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Mise à jour RCS : le 18/06/2026 Mise à jour RNE : le 18/06/2026 Mise à jour RNA : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026
Adresse : 246 A 250, 246 COURS DE LA SOMME, 33800 BORDEAUX
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 14/11/1994
Dirigeant : Lafargue Pascal

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Informations juridiques de EMMAUS GIRONDE

SIREN : 399 536 705
SIRET (siège) : 399 536 705 00029
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR42399536705
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 25/02/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/02/2021)
Numéro RCS : 399 536 705 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 480,00 €
Capital variable (minimum) : 120,00 €
Inscription au RNA : INSCRIT le 07/12/1994
Identifiant association : W332001653

Extrait INPI

Activité de EMMAUS GIRONDE

Objet de l'association : Lutte contre l'injustice sociale et toutes les formes d'exclusion dans les domaine du logement, du travail, de la santé morale et physique, lutte contre le racisme et la xénophobie ; l'association se donne tous les moyens pour agir et notamment en mettant en place des structures d'accueil que ce soit dans l'urgence pour les publics à la rue ou conduisant les personnes vers un logement autonome ; des structures d'aides à l'insertion professionnelle et sociale ; des actions d'insertion par la l'activité économique notamment dans le champ de la construction de logements, de la récupération et réemploi de tout objet, du traitement et de la valorisation de déchets de toute nature ; son activité pourra être étendue à toute autre activité d'insertion ; elle développe des actions particulières vis-à-vis des jeunes en apportant un soutien approprié à ceux qui en ont le plus besoin, du fait de situations d'exclusion, d'injustice, de précarité ou de conditions de vie matérielles ou affectives difficiles ; elle agit pour ce faire dans les domaines socioculturel, médico-social et sanitaire, socio-éducatif, périscolaire et scolaire ; elle exerce ses actions en respectant en particulier les valeurs d'écoute, de respect et d'accompagnement des personnes ; pour l'accomplissement de son objet, elle peut conclure des partenariats avec tout organisme poursuivant des buts analogues aux siens
Activité principale déclarée : Action sociale sans hébergement n.c.a
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EMMAUS GIRONDE

  • Siège

    En activité

    399 536 705 00029
    Adresse : 246 A 250 246 COURS DE LA SOMME 33800 BORDEAUX
    Date de création : 01/04/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 536 705 00060
    Adresse : 256 COURS DE LA SOMME 33800 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2016
    Nom commercial : EMMAUS GIRONDE
    Enseigne : EMMAUS GIRONDE POLE ENFANCE
  • Établissement principal

    En activité

    399 536 705 00052
    Adresse : 256 ZI DE LA VERGNASSE 33660 SAINT SEURIN SUR L'ISLE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (16.29Z)
    Nom commercial : EMMAUS GIRONDE LES ATELIERS DU SITE
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 536 705 00045
    Adresse : ROUTE DE LA HAILLE 33650 MARTILLAC
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Nom commercial : EMMAUS GIRONDE L'HERMITAGE
    Enseigne : EMMAUS GIRONDE POLE ENFANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 536 705 00037
    Adresse : 91 ROUTE DE CADAUJAC 33650 MARTILLAC
    Date de création : 01/01/2016
    Nom commercial : EMMAUS GIRONDE LES ATELIERS DE LA MAYE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 536 705 00011
    Adresse : 52 RUE DU PALAIS GALLIEN 33000 BORDEAUX
    Date de création : 14/11/1994
    Date de clôture : 01/04/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise EMMAUS GIRONDE

Finances de EMMAUS GIRONDE

Performance 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,7M 1,92M
Marge brute (€) 1,86M 2,37M
EBITDA - EBE (€) -1,12M -1,2M
Résultat d'exploitation (€) -1,85M -1,14M
Résultat net (€) -1,81M -1,09M
Croissance 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -11,1 42,8
Taux de marge brute (%) 109 124
Taux de marge d'EBITDA (%) -65,6 -62,5
Taux de marge opérationnelle (%) -109 -59,6
Gestion BFR 2022 2021
BFR (€) -2,35M -2,04M
BFR exploitation (€) 160K 404K
BFR hors exploitation (€) -2,51M -2,44M
BFR (j de CA) -503 -389
BFR exploitation (j de CA) 34,3 76,9
BFR hors exploitation (j de CA) -538 -466
Délai de paiement clients (j) 72,6 104
Délai de paiement fournisseurs (j) 48,4 39,7
Ratio des stocks / CA (j) 2,7 3,2
Autonomie financière 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -1,03M -893K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -60,8 -46,6
Fonds de roulement net global (€) -1,09M -463K
Couverture du BFR 0,5 0,2
Trésorerie (€) 1,25M 1,58M
Dettes financières (€) 456K 607K
Capacité de remboursement 0,8 1,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 76,9 78,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,7 0,8
Solvabilité 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,07M
Liquidité générale 0,8
Couverture des dettes -16,9 -15,3
Fonds propres (€) 11,7M 13,6M
Rentabilité 2022 2021
Marge nette (%) -107 -56,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -15,4 -8
Rentabilité économique (%) -11,9 -6,3
Valeur ajoutée (€) 247K 301K
Valeur ajoutée / CA (%) 14,5 15,7
Structure d'activité 2022 2021
Effectif 104
Salaires et charges sociales (€) 2,83M 3,24M
Salaires / CA (%) 166 169
Impôts et taxes (€) 146K 176K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de EMMAUS GIRONDE

Entreprises dirigées par EMMAUS GIRONDE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EMMAUS GIRONDE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EMMAUS GIRONDE

    • Document inconnu
    28/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/09/2021
    • Acte
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de président
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts constitutifs
    25/02/2021
    • Acte
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de président
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts constitutifs
    25/02/2021
    • Récépissé de modification
    25/07/2016
    • Statuts
    25/07/2016
    • Procès verbal
    25/07/2016
    • Récépissé de modification
    14/12/2009
    • Liste dirigeants
    14/12/2009
    • Récépissé de modification
    26/11/2008
    • Liste dirigeants
    26/11/2008
    • Récépissé de modification
    05/10/2006
    • Liste dirigeants
    26/07/2006
    • Statuts
    10/11/2005
    • Autre
    10/11/2005

Comptes annuels de EMMAUS GIRONDE

  • Comptes sociaux 2022 01/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
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Conformité de EMMAUS GIRONDE

1 procédure collective
En savoir plus
 13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de EMMAUS GIRONDE

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Procédures collectives de EMMAUS GIRONDE

  • Redressement judiciaire Depuis le 09/02/2024
    Plan de redressement Depuis le 04/04/2025
    Jugement d'ouverture 09/02/2024
    Bodacc A n°20240041/2702 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    09/02/2024
    Jugement du Tribunal judiciaire BORDEAUX en date du 09/02/2024 : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 24/00424, date de cessation des paiements : 10/01/2024,administrateur judiciaire ARVA AJ ASSOCIES : 6 rue d’Enghien, 33000 BORDEAUX, avec mission assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP SILVESTRI-BAUJET : 23 rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX, période d'observation jusqu'au 09/08/2024, Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.812-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    01/08/2024
    Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 01/08/2024 : Renouvellement de la période d'observation à compter du 09 août 2024 pour une période de 6 mois.
    Extrait de jugement 04/04/2025
    Bodacc A n°20250097/1716 Jugement de plan de redressement
    Extrait de jugement 21/01/2026
    Bodacc A n°20260016/2636 Autre jugement et ordonnance
    Extrait de jugement 24/04/2026
    Bodacc A n°20260081/5195 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de EMMAUS GIRONDE

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2026, 21/05337
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association EMMAUS FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 21/10/2025, 24/00285
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association EMMAÜS AQUITAINE, S.E.L.A.S. ARVA, S.C.P. SILVESTRE-BAUJET
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 19/03/2025, 22/03707
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. SILVESTRI-BAUJET, S.E.L.A.R.L. ARVA, Association Garantie des Salaires-C.G.E.A DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/03/2025, 24/00204
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.P. SILVESTRI BAUJET, S.E.L.A.S. ARVA, Association EMMAÜS AQUITAINE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/03/2025, 21/04247
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association Garantie des Salaires - C.G.E.A DE, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/03/2025, 23/03034
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association Garantie des Salaires - C.G.E.A DE, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. SILVESTRI-BAUJET
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/07/2024, 22/00831
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Syndicat Départemental CFDT des Services de Santé et des Services Sociaux de la Gironde, S.E.L.A.R.L. SILVESTRI & BAUJET, S.E.L.A.R.L. ARVA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/06/2024, 24/01946
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association EMMAÜS AQUITAINE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/11/2023, 21/00484
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/10/2023, 21/07068
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 21/09/2023, 21/03971
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/09/2023, 20/00091
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/05/2023, 20/01292
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC et JOAFE de EMMAUS GIRONDE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/04/2026
    RCS de BORDEAUX
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Avis de collocation - L’avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux le 09 avril 2026. Les constestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux. Publication légale : Echos Judiciaires Girondins le 20 avril 2026. Vente d’un immeuble situé 65 rue de la Benatte à Bordeaux (33 000), cadastré section LV n°276, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCIC SAS Emmaüs Gironde. - N° RG : 24/00424
    Bodacc A n°20260081, annonce n°5195
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/01/2026
    RCS de BORDEAUX
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de l’état des créances en date du 13 novembre 2024 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de Bordeaux dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SCIC S.A.S. EMMAUS GIRONDE sise 246 cours de la Somme, 33800 BORDEAUX (RCS de BORDEAUX : 399 536 705) exerçant une activité d’action sociale sans hébergement. Les réclémations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. N° RG : 24/00424 - N° RG : 24/00424
    Bodacc A n°20260016, annonce n°2636
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/05/2025
    RCS de de Bordeaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : dit que selon l’option n°1, les créanciers seront payés 100 % avec progressivité sur 9 ans ainsi, qu’il suit : concernant la 1re annuité, le pacte est fixé à 2,5 % du passif, concernant la 2e annuité, le pacte est fixé à 3,5 % du passif, concernant la 3e annuité, le pacte est fixé à 7 % du passif, concernant la 4e annuité, le pacte est fixé à 8 % du passif, concernant la 5e annuité, le pacte est fixé à 12 % du passif, concernant la 6e annuité, le pacte est fixé à 13 % du passif, concernant la 7e annuité, le pacte est fixé à 15 % du passif, concernant la 8e annuité, le pacte est fixé à 18 % du passif, concernant la 9e annuité, le pacte est fixé à 21 % du passif, dit que les échéances seront réglées le 4 avril de chaque année, à compter du 4 avril 2026. Dit que selon l’option n°2, les créanciers seront payés à hauteur de 30 % pour solde de tout compte dans le délai d’un an. Etat précisé que les créanciers n’ayant pas répondu sont supposés avoir acceptés cette option à 30 %. Dit que le paiement des créances à terme portant intérêts sera repris selon l’échéancier contractuel. Dit que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront payées immédiatement de l’adoption du plan. Dit que les créances super privilégiées seront payées pour une partie immédiatemment dès l’adoption du plan et pour le reste conformément àl’échéancier négocié avec l’AGS-CGEA DE BORDEAUX. N° RG : 24/00424
    Bodacc A n°20250097, annonce n°1716
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/02/2024
    RCS de Bordeaux
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 janvier 2024. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI - S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. Administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. ARVA, prise en la personne de Me MEQUINION, 6, rue d’Enghien, 33000 Bordeaux avec mission d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. N° RG : 24/00137
    Bodacc A n°20240041, annonce n°2702
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 246/250 Cours de la Somme 33800 Bordeaux
    Bodacc C n°20230148, annonce n°5056
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2022
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 246/250 Cours de la Somme 33800 Bordeaux
    Bodacc C n°20220137, annonce n°1556
  • CRÉATION 28/02/2021
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : EMMAUS GIRONDE
    Adresse : 246/250 Cours de la Somme 33800 Bordeaux
    Activité : dans l'esprit du manifeste universel du mouvement emmaüs : la lutte contre l'injustice sociale et toutes formes exclusion dans les domaines du logement , du travail, de la santé morale et physique , la lutte contre le racisme et la xénophobie et toute autre activité de solidarité
    Administration : Président, Administrateur : LAFARGUE Philippe ; Administrateur : DAUGRELH Bernard ; Administrateur : DOZOLME Pierre ; Administrateur : PAGUEGUY Michèle ; Administrateur : FLORES Jean Paul ; Administrateur : JARNAC Jeannine ; Administrateur : NAREYS Christine ; Administrateur : BARRE Philippe ; Administrateur : SAUNIER Mireille ; Commissaire aux comptes titulaire : A 3 C - EXPERTISE COMPTABLE AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVANZO Pauline
    Bodacc A n°20210041, annonce n°1036
  • MODIFICATION 13/07/2016
    Préfecture de Gironde
    Dénomination : ASSOCIATION EMMAUS GIRONDE.
    Adresse : 246/250, cours de la Somme, 33800 Bordeaux
    Activité : lutte contre l'injustice sociale et toutes les formes d'exclusion dans les domaine du logement, du travail, de la santé morale et physique, lutte contre le racisme et la xénophobie ; l'association se donne tous les moyens pour agir et notamment en mettant en place des structures d'accueil que ce soit dans l'urgence pour les publics à la rue ou conduisant les personnes vers un logement autonome ; des structures d'aides à l'insertion professionnelle et sociale ; des actions d'insertion par la l'activité économique notamment dans le champ de la construction de logements, de la récupération et réemploi de tout objet, du traitement et de la valorisation de déchets de toute nature ; son activité pourra être étendue à toute autre activité d'insertion ; elle développe des actions particulières vis-à-vis des jeunes en apportant un soutien approprié à ceux qui en ont le plus besoin, du fait de situations d'exclusion, d'injustice, de précarité ou de conditions de vie matérielles ou affectives difficiles ; elle agit pour ce faire dans les domaines socioculturel, médico-social et sanitaire, socio-éducatif, périscolaire et scolaire ; elle exerce ses actions en respectant en particulier les valeurs d'écoute, de respect et d'accompagnement des personnes ; pour l'accomplissement de son objet, elle peut conclure des partenariats avec tout organisme poursuivant des buts analogues aux siens.
    Joafe n°20160032, annonce n°422

Annonces BALO de EMMAUS GIRONDE

  • AVIS DIVERS 18/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501166
    Description : TRAITE de FUSION – ABSORPTION DEFINITIF d u Refuge des Clochards Poilus p ar la SCIC EMMAUS GIRONDE Entre les soussignés, Le Refuge des Clochards Poilus, association régie par la Loi du 1 er Juillet 1901, déclarée en Préfecture de la Gironde le 27 août 1971 (établissement n° 9710) dont le siège Social est à Martillac, Domaine de l’Hermitage, 91 B Route de Cadaujac, représentée par Mme Sophie PIFFETEAU, secrétaire générale, dûment habilitée à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du Conseil d’administration de l’association en date du 09 janvier 2025 , Ci-après dénommée l’association absorbée D’une part, Et, La SCIC Emmaüs Gironde, société coopérative d’intérêt collectif, société par actions simplifiée (SAS) à capital variable dont le siège social est au 246/250 cours de la Somme à Bordeaux, représentée par M. Pascal Lafargue, Président Directeur-Général, dûment habilité à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du Conseil d’administration 14 janvier 2025 . Ci-après dénommée SCIC absorbante. D’autre part. Il a été déclaré et convenu ce qui suit , en vue de réaliser la fusion des deux structures par voie d’absorption de l’association Le Refuge des Clochards Poilus par la SCIC Emmaüs Gironde. Section 1 – CARACTERISTIQUE DES STRUCTURES INTERESSEES – MOTIFS ET BUTS DE LA FUSION – PROTOCOLE DE FUSION – COMPTES UTILISES POUR ETABLIR LES CONDITIONS DE L’OPERATION CARACTERISTIQUE DES STRUCTURES INTERESSEES a/ L’Association dite « le Refuge des Clochards Poilus » fondée en 1960 reconnue par la Préfecture le 27 août 1971 (établissement n° 9710) est au service des plus démunis et a pour but  de permettre à des personnes en grandes difficultés de pouvoir accéder à la science et à la conservation de notre environnement par le recueil d’animaux, par la sensibilisation des publics, par la protection de la faune et de la flore et de toutes autres ressources naturelles, par l’intégration dans le principe de la défense et de la protection environnementale et animale. De permettre à ces mêmes personnes de sortir de l’isolement social, éducatif et professionnel. b/ L'activité principale de Emmaüs Gironde, dans l’esprit du Manifeste Universel du Mouvement Emmaüs est : La lutte contre l’injustice sociale et toutes les formes d’exclusion dans les domaines du logement, du travail, de la santé morale et physique La lutte contre le racisme et la xénophobie Et toute autre activité de solidarité Dans l’accomplissement de son objet social elle se donne tous les moyens pour agir et notamment en mettant en place : Des structures d’accueil que ce soit dans l’urgence pour les publics à la rue ou conduisant les personnes vers un logement autonome Des structures d’aide à l’insertion professionnelle et sociale Des actions d’insertion par l’activité économique notamment dans le champ de la construction de logements, de la récupération et du réemploi de tout objet, du traitement et de la valorisation des déchets de toute nature. Son activité pourra être étendue à toute autre activité d’insertion. Elle développe des actions particulières vis-à-vis des jeunes en apportant un soutien approprié à ceux qui en ont le plus besoin. Elle agit pour ce faire dans les domaines socioculturel, médico-social et sanitaire, socio-éducatif, périscolaire et scolaire. Elle exerce ces actions en respectant en particulier les valeurs d’écoute, de respect et d’accompagnement des personnes. Pour l’accomplissement de son objet, elle peut conduire des partenariats avec tout organisme poursuivant des buts analogues aux siens. Emmaüs Gironde pourra réaliser tout investissement mobilier ou immobilier, effectuer toutes opérations directes ou indirectes, civiles, commerciales, industrielles ou de crédit, dans le respect des objectifs qu’elle s’est assignée. Elle pourra prendre des participations au capital d'entreprises pouvant se rattacher à l’objet social . MOTIFS ET BUTS DE LA FUSION L’association Le Refuge des Clochards Poilus s’est inscrite dans un partenariat étroit avec le mouvement Emmaüs Girondin depuis 1997. Elle gérait à l’époque un refuge pour chiens errants à Tabanac qui périclitait. Emmaüs Gironde a apporté son soutien en personnes ressources , tant au niveau du Conseil d’administration que sur le terrain, pour maintenir l’activité de refuge, ajoutant une dimension d’insertio n en créant , sur le vieux bâtiment qu’Emmaüs a entièrement réhabilité, un lieu d’accueil et d’hébergement pour personnes à la rue accompagnées d’animaux . Cette expérience, unique à Bordeaux, a perduré pendant une vingtaine d’années jusqu’à ce que les héritiers du propriétaire du domaine de Tabanac , après plusieurs années de procédure devant les tribunaux, parviennent à expulse r l’association. Emmaüs Gironde a décidé alors d’installer le Refuge sur le Domaine de l’Hermitage à Martillac tout en ajoutant une dimension de préservation de la biodiversité sur les 15 hectares du domaine. Après le départ de l’unique salariée, l’association du Refuge des Clochards Poilus se retrouve sans moyens de fonctionner de façon autonome mais, désirant ne pas abandonner le projet, elle a souhaité trouver sa place dans la SCIC Emmaü s Gironde. La demande formelle de fusion – absorption a été votée à l’unanimité lors de l’assemblée générale extraordinaire du 09 janvier 2025. Cette proposition a été acceptée par la SCIC Emmaüs Gironde , qui a souhaité ne pas interrompre un partenariat né plus de 25 ans plus tôt, lors du Conseil d’Administration du 14 janvier 2025. Cette décision devra être validée par une prochaine assemblée générale extraordinaire . COMPTES UTILISES POUR ETABLIR LES CONDITIONS DE L’OPERATION – Les Conseils d’Administration des deux structures ont décidé de retenir les comptes clos au 31 décembre 202 3 pour la SCIC et ceux du 31 décembre 2024 pour l’association du Refuge des Clochards Poilus . DATE D’EFFET DE LA FUSION La fusion prendra effet au 1 er janvier 2025. Section 2 – PATRIMOINE A TRANSMETTRE A TITRE DE FUSION PAR L’ASSOCIATION ABSORBEE DESIGNATION ET EVALUATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF Le patrimoine de l’association du Refuge des Clochards Poilus sera dévolu à la SCIC Emmaüs Gironde dans l’état où il se trouvera le jour de la réalisation définitive de la fusion. Actif apporté Immobilisations incorporelles 0 € Eléments corporels 14 167 € Créances et disponibilités 598 504 € TOTAL 6 1 2  671 € Passif pris en charge Dettes 0 € Actif net apporté 6 1 2  671 € DECLARATION SUR LE PERSONNEL L’association du Refuge des Clochards Poilus n’a plus de salarié depuis juillet 2024. CONDITIONS DES APPORTS La fusion prendra effet rétroactivement au 1 er janvier 2025. Il est expressément stipulé que les opérations tant actives que passives, engagées par l’association du Refuge des Clochards Poilus depuis le 1 er janvier 2025 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme l’ayant été par la SCIC Emmaüs Gironde. La SCIC Emmaüs Gironde sera subrogée purement et simplement, d’une manière générale, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de l’association absorbée. CONTREPARTIE DE L’APPORT En contrepartie de l’apport, la SCIC Emmaüs Gironde s’engage, après l’adoption de la fusion à assurer la continuité de l’activité de l’association absorbée et à admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, tous les membres de l’association absorbée qui jouiront des mêmes droits et qui seront assimilés aux membres de la SCIC Emmaüs Gironde. Section 3 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION ABSORBEE L’association du Refuge des Clochards Poilus se trouvera dissoute de plein droit dès que la fusion sera réalisée. Du fait de la transmission universelle du patrimoine de l’association du Refuge des Clochards Poilus à la SCIC Emmaüs Gironde, l’association absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Section 4– DISPOSITIONS DIVERSES La dissolution sans liquidation suite à la fusion par voie de l’absorption du Refuge des Clochards Poilus par la SCIC Emmaüs Gironde fera l’objet d’une déclaration en Préfecture et d’une publication au Journal Officiel dans les délais légaux. Section 5- ANNEXES Comptes d’Emmaüs Gironde et PV AGE Comptes de l’association du Refuge des Clochards Poilus et PV AGE Compte tenu que le projet de fusion a été approuvé par l’AGE de l ’association du Refuge des Clochards Poilus, Compte tenu que le projet de fusion a été approuvé par l’AGE de la SCIC Emmaüs Gironde, Le Traité est adopté, Fait à Bordeaux le Pour la SCIC EMMAUS GIRONDE Pour l’association, Le Président Le Refuge des Clochards Poilus La Secrétaire Générale Pascal LAFARGUE Sophie PIFFETEAU
    Bulletin BALO n°47 du 18/04/2025, affaire n°2501166

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022
Note NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC 35 37 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS
Certifiée

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