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Tribunal judiciaire de Lille,
31/03/2026, 25/01830
Début du contentieux :
15/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.S. ENTREPRISE DE BATIMENT, OPTIHOME, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST, S.A.S. BATI CONCEPT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lille,
07/01/2025, 19/03243
Début du contentieux :
29/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE MAISNIL MON TEMPS, Personne anonymisée 1, GROUPAMA NORD EST, S.A.R.L. BATI CONCEPT, MMA IARD, S.A.S. ENTREPRISE, F.R.T ENERGIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DES WEPPES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
28/05/2024, 23/10277
Début du contentieux :
17/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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