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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

MACIFILIA

399 795 822 · Active
Adresse : 1 RUE JACQUES VANDIER, 79000 NIORT
Activité : Autres assurances
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 16/01/1995
Dirigeants : Bérenguel Marc , Arnaud Yann , DI MARCO Catherine

Informations juridiques de MACIFILIA

SIREN : 399 795 822
SIRET (siège) : 399 795 822 00143
Numéro LEI : 969500H046HK8C398562 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR35399795822
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIORT , le 19/02/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/02/2013)
Numéro RCS : 399 795 822 R.C.S. Niort
Capital social : 8 840 000,00 €

Activité de MACIFILIA

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MACIFILIA applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise MACIFILIA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    399 795 822 00143
    Adresse : 1 RUE JACQUES VANDIER 79000 NIORT
    Date de création : 21/01/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 795 822 00135
    Adresse : IMMEUBLE 13 CHEMIN DES PRES 38240 MEYLAN
    Date de création : 23/02/2010
    Date de clôture : 21/01/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 795 822 00127
    Adresse : 17 AU 21 17 PLACE ETIENNE PERNET 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 21/01/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 795 822 00119
    Adresse : 11 BOULEVARD LOUIS TARDY 79000 NIORT
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 21/01/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 795 822 00101
    Adresse : TOUR MONTPARNASSE 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 01/07/2007
    Date de clôture : 21/01/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 795 822 00093
    Adresse : ZAC DE PONT RIVET ALLEE DES DAUPHINS 38330 SAINT-ISMIER
    Date de création : 15/12/2006
    Date de clôture : 28/02/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 795 822 00085
    Adresse : 45 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75009 PARIS
    Date de création : 01/10/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 795 822 00077
    Adresse : BAT 29-2 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/06/2004
    Date de clôture : 28/02/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 795 822 00069
    Adresse : 38 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
    Date de création : 01/09/2003
    Date de clôture : 01/10/2006
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 795 822 00051
    Adresse : 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 795 822 00044
    Adresse : 6 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE 75020 PARIS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/03/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 795 822 00036
    Adresse : 31 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 795 822 00028
    Adresse : 9 RUE DES IRIS 79000 BESSINES
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/05/2004
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 795 822 00010
    Adresse : 2 4 RUE DU PIED DE FOND 79000 NIORT
    Date de création : 16/01/1995
    Date de clôture : 06/11/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MACIFILIA

Finances de MACIFILIA

Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 389K 393K 401K 345K

Dirigeants et représentants de MACIFILIA

Entreprises dirigées par MACIFILIA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MACIFILIA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MACIFILIA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/04/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    21/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    21/07/2025
    • Document inconnu
    24/12/2024
    • Document inconnu
    24/12/2024
    • Document inconnu
    15/10/2024
    • Document inconnu
    25/01/2024
    • Document inconnu
    14/08/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    30/03/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/12/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    12/11/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    24/01/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/01/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/11/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    17/07/2017
    • Acte sous seing privé
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    05/08/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    19/06/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • changement de représentant MACIF
    04/07/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Réduction du capital social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés
    • Statuts mis à jour
    19/02/2013
    • Document inconnu
    24/01/2013
    • Document inconnu
    27/07/2012
    • Document inconnu
    06/07/2012
    • Document inconnu
    06/07/2012
    • Document inconnu
    29/05/2012
    • Document inconnu
    29/05/2012
    • Document inconnu
    27/03/2012
    • Document inconnu
    06/09/2011
    • Document inconnu
    03/08/2011
    • Document inconnu
    03/08/2011
    • Document inconnu
    03/08/2011
    • Document inconnu
    07/01/2011
    • Document inconnu
    10/11/2010
    • Document inconnu
    29/10/2010
    • Document inconnu
    11/01/2010
    • Document inconnu
    09/12/2009
    • Document inconnu
    09/12/2009
    • Document inconnu
    09/12/2009
    • Document inconnu
    08/07/2009
    • Document inconnu
    08/07/2009
    • Document inconnu
    29/01/2009
    • Document inconnu
    01/10/2008
    • Document inconnu
    31/01/2008
    • Document inconnu
    29/10/2007
    • Document inconnu
    29/06/2007
    • Document inconnu
    28/12/2006
    • Document inconnu
    18/09/2006
    • Document inconnu
    12/09/2006
    • Document inconnu
    12/09/2006
    • Document inconnu
    31/07/2006
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Comptes annuels de MACIFILIA

  • Comptes sociaux 2025 20/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 20/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 31/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/07/2017

Procédures collectives de MACIFILIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MACIFILIA

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/06/2026, 24/00705
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA HAUTE-GARONNE, SA MACIF
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Caen, 14/11/2025, 25/02286
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. RESIDENCE CAP'ORNE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 18/09/2025, 24/04556
    Début du contentieux : 11/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/09/2025, 25/01683
    Début du contentieux : 17/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/09/2025, 24/12239
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement ABRIS ARCHETYPE, Compagnie d'assurance CROSS COURTAGE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/09/2025, 24/01340
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 16/09/2025, 25/00288
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/09/2025, 25/01278
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/09/2025, 25/01572
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 09/09/2025, 25/00119
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/09/2025, 25/01615
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 26/08/2025, 24/01088
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/07/2025, 25/01441
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRIBALH, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 25/07/2025, 25/00315
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro, Association AGIS 06, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/07/2025, 25/01194
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/07/2025, 25/07988
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE, Entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA MEDITERRANEE
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 01/07/2025, 24/03027
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, COMPASS GROUP FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2025, 23/14774
    Début du contentieux : 29/01/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 05/06/2025, 24/01008
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 07/05/2025, 25/00027
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 10/04/2025, 2200453
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/04/2025, 17/09666
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : WAKAM, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 01/04/2025, 25/00550
    Position : Défendeur
    Autres parties : MétropoleCôte d'Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 04/03/2025, 24/03699
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS DU BATIMENT - SER BTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2025, 21/04619
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DV IMMOBILIER, S.A.S. VERLINGUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/01/2025, 21/08235
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/01/2025, 22/08891
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/01/2025, 23/04202
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/01/2025, 19/02625
    Début du contentieux : 23/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/01/2025, 24/01430
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CHAUBARRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 06/12/2024, 24/00519
    Début du contentieux : 23/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Lyon, 27/11/2024, 19/06006
    Début du contentieux : 18/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIG EUROPE SA, MAAF ASSURANCES SA, Société ALLIANZ BENELUX N.V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/11/2024, 24/00754
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 16/10/2024, 24/02077
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/10/2024, 22/07836
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie GMF Assurances, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 26/09/2024, 24/00782
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/09/2024, 24/01225
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/09/2024, 24/00348
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 03/09/2024, 20/01480
    Début du contentieux : 18/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, FIBREX TELECOM, MILLENIUM INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/08/2024, 24/06329
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. de l'immeuble situé, REGIE DE L'OPERA, AXERIA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/05/2024, 22/05899
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 23/59488
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA ASSURANCES, COMPASS GROUP FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Metz, 11/04/2024, 22/01482
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 23/13894
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU CENTRAL FRANCAIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/03/2024, 19/06249
    Début du contentieux : 08/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGIE DE L'OPERA, AXERIA IARD, Syndic. de copro. de l'immeuble situé, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 19/03/2024, 22/02430
    Début du contentieux : 10/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de l'Isère (RCT), CNP ASSURANCES SANTE INDIVIDUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nancy, 11/03/2024, 23/00056
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/03/2024, 22/03325
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU CENTRAL FRANCAIS, CPAM DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 23/11631
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 15/02/2024, 22/06537
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARMA ASSURANCES, CPAM DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/01/2024, 23/09825
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
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  • Cour d'appel de Pau, 26/09/2023, 21/01589
    Début du contentieux : 16/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 15/06/2023, 22-13.117
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/11/2022, 21LY00934
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 24/11/2022, 21-15.021
    Début du contentieux : 02/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Millenium Insurance
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 17/11/2022, 22/02335
    Début du contentieux : 24/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AIG EUROPE SA, GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.R.L. SATO, RGO MOBILITES, Mutuelle LE FINISTERE ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/11/2022, 21/08606
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 31/08/2022, 20-16.701
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/07/2022, 2114982
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2022, 21/11498
    Début du contentieux : 30/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 30/03/2022, 18/07442
    Début du contentieux : 29/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 10/02/2022, 20/04249
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEERIA, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, TRANSPORTS PACQUET PAUL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 21/10/2021, 21/02260
    Début du contentieux : 18/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/09/2021, 20/04320
    Début du contentieux : 29/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CONSTANS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Orléans, 30/06/2021, 21/00967
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Chambéry, 03/06/2021, 19/01655
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 15/04/2021, 18/03841
    Début du contentieux : 01/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDAF 93, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/03/2021, 18/19607
    Début du contentieux : 29/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/03/2021, 18/03095
    Début du contentieux : 26/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF VIE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 16/02/2021, 20/00494
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2021, 18/14580
    Début du contentieux : 20/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET BAROND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 04/11/2020, 18/02105
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété duET, CABINET BOUCHARD, SCI FOX, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/09/2020, 17/07980
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 19/12/2019, 18/03423
    Début du contentieux : 03/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MACIF, CPAM DU VAL D', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 18/12/2019, 17/00225
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SURAVENIR ASSURANCES, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE, LA MUTUELLE DES PAYS DE VILAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Dijon, 12/11/2019, 14/01889
    Début du contentieux : 15/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AMB, GROUPE COLLIER, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 24/10/2019, 18/05869
    Début du contentieux : 25/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, Société CA CONSUMER FINANCE ANAP, Société CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, COFIDIS, Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, EDF, DBA REPRES FISCAL DE FACET, Société FONCIA, BPCE FINANCEMENT, ORANGE, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2019, 17/19518
    Début du contentieux : 26/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Mutuelle Assurance Mutuelle des Motards, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, CPAM DU NORD
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 09/10/2019, 19/00154
    Début du contentieux : 16/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU CALVADOS, La Mutuelle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 03/10/2019, 18-16.681
    Début du contentieux : 25/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURODOMMAGES, GMF ASSURANCES, Bureau central français, SWICA organisation de santé, Caisse suisse de compensation, Office cantonal de l'assurance invalidité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 02/10/2019, 19/00330
    Début du contentieux : 09/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 30/09/2019, 17/08817
    Début du contentieux : 22/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : STAF SOCIETE DE TRANSPORTS ALIMENTAIRES ET FRIGORIFIQUES, CPAM DE PARIS, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 20/06/2019, 18/04014
    Début du contentieux : 09/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, CA CONSUMER FINANCE, ANAP Agence 923, Société CANAL PLUS CANAL SAT, COFIDIS, DIA FRANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société FRANPRIX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2019, 18/14301
    Début du contentieux : 17/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM, MDV EMOA MUTUELLE DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Caen, 11/06/2019, 17/00652
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU CALVADOS, EUREST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/06/2019, 17BX03665, 17BX03693
    Début du contentieux : 26/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association communale de chasse agréée (ACCA) de Blasimon, COMMUNE DE BLASIMON, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Grenoble, 23/05/2019, 17/02490
    Début du contentieux : 17/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE ALLAMANNO, COMALP, Société IDEAL PORFIDI, STE MORINA MAURO
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Dijon, 14/05/2019, 17/01305
    Début du contentieux : 21/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 09/04/2019, 18/02321
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Chambéry, 07/03/2019, 18/02409
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BOUYGUES TELECOM, CENTRE PAJEMPLOI, CIC ASSURANCES-IRD DOMMAGES RC, CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, EDF, ELISE municipale de Séchilienne, GROUPE SOFEMO COFIDIS, DEFIMO CEM, MMA (AGENTS), FRANCE TRAVAIL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, UFER UNION FINANCIERE ENQUETE ET RECOUVREMENT
  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/02/2019, 17/02880
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA GIRONDE, SAS GPS, MSC MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 13/12/2018, 17-26.564
    Début du contentieux : 09/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, APGIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 15/11/2018, 18/14384
    Début du contentieux : 15/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 09/11/2018, 17/12440
    Début du contentieux : 12/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 07/11/2018, 16/02182
    Début du contentieux : 29/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GESTION ASSURANCES, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2018, 17/13816
    Début du contentieux : 31/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 04/10/2018, 17-25.657
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/09/2018, 17-25.671
    Début du contentieux : 06/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA CHEGARAY, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2018, 17/08914
    Début du contentieux : 20/02/2017
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/06/2018, 16/03743
    Début du contentieux : 15/01/2013
    Position : Défendeur

Annonces BODACC de MACIFILIA

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2026
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 1 Rue Jacques Vandier 79000 Niort
    Bodacc C n°20260148, annonce n°20771
  • MODIFICATION 04/05/2026
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Adresse : 1 Rue Jacques Vandier 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BÉRENGUEL Marc ; Directeur général : ARNAUD Yann ; Directeur général délégué : DI MARCO Catherine ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEMARCEL Jérôme, Robert, Louis ; Administrateur : SACI Kamel ; Commissaire aux comptes titulaire : Forvis Mazars ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20260085, annonce n°4888
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2025
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Rue Jacques Vandier 79000 Niort
    Bodacc C n°20250144, annonce n°7161
  • MODIFICATION 30/07/2025
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Adresse : 1 Rue Jacques Vandier 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BÉRENGUEL Marc ; Directeur général : DELIGNON Bertrand ; Directeur général délégué : ARNAUD Yann ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEMARCEL Jérôme, Robert, Louis ; Administrateur : SACI Kamel ; Commissaire aux comptes titulaire : Forvis Mazars ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20250144, annonce n°2775
  • MODIFICATION 02/01/2025
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Adresse : 1 Rue Jacques Vandier 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BÉRENGUEL Marc ; Directeur général : DELIGNON Bertrand ; Directeur général délégué : ARNAUD Yann ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEMARCEL Jérôme, Robert, Louis ; Administrateur : SACI Kamel ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
    Bodacc B n°20250001, annonce n°2263
  • MODIFICATION 02/01/2025
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Adresse : 1 Rue Jacques Vandier 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VERNE Claude ; Directeur général : DELIGNON Bertrand ; Directeur général délégué : ARNAUD Yann ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEMARCEL Jérôme, Robert, Louis ; Administrateur : BÉRENGUEL Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
    Bodacc B n°20250001, annonce n°2262
  • MODIFICATION 23/10/2024
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Adresse : 1 Rue Jacques Vandier 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VERNE Claude ; Directeur général : DELIGNON Bertrand ; Directeur général délégué : ARNAUD Yann ; Administrateur : CIRODE Jean ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEMARCEL Jérôme, Robert, Louis ; Administrateur : BÉRENGUEL Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
    Bodacc B n°20240206, annonce n°2217
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2024
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Rue Jacques Vandier 79000 Niort
    Bodacc C n°20240154, annonce n°10610
  • MODIFICATION 01/02/2024
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Adresse : 1 Rue Jacques Vandier 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VERNE Claude ; Directeur général : DELIGNON Bertrand ; Directeur général délégué : ARNAUD Yann ; Administrateur : CIRODE Jean ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEDEFIOLLES Florence ; Administrateur : BÉRENGUEL Marc ; Administrateur : MARCEL Jérôme, Robert, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
    Bodacc B n°20240022, annonce n°4888
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2023
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 Rue Jacques Vandier 79000 Niort
    Bodacc C n°20230181, annonce n°5195
  • MODIFICATION 18/08/2023
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Adresse : 1 Rue Jacques Vandier 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VERNE Claude ; Directeur général : DELIGNON Bertrand ; Directeur général délégué : ARNAUD Yann ; Administrateur : PERRAULT Philippe ; Administrateur : CIRODE Jean ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEDEFIOLLES Florence ; Administrateur : BÉRENGUEL Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
    Bodacc B n°20230158, annonce n°1364
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2022
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 Rue Jacques Vandier 79000 Niort
    Bodacc C n°20220141, annonce n°9444
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2021
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 Rue Jacques Vandier 79000 Niort
    Bodacc C n°20210131, annonce n°4702
  • MODIFICATION 08/04/2021
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Adresse : 1 Rue Jacques Vandier 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRAULT Philippe ; Directeur général : DELIGNON Bertrand ; Directeur général délégué : ARNAUD Yann ; Administrateur : CIRODE Jean ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEDEFIOLLES Florence ; Administrateur : VERNE Claude ; Administrateur : BÉRENGUEL Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
    Bodacc B n°20210069, annonce n°1447
  • MODIFICATION 27/11/2020
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Adresse : 2-4 Rue de Pied de Fond 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRAULT Philippe ; Directeur général : DELIGNON Bertrand ; Directeur général délégué : ARNAUD Yann ; Administrateur : CIRODE Jean ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEGROS Pierre ; Administrateur : VERNE Claude ; Administrateur : BÉRENGUEL Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
    Bodacc B n°20200231, annonce n°1752
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2020
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2-4 Rue de Pied de Fond 79000 Niort
    Bodacc C n°20200223, annonce n°5154
  • MODIFICATION 07/02/2020
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Adresse : 2-4 Rue de Pied de Fond 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : DELIGNON Bertrand ; Directeur général : DOGNETON Jean-Philippe ; Directeur général délégué : ARNAUD Yann ; Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRAULT Philippe ; Administrateur : CIRODE Jean ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEGROS Pierre ; Administrateur : VERNE Claude ; Administrateur : GROSSE Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
    Bodacc B n°20200027, annonce n°1762
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2019
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2-4 Rue de Pied de Fond 79000 Niort
    Bodacc C n°20190134, annonce n°4954
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2-4 rue de Pied de Fond 79000 Niort
    Bodacc C n°20180138, annonce n°11464
  • MODIFICATION 24/01/2018
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 19 Février 2013 ; Administrateur : CIRODE Jean modification le 23 Juin 2014 ; Directeur général : DOGNETON Jean-Philippe en fonction le 19 Février 2013 ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par GROS Pierre modification le 05 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 04 Juillet 2013 ; Administrateur : VERNE Claude en fonction le 05 Août 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PERRAULT Philippe en fonction le 05 Août 2016 ; Directeur général délégué : ARNAUD Yann en fonction le 17 Juillet 2017 ; Administrateur : GROSSE Jean-Louis en fonction le 17 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180016, annonce n°935
  • MODIFICATION 19/01/2018
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : TUR José en fonction le 19 Février 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 19 Février 2013 ; Administrateur : CIRODE Jean modification le 23 Juin 2014 ; Directeur général : DOGNETON Jean-Philippe en fonction le 19 Février 2013 ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par GROS Pierre modification le 05 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 04 Juillet 2013 ; Administrateur : INSA Hélios en fonction le 23 Juin 2014 ; Administrateur : VERNE Claude en fonction le 05 Août 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PERRAULT Philippe en fonction le 05 Août 2016 ; Directeur général délégué : ARNAUD Yann en fonction le 17 Juillet 2017 ; Administrateur : GROSSE Jean-Louis en fonction le 17 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180013, annonce n°2050
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2-4 rue de Pied de Fond 79000 Niort
    Bodacc C n°20170072, annonce n°7639
  • MODIFICATION 20/07/2017
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : TUR José en fonction le 19 Février 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 19 Février 2013 ; Administrateur : CIRODE Jean modification le 23 Juin 2014 ; Administrateur : BEUROIS Marc en fonction le 19 Février 2013 ; Directeur général : DOGNETON Jean-Philippe en fonction le 19 Février 2013 ; Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par GROS Pierre modification le 05 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 04 Juillet 2013 ; Administrateur : INSA Hélios en fonction le 23 Juin 2014 ; Administrateur : VERNE Claude en fonction le 05 Août 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PERRAULT Philippe en fonction le 05 Août 2016 ; Directeur général délégué : ARNAUD Yann en fonction le 17 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170137, annonce n°1242
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2016
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2-4 rue de Pied de Fond 79000 Niort
    Bodacc C n°20160099, annonce n°5323
  • MODIFICATION 10/08/2016
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : TUR José en fonction le 19 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 19 Février 2013 Administrateur : CIRODE Jean modification le 23 Juin 2014 Administrateur : BEUROIS Marc en fonction le 19 Février 2013 Directeur général : DOGNETON Jean-Philippe en fonction le 19 Février 2013 Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par GROS Pierre modification le 05 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : INSA Hélios en fonction le 23 Juin 2014 Administrateur : VERNE Claude en fonction le 05 Août 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : PERRAULT Philippe en fonction le 05 Août 2016
    Bodacc B n°20160156, annonce n°1237
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2-4 rue de Pied de Fond 79000 Niort
    Bodacc C n°20150060, annonce n°5983
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2-4 rue de Pied de Fond 79000 Niort
    Bodacc C n°20140041, annonce n°12048
  • MODIFICATION 30/06/2014
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : TUR José en fonction le 19 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 19 Février 2013 Administrateur : CIRODE Jean modification le 23 Juin 2014 Administrateur : BEUROIS Marc en fonction le 19 Février 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : DORIVAL Pascal modification le 23 Juin 2014 Directeur général : DOGNETON Jean-Philippe en fonction le 19 Février 2013 Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par PERRAULT Philippe modification le 04 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : GROS Pierre en fonction le 23 Juin 2014 Administrateur : INSA Hélios en fonction le 23 Juin 2014
    Bodacc B n°20140124, annonce n°1530
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2-4 rue de Pied de Fond 79000 Niort
    Bodacc C n°20130042, annonce n°8353
  • MODIFICATION 12/07/2013
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : TUR José en fonction le 19 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 19 Février 2013 Administrateur : CIRODE Jean en fonction le 19 Février 2013 Administrateur : BEUROIS Marc en fonction le 19 Février 2013 Administrateur : VILLEMUS André en fonction le 19 Février 2013 Administrateur : DORIVAL Pascal en fonction le 19 Février 2013 Directeur général : DOGNETON Jean-Philippe en fonction le 19 Février 2013 Président du conseil d'administration : CARRAT Jean-Claude en fonction le 19 Février 2013 Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par PERRAULT Philippe modification le 04 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 04 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130133, annonce n°979
  • IMMATRICULATION 27/02/2013
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Adresse : 2-4 rue Pied de Fond 79000 Niort
    Bodacc A n°20130041, annonce n°520
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°9690
  • MODIFICATION 24/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : MACIFILIA
    Capital : 130 000 000,00 €
    Adresse : Tour Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Raby, Jean-Marc, nomination du Directeur général : Dogneton, Jean-Philippe, Administrateur partant : Schweinbert, Vincent, Commissaire aux comptes suppléant partant : Malecot, Christophe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Moyon, Arnaud
    Bodacc B n°20120141, annonce n°1442
  • MODIFICATION 12/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : MACIFILIA
    Capital : 130 000 000,00 €
    Adresse : Tour Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dupont, Jean-Octave, modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représentée par RABY, Jean Marc
    Bodacc B n°20120072, annonce n°4038
  • MODIFICATION 21/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : MACIFILIA
    Capital : 130 000 000,00 €
    Adresse : Tour Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Weber, Andre
    Bodacc B n°20110183, annonce n°2262
  • MODIFICATION 19/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : MACIFILIA
    Capital : 130 000 000,00 €
    Adresse : Tour Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110160, annonce n°716
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc C n°20110044, annonce n°10906
  • MODIFICATION 06/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : MACIFILIA
    Capital : 103 682 245,00 €
    Adresse : Tour Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Schweinbert, Vincent
    Bodacc B n°20110026, annonce n°1087
  • MODIFICATION 23/01/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : MACIFILIA
    Capital : 103 682 245,00 €
    Adresse : Tour Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général non Administrateur : Raby, Jean-Marc, Directeur général partant : Oberli, Elisabeth
    Bodacc B n°20110016, annonce n°689
  • MODIFICATION 26/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MACIFILIA
    Capital : 103 682 245,00 €
    Adresse : Tour Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Crepel, Dominique, Administrateur partant : Greard, Jean-Paul, Administrateur partant : Cachera, nom d'usage : Maerten, Josiane, Administrateur partant : Thebault, Michel, nomination de l'Administrateur : Perrault, Philippe, nomination de l'Administrateur : Cirode, Jean, nomination de l'Administrateur : Betin, Bertrand
    Bodacc B n°20100229, annonce n°1463
  • MODIFICATION 17/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MACIFILIA
    Capital : 103 682 245,00 €
    Adresse : Tour Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Cachera, nom d'usage : Maerten, Josiane, modification du Président du conseil d'administration Carrat, Jean-Claude
    Bodacc B n°20100222, annonce n°1257
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 33 AV DU MAINE 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100071, annonce n°10373
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2010
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2-4 rue Pied de Fond 79037 Niort Cedex 9
    Bodacc C n°20100018, annonce n°9001
  • MODIFICATION 21/03/2010
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Adresse : Tour Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : Changement d'administrateur
    Bodacc B n°20100056, annonce n°2084
  • MODIFICATION 29/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MACIFILIA
    Capital : 103 682 245,00 €
    Adresse : Tour Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gautier, Jacques, Administrateur partant : Masseret, Jean, Administrateur partant : Salvayre, Michel, nomination de l'Administrateur : Petitjean, Alain, nomination de l'Administrateur : Beurois, Marc, nomination de l'Administrateur : Grosjean, Joël
    Bodacc B n°20100020, annonce n°2123
  • MODIFICATION 12/01/2010
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Capital : 103 682 245,00 €
    Adresse : 2-4 rue Pied de Fond 79037 Niort Cedex 9
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président du conseil d'administration : CACHERA Josiane Directeur général : OBERLI Elisabeth Administrateur : MACIF, représenté par M RABY Jean marc Administrateur : CREPEL dominique Administrateur : ANDRECK Gerard Administrateur : CARRAT Jean Claude Administrateur : WEBER André Joseph Eugène Administrateur : GAUTIER Jacques Administrateur : GREARD Jean Paul Administrateur : MONTARANT Alain Administrateur : CACHERA Josiane Administrateur : MASSERET Jean Administrateur : SALVAYRE Michel Administrateur : DIALLO Jean-Claude Jacques Administrateur : DORIVAL Pascal Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise Administrateur : DUPONT Jean-Octave Administrateur : VILLEMUS André Lilian Francis Administrateur : THEBAULT Michel Administrateur : TUR José Jean Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Commissaire aux comptes suppléant : MALECOT Christophe Commissaire aux comptes suppléant : picarle et associes
    Bodacc B n°20100007, annonce n°1720
  • IMMATRICULATION 29/12/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : MACIFILIA
    Adresse : Tour Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc A n°20090250, annonce n°1343
  • MODIFICATION 10/12/2008
    RCS de Niort
    Dénomination : MACIFILIA
    Capital : 48 682 245,00 €
    Adresse : 2-4 rue Pied de Fond 79037 Niort Cedex 9
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : CACHERA Josiane. Directeur général : OBERLI Elisabeth. Administrateur : MACIF, représenté par M RABY Jean marc. Administrateur : CREPEL dominique. Administrateur : ANDRECK Gerard. Administrateur : CARRAT Jean Claude. Administrateur : PRIEUR Thierry. Administrateur : WEBER Andre. Administrateur : GAUTIER Jacques. Administrateur : GREARD Jean Paul. Administrateur : LAFUT Patrice. Administrateur : MONTARANT Alain. Administrateur : CACHERA Josiane. Administrateur : MASSERET Jean. Administrateur : SALVAYRE Michel. Administrateur : DIALLO Jean Claude. Administrateur : DORIVAL Pascal. Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise. Administrateur : DUPONT Jean-Octave. Administrateur : VILLEMUS André Lilian Francis. Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ET CONSEIL. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG. Commissaire aux comptes suppléant : MALECOT Christophe. Commissaire aux comptes suppléant : picarle et associes.
    Bodacc B n°20080226, annonce n°1597
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2008
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2-4 rue Pied de Fond 79037 Niort Cedex 9
    Bodacc C n°20080044, annonce n°7467

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