de mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions,— Questions diverses,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Partie extraordinaire :— Lecture du rapport du Conseil d'Administration,— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à une annulation de titres acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions propres,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 1 000 000 €, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires,— Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital,— Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en application de l’article L 225-138 du Code de Commerce de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L 3332-1 du Code du Travail et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes ou bénéfices,— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 13 JUIN 2013 A — PARTIE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 42 444 € euros et qui ont donné lieu au paiement de l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de 1 815 420,04 € de la manière suivante :  Résultat Net comptable  - 1 815 420,04 € Affecté de la manière suivante :   Au compte report à nouveau - 1 815 420,04 €  Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal ou l’abattement par action correspondant, ont été les suivants :  EXERCICE DIVIDENDE NET ABATTEMENT 31 décembre 2009 : par action de 0.40 € 0,10 € éligible ou non à l’abattement de 40 % 31 décembre 2010 : par action de 0,40 € 0,08 € éligible ou non à l’abattement de 40 % 31 décembre 2011 : par action de 0,40 € 0,08 € éligible ou non à l’abattement de 40 %  Sur le plan fiscal, le dividende net par action n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit au profit des associés personnes physiques soit à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, soit au prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés. QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 30.000 €. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale constate que le mandat du cabinet EREC Associés, Commissaire aux Comptes titulaire vient à expiration ce jour. Elle renouvelle le mandat du cabinet EREC, Commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2018. SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale constate que le mandat du cabinet FIGESTOR, Commissaire aux Comptes suppléant, vient à expiration ce jour. Elle nomme la FIDEREC, Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2018. HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 561 307 actions de 0.40€ de nominal pour un montant maximum en nominal de 224 522.80 €. Conformément à l’article L 241-1 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d'une note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme été publiée dans le rapport spécial destiné à l’assemblée générale ou dans le document de référence. Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de :1. l’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI ;2. l’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ;3. l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 3232-1 et suivants du Code du Travail et L.225-196 du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ;4. l'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion,5. l’annulation totale ou partielle des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution. L’Assemblée Générale, décide que : – l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ;– le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce.– l’autorisation d’achat, de vente et d’annulation d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange,– le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40€ est fixé à 10 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €.– en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations.– conformément à l’alinéa 2 de l’article L225-209 du code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : – effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,– passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions,– remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 13 décembre 2014. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2012. NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de droit.B — PARTIE EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du descriptif du programme de rachat d’actions figurant à la huitième résolution et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 7 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seuls décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’Administration prend une décision d’annulation, et par périodes successives de vingt-quatre mois pour l’appréciation de cette limite, les actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et de procéder à due concurrence à une réduction de capital. L’assemblée générale fixe à dix-huit mois à compter de la date de réunion de la présente assemblée la validité de la présente autorisation et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital, d’imputer la différence entre le prix d’achat des actions et la valeur nominale sur le poste de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports », d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société en conséquence. ONZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société, de toutes autres valeurs mobilières ou à l’augmentation de la valeur nominale des actions de la société ; — décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 1 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; — décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après :– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. — décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L. 228-95 du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ; — prend acte, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en œuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales. — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. — décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.  DOUZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.233-32 III al.2 du Code de commerce, autorise expressément le Conseil d’Administration à faire usage, en tout ou en partie, de la délégation globale de pouvoirs qui lui a été conférée par la première résolution ci-dessus, en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange sur les valeurs mobilières émises par la société. Conformément à la législation, cette autorisation est valable pendant une période comprise entre la date de réunion de la présente assemblée et celle de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. TREIZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires, dans le cadre des dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225138, et, d'autre part, des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ; cette décision entraîne renonciation expresse, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires ; 2. décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de Coheris ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 23316 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration 3. fixe à trente-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation ; 4. décide de fixer à 100 000 € le montant nominal maximal global de l'augmentation de capital qui pourra être ainsi réalisée par émission d'actions ; 5. décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés cidessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions y correspondant, ni supérieur à ladite moyenne ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou pour subdéléguer, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées cidessus à l'effet, notamment de :– fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution,– arrêter les conditions de l'émission et décider, notamment, le montant à émettre, le prix d'émission, les dates et modalités de chaque émission,–fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres,– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,– constater ou faire constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie,– d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la résiliation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à cellesci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. QUATORZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce décide d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. L’Assemblée Générale décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder 10% du capital social. L’Assemblée Générale décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour. QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. SEIZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Le Conseil d’Administration.* * * * *Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 15 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 15 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COHERIS S.A et sur le site internet de la Société http://wwwcoheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5 % du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration.1301863

Description : 1204999 23 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   COHERIS  Société Anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 22, quai Gallieni, 92150 Suresnes. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels.   Les comptes annuels de la société COHERIS SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2012.   L'ensemble des documents concernant les comptes annuels sera transmis à l'AMF dans le cadre du Document de référence.   Les comptes annuels de la société COHERIS SA ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 9 juillet 2012.   Les comptes annuels de la société COHERIS SA sont disponibles sur le site internet de la société COHERIS : http://www.coheris.fr.     Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de Coheris SA. Exercice clos le 31 décembre 2011.   Aux actionnaires ;   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société COHERIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   — la justification de nos appréciations ;   — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points présentés aux paragraphes 1.2.3.1 de l’annexe relatif à l’actif immobilisé, qui précise que la valeur d’utilité des titres JEEMEO est liée aux perspectives de développement de cette participation au 31 Décembre 2011.     II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   La note 1.2.1.3 de l’annexe aux comptes sociaux décrit les « Règles et méthodes comptables » retenues par la société, en particulier en ce qui concerne l’évaluation des immobilisations incorporelles et la prise en compte du chiffre d’affaires. Pour ces éléments, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues et vérifier le caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Courbevoie et à Boulogne Billancourt, le 26 avril 2012.   Les Commissaires aux Comptes : MAZARS : EREC : Raymond Petroni, Didier Lechevalierr. Léon Lewkowicz ;     1204999

Description : 1203768 8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COHERIS   Société anonyme au Capital de 2.245.230 Euros Siège Social : 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes RCS B 399467927     AVIS RECTIFICATIF A L’ANNONCE PUBLIEE AU BALO DU 30 MAI 2012 B / PARTIE EXTRAORDINAIRE     DIXIEME RESOLUTION :   Au lieu de :   « L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce :   – délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société ou à l’augmentation de la valeur nominale des actions de la société ;… »   Lire :   « L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce :   – délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société, de toute autres valeurs mobilières ou à l’augmentation de la valeur nominale des actions de la société … » 1203768

Description : 1203189 30 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COHERIS   Société anonyme au Capital de 2.245.230 Euros. Siège Social : 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes. 399467927 R.C.S. Nanterre.     Rectificatif à l'avis publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°57 du 11 mai 2012, n°1202530   Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la société COHERIS S.A sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 20 juin 2012 à 15 Heures au siège social de la société COHERIS S.A situé au 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.     Partie ordinaire :   — Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration,   — Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et le contrôle interne,   — Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscription et d'achat de titres,   — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, sur les comptes consolidés,   — Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne,   — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2011, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,   — Approbation des charges non déductibles,   — Affectation du résultat de l'exercice,   — Distribution d'un dividende,   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,   — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce,   — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Arnaud Créput,   — Autorisation de mise en oeuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions,   — Questions diverses,   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Partie extraordinaire :   — Lecture du rapport du Conseil d'Administration,   — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 5 000 000 €, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires,   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital,   — Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en application de l’article L 225-138 du Code de Commerce de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L 3332-1 du Code du Travail et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés,   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes ou bénéfices,   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission de bons de souscription d’actions nouvelles de la Société réservée à une catégorie de bénéficiaires déterminée (cadres dirigeants : cadres salariés et mandataires sociaux à l’exception du président directeur général de la Société),   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE   A / PARTIE ORDINAIRE   PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 37 300 € euros et qui ont donné lieu au paiement de l’impôt y afférent.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de 841 317,64 € de la manière suivante :   Résultat Net comptable  841 317,64 € Affecté de la manière suivante :   A titre de dividendes aux actionnaires 449 046,00 € Au compte report à nouveau 392 271,64 €     TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de distribuer aux actionnaires un dividende global de 449 046,00 €qui sera prélevé sur le compte sur le résultat de l’exercice.   L'Assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 0,08 € et décide que le paiement des dividendes se fera à compter du 27 juin 2012.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal ou l’abattement par action correspondant, ont été les suivants :   EXERCICE DIVIDENDE NET ABATTEMENT 31 décembre 2008 : par action de 0,40 € 0,08 € éligible ou non à l’abattement de 40% 31 décembre 2009 : par action de 0,40 € 0,10 € éligible ou non à l’abattement de 40% 31 décembre 2010 : par action de 0,40 € 0,08 € éligible ou non à l’abattement de 40%     Sur le plan fiscal, le dividende net par action n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit au profit des associés personnes physiques soit à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, soit au prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.     CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.     SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 30.000 €.   Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.     SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Arnaud CREPUT vient à expiration ce jour.   Elle renouvelle le mandat de Monsieur Arnaud CREPUT pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.     HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d'administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 561 307 actions de 0.40€ de nominal pour un montant maximum en nominal de 224 522.80 €.   Conformément à l’article L 241-1 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d'une note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme été publiée dans le rapport spécial destiné à l’assemblée générale ou dans le document de référence.   Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de :   1. l’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI ;   2. l’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ;   3. l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 3232-1 et suivants du Code du Travail et L.225-196 du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ;   4. l'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion.   L’Assemblée Générale, décide que :   – l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ;   – le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce.   – l’autorisation d’achat et de vente d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange,   – le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40€ est fixé à 10 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €.   – en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations.   – conformément à l’alinéa 2 de l’article L225-209 du code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. »   En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :   – effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,   – passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions,   – remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 20 décembre 2013. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2011.     NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de droit. B / PARTIE EXTRAORDINAIRE   DIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce :   — délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société ou à l’augmentation de la valeur nominale des actions de la société ;   — décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 5 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ;   — décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.   En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après :   – limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;   – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   — décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L. 228-95 du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ;   — prend acte, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales.   — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.   — décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.      ONZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.233-32 III al.2 du Code de commerce, autorise expressément le Conseil d'Administration à faire usage, en tout ou en partie, de la délégation globale de pouvoirs qui lui a été conférée par la première résolution ci-dessus, en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange sur les valeurs mobilières émises par la société.   Conformément à la législation, cette autorisation est valable pendant une période comprise entre la date de réunion de la présente assemblée et celle de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.     DOUZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1. délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires, dans le cadre des dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225‑138, et, d'autre part, des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ; cette décision entraîne renonciation expresse, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires ;   2. décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de Coheris ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 233‑16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d'administration   3. fixe à trente-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation ;   4. décide de fixer à 100 000 € le montant nominal maximal global de l'augmentation de capital qui pourra être ainsi réalisée par émission d'actions ;   5. décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci‑dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions y correspondant, ni supérieur à ladite moyenne ;   6. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre ou pour subdéléguer, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci‑dessus à l'effet, notamment de :   – fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution,   – arrêter les conditions de l'émission et décider, notamment, le montant à émettre, le prix d'émission, les dates et modalités de chaque émission,   – fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres,   – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,   – constater ou faire constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie,   – d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la résiliation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles‑ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.     TREIZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce décide d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. L’Assemblée Générale décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder 10% du capital social.   L’Assemblée Générale décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.     QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.     QUINZIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :   1.        Délègue au Conseil d’administration de la Société, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une durée de six (6) mois à compter de la présente assemblée générale, les compétences nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’un nombre maximum de 280.000 (deux cent quatre-vingt mille) bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA »), donnant droit par exercice à l’attribution d’actions nouvelles à émettre par la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après.   2.        Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA qui seraient émis dans le cadre de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : des cadres dirigeants, mandataires ou salariés de la Société (à l’exception du président directeur général de la Société) ou des sociétés contrôlées par elle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.   3.        Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 112.000 (cent douze mille) euros correspondant à la création de 280.000 (deux cent quatre-vingt mille) actions nouvelles, soit un montant maximal de 5 % du capital existant à ce jour, augmenté le cas échéant, des actions nouvelles à émettre conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, pour préserver les droits des porteurs de BSA.   4.        Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre sur exercice des BSA émis et attribués en vertu de la présente résolution.   5.        Décide que le prix de souscription des actions nouvelles par exercice desdits BSA sera fixé par le Conseil d’administration, après prise en compte du prix d’émission des BSA, et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant la décision d’émission des BSA par le Conseil d’administration, sans décote possible, étant précisé que :   ·        l’exercice des BSA sera soumis à des conditions (i) de présence du bénéficiaire (en cas de départ de la Société ou du groupe Coheris d’un bénéficiaire, les bons qui lui auraient été attribués seront automatiquement et de plein droit caducs et seront purement et simplement annulés par la Société) et (ii) de performance du cours de bourse du titre de la Société qui devra être supérieur à 3,50 € par action au jour de l’exercice dudit bon,   ·        la période d’exercice des BSA ne pourra pas être ouverte avant le 1er juillet 2015.   L’assemblée générale confère en conséquence au Conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :   -        fixer la date d’émission, les prix d’émission et d’exercice des BSA (sous les conditions mentionnées au §5 ci-dessus), le nombre d’actions auquel donnent droit les BSA à émettre ainsi que plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission, et notamment celles qui n’auraient pas été fixées expressément par la présente résolution ;   -        arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre de BSA attribué à chacun d’eux ;   -        imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et   constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.     SEIZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————     Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 15 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;   2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 15 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COHERIS S.A et sur le site internet de la Société http://wwwcoheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5 % du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.     Le Conseil d’Administration.   1203189

Description : 1202530 11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COHERIS   Société anonyme au Capital de 2.245.230 Euros Siège Social : 22, quai Gallieni – 92150 Suresnes. 399 467 927 R.C.S.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la société COHERIS S.Asont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 20 juin 2012 à 15 Heures au siège social de la société COHERIS S.A situé au 22, quai Gallieni – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   Partie ordinaire : — Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et le contrôle interne, — Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscription et d'achat de titres, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, sur les comptes consolidés, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2011, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Distribution d'un dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Arnaud Créput, — Autorisation de mise en oeuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Partie extraordinaire : — Lecture du rapport du Conseil d'Administration, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 5 000 000 €, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires, — Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital, — Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en application de l’article L.225-138 du Code de commerce de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 du Code du Travail et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission de bons de souscription d’actions nouvelles de la Société réservée à une catégorie de bénéficiaires déterminée (cadres dirigeants : cadres salariés et mandataires sociaux à l’exception du président directeur général de la Société), — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Résolutions soumises à l'Assemblée Générale Mixte. A. Partie ordinaire :   Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 37 300 € euros et qui ont donné lieu au paiement de l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de 841 317,64 € de la manière suivante :   Résultat Net comptable 841 317,64 € Affecté de la manière suivante :   A titre de dividendes aux actionnaires 449 046,00 € Au compte report à nouveau 392 271,64 €   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de distribuer aux actionnaires un dividende global de 449 046,00 €qui sera prélevé sur le compte sur le résultat de l’exercice. L'Assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 0,08 € et décide que le paiement des dividendes se fera à compter du 27 juin 2012. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal ou l’abattement par action correspondant, ont été les suivants :   Exercice Dividende net Abattement 31 décembre 2008 : par action de 0.40 € 0,08 € éligible ou non à l’abattement de 40% 31 décembre 2009 : par action de 0.40 € 0,10 € éligible ou non à l’abattement de 40 % 31 décembre 2010 : par action de 0,40 € 0,08 € éligible ou non à l’abattement de 40 %   Sur le plan fiscal, le dividende net par action n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit au profit des associés personnes physiques soit à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, soit au prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 30 000 €. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale, constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Arnaud CREPUT vient à expiration ce jour. Elle renouvelle le mandat de Monsieur Arnaud CREPUT pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 561 307 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum en nominal de 224 522,80 €. Conformément à l’article L.241-1 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la Société est dispensée du dépôt préalable d'une note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme été publiée dans le rapport spécial destiné à l’assemblée générale ou dans le document de référence. Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de : 1. l’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI ; 2. l’achat d’actions de la Société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la Société ; 3. l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 3232-1 et suivants du Code du Travail et L.225-196 du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; 4. l'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion. L’Assemblée Générale, décide que : – l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ; – le nombre maximum des actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce. – l’autorisation d’achat et de vente d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange, – le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 10 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €. – en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations. – conformément à l’alinéa 2 de l’article L.225-209 du Code de commerce « le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital. » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : – effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, – passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, – remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 20 décembre 2013. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2011.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de droit.     B. Partie extraordinaire :   Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société et conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la Société ou à l’augmentation de la valeur nominale des actions de la Société ; — décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 5 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; — décide que les actionnaires de la Société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d'Administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. — décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la Société réalisée en application de l’article L.228-95 du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ; — prend acte, conformément à l’article L.228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la Société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales. — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. — décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.233-32 III al.2 du Code de commerce, autorise expressément le Conseil d'Administration à faire usage, en tout ou en partie, de la délégation globale de pouvoirs qui lui a été conférée par la première résolution ci-dessus, en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange sur les valeurs mobilières émises par la Société. Conformément à la législation, cette autorisation est valable pendant une période comprise entre la date de réunion de la présente assemblée et celle de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires, dans le cadre des dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L.225 138, et, d'autre part, des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ; cette décision entraîne renonciation expresse, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires ; 2. décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de Coheris ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.233 16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration 3. fixe à trente-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation ; 4. décide de fixer à 100 000 € le montant nominal maximal global de l'augmentation de capital qui pourra être ainsi réalisée par émission d'actions ; 5. décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions y correspondant, ni supérieur à ladite moyenne ; 6. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre ou pour subdéléguer, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci dessus à l'effet, notamment de : – fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, – arrêter les conditions de l'émission et décider, notamment, le montant à émettre, le prix d'émission, les dates et modalités de chaque émission, – fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, – constater ou faire constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie, – d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la résiliation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce décide d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. L’Assemblée Générale décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder 10 % du capital social. L’Assemblée Générale décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Sixième résolution. — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission de bons de souscription d’actions nouvelles de la Société réservée à une catégorie de bénéficiaires déterminée (cadres dirigeants : cadres salariés et mandataires sociaux à l’exception du président directeur général de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration de la Société, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une durée de six (6) mois à compter de la présente assemblée générale, les compétences nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’un nombre maximum de 280 000 (deux cent quatre-vingt mille) bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA »), donnant droit par exercice à l’attribution d’actions nouvelles à émettre par la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après. 2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA qui seraient émis dans le cadre de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : des cadres dirigeants, mandataires ou salariés de la Société (à l’exception du président directeur général de la Société) ou des sociétés contrôlées par elle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce. 3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 112 000 (cent douze mille) euros correspondant à la création de 280 000 (deux cent quatre-vingt mille) actions nouvelles, soit un montant maximal de 5 % du capital existant à ce jour, augmenté le cas échéant, des actions nouvelles à émettre conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, pour préserver les droits des porteurs de BSA. 4. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre sur exercice des BSA émis et attribués en vertu de la présente résolution. 5. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles par exercice desdits BSA sera fixé par le Conseil d’Administration, après prise en compte du prix d’émission des BSA, et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant la décision d’émission des BSA par le Conseil d’Administration, sans décote possible, étant précisé que : - l’exercice des BSA sera soumis à des conditions (i) de présence du bénéficiaire (en cas de départ de la Société ou du groupe Coheris d’un bénéficiaire, les bons qui lui auraient été attribués seront automatiquement et de plein droit caducs et seront purement et simplement annulés par la Société) et (ii) de performance du cours de bourse du titre de la Société qui devra être supérieur à 3,50 € par action au jour de l’exercice dudit bon, - la période d’exercice des BSA ne pourra pas être ouverte avant le 1er juillet 2015. L’assemblée générale confère en conséquence au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de : – fixer la date d’émission, les prix d’émission et d’exercice des BSA (sous les conditions mentionnées au §5 ci-dessus), le nombre d’actions auquel donnent droit les BSA à émettre ainsi que plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission, et notamment celles qui n’auraient pas été fixées expressément par la présente résolution ; – arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre de BSA attribué à chacun d’eux ; – imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 15 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82)..   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 15 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COHERIS S.A et sur le site internet de la Société http://wwwcoheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5 % du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le Conseil d’Administration.     1202530

Description : 1105230 10 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COHERIS  Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 22, quai Gallieni, 92150 Suresnes. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.     Avis de convocation a une assemblée d’actionnaires.     Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 8 septembre 2011 à 9 heures 30 au siège social de la société COHERIS SA situé au 22, quai Gallieni, 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   — Proposition de nomination de Madame Nathalie Rouvet Lazare en qualité d’administratrice de la société COHERIS SA ;   — Proposition de modification du montant annuel des jetons de présence ;   — Questions diverses ;   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   — les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;   — les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.   Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnée d'une attestation d'inscription en compte.   Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs. Pour les propriétaires d’actions au porteur, CACEIS CORPORATE TRUST tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés des documents de convocations légaux, sur simple demande écrite adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, 14, rue Rouget de l’Isle, 92130 Issy-Les-Moulineaux, par voie postale ou par télécopie (01 57 78 32 19).   Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.   Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société.   L’avis prescrit par l’article R.225-73 du Code de commerce est publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er août 2011.     Le Conseil d'Administration.   1105230

Description : 1105016 1 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COHERIS   Société anonyme au Capital de 2.245.230 Euros. Siège Social : 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.     Avis de réunion     Les actionnaires de la société COHERIS S.A sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 8 septembre 2011 à 9 Heures 30 au siège social de la société COHERIS S.A situé au 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   — Proposition de nomination de Madame Nathalie Rouvet Lazare en qualité d’administratrice de la société COHERIS S.A,   — Proposition de modification du montant annuel des jetons de présence,   — Questions diverses,   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE     PREMIERE RESOLUTION — L’Assemblée Générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d’Administration, après avoir entendu lecture de cette proposition et des motifs de celle-ci, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Madame Nathalie Rouvet Lazare, de nationalité française né le 22 avril 1962 et demeurant 54 rue de Rome – 75008 Paris, France, en qualité d’Administratrice.   Madame Nathalie Rouvet Lazare exercera ses fonctions conformément à l’article 13 des Statuts pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     DEUXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale décide de modifier le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.   Le montant annuel est fixé à la somme de 27.000 € afin de tenir compte de la modification de la composition du Conseil d’Administration.   Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.     TROISIEME RESOLUTION — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————     Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 5 septembre 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.   3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82)..   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 5 septembre 2011, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COHERIS S.A et sur le site internet de la société http://www.coheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5% du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.     Le conseil d’administration.   1105016

Description : 1104897 29 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COHERIS Société Anonyme au capital de 2 245.230 euros. Siège social : 22, quai Gallieni - 92150 Suresnes. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.    Comptes annuels   Les comptes annuels de la société COHERIS SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2011. L'ensemble des documents concernant les comptes annuels seront transmis à l'AMF dans le cadre du Document de référence. Les comptes annuels de la société COHERIS SA ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 22 juillet 2011. Les comptes annuels de la société COHERIS SA sont disponibles sur le site internet de la société COHERIS : http ://www.coheris.fr.     Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de Coheris SA Exercice clos le 31 Décembre 2010   Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société COHERIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points présentés aux paragraphes 1.2.2.2 et 1.2.2.3 de l’annexe, relatifs respectivement : – au traitement comptable des Transmissions Universelles de Patrimoine (TUP) intervenues au cours de l’exercice – au traitement d’harmonisation des méthodes comptables effectué après ces opérations, notamment la reconstitution au 1er janvier 2010 de l’actif net immobilisé correspondant aux frais de développement qui auraient été activés et amortis dans les sociétés apportées si la méthode préférentielle avait été appliquée dès l’origine, ce montant étant enregistré pour sa valeur nette en immobilisations incorporelles brutes comme indiqué dans le tableau figurant au paragraphe 1.2.3.1.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2010 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 1.2.2.3 de l’annexe expose le traitement d’harmonisation des méthodes comptables effectué après les opérations de Transmissions Universelles de Patrimoine (TUP) intervenues au cours de l’exercice. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce traitement et de la présentation qui en est faite. Par ailleurs, la note 1.2.1.3 de l’annexe aux comptes sociaux décrit les « Règles et méthodes comptables » retenues par la société, en particulier en ce qui concerne l’évaluation des immobilisations incorporelles et la prise en compte du chiffre d’affaires. Pour ces éléments, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues et vérifier le caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives auxprises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Courbevoie et à Boulogne Billancourt, le 29 avril 2011. Les Commissaires aux Comptes :    Mazars EREC Associés   Raymond Petroni Didier Lechevalier        1104897

Description : 1103179 3 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COHERIS  Société Anonyme au capital de 2 245.230 euros. Siège social : 22, quai Gallieni - 92150 Suresnes. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.     AVIS DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE D’ACTIONNAIRES     Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 22 juin 2011à 15 Heures au siège social de la société COHERIS S.A situé au 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :     Partie ordinaire  :   — Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’administration et le contrôle interne, — Rapport spécial du Conseil d'administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscription et d'achat de titres, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, sur les comptes consolidés, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2010, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Distribution d'un dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Marchyllie — Renouvellement du mandat du cabinet Mazars, commissaire aux comptes titulaire, — Renouvellement du mandat de Monsieur Guillaume Potel, commissaire aux comptes suppléant — Autorisation de mise en oeuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Partie extraordinaire :     — Lecture du rapport du Conseil d'administration, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 10 000 000 €, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires, — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un montant nominal de 10 000 000 Euros, par émission de valeurs mobilières nouvelles, avec maintien d’un délai de priorité de souscription de cinq (5) jours de bourse pour les actionnaires, — Autorisation à conférer au Conseil d’administration en application de l’article L 225-138 du Code de Commerce de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L 3332-1 du Code du Travail et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   —  les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ; —  les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.   Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnée d'une attestation d'inscription en compte.   Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs. Pour les propriétaires d’actions au porteur, CACEIS CORPORATE TRUST tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés des documents de convocations légaux, sur simple demande écrite adressée à CACEIS CORPORATE TRUST – 14 rue Rouget de l’Isle – 92130 Issy-les-Moulineaux, par voie postale ou par télécopie (01.57.78.32.19).   Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.   Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.    L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société.   L’avis prescrit par l’article R225-73 du Code de commerce est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 Mai 2011.         Le Conseil d'Administration. 1103179

Description : 1102430 16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COHERIS   Société anonyme au Capital de 2.245.230 € Siège Social : 22, Quai Gallieni, 92150 Suresnes. 399467927 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion.   Les actionnaires de la société COHERIS S.A sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 22 juin 2011 à 15 Heures au siège social de la société COHERIS S.A situé au 22 quai Gallieni – 92150 Suresnes afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   Partie ordinaire :   — Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’administration et le contrôle interne, — Rapport spécial du Conseil d'administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscription et d'achat de titres, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, sur les comptes consolidés, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2010, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Distribution d'un dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Marchyllie — Renouvellement du mandat du cabinet Mazars, commissaire aux comptes titulaire, — Renouvellement du mandat de Monsieur Guillaume Potel, commissaire aux comptes suppléant — Autorisation de mise en oeuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Partie extraordinaire :   — Lecture du rapport du Conseil d'administration, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 10 000 000 €, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires, — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un montant nominal de   10 000 000 Euros, par émission de valeurs mobilières nouvelles, avec maintien d’un délai de priorité de souscription de cinq (5) jours de bourse pour les actionnaires, — Autorisation à conférer au Conseil d’administration en application de l’article L 225-138 du Code de Commerce de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L 3332-1 du Code du Travail et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte.   A. – Partie ordinaire.   Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 32 983 € euros et qui ont donné lieu au paiement de l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de 1 433 389,28€, de la manière suivante :   Résultat Net comptable 1 433 389,28 € Affecté de la manière suivante :       A titre de dividendes aux actionnaires 449 046 €     Au compte report à nouveau 984 343,28 €   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de distribuer aux actionnaires un dividende global de 449 046 € qui sera prélevé sur le compte sur le résultat de l’exercice. L'Assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 0,08 € et décide que le paiement des dividendes se fera à compter du 24 juin 2011. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal ou l’abattement par action correspondant, ont été les suivants :   EXERCICE DIVIDENDE NET ABATTEMENT 31 décembre 2007 : par action de 0.40 € 0,12 € éligible ou non à l’abattement de 40 % 31 décembre 2008 : par action de 0.40 € 0,08 € éligible ou non à l’abattement de 40% 31 décembre 2009 : par action de 0.40 € 0,10 € éligible ou non à l’abattement de 40 %   Sur le plan fiscal, le dividende net par action n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit au profit des associés personnes physiques soit à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, soit au prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 24.000 €. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale, constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Hervé MARCHYLLIE vient à expiration ce jour. Elle renouvelle le mandat de Monsieur Hervé MARCHYLLIE pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le mandat du cabinet Mazars, Commissaire aux Comptes titulaire vient à expiration ce jour. Elle renouvelle le mandat du cabinet Mazars, Commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2016.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le mandat de Monsieur Guillaume Potel, Commissaire aux Comptes suppléant, vient à expiration ce jour. Elle renouvelle le mandat de Monsieur Guillaume Potel, Commissaire aux comptes suppléant pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2016.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d'administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 561 307 actions de 0.40€ de nominal pour un montant maximum en nominal de 224 522.80 €. Conformément à l’article L 241-1 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d'une note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptifs du programme été publiée dans le rapport spécial destiné à l’assemblée générale ou dans le document de référence. Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de : 1. l’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI ; 2. l’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ; 3. l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 3232-1 et suivants du Code du Travail et L.225-196 du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; 4. l'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion. L’Assemblée Générale, décide que : – l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ; – le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce. – l’autorisation d’achat et de vente d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange, – le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40€ est fixé à 10 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €. – en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations. – conformément à l’alinéa 2 de l’article L225-209 du code de commerce « le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : – effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, – passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, – remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 22 décembre 2012. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2010.   Onzième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de droit.   B. – Partie extraordinaire.   Douzième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société ; — décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 10 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; — décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après : — Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée. — Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits — Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits — décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L. 228-95 du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ; — prend acte, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales. — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. — décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.   Treizième résolution. — L'assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société ; — décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 10 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; — décide que l’émission d’actions précitée comportera un délai de priorité de souscription en faveur des actionnaires. Ce délai est fixé à cinq (5) jours de Bourse. A l’expiration du délai de priorité ci-dessus référencé, l’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription en faveur des actionnaires ; — décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; — prend acte, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales. — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. — décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.   Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce décide d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices. L’Assemblée Générale décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder 10% du capital social. L’Assemblée Générale décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.   Quinzième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.233-32 III al.2 du Code de commerce, autorise expressément le Conseil d'Administration à faire usage, en tout ou en partie, de la délégation globale de pouvoirs qui lui a été conférée par les premières et deuxièmes résolutions ci-dessus, en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange sur les valeurs mobilières émises par la société. Conformément à la législation, cette autorisation est valable pendant une période comprise entre la date de réunion de la présente assemblée et celle de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Seizième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires, dans le cadre des dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225 138, et, d'autre part, des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ; cette décision entraîne renonciation expresse, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires ; 2. décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de Coheris ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 233 16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d'administration 3. fixe à trente-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation ; 4. décide de fixer à 100 000 € le montant nominal maximal global de l'augmentation de capital qui pourra être ainsi réalisée par émission d'actions ; 5. décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions y correspondant, ni supérieur à ladite moyenne ; 6. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre ou pour subdéléguer, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci dessus à l'effet, notamment de : – fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, – arrêter les conditions de l'émission et décider, notamment, le montant à émettre, le prix d'émission, les dates et modalités de chaque émission, – fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, – constater ou faire constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie, – d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la résiliation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.   Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Dix-huitième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   —————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 17 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 17 juin 2011, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de COHERIS S.A et sur le site internet de la société http://wwwcoheris.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5% du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le conseil d’administration.     1102430

Description : 1004765 4 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COHERIS   Société Anonyme au capital de 2 245.230 euros. Siège social : 22, quai Gallieni - 92150 Suresnes. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.     Comptes annuels    Les comptes annuels de la société COHERIS SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2010. L'ensemble des documents concernant les comptes annuels ont été transmis à l'AMF dans le cadre du Document de référence. Les comptes annuels de la société COHERIS SA ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 7 juillet 2010. Les comptes annuels de la société COHERIS SA sont disponibles sur le site internet de la société COHERIS : http ://www.coheris.fr.     Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Exercice clos le 31 décembre 2009.   Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société COHERIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : — La note 1.2.1.3 de l'annexe aux comptes sociaux décrit les « Règles et méthodes comptables » retenues par la société, en particulier en ce qui concerne l'évaluation des immobilisations incorporelles et financières et la prise en compte du chiffre d'affaires. Pour ces éléments nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues et vérifier le caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.       Fait à Courbevoie et Boulogne Billancourt, le 30 avril 2010.   Les Commissaires aux Comptes, Membres de la Compagnie Régionale de Versailles :   MAZARS : EREC ASSOCIES : Raymond Petroni ; Didier Lechevalier.     1004765

Description : 1002958 2 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COHERIS Société Anonyme au capital de 2 245.230 euros. Siège social : 22, quai Gallieni - 92150 Suresnes. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.     Avis de convocation à une assemblée d'actionnaires     Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le 23 juin 2010 respectivement à 14 heures 30 et 15 heures 30 au 22 quai Galliéni – 92150 SURESNES à l'effet de délibérer sur les ordres du jour et les projets de résolution suivants :     De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :     — Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration,   — Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’administration et le contrôle interne,   — Rapport spécial du Conseil d'administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscription et d'achat de titres,   — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, sur les comptes consolidés,   — Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne,   — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2009, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,   — Approbation des charges non déductibles,   — Affectation du résultat de l'exercice,   — Distribution d'un dividende,   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,   — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce,   — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,   — Renouvellement des mandats d’administrateur de Messieurs Claude Leclercq et Fabrice Roux,   — Autorisation de mise en oeuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions,   — Questions diverses,   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.       De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :     — Lecture du rapport du Conseil d'administration,   — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,   — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 10 000 000 €, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires,   — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes ou bénéfices,   — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un plafond global de 10% par an, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux investisseurs qualifiés, avec maintien d’un délai de priorité de souscription de cinq (5) jours de bourse pour les actionnaires,   — Autorisation à conférer au Conseil d’administration en application de l’article L 225-138 du Code de Commerce de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L 3332-1 du Code du Travail et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés,   — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital,   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.       ————————       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :   —  les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;   —  les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.   Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnée d'une attestation d'inscription en compte.   Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs. Pour les propriétaires d’actions au porteur, CACEIS CORPORATE TRUST tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés des documents de convocations légaux, sur simple demande écrite adressée à CACEIS CORPORATE TRUST – 14 rue Rouget de l’Isle – 92130 Issy-Les-Moulineaux, par voie postale ou par télécopie (01.57.78.32.19).   Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.   Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société.   L’avis prescrit par l’article R225-73 du Code de commerce est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17 Mai 2010.     Le Conseil d'Administration.       1002958

Description : 1002845 28 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COHERIS Société Anonyme au capital de 2 245.230 euros. Siège social : 22, quai Gallieni - 92150 Suresnes. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.     Rectificatif      Rectificatif a l’annonce publie au Bulletin Officiel des annonces legales n°59 du 17 mai 2010     LIRE :   « Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le 23 juin 2010 respectivement à 14 heures 30 et 15 heures 30 au 22, quai Galliéni, 92150 SURESNES »   AU LIEU DE :   « Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le 23 juin 2009 respectivement à 14 heures 30 et 15 heures 30 au 22, quai Galliéni, 92150 SURESNES    LIRE :   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de distribuer aux actionnaires un dividende global de 561 307,50 € qui sera prélevé sur le compte sur le résultat de l’exercice.   L'assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 0,10 € et décide que le paiement des dividendes se fera à compter du 30 juin 2010.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal ou l’abattement par action correspondant, ont été les suivants :   Exercice Dividende net Abattement 31 décembre 2006 : par action de 0.40 € 0,12 € éligible ou non à l’abattement de 40 % 31 décembre 2007 : par action de 0.40 € 0,12 € éligible ou non à l’abattement de 40 % 31 décembre 2008 : par action de 0.40 € 0,08 € éligible ou non à l’abattement de 40%     Sur le plan fiscal, le dividende net par action n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit au profit des associés personnes physiques soit à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, soit au prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. »   AU LIEU DE :   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de distribuer aux actionnaires un dividende global de 561 307,50 € qui sera prélevé sur le compte sur le résultat de l’exercice.   L'assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 0,10 € et décide que le paiement des dividendes se fera à compter du 25 juin 2010.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal ou l’abattement par action correspondant, ont été les suivants :     Exercice Dividende net Abattement 31 décembre 2006 : par action de 0.40 € 0,12 € éligible ou non à l’abattement de 40 % 31 décembre 2007 : par action de 0.40 € 0,12 € éligible ou non à l’abattement de 40 % 31 décembre 2008 : par action de 0.40 € 0,08 € éligible ou non à l’abattement de 40%     Sur le plan fiscal, le dividende net par action n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit au profit des associés personnes physiques soit à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, soit au prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. »     LIRE :   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d'administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 561 307 actions de 0.40€ de nominal pour un montant maximum en nominal de 224 522.80 €.   Conformément à l’article L 241-1 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d'une note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptifs du programme été publiée dans le rapport spécial destiné à l’assemblée générale ou dans le document de référence.   Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de :   1. l’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI ;   2. l’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ;   3. l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 3232-1 et suivants du Code du Travail et L.225-196 du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ;   4. l'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion.   L’Assemblée Générale, décide que :   – l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ;   – le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce.   – l’autorisation d’achat et de vente d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange,   – le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40€ est fixé à 6 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 2 €.   – en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations.   – conformément à l’alinéa 2 de l’article L225-209 du code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. »   En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :   – effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,   – passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions,   – remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 23 décembre 2011. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2009.   AU LIEU DE :   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d'administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 561 307 actions de 0.40€ de nominal pour un montant maximum en nominal de 224 522.80 €.   Conformément à l’article L 241-1 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d'une note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptifs du programme été publiée dans le rapport spécial destiné à l’assemblée générale ou dans le document de référence.   Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de :   5. l’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie   AFEI ;   6. l’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ;   7. l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 3232-1 et suivants du Code du Travail et L.225-196 du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ;   – l'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion.   L’Assemblée Générale, décide que :   – l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ;   – le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce.   – l’autorisation d’achat et de vente d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange,   – le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40€ est fixé à 5 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 2 €.   – en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations.   – conformément à l’alinéa 2 de l’article L225-209 du code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. »   En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :   – effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,   – passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions,   – remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 23 décembre 2011. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2009.           1002845

Description : 1002266 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COHERIS Société Anonyme au capital de 2 245.230 €. Siège social : 22, quai Gallieni, 92150 Suresnes. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le 23 juin 2009 respectivement à 14 heures 30 et 15 heures 30 au 22, quai Gallieni – 92150 Suresnes à l'effet de délibérer sur les ordres du jour et les projets de résolution suivants :   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :   — Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’administration et le contrôle interne, — Rapport spécial du Conseil d'administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscription et d'achat de titres, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, sur les comptes consolidés, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2009, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Distribution d'un dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Renouvellement des mandats d’administrateur de Messieurs Claude Leclercq et Fabrice Roux, — Autorisation de mise en oeuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :   — Lecture du rapport du Conseil d'administration, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 10 000 000 €, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires, — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un plafond global de 10 % par an, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux investisseurs qualifiés, avec maintien d’un délai de priorité de souscription de cinq (5) jours de bourse pour les actionnaires, — Autorisation à conférer au Conseil d’administration en application de l’article L.225-138 du Code de commerce de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 du Code du Travail et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire. Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 25 023 € euros et qui ont donné lieu au paiement de l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de 2 138 127,06 €, de la manière suivante :   Résultat Net comptable 2 138 127,06 € Affecté de la manière suivante :       A la réserve légale 26 736,95 €     A titre de dividendes aux actionnaires 561 307,50 €     Au compte report à nouveau 1 550 082,61 €   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de distribuer aux actionnaires un dividende global de 561 307,50 € qui sera prélevé sur le compte sur le résultat de l’exercice. L'Assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 0,10 € et décide que le paiement des dividendes se fera à compter du 25 juin 2010. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal ou l’abattement par action correspondant, ont été les suivants :   Exercice Dividende net Abattement 31 décembre 2006 : par action de 0,40 € 0,12 € éligible ou non à l’abattement de 40 % 31 décembre 2007 : par action de 0,40 € 0,12 € éligible ou non à l’abattement de 40 % 31 décembre 2008 : par action de 0,40 € 0,08 € éligible ou non à l’abattement de 40%   Sur le plan fiscal, le dividende net par action n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit au profit des associés personnes physiques soit à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, soit au prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 24 000 €. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale, constate que les mandats d'administrateur de Monsieur Fabrice ROUX et de Monsieur Claude LECLERCQ viennent à expiration ce jour. Elle renouvelle les mandats de Monsieur Fabrice ROUX et de Monsieur Claude LECLERCQ pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d'administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 561 307 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum en nominal de 224 522,80 €. Conformément à l’article L.241-1 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d'une note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptifs du programme été publiée dans le rapport spécial destiné à l’assemblée générale ou dans le document de référence. Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de : 1. l’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI ; 2. l’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ; 3. l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 3232-1 et suivants du Code du Travail et L.225-196 du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; 4. l'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion.   L’Assemblée Générale, décide que : — l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ; — le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L.225-209 du Code de Commerce. — l’autorisation d’achat et de vente d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange, — le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40€ est fixé à 5 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 2 €. — en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations. — conformément à l’alinéa 2 de l’article L.225-209 du Code de commerce « le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : — effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, — passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, — remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 23 décembre 2011. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2009.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de droit.   Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société et conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce : – délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société ; – décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 10 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; – décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après : – Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée. – Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits – Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits – décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L.228-95 du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ;– prend acte, conformément à l’article L.228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; – décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales. – décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. – décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce décide d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaire aux Comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135, L.225-136 et L.225-129-2 du Code de Commerce : – délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée, la compétence de procéder sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’émission, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L.411-2, II, 2° du Code monétaire et financier, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société, dans la limite d’un plafond global de 10 % par an du capital social au jour de l’émission, et dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, soit en nature. L’Assemblée Générale; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres créés au profit des investisseurs qualifiés et de cercles restreints d’investisseurs tels que définis ci-dessous. En revanche, l’Assemblée Générale décide que l’émission d’actions précitée comportera un délai de priorité de souscription en faveur des actionnaires. La durée du délai de priorité de souscription est fixée à cinq (5) jours de bourse.   L’Assemblée Générale rappelle les principes suivants : – l’émission ou la cession d’instruments financiers auprès d’investisseurs qualifiés ou dans un cercle restreint d’investisseurs ne constitue pas une opération d’appel public à l’épargne ; – conformément aux dispositions de l’article L.411-2, II, 2° du Code monétaire et financier, un investisseur qualifié est une personne ou une entité disposant des compétences et moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur instruments financiers. Les investisseurs qualifiés sont définis aux articles D.411-1 et D.411-2 du Code monétaire et financier ; – conformément aux dispositions de l’article L.411-2, II, 2° du Code monétaire et financier, un cercle restreint d’investisseurs est composé de personnes, autres que des investisseurs qualifiés, dont le nombre est inférieur à 100 personnes. Conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, l’Assemblée Générale donne toute compétence au Conseil d’Administration pour procéder aux émissions d’actions ordinaires nouvelles, suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi et, notamment : – arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ; – déterminer le montant et les modalités de toute émission ainsi que le nombre de titres émis. Le Conseil d’Administration fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société. – fixer la date d'ouverture et de clôture de la période de souscription, – mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, – procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions. L’Assemblée Générale prend acte du fait que le Conseil d'Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires, dans le cadre des dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L.225 138, et, d'autre part, des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ; cette décision entraîne renonciation expresse, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires ; 2. décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de Coheris ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 233 16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d'administration 3. fixe à trente six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation ; 4. décide de fixer à 100 000 € le montant nominal maximal global de l'augmentation de capital qui pourra être ainsi réalisée par émission d'actions ; 5. décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions y correspondant, ni supérieur à ladite moyenne ; 6. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre ou pour subdéléguer, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci dessus à l'effet, notamment de : – fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, – arrêter les conditions de l'émission et décider, notamment, le montant à émettre, le prix d'émission, les dates et modalités de chaque émission, – fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, – constater ou faire constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie, – d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la résiliation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.233-32 III al.2 du Code de commerce, autorise expressément le Conseil d'Administration à faire usage, en tout ou en partie, de la délégation globale de pouvoirs qui lui a été conférée par la première résolution et la troisième résolution ci-dessus, en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange sur les valeurs mobilières émises par la société. Conformément à la législation, cette autorisation est valable pendant une période comprise entre la date de réunion de la présente assemblée et celle de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’Assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société. Si dans ce délai, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d’assister à cette Assemblée et de participer aux délibérations ou d’y voter par correspondance, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.   Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront alors admis sur simple justification de leur identité.   Les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette Assemblée, CACEIS CORPORATE TRUST – 14 rue Rouget de l’Isle – 92130 Issy-les-Moulineaux, un certificat d’immatriculation des titres délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, Société de Bourse…)   En outre, CACEIS CORPORATE TRUST, tient à la disposition des actionnaires des formules de procuration ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la Société ou à CACEIS CORPORATE TRUST par voie postale ou par télécopie (01.57.78.32.19).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société.   Le Conseil d'Administration.     1002266

Description : 0903308 18 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COHERIS   Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le 24 juin 2009 respectivement à 14 heures 30 et 15 heures 30 au 22, quai Galliéni, 92150 Suresnes à l'effet de délibérer sur les ordres du jour et les projets de résolution suivants :   De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire    — Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration ; — Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’administration et le contrôle interne ; — Rapport spécial du Conseil d'administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscription et d'achat de titres ; — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice, sur les comptes consolidés ; — Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; — Approbation des charges non déductibles ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Distribution d'un dividende ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration ; — Autorisation de mise en oeuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions ; — Ratification de la décision de transfert du siège social de la société Coheris SA du 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne Billancourt au 22, quai Galliéni, 92150 Suresnes ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire     — Lecture du rapport du Conseil d'administration ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 10 000 000 €, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes ou bénéfices ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital ; — Autorisation à conférer au Conseil d’administration en application de l’article L. 225-138 du Code de Commerce de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L 3332-1 du Code du Travail et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 31 360 € et qui ont donné lieu au paiement de l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de 6 498 347,96 €, de la manière suivante :   Résultat net comptable (6 498 347,96) € Affecté de la manière suivante :       A titre de dividendes aux actionnaires 449 046,00 €     A la réserve légale 0,00 € Imputation sur la prime d’émission (6 947 393,96) €   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de distribuer aux actionnaires un dividende global de 449 046,00 € qui sera prélevé sur le compte « Prime d’émission ». L'Assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 0,08 € et décide que le paiement des dividendes se fera à compter du 29 juin 2009. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal ou l’abattement par action correspondant, ont été les suivants :   Exercice Dividende net Abattement 31 décembre 2005 : par action de 0,40 € 0,12 € éligible ou non à l’abattement de 40% 31 décembre 2006 : par action de 0,40 € 0,12 € éligible ou non à l’abattement de 40% 31 décembre 2007 : par action de 0,40 € 0,12 € éligible ou non à l’abattement de 40%   Sur le plan fiscal, le dividende net par action n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit au profit des associés personnes physiques soit à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, soit au prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 27 000 €. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d'administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10% devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 561 307 actions de 0.40€ de nominal pour un montant maximum de 224 522,80 €. Conformément à l’article L 241-1 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d'une note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptifs du programme été publiée dans le rapport spécial destiné à l’assemblée Générale ou dans le document de référence. Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de : 1. l’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI ; 2. l’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ; 3. l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 3232-1 et suivants du Code du Travail et L. 225-196 du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; 4. l'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion. L’Assemblée Générale, décide que : — l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ; — le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10% du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce. — l’autorisation d’achat et de vente d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange ; — le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,040€ est fixé à 10 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €. — en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations. — conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 225-209 du code de commerce « le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : — effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ; — passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ; — remplir toutes autres formalités et de manière Générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 24 décembre 2010. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée Générale ordinaire du 25 juin 2008.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale ordinaire ratifie, conformément à l'article L. 225-36 du code de commerce le transfert du siège social du 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne Billancourt au 22, Quai Galliéni, 92150 Suresnes à compter du 15 juillet 2009, décidé par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 29 janvier 2009.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de droit.   Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société ; — décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 10 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; — décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après : – Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée. – Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. – Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. — décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L. 228-95 du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ; — prend acte, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales. — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. — décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce décide d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L. 233-32 III al.2 du Code de commerce, autorise expressément le Conseil d'Administration à faire usage, en tout ou en partie, de la délégation globale de pouvoirs qui lui a été conférée par la première résolution ci-dessus, en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange sur les valeurs mobilières émises par la société pour autant que cet usage ne donne pas lieu à une augmentation de capital réservée. Conformément à la législation, cette autorisation est valable pendant une période comprise entre la date de réunion de la présente assemblée et celle de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires, dans le cadre des dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225‑138, et, d'autre part, des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ; cette décision entraîne renonciation expresse, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires ; 2. décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de Coheris ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 233‑16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d'administration 3. fixe à trente six mois, à compter du jour de la présente assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation ; 4. décide de fixer à 100 000 € le montant nominal maximal global de l'augmentation de capital qui pourra être ainsi réalisée par émission d'actions ; 5. décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci‑dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20% à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions y correspondant, ni supérieur à ladite moyenne ; 6. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre ou pour subdéléguer, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci‑dessus à l'effet, notamment de : — fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ; — arrêter les conditions de l'émission et décider, notamment, le montant à émettre, le prix d'émission, les dates et modalités de chaque émission ; — fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; — arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; — constater ou faire constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ; — d'une manière Générale, prendre toutes mesures pour la résiliation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles‑ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. — décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder 10% du capital ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, de fixer les prix et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. — décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.    _____________   En application de l’article R. 225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.   Si dans ce délai, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d’assister à cette assemblée et de participer aux délibérations ou d’y voter par correspondance, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.   Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.   Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront alors admis sur simple justification de leur identité.   Les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS CORPORATE TRUST, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux, un certificat d’immatriculation des titres délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, Société de Bourse…)   En outre, CACEIS CORPORATE TRUST, tient à la disposition des actionnaires des formules de procuration ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à CACEIS CORPORATE TRUST par voie postale ou par télécopie (01 49 08 05 82).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société.   Le Conseil d'Administration.   0903308

Description : 0902473 29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COHERIS Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels.     1. — Comptes sociaux .   1.1. Bilan et compte de résultat . (En milliers d’euros.)  Actif Note 31/12/08 31/12/07 Brut Amortis., Provisions Net Net Immobilisations incorporelles               Frais de recherche et développement   7 723 5 907 1 816 1 833     Concessions, brevets, licences, marques   699 666 33 43     Fonds commercial   2 243 73 2 170 2 170 Autres immobilisations incorporelles   16 16 0   Avances et acomptes sur incorporelles   0 0 0 27 Immobilisations corporelles   1 552 1 366 188 344     Participations   21 956 11 344 10 611 18 275 Autres immobilisations financières   313   313 396         Total immobilisé 1.2.3.1 34 502 19 372 15 130 23 088 Stock produits finis   16 10 6 8 Avances et acomptes versés sur commande   5 0 5 0 Créances clients et comptes rattachés   10 601 463 10 138 5 849 Autres créances   2 057 82 1 975 1 051 Valeurs mobilières de placement   552 316 236 325 Disponibilités   1 226   1 226 1 377 Charges constatées d'avance   329   329 472     Total actif circulant 1.2.3.2 14 786 871 13 915 9 082 Charges à répartir sur plusieurs exercices               Total actif   49 288 20 243 29 045 32 170     Passif Note 31/12/2008 31/12/2007 Capital 1.2.4.1 2 245 2 245 Prime d'émission, de fusion et d’apport   18 443 18 443 Réserve légale   198 182 Autres réserves   425 806 Report à nouveau   20 3 Résultat de l'exercice   -6 498 308 Amortissements dérogatoires 1.2.4.2 309 205 I. Situation nette totale   15 142 22 192 II. Autres fonds propres   0 0 Provisions pour risques et charges 1.2.4.3 247 109 III. Provisions pour risques et charges   247 109 Dettes financières 1.2.4.4         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   170 216     Emprunts et dettes financières divers et associés   4 247 3 625 dettes d'exploitation 1.2.4.5         Dettes fournisseurs et comptes rattachés   1 287 1 380     Dettes fiscales et sociales   4 313 3 718     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   14 47 Dettes diverses           Autres dettes   98 14 Produits constates d'avance 1.2.4.6 3 527 742 IV. Dettes   13 656 9 868         Total passif   29 045 32 170   Compte de résultat. (En milliers d’euro.)       Note 31/12/2008 31/12/2007 12 mois 12 mois Ventes de marchandises 1.2.5.1 115 104 Production vendue : services   18 031 17 036 Chiffre d'affaires net   18 146 17 140 Production stockée   0 -4 Production immobilisée   1 084 1 204 Subvention d'exploitation   18 10 Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges   553 962 Autres produits   3 13         Total des produits d'exploitation   19 804 2 185 Achats de marchandises   41 124 Autres achats et charges externes 1.2.5.2 4 906 5 132 Impôts, taxes et versements assimilés   560 540 Salaires et traitements 1.2.5.3 7 652 7 116 Charges sociales   3 565 3 340 Dotations d'exploitation :           Sur immobilisations : amortissements et provisions   1 307 1 328     Sur actif circulant : dotation aux provisions   19 511     Pour risques et charges : dotation aux provisions   20 31 Autres charges   338 473         Total des charges d'exploitation   18 408 18 595 Résultat d'exploitation   1 396 730 Bénéfice attribué ou perte supportée 1.2.5.4 24 48 Produits financiers des participations 1.2.5.5 800 780 Autres intérêts et produits assimilés   23 12 Reprises sur provisions et transferts de charges.   104 5 Différences de change   11 0 Produits nets sur cessions de valeurs mob. de placement.   49 48         Total des produits financiers   987 845 Dotations financières sur amortissements et provisions 1.2.5.5 8 386 754 Intérêts et charges assimilées   164 141 Différences négatives de change   10 35         Total des charges financières   8 560 930 Résultat financier   -7 573 -85 Résultat courant avant impôt   -6 201 597 Produits exceptionnels : - Reprises provisions et transfert de charges 1.2.5.6 0 64     Sur opérations de gestion   266 543     Sur opérations en capital     260         Total des produits exceptionnels   266 377 Charges exceptionnelles : 1.2.5.6         Sur opérations de gestion   200 138     Sur opérations en capital   82 463 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions   267 172         Total des charges exceptionnelles   549 773 Résultat exceptionnel   -283 -396 Impôts sur les bénéfices 1.2.5.7 -38 -175 Intéressement   52 68 Participation des salariés   0 0 Bénéfice ou perte   -6 498 308   1.2. Annexe aux comptes sociaux :   La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle comporte des éléments complémentaires au bilan et au compte de résultat, de façon à ce que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Les éléments d'information qui ne présentent pas un caractère significatif ne sont pas mentionnés. Les notes sont regroupées sous les titres suivants : 1.2.1. Principes et méthodes comptables. 1.2.2. Faits significatifs de l'exercice et comparabilité des comptes. 1.2.3. Notes sur le bilan actif. 1.2.4. Notes sur le bilan passif. 1.2.5. Notes sur le compte de résultat. 1.2.6. Autres informations. Annexe 1: Filiales et participations. Annexe 2 : Tableau de financement. Sauf indication contraire, tous les tableaux sont en milliers d'euro. Durée de l'exercice 2008 et de l'exercice précédent : 12 mois. Total du bilan avant répartition du résultat : 29 045 milliers d’euro. Résultat (Perte) : - 6 498 milliers d’euro.   1.2.1. Principes et méthodes comptables. — Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte du règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général.   1.2.1.1. Évolutions réglementaires affectant l’année 2008. — Nous appliquons les principes suivants conformément aux nouvelles réglementations : — Application des modifications des règlements CRC 99-03 et CRC 2002-10 relatifs à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, ainsi que du règlement CRC 2004-06 concernant la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   1.2.1.2. Principes. — Les principes suivants ont notamment été appliqués : — Prudence ; — Indépendance des exercices ; — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — Continuité de l’exploitation ; — Conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   1.2.1.3. Règles et méthodes comptables : Immobilisations incorporelles. — Elles comprennent essentiellement : — Les frais de recherche et développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges. Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire. — Des licences intégrées dans les logiciels produits par Coheris. Elles sont évaluées au coût d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire. — Des fonds de commerce constitués de clientèle, de contrats d’exploitation et de droit au bail. Ces éléments sont revus tous les ans pour s’assurer que les critères ayant servi de base à leur évaluation au moment de la fusion en 2006 avec Aldec Paris sont toujours d’actualité à la clôture.   Immobilisations corporelles. — Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureau comptabilisés à leur coût historique   Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants :   Logiciels 1 à 3 ans linéaires Installations 5 ans linéaires Matériel de bureau et informatique 3 ans linéaires Mobilier de bureau 2 à 7 ans linéaires.   Immobilisations financières. — Les participations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire de la participation, déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus values latentes, rentabilité, perspectives,…) est inférieure à la valeur comptable. Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur. Les tests de valorisation sont mis en oeuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes : — Elaboration d’un Business Plan à 5 ans ; — Taux de croissance à l’infini à 2% au-delà ; — Taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur et le Béta de la société (au 31 décembre 2008, le taux d’actualisation retenu est de 11,42% contre 11,87% au 31 décembre 2007). La société a décidé, conformément aux règles applicables sur les actifs, d’activer les frais d’acquisitions sur titres et de les amortir sur une durée de 5 ans au moyen d’un amortissement dérogatoire.   Créances clients. — Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent.   Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition ou au cours moyen du dernier mois de l’exercice, si celui-ci est inférieur.   Provisions pour risques et charges. — Les risques et charges probables identifiés à la clôture de l'exercice, principalement les litiges, font l'objet de provisions.   Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance. — Les contrats en cours d'exécution sont comptabilisés selon la méthode de l'avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré. Les licences sont comptabilisées dès leur livraison (licences revendues) ou dès leur émission (licences de produits Coheris).   Indemnités de départ en retraite. — Les indemnités de départ en retraite sont mentionnées en engagements hors bilan. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les principales hypothèses qui ont été retenues sont les suivantes : — Calcul des droits selon la convention collective Syntec ; — Versement d'une indemnité de licenciement à l'occasion du départ ; — Taux de sortie variable selon l'âge ; — Taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au delà.   Crédit d’impôt recherche. — La société a opté pour le crédit d’impôt recherche depuis 1997. En 2008, il y a eu 163K€ de crédit d'impôt imputé sur l'impôt sur les sociétés.   Nouveaux instruments financiers. — La société n’utilise pas les nouveaux instruments financiers.   1.2.2. Faits significatifs de l'exercice et comparabilité des comptes : Activité. — L’exercice 2008 se clôture sur un chiffre d’affaires de 18,14 M€ contre 17,14 M€ en 2007 et une forte hausse du résultat d’exploitation à 1,40 M€ contre 0,73 M€ en 2007.   1.2.3. Notes sur le bilan actif :   1.2.3.1. Actif immobilisé. — Les mouvements de l'exercice sont les suivants :   Valeurs brutes A l'ouverture Augmentations Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles             Frais recherche et développement 6 640 1 084 0 7 724     Concessions, brevets, etc. 651 48 0 699     Fonds commercial 2 243 0 0 2 243     Autre immobilisations incorporelles 16     16     Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles 27 9 36 0 Immobilisations corporelles 1 585 75 108 1 552 Participations 21 549 406 0 21 955 Autres Immobilisations financières 396 7 90 313         Total brut 33 108 1 628 234 34 502     Amortissements, provisions A l'ouverture Dotation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles 5 505 1 157 0 6 662 Immobilisations corporelles 1 241 151 26 1 366 Immobilisations financières 3 274 8 070   11 344     Total amortissements 10 020 9 378 26 19 372     Total valeurs nettes 23 088     15 130   Frais de recherche et de développement. — Ces frais sont constitués des salaires et charges sur salaires imputés sur les logiciels développés par la société. Il s’agit principalement des investissements sur les produits de Coheris : logiciels Coheris CRM for the Web et Coheris CRM for Windows   Concessions, brevets, licences, marques. — Il s'agit des droits d'utilisation des licences utilisés par la société. Sur une valeur brute de 699 K€, il reste 33 K€ en valeur nette.   Fonds commercial. — Il comprend : — Mali activé lors de la fusion avec la société SPAD : 1 865 K€ ; — Fond de commerce Test&Go (issu de la société SPAD) : 305 K€   Immobilisations corporelles. — Il s'agit du mobilier, du matériel de bureau et des ordinateurs, du réseau et des aménagements.   Participations. — L’évolution de ce poste est principalement constituée des éléments suivants : — La dépréciation des titres de la société Coheris Rhône Alpes pour 6 240 K€ ; — La dépréciation des titres de la société Coheris InfoCat pour 1 019 K€ ; — La dépréciation des titres de la société Coheris Suisse pour 812 K€ ; — Le complément de titres Coheris Harry versé en 2008 pour 406 K€.   Autres immobilisations financières. — Il s'agit de dépôts de garantie dans le cadre d’un contrat de tenue de marché conclu avec la Société de Bourse Parel en 2005 (152K€), ainsi que le dépôt de garantie relatif aux locaux du siège de la société (154K€).   1.2.3.2. Actif circulant :   Créances clients. — Clients et comptes rattachés, valeur nette : 10 137 K€.   Les provisions ont évolué de la manière suivante au cours de l'exercice :     A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions pour dépréciation des comptes clients 660 17 214 463   Les effets de commerce compris dans les comptes clients sont nuls. Toutes les créances sont à moins d'un an.   Pour cause de changement de logiciel de facturation au 1er janvier 2009, la société a facturé une partie de ses contrats de maintenances 2009 au 31 décembre 2008 alors qu’ils étaient auparavant facturés le 1er janvier de l’année en cours. Ce changement de mode de facturation explique l’augmentation du poste créances clients à hauteur de 3 242 K€. Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan Clients factures à établir, selon la méthode dite à l’avancement (§ 1.2.1.3)    371 K€.   Autres créances. — Ce poste comprend :   Personnel 24 K€ État, taxes sur le chiffre d'affaires 198 K€ Filiales du groupe Coheris (Valeurs brutes : 1 000 milliers d’euros) 1 136K€ Fournisseurs débiteurs 0 K€ Produits à recevoir 453 K€ Divers 164 K€     Total 1 975 K€   Valeurs mobilières de placement. — Il s’agit principalement des titres autocontrôlés achetés dans le cadre du programme de rachat d’actions pour un montant net de 222 K€. La société détient ainsi 126 554 titres autocontrôlés au 31 décembre 2008. Cette valorisation tient compte d’une provision de 316 K€ calculée sur un cours retenu à la clôture de 1,75 € par action.   Charges constatées d'avance. — Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise.   1.2.4. Notes sur le bilan passif :   1.2.4.1. Capital social et prime d'émission de fusion et d'apport. — Au 31 décembre 2008, le capital de la société s’élève à 2 245 230 €.   Le tableau suivant présente la variation en 2008 des capitaux propres de la société.     A fin 2007 Augmentation Diminution A fin 2008 Capital 2 245 0 0 2 245 Prime d'émission, de fusion et d’apport 18 443 0 0 18 443 Réserve légale 182 15 0 198 Autres réserves 806 0 (2) 381 425 Report à nouveau 3 17   20 Résultat 308 0 6 807 (1) -6 498 Provision réglementée 204 105 0 309 Capitaux propres 22 192 137 7 187 15 142 (1) Résultat 2008 en attente d’affectation ; (2) Dont dividendes versés : 657 K€.   Options de souscription d’actions. — L’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 1999 a autorisé le Conseil d’Administration à consentir des options de souscriptions d’actions. Le nombre total d’actions pouvant être souscrites au 31 décembre 2008 est de 55 700 actions.   Le tableau ci-dessous présente le détail des actions pouvant être souscrites :   Date d'attribution des options de souscription d'action Nombre d'actions Valeur d'exercice (€) Dates d'exercice 05 août 2004 40 700 4,42 Du 06 août 2008 au 05 août 2011 04 mai 2006 15 000 7,18 Du 04 mai 2010 au 03 mai 2013     Total 55 700       1.2.4.2. Provisions réglementées : Elles concernent l’amortissement dérogatoire des frais d’acquisition des titres de participation calculé sur 5 ans, soit une dotation pour l’exercice de 105K€.   1.2.4.3. Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) A l'ouverture Dotation Reprise A la clôture Avec utilisation Sans utilisation Provisions pour risques et charges 110 183 25 21 247   La reprise de provision sans utilisation correspond à la provision pour litige social.   1.2.4.4. Échéance des dettes :     Montant brut A 1 an au + + 1 an – 5 ans A + de 5 ans Établissements de crédit 170 97 73   Dettes financières diverses 4 247 4 247 0   Fournisseurs 1 287 1 287     Dettes fiscales et sociales 4 313 4 313     Autres dettes 113 113         Total 10 130 10 057 73     Les dettes financières diverses comprennent notamment : – 155 K€ de comptes bloqués de la participation rémunérés au taux de 6% ; – 4 080 K€ d'avance de nos filiales (InfoCat, Coheris FDV, Coheris Harry, Coheris Suisse et Coheris Allemagne).   1.2.4.5. Charges à payer incluses dans les postes du bilan :   Fournisseurs (Factures non parvenues) : 393 K€ Dettes fiscales et sociales : 4 425K€     Congés payés 492 K€     Réduction de temps de travail 26 K€     Compte épargne temps 102 K€     Primes de vacances 36 K€     Organismes sociaux 1 015 K€     Salaires à payer (primes) 178 K€     Intéressement 52K€     CE 24 K€     Frais de déplacement 17 K€     Impôts et taxes divers à payer 2 370 K€     Autres dettes 113K€   1.2.4.6. Produits constatés d'avance. — Cette rubrique contient les factures émises d'avance dans le cadre de contrats en cours de réalisation pour 3.527K€ (cf. commentaires 1.2.3.2).   1.2.5. Notes sur le compte de résultat :   1.2.5.1. Ventilation du Chiffre d'affaires : 18 147 K€.   Le compte de résultat distingue :   Ventes de marchandises 115 K€ Production vendue : biens (ce sont les   Licences de produits vendus aux tiers) 3 548 K€ Production vendue : services 14 483 K€ (dont 1 382K€ aux filiales)   Sur le total, le chiffre d'affaires à l'exportation s'élève à 1 839 K€.   La part de l’activité d’édition de logiciels dans le chiffre d’affaires est la suivante :     2008 2007 Licences 21 % 22 % Maintenance sur licences 25 % 25 % Services liés aux licences vendues 27 % 26 % Ensemble activité licences sur le CA total 72 % 73 %   Pour faire l'analyse du résultat par division de l'organigramme, il faut se reporter à l'annexe des comptes consolidés : en effet la répartition des activités entre les filiales du groupe ne permet pas de présenter un résultat significatif de chaque division chez Coheris SA.   1.2.5.2. Autres achats et charges externes. — Ce poste s'élève à 4 907 K€ (5 132 K€ en 2007). Il comprend des charges de sous-traitance pour 2 143 K€ (1 040 K€ en 2007). Sur ce montant, 1 530K€ proviennent des filiales, dont 1 094K€ relatif aux commissions de rétrocession versées à DataXpresso Les autres postes d'achats sont :   Services extérieurs 1 286 K€ Transports et déplacements, véhicules 323 K€ Honoraires 418 K€ Télécommunications 177 K€ Publicité, communication 340 K€ Divers 220K€   1.2.5.3. Salaires et traitements. — Ce poste s'élève à 7 652 K€ (7 116 K€ en 2007). Cette augmentation est principalement due à l’augmentation de l’effectif équivalent temps plein sur la période. Le taux de charges sociales moyen sur l’exercice est de 46,6% contre 46,9 % en 2007.   1.2.5.4. Perte supportée 24 K€. — Il s'agit du résultat dégagé sur des titres autocontrôlés dans le cadre du contrat de tenue de marché conclu avec Parel Société de Bourse.   1.2.5.5. Charges et produits financiers. — Le résultat financier est négatif à -7 573 K€ contre un résultat de - 85 K€ en 2007.   Il comprend principalement :   Une dotation nette aux provisions sur les titres auto contrôlés -212 K€ Des intérêts sur comptes courants des filiales -142 K€ Des pertes de change -10 K€ Une provision pour dépréciation des titres de Coheris Rhône Alpes -6 239 K€ Une provision pour dépréciation des titres de InfoCat -1 019K€ Une provision pour dépréciation des titres Coheris Suisse -812K€ Des intérêts sur comptes courants des filiales +23milliers d’euros +23 K€ Des intérêts bancaires -12K€ Des produits nets sur cessions valeur mobilière de placement +49 milliers d’euros +49 K€  Des intérêts sur participations -9 K€ Des gains de change +10 milliers d’euros +10 K€ Des dividendes de la filiale Coheris FDV +600 milliers d’euros +600 K€ Des dividendes de la filiale dataXpresso +200 milliers d’euros +200 K€   1.2.5.6. Charges et produits exceptionnels. — La perte nette exceptionnelle s'élève à -283 K€ (- 396 K€ en 2007).   Elle comprend notamment :   Des amortissements dérogatoires sur frais d’acquisitions FDV -105 K€ Des pénalités de résiliation anticipée de bail des locaux de la société SPAD -78 K€ Des produits de récupération de retenue à la source clients + 83 K€ Une provision pour intégration fiscale CRA -163 K€ De la valeur nette comptable des agencements des locaux de Spad -82 K€ Des soldes de comptes courants Italie et Luxembourg -29 K€ Des autres produits exceptionnels divers + 89 K€   1.2.5.7. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :   (En milliers d’euros) Résultat avant impôt Impôt (1) Résultat net après impôt Résultat courant -6 364 125 -6 489 Résultat exceptionnel et intéressement + CIR -9 0 -9 Résultat comptable (avant IS) -6 373 125 -6 498 (1) Après retraitements fiscaux   La société a bénéficié sur l’exercice d’un Crédit d’Impôt Recherche de 163 K€ correspondant à ses travaux de recherche sur le développement de ses suites de produits Coheris SPAD et Coheris CRM. La société a opté pour le régime d’intégration fiscale. Les sociétés concernées sont Coheris SA et Coheris Rhône Alpes.   1.2.5.8. Accroissements et allègements de la dette future d'impôt. — La société bénéficie d’un solde de report déficitaire à hauteur de 220 K€ ainsi que de la perte réalisée par Coheris Rhône Alpes intégrée fiscalement et réalisée en 2008 à hauteur de 391 K€. Cependant, l’économie d’impôt réalisée grâce au déficit de Coheris Rhône-Alpes a fait l’objet d’une provision pour impôt à hauteur de 163K€.   1.2.6. Autres informations :   1.2.6.1. Effectif de la société. — L’effectif de la société Coheris au 31 décembre 2008 est de 155 personnes, dont 6 directeurs, 137 cadres et 12 agents de maîtrise et employés. Au cours de l'exercice, l'effectif salarié moyen a été de 152 personnes.   1.2.6.2. Rémunération des dirigeants. — Le comité exécutif comprend 8 directeurs au 31 décembre 2008. La rémunération allouée aux membres du comité de direction par la société pour la période pendant laquelle ils ont fait partie du comité a été de 985 K€. En application des statuts modifiés en vertu de la loi sur les nouvelles régulations économiques, deux Directeurs Généraux Délégués ont été nommés. Au titre de ces fonctions, il leur a été alloué une rémunération de 36 K€ au total inclus dans le montant du paragraphe précédent.   1.2.6.3. Stock options. — En tenant compte des options de souscriptions d’actions en circulation, soit 55 700, la dilution maximum que représente l’exercice de l’ensemble de ces titres donnant accès au capital est de 1,0%.   1.2.6.4. Engagements hors bilan : — Les engagements relatifs aux départs en retraite ont été estimés à un montant de 95,2K€ ; — Coheris a adressé une lettre de confort à la banque de Coheris Benelux, sans limitation de montant ni de durée ; — A l’occasion de l’acquisition de 50% du capital d’HARRY Software au dernier trimestre 2004, Coheris s’est engagé à acquérir les 50% restants en trois échéances de 2006 à 2008 par tranches égales de capital à un prix indexé sur les performances de la société sur les exercices 2004 à 2007. L’échéance 2008 n’a pas encore été totalement payée aux actionnaires HARRY Software. La dette correspondante au 31/12/2008 est de 1 342 K€.   1.2.6.5. Litiges. — Les litiges ont fait l’objet de provisions en fonction du risque estimé. Un litige opposant la société à un ancien dirigeant de filiale n’a pas fait l’objet de provision. A la connaissance de la société, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d'avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la société et du groupe.   1.2.6.6. Événements postérieurs à l'exercice. — Néant.   Annexe 1. – Filiales et participations. (En milliers d’euros.)   Filiales et participations (Montants en milliers d’euros) Capital Réserves et RAN Résultat 2008 Quote-part du capital détenu en % CA HT 2008 Valeur brute des titres K€ Valeur nette des titres Prêts et avances consent. Et non rembours. Montant des cautions et avals donnés Dividendes encaissés par la société en cours exercice A renseignements détaillés concernant les filiales et participations                     Coheris Rhône Alpes 180 147 -401 100% 3 778 7 740 0     0                   Lettre de confort à la banque Fortis   Coheris Benelux 63 -150 34 100% 50 62 0       Coheris Harry 300 814 528 70,14% 3 888 2 453 2 453       Coheris GmbH 52 -9 11 100% 20 52 52       Coheris InfoCat Ltd 20 160 -100 100% 987 1 416 0       Coheris Switzerland 67 88 -106 100% 425 2 112 0       Coheris FDV 1 000 2 566 516 100% 6 894 7 322 7 322     600 DataXpresso 50 155 413 100% 1 148 260 260     200   Annexe 2. Flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)     2008 2007 Opérations d'exploitation:         Résultat net -6 498 308     Dotation aux amortissements 1 412 1 427     Dotation aux provisions 8 425 1 369     Reprises sur provisions et amortissements -355 -744     Reprise sortie de titres et FDC Atix   0     Mali de fusion   0     Plus et moins values sur cessions d'actif 82 0         Total marge brute d’autofinancement 3 066 2 360     Variation du BFR d'exploitation         Créances clients et comptes rattachés -4 289 -224     Autres créances 85 -350     Dettes fournisseurs et comptes rattachés -93 -63     Autres dettes 3 296 -226     Variation du BFR d'exploitation -1 001 -863 Flux de trésorerie net généré par l’activité 2 065 1 497 Opérations d'investissements :         Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 214 -1 290     Acquisition titres -406 -2 139     Encaissement provenant de la cession d’immobilisation 0 0 Flux de trésorerie affecté aux opérations d'investissement -1 620 -1 968 Opérations de financement :         Compte courant Participation         Dividendes versés -657 -665     Augmentation de capital 0 0     Emprunts 0 0     Remboursement d'emprunt -45 -192     Aide / subvention Oseo 18 0     Dettes financières diverses     Flux de trésorerie affecté aux opérations de financement -684 -857 Variation de trésorerie -239 -1 328 Trésorerie à l'ouverture 1 701 3 029 Trésorerie à la clôture 1 462 1 701   2. – Comptes consolidés en normes IFRS.   2.1. – Bilan consolidé. (En milliers d'euros.)   Actif Note 31/12/2008 31/12/2007 Écarts d'acquisition 1.4.3.1 8 106 8 672 Immobilisations incorporelles   4 869 5 028 Immobilisations corporelles 1.4.3.2 566 774 Immobilisations financières 1.4.3.3 486 560 Actifs d'impôts différés 1.4..3.4 320 465 Actif non courant   14 347 15 499 Stocks et en cours   60 50 Clients et comptes rattachés 1.4.3.5 16 331 12 058 Autres créances et comptes de régularisation   2 742 2 942 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1.4.3.6 2 127 3 147 Actif courant   21 260 18 197     Total de l'actif   35 607 33 696     Passif Notes 31/12/2008 31/12/2007 Capital   2 245 2 245 Réserves liées au capital   7 656 7 646 Titres auto détenus   -538 -416 Réserves et résultat consolidé (1)   8 135 7 594 Ecarts de conversion   -87 -41 Capitaux propres part du groupe   17 411 17 028 Intérêts minoritaires       Capitaux propres   17 411 17 028 Emprunts et dettes financières>1 an 1.4.3.8 96 95 Passifs d'impôts différés 1.4.3.7 1 094 1 060 Provisions pour risques et charges 1.4.3.9 382 412 Passif non courant   1 572 1 567 Emprunts et dettes financières<1 an 1.4.3.8 447 546 Fournisseurs et comptes rattachés   2 279 2 260 Autres dettes et comptes de régularisation 1.4.3.10 13 898 12 295 Passif courant   16 624 15 101     Total du passif   35 607 33 696 (1) Dont résultat de l’exercice :   1 210 1 768   2.2. – Compte de Résultat consolidé.   (En milliers d'euros) Note 2008 2007 Chiffre d'affaires 1.4.3.11 32 178 32 544 Autres produits de l'activité (1)   3 689 3 988 Achats et services extérieurs (1) 1.4.3.12 -6 648 -7 167 Charges de personnel 1.4.3.13 -22 374 -21 749 Impôts et taxes (2)   -935 -944 Dotations aux amortissements   -3 459 -3 319 Dotations aux provisions   -102 -614 Autres produits et charges d'exploitation (2)   173 13 Résultat opérationnel courant   2 522 2 752 Autres produits et charges opérationnels   -653 -150 Résultat Opérationnel   1 869 2 602 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie   99 104 Coût de l'endettement financier brut   -32 -96 Autres produits et charges financiers   3 -41 Coût de l'endettement financier net   70 -33 Charges d'impôt 1.4.3.14 -729 -801 Résultat Net   1 210 1 768 Part du groupe   1 210 1 768 Intérêts minoritaires     0 Nombre d’actions retenues pour le calcul   5 613 075 5 613 075 RNPG par action   0,22 0,31 Nombre d’actions diluées retenues pour le calcul   5 613 075 5 629 850 RNPG dilué par action   0,22 0,31 (1) Des opérations intragroupe ont été compensées en 2007 entre les postes autres produits de l’activité et achats et Services extérieurs pour 404 K€ ; (2) Les crédits d’impôts (Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Apprentissage), présentés en réduction du poste Impôts et Taxes en 2007 ont été reclassés dans le poste autres produits et charges d’exploitation pour 499 K€.   2.3. – Tableau consolidé de variation des capitaux propres . (En milliers d'euros.)     Capital Réserves liées au capital Titres auto détenus Réserves et résultat consolidés Écart de conversion Total part du groupe Minoritaires Total Au 31 décembre 2006 2 245 8 288 -132 5 825 -5 16 221 0 16 221 Gains nets sur actifs financiers                 Écart de change         -36 -36   -36     Total des produits et charges de l’exercice reconnus directement en capitaux propres         -36 -36   -36 Résultat 2007       1 768   1 768   1 768 Opération sur titres auto détenus     -284     -284   -284 Paiements fondés sur des actions   14       14   14 Augmentation de capital                 Versement du dividende       -665   -665   -665 Affectation du résultat   -656   656   0   0 Autres variations       10   10   10     Total des opérations revenant aux actionnaires   -642 -284 1 769   843   843 Au 31 décembre 2007 2 245 7 646 -416 7 594 -41 17 028   17 028 Gains nets sur actifs financiers                 Écart de change         -46 -46   -46     Total des produits et charges de l’exercice reconnus directement en capitaux propres         -46 -46   -46 Résultat 2008       1 210   1 210   1 210 Opération sur titres auto détenus     -122     -122     Paiements fondés sur des actions   10       10   10 Augmentation de capital                 Versement du dividende       -656   -656   -656 Variations de périmètre                 Autres variations       -13   -13   -13     Total des opérations revenant aux actionnaires   10 -122 541   429   429 Au 31 décembre 2008 2 245 7 656 -538 8 135 -87 17 411   17 411   Le dividende versé en 2008 s’élève à 0,12 € par action.   2.4. – Tableau consolidé des flux de trésorerie . (En milliers d'euros.)     31/12/08 31/12/07 Résultat net consolidé 1 210 1 768 Dotations nettes aux amortissements et provisions 3 805 3 364 Charges et produits liés aux stock-options     Autres produits et charges calculés     Plus et moins values de cession 86 234 CAF après coût de l'endettement financier net et impôt 5 101 5 366 Coût de l'endettement financier net     Charge d'impôt (y compris les impôts différés) 729 801 CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 5 830 6 167 Impôt (B) -552 -676 Variation du BFR lié à l'activité (C) -1 861 -587 Flux de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C) 3 417 4 904 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -3 250 -3 429 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 14 2 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -410 -78 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 92   Incidence de variation de périmètre   -1 954 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E) -3 554 -5 459 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options     Rachats et reventes d'actions propres (1) -122 -284 Augmentation de capital     Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice         Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -656 -665     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées     Encaissements liés aux nouveaux emprunts 32 80 Remboursement d'emprunts -141 -450 Intérêts financiers nets versés     Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -887 -1 319 Variation de trésorerie nette (D+E+F) -1 024 -1 874 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 3 147 5 021 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 2 123 3 147 (1) Solde des achats d’actions propres et des transferts pour règlement d’Earn Out.   Notes aux états financiers consolidés.   Les informations sont présentées en milliers d’euro.   2.4.1. Informations générales relatives au groupe et faits marquants.   2.4.1.1. Informations générales. — Éditeur de logiciels de CRM, Business Intelligence et Datamining, Coheris propose une gamme complète de logiciels et services (automatisation du marketing, des ventes et du service client, mobilité, Intranet, Business Intelligence, Datamining), sur des équipes de consulting pluridisciplinaires ainsi que sur un réseau de partenaires technologiques et d’intégrateurs constitué des plus grands acteurs du marché. Leader sur le marché européen du CRM, le groupe Coheris compte plus de 1 000 références à travers le monde. Coheris est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C) depuis le 30 juin 1999.   2.4.1.2. Faits significatifs de l’exercice :   Périmètre de consolidation et variation de périmètre. — Le périmètre de consolidation est le suivant :   Société % Intérêt 2008 % Contrôle 2008 Méthode % Intérêt 2007 % Contrôle 2007 Coheris SA Mère Mère   Mère Mère Coheris Rhône Alpes 100,00 100,00 I.G. 100,00 100,00 Coheris GmbH 100,00 100,00 I.G. 100,00 100,00 Coheris Benelux 100,00 100,00 I.G. 100,00 100,00 Coheris Atix Espana -0,00 100,00 I.G. 100,00 100,00 Coheris Suisse 100,00 100,00 I.G. 100,00 100,00 Coheris InfoCat Ltd 100,00 100,00 I.G. 100,00 100,00 Coheris Harry 70,14 100,00 I.G. 63,43 100,00 Coheris FDV 100,00 100,00 I.G. 100,00 100,00 DataXpresso 100,00 100,00 I.G. 100,00 100,00   La société Coheris Espana qui n’a plus d’activité depuis 2007 est en cours de liquidation et a été déconsolidée au 1er janvier 2008. Le solde des titres Coheris Harry sera acquis par la société Coheris SA au cours du premier semestre 2009. La dette correspondante est détaillée au paragraphe 1.4.3.10.   Activité. — Coheris a enregistré sur 2008 un chiffre d’affaires de 32 178 K€ en baisse de 1% par rapport à 2007 (32 544 K€). Le niveau d’activité au deuxième semestre 2008 a été nettement meilleur affichant globalement une progression de 13% par rapport au premier semestre 2008. Le résultat opérationnel courant s’établit à 2 522 K€ contre 2 752 en K€ en 2007. Après dépréciation de l’écart d’acquisition de la filiale anglaise Coheris InfoCat, le résultat opérationnel ressort à 1 869 K€ contre 2 602 K€ en 2007 (voir paragraphe 1.4.3.1).   2.4.1.3. Événements récents et variations de périmètre postérieurs au 31 décembre 2008. — Néant.   2.4.2. Principes de préparation des états financiers.   2.4.2.1. Conformité aux normes comptables. — Depuis 2005, le groupe Coheris a établi ses rapports financiers conformément au règlement (CE) 16 juin 2002 du 19 juillet 2002 qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2005, les entreprises européennes faisant appel public à l'épargne, doivent appliquer les normes comptables internationales prescrites par l'IASB (International Accounting Standards Board). Les comptes consolidés 2007 et 2008 ont été préparés en conformité avec l’ensemble des normes et interprétations IFRS adoptées par l’Union Européenne, dont l’application est obligatoire pour la période de clôture du 31 décembre 2008. En conséquence, le groupe n’a anticipé aucune amélioration de normes, exposés sondages ou interprétations publiés par l’IASB mais en cours d’adoption ou d’application non obligatoire en 2008 au sein de l’Union Européenne. Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 12 mars 2009.   Utilisation d’estimations et hypothèses. — La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence significative sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents. Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation et les provisions pour engagements de retraites des salariés. Il a notamment été tenu compte du contexte économique difficile pour l’établissement du budget prévisionnel 2009.   2.4.2.2. Principes. — Les principes suivants ont notamment été appliqués : — Prudence ; — Indépendance des exercices ; — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — Continuité de l’exploitation.   2.4.2.3. Méthodes comptables. Écarts d'acquisition. — Les écarts de première consolidation constatés à l’occasion d’une prise de participation, définis comme la différence entre le coût d’acquisition (frais compris) des titres et la quote-part acquise dans la situation nette retraitée de la société consolidée estimée à la date d’acquisition, sont affectés aux postes appropriés du bilan consolidé. Les écarts d’acquisition positifs résiduels sont portés à l’actif du bilan sous la rubrique « Écarts d’acquisition ». Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur. Les tests de valorisation sont mis en oeuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes : — Elaboration d’un Business Plan à 5 ans — Taux de croissance à l’infini à 2% au-delà — Taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur et le Béta de la société (au 31 décembre 2008, le taux d’actualisation retenu est de 11,42% contre 11,87% au 31 décembre 2007). Les mêmes hypothèses ont été retenues pour l’ensemble des tests de valorisation effectués pour tenir compte d’une homogénéité des activités, des marchés, et des zones géographiques des actifs concernés. Les tests de valorisation étant particulièrement sensibles au taux d’actualisation retenus, il est précisé qu’une variation d’1 point du taux d’actualisation entraîne une variation de 10 points de la valeur de l’actif. Les méthodes analogiques n’ont pas été retenues compte tenu de la forte disparité et de la forte volatilité des valorisations de sociétés comparables et de transactions dans ce domaine d’activité.   Immobilisations incorporelles. — Elles comprennent essentiellement : — Les frais de développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges. Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire. — Des licences intégrées dans les logiciels produits. Elles sont évaluées au coût d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.   Immobilisations corporelles. — Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureaux comptabilisés à leur coût historique   Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants :   Logiciels 3 ans linéaires Installations 5 ans linéaires Matériel de bureau et informatique 3 ans linéaires Mobilier de bureau 2 à 7 ans linéaires   Immobilisations financières. — Elles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire de la participation, susceptible d'être déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus values latentes, rentabilité, perspectives,…) est inférieure à la valeur comptable.   Créances clients. — Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent.   Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance. — Les prestations faisant l’objet d’un contrat au forfait sont enregistrées selon la méthode à l’avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré. L’activité Édition de Logiciels faisant généralement l’objet de contrats distincts de licence et de maintenance d’une part et de services associés d’autre part, les droits d'utilisation (licences revendues ou licences de produits Coheris) sont comptabilisées dès leur livraison. Dans le cas où les services associés sont considérés comme essentiels au fonctionnement du progiciel, le projet est considéré dans son ensemble et est comptabilisé suivant la méthode à l’avancement.   Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur valeur liquidative en fin de période, les plus-values latentes étant directement imputées sur les capitaux propres.   Provisions pour risques et charges. — Les risques et charges identifiés à la clôture de l'exercice, mais dont la réalisation est incertaine font l'objet de provisions ; il s'agit plus particulièrement : — Des litiges ; — Des pertes et pénalités probables sur les contrats en cours ; — Des indemnités de fin de carrière. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté.   Les principales hypothèses qui ont été retenues pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière sont les suivantes : — Calcul des droits selon la convention collective Syntec ; — Versement d'une indemnité de licenciement à l'occasion du départ ; — Taux de sortie variable selon l'âge ; — Taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au delà.   Impôts. — Les impôts différés résultent des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan consolidé et des déficits fiscaux dont la recouvrabilité est probable. Ils sont calculés selon la méthode du report variable en appliquant les derniers taux d’impôts votés à la date de la clôture.   Calcul du résultat par action. — Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant la période. Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé comme décrit ci dessus, y compris le nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la levée des options existantes. Ce calcul est effectué selon la méthode du rachat d’actions.   Conversion des comptes des sociétés étrangères. — Les comptes des sociétés étrangères ont été convertis pour le bilan au cours de clôture et pour le compte de résultat au cours moyen de la période.   Crédit Bail. — Les investissements financés sous forme de crédit bail sont placés à l’actif du bilan et amortis linéairement. En contre partie, une dette égale au montant de l’engagement est comptabilisée au passif du bilan.   Paiement en actions. — Les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d’exercice est postérieure au 1er janvier 2005 ont été prises en compte. Les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits 4 ans après la date d’attribution et ce, pendant un délai de 3 ans, soit entre la 5ème et la 7ème année suivant l’attribution. La détermination de la juste valeur de ces options à la date d’attribution a été effectuée en appliquant un modèle de type Black & Scholes. Cette valeur est intangible pour la durée du plan. La valeur des options, considérée comme coût des services rendus par le personnel en contrepartie des options reçues, est comptabilisée linéairement sur la période d’acquisition des droits, soit à raison d’un 1/4 par an prorata temporis la première année.   Les principales hypothèses retenues sont les suivantes : — Taux d’intérêt sans risque égal au taux d’intérêt OAT 10 ans à la date d’attribution du plan ; — Cours du support égal à la moyenne des 20 derniers cours de bourse précédent la date d’attribution du plan ; — Volatilité (Sigma) observée sur les trois derniers mois de bourse à la date d’attribution du plan ; — Taux de rendement du support égal à 2% ; — Prix d’exercice et maturité fixés par le plan.   2.4.3. Explication des postes des éléments financiers.   2.4.3.1. Actifs non courant. — Écarts d’acquisition.   (En milliers d’euros) Montant brut Montant net 2007 2008 2007 2008 Coheris InfoCat Ltd 911,8 911,8 566,4   Coheris Harry 3 213,9 3 213,9 3 213,9 3 213,9 Coheris FDV 3 490,1 3 490,1 3 490,1 3 490,1 Spad - DataXpresso 1 401,6 1 401,6 1 401,6 1 401,6     Total 9 017,4 9 017,4 8 672,0 8 105,6   La dépréciation totale de l’écart d’acquisition de la société Coheris InfoCat est motivée par la baisse importante de l’activité de cette filiale observée en 2008 aggravée par la chute de la livre sterling. Par ailleurs le contexte particulièrement difficile qui affecte le Royaume-Uni depuis le mois de septembre 2008 ne permet pas d’envisager avec certitude une reprise significative de l’activité en 2009.   Immobilisations incorporelles :   a) Valeurs brutes :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Augmentation Diminution 31/12/2008 Frais de recherche et de développement 13 751 2 884   16 635 Concessions, brevets 1 896 66 800 1 162 Autres 42 9 35 16     Total 15 689 2 959 835 17 813   Les frais de recherche et de développement sont constitués des salaires et charges sur salaires imputés sur les logiciels développés par la société. Il s’agit des investissements sur les produits Coheris CRM (gamme de logiciels dans le domaine du CRM orientés service client et Marketing), Coheris Harry (gamme de logiciels de Business Intelligence), Coheris FDV (gamme de logiciels dans le domaine du CRM orientés automatisation des Forces de vente) et Coheris SPAD (gamme de logiciels de Datamining et Data Quality Management).   b) Amortissements :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Augmentation Diminution 31/12/2008 Frais de recherche et développement 8 813 3 013   11 826 Concessions, brevets 1 832 69 800 1 102 Autres 16     16     Total 10 661 3 082 800 12 944   c) Valeurs nettes :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2008 Frais de recherche et développement 4 938 4 809 Concessions, brevets 64 60 Autres 26       Total 5 028 4 869   Les échéanciers d’amortissements des frais de recherche et développement sont les suivants par gamme de produits :   (En milliers d’euros) Valeur nette au 31/12/2008 Amortissement N+1 Amortissement N+2 Amortissement N+3 Coheris CRM 1 802 973 603 226 Coheris FDV 1 228 659 410 159 Coheris Harry 927 505 308 114 Coheris SPAD 814 449 267 98 Autres 38 38 0 0     Total Frais de Recherche et développement 4 809 2 624 1 588 609   2.4.3.2. Immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Augmentation Diminution 31/12/2008 Valeur brute 3 279 275 367 3 187 Amortissements 2 507 375 261 2 621 Valeur nette 772     566   2.4.3.3. Immobilisations financières :   a) Valeurs brutes :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Augmentation Diminution 31/12/2008 Titres non consolidés 35     35 Autres immobilisations 552 17 92 477     Total 587 17 92 512   Les titres non consolidés sont ceux des sociétés suivantes :   Participations Non consolidées Capital (en K€) Réserves et Ran Résultat 2007 Quote part capital détenu CA HT 2007 Valeur brute des titres (en K€) Wap Corp 600 (nd) (nd) 1% (nd) 26 ABSO+ 10 (nd) (nd) 1% (nd) 1   Les autres immobilisations financières correspondent essentiellement à des dépôts de garantie sur locations immobilières.   b) Provisions :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Augmentation Diminution 31/12/2008 Titres non consolidés 26     26 Autres immobilisations             Total 26     26 Valeur nette 561     486   2.4.3.4. Actifs d’impôts différés. — Ils évoluent comme suit :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Sur IFC 91 86 Sur Frais d’acquisitions de titres FDV 68 103 Sur autres décalages temporaires 70 111 Sur déficits fiscaux activés 83 165 Sur crédit baux 9 0     Total 321 465   2.4.3.5. Créances d’exploitation. — Elles sont présentées nettes de provision qui sont de 536 K€ sur les créances clients (728 K€ en 2007) et 33K€ sur les autres créances. Les créances d’exploitation sont à échéance d’un an au plus. Le détail en est le suivant (net de provisions) :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Créances clients 16 331 12 058   Pour cause de changement de logiciel de facturation au 1er janvier 2009, la société a facturé une partie de ses contrats de maintenances 2009 au 31 décembre 2008 alors qu’ils étaient auparavant facturés le 1er janvier de l’année en cours. Ce changement de mode de facturation explique l’augmentation du poste créances clients à hauteur de 3 242 K€.   Les créances clients se décomposent comme suit par date d’échéance :   (En milliers d’euros) Total < 3 mois 3 -12 mois > 1 an Créance client brute 16 867 14 659 961 1 247 Dépréciation 536 0 0 536 Créance client nette 16 331 14 659 961 711   Autres créances :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Avances fournisseurs 180 456 Impôt sur les bénéfices 1 539 499 Taxe sur la valeur ajoutée 298 524 Charges constatées d’avance 502 584 Divers 223 879     Total 2 742 2 924   Le poste impôt sur les bénéfices correspond principalement aux crédits d’impôts recherche et aux acomptes versés sur l’exercice.   2.4.3.6. Trésorerie et équivalents trésorerie :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Valeur mobilière de placement (Sicavs monétaires en euros) 203 534 Moins : provision 0 0 Comptes bancaires 1 924 2 613     Total 2 127 3 147   2.4.3.7. Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) A l'ouverture Dotation Reprise A la clôture Avec utilisation Sans utilisation Indemnités de départ à la retraite 258 14     272 Autres 154 64 88 20 110     Total 412 78 88 20 382   Les autres provisions (110 K€) se rapportent à des litiges en cours non significatifs.   2.4.3.8. Dettes financières courantes et non courantes :   (En milliers d’euros) Total - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 172 99 73   Autres dettes financières 371 348 23       Total 543 447 96     2.4.3.9. Passifs d’impôts différés :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Sur frais de Recherche et Développements Harry Software 309 321 Sur frais de Recherche et Développements FDV Concept 409 409 Sur frais de Recherche et Développements dataXpresso 271 289 Sur crédits baux 0 6 Sur provision pour titres auto détenus 105 35     Total 1 094 1 060   2.4.3.10. Autres dettes. — Les principaux postes sont les suivants :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Personnel 1 796 2 400 Organismes sociaux 2 085 1 913 Taxes sur le chiffre d’affaires 2 873 2 949 Impôts sur les bénéfices 201 30 Autres impôts et taxes 466 223 Produits constatés d’avance 4 976 2 163 Dette sur titres Coheris Harry 1 342 1 747 Avoir client à établir 0 566 Autres 159 304     Total 13 898 12 295   Pour cause de changement de logiciel de facturation au 1er janvier 2009, la société a facturé une partie de ses contrats de maintenances 2009 au 31 décembre 2008 alors qu’ils étaient auparavant facturés le 1er janvier de l’année en cours. Ce changement de mode de facturation explique l’augmentation des produits constatés d’avance à hauteur de 2 786 K€.   2.4.3.11. Chiffre d’affaires et résultat d'exploitation. — La ventilation du chiffre d’affaires s’établit comme suit :   Par  pays de facturation  (En milliers d’euros) France 28 174 88 % France export 2 667 8 % Suisse 350 1 % Grande Bretagne 987 3 %     Total 32 178 100 %   Le tableau suivant présente la répartition géographique du résultat selon l’organisation de Coheris au 31 décembre 2008.   (En milliers d’euros) Île de France Régions International Total consolidé 2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2007 Produits externes 27 747 26 623 3 094 3 791 1 337 2 130 32 178 32 544 Produits intra secteurs 2 180 1 865 34 218 146 2 2 360 2 085     Résultat sectoriel courant 3 032 2 840 -299 -59 -211 -29 2 522 2 752 Produits et charges non courants -87 0 0 0 -566 -150 -653 -150 Frais de siège non affectés 0 0 0 0 0 0 0 0     Résultat opérationnel 2 945 2 840 -299 -59 -778 -179 1 869 2 602 Coût de l’endettement financier net             70 -33 Charge d’impôt             -729 -801 Résultat net             1 210 1 768     Actifs sectoriels 32 979 30 871 1 963 1 587 665 1 238 35 607 33 696 Actifs du siège non affectés               0 Actif total consolidé             35 607 33 696     Passifs sectoriels (hors capitaux propres) 16 306 14 598 1 312 1 234 578 836 18 196 14 598 Passifs du siège non affectés (hors capitaux propres)             0 0 Capitaux propres             17 411 16 199     Passif total consolidé 14 802 14 598   1 234   836 35 607 33 696   Les divisons géographiques regroupent les activités de Coheris de la manière suivante : — Île de France comprend les activités d’édition de logiciels, de services et d’intégration de systèmes de Coheris, de Coheris Harry, de Coheris FDV et de DataXpresso consolidé à compter du 1er mars 2007 ; — Régions regroupe les activités de service et d’intégration de systèmes de Coheris Rhône Alpes à Lyon et Grenoble ; — International regroupe les activités de service et d’intégration de systèmes des filiales implantées à l’étranger.   Par type d’activité, la répartition secondaire du chiffre d’affaires est la suivante :   Type d’activité (En milliers d’euros) 31/12/2008 consolidé 31/12/2007 consolidé Licences 6 752 7 692 Services associés aux produits Coheris (hors maintenance) 9 535 9 089 Maintenance 8 046 8 165     Sous total Édition de logiciels 24 333 24 946 Intégration de services 7 026 6 762 Revente services 819 836     Sous total Global Services 7 845 7 598     Total 32 178 32 544   2.4.12. Achats et services extérieurs. — Les achats et services extérieurs s'élèvent à 6 962 K€ contre 7 571 K€ en 2007. Les principaux postes sont :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Achats de marchandise 943 1 172 Achats de sous-traitance 932 929 Autres achats consommés 78 133 Autres charges externes 4 695 4 933     Total 6 648 7 167   2.4.3.13. Effectif et charges de personnel. — Au 31 décembre 2008 l’effectif est de 323 collaborateurs. En moyenne sur l’année, l’effectif a été de 326 collaborateurs, auxquels s’ajoutent 7 sous-traitants équivalent temps plein.   La répartition de l’effectif au 31 décembre 2008 par qualification est :   Directeurs 16 Cadres 278 AM et employés 29   La participation et l’intéressement des salariés comptabilisée sur l’exercice s’élève à 99 K€ et figure en frais de personnel. Le comité exécutif comprend 8 directeurs au 31 décembre 2008. La rémunération allouée aux membres du comité de direction par la société pour la période pendant laquelle ils ont fait partie du comité a été de 985 K€. En application des statuts modifiés en vertu de la loi sur les nouvelles régulations économiques, deux Directeurs Généraux Délégués ont été nommés. Au titre de ces fonctions, il leur a été alloué une rémunération totale de 18 K€ (comprise dans le total ci-dessus). Les charges de personnel comprennent 10 KEUR de charges liées aux paiements fondés sur des actions en 2008.   2.4.3.14. Impôt sur les sociétés. — Il se décompose comme suit (en K€) :   Impôt dû -551 Impôt différé -178     Total -729   L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective s’explique comme suit (en K€) :   Charge d’impôt théorique : 835 Impact des charges définitivement non déductibles 79 Impact des fiscalités des pays étrangers -2 Impact des distributions 13 Impact des crédits impôts recherche -208 Divers 12 Charge d’impôt effective 729   Coheris SA et Coheris Rhône Alpes sont fiscalement intégrées. Les crédits d’impôt recherche 622 K€ en 2008 et 499 K€ en 2007 ont été classés en autres produits et charges d’exploitation.   2.4.3.15. Engagements hors bilan. — Coheris a adressé une lettre de confort à la banque de Coheris Benelux, sans limitation de montant ni de durée.   2.4.3.16. Politique et gestion des risques. — Les risques auxquels la société peut être confrontée sont présentés ci-dessous.   Risque client. — Coheris à plus de 1200 clients toutes activités confondues. Le client le plus important, MGEN, représente 4,1% du chiffre d’affaires, répartis sur l’ensemble de ses branches et de ses filiales, pour des projets sans lien direct entre eux. Dans ces conditions, Coheris, n’est pas dépendant d’un client particulier. En ce qui concerne les risques de défaillance financière, les clients de Coheris sont essentiellement des grandes entreprises qui ne présentent pas de risque de ce type.   Risque de taux. — Échéancier des actifs et des dettes financières.   (En milliers d’euros) A 1 an 1 an à 5 ans Au-delà Actifs financiers 2 127 486 0 Passifs financiers -490 -53 0 Position nette avant gestion 1 637 433 0 Hors bilan 0 0 0 Position nette après gestion 1 637 433 0   1 point de variation des taux court terme impliquerait une variation de 21 K€ des produits financiers nets de frais sur l’exercice à venir. Les intérêts financiers se sont élevés à 32 K€ sur l’exercice 2008. De par sa faible exposition au risque de taux, la société n’a pas jugé utile de mettre en place de méthode de gestion de ce risque.   Risque de change. — L’exposition du Groupe au risque de change est constitué principalement des ventes négociées en CHF et GBP avec les clients des filiales Coheris Switzerland et Coheris InfoCat diminuées des dépenses et d’éventuels investissements et remboursements d’emprunts dans ces devises. Les positions nettes des actifs réalisables diminuées des passifs exigibles au 31/12/2008 sont respectivement d’environ 149 KGBP et 48 KCHF. Compte tenu de cette faible exposition en devise, la société n’a pas mis en place de méthode de suivi et de gestion de ce risque.   Risque de liquidités. — Tableau synthétique recensant l’ensemble des dettes financières auprès d’établissement de crédit par catégorie, par devise :   Type d'emprunt Montant initial en K€ Échéance Nature du Taux Existence de couvertures Capital restant dû au 31/12/2008 en K€ Emprunt bancaire 150 2 013 Fixe NON 101 Emprunt bancaire 125 2 011 Fixe NON 68 Découvert bancaire 0 Na Na Na 3     Total 275       172   Par ailleurs, la société dispose d’une trésorerie de 2 127 K€ au 31 décembre 2008, par conséquent le risque de liquidité est non significatif.   2.4.3.17. Litiges. — Les litiges ont fait l’objet de provisions en fonction du risque estimé. Un litige opposant la société à un ancien dirigeant de filiale n’a pas fait l’objet de provision. A la connaissance de la société, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d'avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la société et du groupe.   2.4.3.18. Options de souscription d’actions. — L’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 1999 a autorisé le Conseil d’Administration à consentir des options de souscriptions d’actions. Le nombre total d’actions pouvant être souscrites au 31 décembre 2008 est de 55 700 actions. Le tableau ci-dessous présente le détail des actions pouvant être souscrites.   Date d'attribution des options de souscription d'action Nombre d'actions Valeur d'exercice (€) Dates d'exercice 05 août 2004 40 700 4,42 Du 06 août 2008 au 05 août 2011 04 mai 2006 15 000 7,18 Du 04 mai 2010 au 03 mai 2013     Total 55 700       2.4.3.19. Proposition d’affectation du résultat 2008. — La proposition d’affectation du résultat 2008 sera fixée lors du conseil d’administration du 29 avril 2009 et sera communiquée avec la convocation à l’Assemblée Générale du 24 juin 2009.       0902473

Description : 0814327 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   COHERIS Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt. 399 467 927 - R.C.S. Nanterre.   En application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société COHERIS sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.     Pour avis.     0814327

Description : 0813828 5 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COHERIS  Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.)    2008 2007 Premier trimestre 7,46 8,08 Deuxième trimestre 7,68 7,96 Troisième trimestre 8,05 7,34         Total sur 9 mois 23,19 23,38   Note : Chiffre d’affaires intégrant celui de la société SPAD consolidée le 1er mars 2007 à hauteur de 1,27 M€ pour l’année 2008 et à hauteur de 1,32 M€ en 2007.     0813828

Description : 0811872 15 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COHERIS Société Anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.    I. — Approbation des comptes.   Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2007, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2008 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale du 25 juin 2008.   II. — Attestation des commissaires aux comptes.   1. – Rapport général sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Coheris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   1.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 1.2.1.3 de l’annexe aux comptes sociaux décrit les « Règles et méthodes comptables » retenues par la société, en particulier en ce qui concerne l’évaluation des immobilisations incorporelles et financières et la prise en compte du chiffre d’affaires. Pour ces éléments nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues et vérifier le caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   1.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à la Courbevoie et Paris, le 30 avril 2008 Les Commissaires aux comptes :   Mazars & Guerard : Erec Associés : Denis Grison ; Jean-François Colomes.     2. – Rapport sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Coheris relatifs à l’exercice clos le 31 Décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   2.1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2.2. Justification des appréciations. - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société nous nous sommes assurés du bien-fondé de la détermination de l’écart d’acquisition de SPAD et de sa filiale DataXpresso et de la présentation qui en a été faite dans la note figurant au paragraphe 1.4.3.1 de l’annexe des états financiers. La note 1.4.2.3 de l’annexe expose les « Méthodes comptables » retenues par le groupe pour l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, et la prise en compte du chiffre d’affaires. Dans le cadre de notre appréciation de ces éléments, nos travaux ont consisté à vérifier leur caractère approprié, à apprécier les données et les hypothèses retenues et à vérifier le caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes applicables en France, à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Courbevoie et Paris, le 30 avril 2008 Les Commissaires aux comptes :     Mazars & Guerard : Erec Associés : Denis Grison ; Didier Lechevalier .       IV. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de COHERIS, 40 rue de l'Est, 92774 Boulogne-Billancourt Cedex.   0811872

Description : 0811823 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COHERIS   Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.)   2008 2007 Premier trimestre 7,46 8,08 Deuxième trimestre 7,68 7,96         Total premier semestre 15,14 16,04     Note : Pour rappel : le chiffre d'affaires consolidé 2007 intègre le chiffre d’affaires de la société SPAD consolidé au 1er mars 2007 à hauteur de 0,82 M€.       0811823

Description : 0808055 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COHERIS  Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l'Est - 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 RCS Nanterre.      RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION N° 0807746 PARUE DANS LE BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES (BALO) N°68 DU 4 JUIN 2008       Une erreur matérielle s’est glissée dans le titre de la septième résolution où il fallait lire « Proposition de révocation de Monsieur Hervé MARCHYLLIE ».   Le reste de l’ordre du jour et du texte des résolutions demeurent inchangés.     Le conseil d’administration. 0808055

Description : 0807746 4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COHERIS  Société Anonyme au capital de 2 128 595, 60 euros. Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation n°0805632 parue dans le bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) n°57 du 9 mai 2008.   Suite à des demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 25 juin 2008 effectuées dans les conditions de l’article R. 225-71 et suivants du Code de commerce, l’ordre du jour est complété comme suit dans sa partie ordinaire après le point relatif à l’approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du commerce (et non L. 225-28 comme indiqué dans le BALO) et avant celui relatif à la fixation du montant des jetons de présence :   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :   — Proposition de révocation de Monsieur Fabrice ROUX de ses fonctions d’administrateur, — Proposition de révocation de Monsieur Hervé MARCHYLLIE de ses fonctions d’administrateur, — Proposition de nomination de Monsieur Akhil RUIA en qualité d’administrateur, — Proposition de nomination de Monsieur Sanjeev AGGARWAL en qualité d’administrateur, — Proposition de révocation de Monsieur Paul LANDUCCI de ses fonctions d’administrateur, — Proposition de nomination de Monsieur Philippe STROSSER en qualité d’administrateur, — Proposition de nomination de Monsieur Marc STANCIU en qualité d’administrateur,   Le reste de l’ordre du jour reste inchangé.   Les résolutions sus mentionnées ajoutées à l’ordre du jour se situent après la cinquième résolution dans la partie ordinaire de l’assemblée générale et sont rédigées comme suit :   Sixième résolution (Proposition de révocation de Monsieur Fabrice ROUX de son mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale des actionnaires, sur proposition de la société JINDAL France, actionnaire et après avoir entendu lecture de cette proposition et des motifs de celle-ci, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer Monsieur Fabrice ROUX de son mandat d’administrateur de la société COHERIS à compter de ce jour.   Septième résolution (Proposition de nomination de Monsieur Hervé MARCHYLLIE en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale des actionnaires, sur proposition de la société JINDAL France, actionnaire et après avoir entendu lecture de cette proposition et des motifs de celle-ci, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer Monsieur Hervé MARCHYLLIE de son mandat d’administrateur de la société COHERIS à compter de ce jour.   Huitième résolution (Proposition de nomination de Monsieur Akhil RUIA en qualité d’administrateur). — L’assemblée Générale des actionnaires, sur proposition de la société JINDAL France, actionnaire et après avoir entendu lecture de cette proposition et des motifs de celle-ci, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Akhil RUIA, de nationalité britannique, né le 26 novembre 1981 à Manchester, en Grande Bretagne et demeurant 221 Palatine Road, Manchester, M20 2EE, Grande Bretagne , en qualité d’Administrateur, pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire venant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Neuvième résolution (Proposition de nomination de Monsieur Sanjeev AGGARWALA en qualité d’administrateur). — L’assemblée Générale des actionnaires, sur proposition de la société JINDAL France, actionnaire et après avoir entendu lecture de cette proposition et des motifs de celle-ci, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Sanjeev AGGARWALA, de nationalité indienne, né le 20 août 1968 à New Delhi, Inde et demeurant B-76, Antriksh Apartment, Sector 14 Extn., Rohini, New Delhi, Inde, en qualité d’Administrateur, pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire venant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Dixième résolution (Proposition de révocation de Monsieur Paul LANDUCCI de son mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale des actionnaires, sur proposition de Monsieur Fabrice ROUX, actionnaire, après avoir entendu lecture de cette proposition et des motifs de celle-ci, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer Monsieur Paul LANDUCCI de son mandat d’administrateur de la société COHERIS à compter de ce jour.   Onzième résolution (Proposition de nomination de Monsieur Philippe STROSSER en qualité d’administrateur). — L’assemblée Générale des actionnaires, sur proposition de Monsieur Fabrice ROUX, actionnaire de la société COHERIS, après avoir entendu lecture de cette proposition et des motifs de celle-ci, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Philippe STROSSER, de nationalité française, né le 29 mars 1964 à Strasbourg, France, demeurant 10, rue du Faubourg de Pierre - 67000 Strasbourg, France, en qualité d’Administrateur, pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire venant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Douzième résolution (Proposition de nomination de Monsieur Marc STANCIU en qualité d’administrateur). — L’assemblée Générale des actionnaires, sur proposition de Monsieur Fabrice ROUX, actionnaire, après avoir entendu lecture de cette proposition et des motifs de celle-ci, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Marc STANCIU, de nationalité française né le 20 février 1959 à Paris, France et demeurant 59 rue Feyssart – 92 100 Boulogne-Billancourt, France, en qualité d’Administrateur, pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire venant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   En conséquence, ces nouvelles résolutions se substituent aux anciennes sixième à huitième résolutions qui deviennent les treizième à quinzième résolutions de l’assemblée générale dans sa partie ordinaire.                                                   Le conseil d'administration.     0807746

Description : 0805646 12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COHERIS   Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l’Est – 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d'affaires consolidés comparés.       Millions d'euros 2008 2007 Premier trimestre 7,46 8,08   Note : Chiffre d’affaires intégrant celui de la société SPAD consolidée le 1er mars 2007 à hauteur de 0,40 M€ pour l’année 2008 et à hauteur de 0,25 M€ en 2007.€.       0805646

Description : 0805632 9 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COHERIS  Société Anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l'Est - 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.     Avis de réunion valant avis de convocation   Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le 25 juin 2008 respectivement à 10 heures 30 et 11h 30 au siège social de la société Coheris Harry, 13 bis, rue de l'Abreuvoir - 92400 COURBEVOIE à l'effet de délibérer sur les ordres du jour et les projets de résolution suivants :   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :   — Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’administration et le contrôle interne, — Rapport spécial du Conseil d'administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscription et d'achat de titres, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, sur les comptes consolidés, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2007, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Distribution d'un dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation des conventions visées aux articles L.225-28 et suivants du commerce, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Autorisation de mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :   — Lecture du rapport du Conseil d'administration, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 10 000 000 €, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires, — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu’à concurrence d’un montant nominal de 10 000 000 € par émission de valeurs mobilières nouvelles et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois dans la limite de 10 % du capital, par émission de valeurs mobilières nouvelles destinées à rémunérer des apports en natures consentis à la société et constitués de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire     Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 35 659 euros et qui ont donné lieu au paiement de l’impôt y afférent.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 308 475,73€, de la manière suivante :     Résultat Net comptable  308 475,73€ Affecté de la manière suivante :   A la réserve légale 15 423,79 € A titre de dividendes aux actionnaires 673 569,00 € (Dont imputation sur autres réserves 380 517,06) €     Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de distribuer aux actionnaires un dividende global de 673 569,00 € qui sera prélevé sur le compte "Autres Réserves".   L'assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 0,12 € et décide que le paiement des dividendes se fera à compter du 27 juin 2008.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal ou l’abattement par action correspondant, ont été les suivants :     Exercice Dividende net Abattement 31/12/2004 : par action de 0.40 € 0,08 € éligible ou non à l’abattement de 50 % 31/12/2005 : par action de 0.40 € 0,12 € éligible ou non à l’abattement de 40 % 31/12/2006 : par action de 0.40 € 0,12 € éligible ou non à l’abattement de 40 %   Sur le plan fiscal, le dividende net par action n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit au profit des associés personnes physiques soit à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, soit au prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117quater du Code général des impôts.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 27 000 euros.   Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d'administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 561 308 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum de 11 226 160 €. Conformément à l’article L 241-1 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d'une note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptifs du programme été publiée dans le rapport spécial destiné à l’assemblée générale ou dans le document de référence.   Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de :   1. l’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI ; 2. l’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ; 3. l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 443-1 et suivants du Code du Travail et L.225-196 du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; 4. l'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion.   L’Assemblée Générale, décide que :   — l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ; — le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce. — l’autorisation d’achat et de vente d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange, — le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 10 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €. — en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations. — conformément à l’alinéa 2 de l’article L225-209 du code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. »   En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :   — effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, — passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, — remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 25 décembre 2009. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2007.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale extraordinaire       Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce :   — délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société ;   — décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 10 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ;   — décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.   En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après :   — Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée. — Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits — Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits   — décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L. 228-95 du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ;   — prend acte, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales.   — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.   — décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.    Deuxième résolution. — L'assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce :   — délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société ;   — décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 10 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ;   — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en application de la présente délégation ;   — décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;   — prend acte, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales.   — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. — décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.    Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :   — délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, cette décision entraînant renonciation expresse, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription au profit des apporteurs ;   — décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder 10 % du capital ;   — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, de fixer les prix et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres ;   — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.   — décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.    Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.233-32 III al.2 du Code de commerce, autorise expressément le Conseil d'Administration à faire usage, en tout ou en partie, des délégations globales de pouvoirs qui lui ont été conférées par les première et deuxième résolutions ci-dessus, en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange sur les valeurs mobilières émises par la société pour autant que cet usage ne donne pas lieu à une augmentation de capital réservée.   Conformément à la législation, cette autorisation est valable pendant une période comprise entre la date de réunion de la présente assemblée et celle de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.      ——————   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.    Si dans ce délai  aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire a le droit d'assister à cette assemblée et de participer aux délibérations ou de d’y voter par correspondance, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.   Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront alors  admis sur simple justification de leur identité.   Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATEXIS BANQUES POPULAIRES, Services Financiers – Emetteurs Assemblées, 10-12 avenue Winston Churchill – 94677 Charenton-le-Pont Cedex,  un certificat d’immobilisation des titres délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, Société de bourse, etc…).   En outre, NATEXIS BANQUES POPULAIRES tient à la disposition des actionnaires des formules de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à NATEXIS BP, par voie postale ou par télécopie (01 58 32 46 60).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société.     Le Conseil d'Administration.     0805632

Description : 0804777 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COHERIS     Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels.   1. — Comptes sociaux.   1.1. — Bilan et compte de résultat.   (En milliers d’euro.)    Bilan.  Actif   Note  31/12/07 31/12/06 Brut Amort., provis. Net Net Immobilisations incorporelles :               Frais de recherche et développement   6 640 4 808 1 833 1 600     Concessions, brevets, licences, marques   651 608 43 96     Fonds commercial   2 243 73 2 170 73 Autres immobilisations incorporelles   16 16 0   Avances et acomptes sur incorporelles   27 0 27 27 Immobilisations corporelles   1 585 1 241 344 262     Participations   21 550 3 274 18 275 17 957 Autres immobilisations financières   396   396 293         Total immobilisé 1.2.3.1 33 108 10 020 23 088 20 337 Stock produits finis   16 8 8 0 Avances et acomptes versés sur commande   0 0 0 4 Créances clients et comptes rattachés   6 509 660 5 849 5 625 Autres créances   1 133 82 1 051 753 Valeurs mobilières de placement   429 104 325 1 152 Disponibilités   1 377   1 377 1 524 Charges constatées d'avance   472   472 316         Total actif circulant 1.2.3.2 9 936 854 9 082 9 374 Charges à répartir sur plusieurs exercices                   Total actif   43 044 10 874 32 170 29 711   Passif Note 31/12/07 31/12/06 Capital 1.2.4.1 2 245 2 245 Prime d'émission, de fusion et d’apport   18 443 19 099 Réserve légale   182 182 Autres réserves   806 1 471 Report à nouveau   3 3 Résultat de l'exercice   308 -656 Amortissements dérogatoires 1.2.4.2 205 103 I. Situation nette totale   22 192 22 448 II. Autres fonds propres   0 0 Provisions pour risques et charges 1.2.4.3 109 55 III. Provisions pour risques et charges   109 55 Dettes financières : 1.2.4.4         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   216 158     Emprunts et dettes financières divers et associés   3 625 1 114 Dettes d'exploitation : 1.2.4.5         Dettes fournisseurs et comptes rattachés   1 380 1 443     Dettes fiscales et sociales   3 718 3 971     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   47 124 Dettes diverses :           Autres dettes   140 73 Produits constates d'avance 1.2.4.6 742 325 IV. Dettes   9 868 7 208         Total passif   32 170 29 711     Compte de résultat.  (En milliers d’euro)   Note  31/12/07 31/12/06 12 mois 12 mois Ventes de marchandises 1.2.5.1 104 213 Production vendue : services   17 036 16 054 Chiffre d'affaires net   17 140 16 267 Production stockée   -4   Production immobilisée   1 204 1 027 Subvention d'exploitation   10 11 Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges   962 340 Autres produits   13           Total des produits d'exploitation   2 185 17 647 Achats de marchandises   124 209 Autres achats et charges externes 1.2.5.2 5 132 3 941 Impôts, taxes et versements assimilés   540 492 Salaires et traitements 1.2.5.3 7 116 6 955 Charges sociales   3 340 3 143 Dotations d'exploitation :           Sur immobilisations : amortissements et provisions   1 328 1 073     Sur actif circulant : dotation aux provisions   511 103     Pour risques et charges : dotation aux provisions   31   Autres charges   473 84         Total des charges d'exploitation   18 595 16 000 Résultat d'exploitation   730 1 646 Bénéfice attribue ou perte supportée 1.2.5.4 48 24 Produits financiers des participations 1.2.5.5 780 250 Autres intérêts et produits assimilés   12 28 Reprises sur prov. et transferts de charges.   5 295 Différences de change   0   Produits nets sur cessions de valeurs mob. de placement.   48 110         Total des produits financiers   845 683 Dotations financières sur amortissements et provisions 1.2.5.5 754 1 125 Intérêts et charges assimilées   141 66 Différences négatives de change   35 20         Total des charges financières   930 1 211 Résultat financier   -85 -528 Résultat courant avant impôt   597 1 142 Produits exceptionnels : – rep prov et transfert de charges 1.2.5.6 64 480     Sur opérations de gestion   53 54     Sur opérations en capital   260 851         Total des produits exceptionnels   377 1 385 Charges exceptionnelles : 1.2.5.6         Sur opérations de gestion   138 949     Sur opérations en capital   463 1 406 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions   172 120         Total des charges exceptionnelles   773 2 475 Résultat exceptionnel   -396 -1 090 Impôts sur les bénéfices 1.2.5.7 -175 660 Intéressement   68   Participation des salariés   0 48 Bénéfice ou perte   308 -656     1.2. — Annexe aux comptes sociaux.   La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle comporte des éléments complémentaires au bilan et au compte de résultat, de façon à ce que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Les éléments d'information qui ne présentent pas un caractère significatif ne sont pas mentionnés. Les notes sont regroupées sous les titres suivants :   1.2.1. Principes et méthodes comptables. 1.2.2. Faits significatifs de l'exercice et comparabilité des comptes. 1.2.3. Notes sur le bilan actif. 1.2.4. Notes sur le bilan passif. 1.2.5.  Notes sur le compte de résultat. 1.2.6. Autres informations. Annexe 1 : Filiales et participations. Annexe 2 : Tableau de financement. Sauf indication contraire, tous les tableaux sont en milliers d'euro. Durée de l'exercice 2007 et de l'exercice précédent : 12 mois. Total du bilan avant répartition du résultat : 32 170 milliers d’euro Résultat (Bénéfice) : 308 milliers d’euro   1.2.1. Principes et méthodes comptables. — Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte du règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général.   1.2.1.1. Évolutions réglementaires affectant l’année 2007. — Nous appliquons les principes suivants conformément aux nouvelles réglementations : — Application des modifications des règlements CRC 99-03 et CRC 2002-10 relatifs à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, ainsi que du règlement CRC 2004-06 concernant la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   1.2.1.2 Principes. — Les principes suivants ont notamment été appliqués : — prudence ; — indépendance des exercices ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — continuité de l’exploitation, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   1.2.1.3. Règles et méthodes comptables.   Immobilisations incorporelles. — Elles comprennent essentiellement : — Les frais de recherche et développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges. Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire ; — Des licences intégrées dans les logiciels produits par Coheris. Elles sont évaluées au coût d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire ; — Des fonds de commerce constitués de clientèle, de contrats d’exploitation et de droit au bail. Ces éléments sont revus tous les ans pour s’assurer que les critères ayant servi de base à leur évaluation au moment de la fusion en 2006 avec Aldec Paris sont toujours d’actualité à la clôture.   Immobilisations corporelles. — Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureau comptabilisés à leur coût historique   Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants : Logiciels 1 à 3 ans linéaire Installations 5 ans linéaires Matériel de bureau et informatique 3 ans linéaires Mobilier de bureau 2 à 7 ans linéaires.     Immobilisations financières. — Les participations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire de la participation, déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus values latentes, rentabilité, perspectives,…) est inférieure à la valeur comptable. Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur. Les tests de valorisation sont mis en oeuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes : — élaboration d’un Business Plan à 5 ans — taux de croissance à l’infini à 1,5% au-delà — taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur et le Béta de la société (au 31 décembre 2007, le taux d’actualisation retenu est de 11,87%). La société a décidé, conformément aux nouvelles règles applicables sur les actifs, d’activer les frais d’acquisitions sur titres et de les amortir sur une durée de 5 ans au moyen d’un amortissement dérogatoire.   Créances clients. — Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent.   Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition ou au cours moyen du dernier mois de l’exercice, si celui-ci est inférieur.   Provisions pour risques et charges. — Les risques et charges probables identifiés à la clôture de l'exercice, principalement les litiges, font l'objet de provisions.   Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance. — Les contrats en cours d'exécution sont comptabilisés selon la méthode de l'avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré. Les licences sont comptabilisées dès leur livraison (licences revendues) ou dès leur émission (licences de produits Coheris).   Indemnités de départ en retraite. — Les indemnités de départ en retraite sont mentionnées en engagements hors bilan. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les principales hypothèses qui ont été retenues sont les suivantes : — calcul des droits selon la convention collective Syntec ; — versement d'une indemnité de licenciement à l'occasion du départ ; — taux de sortie variable selon l'âge ; — taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au delà.   Crédit d’impôt recherche. — La société a opté pour le crédit d’impôt recherche depuis 1997. En 2007, il y a eu 175 K€ de crédit d'impôt imputé sur l'impôt sur les sociétés.   Nouveaux instruments financiers. — La société n’utilise pas les nouveaux instruments financiers   1.2.2. Faits significatifs de l'exercice et comparabilité des comptes. — En mars 2007, Coheris a annoncé l’acquisition de la société SPAD éditeur de logiciels de Datamining et de Data Quality Management. Avec un effectif de 22 collaborateurs, SPAD a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires de 2,4 M€ pour un résultat net de 12%. Par approbation de l’assemblée Générale du 28 novembre 2007, les sociétés Coheris et SPAD (devenue Coheris SPAD) ont fusionné fiscalement rétroactivement au 1er janvier 2007.   Activité. — L’exercice 2007 se clôture sur un chiffre d’affaires de 17,14 M€ contre 16,267 M€ en 2006 et une forte baisse du résultat d’exploitation à 0,73 M€ contre 1,65 M€ en 2006.   1.2.3. Notes sur le bilan actif.   1.2.3.1. Actif immobilisé. — Les mouvements de l'exercice sont les suivants :   A l'ouverture Augmentations Diminution A la clôture Valeurs brutes :             Immobilisations incorporelles                 Frais recherche et développement 5 436 1 204 0 6 640         Concessions, brevets, etc. 575 76 0 651         Fonds commercial 73 2 170 0 2 243         Autre immobilisations incorporelles 16     16         Avances et acomptes sur immobilisations incorp 27 2 2 27     Immobilisations corporelles 1 456 271 142 1 585     Participations 20 610 3 062 2 123 21 549     Autres Immobilisations financières 292 104 0 396         Total brut 28 486 6 889 2 267 33 108     Dotation Diminution   Amortissements, provisions :             Immobilisations incorporelles 4 331 1 181 8 5 505     Immobilisations corporelles 1 199 171 129 1 241     Immobilisations financières 2 624 650   3 274         Total amortissements 8 154 2 002 137 10 020         Total valeurs nettes 20 337     23 088     Frais de recherche et de développement. — Ces frais sont constitués des salaires et charges sur salaires imputés sur les logiciels développés par la société. Il s’agit des investissements sur les produits de Coheris : logiciels Coheris CRM, Coheris Helpdesk.   Concessions, brevets, licences, marques. — Il s'agit des droits d'utilisation des licences utilisés par la société. Sur une valeur brute de 651 K€, il reste 43 K€ en valeur nette.   Fonds commercial. — Il comprend : — mali activé lors de la fusion avec la société SPAD : 1 865 K€ ; — fond de commerce Test&Go (issu de la société SPAD) : 305 K€.   Immobilisations corporelles. — Il s'agit du mobilier, du matériel de bureau et des ordinateurs, du réseau et des aménagements.   Participations. — L’évolution de ce poste est principalement constituée des éléments suivants : — la dépréciation des titres de la société Coheris Rhône Alpes pour 500 K€ ; — la dépréciation des titres de la société Coheris InfoCat pour 150 K€ ; — le complément de prix des titres Coheris Harry pour 312 K€ ; — le complément de prix des titres Coheris FDV pour 367 K€ ; — l’acquisition des titres DataXpresso pour 260 K€.   Autres immobilisations financières. — Il s'agit de dépôts de garantie dans le cadre d’un contrat de tenue de marché conclu avec la Société de Bourse Parel en 2005 (152 K€), ainsi que le dépôt de garantie relatif aux locaux du siège de la société (148 K€) et de celui de la société SPAD, boulevard de Ménilmontant (96 K€).   1.2.3.2. Actif circulant.   Créances clients. — Clients et comptes rattachés, valeur nette : 5 849 K€.   Les provisions ont évolué de la manière suivante au cours de l'exercice :   A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions pour dépréciation des comptes clients 823 498 662 660     Les effets de commerce compris dans les comptes clients sont nuls. Toutes les créances sont à moins d'un an.   Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan. — Clients factures à établir, selon la méthode dite à l’avancement (§ 1.2.1.3) 448 K€.   Autres créances. — Ce poste comprend : Personnel 39 K€ État, taxes sur le chiffre d'affaires 349 K€ Filiales du groupe Coheris (Valeurs brutes : 209 K€) 127 K€ Fournisseurs débiteurs 199 K€ Produits à recevoir 316 K€ Divers 21 K€     Total 1 051 K€     Valeurs mobilières de placement. — Il s’agit principalement des titres autocontrôlés achetés dans le cadre du programme de rachat d’actions pour un montant net de 325 K€. La société détient ainsi 86 651 titres autocontrôlés au 31 décembre 2007. Cette valorisation tient compte d’une provision de 104 K€ calculée sur un cours retenu à la clôture de 3,74 € par action.   Charges constatées d'avance. — Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise.   1.2.4. Notes sur le bilan passif.   1.2.4.1. Capital social et prime d'émission de fusion et d'apport. — Au 31 décembre 2007, le capital de la société s’élève à 2 245 230 €.   Le tableau suivant présente la variation en 2007 des capitaux propres de la société :   A fin 2006 Augmentation Diminution A fin 2007 Capital 2 245 225 225 2 245 Prime d'émission, de fusion et d’apport 19 099 180 836 18 443 Réserve légale 182 2 2 182 Autres réserves 1 471 2 (2) 667 806 Report à nouveau 3 135 135 3 Résultat -656 964 0 (1) 308 Provision réglementée 103 138 37 204 Capitaux propres 22 447 1 647 1 902 22 192 (1) Résultat 2007 en attente d’affectation. (2) Dont dividendes versés : 665 K€.     Options de souscription d’actions. — L’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 1999 a autorisé le Conseil d’Administration à consentir des options de souscriptions d’actions. Le nombre total d’actions pouvant être souscrites au 31 décembre 2007 est de 91 600 actions.   Le tableau ci-dessous présente le détail des actions pouvant être souscrites Date d'attribution des options de souscription d'action Nombre d'actions Valeur d'exercice (€) Dates d'exercice 19 décembre 2001 (Plan IV) 32 000 10,46 Du 20 décembre 2005 au 19 décembre 2008 05 août 2004 (Plan VI) 44 600 4,42 Du 06 août 2008 au 05 août 2011 04 mai 2006 (Plan VII) 15 000 7,18 Du 04 mai 2010 au 03 mai 2013         Total 91 600         1.2.4.2. Provisions réglementées. — Elles concernent l’amortissement dérogatoire des frais d’acquisition des titres de participation calculé sur 5 ans, soit une dotation pour l’exercice de 102 K€.   1.2.4.3. Provisions pour risques et charges : (En milliers d’euros)   A l'ouverture  Dotation  Reprise A la clôture  Avec utilisation Sans utilisation Provisions pour risques et charges 55 89 24 10 110     La reprise de provision sans utilisation correspond à la provision pour litige social.   1.2.4.4. Échéance des dettes   Montant brut A 1 an au+ +1 an – 5 ans A+de 5 ans Avances conditionnées         Établissements de crédit 216 122 94   Dettes financières diverses 3 625 3 599 26   Fournisseurs 1 380 1 380     Dettes fiscales et sociales 3 718 3 718     Autres dettes 187 187             Total 9 126 9 006 120     Les dettes financières diverses comprennent notamment : — 159 K€ de comptes bloqués de la participation rémunérés au taux de 6%. — 3 446 K€ d'avance de nos filiales (InfoCat, Coheris FDV, Coheris Harry, Coheris Suisse et Coheris Allemagne)   Dettes représentées par des effets de commerce. — Néant.   1.2.4.5. Charges à payer incluses dans les postes du bilan Fournisseurs (factures non parvenues) 370 K€ Dettes fiscales et sociales 3 905 K€     Congés payés 495 K€     Réduction de temps de travail 35 K€     Compte épargne temps 92 K€     Primes de vacances 34 K€     Organismes sociaux 1 210 K€     Salaires à payer (primes) 323 K€     Intéressement 67 K€     CE 8 K€     Frais de déplacement 12 K€     Impôts et taxes divers à payer 1 442 K€     Autres dettes 187 K€     1.2.4.6. Produits constatés d'avance. — Cette rubrique contient les factures émises d'avance dans le cadre de contrats en cours de réalisation pour 742 K€.   1.2.5. Notes sur le compte de résultat.   1.2.5.1. Ventilation du chiffre d'affaires : 17 141 K€.   Le compte de résultat distingue : Ventes de marchandises 104 K€ Production vendue : biens (ce sont les   Licences de produits vendus aux tiers) 3 948 K€ Production vendue : services 13 088 K€ (dont 1 297 K€ aux filiales)     Sur le total, le chiffre d'affaires à l'exportation s'élève à 1 358 K€.   La part de l’activité d’édition de logiciels dans le chiffre d’affaires est la suivante :   2007 2006 Licences 22% 15% Maintenance sur licences 25% 21% Services liés aux licences vendues 26% 30% Ensemble activité licences sur le CA total 73% 66%     Pour faire l'analyse du résultat par division de l'organigramme, il faut se reporter à l'annexe des comptes consolidés : en effet la répartition des activités entre les filiales du groupe ne permet pas de présenter un résultat significatif de chaque division chez Coheris SA.   1.2.5.2. Autres achats et charges externes. — Ce poste s'élève à 5 132 K€ (3 941 K€ en 2006). Il comprend des charges de sous-traitance pour 1 040 K€ (1 561 K€ en 2006). Sur ce montant, 377 K€ proviennent des filiales. Les autres postes d'achats sont : Services extérieurs 1 297 K€ Transports et déplacements, véhicules 331 K€ Honoraires 437 K€ Commissions de rétrocession DataXpresso 976 K€ Télécommunications 110 K€ Télécommunications revendues clients Spad 155 K€ Publicité, communication 205 K€ Divers 502 K€     1.2.5.3. Salaires et traitements. — Ce poste s'élève à 7 116 K€ (6 722 K€ en 2006). Cette augmentation est essentiellement liée à la fusion de la société Spad et à l’arrivée de ses collaborateurs en 2007. Le taux de charges sociales moyen sur l’exercice est de 46,9% contre 45,2% en 2006.   1.2.5.4. Perte supportée 48 K€. — Il s'agit du résultat dégagé sur des titres autocontrôlés dans le cadre du contrat de tenue de marché conclu avec Parel Société de Bourse.   1.2.5.5. Charges et produits financiers. — Le résultat financier est négatif à -85 K€ contre un résultat de - 528 K€ en 2006.   Il comprend principalement : Une dotation nette aux provisions sur les titres autocontrôlés -104 K€ Des intérêts sur comptes courants des filiales -117 K€ Des pertes de change -35 K€ Une provision pour dépréciation des titres de Coheris Rhône Alpes -500 K€ Une provision pour dépréciation des titres de Infocat -150 K€ Des intérêts sur comptes courants des filiales +7 K€ Une reprise partielle de provision du compte courant Coheris Espagne +5 K€ Des produits nets sur cessions valeur mobilière de placement +48 K€ Des dividendes de la filiale Coheris Rhône Alpes +150 K€ Des dividendes de la filiale Coheris Infocat +74 K€ Des dividendes de la filiale Coheris FDV +150 K€ Des dividendes de la filiale DataXpresso +400 K€     1.2.5.6. Charges et produits exceptionnels. — La perte nette exceptionnelle s'élève à -396 K€ (- 1 090 K€ en 2006).   Elle comprend notamment : Des amortissements dérogatoires sur frais d’acquisitions FDV - 102 K€ Des frais d’acquisition et de fusion de la société SPAD -202 K€ Des charges de retenues à la source clients -85 K€ Des provisions pour risques et charges -34 K€ Des autres charges exceptionnelles diverses -54 K€ Des reprises de provisions pour risques et charges +27 K€ Des autres produits exceptionnels divers +54 K€     1.2.5.7. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : (En K€) Résultat avant impôt Impôt (1) Résultat net après impôt Résultat courant +598 0 +598 Résultat exceptionnel et intéressement+CIR -290 0 -290 Résultat comptable (avant IS) +308 0 +308 (1) Après retraitements fiscaux.     La société a bénéficié sur l’exercice d’un Crédit d’Impôt Recherche de 175 K€ correspondant à ses travaux de recherche sur le développement de ses suites de produits Coheris SPAD et Coheris CRM. La société a opté pour le régime d’intégration fiscale. Les sociétés concernées sont Coheris SA et Coheris Rhône Alpes.   1.2.5.8. Accroissements et allègements de la dette future d'impôt. — La société bénéficie d’un solde de report déficitaire de la société SPAD à hauteur de 120 K€ ainsi que de la perte réalisée par Coheris Rhône Alpes intégrée fiscalement et réalisée en 2007 à hauteur de 98 K€.   1.2.6. Autres informations.   1.2.6.1. Effectif de la société. — L’effectif de la société Coheris au 31 décembre 2007 est de 152 personnes, dont 5 directeurs, 129 cadres et 18 agents de maîtrise et employés. Au cours de l'exercice, l'effectif salarié moyen a été de 151 personnes.   1.2.6.2. Rémunération des dirigeants. — Le comité exécutif comprend 7 directeurs pour l’année 2007 dont 2 salariés de filiales du groupe. La rémunération allouée aux membres du comité exécutif par la société pour la période pendant laquelle ils ont fait partie du comité a été de 603 K€. En application des statuts modifiés en vertu de la loi sur les nouvelles régulations économiques, deux directeurs Généraux Délégués ont été nommés. Au titre de ces fonctions, il leur a été alloué une rémunération de 36 K€ au total inclus dans le montant du paragraphe précédent.   1.2.6.3. Stock options. — En tenant compte des options de souscriptions d’actions en circulation, soit 91 600, la dilution maximum que représente l’exercice de l’ensemble de ces titres donnant accès au capital est de 1,6%.   1.2.6.4. Engagements hors bilan : — Les engagements relatifs aux départs en retraite ont été estimés à un montant de 73.6 K€ ; — Coheris a adressé une lettre de confort à la banque de Coheris Benelux, sans limitation de montant ni de durée ; — A l’occasion de l’acquisition de 50% du capital d’HARRY Software au dernier trimestre 2004, Coheris s’est engagé à acquérir les 50% restants en trois échéances de 2006 à 2008 par tranches égales de capital à un prix indexé sur les performances de la société sur les exercices 2004 à 2007. La dette correspondante au 31 décembre 2007 est de 1 747 K€.   1.2.6.5. Litiges. — Il n’ y a pas de litiges significatifs qui ne soient pas provisionnés dans les comptes de la société.   1.2.6.6. Événements postérieurs à l'exercice. — Néant.    Annexe 1. Filiales et participations.   (En K€.) A Renseignements détailles concernant les filiales et participations : Filiales et participations Capital Réserves et RAN (résultat 2007 inclus) Résultat 2007 Quote-part du capital détenu en % CA HT 2007 Valeur brute des titres K€ Valeur nette des titres Prêts et avances consent. et non rembours. Montant des cautions et avals donnés Dividendes encaissés par la société en cours exercice Coheris Rhône Alpes 180 147 -56 100% 4 009 7 740 6 240     150 Coheris Benelux 63 -150 31 100% 50 62 0   Lettre de confort à la banque Fortis   Coheris España 60 -15 -12 100% 0 15 0       Coheris Harry (1) 300 814 536 63,43% 4 001 2 047 2 047       Coheris GmbH 52 -9 11 100% 0 52 52       Coheris InfoCat Ltd 27 295 -79 100% 1 468 1 416 1 019     74 Coheris Switzerland 60 120 64 100% 691 2 112 812       Coheris FDV 1 000 3 166 662 100% 7 337 7 322 7 322     150 Dataxpresso 50 355 211 100% 937 260 260     400     Annexe 2. Flux de trésorerie.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Opérations d'exploitation         Résultat net 308 -656     Dotation aux amortissements 1 427 1 193     Dotation aux provisions 1 369 1 228     Reprises sur provisions et amortissements -744 -1 504     Reprise sortie de titres et fdc Atix 0 2 321     Mali de fusion 0 700     Plus et moins values sur cessions d'actif 0 -109         Total Marge Brute d’Autofinancement 2 360 3 173     Variation du BFR d'exploitation         Créances clients et comptes rattachés -224 225     Autres créances -350 277     Dettes fournisseurs et comptes rattachés -63 506     Autres dettes -226 -427     Variation du BFR d'exploitation -863 581     Flux de trésorerie net généré par l’activité 1 497 3 754 Opérations d'investissements :         Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corp. et incorp. -1 290 -1 341     Acquisition titres -2 139 -7 673     Encaissement provenant de la cession d’immobilisation 0 850     Flux de trésorerie affecté aux opérations d'investissement -1 968 -1 376 Opérations de financement :         Compte courant Participation         Dividendes versés -665 -674     Augmentation de capital 0 1 741     Emprunts 0 0     Remboursement d'emprunt -192 -156     Aide / Remboursement ANVAR 0 0     Dettes financières diverses         Flux de trésorerie affecté aux opérations de financement -857 911 Variation de trésorerie -1 328 -3 499     Trésorerie à l'ouverture 3 029 6 175     Trésorerie à la clôture 1 701 2 676     2. — Comptes consolidés en normes IFRS. 2.1. — Bilan consolidé.  (En milliers d’euros) Note 31/12/07 31/12/06 Écarts d'acquisition 2.4.3.1 8 672 6 717 Immobilisations incorporelles   5 028 4 004 Immobilisations corporelles 2.4.3.2 774 796 Immobilisations financières 2.4.3.3 560 438 Actifs d'impôts différés 2.4.3.4 465 359 Actif non courant   15 499 12 314 Stocks et en cours   50 90 Clients et comptes rattachés 2.4.3.5 12 058 12 398 Autres créances et comptes de régularisation   2 942 1 502 Autres actifs financiers courants 2.4.3.6   49 Disponibilités 2.4.3.7 3 147 5 021 Actif courant   18 197 19 060         Total de l'actif   33 696 31 374 Capital   2 245 2 245 Réserves liées au capital   7 646 8 291 Titres auto détenus   -416 -134 Réserves et résultat consolidé (1)   7 594 5 824 Ecarts de conversion   -41 -5 Capitaux propres part du groupe   17 028 16 221 Intérêts minoritaires       Capitaux propres   17 028 16 221 Emprunts et dettes financières>1 an 2.4.3.9 95 233 Passifs d'impôts différés 2.4.3.8 1 060 763 Provisions pour risques et charges 2.4.3.10 412 288 Autres passifs non courants 2.4.3.11 0 246 Passif non courant   1 567 1 530 Emprunts et dettes financières <1 an 2.4.3.9 546 626 Fournisseurs et comptes rattachés   2 260 2 325 Autres dettes et comptes de régularisation 2.4.3.12 12 295 10 672 Passif courant   15 101 13 623         Total du passif   33 696 31 374             Dont résultat de l’exercice   1 768 1 787 (1) Le résultat 2006 a été corrigé d’une erreur de 71 K€, portant sur la déconsolidation de Coheris Luxembourg.     2.2. — Compte de résultat consolidé.  (En milliers d’euros) Note 2007 2006 (1) Chiffre d'affaires 2.4.3.13 32 544 32 268 Autres produits de l'activité   4 392 3 150 Achats et services extérieurs   -7 571 -7 633 Charges de personnel 2.4.3.14 -21 749 -21 523 Impôts et taxes (2)   -445 -791 Dotations aux amortissements 2.4.3.15 -3 319 -2 734 Dotations aux provisions   -614 -141 Autres produits et charges d'exploitation   -486 -165 Résultat opérationnel courant   2 752 2 431 Autres produits et charges opérationnels   -150 165 Résultat opérationnel   2 602 2 596 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie   104 190 Coût de l'endettement financier brut   -96 -76 Autres produits et charges financiers   -41 -22 Coût de l'endettement financier net   -33 92 Charges d'impôt (2) 2.4.3.16 -801 -901 Résultat net   1 768 1 787     Part du groupe   1 768 1 794     Intérêts minoritaires   0 -7 Nombre d’actions retenues pour le calcul   5 613 075 5 495 023 RNPG par action   0,31 0,33 Nombre d’actions diluées retenues pour le calcul   5 629 850 5 510 641 RNPG dilué par action   0,31 0,33 (1) Le résultat 2006 a été corrigé d’une erreur de 71 K€, portant sur la déconsolidation de Coheris Luxembourg. (2) Le crédit impôt recherche de 2006 présenté en moins de l’IS en 2006 a été reclassé en impôts et taxes pour 166 K€.     2.3. — Tableau consolidé de variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros) Capital Réserves liées au capital Titres auto détenus Réserves et résultat consolidés Écart de conversion Total part du groupe Minoritaires Total Au 31 décembre 2005 2 129 6 655 -94 4 747 -10 13 427 18 13 445 Gains nets sur actifs financiers       -19   -19   -19 Écart de change         5 5   5         Total des produits et charges de l’exercice reconnus directement en capitaux propres       -19 5 -14   -14 Résultat 2006 (1)       1 794   1 794 -7 1 787 Opération sur titres auto détenus     -38     -38   -38 Paiements fondés sur des actions   10   10       10 Augmentation de capital 116 1 623       1 739   1 739 Versement du dividende       -674   -674   -674 Variations de périmètre             -11 -11 Autres variations       -23   -23   -23         Total des opérations revenant aux actionnaires 116 1 633 -38 1 097   2 808 -18 2 790 Au 31 décembre 2006 2 245 8 288 -132 5 825 -5 16 221 0 16 221 Gains nets sur actifs financiers                 Écart de change         -36 -36   -36         Total des produits et charges de l’exercice reconnus directement en capitaux propres         -36 -36   -36 Résultat 2007       1768   1 768   1 768 Opération sur titres auto détenus     -284     -284   -284 Paiements fondés sur des actions   14       14   14 Augmentation de capital                 Versement du dividende       -665   -665   -665 Affectation du résultat   -656   656   0   0 Autres variations       10   10   10         Total des opérations revenant aux actionnaires   -642 -284 1 769   843   843 Au 31 décembre 2007 2 245 7 646 -416 7 594 -41 17 028   17 028 (1) Le résultat 2006 a été corrigé d’une erreur de 71 K€, portant sur la déconsolidation de Coheris Luxembourg.     2.4. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06(1) Résultat net consolidé 1 768 1 787 Dotations nettes aux amortissements et provisions 3 364 3 053 Charges et produits liés aux stocks-options   0 Autres produits et charges calculés   0 Plus et moins values de cession 234 -674 CAF après coût de l'endettement financier net et impôt 5 366 4 166 Coût de l'endettement financier net   0 Charge d'impôt (y compris les impôts différés) 801 735 CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 6 167 4 901 Impôt versé (B) -676 -688 Variation du BFR lié à l'activité (C) -587 -779 Flux de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C) 4 904 3 434 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations. corp. et incorp. -3 429 -2 871 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations. corp. et incorp. 2 562 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations. financières -78 0 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations. financières   0 Incidence de variation de périmètre -1 954 -3 921 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E) -5 459 -6 230 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options   0 Rachats et reventes d'actions propres (2) -284 -38 Augmentation de capital   1 739 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice   0     Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère -665 -674     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   0 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 80 118 Remboursement d'emprunts -450 -508 Intérêts financiers nets versés   0 Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -1 319 637 Variation de trésorerie nette (D+E+F) -1 874 -2 159     Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 5 021 7 180     Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 3 147 5 021 (1) Le résultat 2006 a été corrigé d’une erreur de 71 K€, portant sur la déconsolidation de Coheris Luxembourg. (2) Solde des achats d’actions propres et des transferts pour règlement d’earn out.     Notes aux états financiers consolidés.   Les informations sont présentées en milliers d’euro.   2.4.1. Informations générales relatives au groupe et faits marquants.   2.4.1.1. Informations générales. — Éditeur de logiciels de CRM, Business Intelligence et Datamining, Coheris propose une gamme complète de logiciels et services (automatisation du marketing, des ventes et du service client, mobilité, Intranet, Business Intelligence, Datamining), sur des équipes de consulting pluridisciplinaires ainsi que sur un réseau de partenaires technologiques et d’intégrateurs constitué des plus grands acteurs du marché. Leader sur le marché européen du CRM, le groupe Coheris compte plus de 1 000 références à travers le monde. Coheris est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C) depuis le 30 juin 1999.   2.4.1.2. Faits significatifs de l’exercice. — En mars 2007, Coheris a annoncé l’acquisition de la société SPAD éditeur de logiciels de Datamining et de Data Quality Management. Avec un effectif de 22 collaborateurs, SPAD a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires de 2,4 M€ pour un résultat net de 12%. Par approbation de l’assemblée Générale du 28 novembre 2007, les sociétés Coheris et SPAD (devenue Coheris SPAD) ont fusionné fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2007.   Périmètre de consolidation et variation de périmètre. — Le périmètre de consolidation est le suivant : Société % intérêt % contrôle Méthode Coheris SA Mère Mère   Coheris Rhône Alpes 100,00 100,00 I.G. Coheris GmbH 100,00 100,00 I.G. Coheris Benelux 100,00 100,00 I.G. Coheris Suisse 100,00 100,00 I.G. Coheris Atix Espagne 100,00 100,00 I.G. Coheris InfoCat Ltd 100,00 100,00 I.G. Coheris Harry 63,43 100,00 I.G. Coheris FDV 100,00 100,00 I.G. DataXpresso 100,00 100,00 I.G.     Aux termes d’un protocole d’accord, Coheris SA a acquis 50% de titres de Harry Software-Adviseurs et s’est engagée irrévocablement à acquérir les autres 50% en trois tranches égales aux échéances d’avril 2006, avril 2007 et avril 2008. Le montant de ces échéances estimées et actualisées a été constaté en dettes sur immobilisations pour un montant de 1 747 K€. La société est ainsi consolidée à 100% depuis le 1er octobre 2004. Le périmètre de consolidation enregistre les entrées des sociétés SPAD (fusionnée avec Coheris) et de sa filiale DataXpresso consolidées à compter du 1er mars 2007.   Les principales données se rapportant à SPAD et à sa filiale DataXpresso sont rappelées ici : Bilan (en milliers d’euros) Contribution au 31/12/07 Coheris Hors SPAD au 31/12/07 Coheris au 31/12/06 Actifs non courant 2 779 12 720 12 314 Actifs courant 1 775 16 422 19 131     Dont Clients 885 11 173 12 398     Dont Trésorerie 235 2 912 5 021   Compte de résultat (en milliers d’euros) Contribution au 31/12/07 Coheris Hors SPAD au 31/12/07 Coheris au 31/12/06 Chiffre d’affaires 2 110 30 434 32 268 Résultat opérationnel 289 2 313 2 501 Résultat net 358 1410 1 858     Activité. — L’exercice 2007 affiche une stabilité du chiffre d’affaires à 32 544 K€ contre 32 268 K€ en 2006 (+1%) et une croissance de 13% du résultat opérationnel courant à 2 752 K€ (contre 2 431 K€ en 2006), soit une marge opérationnelle courante de 8,5%. La part de l’édition de logiciel dans l’activité du groupe représente désormais 77% du total contre 71% en 2006.   2.4.1.3. Événements récents et variations de périmètre postérieurs au 31 décembre 2006. — Néant.   2.4.2. Principes de préparation des états financiers.   2.4.2.1. Conformité aux normes comptables. — Depuis 2005, le groupe Coheris a établi ses rapports financiers conformément au règlement (CE) 16 juin 2002 du 19 juillet 2002 qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2005, les entreprises européennes faisant appel public à l'épargne, doivent appliquer les normes comptables internationales prescrites par l'IASB (International Accounting Standards Board). Les comptes consolidés 2006 et 2007 ont été préparés en conformité avec l’ensemble des normes et interprétations IFRS adoptées par l’Union européenne, dont l’application est obligatoire pour la période de clôture du 31 décembre 2007. En conséquence, le groupe n’a anticipé aucune amélioration de normes, exposés sondages ou interprétations publiés par l’IASB mais en cours d’adoption ou d’application non obligatoire en 2007 au sein de l’Union européenne. Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 13 mars 2008.   Utilisation d’estimations et hypothèses. — La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence significative sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents. Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation et les provisions pour engagements de retraites des salariés.   2.4.2.2. Principes. — Les principes suivants ont notamment été appliqués : — prudence ; — indépendance des exercices ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — continuité de l’exploitation.   2.4.2.3. Méthodes comptables.   Écarts d'acquisition. — Les écarts de première consolidation constatés à l’occasion d’une prise de participation, définis comme la différence entre le coût d’acquisition (frais compris) des titres et la quote-part acquise dans la situation nette retraitée de la société consolidée estimée à la date d’acquisition, sont affectés aux postes appropriés du bilan consolidé. Les écarts d’acquisition positifs résiduels sont portés à l’actif du bilan sous la rubrique « Écarts d’acquisition ». Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur. Les tests de valorisation sont mis en oeuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes : — élaboration d’un Business Plan à 3 ans ; — taux de croissance à l’infini à 1,5% au-delà ; — taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur et le Béta de la société (au 31 décembre 2007, le taux d’actualisation retenu est de 11,87% contre 13,10% au 31 décembre 2006). Les méthodes analogiques n’ont pas été retenues compte tenu de la forte disparité et de la forte volatilité des valorisations de sociétés comparables et de transactions dans ce domaine d’activité.   Immobilisations incorporelles. — Elles comprennent essentiellement : — les frais de développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges. Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire ; — des licences intégrées dans les logiciels produits. Elles sont évaluées au coût d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.   Immobilisations corporelles. — Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureaux comptabilisés à leur coût historique   Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants : Logiciels 3 ans linéaires Installations 5 ans linéaires Matériel de bureau et informatique 3 ans linéaires Mobilier de bureau 2 à 7 ans linéaires     Immobilisations financières. — Elles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire de la participation, susceptible d'être déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus values latentes, rentabilité, perspectives,…) est inférieure à la valeur comptable.   Créances clients. — Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent.   Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance. — Les prestations faisant l’objet d’un contrat au forfait sont enregistrées selon la méthode à l’avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré. L’activité Édition de Logiciels faisant généralement l’objet de contrats distincts de licence et de maintenance d’une part et de services associés d’autre part, les droits d'utilisation (licences revendues ou licences de produits Coheris) sont comptabilisées dès leur livraison. Dans le cas où les services associés sont considérés comme essentiels au fonctionnement du progiciel, le projet est considéré dans son ensemble et est comptabilisé suivant la méthode à l’avancement.   Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur valeur liquidative en fin de période, les plus-values latentes étant directement imputées sur les capitaux propres.   Provisions pour risques et charges. — Les risques et charges identifiés à la clôture de l'exercice, mais dont la réalisation est incertaine font l'objet de provisions ; il s'agit plus particulièrement : — des litiges ; — des pertes et pénalités probables sur les contrats en cours ; — des indemnités de fin de carrière. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les principales hypothèses qui ont été retenues pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière sont les suivantes : — calcul des droits selon la convention collective Syntec ; — versement d'une indemnité de licenciement à l'occasion du départ ; — taux de sortie variable selon l'âge ; — taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au delà.   Impôts. — Les impôts différés résultent des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan consolidé et des déficits fiscaux dont la recouvrabilité est probable. Ils sont calculés selon la méthode du report variable en appliquant les derniers taux d’impôts votés à la date de la clôture.   Calcul du résultat par action. — Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant la période. Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé comme décrit ci dessus, y compris le nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la levée des options existantes. Ce calcul est effectué selon la méthode du rachat d’actions.   Conversion des comptes des sociétés étrangères. — Les comptes des sociétés étrangères ont été convertis pour le bilan au cours de clôture et pour le compte de résultat au cours moyen de la période.   Crédit-bail. — Les investissements financés sous forme de crédit bail sont placés à l’actif du bilan et amortis linéairement. En contre partie, une dette égale au montant de l’engagement est comptabilisée au passif du bilan.   Paiement en actions. — Les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d’exercice est postérieure au 1er janvier 2005 ont été prises en compte. Les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits 4 ans après la date d’attribution et ce, pendant un délai de 3 ans, soit entre la 5e et la 7e année suivant l’attribution. La détermination de la juste valeur de ces options à la date d’attribution a été effectuée en appliquant un modèle de type Black & Scholes. Cette valeur est intangible pour la durée du plan. La valeur des options, considérée comme coût des services rendus par le personnel en contrepartie des options reçues, est comptabilisée linéairement sur la période d’acquisition des droits, soit à raison d’un 1/4 par an prorata temporis la première année.   2.4.3. Explication des postes des éléments financiers.   2.4.3.1. Actifs non courant. — Écarts d’acquisition : (En milliers d’euros)   Montant brut Montant net 2006 2007 2006 2007 Coheris InfoCat Ltd 911,8 911,8 716,4 566,4 Coheris Harry 2 510,8 3 213,9 2 510,8 3 213,9 Coheris FDV 3 490,1 3 490,1 3 490,1 3 490,1 Spad – DataXpresso 0 1 401,6 0 1 401,6         Total 6 912,7 9 017,4 6 717,3 8 672,0     L’écart d’acquisition de SPAD et de sa filiale DataXpresso a été déterminé comme suit : Prix d’acquisition 2 139 K€ Frais d’acquisition 183 K€         Total titres 2 322 K€ Capitaux propres retraités -920 K€ Écart d’acquisition 1 402 K€     Immobilisations incorporelles.   a. Valeurs brutes : (En milliers d’euros) 31/12/06 Variation de périmètre Augmentation Diminution 31/12/07 Frais de recherche et de développement 9 886 861 3 129 125 13 751 Concessions, brevets 1 816 3 77   1 896 Autres 16   26   42         Total 11 718 864 3 232 125 15 689     Les frais de recherche et de développement sont constitués des salaires et charges sur salaires imputés sur les logiciels développés par la société. Il s’agit des investissements sur les produits de Coheris (logiciels Coheris CRM et Coheris Helpdesk), de Coheris Harry (gamme de logiciels de Business Intelligence) de Coheris FDV (gamme de logiciels dans le domaine du CRM orientés automatisation des Forces de vente) et de DataXpresso (gamme de logiciels de Datamining et Data Quality Management).   b. Amortissements : (En milliers d’euros) 31/12/06 Variation de périmètre Augmentation Diminution 31/12/07 Frais de recherche et développement 6 006   2 814 7 8 813 Concessions, brevets 1 691   141   1 832 Autres 16       16         Total 7 713   2 955 7 10 661     c. Valeurs nettes : (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/07 Frais de recherche et développement 3 880 4 938 Concessions, brevets 124 64 Autres   26         Total 4 004 5 028     2.4.3.2. Immobilisations corporelles : (En milliers d’euros) 31/12/06 Variation de périmètre Augmentation Diminution 31/12/07 Valeur brute 3 251 165 197 334 3 279 Amortissements 2 455 37 317 302 2 507 Valeur nette 796 128 -120 32 772     2.4.3.3. Immobilisations financières.   a. Valeurs brutes : (En milliers d’euros) 31/12/06 Variation de périmètre Augmentation Diminution 31/12/07 Titres non consolidés 27   8   35 Autres immobilisations 437 36 80 1 552         Total 464 36 88 1 587     Les titres non consolidés sont ceux des sociétés suivantes : Participations Non consolidées Capital Réserves et Ran Résultat 2007 Quote-part capital détenu CA HT 2007 Valeur brute des titres Wap Corp 600 (nd) (nd) 1% (nd) 26 ABSO+ 10 (nd) (nd) 1% (nd) 1     Les autres immobilisations financières correspondent essentiellement à des dépôts de garantie sur locations immobilières.   b. Provisions : (En milliers d’euros) 31/12/06 Variation de périmètre Augmentation Diminution 31/12/07 Titres non consolidés 26       26 Autres immobilisations                   Total 26       26 Valeur nette 438 36 88 1 561     2.4.3.4. Actifs d’impôts différés. — Ils évoluent comme suit : (En milliers d’euros) 2007 2006 Sur IFC 86 69 Sur Frais d’acquisitions de titres FDV 103 137 Sur autres décalages temporaires 111 58 Sur déficits fiscaux activés 165 95         Total 465 359     2.4.3.5. Créances d’exploitation. — Elles sont présentées nettes de provision qui sont de 728 K€ sur les créances clients (926 K€ en 2006) et 30 K€ sur les autres créances en 2007. Les créances d’exploitation sont à échéance d’un an au plus.   Le détail en est le suivant (net de provisions) : (En milliers d’euros) 2007 2006 Créances clients 12 058 12 398     Les créances clients se décomposent comme suit par date d’échéance : (En milliers d’euros) Total <3 mois 3- 6 mois 6- 12 mois >1 an Créance client brute 12 786 10 186 586 668 1 345 Dépréciation 728 0 0 214 514 Créance client nette 12 058 10 186 586 454 831     Autres créances : (En milliers d’euros) 2007 2006 Avances fournisseurs 456 381 Impôt sur les bénéfices 499 0 Taxe sur la valeur ajoutée 524 305 Charges constatées d’avance 584 537 Divers 879 350         Total 2 942 1 573     Le poste impôt sur les bénéfices correspond aux crédits d’impôts recherche.   2.4.3.6. Autres actifs financiers courants. — Ils correspondent à : (En milliers d’euros) 2007 2006 SICAV Obligataire 0 49         Total 0 49     2.4.3.7. Trésorerie et équivalents trésorerie : (En milliers d’euros) 2007 2006 Valeurs mobilières de placement 534 2 536 Moins : provision 0 0 Comptes bancaires 2 613 2 485         Total 3 147 5 021     2.4.3.8. Provisions pour risques et charges : (En milliers d’euros)   A l'ouverture  Variation de périmètre  Dotation  Reprise A la clôture  Avec utilisation Sans utilisation Indemnités de départ à la retraite 206 38 14     258 Autres 82 10 90 28   154         Total 288 48 104 28   412     2.4.3.9. Dettes financières courantes et non courantes : (En milliers d’euros) Total - 1 an 1 à 5 ans +5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 221 126 83 12 Emprunts et dettes financières divers 420 420 0 0         Total 641 546 83 12     2.4.3.10. Passifs d’impôts différés : (En milliers d’euros) 2007 2006 Sur frais de Recherche et Développements Harry Software 321 333 Sur frais de Recherche et Développements FDV Concept 409 419 Sur frais de Recherche et Développements DataXpresso 289 0 Sur crédits baux 6 11 Sur provision pour titres auto détenus 35 0         Total 1 060 763     L’augmentation du poste provient à hauteur de 289 K€ de l’intégration de DataXpresso.   2.4.3.11. Autres passifs non courant : (En milliers d’euros) 2007 2006 Sur titres Harry Software à plus d’1 an 0 246         Total 0 246     Ce montant correspond en 2006 à la part à plus d’un an de la dette sur acquisition des titres de Harry Software-Adviseurs (voir paragraphe 2.4.1.2). A la clôture de l’exercice 2007, cette dette est totalement classée en passif courant à moins d’1 an.   2.4.3.12. Autres dettes d’exploitation. — Les principaux postes sont les suivants : (En milliers d’euros) 2007 2006 Personnel 2 400 1 605 Organismes sociaux 1 913 2 051 Taxes sur le chiffre d’affaires 2 949 2 190 Impôts sur les bénéfices 30 433 Autres impôts et taxes 223 256 Produits constatés d’avance 2 163 2 067 Dette sur titres Harry Software-Adviseurs 1 747 1 055 Complément de prix FDV Concept 0 359 Avoir client à établir 566 465 Autres 304 191         Total 12 295 10 672     2.4.3.13. Chiffre d’affaires et résultat d'exploitation. — La ventilation du chiffre d’affaires s’établit comme suit : Par pays de facturation (En milliers d’euros) % France 26 316 80,9% France Export 4 098 12,6% Suisse 663 2,0% Grande Bretagne 1 467 4,5%         Total 32 544 100%     Le tableau suivant présente la répartition géographique du résultat selon l’organisation de Coheris au 31 décembre 2007 : (En milliers d’euros)   Île-de-France Régions International Total consolidé 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 Produits externes 26 623 24 553 3 791 5 357 2 130 2 358 32 544 32 268 Produits intra secteurs 1 865 902 218 426 2 60 2 085 1 388 Résultat sectoriel 2 840 2 405 -59 181 -179 10 2 602 2 596 Frais de siège non affectés 0 0 0 0 0 0   0 Résultat opérationnel 2 840 2 405 -59 181 -179 10 2 602 2 596 Coût de l’endettement financier net             -33 92 Charge d’impôt             -801 -901 Résultat net             1 768 1 787 Actifs sectoriels 30 871 22 156 1 587 1 719 1 238 1 494 33 696 25 320 Actifs du siège non affectés             0 6 054 Actif total consolidé             33 696 31 374 Passifs sectoriels (hors capitaux propres) 14 598 8 807 1 234 2 669 836 1 201 14 598 12 677 Passifs du siège non affectés (hors capitaux propres)             0 2 476 Capitaux propres             16 199 16 221 Passif total consolidé 14 598 8 807 1 234 2 669 836 1 201 33 696 31 374     Les divisons géographiques regroupent les activités de Coheris de la manière suivante : — Île de France comprend les activités d’édition de logiciels, de services et d’intégration de systèmes de Coheris, de Coheris Harry, de Coheris FDV et de DataXpresso consolidé à compter du 1er mars 2007 ; — Régions regroupe les activités de service et d’intégration de systèmes de Coheris Rhône Alpes à Lyon et Grenoble ainsi que en 2006 des activités cédées de Coheris à Strasbourg, de RésOcéane à Rennes et de Coheris Méditerranée à Aix en Provence jusqu’à leur sortie du périmètre ; — International regroupe les activités de service et d’intégration de systèmes des filiales implantées à l’étranger.   Par type d’activité, la répartition secondaire du chiffre d’affaires est la suivante : Type d’activité 31/12/07 consolidé 31/12/06 consolidé Licences 7 692 6 018 Services associés aux produits Coheris (hors maintenance) 9 089 9 550 Maintenance 8 165 7 293     Sous-total Édition de logiciels 24 946 22 861 Intégration de services 6 762 8 208 Revente services 836 1 199     Sous-total Global Services 7 598 9 407         Total 32 544 32 268     2.4.3.14. Achats et services extérieurs. — Les achats et services extérieurs s'élèvent à 7 571 K€ contre 7 663 K€ en 2006. Les principaux postes sont : (En milliers d’euros) 2007 2006 Achats de marchandise 1 172 1 213 Achats de sous-traitance 929 1 170 Autres achats consommés 133 147 Autres charges externes 5 337 5 103         Total 7 571 7 663     2.4.3.15. Effectif et charges de personnel. — Au 31 décembre 2007 l’effectif est de 325 collaborateurs dont 11 pour la société SPAD et 9 pour la société DataXpresso acquises sur l’exercice. En moyenne sur l’année, l’effectif a été de 329 collaborateurs, auxquels s’ajoutent 10 sous-traitants équivalent temps plein. La répartition de l’effectif au 31 décembre 2007 par qualification est : — Directeurs : 18, — Cadres : 263, — AM et employés : 44. La participation des salariés comptabilisée sur l’exercice s’élève à 227 K€ et figure en frais de personnel. Le comité de direction comprend 4 directeurs au 31 décembre 2007. La rémunération allouée aux membres du comité de direction par la société pour la période pendant laquelle ils ont fait partie du comité a été de 560 K€. En application des statuts modifiés en vertu de la loi sur les nouvelles régulations économiques, Deux directeurs Généraux Délégués ont été nommés. Au titre de ces fonctions, il leur a été alloué en plus une rémunération de 18 K€ chacun. Les charges de personnel comprennent 6 KEUR de charges liées au paiements fondés sur des actions en 2007.   2.4.3.16. Impôt sur les sociétés. — Il se décompose comme suit : Impôt dû 676 K€ Impôt différé 125 K€         Total 801 K€     L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective s’explique comme suit : Charge d’impôt théorique 906 K€ Impact des charges définitivement non déductibles -2 K€ Impact des fiscalités des pays étrangers -9 K€ Impact Crédit d’impôt recherche -166 K€ Retenues à la source passées en charges 85 K€ Divers -13 K€ Charge d’impôt effective 801 K€     Coheris SA et Coheris Rhône Alpes sont fiscalement intégrées.   2.4.3.17. Engagements hors bilan. — Coheris a adressé une lettre de confort à la banque de Coheris Benelux, sans limitation de montant ni de durée.   2.4.3.18. Politique et gestion des risques. — Les risques auxquels la société peut être confrontée sont présentés ci-dessous   Risque client. — Coheris a plus de 1200 clients toutes activités confondues. Le client le plus important, Johnson & Johnson, représente 3,4% du chiffre d’affaires, répartis sur l’ensemble de ses branches et de ses filiales, pour des projets sans lien direct entre eux. Dans ces conditions, Coheris, n’est pas dépendant d’un client particulier. En ce qui concerne les risques de défaillance financière, les clients de Coheris sont essentiellement des grandes entreprises qui ne présentent pas de risque de ce type.   Risque de taux. — Échéancier des actifs et des dettes financières. (En milliers d’euros) à 1 an 1 an à 5 ans Au-delà Actifs financiers 3 147 0 0 Passifs financiers -546 -83 -12 Position nette avant gestion 2 601 -83 -12 Hors bilan 0 0 0 Position nette après gestion 2 601 -83 -12     1 point de variation des taux court terme impliquerait une variation de 25 K€ des produits financiers nets de frais sur l’exercice à venir. Les intérêts financiers se sont élevés à 96 K€ sur l’exercice 2007. De par sa faible exposition au risque de taux, la société n’a pas jugé utile de mettre en place de méthode de gestion de ce risque.   Risque de change. — L’exposition du Groupe au risque de change est constitué principalement des ventes négociées en CHF et GBP avec les clients des filiales Coheris Switzerland et Coheris InfoCat diminuées des dépenses et d’éventuels investissements et remboursements d’emprunts dans ces devises. Les postions nettes des actifs réalisables diminuées des passifs exigibles au 31 décembre 2007 sont respectivement d’environ 221 KGBP et 177 KCHF. Compte tenu de cette faible exposition en devise, la société n’a pas mis en place de méthode de suivi et de gestion de ce risque.   Risque de liquidités. — Tableau synthétique recensant l’ensemble des dettes financières auprès d’établissement de crédit par catégorie, par devise : Type d'emprunt Montant initial (en milliers d’euros) Échéance Nature du Taux Existence de couvertures Capital restant dû au 31/12/07 (en milliers d’euros) Emprunt bancaire 35 2008 FIXE NON 1 Emprunt bancaire 150 2013 FIXE NON 121 Emprunt bancaire 125 2011 FIXE NON 92 Découvert bancaire 0 2008 FIXE NON 7         Total         221     Par ailleurs, la société dispose d’une trésorerie de 3 147 K€ au 31 décembre 2007, par conséquent le risque de liquidité est non significatif.   2.4.3.19. Litiges. — Les litiges ont fait l’objet de provisions en fonction du risque estimé. Il n’existe pas de litige dont le risque est suffisamment important pour être mentionné ici.   2.4.3.20. Options de souscription d’actions. — L’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 1999 a autorisé le Conseil d’Administration à consentir des options de souscriptions d’actions. Le nombre total d’actions pouvant être souscrites au 31 décembre 2007 est de 91 600 actions.   Le tableau ci-dessous présente le détail des actions pouvant être souscrites : Date d'attribution des options de souscription d'action Nombre d'actions Valeur d'exercice (€) Dates d'exercice 19 décembre 2001 32 000 10,46 Du 20 décembre 2005 au 19 décembre 2008 05 août 2004 44 600 4,42 Du 06 août 2008 au 05 août 2011 04 mai 2006 15 000 7,18 Du 04 mai 2010 au 03 mai 2013         Total 91 600         0804777

Description : 0801082 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COHERIS  Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En milliers d’euros.)    2007 2006 Premier trimestre 8,08 8,89 Deuxième trimestre 7,96 8,00 Troisième trimestre 7,34 6,78 Quatrième trimestre 9,18 8,60     Total 12 mois 32,56 32,27   Note : le chiffre d'affaires consolidé 2007 intègre le chiffre d’affaires de la société SPAD consolidé en mars 2007 à hauteur de 2,11 M€. Pour rappel, le chiffre d'affaires consolidé 2006 intègre le chiffre d’affaires d‘activités cédées en 2006 à hauteur de 1,00 M€ (les agences de Strasbourg et de Rennes ont été cédées à la société Astek au 31 mars 2006 et l’agence d’Aix-en-Provence a été cédée à la société Seriacom au 30 juin 2006).   0801082

Description : 0716628 7 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COHERIS   Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre  Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.)    2007 2006 Premier trimestre 8,08 8,89 Deuxième trimestre 7,96 8,00 Troisième trimestre 7,34 6,78         Total sur 9 mois 23,38 23,67   Note : le chiffre d'affaires consolidé 2007 intègre le chiffre d’affaires de la société SPAD consolidé au 1er mars 2007 à hauteur de 1,32 M€. Pour rappel, le chiffre d'affaires consolidé 2006 intègre le chiffre d’affaires d‘activités cédées en 2006 à hauteur de 0,98 M€ (les agences de Strasbourg et de Rennes ont été cédées à la société Astek au 31 mars 2006 et l’agence d’Aix-en-Provence a été cédée à la société Seriacom au 30 juin 2006).     0716628

Description : 0716555 7 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ COHERIS   Société Anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt 399 467 927 R.C.S. Nanterre.     SPAD Société Anonyme au capital de 225.000 € Siège social : 63, boulevard de Ménilmontant, 75011 Paris. 478 173 644 R.C.S. Paris.     Rectificatif à l'avis de projet de fusion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 octobre 2007.   Avis de projet de fusion.   Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 28 septembre 2007,   la société Coheris SPAD, société anonyme au capital de 225.000 €, ayant son siège social, 63 boulevard de Ménilmontant 75011 Paris, dont le numéro d'identification est 478 173 644 RCS Paris, et la société COHERIS, société Anonyme au capital de 2 245 230 €, ayant son siège social : 40, rue de l'Est - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, dont le numéro d'identification est 399 467 927 RCS NANTERRE,   ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société Coheris SPAD par la société COHERIS à qui la société Coheris SPAD fait apport de la totalité de son actif évalué à 2 488 629,36 € à charge de la totalité de son passif, évalué à 2 214 392,87 €, soit un apport net d'un montant de 274 236,49 € au 31/12/2006.   En vue de rémunérer l'apport effectué par la société Coheris SPAD, la société COHERIS procédera à l’attribution de 2 802,34 actions COHERIS auto détenues par la société COHERIS, de 0,40 € de nominal chacune, entièrement libérées. Il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital.   Il est prévu que ces 2 802,34 actions COHERIS auto détenues, seront attribuées aux actionnaires de la société Coheris SPAD à raison de 1 action de la société COHERIS contre 3 actions de la société Coheris SPAD.   Le nombre de ces actions à attribuer a été fixé compte tenu de ce que la société COHERIS est propriétaire de 1 116 593 actions de la société Coheris SPAD et renonce à exercer ses droits à ce titre. Il est prévu que ces 2 802,34 actions COHERIS auto détenues seront attribuées aux actionnaires de la société Coheris SPAD autres que la société COHERIS.   Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Coheris SPAD depuis la date du 1er janvier 2007 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société COHERIS.   Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion.   Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés : — au greffe du tribunal de commerce de PARIS en date du 1er octobre 2007 pour la société Coheris SPAD, — au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 1er octobre 2007 pour la société COHERIS.   Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.         0716555

Description : 0715941 24 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COHERIS  Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 28 novembre 2007 à 18 h 30 dans les locaux du Conservatoire National de Région, Centre Georges Gorse, 22 rue de la Belle-feuille, 92 100 Boulogne -Billancourt, Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire.   — Rapport du conseil d’administration ; — Rapport du commissaire à la fusion ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes ; — Approbation du projet de fusion par absorption de la société Coheris SPAD, des rapports à la fusion et de leur évaluation ; — Autorisation à donner au conseil à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes au profit des salariés (ou de certains d’entre eux) et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et/ou des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, d’actions ordinaires existantes de la Société ; — Mise en harmonie des articles 18 et 20 des statuts avec les dispositions du décret du 11 décembre 2006 ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Projet de résolutions.   Première résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du projet de fusion, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire à la fusion sur les modalités de la fusion et sur l'évaluation des apports en nature, approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion accompagné de ses annexes, intervenu avec la société Coheris SPAD aux termes duquel cette société fait apport de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, cet apport- fusion représentant un montant de 274 236,49 €. En conséquence et en application des dispositions de l’article 236–3 du code de commerce, l'assemblée générale décide d'attribuer 2 802,34 actions COHERIS auto détenues par la société COHERIS au nominal de 0,40 € chacune entièrement libérées. Ces actions seront réparties entre les actionnaires de la société Coheris SPAD autres que la société COHERIS à raison de 2 802,34 actions de la société COHERIS pour 8 407 actions de la société Coheris SPAD. Ces actions porteront jouissance avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.     Deuxième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire prenant acte de ce que l'assemblée générale extraordinaire de la société Coheris SPAD réunie ce jour a approuvé la présente fusion, constate la réalisation définitive de ladite fusion et la dissolution sans liquidation la société Coheris SPAD.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions ordinaires de la société, au profit des salariés (ou de certains d’entre eux) et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et/ou des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, d’actions ordinaires existantes de la Société ; L'assemblée générale fixe la période d'acquisition à l'issue de laquelle l'attribution des actions ordinaires aux bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve des éventuelles conditions déterminées, par le conseil d’administration ou directoire, à une durée minimale de 2 ans et fixe la période d'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, à une durée minimale de minimum 2 ans à compter de la date d'attribution définitive des actions. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 38 mois à compter de la date de la présente assemblée. Le nombre total d'actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10% du capital de la société à la date de la présente assemblée. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation devront être acquises par la société dans le cadre de l'article L. 225-208 du code de commerce. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix, dans les limites fixées ci-dessus à l'effet de : — fixer les conditions, et le cas échéant, les critères d'attribution des actions ordinaires ; — fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ; — déterminer l'identité des bénéficiaires, le nombre d'actions ordinaires attribuées à chacun d'entre eux, les modalités d'attribution des actions ordinaires. Le conseil d’administration informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément à l'article L. 225-197-4 du code de commerce.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale décide de procéder à la mise en conformité des statuts avec le décret no 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret no 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. En conséquence elle modifie comme suit les articles 18 alinéa 1 et 20 alinéa 13 :   Article 18 - Conventions entre la société et un administrateur ou un directeur général - le 1e alinéa de cet article est modifié comme suit : Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.   Article 20 ‑ Convocation ‑ Ordre du Jour – Pouvoirs. — Le 13e alinéa de cet article est modifié comme suit : « Toutefois, le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription en compte pour les actions nominatives et au dépôt du certificat d’immobilisation des titres pour les actions au porteur trois (3) jours ouvrés avant la date de réunion de l’assemblée générale ». La suite de l'article sans changement.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.     ______________________     Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce (Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 art. 33 Journal Officiel du 10 mai 2007), les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale.     Si dans ce délai de vingt cinq jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Tout actionnaire a le droit d'assister à cette assemblée et de participer aux délibérations ou de d’y voter par correspondance, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.   Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés au moins avant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Ils seront alors admis sur simple justification de leur identité.   Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATEXIS BANQUES POPULAIRES, Services financiers – Emetteurs Assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, un certificat d’immobilisation des titres délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, Société de bourse, etc…).   En outre, NATEXIS BANQUES POPULAIRES tient à la disposition des actionnaires des formules de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à NATEXIS BP, par voie postale ou par télécopie (01 58 32 46 60).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société.   Le conseil d’administration.    0715941

Description : 0715951 24 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ COHERIS   Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   coheris SPAD Société anonyme au capital de 225 000 €. Siège social : 63, boulevard de Ménilmontant, 75011 Paris. 478 173 644 R.C.S. Paris.   Avis de projet de fusion.   Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 28 septembre 2007,   la société Coheris SPAD, société anonyme au capital de 225 000 €, ayant son siège social, 63 boulevard de Ménilmontant 75011 Paris, dont le numéro d'identification est 478 173 644 R.C.S. Paris, et la société COHERIS, société anonyme au capital de 2 245 230 €, ayant son siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne Billancourt, dont le numéro d'identification est 399 467 927 R.C.S. Nanterre,   ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société Coheris SPAD par la société COHERIS à qui la société Coheris SPAD fait apport de la totalité de son actif évalué à 2 488 629,36 € à charge de la totalité de son passif, évalué à 2 214 392,87 €, soit un apport net d'un montant de 274 236,49 € au 31 décembre 2006.   En vue de rémunérer l'apport effectué par la société Coheris SPAD, la société COHERIS procédera à l’attribution de 2 802,34 actions COHERIS auto détenues par la société COHERIS, de 0,40 € de nominal chacune, entièrement libérées. Il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital.   Il est prévu que ces 2 802,34 actions COHERIS auto détenues, seront attribuées aux actionnaires de la société Coheris SPAD à raison de 3 actions de la société COHERIS contre 1 action de la société Coheris SPAD.   Le nombre de ces actions à attribuer a été fixé compte tenu de ce que la société COHERIS est propriétaire de 1 116 593 actions de la société Coheris SPAD et renonce à exercer ses droits à ce titre. Il est prévu que ces 2 802,34 actions COHERIS auto détenues seront attribuées aux actionnaires de la société Coheris SPAD autres que la société COHERIS.   Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Coheris SPAD depuis la date du 1er janvier 2007 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société COHERIS.   Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion.   Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés :   — au greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 1er octobre 2007 pour la société Coheris SPAD ;   — au greffe du tribunal de commerce de Nanterre en date du 1er octobre 2007 pour la société COHERIS.   Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.       0715951

Description : 0714912 28 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ COHERIS   Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Comptes semestriels au 30 juin 2007.   I. — Rapport d'activité semestriel.   Chiffres clés :  Compte de résultat (En milliers d’euros) 30/06/2007 6 mois 30/06/2006 6 mois 31/12/2006 12 mois Chiffre d'affaires 16 040 16 908 32 268 Chiffre d'affaires hors activités cédées 16 040 15 940 31 272 Résultat opérationnel courant 953 971 2 336 Résultat opérationnel 803 1 174 2 430 Résultat net part du Groupe 414 756 1 794     Bilan (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Capitaux propres 15 861 15 187 16 221 Actif courant 17 903 19 501 19 060 Passif courant 15 047 14 550 13 623         Total bilan 32 787 31 399 31 374   Chiffre d’affaires et résultat consolidés. — Le chiffre d'affaires consolidé s'est élevé à 16 040 K€ contre 16 908 K€ pour le 1er semestre 2006. Ce chiffre d’affaires intègre celui réalisé par la société SPAD consolidée à compter du 1er mars 2007 à hauteur de 822 K€. Au premier semestre 2006, le chiffre d'affaires de SPAD n'était pas compris dans les comptes consolidés. Le chiffre d’affaires du premier semestre 2006 intègre celui des activités cédées au 31 mars 2006 (i.e. agences de Rennes et de Strasbourg) et au 30 juin 2006 (Aix-en-Provence) à hauteur de 978 K€. A périmètre comparable, hors activité cédées et hors SPAD, le chiffre d’affaires du premier semestre 2007 est en décroissance de 4%.   Par nature de vente, le chiffre d'affaires se répartit de la façon suivante :  (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2007 En % 1 er  semestre 2006 En % Croissance En % Licences 3 591 23% 3 245 19% 11% Services associés 4 453 28% 4 872 29% -9% Maintenance 3 911 24% 3 562 21% 10%         Total édition de logiciels 11 955 75% 11 679 69% 2%     Dont activités cédées 0   169 NA NA         Total édition de logiciels hors activités cédées 11 955 75% 11 510 72% 4% Intégration de services 3 621 22% 4 692 28% -23% Revente de services 464 3% 537 3% -14%         Total global services 4 085 25% 5 229 31% -22%     Dont activités cédées 0   810 28% Na         Total Global Services hors activités cédées 4 085 25% 4 419 28% -8%         Total 16 040 100% 16 908 100% -5%   La part de l’édition de logiciels dans l'activité du groupe passe de 69% à 75%. Les activités d’édition de logiciels sont en croissance de 2% (4% hors activités cédées). Les ventes de licences sont en croissance de 11% avec notamment 33% de croissance des licences internes. La maintenance est elle aussi en forte croissance (+10%) sur le premier semestre. Les services associés, très dynamiques au premier semestre 2006 sont en replis de 9%. Cette baisse s’explique notamment par l’affectation de nombreuses ressources de production à la R&D afin d’accélérer le développement et l’intégration des produits Coheris. Le chiffre d’affaires Global Services est en décroissance de 22% sur le périmètre consolidé. Cette décroissance est limitée à 8% à périmètre comparable hors activités cédées. Le résultat opérationnel courant consolidé s’établit à 953 K€, stable à 6% du chiffre d’affaires (971 K€ en 2006).   La répartition du résultat consolidé par division opérationnelle est donnée par le tableau ci-dessous :  (En milliers d’euros) E-Services Île de France Software Île de France Total Île de France Régions International Total consolidé 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 Chiffre d’affaires 2 371 2 985 10 775 9 160 13 146 12 145 1 950 3 311 943 1 452 16 040 16 908 Résultat opérationnel courant -83 153 1 135 628 1 051 781 -17 103 -82 87 953 971 Marge en % du CA -4% 5% 11% 7% 8% 6% -1% 3% -9% 6% 6% 6%   Le résultat opérationnel courant stable par rapport au premier semestre 2006 reflète : — la bonne performance du secteur Ile de France dont la rentabilité est en croissance (8% contre 6% en 2006) tirée par ses activités d’édition de logiciels ; — la baisse d’activité et de rentabilité des secteurs Régions et International qui se traduit par un résultat opérationnel négatif de respectivement 1% et 9%. Le résultat opérationnel s’élève à 803 K€ est en baisse de 32% par rapport à la même période 2006 (1 174 K€). Il comprend une charge non courante de 150 K€ correspondant à des dépréciations d’éléments incorporels (écarts d’acquisition). Le coût de l’endettement financier net, positif de 4 K€, reflète une trésorerie nette excédentaire. Le résultat net consolidé de 414 K€ est en baisse de 45% par rapport au 1er semestre 2006 où il s’élevait à 756 K€. L'effectif du groupe au 30 juin 2007 est de 323 collaborateurs contre 320 au 30 juin 2006, dont 22 collaborateurs provenant de l’acquisition de SPAD et de DATAXpresso. Au 30 juin 2007, la société employait 9 sous-traitants employés à plein temps contre 10 à la fin du mois de juin 2006.   Faits marquants récents. — Le premier semestre 2007 a permis à Coheris de poursuivre la mutation de son modèle économique vers celui de l’édition de logiciels dont la part dans le CA consolidé représente désormais 75% contre 69%. La marge opérationnelle courante s’est consolidée à 6% du chiffre d’affaires. Cette stabilisation de la marge opérationnelle d’une année sur l’autre est principalement due à l’effort d’intégration de ses filiales et de ses gammes de produits réalisés par le groupe sur le premier semestre 2007. L’acquisition de SPAD et de sa filiale DATAXpresso en mars 2007 permet à Coheris d’étendre son offre logicielle aux domaines du Datamining et du Data Quality Management, deux domaines totalement complémentaires aux activités de CRM et de Business Intelligence du groupe. Les synergies commerciales et structurelles sont attendues à partir du quatrième trimestre 2007. Les activités de services sont quant à elles en décroissance de 8% à périmètre comparable, cette activité présente toujours un vivier de compétences essentiel au développement du pôle édition. Par conséquent le groupe entend dynamiser cette activité par le renforcement de ses moyens commerciaux et le lancement de nouvelles campagnes de recrutement.   Investissements. — Les investissements de la période se sont élevés à 1 934 K€ dont 1 815 K€ ont été investis en développement sur les logiciels de Coheris dans les domaines de la Business Intelligence et du CRM.   Perspectives de fin d'année. — Le premier semestre stable tant sur le plan du chiffre d’affaires que sur celui de la marge opérationnelle courante annonce une année charnière dans le développement de Coheris avec la focalisation sur les activités d’édition de logiciels, l’intégration complète des forces commerciales et techniques, l’accélération des investissements sur la suite de Global Relationship Management et l’optimisation de la structure du groupe, ce qui devrait se traduire par une consolidation de la marge opérationnelle sur l’ensemble de l’année 2007. Les facteurs de croissance restent quant à eux forts au niveau des activités d’édition de logiciel : — croissance des ventes de licences grâce notamment aux synergies commerciales entre les suites de logicielles de CRM et de Business Intelligence ; — carnet de commande de prestations associées aux produits qui annonce un second semestre meilleur que le premier dans ce domaine ; — poursuite de la croissance organique de la maintenance liée à l’effet de cumul des ventes de licences (croissance organique annuelle de près de 10% attendue). L’effort de recherche et développement restera soutenu afin de répondre aux attentes du marché, de fidéliser la clientèle existante et de maintenir notre avance concurrentielle. Les fondamentaux de l’entreprise restent solides : — une base de clientèle importante : plus de 1300 clients à travers le monde (dont 85% du CAC 40 et 53% du SBF 120) ; — une offre produits en adéquation avec la demande du marché et renouvelée ; — une offre de services diversifiée et complète sur ses marchés : CRM, Collaborative Business et Business Intelligence ; — une situation financière saine et une trésorerie nette disponible de 3,1  M€ après acquisition de SPAD.   II. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actif 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Écarts d'acquisitions 7 817 6 358 6 717 Immobilisations incorporelles 5 061 4 024 4 004 Immobilisations corporelles 899 808 796 Immobilisations financières 537 470 438 Actifs d'impôts différés 570 238 359 Actif non courant 14 884 11 898 12 314 Stocks et en-cours 51 55 90 Clients et comptes rattachés 12 610 11 998 12 398 Autres créances et comptes de régularisation (2) 2 149 1 845 1 502 Autres actifs financiers courant     49 Disponibilités 3 093 5 603 5 021 Actif courant 17 903 19 501 19 060         Total de l'actif 32 787 31 399 31 374     Passif 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Capital 2 245 2 245 2 245 Réserves liées au capital 7 641 8 280 8 291 Titres auto détenus -227 -131 -134 Réserves et résultats consolidés (1) (2) 6 210 4 803 5 824 Écarts de conversions -8 -10 -5 Capitaux propres - part du groupe 15 861 15 187 16 221 Intérêts minoritaires       Capitaux propres 15 861 15 187 16 221 Emprunts et dettes financières (> 1 an) 503 171 233 Passif d'impôts différés 1 038 773 763 Provisions pour risques et charges 338 228 288 Autres passifs non courants   490 246 Passif non courant 1 879 1 662 1 530 Emprunts et dettes financières (< 1 an) 219 684 626 Fournisseurs et comptes rattachés 1 992 2 091 2 325 Autres dettes et comptes de régularisation 12 836 11 775 10 672 Passif courant 15 047 14 550 13 623         Total du passif 32 787 31 399 31 374 (1) Dont résultat de l'exercice (2) 414 756 1 787 (2) Le résultat 2006 a été corrigé d’une erreur de 71 K€, portant sur la déconsolidation de Coheris Luxembourg.     III. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    30/06/2007 30/06/2006 Variation 31/12/2006 (1) Chiffre d'affaires 16 040 16 908 -5% 32 268 Autres produits de l'activité 1 829 1 674 9% 3 150 Achats et services extérieurs -3 664 -4 214 -13% -7 633 Charges de personnel -10 841 -11 337 -4% -21 523 Impôts et taxes -473 -601 -21% -957 Dotations aux amortissements -1 594 -1 335 19% -2 734 Dotations aux provisions -176 -76 132% -141 Autres produits et charges d'exploitation -168 -48 250% -94 Résultat opérationnel courant 953 971 -2% 2 336 Autres produits et charges opérationnels -150 203 -174% 94 Résultat opérationnel 803 1 174 -32% 2 430 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 80 97 -18% 190 Coût de l'endettement financier brut -76 -47 62% -76 Autres produits et charges financiers   40 NA -22 Coût de l'endettement financier net 4 90 -96% 92 Charges d'impôt -393 -508 -23% -735 Résultat net 414 756 -45% 1 787 Part du groupe 414 756 -45% 1 794 Intérêts minoritaires     NA -7 Nombre d’actions retenues pour le calcul 5 613 075 5 345 788 NA 5 495 023 RNPG par action 0,07 € 0,14 € -50% 0,33 Nombre d’actions diluées retenues pour le calcul 5 635 215 5 361 691 NA 5 510 641 RNPG dilué par action 0,07 € 0,14 € -50% 0,33 (1) Le résultat 2006 a été corrigé d’une erreur de 71 K€, portant sur la déconsolidation de Coheris Luxembourg.     IV. — Données relatives à la société-mère.   (En milliers d’euros, normes comptables françaises) 30/06/2007 30/06/2006 Chiffre d'affaires 7 303 8 331 Résultat d’exploitation 222 374 Résultat courant 542 750 Résultat net 376 370     V. — Tableau de flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros.)    30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 (3) Résultat net consolidé 414 756 1 787 Dotations nettes aux amortissements et provisions 1 838 1 590 3 053 Charges et produits liés aux stocks-options 0 2 0 Autres produits et charges calculés 0 0 0 Plus et moins values de cession -1 -654 -674 CAF après coût de l'endettement financier net et impôt 2 251 1 694 4 166 Coût de l'endettement financier net   0 0 Charge d'impôt (y compris les impôts différés) 393 508 735 CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 2 644 2 202 4 901 Impôt versé (B) -342 -501 -688 Variation du BFR lié à l'activité (C) 619 361 -779 Flux de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C) 2 921 2 062 3 434 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 934 -1 605 -2 871 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   592 562 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières   0 0 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières   0 0 Incidence de variation de périmètre (1) -1 854 -3 453 -3 921 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E) -3 788 -4 466 -6 230 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options   0 0 Rachats et reventes d'actions propres (2) -95 -37 -38 Augmentation de capital   1 739 1 739 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice   0 0     Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère -665 -674 -674     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   0 0 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 24 82 118 Remboursement d'emprunts -328 -283 -508 Intérêts financiers nets versés   0 0 Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -1 064 827 637 Variation de trésorerie nette (D+E+F) -1 931 -1 577 -2 159 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 5 021 7 180 7 180 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 3 090 5 603 5 021     1) Détail des Incidences des variations de périmètre :  Prix d'acquisition des sociétés 2 222 Moins trésorerie des sociétés acquises -368         Total 1 854   (2) Solde des achats d’actions propres et des transferts pour règlement d’earn out. (3) Le résultat 2006 a été corrigé d’une erreur de 71 K€, portant sur la déconsolidation de Coheris Luxembourg.   VI. — Annexe aux comptes consolidés.   Les informations sont exprimées en milliers d’euros sauf pour le résultat par action.   1. Faits significatifs de la période. — Depuis le 1er janvier 2007 Fabrice Roux cofondateur de Coheris et premier actionnaire dirigeant a succédé à Jean-Pierre Créput aux fonctions de président directeur général du Groupe. En mars 2007, Coheris a annoncé l’acquisition de la société SPAD éditeur de logiciels dans l’analyse statistique avancée (datamining, scoring, analyse prédictive, segmentation comportementale) et de la gestion de la qualité des données (dédoublonnage, nettoyage et standardisation des bases de données). Avec un effectif de 22 collaborateurs, SPAD a réalisé sur l’exercice 2006 un chiffre d’affaires de 2,4 M€ pour un résultat net de 12%. Une offre d’achat simplifiée sur les titres restant détenus par le public est en cours jusqu’au 7 septembre 2007 visant à un retrait d’inscription sur le marché libre. Cette acquisition permettra à Coheris de décliner l’offre de SPAD sous forme de deux modules de datamining et de Data Quality Management intégrés à son offre CRM et de proposer une offre unique de gestion globale de la relation, fondée notamment sur la connaissance la plus complète possible du client.   2. Principes et méthodes comptables utilisés. — Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la société pour l’exercice se terminant le 30 juin 2007 comprennent la société et ses filiales. Les états financiers ont été arrêtés par le conseil d’administration le 27 août 2007. Les états financiers intermédiaires résumés ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 Information financière intermédiaire. Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006. La présentation d’états financiers consolidés intermédiaires, nécessite le recours à des analyses fondées sur des évaluations et des hypothèses qui ont une incidence sur les produits, les charges, actifs, passifs du groupe. Ces évaluations sont basées sur les expériences acquises par le groupe, et d’autres facteurs jugés raisonnables selon les circonstances actuelles. Les résultats réels pourront différer de ces estimations. Les estimations et hypothèses concernent principalement la reconnaissance du chiffre d’affaires, les impôts différés actifs, les tests de valeurs sur les actifs, et les provisions.   2.1. Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation est le suivant :  Société En % Contrôle En % Intérêt Méthode Date d’entrée Coheris SA Mère Mère     Coheris Rhône Alpes 100,00 100,00 IG 01/01/2001 Coheris GmbH 100,00 100,00 IG 01/04/2000 Coheris Benelux 100,00 100,00 IG 20/07/2000 Coheris Suisse 100,00 100,00 IG 01/10/2000 Coheris Espagne 100,00 100,00 IG 01/01/2001 Coheris Infocat Ltd 100,00 100,00 IG 30/06/2002 DATAXpresso 100,00 100,00 IG 01/03/2007 Harry Software-Adviseurs 63,42 100,00 IG 01/10/2004 FDV Concept 100,00 100,00 IG 01/01/2006 SPAD (1) 97,11 100,00 IG 01/03/2007 (1) Compte tenu du résultat partiel de l’offre en cours le % de détention est supérieur à 99% et de ce fait les intérêts minoritaires (2 K€ sur la situation nette au 30 juin 2007) n’ont pas été dégagés.   2.2. Méthodes d’évaluation : 2.2.1. Principes. — Les principes suivants ont notamment été appliqués : — prudence ; — indépendance des exercices ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — continuité de l’exploitation.   2.2.2. Règles et méthodes comptables : — Écarts d'acquisition : Les écarts de première consolidation constatés à l’occasion d’une prise de participation, définis comme la différence entre le coût d’acquisition (frais compris) des titres et la quote-part acquise dans la situation nette retraitée de la société consolidée estimée à la date d’acquisition, sont affectés aux postes appropriés du bilan consolidé. Les écarts d’acquisition positifs résiduels sont portés à l’actif du bilan sous la rubrique « Écarts d’acquisition ». Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur. Les tests de valorisation sont mis en oeuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes : – élaboration d’un Business Plan à 3 ans ; – taux de croissance à l’infini à 3% au-delà ; – taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur et le Béta de la société.   — Immobilisations incorporelles : Elles comprennent essentiellement : – Les frais de développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges. Lors de chaque arrêté les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire. – Des licences intégrées dans les logiciels produits. Elles sont évaluées au coût d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.   — Immobilisations corporelles : Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureaux comptabilisés à leur coût historique et ne font l’objet d’aucune réévaluation.   Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants :  Logiciels 3 ans linéaire Installations 5 ans linéaire Matériel de bureau et informatique 3 ans linéaire Mobilier de bureau 2 à 7 ans linéaire   Les immobilisations acquises par voie de crédit bail sont immobilisées.   — Immobilisations financières : Elles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire de la participation, susceptible d'être déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus values latentes, rentabilité, perspectives,…) est inférieure à la valeur comptable.   — Créances clients : Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent.   — Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance : Les prestations faisant l’objet d’un contrat au forfait sont enregistrées selon la méthode à l’avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré. L’activité Édition de Logiciels faisant généralement l’objet de contrats distincts de licence et de maintenance d’une part et de services associés d’autre part, les droits d'utilisation (licences revendues ou licences de produits Coheris, HARRYSoftware, SPAD ou FDV Concept) sont comptabilisées dès leur livraison. Dans le cas où les services associés sont considérés comme essentiels au fonctionnement du progiciel, le projet est considéré dans son ensemble et est comptabilisé suivant la méthode à l’avancement.   — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur valeur de marché en fin de période.   — Provisions pour risques et charges : Les risques et charges identifiés à la clôture de l'exercice, mais dont la réalisation est incertaine font l'objet de provisions ; il s'agit plus particulièrement : – des litiges ; – des pertes et pénalités probables sur les contrats en cours ; – des indemnités de fin de carrière. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les principales hypothèses qui ont été retenues pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière sont les suivantes : – calcul des droits selon la convention collective Syntec ; – versement d'une indemnité de licenciement à l'occasion du départ ; – taux de sortie variable selon l'âge ; – taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au delà.   — Paiement en actions : Les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d’exercice est postérieure au 1er janvier 2005 ont été prises en compte soit le plan VI du 5 août 2004 et le plan VII du 4 mai 2006. Les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits 4 ans après la date d’attribution et ce, pendant un délai de 3 ans, soit entre la 5e et la 7e année suivant l’attribution. La détermination de la juste valeur de ces options à la date d’attribution a été effectuée en appliquant un modèle de type Black et Scholes. Cette valeur est intangible pour la durée du plan. La valeur des options, considérée comme coût des services rendus par le personnel en contrepartie des options reçues, est comptabilisée linéairement sur la période d’acquisition des droits, soit à raison d’un 1/4  par an prorata temporis la première année.   — Impôts : Les impôts différés résultent des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan consolidé et des déficits fiscaux dont la recouvrabilité est probable. Ils sont calculés selon la méthode du report variable en appliquant les derniers taux d’impôts votés à la date de la clôture.   2.2.3. Calcul du résultat par action. — Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant la période. Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé comme décrit ci dessus, y compris le nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la levée des options existantes. Ce calcul est effectué selon la méthode du rachat d’actions.   2.2.4. Conversion des comptes des sociétés étrangères. — Les comptes des sociétés étrangères ont été convertis pour le bilan au cours de clôture et pour le compte de résultat au cours moyen de la période.   3. Écarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition évoluent de la manière suivante :  Au 31 décembre 2006 6 717,3 Dépréciation Coheris Infocat -150,0 Acquisition SPAD et DATAXpresso 1 250,4   Au 30 juin 2007 7 817,7   4. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles nettes passent de 4 004 K€ au 31 décembre 2006 à 5 061 K€ au 30 juin 2007 dont 861 K€ provenant de la consolidation de SPAD. Les investissements en recherche et développement ont été de 842 K€ et les amortissements correspondants de 859 K€.   5. Créances d'exploitation. — Elles sont présentées nettes de provision. Les provisions comptabilisées au 30 juin s'élèvent à 1 056 K€. Les créances clients brutes s'élèvent à 13 666 K€.   6. Variation des capitaux propres. — Ils évoluent comme suit par rapport au 31 décembre 2005 et 2006 :  (En milliers d’euros) Capital Réserves liées au capital Titres auto détenus Réserves et résultat consolidés Écart de conversion Total part du groupe Minoritaires Total Au 31 décembre 2005 2 129 6 655 -94 4 747 -10 13 427 18 13 445 Écart de conversion         5 5   5 Gains nets sur actifs financiers       -19   -19   -19         Total des produits et charges de l’exercice directement reconnus en capitaux propres       -19 5 -14   -14 Opération sur titres auto détenus     -38     -38   -38 Paiements fondés sur des actions   10       10   10 Augmentation de capital 116 1 623       1 739   1 739 Versement du dividende       -674   -674   -674 Variations de périmètre             -11 -11 Autres variations       -23   -23   -23 Résultat 2006 (1)       1 794   1 794 -7 1 787         Total des opérations avec les actionnaires 116 1 633 -38 1 097   2 808 -18 2 790 Au 31 décembre 2006 2 245 8 288 -132 5 825 -5 16 221 0 16 221 Gains nets sur actifs financiers                 Écart de conversion         -3 -3   -3         Total des produits et charges de l’exercice directement reconnus en capitaux propres         -3 -3   -3 Opération sur titres auto détenus     -95     -95   -95 Paiements fondés sur des actions   9       9   9 Versement du dividende   -655   -10   -665   -665 Autres variations       -20   -20   -20 Résultat 1er semestre 2007       414   414   414         Total des opérations avec les actionnaires   -646 -95 384   -357   -357 Au 30 juin 2007 2 245 7 642 -227 6 209 -8 15 861   15 861 (1) Le résultat 2006 a été corrigé d’une erreur de 71 K€, portant sur la déconsolidation de Coheris Luxembourg.   7. Provisions risques et charges. — Elles évoluent comme suit par rapport au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Entrée périmètre Dotation Reprise 30/06/2007 Provisions pour risques et charges 288 49 11 10 338   Elles comprennent principalement la provision pour indemnités de fin de carrière pour 239 K€. Les autres provisions se rapportant à des litiges en cours ne sont pas significatives.   8. Emprunts et dettes financières :  (En milliers d’euros) Total - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 380 150 230 0 Emprunts et dettes financières divers 342 69 273           Total 722 219 503   (1) Dont emprunts liés au crédit-bail 99 60 39     Les emprunts et dettes financières divers sont constitués principalement des comptes de participation des salariés.   9. Information sectorielle. — Le tableau suivant présente la répartition primaire du résultat selon l’organisation de Coheris au 30 juin 2007.   (En milliers d’euros) Île de France Régions International Total consolidé Produits externes 13 146 1 950 943 16 908 Produits intra secteurs 794 105 0 2 111 Résultat sectoriel courant 1 051 -17 -82 953 Résultat non courant 0   -150 -150 Frais de siège non affectés       0 Résultat sectoriel opérationnel 1 051 -17 -232 803 Coût de l’endettement financier net       4 Charge d’impôt       393 Résultat net       414   Les divisons géographiques regroupent les activités de Coheris de la manière suivante : — Île de France comprend les activités d’édition de logiciels, de services et d’intégration de systèmes de Coheris, de Harry Software, de FDV Concept et de SPAD ; — Régions regroupe les activités de service et d’intégration de systèmes de Coheris Rhône Alpes ; — International regroupe les activités de service et d’intégration de systèmes des filiales implantées à l’étranger.   Par type d’activité, la répartition secondaire du chiffre d’affaires est la suivante :  (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2007 En % 1 er  semestre 2006 En % Licences 3 591 23% 3 245 19% Services associés 4 453 28% 4 872 29% Maintenance 3 911 24% 3 562 21%         Total édition de logiciels 11 955 75% 11 679 69% Intégration de services 3 621 22% 4 692 28% Revente de services 464 3% 537 3%         Total global services 4 085 25% 5 229 31%         Total 16 040 100% 16 908 100%   10. Effectif. — L'effectif du groupe au 30 juin 2007 est de 323 collaborateurs contre 320 au 30 juin 2006, dont 22 collaborateurs provenant de l’acquisition de SPAD et de DATAXpresso et tenant compte de la sortie de 35 collaborateurs lors de la cession des agences de Rennes (RésOcéane) et de Strasbourg (établissement de Coheris SA).   11. Données pro forma. — En l’absence de données fiables au 30 juin 2006 concernant les sociétés SPAD et DATAXpresso, il n’est pas présenté de comptes pro forma à cette date.   Au 30 juin 2007 les principaux postes des comptes sociaux de ces sociétés sont les suivants (en milliers d’euros) :    SPAD DATAXpresso Chiffre d’affaires 846 357 Résultat d’exploitation 25 34 Résultat net 439 33 Créances clients brutes 643 0 Trésorerie 379 10 Capitaux propres (y compris résultat de la période) 573 227         Total du bilan 1 898 582     12. Impôt sur les sociétés. — Il se décompose comme suit en K€ :  Impôt dû 342 Impôt différé 51         Total 393     L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective s’explique comme suit (en K€) :  Résultat consolidé avant impôt et dépréciation des écarts d’acquisition 957 Charge d'impôt théorique (taux d’impôt de Coheris : 33,33%) 319 Impact des charges définitivement non déductibles 55 Impôt de distribution 12 Autres 7 Charge d'impôt effective 393   13. Transactions avec les parties liées. — Au titre du premier semestre 2007, les rémunérations du comité de direction se sont élevées à 250 K€ dont 9 K€ d’avantages en nature. La composition du comité de direction est la suivante : — Fabrice Roux, président directeur général ; — Paul Landucci, directeur général délégué et administrateur ; — Eric d’Andigné de Beauregard, directeur général délégué ; — Arnaud Créput, directeur financier et administrateur.   14. Engagements hors bilan. — Coheris a adressé une lettre de confort à la banque de Coheris Benelux, sans limitation de montant ni de durée. Une garantie de passif portant sur les comptes de la société RésOcéane cédée à la société Astek le 31 mars 2006 a été donnée pour un montant de 150 000 € et arrivant à échéance le 31 décembre 2007.   VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle. (Articles L. 232-7 et R. 232-13 du Code de commerce).   Mesdames, Messieurs, les actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Coheris, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à Courbevoie et Paris, le 31 août 2007. Les commissaires aux comptes :   Mazars et Guérard : Erec Associés : Denis Grison ; Jean François Colomes.           0714912

Description : 0713086 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   COHERIS   Société Anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.  I. — Approbation des comptes.   Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mai 2007 n°54 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale du 20 juin 2007.   II. — Attestation des commissaires aux comptes.   1. – Rapport général sur les comptes annuels.  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Coheris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   1.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 1.2.1.3 de l’annexe aux comptes sociaux décrit les « Règles et méthodes comptables » retenues par la société, en particulier en ce qui concerne l’évaluation des immobilisations incorporelles et financières et la prise en compte du chiffre d’affaires. Pour ces éléments nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues et vérifier le caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   1.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la pris en de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à la Courbevoie et Paris, le 6 juin 2007 Les Commissaires aux comptes :   Mazars & Guerard : Erec Associés : Denis Grison ; Didier Lechevalier.     2. – Rapport sur les comptes consolidés.  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Coheris relatifs à l’exercice clos le 31 Décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   2.1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société nous nous sommes assurés du bien-fondé de l’affectation de l’écart d’acquisition de FDV Concept et de la présentation qui en a été faite dans la note figurant au pied du tableau du paragraphe 2.5.3.1 de l’annexe aux états financiers. La note 2.5.2.3 de l’annexe expose les « Méthodes comptables » retenues par le groupe pour l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, et la prise en compte du chiffre d’affaires. Dans le cadre de notre appréciation de ces éléments, nos travaux ont consisté à vérifier leur caractère approprié, à apprécier les données et les hypothèses retenues et à vérifier le caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   2.3. — Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes applicables en France, à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Courbevoie et Paris, le 6 juin 2007. Les Commissaires aux comptes :   Mazars & Guerard : Erec Associés : Denis Grison ; Didier Lechevalier.     III. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de COHERIS, 40 rue de l'Est, 92774 Boulogne-Billancourt Cedex     0713086

Description : 0713065 13 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COHERIS  Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.)    2007 2006 Premier trimestre 8,08 8,89 Deuxième trimestre 7,96 8,02     Total premier semestre 16,04 16,91   Note : le chiffre d'affaires consolidé 2007 intègre le chiffre d’affaires de la société SPAD consolidé au 1er mars 2007 à hauteur de 0,82 M€. Pour rappel, le chiffre d'affaires consolidé 2006 intègre le chiffre d’affaires d‘activités cédées en 2006 à hauteur de 0,98 M€ (les agences de Strasbourg et de Rennes ont été cédées à la société Astek au 31 mars 2006 et l’agence d’Aix-en-Provence a été cédée à la société Seriacom au 30 juin 2006).         0713065

Description : 0706383 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COHERIS  Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d'affaires consolidés comparés.  (En millions d'euros.)    2007 2006 Premier trimestre 8,08 8,89   Note : le chiffre d'affaires consolidé 2007 intègre le chiffre d’affaires de la société SPAD consolidé au 1er mars 2007 à hauteur de 0,26 M€. Pour rappel, le chiffre d'affaires consolidé 2006 intègre le chiffre d’affaires d‘activités cédées en 2006 à hauteur de 0,88 M€ (les agences de Strasbourg et de Rennes ont été cédées à la société Astek au 31 mars 2006 et l’agence d’Aix-en-Provence a été cédée à la société Seriacom au 30 juin 2006).     0706383

Description : 0705683 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COHERIS  Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt 399 467 927 R.C.S. Nanterre.  Avis de réunion valant avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 20 juin 2007 respectivement à 16 heures et à 17 heures dans les locaux de l’hôtel l’Hôtel Royal Garden au 218-220, rue du Faubourg Saint Honoré, 75 008 Paris, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :   I. - Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.   — Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration ;   — Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’administration et le contrôle interne ;   — Rapport spécial du Conseil d'administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscription et d'achat de titres ;   — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, sur les comptes consolidés ;   — Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne ;   — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ;   — Approbation des charges non déductibles ;   — Affectation du résultat de l'exercice ;   — Distribution d'un dividende ;   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;   — Approbation des conventions visées aux articles L.225-28 et suivants du commerce ;   — Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur ;   — Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire ;   — Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant ;   — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration ;   — Autorisation de mise en oeuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions ;   — Questions diverses ;   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolutions proposées.   Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 35 282 euros et qui ont donné lieu au paiement de l’impôt y afférent. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de 655 950,30 € décide de l'imputer sur le compte "prime d'émission, d'apport et de fusion".   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide de distribuer aux actionnaires un dividende global de 673 569 € qui sera prélevé sur le compte "Autres Réserves". L'assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 0,12 € et décide que le paiement des dividendes se fera à compter du 25 juin 2007. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal ou l’abattement par action correspondant, ont été les suivants :     Exercice Dividende net 31 décembre 2003 : par action de 0.40 € 0,00 € 31 décembre 2004 : par action de 0.40 € 0,08 € 31 décembre 2005 : par action de 0.40 € 0,12 €       Sur le plan fiscal, le dividende net par action n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit au profit des associés personnes physiques à l’abattement prévu à l’article 158,3 2° du Code général des impôts.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Monsieur Marchyllie Hervé, demeurant 3, Avenue Beethoven, 33 160 Saint-Medard-En-Jalles, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 15 mars 2007, en remplacement de Monsieur Sanjeev Aggarwal, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Marchyllie Hervé exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2011 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat de la société Erec Associes, Commissaire aux Comptes titulaire, arrive à expiration à l'issue de la présente réunion, décide de renouveler le mandat de la société Erec Associes, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2012.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat de Monsieur Jean François Colomes, Commissaire aux Comptes suppléant, arrive à expiration à l’issue de la présente réunion, décide de nommer la société Figestor représentée par Monsieur Vincent Young, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2012.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 27 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d'administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 561 308 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum de 11 226 160 €. Conformément à l’article L 241-1 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d'une note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptifs du programme été publiée dans le rapport spécial destiné à l’assemblée générale ou dans le document de référence. Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de :   1. L’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI ;   2. L’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ;   3. L'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 443-1 et suivants du Code du Travail et L.225-196 du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ;   4. L'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion.   L’Assemblée Générale, décide que :   — L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ;   — Le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce.   — L’autorisation d’achat et de vente d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange,   — Le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 20€ et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €.   — En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations.   — Conformément à l’alinéa 2 de l’article L225-209 du code de commerce « le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. »   En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :   — Effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,   — Passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions,   — Remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 20 décembre 2008. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2006.   Onzième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     II. - Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire.   — Lecture du rapport du Conseil d'administration,   — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,   — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital,   — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de consentir, éventuellement, au bénéfice des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi qu’à des dirigeants de la société et des sociétés du groupe, des options de souscription et/ou d’achat d’actions,   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités   Texte des résolutions proposées.   Première résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, autorise expressément le Conseil d'Administration à faire usage, en tout ou en partie, des délégations globales de pouvoirs qui lui ont été conférées par les première et deuxième résolutions votées par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2006, en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange sur les valeurs mobilières émises par la société pour autant que cet usage ne donne pas lieu à une augmentation de capital réservée.   Rappel de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2006 : L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce :   — Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société ;   — Décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 10 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ;   — Décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.   En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après :   — Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée.   — Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits   — Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits   — Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L. 228-95 du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ;   — Prend acte, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   — Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales.   — Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.   — Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.   Rappel de la deuxième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2006 :   L'assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce :   — Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société ;   — Décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 10 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ;   — Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en application de la présente délégation ;   — Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;   — Prend acte, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   — Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales.   — Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.   — Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.   Conformément à la législation, cette autorisation est valable pendant une période comprise entre la date de réunion de la présente assemblée et celle de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à consentir au bénéfice de ses cadres dirigeants et de certains membres du personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre à titre d’augmentation de son capital dans la limite d’un montant égal à 6 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, étant entendu que ce montant maximum s’imputera sur les actions susceptibles d’être émises en application de la résolution suivante relative aux options d’achat.   Le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à trente-huit mois à compter de la présente assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.   Le Conseil d’administration fixera le prix de souscription de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options ; ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur et aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   ———————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.    Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Tout actionnaire a le droit d'assister à cette assemblée et de participer aux délibérations ou de d’y voter par correspondance, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.   Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés au moins avant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Ils seront alors admis sur simple justification de leur identité.   Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATEXIS Banques Populaires, Services Financiers – Emetteurs Assemblées, 10-12 avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, un certificat d’immobilisation des titres délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, Société de bourse, etc…).   En outre, NATEXIS Banques Populaires tient à la disposition des actionnaires des formules de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à NATEXIS BP, par voie postale ou par télécopie (01 58 32 46 60).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société.   Le Conseil d'Administration     0705683

Description : 0705532 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         COHERIS Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège Social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt.  399 467 927 RCS Nanterre.   A. — Comptes sociaux.  I. — Bilan et compte de résultat au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif Note  31/12/2006 31/12/2005 Brut Amort, Provis. Net Net Immobilisations incorporelles :           Frais de recherche et développement   5 436 3 836 1 600 1 449 Concessions, brevets, licences, marques   575 479 96 141 Fonds commercial   73   73 500 Autres immobilisations incorporelles   16 16     Avances et acomptes sur incorporelles   27   27   Immobilisations corporelles   1 456 1 194 262 205 Participations   20 610 2 653 17 957 12 092 Autres immobilisations financières   293   293 315 Total immobilisé 1.2.3.1 28 486 8 149 20 337 14 702 Avances et acomptes versés sur commande   4   4   Créances clients et comptes rattachés   6 448 823 5 625 5 851 Autres créances   841 88 753 1 023 Valeurs mobilières de placement   1 152   1 152 4 596 Disponibilités   1 524   1 524 1 688 Charges constatées d'avance   316   316 323 Total actif circulant 1.2.3.2 10 285 911 9 374 13 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices           Total actif   38 771 9 060 29 711 28 183    Passif Note 31/12/2006 31/12/2005 Capital 1.2.4.1 2 245 2 129 Prime d'émission, de fusion et d’apport   19 099 17 475 Réserve légale   182 163 Autres réserves   1 471 1 583 Report à nouveau   3 193 Résultat de l'exercice   -656 388 Amortissements dérogatoires 1.2.4.2 103   I Situation nette totale   22 448 21 931 II Autres fonds propres   0 0 Provisions pour risques et charges 1.2.4.3 55 153 III Provisions pour risques et charges   55 153 Dettes financieres 1.2.4.4     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   158 312 Emprunts et dettes financières divers et associés   1 114 740 Dettes d'exploitation 1.2.4.5     Dettes fournisseurs et comptes rattachés   1 443 937 Dettes fiscales et sociales   3 971 3 277 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   124 8 Dettes diverses       Autres dettes   73 80 Produits constates d'avance 1.2.4.6 325 745 IV Dettes   7 208 6 099 Total passif   29 711 28 183       II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Note 31/12/2006 12 mois 31/12/2005 12 mois Ventes de marchandises 1.2.5.1 213 218 Production vendue : services   16 054 15 055 Chiffre d'affaires net   16 267 15 273 Production immobilisée   1 027 1 161 Subvention d'exploitation   11 3 Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges   340 219 Autres produits     1 Total des produits d'exploitation   17 647 16 657 Achats de marchandises   209 272 Autres achats et charges externes   3 941 3 304 Impôts, taxes et versements assimilés   492 484 Salaires et traitements   6 955 6 821 Charges sociales   3 143 3 015 Dotations d'exploitation :       Sur immobilisations : amortissements et provisions   1 073 1 354 Sur actif circulant : dotation aux provisions   103 377 Pour risques et charges : dotation aux provisions     16 Autres charges   84 249 Total des charges d'exploitation   16 000 15 892 Résultat d'exploitation   1 646 765 Benefice attribue ou perte supportee 1.2.5.4 24 8 Produits financiers des participations 1.2.5.5 250   Autres intérêts et produits assimilés   28 48 Reprises sur prov. et transferts de charges.   295   Différences de change     1 Produits nets sur cessions de valeurs mob. de placement.   110 55 Total des produits financiers   683 104 Dotations financières sur amortissements et provisions 1.2.5.5 1 125 419 Intérêts et charges assimilées   66 48 Différences négatives de change   20   Total des charges financieres   1 211 467 Résultat financier   -528 -363 Résultat courant avant impot   1 142 410 Produits exceptionnels : - Rep prov et transfert de charges 1.2.5.6 480 630 sur opérations de gestion   54 94 sur opérations en capital   851   Total des produits exceptionnels   1 385 724 Charges exceptionnelles :       sur opérations de gestion 1.2.5.6 949 539 sur opérations en capital   1 406 51 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions   120 88 Total des charges exceptionnelles   2 475 678 Résultat exceptionnel   -1 090 46 Impôts sur les bénéfices 1.2.5.7 660 68 Participation des salariés   48   Benefice ou perte   -656 388       III. — Annexe aux comptes sociaux.   La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle comporte des éléments complémentaires au bilan et au compte de résultat, de façon à ce que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Les éléments d'information qui ne présentent pas un caractère significatif ne sont pas mentionnés. Les notes sont regroupées sous les titres suivants:     1. – Principes et méthodes comptables.   Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte du règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général.   1.2. Évolutions réglementaires affectant l’année 2006. — Nous appliquons les principes suivants conformément aux nouvelles réglementations : — Application des modifications des règlements CRC 99-03 et CRC 2002-10 relatifs à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, ainsi que du règlement CRC 2004-06 concernant la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   1.3. Principes. — Les principes suivants ont notamment été appliqués : – prudence ; – indépendance des exercices ; – permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; – continuité de l’exploitation ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   1.4. Règles et méthodes comptables. — Immobilisations incorporelles : Elles comprennent essentiellement : – les frais de recherche et développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges. Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire. – des licences intégrées dans les logiciels produits par Coheris. Elles sont évaluées au coût d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire ; – des fonds de commerce constitués de clientèle, de contrats d’exploitation et de droit au bail. Ces éléments sont revus tous les ans pour s’assurer que les critères ayant servi de base à leur évaluation au moment de la fusion en 2006 avec Aldec Paris sont toujours d’actualité à la clôture.   — Immobilisations corporelles : Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureau comptabilisés à leur coût historique   Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants :   Logiciels 1 à 3 ans linéaire Installations 5 ans linéaire Matériel de bureau et informatique 3 ans linéaire Mobilier de bureau 2 à 7 ans linéaire.   — Immobilisations financières : Les participations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire de la participation, déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus values latentes, rentabilité, perspectives,…) est inférieure à la valeur comptable. Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur. Les tests de valorisation sont mis en oeuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes : – élaboration d’un Business Plan à 5 ans ; – taux de croissance à l’infini à 1,5% au-delà ; – taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur et le Béta de la société (au 31 décembre 2006, le taux d’actualisation retenu est de 13,10%). La société a décidé, conformément aux nouvelles règles applicables sur les actifs, d’activer les frais d’acquisitions sur titres et de les amortir sur une durée de 5 ans au moyen d’un amortissement dérogatoire.   — Créances clients : Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent.   — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition ou au cours moyen du dernier mois de l’exercice, si celui-ci est inférieur.   — Provisions pour risques et charges : Les risques et charges probables identifiés à la clôture de l'exercice, principalement les litiges, font l'objet de provisions.   — Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance : Les contrats en cours d'exécution sont comptabilisés selon la méthode de l'avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré. Les licences sont comptabilisées dès leur livraison (licences revendues) ou dès leur émission (licences de produits Coheris).   — Indemnités de départ en retraite : Les indemnités de départ en retraite sont mentionnées en engagements hors bilan. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les principales hypothèses qui ont été retenues sont les suivantes : – calcul des droits selon la convention collective Syntec ; – versement d'une indemnité de licenciement à l'occasion du départ ; – taux de sortie variable selon l'âge ; – taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au delà.   — Crédit d’impôt recherche : La société a opté pour le crédit d’impôt recherche depuis 1997. En 2006, il n’y a pas eu de crédit d’impôt imputé sur l’impôt sur les sociétés.   — Nouveaux instruments financiers : La société n’utilise pas les nouveaux instruments financiers.    2. – Faits significatifs de l'exercice et comparabilité des comptes.   Le 17 janvier 2006, Coheris annoncé l’acquisition de la société FDV Concept éditeur de logiciels CRM spécialisés dans le domaine de l’efficacité commerciale et du marketing. Avec un effectif de 82 collaborateurs, FDV Concept a réalisé sur le dernier exercice (clos le 30 septembre 2005) un chiffre d’affaires de 7,4 M€ pour un résultat opérationnel de 6% et dispose d’une trésorerie nette supérieure à 3 M€. Le 05 avril 2006, Coheris a annoncé la cession à la société Astek de son agence de Strasbourg et de sa filiale RésOcéane basée à Rennes. Avec un effectif de 40 collaborateurs, ces deux agences ont réalisé 3,0 M€ de chiffre d’affaires en 2005.   Augmentation de capital. — Au terme de la seconde phase d’augmentation de capital prévue par décision du Conseil d’Administration du 26 janvier 2005, la société a levé 1,75 M€. Cette dernière s’est faite par l’exercice de 583 172 BSA ayant donné lieu à la création de 291 586 actions nouvelles. Le capital social de la société est désormais constitué de 5 613 075 actions d’une valeur nominale de 0,40 €, soit 2 245 230 €. Le 29 décembre 2006, les sociétés Coheris Méditerranée et Aldec Paris ont fait l’objet d’une transmission universelle de leur patrimoine à Coheris SA engendrant dans les comptes de cette dernière un mali de fusion de 700 k€. En date du 31 décembre 2006, Fabrice Roux, cofondateur de Coheris et premier actionnaire dirigeant de la société a succédé à Jean-Pierre Créput aux fonctions de président du conseil d’administration de Coheris.   Activité. — L’exercice 2006 se clôture sur un chiffre d’affaires de 16,27 M€ contre 15,27 M€ en 2005 et une forte croissance du résultat d’exploitation à 1,65 M€ contre 0,77 M€ en 2005. Après comptabilisation d’opérations exceptionnelles (Mali des fusions d’Aldec Paris et Coheris Méditerranée et dépréciation des titres de Coheris Rhône Alpes et Coheris Switzerland) les comptes font apparaître une perte de 0,66 M€,     3. – Notes sur le bilan actif.     3.1. Actif immobilisé. — Les mouvements de l'exercice sont les suivants.   Valeurs brutes A l'ouverture Augmentations Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles :         Frais recherche et développement 4 409 1 027   5 436 Concessions, brevets, etc 611 27 63 575 Fonds commercial 854 73 854 73 Autre immobilisations incorporelles 16     16 Avances et acomptes sur immobilisations incorp   27   27 Immobilisations corporelles 1 392 260 196 1 456 Participations 14 390 7 943 1 723 20 610 Autres Immobilisations financières 315 5 28 292 Total brut 21 987 9 363 2 864 28 486   Amortissements, provisions A l'ouverture Dotation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles 3 799 1 024 491 4 331 Immobilisations corporelles 1 187 175 168 1 194 Immobilisations financières 2 298 1 115 7 897 899 2 624 Total amortissements 7 284 2 324 1 519 8 149 Total valeurs nettes 14 703     20 337   — Frais de recherche et de développement : Ces frais sont constitués des salaires et charges sur salaires imputés sur les logiciels développés par la société. Il s’agit des investissements sur les produits de Coheris : logiciels Coheris CRM, Coheris Helpdesk et les logiciels applicatifs (dont le logiciel de gestion de document Coheris Doc).   — Concessions, brevets, licences, marques : Il s'agit des droits d'utilisation des licences utilisés par la société. Sur une valeur brute de 575 K€, il reste 96 K€ en valeur nette.   — Fonds commercial : Il s'agit du fonds de commerce Aldec Paris dont la valorisation (73 K€) a été effectuée lors d’une transmission universelle de patrimoine réalisée le 29 décembre 2006.   — Immobilisations corporelles : Il s'agit du mobilier, du matériel de bureau et des ordinateurs, du réseau et des aménagements.   — Participations : L’évolution de ce poste est constituée des éléments suivants : – la sortie des titres de RésOcéane pour 314 K€ nets (valeur brute : 350 K€) suite à la cession de la filiale ; – la sortie des titres de Coheris Luxembourg pour 188 K€ suite à la liquidation de la société ; – la sortie des titres de Coheris Méditerranée pour 565 K€ nets (valeur brute de 915 K€) suite à la confusion de patrimoine des sociétés COH MED et ALDEC Paris ; – la dépréciation des titres de la société Coheris Rhône Alpes pour 1 000 K€ ; – la dépréciation des titres de la société Coheris Atix España pour 15 K€ ; – la dépréciation des titres de la société Coheris Suisse pour 100 k€ ; – le complément de prix des titres Harry Software pour 195 K€ ; – l’acquisition de 100% des titres FDV Concept pour 6 963 K€, auquel s’ajoute les frais d’acquisition pour un montant de 515 K€.   — Autres immobilisations financières : Il s'agit de dépôts de garantie dans le cadre d’un contrat de tenue de marché conclu avec la Société de Bourse Parel en 2005 (152 K€), ainsi que le dépôt de garantie relatif aux locaux du siège de la société (156 K€).   Actif circulant : — Créances clients : Clients et comptes rattachés, valeur nette : 5 625 K€   Les provisions ont évolué de la manière suivante au cours de l'exercice :     A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions pour dépréciation des comptes clients 720 217 114 823   Les effets de commerce compris dans les comptes clients sont nuls. Toutes les créances sont à moins d'un an.   — Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan : Clients factures à établir, selon la méthode dite à l’avancement (§ 1.2.1.3)    1 041 K€.   — Autres créances Ce poste comprend : Personnel 36 K€ État, taxes sur le chiffre d'affaires 265 K€ Filiales du groupe Coheris (Valeurs brutes : 267 K€) 179 K€ Fournisseurs débiteurs 195 K€ Produits à recevoir 16 K€ Divers 62 K€ Total 753 K€   — Valeurs mobilières de placement : Elles s'élèvent en brut à 1 152 K€. Il s’agit de placements à la salle des marchés de fonds issus de l’augmentation de capital réalisée courant d’année 2006, ainsi que des actions auto-détenues.   — Charges constatées d'avance : Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise.     4. – Notes sur le bilan passif.   Capital social et prime d'émission de fusion et d'apport. — Au 31 décembre 2006, le capital de la société s’élève à 2 245 230 €. Il a augmenté de 291 586 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,40 euros chacune soit de 1 749 516 €, prime d’émission incluse, à la suite de l’exercice de Bons de Souscription d’Actions dont la date limite était fixée au 15 juin 2006.   Le tableau suivant présente la variation en 2006 des capitaux propres de la société :     A fin 2005 Augmentation Diminution A fin 2006 Capital 2 128 117   2 245 Prime d'émission, de fusion et d’apport 17 475 1 632 9 19 099 Réserve légale 163 19   182 Autres réserves 1 583   112 1 471 Report à nouveau 193 3 193 3 Résultat 388 -656 388 (1) -656 Provision réglementée   103   103 Capitaux propres 21 930     22 447 Dividendes versés 674       (1) Résultat 2006 en attente d’affectation.   Options de souscription d’actions. — L’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 1999 a autorisé le Conseil d’Administration à consentir des options de souscriptions d’actions. Le nombre total d’actions pouvant être souscrites au 31 décembre 2006 est de 115 470 actions.   Le tableau ci-dessous présente le détail des actions pouvant être souscrites :   Date d'attribution des options de souscription d'action Nombre d'actions Valeur d'exercice (€) Dates d'exercice 05 septembre 2000 3 640 52,60 Du 5 septembre 2004 au 4 septembre 2007 28 décembre 2000 10 570 33,75 Du 28 décembre 2004 au 27 décembre 2007 19 décembre 2001 35 060 10,46 Du 20 décembre 2005 au 19 décembre 2008 05 août 2004 51 200 4,42 Du 06 août 2008 au 05 août 2011 04 mai 2006 15 000 7,18 Du 04 mai 2010 au 03 mai 2013 Total 115 470       Provisions réglementées. — Elles concernent l’amortissement dérogatoire des frais d’acquisition des titres de participation calculé sur 5 ans.   Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) A l'ouverture Dotation Reprise A la clôture Avec utilisation Sans utilisation Provisions pour risques et charges 153 40 24 114 55   La reprise de provision sans utilisation correspond à la provision pour impôt relative à la restitution des déficits dans le cadre de l’intégration fiscale des sociétés Coheris méditerranée pour 110K€, du fait de la confusion de patrimoine, et Coheris Rhône-Alpes pour 4K€.   Échéance des dettes :     Montant brut A 1 an au + + 1 an – 5 ans A + de 5 ans Avances conditionnées         Établissements de crédit 156 156     Dettes financières diverses 1 114 1 066   48 Fournisseurs 1 442 1 442     Dettes fiscales et sociales 3 971 3 971     Autres dettes 73 73     Total 6 756 6 708 0 48   — Les dettes financières diverses comprennent notamment : – 222 K€ de comptes bloqués de la participation rémunérés au taux de 6% dont 48 K€ au titre de l’exercice 2006. – 865 K€ d'avance de nos filiales (InfoCat, F.D.V., Harry Software, Coheris Suisse et Coheris Allemagne) – 73 K€ d’autres dettes financières.   — Dettes représentées par des effets de commerce : Néant   Charges à payer incluses dans les postes du bilan :   Fournisseurs (Factures non parvenues) : 460 K€ Dettes fiscales et sociales : 3 971 K€ Congés payés 472 k€ Réduction de temps de travail 36 K€ Compte épargne temps 73 K€ Primes de vacances 30 K€ Organismes sociaux 1 093 k€ Salaires à payer (primes) 271 K€ CE 10 K€ Frais de déplacement 15 K€ Impôts et taxes divers à payer 1 971 K€     Produits constatés d'avance. — Cette rubrique contient les factures émises d'avance dans le cadre de contrats en cours de réalisation pour 325 K€.     5. – Notes sur le compte de résultat.   Ventilation du Chiffre d'affaires : 16 268 K€ Le compte de résultat distingue :   Ventes de marchandises 213 K€ Production vendue : biens (ce sont les Licences de produits vendus aux tiers) 2 300 K€ Production vendue : services 13 754 K€ (dont 1 345 K€ aux filiales)   Sur le total, le chiffre d'affaires à l'exportation s'élève à 1 881 K€.     La part de l’activité d’édition de logiciels dans le chiffre d’affaires est la suivante :     2006 2005 Licences 15 % 19 % Maintenance sur licences 21 % 19 % Services liés aux licences vendues 30 % 19 % Ensemble activité licences sur le CA total : 66 % 57 %   Pour faire l'analyse du résultat par division de l'organigramme, il faut se reporter à l'annexe des comptes consolidés : en effet la répartition des activités entre les filiales du groupe ne permet pas de présenter un résultat significatif de chaque division chez Coheris S.A.   Autres achats et charges externes. — Ce poste s'élève à 3 941 K€ (3 304 K€ en 2005). Il comprend des charges de sous-traitance pour 1 561 K€ (1 143 K€ en 2005). Sur ce montant, 595 K€ proviennent des filiales.   Les autres postes d'achat sont :   Loyers et charges 647 K€ Transports et déplacements, véhicules 422 K€ Honoraires juridiques, financiers etc. 246 K€ Achats destinés à la revente 209 K€ Télécommunications 150 K€ Publicité, communication 182 K€ Divers 524 K€   Salaires et traitements. — Ce poste s'élève à 6 722 K€ (6 821 K€ en 2005). Cette diminution est liée à la cession du fonds de commerce Atix et au départ de ses collaborateurs au 31 mars 2006.   Perte supportée 24 K€   Il s'agit du résultat dégagé sur des titres autocontrôlés dans le cadre du contrat de tenue de marché conclu avec Parel Société de Bourse.   Charges et produits financiers. — Le résultat financier est négatif à -528 K€ contre un résultat de - 363 K€ en 2005.     Il comprend principalement :   Une dotation nette aux provisions sur les titres de la filiale Coheris Rhône -1 000 K€ Une dotation nette aux provisions sur les titres de la filiale Coheris Espagne -15 K€ Une dotation nette aux provisions sur les titres de la filiale Coheris Suisse 100 K€ Des intérêts et charges assimilés -66 K€ Des pertes de change pour -20 K€ Une reprise de provision sur les titres de la filiale RésOcéane + 36 K€ Une reprise de provision sur les titres de la filiale Coheris Luxembourg +188 K€ Une reprise de provision sur le compte courant de la filiale Coheris Luxembourg +61 K€ Des intérêts et produits financiers divers +28 K€ Des produits nets sur cessions VMP + 110 K€ Des dividendes de la filiale Coheris Rhône Alpes +250 K€   Charges et produits exceptionnels. — La perte nette exceptionnelle s'élève à -1 090 K€ (+46 K€ en 2005).   Elle comprend notamment :   Des malis de fusion des sociétés Coheris Méditerranée et Aldec paris - 700 k€ Des sorties d’actifs nets de produits de cession (dont Coheris Luxembourg : 188k€) - 201 k€ Des amortissements dérogatoires - 103 k€ Des honoraires de conseil pour cessions d’activités - 78 k€ Une dépréciation du compte courant Coheris Luxembourg - 71 k€ Des charges de clause de retour à meilleure fortune d’Aldec Paris - 43 k€ Des autres charges exceptionnelles diverses - 74 k€ La reprise sur provision pour intégration fiscale de Coheris Méditerranée + 114 k€ Des autres produits exceptionnels divers + 66 k€       Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :   (En milliers d’euros) Résultat avant impôt Impôt (1) Résultat net après impôt Résultat courant 1 142 693 449 Résultat exceptionnel et participation -1 138 -33 -1 105 Résultat comptable (avant IS) 4 660 -656 (1) Après retraitements fiscaux.   La société a opté pour le régime d’intégration fiscale. Les sociétés concernées sont Coheris SA et Coheris Rhône Alpes, Coheris Méditerranée et Aldec Paris ayant fait l’objet d’une transmission universelle de leur patrimoine en faveur de Coheris SA au cours de l’exercice.   Accroissements et allègements de la dette future d'impôt. — Néant.     6. – Autres informations.   Effectif de la société. — L’effectif de la société Coheris au 31 décembre 2006 est de 141 personnes, dont 6 directeurs, 122 cadres et 19 agents de maîtrise et employés.   Au cours de l'exercice, l'effectif salarié moyen a été de 126 personnes.   Rémunération des dirigeants. — Le comité exécutif comprend 7 directeurs pour l’année 2006 dont 2 salariés de filiales du groupe. La rémunération allouée aux membres du comité exécutif par la société pour la période pendant laquelle ils ont fait partie du comité a été de 869 K€. Elle tient compte du versement d’une indemnité de 200 K€ versée au Président de la société, Jean-Pierre Créput, au titre de son départ à la retraite à la fin de l’exercice 2006. En application des statuts modifiés en vertu de la loi sur les nouvelles régulations économiques, deux Directeurs Généraux Délégués ont été nommés. Au titre de ces fonctions, il leur a été alloué une rémunération de 48 K€ et de 43 K€ soit 91 K€ au total inclus dans le montant total du paragraphe précédent.   Stock options. — En tenant compte des options de souscriptions d’actions en circulation, soit 115 470, la dilution maximum que représente l’exercice de l’ensemble de ces titres donnant accès au capital est de 2,0 %.   Engagements hors bilan : — Les engagements relatifs aux départs en retraite ont été estimés à un montant de 67.1 K€ — Coheris a adressé une lettre de confort à la banque de Coheris Benelux, sans limitation de montant ni de durée. — A l'occasion de la souscription des deux emprunts relatifs à l'acquisition d'InfoCat Ltd, Coheris s'est engagé vis à vis des banques prêteuses à respecter des critères de trésorerie et de structure de bilan calculé sur les comptes consolidés du groupe : – Rapport entre ses dettes financières nettes et ses fonds propres inférieur à 1 ; – Rapport entre ses dettes financières nettes et son excédent brut d'exploitation retraité (EBITDA) inférieur à 3 ; – Maintien d’une trésorerie nette supérieure à 1,5 M€ ; – Rapport entre ses fonds propres et son total de bilan supérieur à 35% ; – Rapport entre ses dettes financières et ses fonds propres inférieur à 0,5 ; – Rapport entre ses dettes financières à moyen et long terme et sa capacité d'autofinancement inférieur à 1,5.   Au 31 décembre 2006, l’ensemble de ces conditions est atteint. Le montant de la dette financière soumis à ces covenants est de 156 K€.   — Cautions des banques : – C.I.C. : Garantie de loyers à hauteur de 14 k€, en faveur de la SCI Ponant propriétaire des locaux de Strasbourg.   — A l’occasion de l’acquisition de 50% du capital d’HARRY Software au dernier trimestre 2004, Coheris s’est engagé à acquérir les 50% restants en trois échéances de 2006 à 2008 par tranches égales de capital à un prix indexé sur les performances de la société sur les exercices 2004 à 2007.   — A l’occasion de l’acquisition de la société FDV Concept, Coheris s’est engagé à versé un complément de prix en trois échéances de 2008 à 2010 en fonction de la performance de la société sur les exercices 2007 à 2009.   Litiges. — Il n’y a pas de litiges significatifs qui ne soient pas provisionnés dans les comptes de la société.   Événements postérieurs à l'exercice. — Néant.       Annexe 1. Filiales et participations. (En milliers d’euros.)   Filiales et participations (Montants en milliers d’euros) Capital Réserves et RAN Résultat 2006 Quote-part du capital détenu en % CA HT 2006 Valeur brute des titres K€ Valeur nette des titres Prêts et avances consent. Et non rembours. Montant des cautions et avals donnés Dividendes encaissés par la société en cours exercice A renseignements detailles concernant les filiales et participations                     Aldec 180 214 138 100% 4 731 7 740 6 740     250 Coheris Benelux 63 -184 3 100% 48 62 0   Lettre de confort à la banque Fortis   Coheris España 60 -17 13 100% 53 15 0       Harry Software (1) 300 24 105 56,85% 3 615 1 735 1 735       Coheris Gmbh 52 -20 0 100% 25 52 52       Coheris Infocat Ltd 29 440 37 100% 1 779 1 416 1 169       Coheris Italia : dissolution 3,05 11 -28 0 100% 0 0 0       Coheris Switzerland 62 104 -45 100% 514 2 112 812       Fdv 1 000 2 587 70 100% 6 726 7 478 7 478             Annexe 2.   Flux de tresorerie. (En milliers d’euros.)     2006 2005 Operations d'exploitation :     Résultat net -656 388 Dotation aux amortissements 1 193 1 000 Dotation aux provisions 1 228 974 Reprises sur provisions et amortissements -1 504 -798 Reprise sortie de titres et fdc Atix 2 321   Mali de fusion 700   Plus et moins values sur cessions d'actif -109 -55 Total marge brute d’autofinancement 3 173 1 509 Variation du BFR d'exploitation     Créances clients et comptes rattachés 225 501 Autres créances 277 117 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 506 -768 Autres dettes -427 -65 Variation du BFR d'exploitation 581 -275 Flux de trésorerie net généré par l’activité 3 754 1 294 Operations d'investissements :     Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisationscorp. Et incorp. -1 341 -1 376 Acquisition titres -7 673 0 Encaissement provenant de la cession d’immobilisation 850 0     0 Flux de trésorerie affecté aux opérations d'investissement -8 164 -1 376 Operations de financement     Compte courant Participation     Dividendes versés -674 -426 Augmentation de capital 1 741 5 467 Emprunts 0 300 Remboursement d'emprunt -156 -456 Aide / remboursement anvar 0 0 Dettes financières diverses   0 Flux de trésorerie affecté aux opérations de financement 911 4 885 Variation de tresorerie -3 499 4 803 Tresorerie a l'ouverture 6 175 1 372 Tresorerie a la cloture 2 676 6 175     B. — Comptes consolidés en normes IFRS. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)      Notes 31/12/2006 31/12/2005 Écarts d'acquisition 2.5.3.1 6 717 3 765 Immobilisations incorporelles   4 004 2 667 Immobilisations corporelles 2.5.3.2 796 445 Immobilisations financières 2.5.3.3 438 437 Actifs d'impôts différés 2.5.3.4 359 187 Actif non courant   12 314 7 501 Stocks et en cours   90 56 Clients et comptes rattachés 2.5.3.5 12 398 10 418 Autres créances et comptes de régularisation   1 573 1 025 Autres actifs financiers courants 2.5.3.6 49 1 998 Disponibilités 2.5.3.7 5 021 5 182 Actif courant   19 131 18 679 Total de l'actif   31 445 26 180       Notes 31/12/2006 31/12/2005 Capital   2 245 2 129 Réserves liées au capital   8 291 6 655 Titres autodétenus   -134 -94 Réserves et résultat consolidé (1)   5 895 4 747 Ecarts de conversions   -5 -10 Capitaux propres part du groupe   16 292 13 427 Intérêts minoritaires     18 Capitaux propres   16 292 13 445 Emprunts et dettes financières>1 an 2.5.3.9 233 297 Passifs d'impôts différés 2.5.3.8 763 341 Provisions pour risques et charges 2.5.3.10 288 233 Autres passifs non courants 2.5.3.11 246 972 Passif non courant   1 530 1 843 Emprunts et dettes financières<1 an 2.5.3.9 626 610 Fournisseurs et comptes rattachés 0 2 325 1 677 Autres dettes et comptes de régularisation   10 672 8 605 Passif courant   13 623 10 892 Total du passif   31 448 26 180 (1) : Dont résultat de l’exercice : 1 858 K€.         II. — Compte de Résultat consolidé.     Notes 31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d'affaires 2.5.3.13 32 268 26 724 Autres produits de l'activité   3 150 2 334 Achats et services extérieurs   -7 633 -6 447 Charges de personnel 2.5.3.14 -21 523 -18 128 Impôts et taxes   -957 -779 Dotations aux amortissements 2.5.3.15 -2 734 -1 700 Dotations aux provisions   -141 -421 Autres produits et charges d'exploitation   -94 -54 Résultat opérationnel courant   2 336 1 529 Autres produits et charges opérationnels   165 -22 Résultat Opérationnel   2 501 1 507 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie   190 117 Coût de l'endettement financier brut   -76 -99 Autres produits et charges financiers   -22 -10 Coût de l'endettement financier net   92 8 Charges d'impôt 2.5.3.16 -735 -336 Résultat Net   1 858 1 179 Part du groupe   1 865 1 202 Intérêts minoritaires   -7 -23 Nombre d’actions retenues pour le calcul   5 495 023 5 113 658 RNPG par action   0,34 0,23 Nombre d’actions diluées retenues pour le calcul   5 510 641 5 125 022 RNPG dilué par action   0,34 0,23       III. — Tableau consolidé de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)  (En milliers d'euros) Capital Réserves liées au capital Titres auto détenus Réserves et résultat consolidés Écart de conversion Total part du groupe Minoritaires Total Au 31 décembre 2004 1 630 1 673 0 3 956 -36 7 223 41 7 264 Gains nets sur actifs financiers       19   19   19 Écart de change         26 26   26 Total des produits et charges de l’exercice reconnus directement en capitaux propres       19 26 45   45 Résultat 2005       1 202   1 202 -23 1 179 Opération sur titres auto détenus     -94     -94   -94 Paiements fondés sur des actions   14   -14   0   0 Augmentation de capital 499 4 968       5 467   5 467 Versement du dividende       -426   -426   -426 Autres variations       10   10   10 Total des opérations revenant aux actionnaires 499 4 982 -94 -430 0 4 957 -23 6 136 Au 31 décembre 2005 2 129 6 655 -94 4 747 -10 13 427 18 13 445 Gains nets sur actifs financiers       -19   -19   -19 Écart de change         5 5   5 Total des produits et charges de l’exercice reconnus directement en capitaux propres       -19 5 -14   -14 Résultat 2006       1 865   1 865 -7 1 858 Opération sur titres auto détenus     -38     -38   -38 Paiements fondés sur des actions   10   10       10 Augmentation de capital 116 1 623       1 739   1 739 Versement du dividende       -674   -674   -674 Variations de périmètre             -11 -11 Autres variations       -23   -23   -23 Total des opérations revenant aux actionnaires 116 1 633 -38 1 178   2 879 -18 2 861 Au 31 décembre 2006 2 245 8 288 -132 5 896 -5 16 292 0 16 292       IV. — Tableau consolidé des flux de trésorerie . (En milliers d’euros.)     31/12/06 31/12/05 Résultat net consolidé 1 858 1 179 Dotations nettes aux amortissements et provisions 3 053 1 321 Charges et produits liés aux stocks-options 0 0 Autres produits et charges calculés 0 0 Plus et moins values de cession -674 3 CAF après coût de l'endettement financier net et impôt 4 237 2 503 Coût de l'endettement financier net 0 -8 Charge d'impôt (y compris les impôts différés) 735 336 CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 4 972 2 831 Impôt versé (B) -688 -70 Variation du BFR lié à l'activité (C) -850 177 Flux de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C) 3 434 2 938 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations Corp. Et incorp. -2 871 -2 181 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations Corp. Et incorp. 562 58 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières 0 -17 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 0 0 Incidence de variation de périmètre -3 921 0 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E) -6 230 -2 140 Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options 0   Rachats et reventes d'actions propres -38 -94 Augmentation de capital 1 739 5 467 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice 0 0 - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -674 -426 - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0 0 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 118 0 Remboursement d'emprunts -508 -626 Intérêts financiers nets versés 0 8 Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 637 4 329 Variation de trésorerie nette (D+E+F) -2 159 5 127 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 7 180 2 053 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 5 021 7 180       V. — Notes aux états financiers consolidés.   Les informations sont présentées en milliers d’euro.     1. – Informations générales relatives au groupe et faits marquants.   1.1. Informations générales. — Éditeur de logiciels de CRM, Business Intelligence et Collaborative Business, Coheris propose une offre globale s'appuyant sur une gamme complète de logiciels et services (automatisation du marketing, des ventes et du service client, mobilité, Intranet, Business Intelligence), sur des équipes de consulting pluridisciplinaires ainsi que sur un réseau de partenaires technologiques et d’intégrateurs constitué des plus grands acteurs du marché. Leader sur le marché européen du CRM, le groupe Coheris compte plus de 1000 références à travers le monde. Coheris est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C) depuis le 30 juin 1999.   1.2. Faits significatifs de l’exercice. — En janvier 2006, Coheris annoncé l’acquisition de la société FDV Concept éditeur de logiciels CRM spécialisés dans le domaine de l’efficacité commerciale et du marketing. Avec un effectif de 82 collaborateurs, FDV Concept a réalisé sur le dernier exercice (clos le 30 septembre 2005) un chiffre d’affaires de 7,4 M€ pour un résultat opérationnel de 6% et dispose d’une trésorerie nette supérieure à 3 M€. Le 05 avril 2006, Coheris a annoncé la cession à la société Astek de son agence de Strasbourg et de sa filiale RésOcéane basée à Rennes. Avec un effectif de 40 collaborateurs, ces deux agences ont réalisé 3,0 M€ de chiffre d’affaires en 2005. Le 29 décembre 2006 Fabrice Roux, cofondateur de Coheris et premier actionnaire dirigeant de Coheris, a succédé à Jean Pierre Créput aux fonctions de Président exécutif du groupe.   — Augmentation de capital : Au terme de la seconde phase d’augmentation de capital prévue par décision du Conseil d’Administration du 26 janvier 2005, la société a levé 1,75 M€. Cette dernière s’est faite par l’exercice de 583 172 BSA ayant donné lieu à la création de 291 586 actions nouvelles. Le capital social de la société est désormais constitué de 5 613 075 actions d’une valeur nominale de 0,40 €, soit 2 245 230 €.   — Périmètre de consolidation et variation de périmètre : Le périmètre de consolidation est le suivant :   Société % Contrôle Mère % Intérêt Mère Méthode Coheris SA       Coheris Rhône Alpes (ex Aldec Lyon) 100,00 100,00 I.G. Coheris Gmbh 100,00 100,00 I.G. Coheris Benelux 100,00 100,00 I.G. Coheris Suisse 100,00 100,00 I.G. Coheris Atix Espagne 100,00 100,00 I.G. Coheris Infocat Ltd 100.00 100.00 I.G. Harry Software-Adviseurs 66,70 100.00 I.G. FDV Concept 100,00 100,00 I.G.   Aux termes d’un protocole d’accord, Coheris SA a acquis 50% de titres de Harry Software-Adviseurs et s’est engagée irrévocablement à acquérir les autres 50% en trois tranches égales aux échéances d’avril 2006, avril 2007 et avril 2008. Le montant de ces échéances estimées et actualisées a été constaté en dettes sur immobilisations pour un montant de 1 481 K€. La société est ainsi consolidée à 100% depuis le 1er octobre 2004.   Le périmètre de consolidation enregistre l’entrée de la société FDV Concept consolidée à compter du 01 janvier 2006 ainsi que les sorties suivantes : —RésOcéane, acquise le 1er janvier 2004 et détenue à 70% a été cédée le 31 mars 2006 et déconsolidée à cette date. — Aldec Paris et Coheris Méditerranée ont fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine en faveur de Coheris SA en fin d’exercice. — La société Coheris Luxembourg qui n’avait plus d’activité a été liquidée au cours de l’exercice.   En l’absence d’arrêté comptable de la société FDV Concept au 31 décembre 2004, les principales données se rapportant à FDV Concept sont rappelées ici :     Contribution au 31/12/2006 Coheris Hors FDV au 31/12/2006 Coheris Hors FDV au 31/12/2005 Incorporels 1 282 2 722 2 667 Corporels 300 496 445 Clients 2 468 9 930 10 418 Trésorerie 1 901 3 169 7 180   Compte de résultat en milliers d’euros Contribution 2006 de FDV Concept Coheris 2006 hors FDV Coheris 2005 hors FDV Chiffre d’affaires 6 632 25 636 26 724 Résultat opérationnel 360 2 141 1 507 Résultat net 321 1 537 1 179     Activité. — L’exercice 2006 se clôture sur une croissance du chiffre d’affaires de 21% à 32 268 K€ contre 26 724 K€ en 2005 et une forte croissance du résultat opérationnel à 2 501 K€ (+66%). A périmètre comparable, (hors activités cédées et hors acquisition de FDV Concept), la croissance organique du chiffre d’affaires est de 8%. La contribution de FDV Concept au résultat opérationnel est de 360 K€. La part de l’édition de logiciel dans l’activité du groupe représente désormais 70% du total contre 58% en 2005. Événements récents et variations de périmètre postérieurs au 31 décembre 2006 Le 20 mars 2007, Coheris a annoncé l’acquisition de la société SPAD éditeur de logiciels dans l’analyse statistique avancée (datamining, scoring, analyse prédictive) et de la gestion de la qualité des données (dé doublonnage). Avec un effectif de 22 collaborateurs, SPAD a réalisé sur l’exercice 2005 un chiffre d’affaires de 2,4 M€ pour un résultat net de 12%. Cette acquisition permettra à Coheris de décliner l’offre de SPAD sous forme de deux modules de datamining et de Data Quality Management intégrés à son offre CRM, ce qui permettra au groupe de présenter une offre complète et unique dans la gestion de la relation globale. Principes de préparation des états financiers   Conformité aux normes comptables. — Depuis 2005, le groupe Coheris a établi ses rapports financiers conformément au règlement (CE) 16 juin 2002 du 19 juillet 2002 qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2005, les entreprises européennes faisant appel public à l'épargne, doivent appliquer les normes comptables internationales prescrites par l'IASB (International Accounting Standards Board). Les comptes consolidés 2005 et 2006 ont été préparées en conformité avec l’ensemble des normes et interprétations IFRS adoptées par l’Union Européenne, dont l’application est obligatoire pour la période de clôture du 31 décembre 2006. En conséquence, le groupe n’a anticipé aucune amélioration de normes, exposés sondages ou interprétations publiés par l’IASB mais en cours d’adoption ou d’application non obligatoire en 2006 au sein de l’Union Européenne.   Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 15 mars 2007.   Utilisation d’estimations et hypothèses. — La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence significative sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents. Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation et les provisions pour engagements de retraites des salariés.   Principes : — Les principes suivants ont notamment été appliqués : – prudence, – indépendance des exercices, – permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, – continuité de l’exploitation.   Méthodes comptables : Écarts d'acquisition. — Les écarts de première consolidation constatés à l’occasion d’une prise de participation, définis comme la différence entre le coût d’acquisition (frais compris) des titres et la quote-part acquise dans la situation nette retraitée de la société consolidée estimée à la date d’acquisition, sont affectés aux postes appropriés du bilan consolidé.   Les écarts d’acquisition positifs résiduels sont portés à l’actif du bilan sous la rubrique « Écarts d’acquisition ». Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur.   Les tests de valorisation sont mis en oeuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes : – élaboration d’un Business Plan à 5 ans ; – taux de croissance à l’infini à 1,5% au-delà ; – taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur et le Béta de la société (au 31 décembre 2006, le taux d’actualisation retenu est de 13,10%).   Immobilisations incorporelles : Elles comprennent essentiellement: – les frais de développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges.   Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire. — des licences intégrées dans les logiciels produits. Elles sont évaluées au coût d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.   Immobilisations corporelles. — Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureaux comptabilisés à leur coût historique   Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants :   Logiciels 3 ans linéaires Installations 5 ans linéaires Matériel de bureau et informatique 3 ans linéaires Mobilier de bureau 2 à 7 ans linéaires   — Immobilisations financières : Elles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire de la participation, susceptible d'être déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus values latentes, rentabilité, perspectives,…) est inférieure à la valeur comptable. — Créances clients : Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent. — Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance : Les prestations faisant l’objet d’un contrat au forfait sont enregistrées selon la méthode à l’avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré. L’activité Édition de Logiciels faisant généralement l’objet de contrats distincts de licence et de maintenance d’une part et de services associés d’autre part, les droits d'utilisation (licences revendues ou licences de produits Coheris, HARRYSoftware ou FDV Concept) sont comptabilisées dès leur livraison. Dans le cas où les services associés sont considérés comme essentiels au fonctionnement du progiciel, le projet est considéré dans son ensemble et est comptabilisé suivant la méthode à l’avancement.   — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur valeur liquidative en fin de période, les plus-values latentes étant directement imputées sur les capitaux propres. — Provisions pour risques et charges : Les risques et charges identifiés à la clôture de l'exercice, mais dont la réalisation est incertaine font l'objet de provisions ; il s'agit plus particulièrement : – des litiges ; – des pertes et pénalités probables sur les contrats en cours ; – des indemnités de fin de carrière. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté.   Les principales hypothèses qui ont été retenues pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière sont les suivantes : – calcul des droits selon la convention collective Syntec ; – versement d'une indemnité de licenciement à l'occasion du départ ; – taux de sortie variable selon l'âge ; – taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au delà.   — Impôts : Les impôts différés résultent des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan consolidé et des déficits fiscaux dont la recouvrabilité est probable. Ils sont calculés selon la méthode du report variable en appliquant les derniers taux d’impôts votés à la date de la clôture. — Calcul du résultat par action : Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant la période. Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé comme décrit ci dessus, y compris le nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la levée des options existantes. Ce calcul est effectué selon la méthode du rachat d’actions.   — Conversion des comptes des sociétés étrangères : Les comptes des sociétés étrangères ont été convertis pour le bilan au cours de clôture et pour le compte de résultat au cours moyen de la période. — Crédit Bail : Les investissements financés sous forme de crédit bail sont placés à l’actif du bilan et amortis linéairement. En contre partie, une dette égale au montant de l’engagement est comptabilisée au passif du bilan. — Paiement en actions : Les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d’exercice est postérieure au 1er janvier 2005 ont été prises en compte.   Les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits 4 ans après la date d’attribution et ce, pendant un délai de 3 ans, soit entre la 5° et la 7°e année suivant l’attribution. La détermination de la juste valeur de ces options à la date d’attribution a été effectuée en appliquant un modèle de type Black & Scholes. Cette valeur est intangible pour la durée du plan. La valeur des options, considérée comme coût des services rendus par le personnel en contrepartie des options reçues, est comptabilisée linéairement sur la période d’acquisition des droits, soit à raison d’un 1/4 par an prorata temporis la première année.     3. – Explication des postes des éléments financiers.   3.1. Actifs non courant : Écarts d’acquisition :   (En milliers d’euros) Montant brut Montant net 2005 2006 2005 2006 Coheris Méditerranée 825,0 0 300,1 0 Coheris Luxembourg 178,9 0 -0,0 0 Coheris Infocat Ltd 911,8 911,8 716,4 716,4 Résocéane 237,5 0 237,5 0 Harry Software-adviseurs 2 510,8 2 510,8 2 510,8 2 510,8 Fdv Concept 0 3 490,1 0 3 490,1 Total 4 699,0 6 912,7 3 764,9 6 717,3   L’écart d’acquisition de FDV Concept a été déterminé comme suit :   Prix d’acquisition 6 963 K€ Frais d’acquisition nets d’impôts 343 K€ Total titres 7 306 K€ Complément de prix 2007 359 K€ Capitaux propres retraités - 4 175 K€ Écart d’acquisition 3 490 K€     — Immobilisations incorporelles : a) Valeurs brutes : (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variation de périmètre Augmentation Diminution 31/12/2006 Frais de recherche et de développement 6 221 1 278 2 387   9 886 Concessions, brevets 1 890 -37 31 68 1 816 Autres 34     18 16 Total 8 145 64 2 418 86 11 718   Frais de recherche et de développement : 9 886 K€   Ces frais sont constitués des salaires et charges sur salaires imputés sur les logiciels développés par la société. Il s’agit des investissements sur les produits de Coheris (logiciels Coheris CRM, Coheris Helpdesk et les logiciels applicatifs (dont le logiciel de gestion de document Coheris Doc), de Harry Software (gamme de logiciels de Business Intelligence) et de FDV Concept (gamme de logiciels de le domaine du CRM orientés automatisation des Forces de vente).   b) Amortissements :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variation de périmètre Augmentation Diminution 31/12/2006 Frais de recherche et développement 3 734   2 345 73 6 006 Concessions, brevets 1 727 -61 87 62 1 691 Autres 16       16 Total 5 477 -61 2 432 135 7 713       c) Valeurs nettes :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2006 Frais de recherche et développement 2 487 3 880 Concessions, brevets 163 124 Autres 18   Total 2 668 4 004       — Immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variation de périmètre Augmentation Diminution 31/12/2006 Valeur brute 2 494 664 433 340 3 251 Amortissements 2 049 383 323 300 2 455 Valeur nette 445 281 110 40 796       — Immobilisations financières :   a) Valeurs brutes :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variation de périmètre Augmentation Diminution 31/12/2006 Titres non consolidés 27       27 Autres immobilisations 435 26 20 44 437 Total 463 26 20 44 454       Les titres non consolidés sont ceux des sociétés suivantes :   Participations non consolidées Capital Réserves et Ran Résultat 2006 Quote part capital détenu Ca ht 2006 Valeur brute des titres Wap Corp 600 (nd) (nd) 1% (nd) 26 Abso+ 10 (nd) (nd) 1% (nd) 1   Les autres immobilisations financières correspondent essentiellement à des dépôts de garantie sur locations immobilières.     b) Provisions :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Variation de périmètre Augmentation Diminution 31/12/2006 Titres non consolidés 26       26 Autres immobilisations           Total 26 0     26 Valeur nette 437 26 20 44 438       3.2. Actifs d’impôts différés :   Ils évoluent comme suit :     2006 2005 Sur IFC 69 k€ 58 k€ Sur Frais d’acquisitions de titres FDV 137 k€ 0 k€ Sur autres décalages temporaires 58 k€ 29 k€ Sur déficits fiscaux activés 95 k€ 100 k€ Total 359 k€ 187 k€   L’augmentation des décalages temporaires provient des frais d’acquisition des titres FDV Concept.     3.3. Créances d’exploitation. — Elles sont présentées nettes de provision qui sont de 926 K€ sur les créances clients (957 K€ en 2005) et 42 K€ sur les autres créances en 2006. Les créances d’exploitation sont à échéance d’un an au plus.   Le détail en est le suivant (net de provisions) :     2006 2005 Créances clients 12 398 K€ 10 418 K€ Autres créances     Avances fournisseurs 381 K€ 174 K€ Impôt sur les bénéfices 0 K€ 89 K€ Taxe sur la valeur ajoutée 305 K€ 224 K€ Charges constatées d’avance 537 K€ 428 K€ Divers 350 K€ 110 K€ Total 1 573 K€ 1 025 K€       3.4. Autres actifs financiers courants. — Ils correspondent à :     2006 2005 SICAV Obligataire 49 K€ 0 K€ Compte à terme 0 K€ 998 K€ Driver 1 an 0 K€ 1 000 K€ Total 49 K€ 1 998 K€       3.5. Trésorerie et équivalents trésorerie :     2006 2005 Valeurs mobilières de placement 2 536 k€ 2 581k€ Moins : provision 0 k€ -22 k€ Comptes bancaires 2 485 k€ 2 623k€ Total 5 021 k€ 5 182k€       3.6. Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) A l'ouverture Variation de périmètre Reprise A la clôture Avec utilisation Sans utilisation Indemnités de départ à la retraite 169 46   9 206 Autres 64 17 2   82 Total 233 63 2 9 288   La diminution sans utilisation de 9 K€ provient de la sortie des effectifs liée à la cession du fond de commerce Atix     3.7. Dettes financières courantes et non courantes :   (En milliers d’euros) Total - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 272 272 0   Emprunts et dettes financières divers 587 354 233   Total 859 626 233         3.8. Passifs d’impôts différés :     2006 2005 Sur frais de Recherche et Développements Harry Software 333 K€ 338 K€ Sur frais de Recherche et Développements FDV Concept 419 K€ 0 K€ Sur crédits baux 11 K€ 0 K€ Sur autres décalages temporaires 0 K€ 3 K€ Total 763 K€ 341 K€   L’augmentation du poste provient à hauteur de 426 K€ de l’intégration de FDV Concept.     3.9. Autres passifs non courant :     2006 2005 Sur titres Harry Software à plus d’1 an 246 K€ 972 K€ Total 246 K€ 972 K€   Ce montant correspond en 2005 et 2006 à la part à plus d’un an de la dette sur acquisition des titres de Harry Software-Adviseurs (voir note 1.2 )     3.10. Autres dettes d’exploitation. — Les principaux postes sont les suivants :     2006 2005 Personnel 1 605 K€ 1 432 K€ Organismes sociaux 2 051 K€ 1 769 K€ Taxes sur le chiffre d’affaires 2 190 K€ 2 104 K€ Impôts sur les bénéfices 433 K€ 167 K€ Autres impôts et taxes 256 K€ 221 K€ Produits constatés d’avance 2 067 K€ 2 353 K€ Dette sur titres Harry Software-Adviseurs (éch 2006) 1 055 K€ 508 K€ Complément de prix FDV Concept 359 K€ 0 K€ Avoir client à établir 465 K€ 0 K€ Autres 191 K€ 51 K€ Total 10 672 K€ 8 605 K€        3.11. Chiffre d’affaires et résultat d'exploitation. — La ventilation du chiffre d’affaires s’établit comme suit :   Par pays de facturation en milliers d’euros France 26 888 83,3% France export 3 020 9,4% Suisse 455 1,4% Grande Bretagne 1 779 5,5% Espagne 53 0,2% Benelux 48 0,1% Allemagne 25 0,1% Total 32 268 100%     Le tableau suivant présente la répartition géographique du résultat selon l’organisation de Coheris au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros) Île de France Régions International Total consolidé 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 Produits externes 24 553 16 406 5 357 7 919 2 358 2 398 32 268 26 723 Produits intra secteurs 902 918 426 393 60 3 1 388 1 314 Résultat sectoriel 2 327 1 603 181 -220 10 124 2 518 1 507 Frais de siège non affectés 0 0 0 0 0 0 0 0 Résultat opérationnel 2 311 1 603 180 -220 10 124 2 501 1 507 Coût de l’endettement financier net             92 8 Charge d’impôt             -881 -336 Résultat net             1 858 1 179   Actifs sectoriels 22 156 12 754 1 719 3 821 1 494 1 544 25 320 18 119 Actifs du siège non affectés             6 077 8 061 Actif total consolidé             31 445 26 180 Passifs sectoriels (hors capitaux propres) 8 807 6 940 2 669 5 071 1 201 1 601 12 677 13 612 Passifs du siège non affectés (hors capitaux propres)             2 476 2 761 Capitaux propres             16 292 13 445 Passif total consolidé             31 448 26 180   Les divisons géographiques regroupent les activités de Coheris de la manière suivante : – Île de France comprend les activités d’édition de logiciels, de services et d’intégration de systèmes de Coheris, de Harry Software et de FDV Concept consolidé à compter du 1er janvier 2006 ; – Régions regroupe les activités de service et d’intégration de systèmes de Coheris Rhône Alpes à Lyon et Grenoble ainsi que des activités cédées de Coheris à Strasbourg, de RésOcéane à Rennes et de Coheris Méditerranée à Aix en Provence jusqu’à leur sortie du périmètre ; – International regroupe les activités de service et d’intégration de systèmes des filiales implantées à l’étranger.   Par type d’activité, la répartition secondaire du chiffre d’affaires est la suivante :   Type d’activité 31/12/2006 consolidé 31/12/2006 proforma (1) 31/12/2005 consolidé 31/12/2005 proforma (2) Licences 6 018 4 244 5 325 5 034 Services associés aux produits Coheris (hors maintenance) 9 550 6 587 4 901 4 530 Maintenance 7 293 5 319 5 200 4 896 Sous total Édition de logiciels 22 861 16 150 15 426 14 460 Intégration de services 8 208 7 333 10 181 7 651 Revente services 1 199 1 170 1 116 784 Sous total Global Services 9 407 8 504 11 297 8 435 Total 32 268 24 654 26 723 22 895 (1) : Hors activités cédées et hors FDV Concept. (2) : Hors activités cédées.       3.11. Achats et services extérieurs. — Les achats et services extérieurs s'élèvent à 7 663 K€ contre 6 447 K€ en 2005. Les principaux postes sont :   2006 2005 Achats de marchandise 1 213 K€ 687 K€ Achats de sous-traitance 1 170 K€ 1 151 K€ Autres achats consommés 147 K€ 372 K€ Autres charges externes 5 103 K€ 4 237 K€ Total 7 633 K€ 6 447 K€       3.12. Effectif et charges de personnel. — Au 31 décembre 2006 l’effectif est de 322 collaborateurs dont 87 pour FDV Concept. En moyenne sur l’année, l’effectif a été de 329 collaborateurs, auxquels s’ajoutent 10 sous-traitants équivalent temps plein.   La répartition de l’effectif au 31 décembre 2006 par qualification est :   Directeurs 7 Cadres 265 AM et employés 47   La participation des salariés comptabilisée sur l’exercice s’élève à 88 K€ et figure en frais de personnel. Le comité exécutif comprend 7 directeurs au 31 décembre 2006. La rémunération allouée aux membres du comité exécutif par la société pour la période pendant laquelle ils ont fait partie du comité a été de 902 k€. En application des statuts modifiés en vertu de la loi sur les nouvelles régulations économiques, Deux Directeurs Généraux Délégués ont été nommés. Au titre de ces fonctions, il leur a été alloué en plus une rémunération de 91 K€.     3.13. Impôt sur les sociétés. — Il se décompose comme suit :   Impôt dû 688 K€ Impôt différé 47 K€ Total 735 K€     L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective s’explique comme suit :   Charge d’impôt théorique : 964 K€ Impact des charges définitivement non déductibles 73 K€ Impact des fiscalités des pays étrangers -25 K€ Ecart sur IS Coheris SA comptabilisé en 2005 -45 K€ Impôts sur déficits activés -15 K€ Résultat consolidé sur cessions non taxables -38 K€ Crédit d’Impôt Recherche -166 K€ Divers -13 K€ Charge d’impôt effective 735 K€   Coheris SA et Coheris Rhône Alpes sont fiscalement intégrées.     3.14. Engagements hors bilan : — Coheris a adressé une lettre de confort à la banque de Coheris Benelux, sans limitation de montant ni de durée. — A l'occasion de la souscription des deux emprunts relatifs à l'acquisition d'InfoCat Ltd en 2002, Coheris s'est engagé vis à vis des banques prêteuses à respecter des critères de trésorerie et de structure de bilan calculé sur les comptes consolidés du groupe : – Rapport entre ses dettes financières nettes et ses fonds propres inférieur à 1 ; – Rapport entre ses dettes financières nettes et son excédent brut d'exploitation retraité (EBITDA) inférieur à 3 ; – Maintien d’une trésorerie nette supérieure à 1,5 M€ ; – Rapport entre ses fonds propres et son total de bilan supérieur à 35% ; – Rapport entre ses dettes financières et ses fonds propres inférieur à 0,5 ; – Rapport entre ses dettes financières à moyen et long terme et sa capacité d'autofinancement inférieur à 1,5.   Au 31 décembre 2006, l’ensemble de ces conditions est atteint. Le montant de la dette financière soumis à ces covenants à cette date est de 156 K€.   — Location de véhicules : 57 K€ (Coheris Rhône Alpes et Coheris SA). — Une garantie de passif portant sur les comptes de la société RésOcéane cédée à la société Astek le 31 mars 2006 a été donnée pour un montant de 150 000 € et arrivant à échéance le 31 décembre 2007.     3.15. Politique et gestion des risques. — Les risques auxquels la société peut être confrontée sont présentés ci-dessous.   — Risque client : Coheris a plus de 1000 clients toutes activités confondues. Le client le plus important, France Telecom, représente 3,7% du chiffre d’affaires, répartis sur l’ensemble de ses branches et de ses filiales, pour des projets sans lien direct entre eux. Dans ces conditions, Coheris, n’est pas dépendant d’un client particulier. En ce qui concerne les risques de défaillance financière, les clients de Coheris sont essentiellement des grandes entreprises qui ne présentent pas de risque de ce type.   — Risque de taux : Échéancier des actifs et des dettes financières.   (En milliers d’euros) A 1 an 1 an à 5 ans Au-delà Actifs financiers 5 021 49 0 Passifs financiers -626 -221 0 Position nette avant gestion 4 395 -172 0 Hors bilan 0 0 0 Position nette après gestion 4 395 -172 0   1 point de variation des taux court terme impliquerait une diminution de 42 K€ des produits financiers nets de frais sur l’exercice à venir. Les intérêts financiers se sont élevés à 76 K€ sur l’exercice 2006. De par sa faible exposition au risque de taux, la société n’a pas jugé utile de mettre en place de méthode de gestion de ce risque. — Risque de change : L’exposition du Groupe au risque de change est constitué principalement des ventes négociées en CHF et GBP avec les clients des filiales Coheris Switzerland et Coheris InfoCat diminuées des dépenses et d’éventuels investissements et remboursements d’emprunts dans ces devises. Les postions nettes des actifs réalisables diminuées des passifs exigibles au 31/12/2006 sont respectivement d’environ 478 KGBP et 117 KCHF. Compte tenu de cette faible exposition en devise, la société n’a pas mis en place de méthode de suivi et de gestion de ce risque. — Risque de liquidités : Tableau synthétique recensant l’ensemble des dettes financières auprès d’établissement de crédit par catégorie, par devise :   Type d'emprunt Montant initial en K€ Échéance Nature du Taux Existence de couvertures Capital restant dû au 31/12/2006 en k€ Emprunt bancaire 780 2 007 Variable Non 156 Emprunt bancaire 500 2 007 Fixe Non 101 Emprunt bancaire 112 2 007 Fixe Non 15 Total         272   Par ailleurs, la société dispose d’une trésorerie et équivalents de trésorerie de 5 021 k€ au 31/12/2006, par conséquent le risque de liquidité est non significatif.     3.16. Litiges. — Les litiges ont fait l’objet de provisions en f

Description : 0701517 16 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COHERIS Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège Social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.)    2006 2005 Premier trimestre 8,89 6,96 Deuxième trimestre 8,00 6,52 Troisième trimestre 6,78 6,06 Quatrième trimestre 8,61 7,17     Total 12 mois 32,28 26,71   Note : le chiffre d'affaires consolidé intègre le chiffre d’affaires de la société FDV Concept consolidé au 1er janvier 2006 à hauteur de 6,63 M€ en 2006 ainsi que le chiffre d’affaires consolidé des activités cédées qui contribuent à hauteur de 1,00 M€ en 2006 et 2,98 M€ en 2005 (les agences de Strasbourg et de Rennes ont été cédées à la société Astek au 1er avril 2006). Le fond de commerce de l’agence d’Aix-en-Provence a cédé partiellement à la société Seriacom le 30 juin 2006).   0701517

Description : 0616597 10 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COHERIS   Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.)     2006 2005 Premier trimestre 8,89 6,96 Deuxième trimestre 8,00 6,52 Troisième trimestre 6,78 6,06     Total sur 9 mois 23,67 19,54   Note : le chiffre d'affaires consolidé intègre le chiffre d’affaires de la société FDV Concept consolidé au 1er janvier 2006 à hauteur de 4,73 M€ en 2006 ainsi que le chiffre d’affaires consolidé des activités cédées qui contribuent à hauteur de 1,00 M€ en 2006 et 2,98 M€ en 2005 (les agences de Strasbourg et de Rennes ont été cédées à la société Astek au 1er avril 2006. Le fond de commerce de l’agence d’Aix-en-Provence a cédé partiellement à la société Seriacom le 30 juin 2006).             0616597

Description : 0615995 30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     COHERIS Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l’Est – 92100 Boulogne-Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Comptes semestriels au 30 juin 2006. I. — Rapport d'activité semestriel. Chiffres clés. (En milliers d’euros) 1er semestre 2006 consolidé 1er semestre 2005 consolidé Chiffre d'affaires 16 908 13 485 Résultat opérationnel courant 971 564 Résultat opérationnel 1 174 622 Résultat net 756 492 Capitaux propres 15 187 12 776 Actif courant 19 501 19 012 Passif courant 14 550 11 307 Total bilan 31 399 26 359    Chiffre d’affaires et résultat consolidés. Le chiffre d'affaires consolidé s'est élevé à 16 908 K€ contre 13 485 K€ pour le 1er semestre 2005. Le chiffre d'affaires réalisé par FDV Concept au cours du 1er semestre 2006 s'est élevé à 3 414 K€. Au premier semestre 2005, le chiffre d'affaires de FDV Concept n'était pas compris dans les comptes consolidés. Le chiffre d’affaires des activités cédées au 31 mars 2006 (i.e. agences de Rennes et de Strasbourg) s’est élevé à 764 K€ sur le premier semestre 2006 contre 1 590 K€ sur le premier semestre 2005.   Par nature de vente, le chiffre d'affaires se répartit de la façon suivante :   CA (En milliers d’euros) S1 2006 % S1 2005 % Licences 3 245 19 % 2 555 19 % Services associés 4 872 29 % 2 450 18 % Maintenance 3 562 21 % 2 493 19 %   Total édition de logiciels 11 679 69 % 7 498 56 %           E-Services 4 692 28 % 5 324 39 % Sous-traitance services 537 3 % 663 5 %   Total global services 5 229 31 % 5 987 44 %     Total 16 908 100 % 13 485 100 %   La part de l’édition de logiciels dans l'activité du groupe passe de 56 à 69 . A périmètre comparable, hors acquisition de FDV Concept et hors activités cédées la croissance de l’édition de logiciels est de 15 . Les ventes de licences sont en croissance de 19 %. Les services associés, en très forte croissance, doublent d’un semestre à l’autre et la maintenance, en augmentation de 19 par rapport au 1er semestre 2005. Le chiffre d’affaires Global Services est en décroissance de 13 % sur le périmètre consolidé. Cette décroissance est limitée à 5 à périmètre comparable hors acquisition de FDV Concept et hors activités cédées. Le résultat opérationnel courant consolidé s’établit à 971 K€, en croissance de 72 par rapport à 2005 (564 K€). Le résultat opérationnel à 1 174 K€ est en progression de 89 par rapport à la même période 2005 (622 K€). La répartition du résultat consolidé par division opérationnelle est donnée par le tableau ci-dessous :   (En milliers d’euros) E-Services Île-de-France Software Île-de-France Total Île-de-France Régions International Total consolidé Chiffre d’affaires 2 985 9 160 12 145 3 311 1 452 16 908 Résultat opérationnel courant 153 628 781 103 87 971 Marge en % du CA  5 % 7 % 6 % 3 % 6 % 6 %    Ce résultat opérationnel en forte amélioration par rapport au premier semestre 2005 traduit : — l’amélioration sensible des activités de services Ile de France grâce notamment à un taux d’activité très élevé ; — le redressement complet des activités régionales qui étaient en perte au premier semestre 2005, et qui ont retrouvé une situation de marge opérationnelle positive notamment grâce aux cessions des agences les moins dynamiques (Strasbourg et Rennes) ;  — le bon comportement des filiales internationales et notamment de Coheris InfoCat en Angleterre qui a signé d’importants contrats de licences et d’intégration sur le premier semestre ;  — l’intégration réussie des récentes acquisitions Harry Software et FDV Concept qui bien qu’ayant pesé sur les marges au premier semestre devrait développer ses synergies sur les exercices à venir. Le résultat opérationnel non courant est positif de 203 K€. Il correspond à la plus value de cession des activités cédées. Le coût de l’endettement financier net, positif de 90 K€, reflète une trésorerie nette largement excédentaire. Le résultat net consolidé de 756 K€ est en progression de 51 % par rapport au 1er semestre 2005 où il s’élevait à 492 K€. L'effectif du groupe au 30 juin 2006 est de 320 collaborateurs contre 294 au 30 juin 2005, dont 81 collaborateurs provenant de l’acquisition de FDV Concept et tenant compte de la sortie de 35 collaborateurs lors de la cession des agences de Rennes et de Strasbourg. Au 30 juin 2006, la société employait 10 sous-traitants employés à plein temps contre 6 à la fin du mois de juin 2005.   Faits marquants récents. Le premier semestre 2006 a permis à Coheris d’accélérer l’évolution de son modèle économique vers celui de l’édition de logiciels dont la part dans le CA consolidé représente désormais près de 70 % contre 56 % un an plus tôt et de poursuivre l’amélioration de sa marge opérationnelle (+89 % sur le demi exercice) en constante progression depuis maintenant 3 ans. L’acquisition de FDV Concept le 1er janvier 2006 a été au coeur de cette mutation. Son intégration au sein du groupe Coheris s’est réalisée rapidement. Les synergies devraient se faire sentir à partir du second semestre 2006. Cette première phase d’intégration de FDV Concept ainsi que le report d’un projet d’envergure autour des produits Harry Software a toutefois pesé sur la marge opérationnelle de la division Software Île-de-France qui passe de 11% au premier semestre 2005 à 7 % en 2006. Les activités de services, quant à elles, ont contribué positivement au résultat du groupe en dégageant 250 K€ de résultat opérationnel courant. Cette forte amélioration provient notamment de la cession et de la restructuration des agences non rentables : — cession des agences de Strasbourg et de Rennes ; — restructuration et cession partielle de l’agence d’Aix-en-Provence. Le groupe reste maintenant implanté en région Rhônes-Alpes et en Ile-de-France où les taux d’activités et volumes d’affaires sont excellents. A la fin du premier semestre 2006, Coheris a réalisé la deuxième phase d’augmentation de capital par attribution gratuite à ses actionnaires de BS-ABSA. Les capitaux levés sont de 1,75 M€ avec un taux de souscription de 47 %. Le prix d’exercice était fixé à 6 €.   Investissements. Les investissements de la période se sont élevés à 1 523 K€ dont 1 228 K€ ont été investis en développement sur les logiciels de Coheris dans les domaines de la Business Intelligence et du CRM.   Perspectives de fin d'année. Le deuxième semestre 2006 verra se poursuivre l’intégration d’FDV Concept dans le groupe, et la montée en puissance de synergies commerciales et techniques avec notamment l’intégration des produits de Harry Software et de FDV entre eux d’une part et de FDV et de Coheris d’autre part. Cette mise en place de synergies catalysée par la bonne santé du marché informatique dans son ensemble devrait permettre à Coheris de poursuivre sa croissance et l’amélioration de ses marges.   Les facteurs de croissance restent forts au niveau des activités d’édition de logiciel : — croissance des ventes de licences grâce notamment à l’accélération des ventes croisées Coheris – Harry Software – FDV Concept et l’élargissement de la couverture fonctionnelle de l’offre ;  — carnet de commande de prestations associées aux produits qui reste très étoffé en milieu d’année 2006 et qui permettra de maintenir un volume très élevé de services à forte valeur ajoutée ; — poursuite de la croissance organique de la maintenance liée à l’effet de cumul des ventes de licences (croissance organique annuelle attendue de 10 à 15 %) .   Les facteurs de rentabilité sont les suivants : — l’accroissement des ventes de licences ; — la progression naturelle de la maintenance ; — la très forte progression des services associés à forte valeur ajoutée et le transfert progressif des équipes Global Services vers ces activités ; — le taux d’activité proche d’un niveau optimal des équipes Global Services. L’effort de recherche et développement restera soutenu afin de répondre aux attentes du marché, de fidéliser la clientèle existante et de maintenir notre avance concurrentielle.   Les fondamentaux de l’entreprise restent solides : — une base de clientèle importante : plus de 1 300 clients à travers le monde (dont 85 % du CAC 40 & 53 % du SBF 120) ; — une offre produits en adéquation avec la demande du marché et renouvelée ; — une offre de services diversifiée et complète sur ses marchés : CRM, Collaborative Business et Business Intelligence ; — une situation financière saine et une trésorerie nette disponible de 5,6 M€ après acquisition de FDV Concept.   II. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros). Actif 30/06/06 31/12/05 Écarts d'acquisitions 6 358 3 765 Immobilisations incorporelles 4 024 2 667 Immobilisations corporelles 808 445 Immobilisations financières 470 437 Actifs d'impôts différés 238 187   Actif non courant 11 898 7 501       Stocks et en-cours 55 56 Clients et comptes rattachés 11 998 10 418 Autres créances et comptes de régularisation 1 845 1 025 Autres actifs financiers courant   1 998 Disponibilités 5 603     Actif courant 19 501 18 679     Total de l'actif 31 399 26 180   Passif 30/06/06 31/12/05 Capital 2 245 2 129 Réserves liées au capital 8 280 6 655 Titres autodétenus -131 -94 Réserves et résultats consolidés (1) 4 803 4 747 Écarts de conversions -10 -10   Capitaux propres - part du groupe 15 187 13 427 Intérêts minoritaires   18   Capitaux propres 15 187 13 445       Emprunts et dettes financières (> 1 an) 171 297 Passif d'impôts différés 773 341 Provisions pour risques et charges 228 233 Autres passifs non courants 490 972   Passif non courant 1 662 1 843       Emprunts et dettes financières (< 1 an) 684 610 Fournisseurs et comptes rattachés 2 091 1 677 Autres dettes et comptes de régularisation 11 775 8 605   Passif courant 14 550 10 892     Total du passif 31 399 26 180 (1) Dont résultat de l'exercice 756 1 202 III. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).   30/06/06 30/06/05 Variation Chiffre d'affaires 16 908 13 485 25 % Autres produits de l'activité 1 674 808 107 % Achats et services extérieurs -4 214 -3 437 23 % Charges de personnel -11 337 -9 246 23 % Impôts et taxes -601 -390 54 % Dotations aux amortissements -1 335 -786 70 % Dotations aux provisions -76 -25 204 % Autres produits et charges d'exploitation -48 155 -131 %   Résultat opérationnel courant 971 564 72 % Autres produits et charges opérationnels 203 58 250 %   Résultat opérationnel 1 174 622 89 %         Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 97 38 155 % Coût de l'endettement financier brut -47 -9 422 % Autres produits et charges financiers 40 -16 -350 %         Coût de l'endettement financier net 90 13 592 % Charges d'impôt -508 -143 255 %   Résultat net 756 492 54 %     Part du groupe 756 502 51 %     Intérêts minoritaires   -10 Nd         Nombre d’actions retenues pour le calcul 5 345 788 4 837 919 10 % RNPG par action 0,14 € 0,10 € 33 % Nombre d’actions diluées retenues pour le calcul 5 361 691 4 848 761 11 % RNPG dilué par action 0,14 € 0,10 € 33 % IV. — Données relatives à la société-mère. (En milliers d’euros normes comptables françaises).   30/06/06 30/06/05 31/12/05 Chiffre d'affaires 8 331 7 434 15 273 Résultat d’exploitation 374 339 765 Résultat courant 750 372 410 Résultat net avant impôt 674 465 456  V. — Tableau de flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros) 30/06/06 30/06/05 Résultat net consolidé 756 492 Dotations nettes aux amortissements et provisions 1 590 290 Charges et produits liés aux stocks-options 2 7 Autres produits et charges calculés 0 0 Plus et moins values de cession -654 8   CAF après coût de l'endettement financier net et impôt 1 694 797 Coût de l'endettement financier net 0 0 Charge d'impôt (y compris les impôts différés) 508 143   CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 2 202 940 Impôt versé (B) -501 -2 Variation du BFR lié à l'activité (C) 361 1 499   Flux de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C) 2 062 2 437       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 605 -1 032 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 592 20 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières 0 -6 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 0 7 Incidence de variation de périmètre -3 453 0   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E) -4 466 -1 011       Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options 0 0 Rachats et reventes d'actions propres -37 -74 Augmentation de capital 1 739 5 481 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice 0 0 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère -674 -426 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0 0 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 82 0 Remboursement d'emprunts -283 -551 Intérêts financiers nets versés 0 0   Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 827 4 430     Variation de trésorerie nette (D+E+F) -1 577 5 856 VI. — Annexe aux comptes consolidés. (Les informations sont exprimées en milliers d’euros sauf pour le résultat par action). 1. — Faits significatifs de la période. Le 17 janvier 2006, Coheris annoncé l’acquisition de la société FDV Concept éditeur de logiciels CRM spécialisés dans le domaine de l’efficacité commerciale et du marketing. Avec un effectif de 82 collaborateurs, FDV Concept a réalisé sur le dernier exercice (clos le 30 septembre 2005) un chiffre d’affaires de 7,4 M€ pour un résultat opérationnel de 6 % et dispose d’une trésorerie nette supérieure à 3 M€. Le 5 avril 2006, Coheris a annoncé la cession à la société Astek de son agence de Strasbourg et de sa filiale RésOcéane basée à Rennes. Avec un effectif de 40 collaborateurs, ces deux agences ont réalisé 3,0 M€ de chiffre d’affaires en 2005. Augmentation de capital : Au terme de la seconde phase d’augmentation de capital prévue par décision du conseil d’administration du 26 janvier 2005, la société a levé 1,75 M€. Cette dernière s’est faite par l’exercice de 583 172 BSA ayant donné lieu à la création de 291 586 actions nouvelles. Le capital social de la société est désormais constitué de 5 613 075 actions d’une valeur nominale de 0,40 €, soit 2 245 230 €.   2. — Principes et méthodes comptables utilisés. Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la société pour l’exercice se terminant le 30 juin 2006 comprennent la société et ses filiales. Les états financiers ont été arrêtés par le conseil d’administration le 21 septembre 2006. Les états financiers intermédiaires résumés ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 Information financière intermédiaire. Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. La présentation d’états financiers consolidés intermédiaires, nécessite le recours à des analyses fondées sur des évaluations et des hypothèses qui ont une incidence sur les produits, les charges, actifs, passifs du groupe. Ces évaluations sont basées sur les expériences acquises par le groupe, et d’autres facteurs jugés raisonnables selon les circonstances actuelles. Les résultats réels pourront différer de ces estimations. Les estimations et hypothèses concernent principalement la reconnaissance du chiffre d’affaires, les impôts différés actifs, les tests de valeurs sur les actifs, et les provisions.   2.1. Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation est le suivant :   Société En % contrôle En % intérêt Méthode Date d’entrée Coheris SA Mère Mère     Aldec lyon 100,00 100,00 I.G. 01/01/2001 Aldec Paris (1) 100,00 100,00 I.G. 01/01/2001 Coheris GmbH 100,00 100,00 I.G. 01/04/2000 Coheris Méditerranée 100,00 100,00 I.G. 01/04/2000 Coheris Luxembourg 100,00 100,00 I.G. 01/10/2000 Coheris Benelux 100,00 100,00 I.G. 20/07/2000 Coheris Suisse 100,00 100,00 I.G. 01/10/2000 Coheris Espagne 100,00 100,00 I.G. 01/01/2001 Coheris Infocat Ltd 100,00 100,00 I.G. 30/06/2002 Harry Software-Adviseurs 66,67 100,00 I.G. 01/10/2004 FDV Concept 100,00 100,00 I.G. 01/01/2006 (1) Détenue par Aldec Lyon.    La société RésOcéane acquise le 1er janvier 2004 et détenue à 70% a été cédée le 31 mars 2006 et déconsolidée à cette date.   2.2. Méthodes d’évaluation. 2.2.1. Principes. — Les principes suivants ont notamment été appliqués : — prudence ; — indépendance des exercices ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — continuité de l’exploitation ;   2.2.2. Règles et méthodes comptables. — Écarts d'acquisition. — Les écarts de première consolidation constatés à l’occasion d’une prise de participation, définis comme la différence entre le coût d’acquisition (frais compris) des titres et la quote-part acquise dans la situation nette retraitée de la société consolidée estimée à la date d’acquisition, sont affectés aux postes appropriés du bilan consolidé. Les écarts d’acquisition positifs résiduels sont portés à l’actif du bilan sous la rubrique « Écarts d’acquisition ». Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur. Les tests de valorisation sont mis en oeuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes : — élaboration d’un Business Plan à 3 ans ; — taux de croissance à l’infini à 3 % au-delà ; — taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur et le Béta de la société.   Immobilisations incorporelles. — Elles comprennent essentiellement : — les frais de développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges. Lors de chaque arrêté les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire. — des licences intégrées dans les logiciels produits. Elles sont évaluées au coût d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.   Immobilisations corporelles. — Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureaux comptabilisés à leur coût historique et ne font l’objet d’aucune réévaluation.   Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants :   Logiciels 3 ans linéaire Installations 5 ans linéaire Matériel de bureau et informatique 3 ans linéaire Mobilier de bureau 2 à 7 ans linéaire    Les immobilisations acquises par voie de crédit bail sont immobilisées.   Immobilisations financières. — Elles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire de la participation, susceptible d'être déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus values latentes, rentabilité, perspectives,…) est inférieure à la valeur comptable.   Créances clients. — Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent.   Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance. — Les prestations faisant l’objet d’un contrat au forfait sont enregistrées selon la méthode à l’avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré. L’activité Édition de Logiciels faisant généralement l’objet de contrats distincts de licence et de maintenance d’une part et de services associés d’autre part, les droits d'utilisation (licences revendues ou licences de produits Coheris, Harry Software ou FDV Concept) sont comptabilisées dès leur livraison. Dans le cas où les services associés sont considérés comme essentiels au fonctionnement du progiciel, le projet est considéré dans son ensemble et est comptabilisé suivant la méthode à l’avancement.   Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur valeur de marché en fin de période.   Provisions pour risques et charges. — Les risques et charges identifiés à la clôture de l'exercice, mais dont la réalisation est incertaine font l'objet de provisions ; il s'agit plus particulièrement : — des litiges ; — des pertes et pénalités probables sur les contrats en cours ; — des indemnités de fin de carrière. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté.   Les principales hypothèses qui ont été retenues pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière sont les suivantes : — calcul des droits selon la convention collective Syntec ; — versement d'une indemnité de licenciement à l'occasion du départ ; — taux de sortie variable selon l'âge ; — taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5 % jusqu'à 40 ans, 2 % au delà.   Paiement en actions. — Les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d’exercice est postérieure au 1er janvier 2005 ont été prises en compte soit le plan VI du 5 août 2004 et le plan VII du 04 mai 2006. Les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits 4 ans après la date d’attribution et ce, pendant un délai de 3 ans, soit entre la 5e et la 7e année suivant l’attribution. La détermination de la juste valeur de ces options à la date d’attribution a été effectuée en appliquant un modèle de type Black & Scholes. Cette valeur est intangible pour la durée du plan. La valeur des options, considérée comme coût des services rendus par le personnel en contrepartie des options reçues, est comptabilisée linéairement sur la période d’acquisition des droits, soit à raison d’un quart par an prorata temporis la première année.   Impôts. — Les impôts différés résultent des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan consolidé et des déficits fiscaux dont la recouvrabilité est probable. Ils sont calculés selon la méthode du report variable en appliquant les derniers taux d’impôts votés à la date de la clôture.   2.2.3. Calcul du résultat par action. — Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant la période. Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé comme décrit ci dessus, y compris le nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la levée des options existantes. Ce calcul est effectué selon la méthode du rachat d’actions.   2.2.4. Conversion des comptes des sociétés étrangères. — Les comptes des sociétés étrangères ont été convertis pour le bilan au cours de clôture et pour le compte de résultat au cours moyen de la période.   3. — Écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition évoluent de la manière suivante :   Au 31 décembre 2005 3 765 Dépréciation Coheris méditerranée -300 Cession RésOcéane -238 Acquisition FDV Concept 3 131 Au 30 juin 2006 6 358    4. — Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles nettes passent de 2 667 K€ au 31 décembre 2005 à 4 024 K€ au 30 juin 2006 dont 1 278 K€ provenant de la consolidation de FDV Concept. Les investissements en recherche et développement ont été de 1 228 K€ et les amortissements correspondants de 1 100 K€.    5. — Créances d'exploitation. Elles sont présentées nettes de provision. Les provisions comptabilisées au 30 juin s'élèvent à 985 K€. Les créances brutes clients s'élèvent à 12 949 K€.   6. — Variation des capitaux propres. Ils évoluent comme suit par rapport au 31 décembre 2004 et 2005 :   (En milliers d’euros) Capital Réserves liées au capital Titres auto détenus Réserves et résultat consolidés Écart de conversion Total part du groupe Minoritaires Total Au 31 décembre 2004 1 630 1 637   3 956 -36 7 223 41 7 264 Opération sur titres auto détenus     -94     -94   -94 Écart de conversion         26 26   26 Gains nets sur actifs financiers       19   19   19   Total des produits et charges de l’exercice directement reconnus en capitaux propres     -94 19 26 -49   -49 Paiements fondés sur des actions   14   -14   0   0 Augmentation de capital 499 4 968       5 467   5 467 Versement du dividende       -426   -426   -426 Autres variations       10   10   10 Résultat 2005       1 202   1 202 -23 1 179   Total des opérations avec les actionnaires 499 4 982   772   6 253 -23 6 230   Au 31 décembre 2005 2 129 6 655 -94 4 747 -10 13 427 18 13 445 Opération sur titres auto détenus     -37     -37   -37 Gains nets sur actifs financiers       -19   -19   -19 Écart de conversion         -1 -1   -1   Total des produits et charges de l’exercice directement reconnus en capitaux propres     -37 -19 -1 -57   -57 Paiements fondés sur des actions   2   -2         Augmentation de capital 116 1 623       1 739   1 739 Versement du dividende       -674   -674   -674 Autres variations       -4   -4   -4 Variations de périmètre             -18 -18 Résultat 1er semestre 2006       756   756       Total des opérations avec les actionnaires 116 1 625   76   1 817 -18 1 799   Au 30 juin 2006 2 245 8 280 -131 4 804 -11 15 187   15 187    Caractéristiques de l’augmentation de capital :   Nombre d’actions nouvelles 291 586 Prix de souscription 6 € Capitaux levés 1 750 K€ Frais d’opération 11 K€    7. — Provisions risques et charges. Elles évoluent comme suit par rapport au 31 décembre 2005.   (En milliers d’euros) 31/12/05 Dotation Reprise 30/06/06 Provisions pour risques et charges 233 21 26 228    Elles comprennent principalement la provision pour indemnités de fin de carrière pour 195 K€. Les autres provisions se rapportant à des litiges en cours ne sont pas significatives.   8. – Emprunts et dettes financières. (En milliers d’euros) Total - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 348 314 34 0 Emprunts et dettes financières divers 507 370 137     Total 855 684 171     Les emprunts et dettes financières divers sont constitués principalement des comptes de participation des salariés et du crédit bail.   9. — Information sectorielle. Le tableau suivant présente la répartition primaire du résultat selon l’organisation de Coheris au 30 juin 2006.   (En milliers d’euros) Île-de-France Régions International Total consolidé Produits externes 12 145 3 311 1 452 16 908 Produits intra secteurs 1 929 182 0 2 111 Résultat sectoriel 781 103 87 971 Frais de siège non affectés       203 Résultat opérationnel       1 174 Coût de l’endettement financier net       90 Charge d’impôt       -508 Résultat net       756    Les divisons géographiques regroupent les activités de Coheris de la manière suivante : — Île-de-France comprend les activités d’édition de logiciels, de services et d’intégration de systèmes de Coheris, d’Harry Software et d’Aldec Paris ; — Régions regroupe les activités de service et d’intégration de systèmes de Coheris à Strasbourg (agence cédée en date du 31 mars 2006), d’ Aldec à Lyon et Grenoble, de RésOcéane à Rennes (agence cédée en date du 31 mars 2006) et de Coheris Méditerranée à Aix en Provence ; — International regroupe les activités de service et d’intégration de systèmes des filiales implantées à l’étranger.   Par type d’activité, la répartition secondaire du chiffre d’affaires est la suivante :   CA (En milliers d’euros) S1 2006 % S1 2005 % Licences 3 245 19 % 2 555 19 % Services associés 4 872 29 % 2 450 18 % Maintenance 3 562 21 % 2 493 19 %   Total édition de logiciels 11 679 69 % 7 498 56 %           E-Services 4 692 28 % 5 324 39 % Sous-traitance services 537 3 % 663 5 %   Total global services 5 229 31 % 5 987 44 %     Total 16 908 100 % 13 485 100 %    10. – Effectif. L'effectif du groupe au 30 juin 2006 est de 320 collaborateurs contre 294 au 30 juin 2005, dont 81 collaborateurs provenant de l’acquisition de FDV Concept et tenant compte de la sortie de 35 collaborateurs lors de la cession des agences de Rennes (RésOcéane) et de Strasbourg (établissement de Coheris SA).   11. — Données pro forma. En l’absence de données fiables au 30 juin 2005 concernant la société FDV Concept qui clôturait antérieurement ses comptes au 30 septembre il n’est pas présenté de comptes pro forma à cette date. Au 30 juin 2006 les principaux postes des comptes sociaux de cette société sont les suivants :   Chiffre d’affaires 3 414 Résultat d’exploitation -63 Résultat net -25 Créances clients brutes 2 228 Trésorerie 2 016 Capitaux propres (y compris résultat de la période) 3 308 Total du bilan 5 277    12. — Impôt sur les sociétés. Il se décompose comme suit (En milliers d’euros) :   Impôt dû  500 Impôt différé actif repris 8   Total 508    L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective s’explique comme suit (En milliers d’euros) :   Résultat consolidé avant impôt et dépréciation des écarts d’acquisition 1 564 Charge d'impôt théorique (taux d’impôt de Coheris : 33,33 %) 521 Impact déficits non activés et autres -13 Charge d'impôt effective 508    13. — Engagements hors bilan. — Coheris a adressé une lettre de confort à la banque de Coheris Benelux, sans limitation de montant ni de durée. — A l'occasion de la souscription des deux emprunts relatifs à l'acquisition d'InfoCat Ltd, Coheris s'est engagé vis à vis des banques prêteuses à respecter des critères de trésorerie et de structure de bilan calculé sur les comptes consolidés du groupe : – Rapport entre ses dettes financières nettes et ses fonds propres inférieur à 1 ; – Rapport entre ses dettes financières nettes et son excédent brut d'exploitation retraité (EBITDA) inférieur à 3 ; – Maintien d’une trésorerie nette supérieure à 1,5 M€ ; – Rapport entre ses fonds propres et son total de bilan supérieur à 35 % ; – Rapport entre ses dettes financières et ses fonds propres inférieur à 0,5 ; – Rapport entre ses dettes financières à moyen et long terme et sa capacité d'autofinancement inférieur à 1,5. Au 30 juin 2006, l’ensemble de ces conditions est atteint. Le montant de la dette financière levée et soumis à ces covenants à cette date est de 156 K€. — Une garantie de passif portant sur les comptes de la société RésOcéane cédée à la société Astek le 31 mars 2006 a été donnée pour un montant de 150 000 € et arrivant à échéance le 31 décembre 2007. VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle. (Articles L. 232-7 du Code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967). En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Coheris, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à La Défense et Paris, le 23 octobre 2006.  Les commissaires aux comptes :    Mazars et Guérard : Erec Associés : Denis Grison ; Didier Lechevalier.         0615995

Description : 0614935 6 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COHERIS   Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.  Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, pour le 8 novembre 2006 à 16 heures au siège social de la société Harry Software, 13 bis, rue de l'Abreuvoir, 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolution suivants :   Ordre du jour.   — Lecture du rapport du conseil d'administration ; — Ratification de la cooptation d’un administrateur ; — Nomination de nouveaux administrateurs ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolutions proposées.   Première résolution . — L'assemblée générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Monsieur Sanjeev Aggarwal, demeurant B-76, Antriksh Apartment, Sector 14 Extn, Rohini, Delhi – 110085, faite à titre provisoire par le conseil d'administration lors de sa réunion du 21 septembre 2006, en remplacement de Monsieur Bernard Becquart, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Sanjeev Aggarwal exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2011 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du conseil d'administration actuellement en fonction, Monsieur Arnaud Creput demeurant 3, square Villaret de Joyeuse, 75017 Paris, pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Troisième résolution . — L'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du conseil d'administration actuellement en fonction, Monsieur Ruia Akhil Kumar demeurant 110, Nottingham Terrace – London NW1 4QE, pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société. Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire a le droit d'assister à cette assemblée et de participer aux délibérations ou de d’y voter par correspondance, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront alors admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques Populaires, Services financiers – Emetteurs assemblées, 10-12 avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, un certificat d’immobilisation des titres délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, Société de bourse, etc…). En outre, Natexis Banques Populaires tient à la disposition des actionnaires des formules de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à Natexis BP, par voie postale ou par télécopie (01 58 32 46 60). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société.   Le conseil d'administration.     0614935

Description : 0612990 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   COHERIS  Société Anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège Social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre. I. — Approbation des comptes.   Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 juin 2006 n°66 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale du 21 juin 2006.    II. — Attestation des commissaires aux comptes.   1. – Rapport général sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Coheris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L.232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur la note préliminaire de l’annexe («Nouvelles règles comptables ») qui expose les changements de méthodes comptables résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements 2002-10 et 2004-06 du comité de réglementation comptable relatifs aux actifs.   1.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de l’absence d’impact significatif. — La note 1.2.1.3 de l’annexe aux comptes sociaux décrit les « Règles et méthodes comptables » retenues par la société, en particulier en ce qui concerne l’évaluation des immobilisations incorporelles et financières et la prise en compte du chiffre d’affaires. Pour ces éléments nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues et vérifier le caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   1.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Fait à la Défense et Paris, le 6 juin 2006. Les Commissaires aux comptes.   Mazars & Guerard : Erec Associés : Denis Grison ; Didier Lechevalier.          2. – Rapport sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Coheris relatifs à l’exercice clos le 31 Décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles à l’exception des normes IAS 32, IAS 39, et IFRS 4 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.   2.1 - Opinion sur les comptes consolidés. - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2.2 - Justification des appréciations. - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société nous nous sommes assurés du bien-fondé de l’affectation de l’écart d’acquisition d’Harry Software et de la présentation qui en a été faite dans la note figurant au pied du tableau du paragraphe 1.5.4.3.1 de l’annexe aux états financiers. — La note 1.5.2.3 de l’annexe expose les « Méthodes comptables » retenues par le groupe pour l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, et la prise en compte du chiffre d’affaires. Dans le cadre de notre appréciation de ces éléments, nos travaux ont consisté à vérifier leur caractère approprié, à apprécier les données et les hypothèses retenues et à vérifier le caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.    2.3 -  Vérification spécifique. - Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes applicables en France, à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.    Fait à La Défense et Paris, le 6 juin 2006. Les Commissaires aux comptes.   Mazars & Guerard : Erec Associés : Denis Grison ; Didier Lechevalier.     III. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de Coheris, 40 rue de l'Est, 92774 Boulogne-Billancourt Cedex.                      0612990

Description : 0613148 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Avis divers____________________   COHERIS  Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Droits de vote.   Conformément à l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre d’actions et de droits de vote existants au 25 juillet 2006 est de :   — Actions : 5 613 075 ;   — Droits de vote : 6 221 981.   0613148

Description : 0612914 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COHERIS Société anonyme au capital de 2 245 230 €. Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.) 2006 2005 Premier trimestre 8,89 6,96 Deuxième trimestre 8,00 6,52   Total premier semestre 16,89 13,48   Note : le chiffre d'affaires consolidé intègre le chiffre d’affaires de la société FDV Concept consolidé au 1er janvier 2006 à hauteur de 3,41M€ en 2006 ainsi que le chiffre d’affaires consolidé des activités cédées à hauteur de 0,77 M€ en 2006 et 1,58 M€ en 2005 (les agences de Strasbourg et de Rennes ont été cédées à la société Astek au 1er avril 2006).     0612914

Description : 0608404 5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COHERIS   Société Anonyme au capital de 2 128 595,60 €. Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.    Rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mai 2006.  Avis de réunion valant avis de convocation.  Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 21 juin 2006 respectivement à 16 heures et à 17 heures dans les locaux de l'Hôtel Regina, 2 place des Pyramides – 75001 Paris, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour et les projets de résolution suivants :    Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.   — Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’administration et le contrôle interne — Rapport spécial du Conseil d'administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscription et d'achat de titres, — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, sur les comptes consolidés et sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2005, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Autorisation de mise en oeuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions. — Compte-rendu de la réalisation de l'augmentation de capital par émission de BSA — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Texte des résolutions proposées.  Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 34 532 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 11 856 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 387 642 euros de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice 387 642,00 euros A la réserve légale 19 382,10 euros Le Solde 368 259,90 euros   Auquel s'ajoute :   Le report à nouveau antérieur 193 226,61 euros Pour former un bénéfice distribuable de 561 486,51 euros Un prélèvement sur les réserves 77 092,17 euros Les sommes distribuables s'élevant ainsi à 638 578,68 euros A titre de dividendes aux actionnaires 638 578,68 euros   L'Assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 0,12€, qu'il n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit au profit des associés personnes physiques à un abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant et décide que le paiement des dividendes sera effectué à compter du 26 juin 2006.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :    Exercice Dividende net Avoir fiscal 31 décembre 2002 0,00 € 0,00 € 31 décembre 2003 0,05 € 0,03 € 31 décembre 2004 0,08 € néant   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 22 500 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d'administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 532 148 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum de 10 642 960 €. Conformément à l’article L 241-1 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d'une note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptifs du programme été publiée dans le rapport spécial destiné à l’assemblée générale ou dans le document de référence. Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de : 1. L’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI ; 2. L’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ; 3. L'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 443-1 et suivants du Code du Travail et L.225-196 du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; 4. L'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion.   L’Assemblée Générale, décide que : — L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ; — Le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce. — L’autorisation d’achat et de vente d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange, — Le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 20€ et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €. — En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations. — Conformément à l’alinéa 2 de l’article L225-209 du code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. »   En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : — Effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, — Passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, — Remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 21 décembre 2007. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2005.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   Huitième résolution. — Compte-rendu de la réalisation de l'augmentation de capital par émission de BSA.    Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire.     — Lecture du rapport du Conseil d'administration, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 10 000 000 €, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires, — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu’à concurrence d’un montant nominal de 10 000 000 € par émission de valeurs mobilières nouvelles et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, — Autorisation à conférer au Conseil d’administration en application de l’article L 225-129 du Code de Commerce de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du Travail et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois dans la limite de 10 % du capital, par émission de valeurs mobilières nouvelles destinées à rémunérer des apports en natures consentis à la société et constitués de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital — Mise en harmonie des articles 10, 18, 21 et 22 des statuts avec les dispositions de la loi du 26 juillet 2005, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Texte des résolutions proposées.  Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce : — Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société ; — Décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 10 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; — Décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après : – Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, – Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   — Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L. 228-95 du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ; — Prend acte, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en œuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales. — Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. — Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.    Deuxième résolution. — L'assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce : — Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société ; — Décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 10 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; — Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en application de la présente délégation ; — Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; — Prend acte, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en œuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales. — Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. — Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.    Troisième résolution. — qui lui ont été conférées par les huitième et neuvième résolutions votées par la présente assemblée générale, en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange sur les valeurs mobilières émises par la société pour autant que cet usage ne donne pas lieu à une augmentation de capital réservée.   L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-29 du Code de commerce, autorise expressément le Conseil d'Administration à faire usage, en tout ou en partie, des délégations globales de pouvoirs Conformément à la législation, cette autorisation est valable pendant une période comprise entre la date de réunion de la présente assemblée et celle de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005.   Résolution supplémentaire. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. Délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires, dans le cadre des dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225‑138, et, d'autre part, des articles L. 443‑1 et suivants du Code du travail, à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ; cette décision entraîne renonciation expresse, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires ; 2. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de Coheris ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 233‑16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d'administration 3. Fixe à trente six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation ; 4. Décide de fixer à 100 000 € le montant nominal maximal global de l'augmentation de capital qui pourra être ainsi réalisée par émission d'actions ; 5. Décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci‑dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions y correspondant, ni supérieur à ladite moyenne ; 6. Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre ou pour subdéléguer, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci‑dessus à l'effet, notamment de : — Fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, — Arrêter les conditions de l'émission et décider, notamment, le montant à émettre, le prix d'émission, les dates et modalités de chaque émission, — Fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, — Arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, — Constater ou faire constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie, — D'une manière générale, prendre toutes mesures pour la résiliation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce : — Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, cette décision entraînant renonciation expresse, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription au profit des apporteurs ; — Décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder 10 % du capital ; — Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, de fixer les prix et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres ; — Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. — Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.    Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à consentir au bénéfice de ses cadres dirigeants et de certains membres du personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options d’achat d’actions de la société. Le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à trente-huit mois à compter de la présente assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois. Le nombre total des options d’achat d’actions qui pourront être consenties est limité à 6 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, étant entendu que ce montant maximum s’imputera sur les actions susceptibles d’être émises en application de la résolution qui précède relative aux options de souscription d’actions. Le Conseil d’administration fixera le prix d’achat de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options ; ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur et aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. Ce prix ne pourra être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue. Les options devront être levées dans un délai maximum de sept ans à compter du jour où elles seront consenties. Le Conseil d’administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être exercées et les conditions de cession des actions levées ; ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des tires puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour procéder à la mise en oeuvre de ses options d’achat, conformément aux prescriptions légales et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes opérations et formalités nécessaires.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, autorise, conformément à l'article L.225-209 alinéa 4 et suivants du Code de commerce, le Conseil d'administration à : — Constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires, — Déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ces décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l'utilisation de la présente autorisation. L'Assemblée Générale fixe à cinq années la durée de validité de la présente autorisation.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale décide de procéder à la mise en conformité des statuts avec la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005. En conséquence elle modifie comme suit les articles 10, 18, 21 et 22 des statuts :   Article 10 - Forme des actions des statuts. Le 6ème alinéa de cet article est modifié comme suit : « Tout détenteur, direct ou indirect, d’une fraction supérieure au vingtième, au dixième, au trois vingtièmes, au cinquième, au quart, au tiers, à la moitié, au deux tiers, au dix-huit vingtièmes ou au dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote, est tenu d’en informer la société dans le délai de quinze jours à compter du franchissement, dans l’un ou l’autre sens, de chacun de ces seuils. »   Article 18 - Conventions entre la société et un administrateur ou un directeur général. Il est ajouté un alinéa à cet article dont les dispositions sont les suivants : « Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, en cas de nomination aux fonctions de président, de directeur général ou de directeur général délégué d'une personne liée par un contrat de travail à la société ou à toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens des II et III de l'article L.233-16, les dispositions dudit contrat correspondant, le cas échéant, à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci, sont soumises aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L. 225-42 »   Article 21 – Assemblées générales ordinaires. Le deuxième alinéa de cet article est modifié comme suit : « L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut, l'Assemblée est convoquée à nouveau. Dans cette seconde réunion, les décisions sont valablement prises quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées »   Article 22 ‑ Assemblées générales extraordinaires. Le premier alinéa de cet article est modifié comme suit « Les assemblées générales extraordinaires ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. »   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.    ————————   En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société. Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire a le droit d'assister à cette assemblée et de participer aux délibérations ou de d’y voter par correspondance, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront alors  admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis banques populaires, Services Financiers – Emetteurs Assemblées, 10-12 avenue Winston Churchill – 94677 Charenton-le-Pont Cedex,  un certificat d’immobilisation des titres délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, Société de bourse, etc…). En outre, Natexis banques populaires tient à la disposition des actionnaires des formules de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à Natexis BP, par voie postale ou par télécopie (01 58 32 46 60). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société.   Le Conseil d'Administration   0608404

Description : 0606372 2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       COHERIS Société anonyme au capital de 2 128 595,60 €. Siège Social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre. A. — Comptes sociaux.  I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif Note 31/12/2005 31/12/2004 Brut Amortissements, provisions. Net Net Immobilisations incorporelles :               Frais de recherche et développement   4 409 2 960 1 449 1 190     Concessions, brevets, licences, marques   611 470 141 9     Fonds commercial   854 354 500 854     Autres immobilisations incorporelles   16 16         Avances et acomptes sur incorporelles         17 Immobilisations corporelles   1 392 1 187 205 233 Participations   14 390 2 298 12 092 12 549 Autres immobilisations financières   315   315 309         Total immobilisé 1.2.3.1 21 987 7 285 14 702 15 161             Stocks marchandises           Créances clients et comptes rattachés   6 571 720 5 851 6 376 Autres créances   1 172 149 1 023 1 126 Valeurs mobilières de placement   4 596   4 596   Disponibilités   1 688   1 688 1 284 Charges constatées d'avance   323   323 368         Total actif circulant 1.2.3.2 14 350 869 13 481 9 154 Charges à répartir sur plusieurs exercices         24         Total actif   36 337 8 154 28 183 24 339    Passif Note 31/12/2005 31/12/2004 Capital 1.2.4.1 2 129 1 630 Prime d'émission, de fusion et d’apport   17 475 12 507 Réserve légale   163 141 Autres réserves   1 583 1 583 Report à nouveau   193 40 Résultat de l'exercice   388 601         I. Situation nette totale   21 931 16 502         Autres fonds propres : avances conditionnées 1.2.4.2 0 0         II. Autres fonds propres   0 0         Provisions pour risques et charges 1.2.4.3 153 686         III. Provisions pour risques et charges   153 686 Dettes financieres : 1.2.4.4         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   312 768     Emprunts et dettes financières divers et associés   740 737 Dettes d'exploitation : 1.2.4.5         Dettes fournisseurs et comptes rattachés   937 1 692     Dettes fiscales et sociales   3 277 3 511     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   8 31 Dettes diverses :           Autres dettes   80 114     Produits constates d'avance 1.2.4.6 745 298         IV. Dettes   6 099 7 151         Total passif   28 183 24 339   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Note 31/12/2005 12 mois 31/12/2004 12 mois Ventes de marchandises 1.2.5.1 218 351 Production vendue : services   15 055 16 562     Chiffre d'affaires net   15 273 16 913 Production immobilisée   1 161 735 Subvention d'exploitation   3 12 Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges   219 140 Autres produits   1 1         Total des produits d'exploitation   16 657 17 801         Achats de marchandises   272 380 Autres achats et charges externes 1.2.5.2 3 304 3 830 Impôts, taxes et versements assimilés   484 479 Salaires et traitements 1.2.5.3 6 821 7 469 Charges sociales   3 015 3 517 Dotations d'exploitation :           Sur immobilisations : amortissements et provisions   1 354 1 009     Sur actif circulant : dotation aux provisions   377 95 Pour risques et charges : dotation aux provisions   16 20 Autres charges   249 61         Total des charges d'exploitation   15 892 16 860         Résultat d'exploitation   765 941         Benefice attribue ou perte supportee 1.2.5.4 8 5 Produits financiers des participations 1.2.5.5   100 Autres intérêts et produits assimilés   48 27 Reprises sur provisions et transferts de charges     573 Différences de change   1 0 Produits nets sur cessions de valeurs mob. De placement.   55 22         Total des produits financiers   104 722         Dotations financières sur amortissements et provisions 1.2.5.5 419 97 Intérêts et charges assimilées   48 63 Charges nettes sur cession valeur mobilière de placement     494         Total des charges financieres   467 654         Résultat financier   -363 69         Résultat courant avant impot   410 1 014         Produits exceptionnels : - Rep provisions et transfert de charges 1.2.5.6 630 61 Sur opérations de gestion   94 36 Sur opérations en capital     18         Total des produits exceptionnels   724 114 Charges exceptionnelles : 1.2.5.6         Sur opérations de gestion   539 267     Sur opérations en capital   51 18     Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions   88 211         Total des charges exceptionnelles   678 496         Résultat exceptionnel   46 -382 Impôts sur les bénéfices 1.2.5.7 68 31         Benefice ou perte   388 601   III. — Annexe aux comptes sociaux. La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle comporte des éléments complémentaires au bilan et au compte de résultat, de façon que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Les éléments d'information qui ne présentent pas un caractère significatif ne sont pas mentionnés. Les notes sont regroupées sous les titres suivants :   1. – Principes et méthodes comptables. Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte du règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général.   1.2. Évolutions réglementaires affectant l’année 2005. — Nous appliquons les principes suivants conformément aux nouvelles réglementations : — Application des modifications des règlements CRC 99-03 et CRC 2002-10 relatifs à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, ainsi que du règlement CRC 2004-06 concernant la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. — Suppression des charges différées et des charges à répartir en application du règlement CRC 2004-06.   1.3. Principes. — Les principes suivants ont notamment été appliqués : — prudence, — indépendance des exercices ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — continuité de l’exploitation ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   1.4. Règles et méthodes comptables. — Immobilisations incorporelles : Elles comprennent essentiellement: – les frais de recherche et développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges. Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire. – des licences intégrées dans les logiciels produits par Coheris. Elles sont évaluées au coût d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.   Le fonds de commerce Atix est constitué de la clientèle, des contrats d’exploitation ainsi que du droit au bail. Ces éléments sont revus tous les ans pour s’assurer que les critères ayant servi de base à leur évaluation au moment de la fusion en 1998 avec Atix International sont toujours d’actualité à la clôture.   — Immobilisations corporelles : Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureau comptabilisés à leur coût historique   Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants :   Logiciels 1 à 3 ans linéaire Installations 5 ans linéaire Matériel de bureau et informatique 3 ans linéaire Mobilier de bureau 2 à 7 ans linéaire.   — Immobilisations financières : Les participations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire de la participation, déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus values latentes, rentabilité, perspectives,…) est inférieure à la valeur comptable.   — Créances clients : Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent.   — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition ou au cours moyen du dernier mois de l’exercice, si celui-ci est inférieur.   — Provisions pour risques et charges : Les risques et charges identifiés à la clôture de l'exercice, font l'objet de provisions ; il s'agit plus particulièrement : – des litiges ; – des pertes et pénalités probables sur les contrats en cours.   — Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance : Les contrats en cours d'exécution sont comptabilisés selon la méthode de l'avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré. Les licences sont comptabilisées dès leur livraison (licences revendues) ou dès leur émission (licences de produits Coheris).   — Indemnités de départ en retraite : Les indemnités de départ en retraite sont mentionnées en engagements hors bilan. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté.   Les principales hypothèses qui ont été retenues sont les suivantes : – calcul des droits selon la convention collective Syntec ; – versement d'une indemnité de licenciement à l'occasion du départ ; – taux de sortie variable selon l'âge ; – taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au delà.   — Crédit d’impôt recherche : La société a opté pour le crédit d’impôt recherche depuis 1997. En 2005, il n'y a pas eu de crédit d'impôt imputé sur l'impôt sur les sociétés.   — Nouveaux instruments financiers : La société n’utilise pas les nouveaux instruments financiers.    2. – Faits significatifs de l'exercice et comparabilité des comptes. Augmentation de capital. — Par décision du conseil d’administration du 26 janvier 2005, la société a procédé à une augmentation de capital par attribution gratuite de 4 074 504 bons de souscription d’actions assorties de bons de souscriptions d’actions (BS-ABSA) à ses actionnaires à hauteur de 1 BS-ABSA pour 1 action existante. Les BS-ABSA pouvaient être exercés à hauteur de 3 BS-ABSA pour 1 ABSA du 31 janvier 2005 au 18 février 2005 au prix de 4,60 € comprenant 0,40 € de valeur nominale et 4,20 € de prime d’émission. Au terme de la première période, 3 740 955 bons ont été exercés soit un taux de souscription de 92%. Le nombre total d’ABSA ainsi créées s’élève à 1 246 985, représentant un montant de 5 736 131 euros de fonds levés. Les actions nouvelles sont assimilées aux actions existantes. Les BSA ont été détachés des actions nouvelles et admis à la côte depuis le 28 février 2005. Le capital social de la société est désormais constitué de 5 321 489 actions d’une valeur nominale de 0,40 euro, soit 2 128 595,60 euros. Les BSA attachés aux actions nouvelles (ABSA) ainsi créées peuvent être exercés depuis le 28 février 2005 et jusqu’au 15 juin 2006 inclus. Ils permettent de souscrire à hauteur de 2 BSA pour une action nouvelle au prix de 6,00 € comprenant 0,40 € de valeur nominale et 5,60 € de prime d’émission.   Activité. — L’exercice 2005 se clôture sur un chiffre d’affaires de 15.3 M€ et une forte croissance du résultat opérationnel à 0,8 M€.   3. – Notes sur le bilan actif. 3.1. Actif immobilisé. — Les mouvements de l'exercice sont les suivants :   Valeurs brutes A l'ouverture Augmentations Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles :             Frais recherche et développement 3 362 1 047   4 409     Concessions, brevets, etc 425 186   611     Fonds commercial 854     854     Autre immobilisations incorporelles 16     16     Avances et acomptes sur immobilisations incorp 17   17   Immobilisations corporelles 1 468 135 211 1 392 Participations 14 439 1 50 14 390 Autres Immobilisations financières 309 6   315         Total brut 20 890 1 375 278 21 987    Amortissements, provisions A l'ouverture Dotation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles 2 603 1 196   3 799 Immobilisations corporelles 1 235 159 207 1 187 Immobilisations financières 1 890 419 11 2 298     Total amortissements 5 728 1 775 218 7 284     Total valeurs nettes 15 162     14 703   — Frais de recherche et de développement : Ces frais sont constitués des salaires et charges sur salaires imputés sur les logiciels développés par la société. Il s’agit des investissements sur les produits de Coheris : logiciels Coheris CRM, Coheris Helpdesk et les logiciels applicatifs (dont le logiciel de gestion de document Coheris Doc).   — Concessions, brevets, licences, marques : Il s'agit des droits d'utilisation des licences utilisés par la société. Sur une valeur brute de 611 K€, il reste 141 k€ en valeur nette.   — Fonds commercial : Il s'agit du fonds de commerce Atix dont la valorisation a été effectuée lors de sa fusion absorption réalisée le 1er juillet 1998. En 2005, il a été soumis à un test de dépréciation qui a fait ressortir une perte de valeur de 353 k€ sur l’exercice. Sa valeur nette a ainsi été ramenée à 500 k€ à fin décembre 2005.   — Immobilisations corporelles : Il s'agit du mobilier, du matériel de bureau et des ordinateurs, du réseau et des aménagements.   — Participations : Ce poste à évolué avec la sortie définitive de Coheris UK suite à la réception de l’avis de liquidation (39 K€) et la provision des titres de Coheris Italie suite à sa dissolution en 2005 (11 K€). Les titres de la société Coheris Méditerranée ont fait l’objet d’une dépréciation complémentaire de 419 K€.   — Autres immobilisations financières : Il s'agit de dépôts de garantie sur locations et emprunts dans le cadre du contrat de suivi de marché conclu avec la Société de Bourse Parel qui a succédé au cours de l’exercice à la société de bourse Portzamparc pour la gestion du contrat de liquidité de Coheris.   Actif circulant : — Créances clients : Clients et comptes rattachés, valeur nette : 5 851 K€ .   Les provisions ont évolué de la manière suivante au cours de l'exercice :     A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions pour dépréciation des comptes clients 568 206 54 720   Les effets de commerce compris dans les comptes clients sont nuls. Toutes les créances sont à moins d'un an.   — Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan : Clients factures à établir     1 224 K€.   — Autres créances : Ce poste comprend (en K€) :   Personnel 5 État, taxes sur le chiffre d'affaires 172 Filiales du groupe Coheris 768 Fournisseurs débiteurs 4 Produits à recevoir 17 Divers 57     Total 1 023   — Valeurs mobilières de placement : Elles s'élèvent en brut à 4 596 K€. Il s’agit de placements à la salle des marchés de fonds issus de l’augmentation de capital réalisé courant d’année 2005.   — Charges constatées d'avance : Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise.   — Charges à répartir sur plusieurs exercices : Conformément aux nouvelles règles comptables, il n’y a plus de charges à répartir sur plusieurs exercices.   4. – Notes sur le bilan passif. Capital social et prime d'émission de fusion et d'apport. — Au 31 décembre 2005, le capital de la société s’élève à 2 128 595.60 €. Il a augmenté de 1 246 985 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,40 euros chacune par décision du Directeur Général du 28 février 2005, soit de 498 794 €   Le tableau suivant présente la variation en 2005 des capitaux propres de la société.     A fin 2004 Augmentation Diminution A fin 2005 Capital 1 630 498   2 128 Prime d'émission, de fusion et d’apport 12 507 5 237 269 17 475 Réserve légale 141 22   163 Autres réserves 1 583 426 426 1 583 Report à nouveau 40 153   193 Résultat 601 388 601 (1) 388     Capitaux propres 16 502 6 724 1 296 21 930 Dividendes versés       426 (1) Résultat 2005 en attente d’affectation.   Options de souscription d’actions : L’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 1999 a autorisé le conseil d’administration à consentir des options de souscriptions d’actions. Le nombre total d’actions pouvant être souscrites au 31 décembre 2005 est de 153 230 actions.   Le tableau ci-dessous présente le détail des actions pouvant être souscrites :   Date d'attribution des options de souscription d'action Nombre d'actions Valeur d'exercice (€) Dates d'exercice 02 décembre 1999 16 320 21,57 Du 2 décembre 2004 au 1er décembre 2006 05 septembre 2000 5 740 52,60 Du 5 septembre 2004 au 4 septembre 2007 28 décembre 2000 12 810 33,75 Du 28 décembre 2004 au 27 décembre 2007 19 décembre 2001 49 260 10,46 Du 20 décembre 2005 au 19 décembre 2008 05 août 2004 69 100 4,42 Du 06 août 2008 au 05 août 2011     Total 153 230       Avances conditionnées. — Néant.   Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) A l'ouverture Dotation Reprise A la clôture Avec utilisation Sans utilisation Provisions pour risques et charges 686 104 430 207 153   Échéance des dettes :     Montant brut A 1 an au + + 1 an – 5 ans A + de 5 ans Avances conditionnées         Établissements de crédit 312 156 156   Dettes financières diverses 740 179 534 27 Fournisseurs 924 924     Dettes fiscales et sociales 3 343 3 343     Autres dettes 48 48         Total 5 367 4 806 534 27   — Les dettes financières diverses comprennent notamment : – 125 k€ de comptes bloqués de la participation rémunérés au taux de 6% ; – 534 k€ d'avance de nos filiales (InfoCat, Aldec Paris, Harry Software et Coheris Allemagne) ; – 81 k€ d’autres dettes financières.   — Dettes représentées par des effets de commerce : Néant.   Charges à payer incluses dans les postes du bilan :   Fournisseurs (Factures non parvenues) : 155 K€ Dettes fiscales et sociales : 3 277 K€ Congés payés 472 K€ Réduction de temps de travail 26 K€ Compte épargne temps 71 K€ Primes de vacances 32 K€ Organismes sociaux 910 K€ Salaires à payer (primes) 187 K€ CE 4 K€ Frais de déplacement 12 K€ Impôts et taxes divers à payer 1 629 K€   Produits constatés d'avance. — Cette rubrique contient les factures émises d'avance dans le cadre de contrats en cours de réalisation pour 745 K€.   5. – Notes sur le compte de résultat. Ventilation du Chiffre d'affaires 15 273 K€ Le compte de résultat distingue :       Ventes de marchandises 218 K€     Production vendue : biens (ce sont les Licences de produits vendus aux tiers) 2 682 K€     Production vendue : services 12 373 K€ (dont 1 110 K€ aux filiales)   Sur le total, le chiffre d'affaires à l'exportation s'élève à 1 346 K€.   La part de l’activité d’édition de logiciels dans le chiffre d’affaires est la suivante :     2005 2004 Licences 19 % 17 % Maintenance sur licences 19 % 15 % Services liés aux licences vendues 19 % 14 % Ensemble activité licences sur le CA total : 57 % 46 %   Pour faire l'analyse du résultat par division de l'organigramme, il faut se reporter à l'annexe des comptes consolidés : en effet la répartition des activités entre les filiales du groupe ne permet pas de présenter un résultat significatif de chaque division chez Coheris SA.   Autres achats et charges externes. — Ce poste s'élève à 3 304 K€ (3 830 K€ en 2004). Il comprend des charges de sous-traitance pour 1 143 K€ (1 348 K€ en 2004). Sur ce montant, 371 K€ proviennent des filiales.   Les autres postes d'achat sont (K€) :   Loyers et charges 651 Transports et déplacements, véhicules 248 Honoraires juridiques, financiers etc. 273 Achats destinés à la revente 272 Télécommunications 140 Publicité, communication 211 Divers 366   Salaires et traitements. — Ce poste s'élève à 6 821 K€ (7 469 K€ en 2004). Son évolution reflète la diminution de l'effectif au cours de l'exercice et la volonté de stabiliser la masse salariale.   Bénéfice supporté 8,6 K€   Il s'agit de la part de la société dans le résultat dégagé par le contrat de tenue de marché conclu avec Portzamparc puis Parel Société de Bourse.   Charges et produits financiers. — Le résultat financier est négatif à -363 K€ contre un résultat positif de + 69 K€ en 2004.   Il comprend principalement : — une dotation nette aux provisions sur les titres de la filiale Coheris Méditerranée pour – 419 K€ ; — des intérêts et charges assimilés pour – 48 K€ ; — des intérêts et produits financiers divers pour +48 K€ ; — des produits nets sur cessions VMP pour + 54 K€.   Charges et produits exceptionnels. — Le profit net exceptionnel s'élève à +46 K€ (-382 K€ en 2004).   Il comprend notamment :   Des reprises sur provisions + 630 K€ Des charges exceptionnelles - 538 K€ Des charges sur exercice antérieur pour - 51 K€ Des dotations exceptionnelles aux amort et provisions -88 K€ Des produits exceptionnels sur opération de gestion +93 K€   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :   (En milliers d’euros) Résultat avant impôt Impôt Résultat net après impôt Résultat courant + 411   + 411 Résultat exceptionnel + 46   + 46     Résultat comptable + 457 69 + 388   La société a opté pour le régime d’intégration fiscale. Les sociétés concernées sont Coheris SA, Coheris Méditerranée et Aldec Lyon et Aldec Paris.   Accroissements et allègements de la dette future d'impôt. — Néant.   6. – Autres informations. Effectif de la société. — L’effectif de la société Coheris au 31 décembre 2005 est de 152 personnes, dont 7 directeurs, 126 cadres et 18 agents de maîtrise et employés.   Au cours de l'exercice, l'effectif salarié moyen a été de 156 personnes.   Rémunération des dirigeants. — Le comité exécutif comprend 7 directeurs pour l’année 2005 dont 1 salarié d’une filiale du groupe. La rémunération allouée aux membres du comité exécutif par la société pour la période pendant laquelle ils ont fait partie du comité a été de 803 K€. En application des statuts modifiés en vertu de la loi sur les nouvelles régulations économiques, deux Directeurs Généraux Délégués ont été nommés. Au titre de ces fonctions, il leur a été alloué en plus une rémunération de 60 K€.   Stock options. — En tenant compte des options de souscriptions d’actions en circulation, soit 153 230, la dilution maximum que représente l’exercice de l’ensemble de ces titres donnant accès au capital est de 2,8 %.   Engagements hors bilan : — Les engagements relatifs aux départs en retraite ont été estimés à un montant de 71,2 K€. — Coheris a adressé une lettre de confort à la banque de Coheris Benelux, sans limitation de montant ni de durée.   — A l'occasion de la souscription des deux emprunts relatifs à l'acquisition d'InfoCat Ltd, Coheris s'est engagé vis à vis des banques prêteuses à respecter des critères de trésorerie et de structure de bilan calculé sur les comptes consolidés du groupe : – rapport entre ses dettes financières nettes et ses fonds propres inférieur à 1 ; – rapport entre ses dettes financières nettes et son excédent brut d'exploitation retraité (EBITDA) inférieur à 3 ; – maintien d’une trésorerie nette supérieure à 1,5 M€ ; – rapport entre ses fonds propres et son total de bilan supérieur à 35% ; – rapport entre ses dettes financières et ses fonds propres inférieur à 0,5 ; – rapport entre ses dettes financières à moyen et long terme et sa capacité d'autofinancement inférieur à 1,5.   Au 31 décembre 2005, l’ensemble de ces conditions est atteint. Le montant de la dette financière soumis à ces covenants est de 312 K€.   — Cautions des banques : – Crédit Mutuel : Garantie de loyers à hauteur de 14 K€, en faveur de la SCI Ponant propriétaire des locaux de Strasbourg.   — A l’occasion de l’acquisition de 70% du capital de la société RésOcéane en 2004, Coheris s’est engagé a acquérir le solde des parts de RésOcéane à un prix indexé sur les performances de la société sur trois exercices consécutifs et ceci au plus tard le 30 avril 2009.   — A l’occasion de l’acquisition de 50% du capital d’Harry Software au dernier trimestre 2004, Coheris s’est engagé à acquérir les 50% restants en trois échéances de 2006 à 2008 par tranches égales de capital à un prix indexé sur les performances de la société sur les exercices 2004 à 2007.   Litiges. — Les litiges en cours ont pour une majorité été résorbés courant 2005.   Événements postérieurs à l'exercice. — Le 17 janvier 2006, Coheris annoncé l’acquisition de la société FDV Concept éditeur de logiciels CRM spécialisés dans le domaine de l’efficacité commerciale et du marketing. Avec un effectif de 82 collaborateurs, FDV Concept a réalisé sur le dernier exercice (clos le 30 septembre 2005) un chiffre d’affaires de 7,4 M€ pour un résultat opérationnel de 6% et dispose d’une trésorerie nette supérieure à 3 M€. Le 05 avril 2006, Coheris a annoncé la cession à la société Astek de son agence de Strasbourg et de sa filiale RésOcéane basée à Rennes. Avec un effectif de 40 collaborateurs, ces deux agences ont réalisé 3,0 M€ de chiffre d’affaires en 2005.   Annexe 1.  Filiales et participations. (En milliers d’euros.) Filiales et participations (Montants en milliers d’euros) Capital Réserves et RAN Résultat 2005 Quote-part du capital détenu en % CA HT 2005 Valeur brute des titres K€ Valeur nette des titres Prêts et avances consent. Et non rembours. Montant des cautions et avals donnés Dividendes encaissés par la société en cours exercice A renseignements detailles concernant les filiales et participations                         Aldec 180 184 135 100% 4 292 7 740 7 740     100     Coheris benelux 63 -199 14 100% 78 62 0   Lettre de confort à la banque Fortis       Coheris españa 60 -21 4 100% 42 15 15           Harry software (1) 300 -129 154 50%+1 4 153 1 540 1 540           Coheris gmbh 52 -23 3 100% 34 52 52           Résocéane 40 66 -61 70% 1 230 350 314           Coheris infocat Ltd 28 424 6 100% 1 519 1 416 1 169           Coheris italia 11 -28 0 100% 0 11 0           Coheris luxembourg 12 -64 -7 100% 0 188 0           Coheris méditerranée 40 -91 -261 100% 981 915 350           Coheris switzerland 64 53 55 100% 727 2 112 912         Annexe 2.  Flux de tresorerie. (En milliers d’euros.)   2005 2004 Operations d'exploitation :         Résultat net 388 595     Dotation aux amortissements 1 000 1 009     Dotation aux provisions 862 403     Dotation aux provisions risques et charges 112 20     Reprises sur provisions et amortissements -798 -772     Plus et moins values sur cessions d'actif -55 22         Total marge brute d’autofinancement 1 509 1 277 Variation du BFR d'exploitation :         Créances clients et comptes rattachés 501 0     Autres créances 117 68     Dettes fournisseurs et comptes rattachés -768 487     Autres dettes -65 44     Variation du BFR d'exploitation -275 599         Flux de trésorerie net généré par l’activité 1 294 1 876 Operations d'investissements :         Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisationscorp. Et incorp. -1 376 -964     Acquisition titres 0 -890     Encaissement provenant de la cession d’immobilisation 0 10         Flux de trésorerie affecté aux opérations d'investissement -1 376 -1 844 Operations de financement :         Compte courant Participation         Dividendes versés -426       Augmentation de capital 5 467 0     Emprunts 300 300     Remboursement d'emprunt -456 -268     Aide / remboursement anvar 0 -146     Dettes financières diverses   -105         Flux de trésorerie affecté aux opérations de financement 4 885 -219         Variation de tresorerie 4 803 -187 Tresorerie a l'ouverture 1 372 1 557         Tresorerie a la cloture 6 175 1 372   B. — Comptes consolidés en normes IFRS. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif Note 31/12/2005 31/12/2004 Écarts d'acquisition nets 2.5.3.1 3 765 3 765 Immobilisations incorporelles nettes   2 667 2 220 Immobilisations corporelles nettes 2.5.3.2 445 497 Immobilisations financières nettes 2.5.3.3 437 425 Actifs d’impôts différés 2.5.3.4 187 343     Actifs non courants   7 501 7 250         Stocks   56   Créances clients et comptes rattachés 2.5.3.5 10 418 11 277 Autres créances   1 025 1 520 Autres actifs financiers courants 2.5.3.6 1 998   Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.5.3.7 5 182 2 034     Actifs courants   18 679 14 831     Total bilan   26 180 22 081   Passif Note 31/12/2005 31/12/2004 Capital social   2 129 1 630 Primes d'émission et de fusion   6 655 1 673 Titres auto détenus   -94   Réserves et résultat consolidé (1)   4 747 3 956 Écarts de conversion   -10 -36     Capitaux propres part du groupe   13 427 7 223 Intérêts minoritaires   18 41     Total capitaux propres   13 445 7 264         Emprunts et dettes financières 2.5.3.9 297 793 Provisions 2.5.3.8 233 763 Passifs d’impôts différés 2.5.3.10 341 325 Autres passifs non courants 2.5.3.11 972 1 427    Passifs non courants   1 843 3 308         Emprunts et dettes financières 2.5.3.9 610 830 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   1 677 2 433 Autres dettes d'exploitation 2.5.3.12 8 605 8 246     Passifs courants   10 892 11 509     Total bilan   26 180 22 081 (1) dont résultat de l'exercice   1 202 278   II. — Compte de Résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Note 31/12/2005 31/12/2004 Chiffre d'affaires 2.5.3.13 26 724 26 642 Autres produits de l’activité   2 334 1 144     Total produits d'exploitation   29 058 27 786 Achats et services extérieurs 2.5.3.14 -6 447 -7 041 Impôts et taxes   -779 -694 Charges de personnel 2.5.3.15 -18 128 -17 806 Dotations aux amortissements   -1 700 -1 403 Dotations aux provisions   -421 -308 Autres charges et produits d’exploitation   -54 22 Résultat opérationnel courant   1 529 556 Autres produits et charges opérationnels   -22 -11     Résultat opérationnel   1 507 545         Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie   117 0 Coût de l’endettement financier brut   -99 0 Autres produits et charges financiers   -10 -17     Coût de l’endettement financier net   8 -17 Charges d’impôts 2.5.3.16 -336 -267     Résultat net   1 179 261         Part du groupe   1 202 278         Intérêts minoritaires   -23 -17         Nombre d’actions retenues pour le calcul   5 113 658 3 950 015 Résultat net par action (en Euro)   0,24 € 0,07 € Nombre d’actions retenues pour le calcul   5 125 022 3 953 160 Résultat net par action dilué (en Euro)   0,23 € 0,07 €   III. — Tableau consolidé de variation des capitaux propres. (En milliers d'euros.)   Capital Réserves liées au capital Titres auto détenus Réserves et résultat consolidés Ecart de conversion Total part du groupe Minoritaires Total Au 31 décembre 2003 1 563 1 712 -161 3 086 -43 6 157 0 6 157                   Écart de change         7 7   7     Total des produits et charges de l’exercice reconnus directement en capitaux propres         7 7   7 Résultat 2004       278   278 -17 261 Opération sur titres auto détenus     161 20   181   181 Paiements fondés sur des actions   6       6   6 Augmentation de capital 67 722       789   789 Affectation du résultat 2004   -767   767   0   0 Versement du dividende       -195   -195   -195 Variations de périmètre           0 58 58      Total des opérations avec les actionnaires 67 -39 161 870 0 1 059 41 1 100     Au 31 décembre 2004 1 630 1 673 0 3 956 -36 7 223 41 7 264                   Gains nets sur actifs financiers       19   19   19 Écart de change         26 26   26     Total des produits et charges de l’exercice reconnus directement en capitaux propres       19 26 45   45 Résultat 2005       1 202   1 202 -23 1 179 Opération sur titres auto détenus     -94     -94   -94 Paiements fondés sur des actions   14   -14   0   0 Augmentation de capital 499 4 968       5 467   5 467 Versement du dividende       -426   -426   -426 Autres variations       10   10   10     Total des opérations avec les actionnaires 499 4 982 -94 -430 0 4 957 -23 6 136     Au 31 décembre 2005 2 129 6 655 -94 4 747 -10 13 427 18 13 445   IV. — Tableau consolidé des flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)   31/12/05 31/12/04 Résultat net consolidé 1 179 261 Dotations nettes aux amortissements et provisions 1 321 1 092 Charges et produits liés aux stock-options 0 0 Autres produits et charges calculés 0 0 Plus et moins values de cession 3 22     CAF après coût de l'endettement financier net et impôt 2 503 1 375 Coût de l'endettement financier net -8 0 Charge d'impôt (y compris les impôts différés) 336 267     CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 2 831 1 642 Impôt versé (B) -70 -38 Variation du BFR lié à l'activité (C) 177 154         Flux de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C) 2 938 1 758       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations Corp. Et incorp. -2 181 -1 252 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations Corp. Et incorp. 58 28 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -17 0 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 0 0 Incidence de variation de périmètre 0 -610         Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E) -2 140 -1 834       Sommes reçues lors de l'exercice des stock options     Rachats et reventes d'actions propres -94 212 Augmentation de capital 5 467 0 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice     Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -426 -195 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0 0 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 0 335 Remboursement d'emprunts -626 -474 Intérêts financiers nets versés 8 0         Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 4 329 -122         Variation de trésorerie nette (D+E+F) 5 127 -198 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 2 053 2 251         Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 7 180 2 053   V. — Annexe aux comptes consolidés. Notes aux états financiers consolidés. Les informations sont présentées en milliers d’euro.   1. – Informations générales relatives au groupe et faits marquants. 1.1. Informations générales. — Éditeur de logiciels de CRM, Business Intelligence et Collaborative Business, Coheris propose une offre globale s'appuyant sur une gamme complète de logiciels et services (automatisation du marketing, des ventes et du service client, mobilité, Intranet, Business Intelligence), sur des équipes de consulting pluridisciplinaires ainsi que sur un réseau de partenaires technologiques et d’intégrateurs constitué des plus grands acteurs du marché. Leader sur le marché européen du CRM, le groupe Coheris compte plus de 1000 références à travers le monde. Coheris est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C) depuis le 30 juin 1999.   1.2. Faits significatifs de l’exercice. Augmentation de capital : Par décision du Conseil d’Administration du 26 janvier 2005, la société a procédé à une augmentation de capital par attribution gratuite de 4 074 504 bons de souscription d’actions assorties de bons de souscriptions d’actions (BS-ABSA) à ses actionnaires à hauteur de 1 BS-ABSA pour 1 action existante. Les BS-ABSA pouvaient être exercés à hauteur de 3 BS-ABSA pour 1 ABSA du 31 janvier 2005 au 18 février 2005 au prix de 4.60 € comprenant 0,40 € de valeur nominale et 4,20 € de prime d’émission. Au terme de la première période, 3 740 955 bons ont été exercés soit un taux de souscription de 92%. Le nombre total d’ABSA ainsi créées s’élève à 1 246 985, représentant un montant de 5 736 131 euros de fonds levés. Les actions nouvelles sont assimilées aux actions existantes. Les BSA ont été détachés des actions nouvelles et admis à la côte depuis le 28 février 2005. Le capital social de la société est désormais constitué de 5 321 489 actions d’une valeur nominale de 0,40 euro, soit 2 128 595,60 euros. Les BSA attachés aux actions nouvelles (ABSA) ainsi créées peuvent être exercés depuis le 28 février 2005 et jusqu’au 15 juin 2006 inclus. Ils permettent de souscrire à hauteur de 2 BSA pour une action nouvelle au prix de 6,00 € comprenant 0,40 € de valeur nominale et 5,60 € de prime d’émission.   Périmètre de consolidation et variation de périmètre : Le périmètre de consolidation est le suivant :   Société % Contrôle % Intérêt Méthode Coheris SA Mère Mère   Rhône Alpes (anc. Aldec) 100,00 100,00 I.G. Aldec paris(1) 100,00 100,00 I.G. Coheris gmbh 100,00 100,00 I.G. Coheris méditerranée 100,00 100,00 I.G. Coheris luxembourg 100,00 100,00 I.G. Coheris benelux 100,00 100,00 I.G. Coheris suisse 100,00 100,00 I.G. Coheris atix espagne 100,00 100,00 I.G. Coheris infocat Ltd 100,00 100,00 I.G. Résocéane 70,00 70,00 I.G. Harry software-adviseurs 50,00 100,00 I.G. (1) Détenue par Rhône Alpes    Aux termes d’un protocole d’accord, Coheris SA a acquis 50% de titres de Harry Software-Adviseurs et s’est engagée irrévocablement à acquérir les autres 50% en trois tranches égales aux échéances d’avril 2006, avril 2007 et avril 2008. Le montant de ces échéances estimées et actualisées a été constaté en dettes sur immobilisations pour un montant de 1 481 K€. La société est ainsi consolidée à 100% depuis le 1er octobre 2004. Les sociétés Coheris UK et Coheris Italie détenue à 100% par le groupe et qui n’avaient plus d’activité ont été liquidées au cours de l’exercice 2005. Activité : L’exercice 2005 se clôture sur une stabilisation du chiffre d’affaires à 26 724 K€ contre 26 642 K€ en 2004 et une forte croissance du résultat opérationnel à 1 507 K€ (+175%). La part de l’édition de logiciels dans l’activité du groupe représente désormais 58% du total contre 48% en 2004.   1.3. Événements récents et variations de périmètre postérieurs au 31 décembre 2005. — Le 17 janvier 2006, Coheris a annoncé l’acquisition de la société FDV Concept éditeur de logiciels CRM spécialisés dans le domaine de l’efficacité commerciale et du marketing. Avec un effectif de 82 collaborateurs, FDV Concept a réalisé sur le dernier exercice (clos le 30/09/05) un chiffre d’affaires de 7,4 M€ pour un résultat opérationnel de 6% et dispose d’une trésorerie nette supérieure à 3 M€. Le 05 avril 2006, Coheris a annoncé la cession à la société Astek de son agence de Strasbourg et de sa filiale RésOcéane basée à Rennes. Avec un effectif de 40 collaborateurs, ces deux agences ont réalisé 3,0 M€ de chiffre d’affaires en 2005.   2. – Principes de préparation des états financiers. 2.1. Conformité aux normes comptables. — En 2005, le groupe Coheris a établi ses rapports financiers conformément au règlement (CE) 16 juin 2002 du 19 juillet 2002 qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2005, les entreprises européennes faisant appel public à l'épargne, devront appliquer les normes comptables internationales prescrites par l'IASB (International Accounting Standards Board). Les différents retraitements comptables à effectuer par rapport au système comptable français ont été identifiés. Les comptes consolidés 2004 et 2005 ont été préparées en conformité avec l’ensemble des normes et interprétations IFRS adoptées par l’Union Européenne, dont l’application est obligatoire pour la période de clôture du 31 décembre 2005. En conséquence, le groupe n’a anticipé aucune amélioration de normes, exposés sondages ou interprétations publiés par l’IASB mais en cours d’adoption ou d’application non obligatoire en 2005 au sein de l’Union Européenne. Les états financiers ont été arrêtés par le conseil d’administration du 16 mars 2006. Les options retenues et les exemptions utilisées pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005 sont décrites ci dessous.   Principales options retenues pour la première application du référentiel IAS/IFRS. — La norme IFRS 1 offre sur certains sujets des options spécifiques de première application. En particulier, les traitements suivants ont été retenus : — évaluation des actifs corporels à la juste valeur (IAS 16) : Coheris a maintenu les coûts historiques pour ses immobilisations corporelles et n’a donc procédé à aucune réévaluation ; — avantages du personnel (IAS 19) : l’option offerte par la norme IFRS 1, consistant à comptabiliser dans les capitaux propres à la date de transition le solde des écarts actuariels non encore constatés a été adoptée ; — paiement en actions (IFRS 2) : la norme IFRS 2 a été appliquée aux plans dénoués en actions octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005 ; — regroupement d’entreprises (IFRS 3) : les regroupements d’entreprises postérieurs au 1er janvier 2004 ont été retraités conformément aux dispositions prévues par la norme, sans application rétroactive.   Utilisation d’estimations et hypothèses. — La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence significative sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents. Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation et les provisions pour engagements de retraites des salariés.   Nature des principaux impacts identifiés sur les capitaux propres et le résultat net. — L’impact du passage aux normes IAS/IFRS est relativement limité dans la mesure où : — Coheris applique depuis 2003 des méthodes préférentielles recommandées par le Conseil National de la Comptabilité et conformes aux normes IAS (méthode à l’avancement pour les contrats au forfait notamment) ; — en présence d’indice de perte de valeur des actifs incorporels, des tests de dépréciation des actifs incorporels fondés sur la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés ont été mis en place dès l’arrêté des comptes 2003. Le cas échéant un test de cohérence avec les valeurs de marché par la méthode des multiples de ratios de gestion (chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, résultat net) est réalisé. La mise en oeuvre de cette nouvelle méthode a été faite dans le cadre de l’application par anticipation du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés.   Les principaux impacts liés à l’application du nouveau référentiel, indépendamment des nouveaux formats de présentation des états financiers, concernent donc : — le non amortissement des écarts d’acquisition à compter du 1er janvier 2004 ; — l'application de la norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions (application aux options de souscription d’actions) ; — la comptabilisation des engagements en matière de retraite inscrits en engagement hors bilan pour l’arrêté des comptes 2004. Le montant de ces engagements hors bilan a fait l’objet d’une révision en conformité avec la norme IAS 19.   2.2. Principes. — Les principes suivants ont notamment été appliqués : — prudence ; — indépendance des exercices ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — continuité de l’exploitation.   2.3. Méthodes comptables : — Écarts d'acquisition : Les écarts de première consolidation constatés à l’occasion d’une prise de participation, définis comme la différence entre le coût d’acquisition (frais compris) des titres et la quote-part acquise dans la situation nette retraitée de la société consolidée estimée à la date d’acquisition, sont affectés aux postes appropriés du bilan consolidé. Les écarts d’acquisition positifs résiduels sont portés à l’actif du bilan sous la rubrique « Écarts d’acquisition ». Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur.   Les tests de valorisation sont mis en oeuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes : – élaboration d’un Business Plan à 3 ans ; – taux de croissance à l’infini à 3% au-delà ; – taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur et le Béta de la société.   — Immobilisations incorporelles : Elles comprennent essentiellement : – les frais de développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges. Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire. – des licences intégrées dans les logiciels produits. Elles sont évaluées au coût d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.   — Immobilisations corporelles : Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureaux comptabilisés à leur coût historique.   Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants : — Logiciels : 3 ans linéaires. — Installations : 5 ans linéaires. — Matériel de bureau et informatique : 3 ans linéaires. — Mobilier de bureau : 2 à 7 ans linéaires. — Immobilisations financières : Elles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire de la participation, susceptible d'être déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus values latentes, rentabilité, perspectives,…) est inférieure à la valeur comptable. — Créances clients : Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent. — Chiffre d’affaires et produits constatés d'avance : Les contrats en cours d'exécution par les sociétés sont comptabilisés selon la méthode de l'avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré. Les droits d’utilisation (licences revendues ou licences de produits Coheris et HARRYSoftware) sont comptabilisés à la livraison. — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur valeur liquidative en fin de période, les plus-values latentes étant directement imputées sur les capitaux propres.   — Provisions pour risques et charges : Les risques et charges identifiés à la clôture de l'exercice, mais dont la réalisation est incertaine font l'objet de provisions ; il s'agit plus particulièrement : – des litiges ; – des pertes et pénalités probables sur les contrats en cours ; – des indemnités de fin de carrière. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté.   Les principales hypothèses qui ont été retenues pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière sont les suivantes : – calcul des droits selon la convention collective Syntec ; – versement d'une indemnité de licenciement à l'occasion du départ ; – taux de sortie variable selon l'âge ; – taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au delà.   — Impôts : Les impôts différés résultent des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan consolidé et des déficits fiscaux dont la recouvrabilité est probable. Ils sont calculés selon la méthode du report variable en appliquant les derniers taux d’impôts votés à la date de la clôture. — Calcul du résultat par action : Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant la période. Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé comme décrit ci dessus, y compris le nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la levée des options existantes. Ce calcul est effectué selon la méthode du rachat d’actions. — Conversion des comptes des sociétés étrangères : Les comptes des sociétés étrangères ont été convertis pour le bilan au cours de clôture et pour le compte de résultat au cours moyen de la période.   3. – Explication des postes des éléments financiers. 3.1. Actifs non courant : — Écarts d’acquisition :  (En milliers d’euros) Montant brut Montant net 2004 2005 2004 2005 Coheris méditerranée 825,0 825,0 300,1 300,1 Coheris luxembourg 178,9 178,9 0,0 0,0 Coheris infocat Ltd 911,8 911,8 716,4 716,4 Résocéane 237,5 237,5 237,50 237,5 Harry software-adviseurs 2 510,8 2 510,8 2 510,8 2 510,8     Total 4 699,0 4 699,0 3 764,9 3 764,9   — Immobilisations incorporelles : 1°) Valeurs brutes :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Augmentation Diminution 31/12/2005 Frais de recherche et de développement 4 516 1 725 20 6 221 Concessions, brevets 1 698 192   1 890 Autres 52 40 58 34     Total 6 266 1 957 78 8 145   Frais de recherche et de développement : 6 221K€.   Ces frais sont constitués des salaires et charges sur salaires imputés sur les logiciels développés par la société. Il s’agit des investissements sur les produits de Coheris : logiciels Coheris CRM, Coheris Helpdesk et les logiciels applicatifs (dont le logiciel de gestion de document Coheris Doc) et la Suite HARRY.   2°) Amortissements :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Augmentation Diminution 31/12/2005 Frais de recherche et développement 2 403 1 331   3 734 Concessions, brevets 1 628 99   1 727 Autres 16     16     Total 4 047 1 430   5 477   3°) Valeurs nettes :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 31/12/2005 Frais de recherche et développement 2 113 2 487 Concessions, brevets 70 163 Autres 36 18     Total 2 219 2 668   3.2. Immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Augmentation Diminution 31/12/2005 Valeur brute 2 527 224 257 2 494 Amortissements 2 030 272 253 2 049     Valeur nette 497     445   3.3. Immobilisations financières : 1°) Valeurs brutes :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Augmentation Diminution 31/12/2005 Titres non consolidés 26 1   27 Autres immobilisations 424 17 5 435     Total 450 18 5 463   Les titres non consolidés sont ceux des sociétés suivantes :   Participations Non consolidées Capital Réserves et Ran Résultat 2005 Quote part capital détenu Ca ht 2005 Valeur brute des titres Wap corp 600 (nd) (nd) 1% (nd) 26 Abso+ 10 0 0 1% 14 1   Les autres immobilisations financières correspondent essentiellement à des dépôts de garantie sur locations immobilières.   2°) Provisions :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Augmentation Diminution 31/12/2005 Titres non consolidés 26     26 Autres immobilisations             Total 26     26     Valeur nette 424     437   3.4. Actifs d’impôts différés : Ils évoluent comme suit :     2005 2004 Sur décalages temporaires 87 k€ 80 K€ Sur déficits fiscaux activés 100 K€ 263 K€     Total 187 K€ 343 K€   3.5. Créances d’exploitation : Elles sont présentées nettes de provisions qui sont de 957 k€ sur les créances clients (752 k€ en 2004) et 29 k€ sur les autres créances en 2005. Les créances d’exploitation sont à échéance d’un an au plus.   Le détail en est le suivant (net de provisions) :     2005 2004 Créances clients 10 418 K€ 11 277 K€ Autres créances :         Impôt sur les bénéfices 89 K€ 33 K€     Taxe sur la valeur ajoutée 224 K€ 456 K€     Charges constatées d’avance 428 K€ 488 K€     Divers 284 K€ 543 K€         Total 1 025 K€ 1 520 K€   3.6. Autres actifs financiers courants. — Ils correspondent à :     2005 2004 Compte à terme 998 K€ 0 K€ Driver 1 an 1 000 K€ 0 K€     Total 1 998 K€ 0 K€   Le compte à terme est un billet de trésorerie court terme (1 à 2 mois) émis par la BNP pour le compte d’une grande entreprise française du CAC40 ou équivalent européen. Le driver 1 an est un produit structuré à capital garanti dont la performance est indexée sur celle des 15 plus importantes capitalisations européennes   3.7. Trésorerie et équivalents trésorerie :     2005 2004 Valeurs mobilières de placement 2 581 K€ 30 K€ Moins : provision -22 K€ -22 K€ Comptes bancaires 2 623 K€ 2 026 K€     Total 5 182 K€ 2 034 K€   3.8. Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) A l'ouverture Dotation Reprise A la clôture Avec utilisation Sans utilisation Indemnités de départ à la retraite 139 30 0 0 169 Autres 624 26 379 207 64     Total 763 56 379 207 233   3.9. Dettes financières courantes et non courantes :   (En milliers d’euros) Total - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 588 317 270   Emprunts et dettes financières divers 320 293 27       Total 908 610 297     3.10. Passifs d’impôts différés :     2005 2004 Sur décalages temporaires 341k€ 325 k€     Total 341k€ 325 k€   3.11. Autres passifs non courant :     2005 2004 Sur titres Harry Software à plus d’1 an 972 K€ 1 427 K€     Total 972 K€ 1 427 K€   Ce montant correspond en 2004 et 2005 à la part à plus d’un an de la dette sur acquisition des titres de Harry Software-Adviseurs (voir note 2.5.1.2)    3.12. Autres dettes d’exploitation. — Les principaux postes sont les suivants :     2005 2004 Personnel 1 432 K€ 1 645 K€ Organismes sociaux 1 769 K€ 1 743 K€ Taxes sur le chiffre d’affaires 2 104 K€ 2 346 K€ Impôts sur les bénéfices 167 K€ 0 K€ Autres impôts et taxes 221 K€ 173 K€ Produits constatés d’avance 2 353 K€ 2 135 K€ Dette sur titres Harry Software-Adviseurs (éch 2006) 508 K€ 0 K€ Autres 51 K€ 204 K€     Total 8 605 K€ 8 246 K€   3.13. Chiffre d’affaires et résultat d'exploitation. — La ventilation du chiffre d’affaires s’établit comme suit en milliers d’euros :   Par  pays de facturation France 22 921 85,8% France export 1 405  5,3 %  Suisse 725 2,7% Grande bretagne 1 518 5,6% Espagne 43 0,2% Benelux 78 0,3% Allemagne 34 0,1%     Total 26 724 100%   Le tableau suivant présente la répartition primaire du résultat selon l’organisation de Coheris au 31 décembre 2005.   (En milliers d’euros) Île de France Régions International Total consolidé Produits externes 16 406 7 919 2 398 26 723 Produits intra secteurs 918 393 3 1 314           Résultat sectoriel 1 603 -220 124 1 507 Frais de siège non affectés       0     Résultat opérationnel       1 507 Coût de l’endettement financier net       8 Charge d’impôt       -336     Résultat net       1 179           Actifs sectoriels 12 754 3 821 1 544 18 119 Actifs du siège non affectés       8 061     Actif total consolidé       26 180           Passifs sectoriels (hors capitaux propres) 6 940 5 071 1 601 13 612 Passifs du siège non affectés (hors capitaux propres)       2 761     Capitaux propres       13 445     Passif total consolidé       26 180   Les divisons géographiques regroupent les activités de Coheris de la manière suivante : — Île de France comprend les activités d’édition de logiciels, de services et d’intégration de systèmes de Coheris, d’Harry Software et de Coheris Rhône Alpes ; — Régions regroupe les activités de service et d’intégration de systèmes de Coheris à Strasbourg, d’Aldec à Lyon et Grenoble, de RésOcéane à Rennes et de Coheris Méditerranée à Aix en Provence ; — International regroupe les activités de service et d’intégration de systèmes des filiales implantées à l’étranger.   Par type d’activité, la répartition secondaire du chiffre d’affaires est la suivante :   Type d’activité 31/12/2005 (*) 31/12/2004 Licences 5 325 5 284 Services associés aux produits Coheris (hors maintenance) 4 901 4 121 Maintenance 5 200 3 307     Sous total Édition de logiciels 15 426 12 712       Intégration de services 10 181 11 945 Revente services 1 116 1 985     Sous total Global Services 11 297 13 930     Total 26 723 26 642 (*) Note sur le tableau précédent : Pour que les données soient comparables d’un exercice à l’autre, 1 068 K€ de chiffre d’affaires intégration de services 2004 ont été reclassés en services associés aux logiciels.   3.14. Achats et services extérieurs. — Les achats et services extérieurs s'élèvent à 6 447 k€ contre 7 041 k€ en 2004. Les principaux postes sont :   Détail 2005 2004 Achats de marchandise 687 1 114 Achats de sous-traitance 1 151 1 910 Autres achats consommés 372 0 Autres charges externes 4 237 4 017     Total 6 447 7 041   3.15. Effectif et charges de personnel. — Au 31 décembre 2005 l’effectif est de 292 collaborateurs dont 34 pour HARRY Software. En moyenne équivalent temps plein sur l’année, l’effectif a été de 297 collaborateurs, auxquels s’ajoutent 10 sous-traitants équivalent temps plein.   La répartition de l’effectif au 31 décembre 2005 par qualification est :   Directeurs 12 Cadres 251 AM et employés 29   Aucune participation n’a été versée sur l’exercice. Le comité exécutif comprend 7 directeurs au 31 décembre 2005.   La rémunération allouée aux membres du comité exécutif par la société pour la période pendant laquelle ils ont fait partie du comité a été de 803 K€. En application des statuts modifiés en vertu de la loi sur les nouvelles régulations économiques, deux Directeurs Généraux Délégués ont été nommés. Au titre de ces fonctions, il leur a été alloué en plus une rémunération de 60 k€.   3.16. Impôt sur les sociétés. — Il se décompose comme suit :   Impôt dû 154 K€ Impôt différé 182 K€     Total 336 K€   L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective s’explique comme suit :   Charge d’impôt théorique 513 K€ Impact des charges définitivement non déductibles -41 K€ Impact des fiscalités des pays étrangers -4 K€ Impact des déficits non activés antérieurement et utilisés -104 K€ Autres décalages -28 K€ Charge d’impôt effective 336 K€   Coheris SA, Coheris Méditerranée et Aldec Lyon et Aldec Paris, sont fiscalement intégrées.   3.17. Engagements hors bilan : — Coheris a adressé une lettre de confort à la banque de Coheris Benelux, sans limitation de montant ni de durée.   — A l'occasion de la souscription des deux emprunts relatifs à l'acquisition d'InfoCat Ltd en 2002, Coheris s'est engagé vis à vis des banques prêteuses à respecter des critères de trésorerie et de structure de bilan calculé sur les comptes consolidés du groupe : – Rapport entre ses dettes financières nettes et ses fonds propres inférieur à 1 ; – Rapport entre ses dettes financières nettes et son excédent brut d'exploitation retraité (EBITDA) inférieur à 3 ; – Maintien d’une trésorerie nette supérieure à 1,5 M€ ; – Rapport entre ses fonds propres et son total de bilan supérieur à 35% ; – Rapport entre ses dettes financières et ses fonds propres inférieur à 0,5 ; – Rapport entre ses dettes financières à moyen et long terme et sa capacité d'autofinancement inférieur à 1,5.   Au 31 décembre 2005, l’ensemble de ces conditions est atteint. Le montant de la dette financière soumis à ces covenants à cette date est de 312 K€.   — Cautions des banques : – Crédit Mutuel : Garantie de loyers à hauteur de 14 k€, en faveur de la SCI PONANT propriétaire des locaux de Strasbourg.   — Location de véhicules : 57 k€ (Aldec SA). — Locations de véhicules et bail : 30 k€ (Coheris Méditerranée). — A l’occasion de l’acquisition de 70% du capital de la société RésOcéane en 2004, Coheris s’est engagé a acquérir le solde des parts de RésOcéane à un prix indexé sur les performances de la société sur trois exercices consécutifs et ceci au plus tard le 30 avril 2009.   3.18. Politique et gestion des risques. — Les risques auxquels la société peut être confrontée sont présentés ci-dessous.   — Risque client : Coheris a plus de 1000 clients toutes activités confondues. Le client le plus important, France Telecom, représente 9,4% du chiffre d’affaires, répartis sur l’ensemble de ses branches et de ses filiales, pour des projets sans lien direct entre eux. Dans ces conditions, Coheris, n’est pas dépendant d’un client particulier. En ce qui concerne les risques de défaillance financière, les clients de Coheris sont essentiellement des grandes entreprises qui ne présentent pas de risque de ce type. — Risque de taux : Échéancier des actifs et des dettes financières.   (En milliers d’euros) A 1 an 1 an à 5 ans Au-delà Actifs financiers 7 180 0 0     Passifs financiers 610 297 0     Position nette avant gestion 6 570 -297 0 Hors bilan 0 0 0         Position nette après gestion 6 570 -297 0   1 point de variation des taux court terme impliquerait une diminution de 66 K€ des produits financiers nets de frais sur l’exercice à venir. Les intérêts financiers se sont élevés à 99 K€ sur l’exercice 2005. De par sa faible exposition au risque de taux, la société n’a pas jugé utile de mettre en place de méthode de gestion de ce risque. — Risque de change : L’exposition du Groupe au risque de change est constitué principalement des ventes négociées en CHF et GBP avec les clients des filiales Coheris Switzerland et Coheris InfoCat diminuées des dépenses et d’éventuels investissements et remboursements d’emprunts dans ces devises. Les montants nets sont respectivement d’environ 4 KGBP et 83 KCHF. Compte tenu de cette faible exposition en devise, la société n’a pas mis en place de méthode de suivi et de gestion de ce risque. — Risque de liquidités : Tableau synthétique recensant l’ensemble des dettes financières auprès d’établissement de crédit par catégorie :   Type d'emprunt Montant initial en k€ Échéances Nature du Taux Existence de couvertures Capital restant dû au 31/12/2005 en k€ Emprunt bancaire 112 2006 à 2007 Fixe Non 46 Emprunt bancaire 780 2006 à 2007 Variable Non 312 Emprunt bancaire 500 2006 à 2007 Fixe Non 230     Total         588   Par ailleurs, la société dispose d’une trésorerie et équivalents de trésorerie de 7 180 k€ au 31/12/2005, par conséquent le risque de liquidité est non significatif.   3.19. Litiges. — Les principaux litiges provisionnés dans les comptes au 31 décembre 2004 en matière fiscale et sociale ont été soldés sur l’exercice 2005. En dehors de ceux-ci, les litiges ont fait l’objet de provisions en fonction du risque estimé.   3.20. Options de souscription d’actions. — L’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 1999 a autorisé le Conseil d’Administration à consentir des options de souscriptions d’actions. Le nombre total d’actions pouvant être souscrites au 31 décembre 2005 est de 153 230 actions. Le tableau ci-dessous présente le détail des actions pouvant être souscrites :   Date d'attribution des options de souscription d'action Nombre d'actions Valeur d'exercice (€) Dates d'exercice 02 décembre 1999 16 320 21,57 Du 2 décembre 2004 au 1er décembre 2006 05 septembre 2000 5 740 52,60 Du 5 septembre 2004 au 4 septembre 2007 28 décembre 2000 12 810 33,75 Du 28 décembre 2004 au 27 décembre 2007 19 décembre 2001 49 260 10,46 Du 20 décembre 2005 au 19 décembre 2008 05 août 2004 69 100 4,42 Du 06 août 2008 au 05 août 2011     Total 153 230       4. — Informations relatives à la transition normative. Les états financiers consolidés au 31 décembre 2004 présentés à l’assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2005 étaient établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en France selon le règlement 99-02 du comité de Réglementation Comptable. La transition aux normes IFRS a fait l’objet d’un communiqué en date du 28 juillet 2005. Les impacts de l’application des normes IFRS sont rappelés ci-après :   4.1. Présentation des principaux changements apportés par l’application du référentiel IAS/IFRS : Présentation des états financiers. — Coheris a décidé d’appliquer la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°2004-R.02 en date du 27 octobre 2004 relative aux formats de compte de résultat, de tableau de flux de trésorerie et de tableau de variation des capitaux propres. Cette recommandation est conforme aux principes contenus dans la norme IAS 1 Présentation des états financiers.   Compte de résultat. — Compte tenu de la pratique et de la nature de l’activité, la présentation du compte de résultat par nature de produits et de charges, jugée préférable à la présentation par fonction, a été maintenue.   Les principales modifications affectant le compte de résultat sont : – Le reclassement des charges exceptionnelles par nature de charges respectant la notion de résultat opérationnel et de résultat opérationnel courant, la différence entre les deux étant les autres produits et charges opérationnels qui ne doivent comprendre que des éléments en nombre très limité, inhabituels et peu fréquents, de montant particulièrement significatif, généralement repris dans la communication financière. – La présentation distincte du coût de l’endettement financier net.   Bilan. — Les

Description : 0606475 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COHERIS Société anonyme au capital de 2 128 595,60 €. Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre. Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.)   2006 2005 Premier trimestre 8,89 6,96   Note : le chiffre d'affaires consolidé intègre le chiffre d’affaires de la société FDV Concept consolidé au 1er janvier 2006 à hauteur de 1,90 M€ en 2006 ainsi que le chiffre d’affaires consolidé des activités cédées à hauteur de 0,77 M€ en 2006 et 0,84 M€ en 2005 (les agences de Strasbourg et de Rennes ont été cédées à la société Astek au 1er avril 2006).     0606475

Description : 0606436 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COHERIS Société Anonyme au capital de 2 128 595,60 euros. Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt. 399 467 927 RCS Nanterre.  Avis de réunion valant avis de convocation.  Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 21 juin 2006 respectivement à 16 heures et à 17 heures dans les locaux de l'Hôtel REGINA, 2 place des Pyramides, 75001 Paris, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour et les projets de résolution suivants :   Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.   - Rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’administration et le contrôle interne - Rapport spécial du Conseil d'administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscription et d'achat de titres, - Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, sur les comptes consolidés et sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2005, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, - Autorisation de mise en oeuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions, - Compte-rendu de la réalisation de l'augmentation de capital par émission de BSA - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolutions proposées.    Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 34 532 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 11 856 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 387 642 euros de l'exercice de la manière suivante : Le Président propose au Conseil de procéder à la distribution aux actionnaires d’un dividende net par action de 0,12 euro et d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 387 642 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 387 642,00 euros A la réserve légale 19 382,10 euros Le Solde        368 259,90 euros   Auquel s'ajoute :       Le report à nouveau antérieur      193 226,61 euros         pour former un bénéfice distribuable de      561 486,51 euros Un prélèvement sur les réserves      77 092,17 euros         Les sommes distribuables s'élevant ainsi à 638 578,68 euros         A titre de dividendes aux actionnaires      638 578,68 euros   L'Assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 0,12€, qu'il n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit au profit des associés personnes physiques à un abattement de 50 % calculé sur la totalité de son montant et décide que le paiement des dividendes sera effectué à compter du 26 juin 2006. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants : Exercice Dividende net Avoir fiscal 31 décembre 2002      0,00 € 0,00 € 31 décembre 2003      0,05 € 0,03 € 31 décembre 2004 0,08 € néant   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.   Cinquieme résolution . — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 22 500 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.   Sixieme résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d'administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 532 148 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum de 10 642 960 €. Conformément à l’article L 241-1 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d'une note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptifs du programme été publiée dans le rapport spécial destiné à l’assemblée générale ou dans le document de référence. Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de : 1. L’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI ; 2. L’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ; 3. L'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ou l'acquisition d'actions dans les conditions prévues aux articles 443-1 et suivants du Code du Travail et L.225-196 du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ; 4. L'attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion. L’Assemblée Générale, décide que : - l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ; - le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce. - l’autorisation d’achat et de vente d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange, - le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 20€ et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €. - en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations. - Conformément à l’alinéa 2 de l’article L225-209 du code de commerce «  le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. » En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : - effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, - passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, - remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 21 décembre 2007. Elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2005.   Septieme résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   Huitieme résolution. — Compte-rendu de la réalisation de l'augmentation de capital par émission de BSA   Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire.   — Lecture du rapport du Conseil d'administration, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 10 000 000 €, par émission de valeurs mobilières nouvelles dont la souscription sera réservée aux actionnaires, — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu’à concurrence d’un montant nominal de 10 000 000 € par émission de valeurs mobilières nouvelles et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'utiliser en période d'offre publique les délégations globales de pouvoirs permettant d'augmenter le capital, — Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois dans la limite de 10 % du capital, par émission de valeurs mobilières nouvelles destinées à rémunérer des apports en natures consentis à la société et constitués de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, — Mise en harmonie des articles 10, 18, 21 et 22 des statuts avec les dispositions de la loi du 26 juillet 2005, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolutions.     Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce : - délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société ; - décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 10 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; - décide que les actionnaires de la société exerceront, dans les conditions légales, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et d’autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou plusieurs des facultés ci-après : - Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée. - Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits - Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits - décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la société réalisée en application de l’article L. 228-95 du Code de commerce pourra intervenir soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ; - prend acte, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales. - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. - décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.    Deuxième résolution. — L'assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce : - délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société ; - décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder le montant de 10 000 000 € de nominal, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en application de la présente délégation ; - décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; - prend acte, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société pouvant être émises, renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer les prix de souscription et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales. - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. - décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.    Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-29 du Code de commerce, autorise expressément le Conseil d'Administration à faire usage, en tout ou en partie, des délégations globales de pouvoirs qui lui ont été conférées par les huitième et neuvième résolutions votées par la présente assemblée générale, en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange sur les valeurs mobilières émises par la société pour autant que cet usage ne donne pas lieu à une augmentation de capital réservée. Conformément à la législation, cette autorisation est valable pendant une période comprise entre la date de réunion de la présente assemblée et celle de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce : - délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, cette décision entraînant renonciation expresse, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription au profit des apporteurs ; - décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder 10 % du capital ; - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, de fixer les prix et les conditions des émissions, les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres ; - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. - décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.    Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à consentir au bénéfice de ses cadres dirigeants et de certains membres du personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options d’achat d’actions de la société. Le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à trente-huit mois à compter de la présente assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois. Le nombre total des options d’achat d’actions qui pourront être consenties est limité à 6 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, étant entendu que ce montant maximum s’imputera sur les actions susceptibles d’être émises en application de la résolution qui précède relative aux options de souscription d’actions. Le Conseil d’administration fixera le prix d’achat de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options ; ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur et aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. Ce prix ne pourra être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue. Les options devront être levées dans un délai maximum de sept ans à compter du jour où elles seront consenties. Le Conseil d’administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être exercées et les conditions de cession des actions levées ; ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des tires puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour procéder à la mise en oeuvre de ses options d’achat, conformément aux prescriptions légales et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes opérations et formalités nécessaires.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, autorise, conformément à l'article L.225-209 alinéa 4 et suivants du Code de commerce, le Conseil d'administration à : - constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires, - déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ces décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l'utilisation de la présente autorisation. L'Assemblée Générale fixe à cinq années la durée de validité de la présente autorisation.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale décide de procéder à la mise en conformité des statuts avec la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005. En conséquence elle modifie comme suit les articles 10, 18, 21 et 22 des statuts :   Article 10 - Forme des actions des statuts :  Le 6ème alinéa de cet article est modifié comme suit : « Tout détenteur, direct ou indirect, d’une fraction supérieure au vingtième, au dixième, au trois vingtièmes, au cinquième, au quart, au tiers, à la moitié, au deux tiers, au dix-huit vingtièmes ou au dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote, est tenu d’en informer la société dans le délai de quinze jours à compter du franchissement, dans l’un ou l’autre sens, de chacun de ces seuils. »   Article 18 - Conventions entre la société et un administrateur ou un directeur général :  Il est ajouté un alinéa à cet article dont les dispositions sont les suivants : « Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, en cas de nomination aux fonctions de président, de directeur général ou de directeur général délégué d'une personne liée par un contrat de travail à la société ou à toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens des II et III de l'article L.233-16, les dispositions dudit contrat correspondant, le cas échéant, à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci, sont soumises aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L. 225-42 »   Article 21 – Assemblées générales ordinaires :  Le deuxième alinéa de cet article est modifié comme suit : « L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut, l'Assemblée est convoquée à nouveau. Dans cette seconde réunion, les décisions sont valablement prises quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées »   Article 22 ‑ Assemblées générales extraordinaires :  Le premier alinéa de cet article est modifié comme suit « Les assemblées générales extraordinaires ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. »   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     ——————     En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société. Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire a le droit d'assister à cette assemblée et de participer aux délibérations ou de d’y voter par correspondance, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront alors  admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATEXIS BANQUES POPULAIRES, Services Financiers – Emetteurs Assemblées, 10-12 avenue Winston Churchill – 94677 Charenton-le-Pont Cedex,  un certificat d’immobilisation des titres délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, Société de bourse, etc…). En outre, NATEXIS BANQUES POPULAIRES tient à la disposition des actionnaires des formules de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à NATEXIS BP, par voie postale ou par télécopie (01 58 32 46 60). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société.   Le conseil d'administration.    0606436

Description : 0601077 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COHERIS   Société anonyme au capital de 2 128 595,60 €. Siège Social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne Billancourt. 399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.)     2005 2004 Premier trimestre     6,96 6,30 Deuxième trimestre     6,52 7,27 Troisième trimestre     6,06 5,51 Quatrième trimestre     7,17 7,55   Total 12 mois     26,71 26,63   Note : Chiffre d’affaires intégrant celui de la société Harry Software consolidée le 1er octobre 2004 à hauteur de 4,00 M€ pour l’année 2005 et à hauteur de 1,14 M€ pour le 4ème trimestre 2004.         0601077

Description : COHERIS COHERIS Société anonyme au capital de 2 128 595 €. Siège social  : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt.399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d'euros.)     2005 2004 Premier trimestre 6,96 6,30 Deuxième trimestre 6,52 7,27 Troisième trimestre     6,06     5,51       Total sur 9 mois 19,54 19,08     Note  : Sur les 9 premiers mois de l'année 2005, le chiffre d'affaires consolidé comprend pour 2,93 M€ celui de la société Harry Software qui est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe depuis le 1er octobre 2004.05256

Description : COHERIS COHERIS Société anonyme au capital de 2 128 595,60 €. Siège social  : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt.399 467 927 R.C.S. Nanterre.   Comptes semestriels au 30 juin 2005.   I. -- Rapport d'activité semestriel.   Les comptes consolidés sont comparés avec les comptes consolidés de Coheris au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 retraités aux normes IFRS.   Chiffres clés.   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 IFRS consolidé Premier semestre 2004 IFRS consolidé Chiffre d'affaires 13 485 13 566 Résultat opérationnel courant 564 284 Résultat opérationnel 622 284 Résultat net 492 207 Capitaux propres 12 776 6 251 Actif courant 19 012 14 580 Passif courant 11 307 10 817       Total bilan 26 359 18 468     Chiffre d'affaires et résultat consolidés.   Le chiffre d'affaires consolidé s'est élevé à 13 485 K€ contre 13 566 K€ pour le premier semestre 2004.   Le chiffre d'affaires réalisé par Harry Software au cours du premier semestre 2005 s'est élevé à 2 215 K€. Au premier semestre 2004, le chiffre d'affaires de Harry Software n'était pas compris dans les comptes consolidés.   Par nature de vente, le chiffre d'affaires se répartit de la façon suivante  :   Chiffre d'affaires S1 2005 En % S1 2004 En % Licences 2 555 19 2 628 20 Services associés 2 450 18 1 959 14 Maintenance 2 493 19 1 384 10       Total édition de logiciels 7 498 56 5 971 44 Global Services 5 324 39 6 513 48 Sous-traitance services     663     5     1 082     8       Total 13 485 100 13 566 100     La part de l'édition de logiciels dans l'activité du groupe passe de 44 à 56 %. Les ventes de licences sont stables d'un semestre à l'autre, ce qui s'explique notamment par une base de comparaison défavorable compte tenu du niveau très élevé de licences signées au premier semestre 2004. Les services associés enregistrent une hausse de 25 % et la maintenance, en augmentation de 80 % par rapport au premier semestre 2004, bénéficie de l'apport d'Harry Software.   Le chiffre d'affaires services est en décroissance de 21 % compte tenu, d'une part, du transfert progressif des effectifs facturables services vers les services associés à l'édition de logiciel et d'autre part en raison de la forte diminution de la sous-traitance (- 39 %) ce qui correspond à la volonté du groupe de réduire cette activité sur laquelle les marges réalisées sont faibles.   Le résultat opérationnel courant consolidé s'établit à 564 K€ soit deux fois le résultat opérationnel courant consolidé au 30 juin 2004 (284 K€).   Le résultat opérationnel à 622 K€ est en progression de 119 % par rapport à la même période 2004.   La répartition du résultat consolidé par division opérationnelle est donnée par le tableau ci-dessous  :   (En milliers d'euros) e-ServicesIle-de-France e-Services Régions SoftwareFrance Filiales Internationales Totalconsolidé Chiffre d'affaires 3 217 4 293 4 888 1 087 13 485 Résultat opérationnel courant 62 19 524 - 41 564 Marge opérationnelle 2 % 0 % 11 % - 4 % 4 %     La forte amélioration du résultat opérationnel courant s'explique par  :   -- l'excellent comportement de la division Software France (11 % de marge opérationnelle) qui contribue à hauteur de 93 % de la marge opérationnelle du groupe  ;   -- l'équilibre de l'activité services Ile-de-France dont les marges restent cependant inférieures aux attentes  ;   -- l'équilibre retrouvé des activités de services régions  ;   -- une légère sous performance des filiales internationales, sans conséquence, car certaines affaires importantes, signées au second semestre, n'ont pas été enregistrées sur le premier.   -- Le résultat opérationnel non récurrent est positif de 58 K€. Il consiste principalement en une reprise de provision sur un litige fiscal qui n'a plus lieu d'être.   -- Le coût de l'endettement financier net, négligeable en 2004, est positif de 13 K€ en 2005 et reflète une trésorerie nette largement excédentaire. Certaines plus-values latentes sur les placements de trésorerie n'ont pas encore été reconnues en résultat.   -- Le résultat net consolidé de 492 K€ est en progression de 138 % par rapport au premier semestre 2005 où il s'élevait à 207 K€.   -- L'effectif du groupe au 30 juin 2005 est stable à 294 collaborateurs, dont 31 collaborateurs provenant de l'acquisition de Harry Software et auxquels s'ajoutent 6 sous-traitants employés à plein temps par Coheris contre 21 à la fin du mois de juin 2004.   Faits marquants récents.   Le premier semestre 2005 à permis a Coheris de confirmer l'évolution de son modèle économique vers celui de l'édition de logiciels dont la part dans le chiffre d'affaires global représente désormais plus de 55 %.   L'acquisition d'Harry Software au quatrième trimestre 2004 accélère cette évolution. Son intégration au sein du groupe Coheris s'est réalisée rapidement. Les premiers effets se sont fait sentir au premier semestre 2005 avec notamment  :   -- le développement, à partir des technologies d'Harry Software, d'un module BI (Business Intelligence) dotant la suite CRM de Coheris de puissantes fonctionnalités analytiques  ;   -- les premières retombées commerciales avec la signature de 12 ventes de ce module BI sur le parc de clients ou prospects de Coheris  ;   -- la constitution d'un pôle de consulting dédié à la Business Intelligence, dont les services associés étaient auparavant sous-traité par Harry Software à des partenaires intégrateurs.   -- Cette évolution s'est accompagnée d'un doublement de la marge opérationnelle essentiellement dû à la contribution des activités d'édition de logiciels.   -- Les filiales internationales ont subi le décalage dc certains grands projets sur le second semestre. Cette situation doit se retourner sur le second semestre en raison notamment de la signature d'un projet de taille importante en suisse sur le mois d'août 2005.   -- L'activité Global Services a bénéficié de la réaffirmation de la confiance de ses grands clients, confiance qui s'est manifestée parla signature ou la reconduction de nombreux accords de référencement tel celui de France Telecom qui reste le premier client de Coheris Son niveau de performance reste cependant inférieur aux attentes en raison principalement de la taille insuffisante de certaines implantations régionales.   -- Au cours du premier semestre 2005, Coheris a réalisé une augmentation de capital de 5,7 M€ par attribution gratuite à ses actionnaires de BS-ABSA, avec un taux de souscription de 92 %. Une deuxième levée de fond d'un montant maximal de 3,7 M€ peut être réalisée par l'exercice de BSA exerçable jusqu'au 15 juin 2006 à hauteur dc deux bons pour une action et au prix d'exercice de 6 €.   Investissements.   Les investissements de la période se sont élevés à 1 032 K€ dont 808 K€ ont été investis en développement sur les logiciels dc Coheris principalement dans les domaines de la business intelligence et du CRM.    Perspectives de fin d'année.   Dans sa dernière élude sur le marché français du CRM qui doit paraître en octobre 2005, le cabinet IDC classe Coheris dans le top 3 des éditeurs de logiciels avec Siebel et SAP. Seul éditeur français à figurer dans le top 12 du classement IDC, Coheris voit sa part de marché progresser, affiche la deuxième plus forte croissance du secteur et se classe en deuxième position quant au nombre d'entreprises françaises de plus de 500 salariés équipées. IDC prévoit une reprise de la croissance du marché du CRM sur les trois prochaines années, contexte qui devrait favoriser l'accélération de la croissance de Coheris.   Cette étude confirme ainsi  :   -- la qualité de l'offre de Coheris qui continue de gagner des paris de marché dans le domaine du CRM  ;   -- la pertinence de son positionnement sur un marché porteur sur lequel la capacité d'investissement et la propension à innover sont autant d'atouts pour rester compétitif.   -- Plusieurs éléments permettent de prévoir la poursuite de l'amélioration des marges sur le second semestre et sur l'ensemble de l'année  :   -- poursuite de la progression des investissements informatiques  ;   -- accélération des synergies entre Coheris et Hamy Software grâce à la commercialisation du module BI et des services qui y sont associés  ;   -- portefeuille de prospects étoffé dont plusieurs grands projets d'une taille supérieure à 300 K€  ;   -- poursuite de l'investissement en R & D et accélération des délais de mise sur le marché des nouvelles versions des logiciels CRM et BI  ;   -- maintien et développement des référencements auprès des grandes entreprises  ;   -- structure de coûts maîtrisée  ;   -- accélération de la reprise des investissements informatiques sur le second semestre.   -- Dans ce contexte la bonne rentabilité de l'activité d'édition de logiciels sur le premier semestre 2005 devrait se confirmer sur le second.   -- Les activités de Global Services qui bénéficient depuis la fin du mois de juin d'un taux d'activité proche de 90 % devraient afficher des résultats en progression.   -- Enfin l'International présentera un excellent résultat compte tenu de la signature des contrats signés au troisième trimestre.   -- La situation financière de la société est excellente La trésorerie disponible s'élevait au 30 juin 2005 à 7,9 M€ pour 0,7 M€ de dettes financière bancaire après le paiement de 0,4 M€ de dividende et le remboursement de 0,6 M€ d'emprunts sur le premier semestre 2005.   -- Le flux de trésorerie généré par l'activité sur premier semestre s'est élevé à  : 2 437 K€ en progression de 135 % par rapport à 2004.   II. -- Bilan consolidé C.C.P. au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Ecarts d'acquisitions 3 765 3 765 1 363 Immobilisations incorporelles 2 426 2 220 1 380 Immobilisations corporelles 508 497 415 Immobilisations financières 423 425 363 Actifs d'impôts différés 225 343 367 Autres actifs non courants     0     0     0 Actif non courant 7 347 7 250 3 888         Stocks et en-cours 0 0 0 Clients et comptes rattachés 9 951 11 277 10 530 Autres créances et comptes de régularisation 1 171 1 520 1 469 Valeurs mobilières de placement 6 283 8 57 Disponibilités     1 607     2 026     2 524 Actif courant     19 012     14 831     14 580       Total de l'actif 26 359 22 081 18 468     Passif 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Capital 2 129 1 630 1 563 Réserves liées au capital 6 662 1 673 784 Réserves et résultats consolidés (1) 3 964 3 956 3 865 Ecarts de conversions     - 10     - 36     - 20 Capitaux propres, part du groupe 12 745 7 223 6 192 Intérêts minoritaires     31     41     59 Capitaux propres 12 776 7 264 6 251         Emprunts et dettes financières (>1 an) 707 793 612 Passif d'impôts différés 348 325 24 Provisions pour risques et charges 284 763 643 Autres passifs non courants     937     1 427     121 Passif non courant 2 276 3 308 1 400         Emprunt et dettes financières (< 1 an) 318 830 783 Fournisseurs et comptes rattachés 1 907 2 433 2 302 Autres dettes et comptes de régularisation     9 082     8 246     7 732 Passif courant     11 307     11 509     10 817       Total du passif 26 359 22 081 18 468 (1) Dont résultat de l'exercice 502 278 207     III. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     30/06/05 30/06/04 Variation 31/12/04 Chiffre d'affaires 13 485 13 566 - 1 % 26 642 Autres produits de l'activité 808 554 46 % 1 144 Achats consommés - 977 - 1 697 - 42 % - 7 027 Charges de personnel - 9 246 - 9 241 1 % - 17 806 Charges externes - 2 460 - 1 898 30 % - 14 Impôts et taxes - 390 - 356 10 % - 694 Dotations aux amortis-sements - 786 - 569 38 % - 1 403 Dotations aux provisions - 25 - 38 - 34 % - 308 Autres produits et charges d'exploitation     155     - 37     - 518 %     22 Résultat opérationnel courant 564 284 99 % 556 Autres produits et charges opérationnels     58     0              - 11 Résultat opérationnel 622 284 119 % 545 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 38 0 na 0 Coût de l'endettement financier brut - 9 0 na 0 Autres produits et charges financiers     - 16     - 1     na     - 17 Coût de l'endettement financier net 13 - 1 na - 17 Charges d'impôt     - 143     - 76     88 %     - 267 Résultat net 492 207 138 % 261     Part du groupe 502 207 143 % 278     Intérêts minoritaires - 10 0   - 17               Nombre d'actions fin de période 5 321 489 3 908 519   4 074 504 Nombre d'actions retenues pour le calcul 4 837 919 3 908 519   3 950 015 RNPG par action 0,21 0,11   0,07 Nombre d'actions diluées retenues pour le calcul 4 848 761 3 908 519   3 953 160 RNPG dilué par action 0,21 0,11   0,07     IV. -- Données relatives à la société-mère. (En milliers d'euros, normes comptables françaises.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires 7 434 8 716 16 913 Résultat d'exploitation 339 305 941 Résultat courant 372 411 1 014 Résultat net avant impôt 465 291 601     V. -- Tableau de flux de trésorerie consolidé. (En milliers d'euros.)     30/6/05 31/12/04 30/06/04 Résultat net consolidé 492 261 207 Dotations nettes aux amortis-sements et provisions 290 1 092 548 Charges et produits liés aux stocks-options 7 0 0 Autres produits et charges calculés 0 0 0 Plus et moins values de cession     8     22     - 7 CAF après coût de l'endettement financier net et impôt 797 1 375 748 Coût de l'endettement financier net 0 0 0 Charge d'impôt (y compris les impôts différés) 143 267 76 CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 940 1 642 824 Impôt verse (B) - 2 - 38 - 4 Variation du BFR lié à l'activité (C)     1 499     154     216 Flux de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C) 2 437 1 758 1 036         Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 1 032 - 1 252 - 556 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 20 28 12 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières - 6 0 0 Encaissements liés aux cessions d'immo. Financières 7 0 0 Incidence de variation de périmètre     0     - 610     - 160 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E) - 1 011 - 1 834 - 704         Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options 0 0 0 Rachats et reventes d'actions propres - 74 212 0 Augmentation de capital 5 481 0 0 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice 0 0 0 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 426 - 195 0 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0 0 0 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 0 335 325 Remboursement d'emprunts - 551 - 474 - 311 Intérêts financiers nets versés     0     0     0 Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement (F)     4 430     - 122     14 Variation de trésorerie nette (D+E+F) 5 856 - 198 346     VI. -- Annexe aux comptes consolidés.   1. - Principes et méthodes comptables utilisés.   Les comptes consolidés au 30 juin 2005 ont été établis conformément aux normes comptables internationales IFRS, telles qu'adoptées dans l'Union européenne.   Les comptes au 30 juin et au 31 décembre 2004 sont présentés dans les mêmes normes. Ils ont fait l'objet d'une note d'information traitant du passage des normes françaises aux normes IFRS qui est disponible sur le site http  ://www.finance.coheris.fr ainsi que sur celui de l'AMF. Les principales options retenues pour la première application du référentiel IAS/IFRS  :   -- évaluation des actifs corporels à la juste valeur (IAS 16)  : Coheris a maintenu les coûts historiques pour ses immobilisations corporelles et n'a donc procédé à aucune réévaluation  ;   -- avantages du personnel (IAS 19)  : l'option offerte par la norme IFRS 1, consistant à comptabiliser dans les capitaux propres à la date de transition le solde des écarts actuariels non encore constatés a été adoptée  ;   -- paiement en actions (IFRS 2)  : la norme IFRS 2 a été appliquée aux plans dénoués en actions octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005  ;   -- regroupement d'entreprises (IFRS 3)  : les regroupements d'entreprises postérieurs au 1er janvier 2004 ont été retraités conformément aux dispositions prévues par la norme, sans application rétroactive.   -- Les options retenues et les exemptions utilisées sont celles que Coheris retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005. Les éventuelles évolutions de normes IFRS en 2005 pourraient toutefois conduire à modifier le bilan d'ouverture au 1er janvier 2005 et les états financiers retraités IFRS du 30 juin 2005 lors de la publication des comptes consolidés au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006   -- L'annexe consolidée au 30 juin 2005 inclue des informations prescrits par la norme IAS 34 sur les états financiers intermédiaires. L'information sectorielle présentée au  8 de cette annexe en application de la norme IAS 14 est partielle au 30 juin 2005. Elle fera l'objet d'une information plus complète au 31 décembre 2005.   1.1. Périmètre de consolidation. -- Le périmètre de consolidation est le suivant et est inchangé par rapport au 31 décembre 2004  :   Société  % contrôle  % intérêt Méthode Date d'entrée Coheris S.A. Mère Mère     Aldec Lyon 100,00 100,00 I.G. 01/01/01 Aldec Paris (1) 100,00 100,00 I.G. 01/01/01 Coheris GmbH 100,00 100,00 I.G. 01/04/00 Coheris Méditerranée 100,00 100,00 I.G. 01/04/00 Coheris Luxembourg 100,00 100,00 I.G. 01/10/00 Coheris Benelux 100,00 100,00 I.G. 20/07/00 Coheris Italie (2) 100,00 100,00 I.G. 25/07/00 Coheris Suisse 10 000 100,00 I.G. 01/10/00 Coheris Espagne 100,00 100,00 I.G. 01/01/01 Coheris UK (2) 100,00 100,00 I.G. 01/01/01 Coheris InfoCat Ltd 100,00 100,00 I.G. 30/06/02 RésOcéane 70,00 70,00 I.G. 01/01/04 Harry Software-Adviseurs 50,00 100,00 I.G. 01/10/04   (1) Détenue par Aldec Lyon.   (2) En cours de liquidation.     1.2. Méthodes d'évaluation  :   1.2.1. Principes  :   Les principes suivants ont notamment été appliqués  :   -- prudence  ;   -- indépendance des exercices  ;   -- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre  ;   -- continuité de l'exploitation.   -- 1.2.2. Règles et méthodes comptables  :   -- Ecarts d'acquisition  : Les écarts de première consolidation constatés à l'occasion d'une prise de participation, définis comme la différence entre le coût d'acquisition (frais compris) des titres et la quote-part acquise dans la situation nette retraitée de la société consolidée estimée à la date d'acquisition, sont affectés aux postes appropriés du bilan consolidé.   -- Les écarts d'acquisition positifs résiduels sont portés à l'actif du bilan sous la rubrique «  Ecarts d'acquisition  ».   -- Lors de chaque arrêté, les indices d'éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur.   -- Les tests de valorisation sont mis en oeuvre selon la méthode de l'actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes  :   -- élaboration d'un Business Plan à 3 ans  ;   -- taux de croissance à l'infini à 3 % au-delà  ;   -- taux d'actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur et le Béta de la société.   -- Immobilisations incorporelles  : Elles comprennent essentiellement  :   -- les frais de développement  : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d'un coefficient de charges. Lors de chaque arrêté les indices d'éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés.   -- Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.   -- des licences intégrées dans les logiciels produits. Elles sont évaluées au coût d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.   -- Immobilisations corporelles  : Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureaux comptabilisés à leur coût historique et ne font l'objet d'aucune réévaluation.   -- Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants  :   Logiciels 3 ans linéaire Installations 5 ans linéaire Matériel de bureau et informatique 3 ans linéaire Mobilier de bureau 2 à 7 ans linéaire     -- Immobilisations financières  : Elles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire de la participation, susceptible d'être déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus values latentes, rentabilité, perspectives,...) est inférieure à la valeur comptable  ;   -- Créances clients  : Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent  ;   -- Chiffre d'affaires et produits constatés d'avance  : Les prestations faisant l'objet d'un contrat au forfait sont enregistrées selon la méthode à l'avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats  ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée  ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré.   -- Les licences sont comptabilisées dès leur livraison (licences revendues) ou dès leur émission (licences de produits Coheris et Harry Software).   -- L'activité édition de logiciels faisant généralement l'objet de contrats distincts de licence et de maintenance d'une part et de services associés d'autre part, les droits d'utilisation (licences) sont enregistrés à la livraison. Dans le cas où les services associés sont considérés comme essentiels au fonctionnement du progiciel, le projet est considéré dans son ensemble et est comptabilisé suivant la méthode à l'avancement  ;   -- Valeurs mobilières de placement  : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur valeur de marché en fin de période  ;   -- Provisions pour risques et charges  : Les risques et charges identifiés à la clôture de l'exercice, mais dont la réalisation est incertaine font l'objet de provisions  ; il s'agit plus particulièrement  :   -- des litiges  ;   -- des pertes et pénalités probables sur les contrats en cours  ;   -- des indemnités de fin de carrière. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté.   -- Les principales hypothèses qui ont été retenues pour l'évaluation des indemnités de fin de carrière sont les suivantes  :   -- calcul des droits selon la convention collective Syntcc  ;   -- versement d'une indemnité de licenciement à l'occasion du départ  ;   -- taux de sortie variable selon l'âge  ;   -- taux d'augmentation annuel moyen des salaires  : 5 % jusqu'à 40 ans, 2 % au delà.   -- Paiement en actions  : Les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d'exercice est postérieure au 1er janvier 2005 ont été prises en compte soit le plan VI du 5 août 2004.   -- Les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits 4 ans après la date d'attribution et ce, pendant un délai de 3 ans, soit entre la 5e et la 7e année suivant l'attribution. La détermination de la juste valeur de ces options à la date d'attribution a été effectuée en appliquant un modèle de type Black & Scholes. Cette valeur est intangible pour la durée du plan.   -- La valeur des options, considérée comme coût des services rendus par le personnel en contrepartie des options reçues, est comptabilisée linéairement sur la période d'acquisition des droits, soit à raison d'un 1/4 par an prorata temporis la première année.   -- Impôts  : Les impôts différés résultent des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan consolidé et des déficits fiscaux dont la recouvrabilité est probable. Ils sont calculés selon la méthode du report variable en appliquant les derniers taux d'impôts votés à la date de la clôture.   -- Calcul du résultat par action  : Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant la période.   -- Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé comme décrit ci dessus, y compris le nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée des options existantes. Ce calcul est effectué selon la méthode du rachat d'actions.   -- Conversion des comptes des sociétés étrangères  : Les comptes des sociétés étrangères ont été convertis pour le bilan au cours de clôture et pour le compte de résultat au cours moyen de la période.   2. - Ecarts d'acquisition.   Conformément à la norme IFRS 3, l'affectation définitive de l'écart d'acquisition de Harry Software a été revue. Les comptes au 31 décembre 2004 ont été modifiés en conséquence. L'impact sur le bilan d'ouverture au 1er janvier 2005 est le suivant (en milliers d'euros)  :   Actif 31/12/04 retraité en normes IFRS Correction 31/12/04 retraité en normes IFRS et corrigé au 30/06/05 Ecarts d'acquisitions 2 500 1 265 3 765 Immobilisations incorporelles 3 177 - 957 2 220     Passif 31/12/04 retraité en normes IFRS Correction 31/12/04 retraité en normes IFRS et corrigé au 30/06/05 Passif d'impôts différés 17 308 325     Le détail des écarts d'acquisition est le suivant  :   Coheris Méditerranée 300 Coheris InfoCat-Ltd 717 RésOcéane 238 Harry Software-Adviseur     2 510       Total 3 765     3. - Immobilisations incorporelles.   Les immobilisations incorporelles nettes passent de 2 220 K€ au 31 décembre 2004 à 2 426 K€ au 30 juin 2005.   Les investissements en recherche et développement ont été de 808 K€ et les amortissements correspondants de 623 K€.   4. - Créances d'exploitation.   Elles sont présentées nettes de provision.   Les provisions comptabilisées au 30 juin s'élèvent à 738 K€.   Les créances brutes clients s'élèvent à 10 689 K€.   5. - Variation des capitaux propres.   Ils évoluent comme suit par rapport au 31 décembre 2003 et 2004  :   (En milliers d'euros) Capital Réserves liées au capital Titres auto détenus Réserves et résultat consolidés Ecart de conversion Total partdu groupe Minoritaires Total Au 31 décembre 2003 1 563 1 712 - 161 3 086 - 43 6 157 0 6 157 Opération sur titres auto détenus     161 20   181   181 Paiements fondés sur des actions   6       6   6 Augmentation de capital 67 722       789   789 Ecart de conversion         7 7   7 Affectation du résultat 2004   - 767   767   0   0 Versement du dividende       - 195   - 195   - 195 Variations de périmètre           0 58 58 Résultat 2004                                278              278     - 17     261 Au 31 décembre 2004 1 630 1 673 0 3 956 - 36 7 223 41 7 264 Opération sur titres auto détenus   8 - 74     - 66   - 66 Paiements fondés sur des actions   7       7   7 Augmentation de capital 499 4 982       5 481   5 481 Ecart de conversion         26 26   26 Affectation du résultat 2004             0 0 Versement du dividende       - 426   - 426   - 426 Autres variations       - 2   - 2   - 2 Variations de périmètre           0   0 Résultat premier semestre 2005                                502              502     - 10     492 Au 30 juin 2005 2 129 6 670 - 74 4 030 - 10 12 745 31 12 776     6. - Provisions risques et charges.   Elles évoluent comme suit par rapport au 31 décembre 2004.   (En milliers d'euros) 31/12/04 Dotation Reprise 30/06/05 Provisions pour risques et charges 763 41 520 284     Elles comprennent principalement la provision pour indemnités de fin de carrière pour 154 K€.   Les autres provisions se rapportent à des litiges en cours.   7. - Emprunts et dettes financières.   (En milliers d'euros) Total - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 676 318 358   Emprunts et dettes financières divers     349              349                Total 1 025 318 707       Les emprunts et dettes financières divers sont constitués principalement des comptes de participation des salariés.   8. - Information sectorielle.   Le tableau suivant présente la répartition primaire du résultat selon l'organisation de Cabris au 30 juin 2005.   (En milliers d'euros) e-ServicesIle-de-France e-Services Régions SoftwareFrance International Totalconsolidé Produits externes 3 217 4 293 4 888 1 087 13 485 Produits infra secteurs 49 252 395 3 699 Résultat opérationnel courant 62 19 524 - 41 564 Frais de siège non affectés         58 Résultat opérationnel         622 Coût de l'endettement financier net         13 Charge d'impôt         - 143 Résultat net         492 Actifs sectoriels 2 240 4 064 9 344 1 609 17 257 Actifs du siège non affectés         9 102 Actif total consolidé         26 359 Passifs sectoriels           Passifs du siège non affectés           Passif total consolidé           Investissements 33 46 946 7 1 032 Amortis-sements et de dépréciations des actifs 43 60 746 9 858 Autres charges sans contrepartie de trésorerie         - 155     Les divisions regroupent les activités de Coheris et de ses filiales  :   -- e-Services Ile-de-France comprend les activités de service et d'intégration de systèmes de Coheris et celle de Aldec Paris  ;   -- e-Services Régions regroupe les activités de service et d'intégration de systèmes de Coheris à Strasbourg, Nantes et Clerxnont-Ferrand, de Aldec à Lyon, Grenoble et de Coheris Méditerranée  ;   -- Software France regroupe les activités d'éditions des logiciels  ;   -- International regroupe les filiales implantées à l'étranger.   -- Par type d'activité, la répartition secondaire du chiffre d'affaires est la suivante  :   Chiffre d'affaires 30/06/05 30/06/04 Licences 2 555 2 628 Services associés 2 450 1 959 Maintenance     2 493     1 384       Total édition de logiciels 7 498 5 971 Global Services 5 324 6 513 Sous-traitance services     663     1 082       Total 13 485 13 566     Pour que les données soient comparables d'un exercice à l'autre, 455 K€ de chiffre d'affaires Global Services ont été reclassés en services associés aux produits dans le poste édition de logiciels.   9. - Effectif.   Au 30 juin 2005 l'effectif est de 294 personnes dont 18 pour RésOcéane et 31 pour Harry Software.   10. - Données pro forma.   En l'absence de données fiables au 30 juin 2004 concernant la société Harry Software il n'est pas présenté de comptes pro forma à cette date.   Au 30 juin 2005 la contribution de cette société aux comptes consolidés est la suivante  :   Chiffre d'affaires 2 215 Résultat opérationnel courant 239 Résultat net 170 Créances clients brutes     1 380       Total du bilan 3 843     11. - Impôt sur les société.   Il se décompose comme suit en K€  :   Impôt dû 2 Impôt différé actif repris     141       Total 143     L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt effective s'explique comme suit (en K€)  :   Résultat consolidé avant impôt 635 Charge d'impôt théorique (taux d'impôt de Coheris  : 34,33 %) 218 Impact déficits non activés - 16 Impôt sur frais d'augmentation de capital imputés sur la prime - 79 Autres décalages     20 Charge d'impôt effective 143     12. - Engagements hors bilan.   -- Coheris a adressé une lettre de confort à la banque de Coheris Benelux, sans limitation de montant ni de durée  ;   -- A l'occasion de la souscription des deux emprunts relatifs à l'acquisition d'InfoCat Ltd, Coheris s'est engagé vis à vis des banques prêteuses à respecter des critères de trésorerie et de structure de bilan calculé sur les comptes consolidés du groupe  :   -- Rapport entre ses dettes financières nettes et ses fonds propres inférieur à 1,   -- Rapport entre ses dettes financières nettes et son excédent brut d'exploitation retraité (EBITDA) inférieur à 3,   -- Maintien d'une trésorerie nette supérieure à 1,5 M€,   -- Rapport entre ses fonds propres et son total de bilan supérieur à 35 %,   -- Rapport entre ses dettes financières et ses fonds propres inférieur à 0,5,   -- Rapport entre ses dettes financières à moyen et long terme et sa capacité d'autofinancement inférieur à 1,5  ;   -- Au 30 juin 2005, l'ensemble de ces conditions est atteint. Le montant de la dette financière levée et soumis à ces covenants à cette date est de 312 K€  ;   -- Cautions des banques  :   Crédit Mutuel  : Garantie de loyers à hauteur de 14 K€, en faveur de la SCI Ponant propriétaire des locaux de Strasbourg  ;   -- A l'occasion de l'acquisition de 70 % du capital de la société RésOcéane en 2004, Coheris s'est engagé a acquérir le solde des parts de RésOcéane à un prix indexé sur les performances de la société sur trois exercices consécutifs et ceci au plus tard le 30 avril 2009.   VI. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé a  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Coheris, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS qui devraient cire applicables dans l'Union européenne et appliquées par la société pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, sous la tonne de comptes intermédiaires tels que définis dans le Règlement général de l'AMF, tels que décrits dans la note 1 de l'annexe. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite mettre en oeuvre des procédures analytiques et il obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des règles de présentation et d'information. applicables en. France et d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS qui devraient être applicables dans l'Union européenne et appliquées par la société pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, tels que décrits dans la note 1 de l'annexe.   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- la note 1 de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés lesquelles, conformément aux dispositions de l'article 221-5 du Règlement général de l'AMF dans le cadre de l'option des règles de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS, n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne  ;   -- la note 1 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport  ;   -- la note 2 de l'annexe qui expose que conformément à la norme IFRS 3 l'affectation provisoire de l'écart d'acquisition d'Harry Software réalisée au 31 décembre 2004 a été finalisée au 30 juin 2005. L'impact de présentation en résultant sur le bilan d'ouverture au 1er janvier 2005 est mentionné dans cette note.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à La Défense - Paris, le 20 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes  : Mazars & Guérard  :   DENIS GRISON  ;  Erec Associés  :   DIDIER LECHEVALIER. 99455

Description : COHERIS COHERISSociété anonyme au capital de 2 128 595 €.Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt.399 467 927 R.C.S. Nanterre.Chiffres d’affaires consolidés comparés.(En millions d’euros.)20052004Premier trimestre6,966,30Deuxième trimestre6,527,27Total premier semestre13,4813,57Note : Au premier semestre 2005 le chiffre d’affaires consolidé comprend pour 2,21 M€ celui de la société Harry Software qui est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe depuis le 1er octobre 2004.95210

Description : COHERIS COHERIS Société anonyme au capital de 2 128 595,60 €.Siège social : 40, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt.399 467 927 R.C.S. Nanterre.I.— Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 avril 2005 pages 6426 à 6435 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale du 22 juin 2005.II. — Rapport des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Coheris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La note 1.2.1.2 de l'annexe décrit les « Règles et méthodes comptables » retenues par la société, en particulier en ce qui concerne l'évaluation des immobilisations incorporelles et financières et la prise en compte du chiffre d'affaires. Pour ces éléments nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues et vérifier le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait à La Défense et Paris, le 24 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Mazars & Guérard :denis grison ;Erec Associés :didier lechevalier.III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Coheris relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport :Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard, des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La note 1.2.1.2.2 de l'annexe décrit les « Règles et méthodes comptables » retenues par le groupe, en particulier en ce qui concerne l'évaluation des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles et la prise en compte du chiffre d'affaires. Pour ces éléments nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues et vérifier le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Fait à La Défense et Paris, le 24 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Mazars & Guérard :denis grison ;Erec Associés :didier lechevalier.IV. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de Coheris, 40, rue de l'Est, 92774 Boulogne-Billancourt Cedex.93068

Description : COHERIS COHERISSociété anonyme au capital de 2 128 595,60 €.Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt.399 467 927 R.C.S. Nanterre.Droits de voteConformément à l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre d’actions et de droits de vote existants au 22 juin 2005 est de :— Actions : 5 321 489 ;— Droits de vote : 6 912 224.92472

Description : COHERIS COHERISSociété anonyme au capital de 2 128 595,60 €.Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt.399 467 927 R.C.S. Nanterre.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 22 juin 2005 à 16 heures dans les locaux de l’Hôtel Regina, 2, place des Pyramides, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour et les projets de résolutions suivants :Ordre du jour.De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.— Rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ;— Rapport spécial du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du président ;— Rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations de souscription ou d’achat d’actions ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ;— Approbation des charges non déductibles ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;— Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant ;— Fixation des jetons de présence alloués au conseil d’administration ;— Autorisation de mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Texte des résolutions proposéesPremière résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 23 507 € et ont réduit le déficit reportable à due concurrence.En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice de 600 735,58 € de l’exercice de la manière suivante :Bénéfice de l’exercice600 735,58 €A la réserve légale21 735,53 €A titre de dividendes aux actionnaires425 719,12 €Le solde153 280,93 €En totalité au compte « Report à nouveau » qui s’élève ainsi à 193 226,61 €.L’assemblée générale constate que le dividende net par action est de 0,08 € et est éligible pour les actionnaires personnes physiques à la réfaction de 50 % sur la totalité de son montant et décide que le paiement des dividendes sera effectué à compter du 27 juin 2005.Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :ExerciceDividende netAvoir fiscal31 décembre 20010,13 €0,07 €31 décembre 20030,05 €0,03 €Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.Cinquième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Bernard Becquart vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Sixième résolution. — Les mandats de la société Mazars et Guerard, commissaire aux comptes titulaire, et de M. Guillaume Potel, commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’assemblée générale décide de renouveler leur mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2010.Septième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration à la somme de 22 500 €.Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée.Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise une nouvelle fois le conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 532 148 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum de 6 385 776 €. Cette autorisation est subordonnée au dépôt préalable d’une note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, établie conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce et des dispositions du règlement n° 98-02 modifié de la Commission des opérations de bourses reprenant les dispositions suivantes.Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de :1°) L’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI ;2°) L’achat d’actions de la société pour être en tout ou en partie, conservées, cédées, transférées ou échangées en vue de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance de la société ;3°) L’attribution d’options d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et de ses filiales ou l’acquisition d’actions dans les conditions prévues aux articles 443-1 et suivants du Code du travail et L. 225-196 du Code de commerce relatifs aux plans d’actionnariat salariés ;4°) L’attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion.L’assemblée générale, décide que :— l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché de gré à gré ;— le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de commerce ;— l’autorisation d’achat et de vente d’actions est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange ;— le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 12 € et le minimum de vente par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 € ;— en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations.En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :— établir toute note d’information et effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ;— passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;— remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.Cette autorisation est donnée pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 22 décembre 2006. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 23 juin 2004.Neuvième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société.Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.Tout actionnaire a le droit d’assister à cette assemblée et de participer aux délibérations ou de d’y voter par correspondance, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront alors admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, services financiers, Emetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, un certificat d’immobilisation des titres délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, société de bourse, etc.).En outre, Natexis Banques populaires tient à la disposition des actionnaires des formules de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à Natexis BP, par voie postale ou par télécopie (01.58.32.46.60).Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société.Le conseil d’administration. 88172

Description : COHERIS COHERISSociété anonyme au capital de 2 128 595,60 €.Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt.399 467 927 R.C.S. Nanterre.Chiffres d’affaires consolidés comparés.(En millions d’euros.)20052004Premier trimestre6,966,30Note : Sur les trois premiers mois de l’année 2005 le chiffre d’affaires consolidé comprend pour 1,22 M€ celui de la société Harry Software qui est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe depuis le 1er octobre 2004.88171

Description : COHERIS COHERIS Société anonyme au capital de 2 128 595,60 €.Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt.399 467 927 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements, provisionsNetNetImmobilisations incorporelles :Frais de recherche et développement3 3612 1711 1901 259Concessions, brevets, licences, marques425416932Fonds commercial854854854Autres immobilisations incorporelles1616Avances et acomptes sur incorporelles1717Immobilisations corporelles1 4681 235233289Participations14 4391 89012 54910 750Autres immobilisations financières309309315Total immobilisé20 8895 72815 16113 498Stocks marchandises0000Créances clients et comptes rattachés6 9445686 3766 418Autres créances1 2751491 1261 187Valeurs mobilières de placement210Disponibilités1 2841 2841 510Charges constatées d’avance368368280Total actif circulant9 8717179 1549 605Charges à répartir sur plusieurs exercices242439Total actif30 7846 44524 33923 142Passif31/12/0431/12/03Capital1 6301 563Prime d’émission, de fusion et d’apport12 50712 752Réserve légale141141Autres réserves1 5831 779Report à nouveau4040Résultat de l’exercice601– 767I. Situation nette totale16 50215 508Autres fonds propres : avances conditionnées0146II. Autres fonds propres0146Provisions pour risques et charges686610III. Provisions pour risques et charges686610Dettes financières :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit768736Emprunts et dettes financières divers et associés737550Dettes d’exploitation :Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 6921 386Dettes fiscales et sociales3 5113 691Dettes sur immobilisations et comptes rattachés3149Dettes diverses :Autres dettes114124Produits constatés d’avance298342IV. Dettes7 1516 878Total passif24 33923 142II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Ventes de marchandises351583Production vendue : services16 56216 875Chiffre d’affaires net16 91317 458Production immobilisée735866Subvention d’exploitation12Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges140352Autres produits111Total des produits d’exploitation17 80118 687Achats de marchandises380426Autres achats et charges externes3 8303 872Impôts, taxes et versements assimilés479547Salaires et traitements7 4698 569Charges sociales3 5173 965Dotations d’exploitation :Sur immobilisations : amortissements et provisions1 0091 028Sur actif circulant : dotation aux provisions95215Pour risques et charges : dotation aux provisions2038Autres charges61105Total des charges d’exploitation16 86018 765Résultat d’exploitation941– 78Bénéfice attribué ou perte supportée517Produits financiers des participations100400Autres intérêts et produits assimilés2748Reprises sur provisions et transferts de charges573102Différences de change01Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2220Total des produits financiers722571Dotations financières sur amortissements et provisions97429Intérêts et charges assimilées6365Charges nettes sur cession VMP494Total des charges financières654494Résultat financier6977Résultat courant avant impôt1 01416Produits exceptionnels :Reprises provisions et transfert de charges61Sur opérations de gestion3654Sur opérations en capital18173Total des produits exceptionnels114227Charges exceptionnelles :Sur opérations de gestion267509Sur opérations en capital18191Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions211350Total des charges exceptionnelles4961 050Résultat exceptionnel– 382– 823Impôts sur les bénéfices31– 40Bénéfice ou perte601– 767III. — Annexe aux comptes sociaux.La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle comporte des éléments complémentaires au bilan et au compte de résultat, de façon que l’ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Les éléments d’information qui ne présentent pas un caractère significatif ne sont pas mentionnés. Les notes sont regroupées sous les titres suivants :Sauf indication contraire, tous les tableaux sont en milliers d’euros.Durée de l’exercice 2004 et de l’exercice précédent : 12 mois.Total du bilan avant répartition du résultat24 339 milliers d’eurosRésultat (bénéfice)+ 601 milliers d’euros1. – Principes et méthodes comptables.Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte du règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général.1.1. Principes. — Les principes suivants ont notamment été appliqués :— Prudence ;— Indépendance des exercices ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Continuité de l’exploitation,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.1.2. Règles et méthodes comptables :— Immobilisations incorporelles : Elles comprennent essentiellement :les frais de recherche et développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l’exclusion du temps de supervision.Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges.Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.des licences intégrées dans les logiciels produits par Coheris. Elles sont évaluées au coût d’acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire ;Le fonds de commerce de Strasbourg est constitué de la clientèle, des contrats d’exploitation ainsi que du droit au bail. Ces éléments sont revus tous les ans pour s’assurer que les critères ayant servi de base à leur évaluation au moment de la fusion en 1998 avec Atix International sont toujours d’actualité à la clôture. Une dépréciation serait constatée si son évaluation s’avérait inférieure à la valeur comptable.— Immobilisations corporelles : Il s’agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureau comptabilisés à leur coût historique– Les durées et les modes d’amortissement sont les suivants :– Logiciels : 3 ans, linéaire ;– Installations : 5 ans, linéaire ;– Matériel de bureau et informatique : 3 ans, linéaire ;– Mobilier de bureau : 2 à 7 ans, linéaire.— Immobilisations financières : Les participations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire de la participation, déterminée d’après plusieurs critères (capitaux propres, plus-values latentes, rentabilité, perspectives,...) est inférieure à la valeur comptable.— Créances clients : Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent.— Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition ou au cours moyen du dernier mois de l’exercice, si celui-ci est inférieur.— Provisions pour risques et charges : Les risques et charges identifiés à la clôture de l’exercice, font l’objet de provisions ; il s’agit plus particulièrement :des litiges ;des pertes et pénalités probables sur les contrats en cours.— Chiffre d’affaires et produits constatés d’avance : Les contrats en cours d’exécution sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement. L’avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l’avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d’un montant supérieur au stade d’avancement, un produit constaté d’avance est enregistré.Les licences sont comptabilisées dès leur livraison (licences revendues) ou dès leur émission (licences de produits Coheris).— Indemnités de départ en retraite : Les indemnités de départ en retraite sont mentionnées en engagements hors bilan. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l’ancienneté.Les principales hypothèses qui ont été retenues sont les suivantes :Calcul des droits selon la convention collective Syntec ;Versement d’une indemnité de licenciement à l’occasion du départ ;Taux de sortie variable selon l’âge ;Taux d’augmentation annuel moyen des salaires : 5 % jusqu’à 40 ans, 2 % au delà.— Crédit d’impôt recherche : La société a opté pour le crédit d’impôt recherche depuis 1997. En 2004, il n’y a pas eu de crédit d’impôt imputé sur l’impôt sur les sociétés.— Nouveaux instruments financiers : La société n’utilise pas les nouveaux instruments financiers.2. – Faits significatifs de l’exercice et comparabilité des comptes.Le marché des prestations de services et de l’édition de logiciels a connu une légère reprise sur l’exercice 2004, dont la société a su tirer profit par l’augmentation de son chiffre d’affaires notamment dans le domaine de l’édition de logiciels. La société a dans ce contexte poursuivi sa politique de maîtrise des coûts et a ainsi retrouvé un résultat d’exploitation et un résultat net significativement positifs.D’autre part, la société a acquis courant 2004 la société ResOcéane à hauteur de 70 % du capital et la société Harry Software au 1er octobre 2004 à hauteur de 50 % + 1 part du capital.3. – Notes sur le bilan actif.Actif immobilisé. — Les mouvements de l’exercice sont les suivants :Valeurs brutesA l’ouvertureAugmentationsDiminutionA la clôtureImmobilisations incorporelles :Frais recherche et développement2 63273553 362Concessions, brevets, etc.408193425Fonds commercial854854Autres immobilisations incorporelles1616Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles1717Immobilisations corporelles1 4341881531 468Participations12 5531 890414 439Autres immobilisations financières3156309Total brut18 2122 84917120 890Amortissements, provisionsA l’ouvertureDotationDiminutionA la clôtureImmobilisations incorporelles1 76584462 603Immobilisations corporelles1 1452201291 235Immobilisations financières1 8049141 890Total amortissements4 7141 1551395 728Total valeurs nettes13 4981 7165415 161— Frais de recherche et de développement : Ces frais sont constitués des salaires et charges sur salaires imputés sur les logiciels développés par la société.Il s’agit des investissements sur les produits de Coheris : logiciels Conso+ et Conso+ Web, ISO-Suite, les progiciels applicatifs (dont le progiciel de CRM AX-Care) et le produit Waplink.— Concessions, brevets, licences, marques : Il s’agit des droits d’utilisation des licences utilisés par la société. Sur une valeur brute de 408 K€, il reste 32 K€ en valeur nette.— Fonds commercial :Il s’agit du fonds de commerce de Strasbourg dont la valorisation a été effectuée lors de sa fusion absorption réalisée le 1er juillet 1998. Il n’est pas déprécié, le chiffre d’affaires et le résultat de cette agence étant supérieurs à ceux constatés lors de la fusion. Ces éléments avaient servi de base à l’estimation du fonds.— Immobilisations corporelles : Il s’agit du mobilier, du matériel de bureau et des ordinateurs, du réseau et des aménagements.— Participations : Ce poste a évolué au cours de l’exercice avec les acquisitions de 70 % des parts de ResOcéane et 50 % du capital d’Harry Software respectivement pour 350 K€ et 1 540 K€.— Autres immobilisations financières : Il s’agit de dépôts de garantie sur locations et emprunts dans le cadre du contrat de suivi de marché conclu avec Portzamparc Société de bourse.Actif circulant :— Créances clients : Clients et comptes rattachés, valeur nette : 6 318 K€Les provisions ont évolué de la manière suivante au cours de l’exercice :A l’ouvertureAugmentationDiminutionA la clôtureProvisions pour dépréciation des comptes clients5378839586Les effets de commerce compris dans les comptes clients sont nuls.Toutes les créances sont à moins d’un an.— Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan :Clients factures à établir860 K€— Autres créances : Ce poste comprend (en K€) :Etat, impôt sur les bénéfices35Etat, taxe sur le chiffre d’affaires281Filiales593ACVD, conditions consenties sur 3 ans pour la reprise d’Astel146Divers71Total1 126— Valeurs mobilières de placement : Elles s’élèvent en brut à 0 K€ suite à des transferts d’actions selon l’assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2004. La provision pour dépréciation des titres Coheris s’élève à 0 K€.— Charges constatées d’avance : Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l’exploitation normale de l’entreprise.— Charges à répartir sur plusieurs exercices : Il s’agit de frais d’intégration dans les locaux qui ont été renégociés pour une période de trois ans. Ils sont répartis sur trois ans jusqu’au 31 août 2006. La charge de l’exercice s’élève à 15 K€.4. – Notes sur le bilan passif.Capital social et prime d’émission de fusion et d’apport. — Au 31 décembre 2004, le capital de la société s’élève à 1 629 801,60 €.Il a augmentée de 165 985 actions par décision du conseil d’administration du 29 décembre 2004, soit de 66 394 €.Le tableau suivant présente la variation en 2004 des capitaux propres de la société.A fin 2003AugmentationDiminutionA fin 2004Capital1 563661 630Prime d’émission, de fusion et d’apport12 75272196712 507Réserve légale141141Autres réserves1 7791951 583Report à nouveau4040Résultat– 767601– 767(1) 601Capitaux propres15 5081 38839516 502Dividendes versés195(1) Résultat 2004 en attente d’affectation.Options de souscription d’actions : L’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 1999 a autorisé le conseil d’administration à consentir des options de souscriptions d’actions. Le nombre total d’actions pouvant être souscrites au 31 décembre 2004 est de 170 260 actions.Le tableau ci-dessous présente le détail des actions pouvant être souscritesDate d’attribution des options de souscription d’actionNombre d’actionsValeur d’exercice (En euros)Dates d’exercice2 décembre 199918 24021,57Du 02/12/04 au 01/12/065 septembre 20005 88052,60Du 05/09/04 au 04/09/0728 décembre 200016 26033,75Du 28/12/04 au 27/12/0719 décembre 200153 58010,46Du 20/12/05 au 19/12/085 août 200476 3004,42Du 06/08/08 au 05/08/11Total170 260Avances conditionnées. — Ils comprenaient les avances de l’Anvar pour 146 K€ qui ont été remboursées en 2004.Provisions pour risques et charges :(En K€)A l’ouvertureDotationRepriseA la clôtureAvec utilisationSans utilisationProvisions pour risques et charges610211135686Echéance des dettes :Montant brutA 1 an au + + 1 an – 5 ansA + de 5 ansAvances conditionnéesEtablissements de crédit768456312Dettes financières diverses737505232Fournisseurs1 6921 692Dettes fiscales et sociales3 5113 511Autres dettes114114Total6 8226 2785440— Les dettes financières diverses comprennent notamment :135 K€ de comptes bloqués de la participation rémunérés au taux de 6 % ;514 K€ d’avance de nos filiales (Infocat, Aldec Paris, Coheris Italie, Coheris Allemagne) ;57 K€ d’autres dettes financières.— Dettes représentées par des effets de commerce : Néant.Charges à payer incluses dans les postes du bilan :Fournisseurs1 692 K€Dettes fiscales et sociales3 509 K€Congés payés534 K€Jours de réduction de temps de travail52 K€Jours en compte épargne temps41 K€Prime vacances35 K€Organismes sociaux charges/congés payés + primes363 K€Salaires à payer (primes)96 K€CE34 K€Frais de déplacement19 K€Organismes sociaux charges à payer564 K€Impôts et taxes divers à payer1 771 K€Produits constatés d’avance. — Cette rubrique contient les factures émises d’avance dans le cadre de contrats en cours de réalisation pour 298 K€.5. – Notes sur les comptes de résultat.Ventilation du chiffre d’affaires16 913 K€Le compte de résultat distingue :Ventes de marchandises351 K€Production vendue : biens (ce sont les licences de produits vendus aux tiers)3168 K€Production vendue : services (dont 1 058 K€ aux filiales)1 3394 K€Sur le total, le chiffre d’affaires à l’exportation s’élève à 1 113 K€.La part de l’activité d’édition de logiciels dans le chiffre d’affaires est la suivante :20042003Licences17 %16 %Maintenance sur licences15 %13 %Services liés aux licences vendues14 %14 %Ensemble activité licences sur le CA total46 %43 %Pour faire l’analyse du résultat par division de l’organigramme, il faut se reporter à l’annexe des comptes consolidés : en effet la répartition des activités entre les filiales du groupe ne permet pas de présenter un résultat significatif de chaque division chez Coheris S.A..Autres achats et charges externes. — Ce poste s’élève à 3 830 K€ (3 872 K€ en 2003).Il comprend des charges de sous-traitance pour 1 348 K€ (1 178 K€ en 2003). Sur ce montant, 234 K€ proviennent des filiales.Les autres postes d’achat sont (K€) :Loyers et charges659Transports et déplacements, véhicules475Honoraires juridiques, financiers etc.310Achats destinés à la revente380Télécommunications159Publicité, communication186Divers313Salaires et traitements. — Ce poste s’élève à 7 469 K€ (8 569 K€ en 2003). Son évolution reflète la diminution de l’effectif au cours de l’exercice et la volonté de stabiliser la masse salariale.Bénéfice supporté4,7 K€Il s’agit de la part de la société dans le résultat dégagé par le contrat de tenue de marché conclu avec Portzamparc Société de bourse.Charges et produits financiers. — Le résultat financier est positif à + 69 K€ contre un résultat positif de + 77 K€ en 2003.Il comprend principalement :— des charges nettes sur cession de VMP : – 494 K€ ;— une dotation nette aux provisions sur les titres et comptes courants des filiales à hauteur de – 97 K€ ;— des intérêts et charges assimilés pour – 62 K€ ;— des reprises de provision de + 573 K€ ;— des produits financiers de participation pour + 100 K€.Charges et produits exceptionnels. — La perte nette exceptionnelle s’élève à – 382 K€ (– 823 K€ en 2003.)Elle comprend notamment :Des coûts de licenciements209 K€Des provisions sur risques sociaux et fiscaux divers142 K€Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :(En K€)Résultat avant impôtImpôtRésultat net après impôtRésultat courant1 0141 014Résultat exceptionnel– 382– 31– 413Résultat comptable632– 31601La société a opté pour le régime d’intégration fiscale. Les sociétés concernées sont Coheris Méditerranée et Aldec IngénierieAccroissements et allégements de la dette future d’impôt. — L’impôt futur relatif aux charges à répartir sur plusieurs exercices (24 K€) s’élève à 8 K€.6. – Autres informations.Effectif de la société. — L’effectif de la société Coheris au 31 décembre 2004 est de 165 personnes, dont 8 directeurs, 133 cadres et 24 agents de maîtrise et employés.Au cours de l’exercice, l’effectif salarié moyen a été de 180 personnes.Rémunération des dirigeants. — Le comité exécutif comprend 7 directeurs pour l’année 2004.La rémunération allouée aux membres du comité exécutif par la société pour la période pendant laquelle ils ont fait partie du comité a été de 575 K€.En application des statuts modifiés en vertu de la loi sur les nouvelles régulations économiques, deux directeurs généraux délégués ont été nommés. Au titre de ces fonctions, il leur a été alloué en plus une rémunération de 48 K€.Stock-options. — En tenant compte des options de souscriptions d’actions en circulation, soit 170 260, la dilution maximum que représente l’exercice de l’ensemble de ces titres donnant accès au capital est de 4,2 %.Engagements hors bilan :— Les engagements relatifs aux départs en retraite ont été estimés à un montant de 60,6 K€ ;— Coheris a adressé une lettre de confort à la banque de Coheris Benelux, sans limitation de montant ni de durée ;— A l’occasion de la souscription des deux emprunts relatifs à l’acquisition d’InfoCat Ltd, Coheris s’est engagé vis à vis des banques prêteuses à respecter des critères de trésorerie et de structure de bilan calculé sur les comptes consolidés du groupe :Rapport entre ses dettes financières nettes et ses fonds propres inférieur à 1 ;Rapport entre ses dettes financières nettes et son excédent brut d’exploitation retraité (EBITDA) inférieur à 3 ;Maintien d’une trésorerie nette supérieure à 1,5 M€ ;Rapport entre ses fonds propres et son total de bilan supérieur à 35 % ;Rapport entre ses dettes financières et ses fonds propres inférieur à 0,5 ;Rapport entre ses dettes financières à moyen et long terme et sa capacité d’autofinancement inférieur à 1,5.Au 31 décembre 2004, l’ensemble de ces conditions est atteint. Le montant de la dette financière soumis à ces covenants est de 768 K€.— Cautions des banques :Crédit mutuel : Garantie de loyers à hauteur de 14 K€, en faveur de la SCI Ponant propriétaire des locaux de Strasbourg.— A l’occasion de l’acquisition de 70 % du capital de la société ResOcéane en 2004, Coheris s’est engagé a acquérir le solde des parts de ResOcéane à un prix indexé sur les performances de la société sur trois exercices consécutifs et ceci au plus tard le 30 avril 2009 ;— A l’occasion de l’acquisition de 50 % du capital d’Harry Software au dernier trimestre 2004, Coheris s’est engagé à acquérir les 50 % restants en trois échéances de 2006 à 2008 par tranches égales de capital à un prix indexé sur les performances de la société sur les exercices 2004 à 2007.Litiges. — La société Coheris et les filiales avec lesquelles elle a fusionné en 2001 : Eneide, Apsyware, Net.Place ont fait l’objet d’un contrôle fiscal des exercices 2000 et 2001. Ce contrôle a débouché sur un redressement fiscal concernant la société Coheris et portant sur :— la taxe professionnelle (cotisation minimale calculée sur la valeur ajoutée) ;— la nature des projets suceptibles d’entrer dans le crédit impôt recherche et le calcul du crédit d’impôt recherche.La société ne conteste pas le redressement sur la cotisation minimale de taxe professionnelle et elle l’a provisionné dans les comptes de l’exercice 2003 pour un montant de 258 K€ augmenté des intérêts de retard. Le règlement de cette somme a été effectué au début de l’exercice 2005. Elle conteste le redressement lié à la nature et au calcul du crédit impôt recherche.Des litiges en matière sociale ont fait l’objet de condamnations en première instance et ont été provisionnés en compte, à hauteur du risque estimé. La société fait appel de ces décisions.En dehors de ceux-ci, les principaux litiges ont fait l’objet de provisions.Evénement postérieur à l’exercice. — Par décision du conseil d’administration du 26 janvier 2005, la société a procédé à une augmentation de capital par attribution gratuite de 4 074 504 bons de souscription d’actions à bons de souscriptions d’actions (BS-ABSA) à ses actionnaires à hauteur de 1 BS-ABSA pour 1 action existante. Les BS-ABSA pouvaient être exercés à hauteur de 3 BS-ABSA pour 1 ABSA du 31 janvier 2005 au 18 février 2005 au prix de 4,60 € comprenant 0,40 € de valeur nominale et 4,20 € de prime d’émission.Au terme de la première période, 3 740 955 bons ont été exercés soit un taux de souscription de 92 %. Le nombre total d’ABSA ainsi créées s’élève à 1 246 985, représentant un montant de 5 736 131 € de fonds levés. Les actions nouvelles sont assimilées aux actions existantes. Les BSA ont été détachés des actions nouvelles et admis à la côte depuis le 28 février 2005.Le capital social de la société est désormais constitué de 5 321 489 actions d’une valeur nominale de 0,40 €, soit 2 128 595,60 €.Les BSA attachés aux actions nouvelles (ABSA) ainsi créées peuvent être exercés depuis le 28 février 2005 et jusqu’au 15 juin 2006 inclus. Ils permettent de souscrire à hauteur de 2 BSA pour une action nouvelle au prix de 6,00 € comprenant 0,40 € de valeur nominale et 5,60 € de prime d’émission.Filiales et participations.Filiales et participations (Montants en milliers d’euros)CapitalRéserves et RANRésultat 2004Quote-part du capital détenu (En  %)CA H.T. 2004Valeur brute des titres (En K€)Valeur nette des titresPrêts et avances consentis et non remboursésMontant des cautions et avals donnésDividendes encaissés par la société en cours d’exerciceA. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :Aldec180485– 1551004 5057 7407 740100Coheris Benelux63– 2131410079620Lettre de confort à la Banque FortisCoheris España60– 309100851515Harry Software (1)300– 23810950 + 11 1421 5401 540Coheris GmbH52– 325100355252ResOcéane40124– 59701 251350314Coheris InfoCat Ltd282631491001 9811 4161 169Coheris Italia11– 281010059110Coheris Luxembourg12– 60– 410001880Coheris Méditerranée40– 40– 551001 478915769Coheris Switzerland6477– 241006142 112912Coheris UK Ltd41– 281003939Note sur le tableau des filiales et participations.(1) Le CA de Harry Software est pris à hauteur du 4t2004 ; le résultat est lui aussi pris à hauteur du 4t2004.Flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)20042003Opérations d’exploitation :Résultat net595– 767Dotation aux amortissements1 0091 028Dotation aux provisions403994Dotation aux provisions risques et charges2038Reprises sur provisions et amortissements– 772– 217Plus et moins-values sur cessions d’actif2218Total C.A.F.1 2771 094Variation du BFR d’exploitation :Créances clients et comptes rattachés01 061Autres créances68633Dettes fournisseurs et comptes rattachés487554Autres dettes4470Variation du BFR d’exploitation5991 070Opérations d’investissements :Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles– 964– 999Acquisition titres ResOcéane et Harry Software– 8900Encaissement provenant de la cession d’immobilisation10219Décaissement pour acquisition InfoCatFlux de trésorerie affecté aux opérations d’investissement– 1 844– 780Opérations de financement :Compte courant participationDividendes versésEmprunts300200Remboursement d’emprunt– 268– 670Aide / remboursement Anvar– 146– 97Dettes financières diverses– 105– 95Flux de trésorerie affecté aux opérations de financement– 219– 662Variation de trésorerie– 187722Trésorerie à l’ouverture1 557835Trésorerie à la clôture1 3721 557B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Immobilisations incorporelles nettes4 1682 194Ecarts d’acquisition nets2 1501 126Immobilisations corporelles nettes497428Immobilisations financières nettes425358Total immobilisations nettes7 2404 106Créances clients et comptes rattachés11 2778 951Autres créances1 7921 744Valeurs mobilières de placement8212Disponibilités2 0262 177Total actif circulant15 10313 084Charges à répartir2439Total bilan22 36717 229Passif31/12/0431/12/03Capital social1 6301 563Primes d’émission et de fusion1 6671 712Réserves et résultat consolidé (1)2 9322 039Autres réserves1 7271 917Total capitaux propres7 9567 231Intérêts minoritaires41Autres fonds propres146Provisions pour risques et charges624574Emprunts et dettes financières1 6231 060Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 4332 167Autres dettes d’exploitation9 6906 051Total passif circulant13 7469 278Total bilan22 36717 229(1) Dont résultat de l’exercice124– 892II. — Compte de resultat consolidé.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires26 64225 405Autres produits1 1441 103Total produits d’exploitation27 78626 508Achats et services extérieurs7 0276 301Impôts et taxes694668Charges de personnel17 43217 784Dotations aux amortissements1 3251 190Dotations aux provisions192335Autres charges2281Total charges d’exploitation26 69226 359Résultat d’exploitation1 094149Résultat financier2927Résultat courant1 123176Résultat exceptionnel– 406– 971Impôts sur les sociétés288– 226Résultat avant amortissement des écarts d’acquisition429– 569Amortissement des écarts d’acquisition322323Résultat net107– 892Part des minoritaires– 17Résultat net part du groupe124– 892Nombre d’actions retenues pour le calcul3 950 0153 908 519Résultat par action (en euros)0,03 €– 0,23 €Nombre d’actions retenues pour le calcul3 953 1603 908 519Résultat par action dilué (en euros)0,03 €– 0,23 €III. — Annexe aux comptes consolidés.Les informations sont présentées en milliers d’euros.1. – Principes et méthodes comptables.1.1 Faits significatifs et périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation est le suivant :Société% contrôle% intérêtMéthodeCoheris S.A.MèreMèreAldec (Lyon)100,00100,00I.G.Aldec Paris (1)100,00100,00I.G.Coheris GmbH100,00100,00I.G.Coheris Méditerranée100,00100,00I.G.Coheris Luxembourg100,00100,00I.G.Coheris Benelux100,00100,00I.G.Coheris Italie100,00100,00I.G.Coheris Suisse100,00100,00I.G.Coheris Atix Espagne100,00100,00I.G.Coheris UK100,00100,00I.G.Coheris InfoCat Ltd100,00100,00I.G.ResOcéane70,0070,00I.G.Harry Software-Adviseurs50,00100,00I.G.(1) Détenue par Aldec Lyon.Coheris UK Ltd a fait apport de son actif et de son passif à Coheris InfoCat Ltd au début de l’année 2003. Elle n’a plus d’activité en propre et est en cours de liquidation.ResOcéane est consolidée à compter du 1er janvier 2004.Aux termes d’un protocole d’accord, Coheris S.A. a acquis 50 % de titres de Harry Software-Adviseurs et s’est engagée irrévocablement à acquérir les autres 50 % en trois tranches égales aux échéances d’avril 2006, avril 2007 et avril 2008. Le montant de ces échéances estimées et actualisées a été constaté en dettes sur immobilisations pour un montant de 1 427 K€. La société est ainsi consolidée à 100 % depuis le 1er octobre 2004.1.2. Méthodes d’évaluation :1.2 1. Principes : Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en France selon le règlement 99-02 du comité de réglementation comptable.Les principes suivants ont notamment été appliqués :— Prudence ;— Indépendance des exercices ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Continuité de l’exploitation.1.2.2. Règles et méthodes comptables :— Ecarts d’acquisition : Les écarts de première consolidation constatés à l’occasion d’une prise de participation, définis comme la différence entre le coût d’acquisition (frais compris) des titres et la quote-part acquise dans la situation nette retraitée de la société consolidée estimée à la date d’acquisition sont affectés aux postes appropriés du bilan consolidé.Les écarts d’acquisition positifs résiduels sont portés à l’actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » et font l’objet d’un amortissement sur une durée qui reflète les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition et sans excéder 10 ans. Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur.Les tests de valorisation sont mis en œuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes :Elaboration d’un Business Plan à 3 ans ;Taux de croissance à l’infini à 3 % au-delà ;Taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur et le Béta de la société.Par exception aux règles ci-dessus et conformément à la méthode dérogatoire prévue à l’article 215a du règlement 99-02 du CRC l’écart d’acquisition peut être imputé sur les capitaux propres (prime d’émission) lorsque l’acquisition a été financée, sous certaines conditions, par émission de titres Coheris.— Immobilisations incorporelles : Elles comprennent essentiellement :les frais de recherche et développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l’exclusion du temps de supervision.Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d’un coefficient de charges.Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire. Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur.des licences intégrées dans les logiciels produits par Coheris. Elles sont évaluées au coût d’acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.Les fonds de commerce de sociétés absorbées qui sont constitués de la clientèle, des contrats d’exploitation ainsi que du droit au bail. Lors de chaque arrêté, les indices d’éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur.Les tests de valorisation des frais de recherche et développement et des fonds de commerce sont mis en œuvre selon la méthode de l’actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes :Elaboration d’un Business Plan à 3 ans ;Taux de croissance à l’infini à 3 % au-delà ;Taux d’actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur et le Béta de la société.— Immobilisations corporelles : Il s’agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureau comptabilisés à leur coût historique.Les durées et les modes d’amortissement sont les suivants :— Logiciels : 3 ans, linéaire ;— Installations : 5 ans, linéaire ;— Matériel de bureau et informatique : 3 ans, linéaire ;— Mobilier de bureau : 2 à 7 ans, linéaire.— Immobilisations financières : Les titres non consolidés figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire de la participation, susceptible d’être déterminée d’après plusieurs critères (capitaux propres, plus-values latentes, rentabilité, perspectives,...) est inférieure à la valeur comptable.— Créances clients : Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non-recouvrement apparaissent.— Chiffre d’affaires et produits constatés d’avance : Les contrats en cours d’exécution par les sociétés sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement. L’avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l’avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d’un montant supérieur au stade d’avancement, un produit constaté d’avance est enregistré. Les licences sont comptabilisées dès leur livraison (licences revendues) ou dès leur émission (licences de produits Coheris).— Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition ou au cours moyen du dernier mois si celui-ci est inférieur.— Provisions pour risques et charges : Les risques et charges identifiés à la clôture de l’exercice, mais dont la réalisation est incertaine font l’objet de provisions ; il s’agit plus particulièrement :des litiges ;des pertes et pénalités probables sur les contrats en cours.— Indemnités de départ en retraite : Les indemnités de départ en retraite sont mentionnées en engagements hors bilan. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l’ancienneté.Les principales hypothèses qui ont été retenues sont les suivantes :Calcul des droits selon la convention collective Syntec ;Versement d’une indemnité de licenciement à l’occasion du départ ;Taux de sortie variable selon l’âge ;Taux d’augmentation annuel moyen des salaires : 5 % jusqu’à 40 ans, 2 % au-delà.— Impôts différés : Les impôts différés résultent des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan consolidé et des déficits fiscaux dont la recouvrabilité est probable. Ils sont calculés selon la méthode du report variable en appliquant les derniers taux d’impôts votés à la date de clôture.— Nouveaux instruments financiers : Le groupe n’utilise pas de nouveaux instruments financiers.— Calcul du résultat par action : Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant l’exercice.Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé comme décrit ci dessus, y compris le nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la levée des options existantes. Ce calcul est effectué selon la méthode du rachat d’actions.— Conversion des comptes des sociétés hors zone Euro : Les comptes des sociétés étrangères hors zone Euro sont convertis pour le bilan au cours de clôture et pour le compte de résultat au cours moyen de la période.2. – Ecarts d’acquisition.(En K€)Valeurs brutesValeurs nettes2003Nouvelle filiale20042003Amortissement de l’exercice2004Coheris Méditerranée825,0825,0409,1117,9291,2Coheris Luxembourg178,9178,9Coheris InfoCat Ltd911,8911,8716,5130,3586,2ResOcéane237,5237,5033,9203,6Harry Software-Adviseurs1 108,41 108,4039,61 068,8Total1 915,71 345,93 261,61 125,6321,72 149,8L’écart d’acquisition sur Coheris Luxembourg a été déprécié en totalité au 31 décembre 2003 compte tenu des perspectives d’exploitation de cette filiale.La dotation globale aux amortissements pour l’exercice 2004 s’élève à 322 K€ contre 323 K€ en 2003.3. – Immobilisations incorporelles.a) Valeurs brutes :(En K€)31/12/03Variations de périmètreAugmentationDiminution31/12/04Frais de recherche et de développement2 7081 85491655 473Concessions, brevets4361 2392631 698Fonds commercial8881371 025Autres29381453Total4 0613 230980228 249Frais de recherche et de développement5 473 K€Ces frais sont constitués des salaires et charges sur salaires imputés sur les logiciels développés par la société.Il s’agit des investissements sur les produits de Coheris : logiciels Conso+ et Conso+ Web, ISO-Suite, les progiciels applicatifs (dont le progiciel de CRM AX-Care), le produit Waplink et NetRoom.Dans le cadre de l’affectation de l’écart de première consolidation d’Harry Software-Adviseurs, 1 854 K€ ont été affectés à ce poste et correspondent aux coûts de production évalués sur la base des temps passés par les développeurs sur les gammes de progiciels Harry et TC LOG.Fonds commercial1 025 K€Le fonds de commerce de Strasbourg est constitué de la clientèle, des contrats d’exploitation ainsi que du droit au bail. Ces éléments sont revus tous les ans pour s’assurer que les critères ayant servi de base à leur évaluation au moment de la fusion en 1998 avec Atix International sont toujours d’actualité à la clôture. Une dépréciation serait constatée si son évaluation s’avérait inférieure à la valeur comptable.Le fonds de commerce de TC LOG immobilisé à hauteur de 137 K€ dans les comptes d’Harry Software est constitué de la clientèle, des contrats d’exploitation ainsi que du droit au bail. Ces éléments sont revus tous les ans pour s’assurer que les critères ayant servi de base à leur évaluation au moment de la fusion en 2003 de Harry Software et de TC LOG sont toujours d’actualité à la clôture. Une dépréciation serait constatée si son évaluation s’avérait inférieure à la valeur comptable.b) Amortissements :(En K€)31/12/03Variations de périmètreAugmentationDiminution31/12/04Frais de recherche et développement1 43097732 403Concessions, brevets3971 152801 629Fonds commercial251834Autres1515Total1 8671 1531 06534 081c) Valeurs nettes :(En K€)31/12/0331/12/04Frais de recherche et développement1 2783 071Concessions, brevets3969Fonds commercial863991Autres1437Total2 1944 1684. – Immobilisations corporelles.a) Valeurs brutes :(En K€)31/12/03Variations de périmètreAugmentationDiminution31/12/04Autres immobilisations2 2303622653292 526b) Amortissements :(En K€)31/12/03Variations de périmètreAugmentationDiminution31/12/04Autres immobilisations1 8022203123062 028Valeur nette4281414985. – Immobilisations financières.a) Valeurs brutes :(En K€)31/12/03Variations de périmètreAugmentationDiminution31/12/04Titres non consolidés3081226Autres immobilisations358902448424Total388982460450Les titres non consolidés sont ceux des sociétés suivantes :Participations non consolidéesCapitalRéserves et RANRésultat 2004Quote-part du capital détenueCA H.T. 2004Valeur brute des titresWap Corp600(nd)(nd)1 %(nd)26Les autres immobilisations financières correspondent essentiellement à des dépôts de garante sur locations immobilières.b) Provisions :(En K€)31/12/03Variations de périmètreAugmentationDiminution31/12/04Titres non consolidés3081226Autres immobilisationsTotal3081226Valeur nette358904246. – Créances d’exploitation.Elles sont présentées nettes de provision qui sont de 752 K€ sur les créances clients (676 K€ en 2003). Les créances d’exploitation sont à échéance d’un an au plus.Le détail en est le suivant (net de provisions) :(En K€)20042003Créances clients11 2778 591Impôt sur les bénéfices (dont 296 K€ d’impôts différés)419597Taxe sur la valeur ajoutée456331Charges constatées d’avance488309Divers429507Total13 06910 335Les 296 K€ d’impôts différés correspondent à hauteur de 263 K€ à l’activation de déficits fiscaux et de 33 K€ aux décalages temporaires.7. – Valeurs mobilières de placement.En 2003, elles étaient constituées principalement par des actions Coheris détenues en autocontrôle. Ces actions ont été cédées aux actionnaires d’Harry Software dans le cadre de l’acquisition.Le groupe dispose de 8 K€ d’autres titres au 31 décembre 2004.8. – Charges à répartir.Il s’agit de frais d’intégration dans les locaux qui ont été renégociés pour une période de trois ans. Ils sont répartis sur trois ans jusqu’au 31 août 2006. La charge de l’exercice s’élève à 15 K€.9. – Variation des capitaux propres du groupe.CapitalPrime d’émissionRéserve légaleAutres réservesReport à nouveauRéserves consolidéesEcart de conversionRésultatTotalAu 31 décembre 20021 5633 4551411 778401 7377– 5488 173Affectation résultat 2002– 1 7431 1955480Ecart de conversion– 50– 50Résultat 2003– 892– 892Au 31 décembre 20031 5631 7121411 778402 932– 43– 8927 231Affectation résultat 2003– 767(1) – 195– 124892– 195Augmentation de capital67722789Ecart de conversion77Résultat 2004124124Au 31 décembre 20041 6301 6671411 583402 808– 361247 956(1) Dividendes Coheris S.A. :— Les intérêts minoritaires correspondent à ResOcéane :Part dans les capitaux58 K€Parts dans le résultat– 17 K€Intérêts minoritaires41 K€— Options de souscription d’actions : L’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 1999 a autorisé le conseil d’administration à consentir des options de souscriptions d’actions. Le nombre total d’actions pouvant être souscrites au 31 décembre 2004 est de 170 260 actions.Le tableau ci-dessous présente le détail des actions pouvant être souscritesDate d’attribution des options de souscription d’actionNombre d’actionsValeur d’exercice (En euros)Dates d’exercice2 décembre 199918 24021,57Du 02/12/04 au 01/12/065 septembre 20005 88052,60Du 05/09/04 au 04/09/0728 décembre 200016 26033,75Du 28/12/04 au 27/12/0719 décembre 200153 58010,46Du 20/12/05 au 19/12/085 août 200476 3004,42Du 06/08/08 au 05/08/11Total170 26010. – Autres fonds propres.Ils comprenaient les avances de l’Anvar pour 146 K€ qui ont été remboursées en 2004.11. – Provisions pour risques et charges.(En K€)A l’ouvertureVariation de périmètreDotationRepriseA la clôtureAvec utilisationSans utilisationCoheris S.A.574144109609ResOcéane6915Total5746153109624Les provisions pour risques et charges comprennent notamment :— 482 K€ de litiges fiscaux et sociaux ;— 109 K€ de litiges avec les salariés ;— 18 K€ de risque clients.12. – Dettes financières.(En K€)Total– 1 an1 à 5 ans+ 5 ansEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 198617581Emprunts et dettes financières divers425213212Total1 623Les taux d’intérêts appliqués varient selon les concours bancaires en fonction des taux variables indexés sur l’Euribor de 2,91 % à 5,10 %. En moyenne, ce taux est de 3,49 % pour l’exercice.13. – Autres dettes d’exploitation.Les principaux postes sont les suivants :20042003Personnel1 645 K€1 318 K€Organismes sociaux1 743 K€1 632 K€Impôts différés17 K€22 K€Taxes sur le chiffre d’affaires2 346 K€1 873 K€Autres impôts et taxes173 K€277 K€Produits constatés d’avance2 135 K€666 K€Avances et acomptes reçus11 K€2 K€Dette sur titres Harry Software-Adviseurs1 427 K€Autres193 K€221 K€Total9 690 K€6 051 K€Le poste impôt sur les bénéfices comprend 17 K€ d’impôt différé passif afférent aux charges à répartir sur plusieurs exercices et aux provisions réglementées.Toutes les dettes d’exploitation sont à échéance d’un an au plus sauf la dette sur titres Harry Software-Adviseurs qui est à plus d’un an et à moins de cinq ans.14. – Chiffre d’affaires et résultat d’exploitation.La ventilation du chiffre d’affaires s’établit comme suit (en K€) :— Par pays de facturation :Montant%France22 61884,9France Export1 1134,2Suisse6662,5Grande-Bretagne1 9817,4Espagne870,4Benelux790,3Italie630,2Allemagne350,1Total26 642100,0— Analyse du chiffre d’affaires et du résultat par division et par nature de vente :DivisionE-ServicesSoftwareInternationalTotalLicences2 0132 3379345 284Services associés aux licences1 0171 6843523 053Maintenance5822 4312943 307Sous-total licences et associés3 6126 4521 58011 644Intégration de services11 645561 31313 014Revente de services1 9661801 984Total chiffre d’affaires17 2236 5262 89326 642Résultat d’exploitation928022001 09415. – Achats et services exterieurs.Les achats et services extérieurs s’élèvent à 7 027 K€ contre 6 301 K€ en 2003. Les principaux postes sont :Achats de marchandises1 114 K€Achats de sous-traitance1 910 K€Autres4 003 K€16. – Effectifs et charges de personnel.Au 31 décembre 2004 l’effectif est de 305 collaborateurs dont 31 pour Harry Software et 18 pour ResOcéane. En moyenne équivalent temps plein sur l’année, l’effectif a été de 301 collaborateurs, auxquels s’ajoutent 19 sous-traitants équivalent temps plein.La répartition de l’effectif au 31 décembre 2004 par qualification est :Directeurs14Cadres255AM et employés36Aucune participation n’a été versée sur l’exercice.Le comité exécutif comprend 7 directeurs au 31 décembre 2004.La rémunération allouée aux membres du comité exécutif par la société pour la période pendant laquelle ils ont fait partie du comité a été de 557 K€. A ce montant s’ajoutent : 102 K€ facturés par les sociétés employant deux directeurs non salariés de Coheris.En application des statuts modifiés en vertu de la loi sur les nouvelles régulations économiques, trois directeurs généraux délégués ont été nommés. Au titre de ces fonctions, il leur a été alloué en plus une rémunération de 48 K€.17. – Résultat financier.Le détail en est le suivant :Quote-part du bénéfice revenant à Coheris sur le contrat de suivi de marché conclu avec Portzamparc Société de bourse5 K€Reprise de provision sur titres auto-détenus534 K€Intérêts financiers– 62 K€Moins-values nettes sur cession de titres auto détenus– 465 K€Divers17 K€Résultat financier29 K€18. – Résultat exceptionnel.La perte nette exceptionnelle s’élève à – 406 K€ (– 971 K€ en 2003). Elle comprend notamment :Des coûts de licenciements275 K€Une perte sur les cessions de valeurs immobilisées9 K€Litiges fiscaux et sociaux196 K€Divers produits exceptionnels– 74 K€19. – Impôt sur les sociétés.Il se décompose comme suit :Impôt dû38 K€Impôt différé250 K€Total288 K€L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective s’explique comme suit :Charge d’impôt théorique246 K€Impact des charges définitivement non déductibles32 K€Impact des fiscalités des pays étrangers– 22 K€Impact des déficits non activés– 10 K€Impôts forfaitaires perdus42 K€Charge d’impôt effective288 K€Il convient de préciser que le montant d’impôt non activé sur les déficits des filiales s’élève à fin 2004 à environ 51 K€ dont la décomposition par filiale est la suivante :Coheris Médittérranée31 K€Coheris Luxembourg7 K€InfoCat2 K€Coheris Gmbh5 K€Coheris Switzerland6 K€Les impôts différés se répartissent également en :ActifPassifDifférences temporaires33 K€17 K€Reports fiscaux déficitaires263 K€Les impôts différés ont été comptabilisés à l’actif des sociétés dont les perspectives d’activité permettaient de prévoir un retour à une situation bénéficiaire. Ils comprennent notamment 99,6 K€ au titre du groupe intégré fiscalement.Coheris S.A., Coheris Méditerranée et Aldec S.A., sont fiscalement intégrées.20. – Tableau de flux de trésorerie.Note sur le tableau suivant :2004Prix des titres des sociétés acquises frais compris3 317Moins montant payé en titres Coheris– 1 000Moins dette sur titres payable à terme– 1 427Montant payé en numéraire890Trésorerie des sociétés acquises492Incidence des sociétés acquises sur la trésorerie du groupe398Tableau de flux de trésorerie :(En K€)31/12/0431/12/03Résultat net des sociétés intégrées107– 892Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions1 2452 031Variation impôts différés250– 226Résultat sur cession d’immobilisations220Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées1 604933Variation du fonds de roulement lié à l’activité1541 203Flux de trésorerie net généré par l’activité1 7582 136Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement :Acquisitions d’immobilisations– 1 252– 1 111Cessions d’immobilisations28110Incidence des variations de périmètre– 3980Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 1 622– 1 001Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires de la maison-mère– 195Emissions d’emprunts335239Remboursements d’emprunts– 474– 828Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement– 334– 589Variation de trésorerie– 198546Trésorerie d’ouverture2 2511 705Trésorerie de clôture2 0532 251La trésorerie n’inclut pas les titres auto-détenus traités ici comme des immobilisations.21. – Engagement hors bilan.— Les engagements relatifs aux départs en retraite ont été estimés à un montant de 110,0 K€ ;— Coheris a adressé une lettre de confort à la banque de Coheris Benelux, sans limitation de montant ni de durée ;— A l’occasion de la souscription des deux emprunts relatifs à l’acquisition d’InfoCat Ltd, Coheris s’est engagé vis à vis des banques prêteuses à respecter des critères de trésorerie et de structure de bilan calculé sur les comptes consolidés du groupe :Rapport entre ses dettes financières nettes et ses fonds propres inférieur à 1 ;Rapport entre ses dettes financières nettes et son excédent brut d’exploitation retraité (EBITDA) inférieur à 3 ;Maintien d’une trésorerie nette supérieure à 1,5 M€ ;Rapport entre ses fonds propres et son total de bilan supérieur à 35 % ;Rapport entre ses dettes financières et ses fonds propres inférieur à 0,5 ;Rapport entre ses dettes financières à moyen et long terme et sa capacité d’autofinancement inférieur à 1,5.Au 31 décembre 2004, l’ensemble de ces conditions est atteint. Le montant de la dette financière soumis à ces covenants à cette date est de 768 K€.— Cautions des banques :Crédit mutuel : Garantie de loyers à hauteur de 14 K€, en faveur de la SCI Ponant propriétaire des locaux de Strasbourg.— Location de véhicules : 20 K€ (Aldec S.A.) ;— Locations de véhicules et bail : 69 K€ (Coheris Méditerranée) ;— A l’occasion de l’acquisition de 70 % du capital de la société ResOcéane en 2004, Coheris s’est engagé a acquérir le solde des parts de ResOcéane à un prix indexé sur les performances de la société sur trois exercices consécutifs et ceci au plus tard le 30 avril 2009.22. – Litiges.La société Coheris et les filiales avec lesquelles elle a fusionné en 2001 : Eneide, Apsyware, Net.Place ont fait l’objet d’un contrôle fiscal des exercices 2000 et 2001. Ce contrôle a débouché sur un redressement fiscal concernant la société Coheris et portant sur :— la taxe professionnelle (cotisation minimale calculée sur la valeur ajoutée) ;— la nature des projets susceptibles d’entrer dans le crédit impôt recherche et le calcul du crédit d’impôt recherche.La société ne conteste pas le redressement sur la cotisation minimale de taxe professionnelle et elle l’a provisionné dans les comptes de l’exercice 2003 pour un montant de 258 K€ augmenté des intérêts de retard. Le règlement de cette somme a été effectué au début de l’exercice 2005. Elle conteste le redressement lié à la nature et au calcul du crédit impôt recherche.Des litiges en matière sociale ont fait l’objet de condamnations en première instance et ont été provisionnés en compte, à hauteur du risque estimé. La société fait appel de ces décisions.En dehors de ceux-ci, les principaux litiges ont fait l’objet de provisions.23. – Evénements postérieurs à la fin de l’exercice.Par décision du conseil d’administration du 26 janvier 2005, la société a procédé à une augmentation de capital par attribution gratuite de 4 074 504 bons de souscription d’actions assorties de bons de souscriptions d’actions (BS-ABSA) à ses actionnaires à hauteur de 1 BS-ABSA pour 1 action existante. Les BS-ABSA pouvaient être exercés à hauteur de 3 BS-ABSA pour 1 ABSA du 31 janvier 2005 au 18 février 2005 au prix de 4,60 € comprenant 0,40 € de valeur nominale et 4,20 € de prime d’émission.Au terme de la première période, 3 740 955 bons ont été exercés soit un taux de souscription de 92 %. Le nombre total d’ABSA ainsi créées s’élève à 1 246 985, représentant un montant de 5 736 131 € de fonds levés. Les actions nouvelles sont assimilées aux actions existantes. Les BSA ont été détachés des actions nouvelles et admis à la côte depuis le 28 février 2005.Le capital social de la société est désormais constitué de 5 321 489 actions d’une valeur nominale de 0,40 €, soit 2 128 595,60 €.Les BSA attachés aux actions nouvelles (ABSA) ainsi créées peuvent être exercés depuis le 28 février 2005 et jusqu’au 15 juin 2006 inclus. Ils permettent de souscrire à hauteur de 2 BSA pour une action nouvelle au prix de 6,00 € comprenant 0,40 € de valeur nominale et 5,60 € de prime d’émission.85724

Description : COHERIS COHERIS Société anonyme au capital de 2 128 595,60 €.Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt.399 467 927 R.C.S. Nanterre.Droits de voteConformément à l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue de la récente augmentation de capital, le nombre d’actions et de droits de vote existants au 28 février 2005 est de :— Actions : 5 321 489 ;— Droits de vote : 6 912 364.84352

Description : COHERIS COHERISSociété anonyme au capital de 1 629 801,60 €.Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt.399 467 927 R.C.S. Nanterre.Chiffres d’affaires consolidés comparés.(En millions d’euros.)20042003Premier trimestre6,306,50Deuxième trimestre7,276,02Troisième trimestre5,515,72Quatrième trimestre7,557,17Total 12 mois26,6325,41Note : Sur l’année 2004, le chiffre d’affaires consolidé comprend pour 1,25 M€ celui de la société RésOcéane qui est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe depuis le 1er janvier 2004 et pour 1,14 M€ celui de la société Harry Software qui est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe depuis le 1er octobre 2004.82112

Description : COHERIS COHERISSociété anonyme au capital de 1 629 801,60 €.Siège social : 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt.399 467 927 R.C.S. Nanterre.Objet social. — La société a pour objet la réalisation de tous travaux informatiques, la conception, la réalisation et la distribution de logiciels et de progiciels, la réalisation de systèmes clef en main et l’intégration de systèmes, matériels et logiciels, la fourniture de prestations de conseil et d’assistance technique ainsi que toutes prestations d’ingénierie informatique et le négoce de tous matériels et produits informatiques.La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.Durée. — 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.Exercice social. — L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.Capital social. — Le capital social est fixé à un million six cent vingt neuf mille huit cent un euros soixante centimes (1 629 801,60 €). Il est divisé en 4 074 504 actions de 0,40 € chacune, libérées intégralement.Forme des actions. — Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.Les actions nominatives sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes individuels tenus par la société ou pour son compte par un mandataire par elle désigné dont elle droit publier la dénomination et l’adresse au Bulletin des Annonces légales obligatoires.Les attestations d’inscription en compte sont valablement signées par le président du conseil d’administration ou toute autre personne ayant reçu délégation du président à cet effet.La propriété des actions au porteur résulte du certificat émis par les intermédiaires financiers habilités par le ministre chargé de l’économie.Conformément à l’article 263-1 de la loi du 24 juillet 1966, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom, l’année de naissance ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, l’année de constitution, la nationalité et l’adresse des détenteurs des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.Tout détenteur, direct ou indirect, d’une fraction supérieure au vingtième, au dixième, au cinquième, au tiers et à la moitié du capital ou des droits de vote, est tenu d’en informer la société dans le délai de quinze jours à compter du franchissement, dans l’un ou l’autre sens, de chacun de ces seuils.A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions prévues ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires, dans les conditions prévues par la loi, si à l’occasion d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si ou un plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du capital en font la demande lors de cette assemblée.Dans les cas d’émission d’actions ou de certificats d’investissement non libérés, la société dispose, pour obtenir le versement de la fraction non entièrement libérée et appelée d’un droit d’exécution forcée, d’une action en garantie et des sanctions prévues par les articles 281, 282 et 283 de la loi du 24 juillet 1966.Cession des actions. — Les actions sont librement négociables.Toute transmission ou mutation de titres, qu’ils soient nominatifs ou au porteur s’opère par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire.La cession s’opère à l’égard des tiers et de la société lorsque celle-ci a été notifiée à la société ou à son mandataire par le cédant ou par l’intermédiaire agréé chargé de la vente par le cédant.La transmission des actions, à titre gratuit, ou en suite de décès, s’opère également au moyen d’un ordre de mouvement de compte à compte mentionné sur le registre des mouvements de titres sur justification de la mutation dans les conditions légales.Les actions ne sont négociables qu’après réalisation définitive de l’opération si elles proviennent d’une augmentation de capital.Après la dissolution de la société, les actions demeurent négociables jusqu’à la clôture de la liquidation. Les mouvements de titres non libérés des versements exigibles ne sont pas autorisés.Droit de vote. — Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède et représente d’actions. Toutefois, un droit de vote double est conféré à toutes les actions libérées pour lesquelles il est justifié une inscription sous la forme nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne.Par exception, sous les mêmes conditions, le droit de vote double peut être conféré aux actionnaires de nationalité autre que celle ci-avant indiquée sur l’agrément du conseil d’administration donné individuellement ; ce dernier a d’ailleurs la faculté de refuser cet agrément, comme aussi de le retirer, sans être tenu de motiver sa décision.En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, un droit de vote double sera conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce même droit.Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert et n’est recouvré par le nouveau propriétaire, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou agréé par le conseil d’administration dans les autres cas, que par l’inscription à son nom pendant deux ans ; néanmoins, le délai fixé n’est pas interrompu et le droit acquis est conservé quand il s’agit d’un transfert du nominatif au nominatif résultat de succession « ab intestat » ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux, de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, sous réserve, dans ces divers cas, que le nouveau titulaire soit ressortissant d’un des pays membres de l’Union européenne ou qu’il ait été agréé par le conseil d’administration dans les autres cas.Assemblées générales. — Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.L’assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsqu’il y a lieu de modifier les statuts.Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur l’avis de convocation.Les décisions des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.L’assemblée générale est convoquée soit par le conseil d’administration, ou à défaut par le ou les commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné par le président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d’un ou plusieurs actionnaires réunissant le dixième au moins du capital social, soit de tout actionnaire intéressé en cas d’urgence. Pendant la période de liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs.Les convocations sont faites quinze jours au moins avant la date de l’assemblée par avis inséré tant dans un journal d’annonces légales du département du lieu du siège social qu’au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) avec avis préalable à la Commission des opérations de bourse (COB).Les actionnaires titulaires de titres nominatifs sont convoqués lettre ordinaire ou, sur leur demande et à leurs frais, par lettre recommandée.Lorsqu’une assemblée n’a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes formes que la première et les avis et les lettres de convocation rappellent la date de la première assemblée.Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l’action en nullité n’est pas recevable lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés.L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital, ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, de projets de résolutions.L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Les titulaires d’actions nominatives sont admis sur simple justification de leur identité. Les titulaires d’actions au porteur doivent justifier de leur qualité d’actionnaire par la présentation d’un certificat établi par l’intermédiaire habilité, teneur du compte de l’actionnaire, et constatant l’indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée des actions inscrites dans ce compte.Toutefois, le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription en compte pour les actions nominatives et au dépôt du certificat d’immobilisation des titres pour les actions au porteur cinq jours au moins avant la réunion de l’assemblée.Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.La formule de procuration envoyée par la société ou la personne désignée par elle à cet effet, doit informer les actionnaires d’une manière très apparente que s’ils en font retour sans indication de mandataire, il sera émis en leur nom un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à tous les autres projets de résolution ; à la formule de procuration doivent être joints les documents prévus par la réglementation en vigueur.Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société dans les conditions fixées par la loi. Ce formulaire peut le cas échéant figurer sur le même document que la formule de procuration ; dans ce cas, le document unique doit comporter les mentions et indications prévues par les dispositions réglementaires. Le formulaire doit parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée.L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en son absence, par un administrateur délégué à cet effet par le conseil ou, à défaut, par une personne désignée par l’assemblée. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant ces fonctions. Le bureau désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau et contenant toutes les indications prévues par la réglementation en vigueur.Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial ou portés sur des feuilles mobiles. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration ou par un administrateur exerçant les fonctions de directeur général. Ils peuvent également être signés par le secrétaire de l’assemblée.Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation. — Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice ou la perte de l’exercice.Sur ce bénéfice, diminué des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.Le solde augmenté le cas échéant du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable. Ce bénéfice est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun d’eux.Toutefois, l’assemblée générale peut prélever sur ce solde, avant toute répartition, les sommes qu’elle jugera convenable de fixer pour les porter à un ou plusieurs fonds de réserve, généraux ou spéciaux, ou les reporter à nouveau.En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur des réserves autres que la réserve légale, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement des dividendes ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions.Dissolution - Liquidation :— Dissolution : Arrivée du terme statutaire : Un an au moins avant la date d’expiration de la société, le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire des actionnaires afin de décider si la société doit être prorogée ou non.— Dissolution anticipée : La dissolution anticipée est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.Dans le cas où, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil est tenu, dans les quatre mois suivant l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société. La décision de l’assemblée est publiée.A défaut de réunion de l’assemblée générale, comme dans le cas où cette assemblée n’a pu valablement délibérer, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.Si la dissolution n’est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions de l’article 9 dernier aliéna des statuts, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.— Liquidation : La société est en liquidation dès l’instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit. Sa dénomination doit être suivie de la mention « Société en liquidation ».La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci.Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale prononçant la dissolution. Leur révocation ou leur remplacement sont effectués selon les formes prévues pour leur nomination. Sauf stipulation contraire, leur mandat leur est donné pour toute la durée de la liquidation.Le ou les liquidateurs représentent la société. Ils sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable, payer le passif et répartir le solde disponible.Le ou les liquidateurs peuvent continuer les affaires en cours ou en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation, sauf stipulation contraire dans la délibération les nommant.En fin de liquidation, les actionnaires sont convoqués pour statuer sur le compte définitif de liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs, la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la liquidation.L’avis de clôture de liquidation est publié conformément à la loi.Si toutes les actions sont réunies en une seule main, l’expiration de la société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit, entraîne la transmission universelle du patrimoine social à l’associé unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci. Une décision de justice rejette l’opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties, si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.La transmission du patrimoine n’est réalisée et il n’y a disparition de la personne morale qu’à l’issue du délai d’opposition ou, le cas échéant, que lorsque l’opposition a été rejetée en première instance ou que lorsque le remboursement des créances a été effectué ou les garanties constituées.Emission et admission aux négociations sur le Nouveau marché d’Euronext Paris S.A. de 4 074 504 bons de souscription d’actions nouvelles assorties de bons de souscriptions d’actions (« BS-ABSA ») attribués à titre gratuit aux actionnairesEn vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Coheris réunie le 23 juin 2004, le conseil d’administration a décidé, dans sa séance du 14 janvier 2005, le principe d’une émission et attribution gratuite de BS-ABSA aux actionnaires de Coheris, à raison d’un BS-ABSA par action Coheris détenue.1. – Caractéristiques des BS-ABSA.1.1. Nature, forme et délivrance des BS-ABSA. — Les BS-ABSA seront délivrés uniquement sous la forme au porteur.Les opérations de règlement et de livraison des BS-ABSA se traiteront dans le système de règlement livraison d’Euroclear France, sous le Code FR0010164327. Les BS-ABSA seront admis aux opérations d’Euroclear France, qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes.Les BS-ABSA seront inscrits en compte et négociables à compter du 31 janvier 2005.1.2. Cotation des BS-ABSA. — Les BS-ABSA font l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le Nouveau marché d’Euronext Paris S.A. Leur cotation est prévue pour le 31 janvier 2005 sous le numéro de Code FR0010164327. Les BS-ABSA seront cotés jusqu’au 18 février 2005.1.3. Droits attachés aux BS-ABSA - Proportion et prix de souscription. — Les seuls droits attachés aux BS-ABSA sont de pouvoir souscrire des actions de la société assorties de bons de souscription d’actions (« ABSA »), sous réserve des stipulations du paragraphe 2.2.10. « Règlement des rompus », dans les conditions définies ci-après.3 (trois) BS-ABSA donneront le droit au titulaire de BS-ABSA de souscrire, en faisant parvenir une notice à son teneur de compte, 1 (une) ABSA Coheris, au prix de 4,60 €.Le prix de souscription des ABSA Coheris devra être intégralement libéré en espèces.1.4. Période d’exercice des BS-ABSA. — Les titulaires de BS-ABSA auront la faculté, à tout moment au compter du 31 janvier 2005 et jusqu’au 18 février 2005 inclus, d’obtenir des ABSA de la société par exercice des BS-ABSA, sous réserve des stipulations du paragraphe 2.2.7. de la note d’opération « Suspension de l’exercice des BS-ABSA ». Les BS-ABSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 18 février 2005 deviendront caducs et perdront toute valeur.1.5. Jouissance et droits attachés aux ABSA résultant de l’exercice des BS-ABSA. — Les ABSA souscrites par l’exercice des BS-ABSA sont constituées de deux composantes : une composante action nouvelle et une composante BSA dont les caractéristiques sont décrites au paragraphe 2.4.Les actions nouvelles souscrites par exercice des BS-ABSA, après détachement des BSA, seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires.Elles seront, dès leur cotation au Nouveau marché d’Euronext Paris S.A., entièrement assimilées aux actions anciennes.Pour toutes les distributions de bénéfices qui pourront être décidées postérieurement à leur émission, ces actions nouvelles recevront le même montant net que celui qui pourra être attribué aux actions anciennes de même nominal.1.6. Modalités d’exercice des BS-ABSA. — Pour exercer leurs BS-ABSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et devront se libérer du montant de leur souscription comme indiqué au paragraphe 2.2.3. « Droits attachés aux BS-ABSA - Proportion et prix de souscription », Natexis Banques populaires assurera la centralisation de ces opérations. Toute demande devra être faite en remettant, un jour ouvré, au Natexis Banques populaires, un bulletin de souscription fourni par ce dernier.La date de remise, au Natexis Banques populaires en charge du service de centralisation, d’un bulletin de souscription correctement rempli et dûment signé, est désignée ci-après la « Date d’exercice ».Natexis Banques populaires, BP4, 75060 Paris Cedex 02.Les frais liés à l’exercice des bons sont à la charge de la société Coheris.1.7. Suspension de l’exercice des BS-ABSA. — En cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital, de fusion, de scission ou d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la société, cette dernière se réserve le droit de suspendre l’exercice des BS-ABSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BS-ABSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la société.En ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BS-ABSA de la date à laquelle l’exercice des BS-ABSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra.Cette information fera également l’objet d’un avis dans un journal financier de diffusion nationale et d’un avis du Nouveau marché publié par Euronext Paris S.A.1.8. Information des porteurs de BS-ABSA. — En cas d’opération comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, les porteurs de BS-ABSA en seraient informés avant le début de l’opération au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, dans un journal financier de diffusion nationale et par un avis d’Euronext Paris S.A.1.9. Maintien des droits des titulaires de BS-ABSA. — A l’issue des opérations suivantes :— Emission de titres comportant un droit préférentiel de souscription coté ;— Attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier simple ou composé autres que des actions de la société ;— Augmentation de capital par incorporation de réserve, bénéfices ou primes d’émission et attribution gratuite d’actions ; division ou regroupement d’actions ;— Incorporation au capital de réserves en numéraire ou en titres de portefeuille ;— Distribution de réserves en numéraire ou en titres de portefeuille ;— Réduction de capital par remboursement aux actionnaires existants ;— Absorption, fusion, scission ;— Rachat d’actions par la société,que la société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des titulaires de BS-ABSA sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice des BS-ABSA.Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BS-ABSA avant la réalisation d’une des opérations sus-mentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération.En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes (a) à (g) ci-dessous, le nouveau ratio d’attribution sera déterminé avec trois décimales par arrondi au millième le plus proche (0,0005 étant arrondi au millième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d’attribution qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à la livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous.a) En cas d’opération financière comportant un droit préférentiel de souscription coté, le nouveau ratio d’attribution sera égal au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Valeur de l’action ex-droit de souscription + Valeur du droit de souscriptionValeur de l’action ex-droit de souscriptionPour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du droit de souscription seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés au Nouveau marché d’Euronext Paris S.A. pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription au cours desquelles l’action ex-droit et le droit de souscription sont cotés simultanément. Dans l’éventualité où ce calcul résulterait de la constatation de moins de cinq cotations, il devra être validé ou évalué à dire d’expert.b) En cas d’attribution gratuite aux actionnaires d’instrument(s) financier(s) simple(s) ou composé(s), autres que des actions de la société, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal :1°) Si le droit d’attribution d’instrument(s) financier(s) faisait l’objet d’une cotation sur Euronext Paris S.A., au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Valeur de l’action ex-droit + Valeur du droit d’attributionValeur de l’action ex-droitPour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du droit d’attribution seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris S.A. de l’action et du droit d’attribution durant les 20 jours de bourse au cours desquels l’action et le droit d’attribution sont cotés simultanément. Dans l’éventualité où ce calcul résulterait de la constatation de moins de cinq cotations, il devra être validé ou évalué à dire d’expert.2°) Si le droit d’attribution d’instrument(s) financier(s) n’était pas coté sur Euronext Paris S.A., au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Valeur de l’action ex-droit + Valeur du ou des instruments financiers attribués par actionValeur de l’action ex-droitPour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du ou des instruments financiers attribués par action, si ce(s) dernier(s) est ou sont cotés sur un marché réglementé ou assimilé, seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris S.A. durant les 20 premiers jours de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l’action et le ou les instruments financiers attribués sont cotés simultanément. Dans l’éventualité où le ou les instruments financiers ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou assimilé, ils seront évalués à dire d’expert.c) En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et attribution d’actions gratuites d’actions, ou en cas de division ou de regroupement des actions, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Nombre d’actions en circulation après opérationNombre d’actions en circulation avant opérationd) En cas d’incorporation au capital de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission par majoration de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions que pourront obtenir les porteurs de BS-ABSA qui exerceront leurs BS-ABSA sera élevée à due concurrence.e) En cas de distribution de réserves en espèces ou en titres du portefeuille, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Valeur de l’action avant la distributionValeur de l’action avant la distribution diminuée de la somme distribuée et/ou de la valeur des titres remis pour chaque actionPour le calcul de ce rapport :— La valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne des premiers cours cotés sur le marché d’Euronext Paris S.A. pendant vingt jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action est cotée, choisis par la société parmi les quarante jours de bourse précédant celui du jour de la distribution ;— La valeur des titres remis par action sera établie, soit d’après la moyenne des premiers cours cotés pendant vingt jours de bourse consécutifs choisis parmi les quarante précédant celui du jour de la distribution, s’il s’agit de titres admis aux négociations sur un marché réglementé, soit à partir d’une valeur déterminée à dire d’expert dans les autres cas.f) En cas de fusion, absorption, scission :En cas d’absorption de la société émettrice par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle, ou de scission, les porteurs des BS-ABSA venant à l’exercice de leurs BS-ABSA recevront des actions de la société absorbante ou nouvelle. Le nombre d’actions de la société absorbante ou nouvelle remis pour chaque BS-ABSA sera égal au nombre d’actions de la société émettrice qu’aurait reçu le porteur de BS-ABSA, corrigé par le rapport d’échange des actions de la société émettrice contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés issues de la scission.Ces sociétés seront substituées à la société émettrice pour l’application des dispositions ci-dessus, destinées à réserver, le cas échéant, les droits des porteurs de BS-ABSA en cas d’opérations financières ou sur titres.La société absorbante ou nouvelle assumera les obligations incombant à la société émettrice en vertu du présent contrat.g) En cas de rachat par la société de ses propres actions :En cas de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, la société procédera à un ajustement du nombre d’actions susceptible d’être détenues sur exercice des bons. Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise, au centième d’action près, la valeur des actions qui sera obtenue en cas d’exercice des bons après la réalisation de l’opération et de la valeur des actions qui aurait été obtenue en cas d’exercice des bons avant cette opération. A cet effet, le nouveau nombre d’actions qui pourra être souscrit par l’exercice des bons de souscription d’actions sera déterminé en multipliant le nombre d’actions qui pouvait être obtenu par l’exercice des bons de souscription avant l’opération considérée par le rapport :Moyenne des cours de bourse + Pourcentage du capital racheté x (Prix de rachat des actions – Moyenne des cours de bourse)Moyenne des cours de boursePour le calcul de la formule, la moyenne des cours à retenir sera la moyenne d’au moins 10 cours cotés consécutifs choisis parmi les 20 cours cotés qui précèdent le rachat des actions.Le nouveau nombre d’actions pouvant être obtenu par exercice des BSA comportera, le cas échéant, une fraction exprimée en centième, l’arrondi s’il y a lieu ayant préalablement été fait au centième supérieur. Toutefois l’exercice ne pourra donner lieu qu’à l’obtention d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé dans le paragraphe ci-après.Dans l’hypothèse où la société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des paragraphes a) à g) ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français.1.10. Règlement des rompus. — Tout porteur de BS-ABSA exerçant ses droits au titre des BS-ABSA pourra souscrire un nombre d’actions de la société calculé en appliquant au nombre de BS-ABSA présentés suivant la parité d’exercice en vigueur.Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précédant, le titulaire de BS-ABSA les exerçant aura droit à un nombre d’actions formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué :— Soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la société une soulte en espèce égale à la valeur de la fraction d’action complémentaire, évaluée sur la base du premier cours coté sur le marché à la séance du jour précédant la date de dépôt de la demande d’exercice ;— Soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.1.11. Information des porteurs de BS-ABSA en cas d’ajustement. — En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BS-ABSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, dans la presse financière de diffusion nationale ainsi que par un avis d’Euronext Paris S.A. Le conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le prochain rapport annuel.1.12. Achats par Coheris des BS-ABSA. — La société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BS-ABSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BS-ABSA. Les BS-ABSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article 225-149-2 du Code de commerce.Il est à noter que les BS-ABSA attribués aux actions en autocontrôle et autodétention sont considérés comme annulés et ne peuvent pas contribuer à l’augmentation de capital envisagée par l’exercice des bons.2. – Actions issues de l’exercice des BS-ABSA.2.1. Nature et forme des actions. — Les actions entièrement libérées pourront revêtir soit la forme nominative, soit la forme au porteur, au choix de leur titulaire. Toutefois, seules les actions entièrement libérées pourront revêtir la forme au porteur.Quelle que soit leur forme, les actions seront obligatoirement inscrites en comptes dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elles sont inscrites au nom de leur propriétaire ou, lorsque la loi le permet, de l’intermédiaire agissant pour le compte du propriétaire.2.2. Droits attachés aux actions. — Les actions émises à la suite de l’exercice des BS-ABSA seront soumises à toutes les stipulations des statuts. Pour toutes les distributions de bénéfices qui pourront être décidées postérieurement à leur émission, ces actions recevront le même montant net que celui qui pourra être attribué aux actions anciennes de même nominal.Les actions nouvelles seront, en conséquence, entièrement assimilées aux dites actions dès leur cotation au Nouveau marché d’Euronext Paris S.A.Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à part égale à la quotité du capital social qu’elle représente, compte tenu, s’il y a lieu, du capital amorti et non amorti ou libéré et non libéré, du montant nominal des actions et du droit des actions de catégories différentes.Les dividendes sont prescrits dans les délais légaux, soit cinq ans, au profit de l’Etat.A chacune des actions nouvelles souscrites via l’exercice des BS-ABSA sera attaché un autre bon de souscription d’actions (« BSA ») dont les caractéristiques sont définies ci-après.2.3. Négociabilité des actions. — Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions résultant de l’exercice des BS-ABSA.2.4. Cotation des actions nouvelles issues de l’exercice des BS-ABSA. — Les ABSA issues de l’exercice des BS-ABSA feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur le Nouveau marché d’Euronext Paris S.A.Les actions nouvelles, après détachement des BSA, seront négociables sur la même ligne que les actions existantes. En effet, les BSA seront détachés des actions nouvelles et feront l’objet d’une cotation séparée.2.5. Autres marchés et places de cotation. — Néant.3. – Caractéristiques des BSA (Bons de souscription d’actions attachés aux actions souscrites via l’exercice des BS-ABSA).3.1. Nature, forme et délivrance des BSA. — Les BSA seront délivrés uniquement sous la forme au porteur.Les opérations de règlement et de livraison des BSA se traiteront dans le système de règlement livraison d’Euroclear France, sous le Code FR0010164343. Les BSA seront admis aux opérations d’Euroclear France, qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes.Les BSA seront inscrits en compte et pourraient être négociables à compter du 28 février 2005.3.2. Cotation des BSA. — Les BSA font l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le Nouveau marché d’Euronext Paris S.A. Leur cotation est possible dés le 28 février 2005 sous le numéro de Code FR0010164343 après exercice des BS-ABSA.3.3. Droits attachés aux BSA - Proportion et prix de souscription. — Les seuls droits attachés aux BSA sont de pouvoir souscrire des actions nouvelles de la société, sous réserve des stipulations du paragraphe 2.4.10. « Règlement des rompus », dans les conditions définies ci-après.2 (deux) BSA donneront le droit au titulaire de BSA de souscrire, en faisant parvenir une notice à son teneur de compte, 1 (une) action Coheris, au prix de 6,00 €.Le prix de souscription des actions nouvelles Coheris devra être intégralement libéré en espèces.3.4. Période d’exercice des BSA. — Les titulaires de BSA auront la faculté, à tout moment au compter du 28 février 2005 et jusqu’au 15 juin 2006, d’obtenir des actions de la société en échange des BSA, sous réserve des stipulations du paragraphe 2.4.7. « Suspension de l’exercice des BSA ». Les BSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 15 juin 2006 deviendront caducs et perdront toute valeur.3.5. Jouissance et droits attachés aux actions résultant de l’exercice des BSA. — Les actions souscrites par exercice des BSA seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires.Elles seront, dès leur cotation au Nouveau marché d’Euronext Paris S.A., entièrement assimilées aux actions anciennes.Pour toutes les distributions de bénéfices qui pourront être décidées postérieurement à leur émission, ces actions nouvelles recevront le même montant net que celui qui pourra être attribué aux actions anciennes de même nominal.3.6. Modalités d’exercice des BSA. — Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et devront se libérer du montant de leur souscription comme indiqué au paragraphe 2.2.3. « Droits attachés aux BSA - Proportion et prix de souscription ». Natexis Banques populaires assurera la centralisation de ces opérations. Toute demande devra être faite en remettant, un jour ouvré, au Natexis Banques populaires, un bulletin de souscription fourni par ce dernier.La date de remise, au Natexis Banques populaires en charge du service de centralisation, d’un bulletin de souscription correctement rempli et dûment signé, est désignée ci-après la « Date d’exercice ».Natexis Banques populaires, BP4, 75060 Paris Cedex 02.Les frais liés à l’exercice des bons sont à la charge de la société Coheris.3.7. Suspension de l’exercice des BSA. — En cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital, de fusion, de scission ou d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la société, cette dernière se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la société.En ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra.Cette information fera également l’objet d’un avis dans un journal financier de diffusion nationale et d’un avis du Nouveau marché publié par Euronext Paris S.A.3.8. Information des porteurs de BSA. — En cas d’opération comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, les porteurs de BSA en seraient informés avant le début de l’opération au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, dans un journal financier de diffusion nationale et par un avis d’Euronext Paris S.A.3.9. Maintien des droits des titulaires de BSA. — A l’issue des opérations suivantes :— Emission de titres comportant un droit préférentiel de souscription coté ;— Attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier simple ou composé autres que des actions de la société ;— Augmentation de capital par incorporation de réserve, bénéfices ou primes d’émission et attribution gratuite d’actions ; division ou regroupement d’actions ;— Incorporation au capital de réserves en numéraire ou en titres de portefeuille ;— Distribution de réserves en numéraire ou en titres de portefeuille ;— Absorption, fusion, scission ;— Rachat d’actions par la société,que la société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice des BSA conformément aux articles L. 228-98 à L. 228-106 du Code de commerce.Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSA avant la réalisation d’une des opérations sus-mentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération.En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes (a) à (g) ci-dessous, le nouveau ratio d’attribution sera déterminé avec trois décimales par arrondi au millième le plus proche (0,0005 étant arrondi au millième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d’attribution qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à la livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous.a) En cas d’opération financière comportant un droit préférentiel de souscription coté, le nouveau ratio d’attribution sera égal au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Valeur de l’action ex-droit de souscription + Valeur du droit de souscriptionValeur de l’action ex-droit de souscriptionPour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du droit de souscription seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés au Nouveau marché d’Euronext Paris S.A. pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription au cours desquelles l’action ex-droit et le droit de souscription sont cotés simultanément. Dans l’éventualité où ce calcul résulterait de la constatation de moins de cinq cotations, il devra être validé ou évalué à dire d’expert.b) En cas d’attribution gratuite aux actionnaires d’instrument(s) financier(s) simple(s) ou composé(s), autres que des actions de la société, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal :1°) Si le droit d’attribution d’instrument(s) financier(s) faisait l’objet d’une cotation sur Euronext Paris S.A., au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Valeur de l’action ex-droit + Valeur du droit d’attributionValeur de l’action ex-droitPour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du droit d’attribution seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris S.A. de l’action et du droit d’attribution durant les 20 jours de bourse au cours desquels l’action et le droit d’attribution sont cotés simultanément. Dans l’éventualité où ce calcul résulterait de la constatation de moins de cinq cotations, il devra être validé ou évalué à dire d’expert.2°) Si le droit d’attribution d’instrument(s) financier(s) n’était pas coté sur Euronext Paris S.A., au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Valeur de l’action ex-droit + Valeur du ou des instruments financiers attribués par actionValeur de l’action ex-droitPour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du ou des instruments financiers attribués par action, si ce(s) dernier(s) est ou sont cotés sur un marché réglementé ou assimilé, seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris S.A. durant les 20 premiers jours de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l’action et le ou les instruments financiers attribués sont cotés simultanément. Dans l’éventualité où le ou les instruments financiers ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou assimilé, ils seront évalués à dire d’expert.c) En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et attribution d’actions gratuites d’actions, ou en cas de division ou de regroupement des actions, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Nombre d’actions en circulation après opérationNombre d’actions en circulation avant opérationd) En cas d’incorporation au capital de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission par majoration de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions que pourront obtenir les porteurs de BSA qui exerceront leurs BSA sera élevée à due concurrence.e) En cas de distribution de réserves en espèces ou en titres du portefeuille, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Valeur de l’action avant la distributionValeur de l’action avant la distribution diminuée de la somme distribuée et/ou de la valeur des titres remis pour chaque actionPour le calcul de ce rapport :— La valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne des premiers cours cotés sur le marché d’Euronext Paris S.A. pendant vingt jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action est cotée, choisis par la société parmi les quarante jours de bourse précédant celui du jour de la distribution ;— La valeur des titres remis par action sera établie, soit d’après la moyenne des premiers cours cotés pendant vingt jours de bourse consécutifs choisis parmi les quarante précédant celui du jour de la distribution, s’il s’agit de titres admis aux négociations sur un marché réglementé, soit à partir d’une valeur déterminée à dire d’expert dans les autres cas.f) En cas de fusion, absorption, scission :En cas d’absorption de la société émettrice par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle, ou de scission, les porteurs des BSA venant à l’exercice de leurs BSA recevront des actions de la société absorbante ou nouvelle. Le nombre d’actions de la société absorbante ou nouvelle remis pour chaque BSA sera égal au nombre d’actions de la société émettrice qu’aurait reçu le porteur de BSA, corrigé par le rapport d’échange des actions de la société émettrice contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés issues de la scission.Ces sociétés seront substituées à la société émettrice pour l’application des dispositions ci-dessus, destinées à réserver, le cas échéant, les droits des porteurs de BSA en cas d’opérations financières ou sur titres.La société absorbante ou nouvelle assumera les obligations incombant à la société émettrice en vertu du présent contrat.g) En cas de rachat par la société de ses propres actions :En cas de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, la société procédera à un ajustement du nombre d’actions susceptible d’être détenues sur exercice des bons. Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise, au centième d’action près, la valeur des actions qui sera obtenue en cas d’exercice des bons après la réalisation de l’opération et de la valeur des actions qui aurait été obtenue en cas d’exercice des bons avant cette opération. A cet effet, le nouveau nombre d’actions qui pourra être souscrit par l’exercice des bons de souscription d’actions sera déterminé en multipliant le nombre d’actions qui pouvait être obtenu par l’exercice des bons de souscription avant l’opération considérée par le rapport :Moyenne des cours de bourse + Pourcentage du capital racheté x (Prix de rachat des actions – Moyenne des cours de bourse)Moyenne des cours de boursePour le calcul de la formule, la moyenne des cours à retenir sera la moyenne d’au moins 10 cours cotés consécutifs choisis parmi les 20 cours cotés qui précèdent le rachat des actions.Le nouveau nombre d’actions pouvant être obtenu par exercice des BSA comportera, le cas échéant, une fraction exprimée en centième, l’arrondi s’il y a lieu ayant préalablement été fait au centième supérieur. Toutefois l’exercice ne pourra donner lieu qu’à l’obtention d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé dans le paragraphe ci-après.Dans l’hypothèse où la société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des paragraphes a) à g) ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français.3.10. Règlement des rompus. — Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions de la société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la parité d’exercice en vigueur.Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précédant, le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d’actions formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué :— Soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la société une soulte en espèce égale à la valeur de la fraction d’action complémentaire, évaluée sur la base du premier cours coté sur le marché à la séance du jour précédant la date de dépôt de la demande d’exercice ;— Soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.3.11. Information des porteurs de BSA en cas d’ajustement. — En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, dans la presse financière de diffusion nationale ainsi que par un avis d’Euronext Parts S.A. Le conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le prochain rapport annuel.3.12. Achats par Coheris des BSA. — La société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L. 225-149-2 du Code de commerce.4. – Actions issues de l’exercice des BSA.Les actions issues de l’exercice des BSA auront les mêmes caractéristiques que les actions issues de l’exercice des BS-ABSA tels que détaillées au point 2.3 ci-dessus, sauf que ces actions n’auront pas de bons de souscription attachés.5. – Objectifs de l’opération et intentions des principaux actionnaires.L’émission d’actions envisagée via l’exercice des BS-ABSA permettrait la poursuite de la stratégie de croissance adoptée par Coheris depuis plusieurs années. Ainsi, les fonds levés grâce à l’exercice des BS-ABSA permettront de mettre en place des moyens supplémentaires nécessaires à la réalisation d’éventuelles opérations de croissance externe afin de renforcer la présence du groupe sur son marché étant précisé qu’aucun protocole autre que celui relatif à l’opération Harry Software n’a été conclu par la société, au jour de l’obtention du visa AMF sur la note d’opération.Cette opération est également l’occasion pour la société d’augmenter son flottant et ainsi de favoriser la liquidité sur les titres Coheris cotés au Nouveau marché d’Euronext Paris S.A.6. – Prospectus.Le prospectus est composé du document de référence de la société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 11 juin 2004, sous le n° D. 04-911, de son actualisation déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 26 janvier 2005 sous le n° D. 04-911A01, et de la note d’opération qui a obtenu le visa numéro 05-041 en date du 26 janvier 2005 de l’Autorité des marchés financiers.Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la société Coheris ainsi qu’auprès de la société Euroland Finance.Avertissement de l’Autorité des marchés financiers. — « L’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur les incidences des BS-ABSA et des BSA telles qu’elles sont décrites au paragraphe 2.6 de la note d’opération. »7. – Objet de l’insertion.La présente insertion est faite en voie :— de l’émission et l’admission à la cote du Nouveau marché d’Euronext Paris S.A. de 4 074 504 BS-ABSA (et des titres sous-jacents) attribués gratuitement aux actionnaires de la société.Coheris :jean pierre creput ;Président directeur général,faisant élection de domicile au siège de la société.81450