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Tribunal judiciaire de Paris,
07/07/2026, 17/11901
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC 91 BIS CHERCHE MIDI, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SMA, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société FIRODI, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GP ETANCHEITE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société STUDIOS D'ARCHITECTURE ORY ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.I.F. SONEPAR ILE-DE-FRANCE, SFICA, EXCELO, S.A. SMA SA
Dispositif :
Disjonction
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Tribunal judiciaire de Meaux,
22/10/2025, 25/00676
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, WALET, QBE EUROPE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Meaux,
08/08/2025, 22/05223
Position :
Défendeur
Autres parties :
M&CO, L'AUXILIAIRE-VIE, S.C.I. SCCV FONTAINE-CHALIFERT-IDF, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ADS, POLYDIS 06, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ HDI GLOBAL SE, S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ AG CONSTRUCTION, D.J.AMO, T.L.S TOULESOLS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ STTE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2024, 21/15545
Début du contentieux :
17/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA S.A, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, Société ML CONSEILS, GAN ASSURANCES, L'AUXILIAIRE-VIE, SOC FOUILLOUZE, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LES METALLIERS FRANCILIENS, S.A.M.E., D.J.AMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2024, 23/05356
Début du contentieux :
17/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI ARCY LOGEMENTS, GAN ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE DO MAINE DU BOIS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOC FOUILLOUZE, LES METALLIERS FRANCILIENS, MAAF ASSURANCES, Société anonyme SMA, D.J.AMO, S.A.M.E., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Meaux,
25/09/2024, 24/00648
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, ATELIER D'ARCHITECTURE SPIRAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. QUALICONSULT, MMA IARD, D.J.AMO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Meaux,
11/09/2024, 24/00633
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD ET SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES, T.L.S TOULESOLS, Compagnie d'assurance L'AUXILLIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALLIANZ, MMA IARD, D.J.AMO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
11/07/2024, 24/00672
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, ZHUMA, IVRY CARMINEO, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE ( CMCA) assurance Dommages ouvrage, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SOCIETE BOB361 ARCHITECTES, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA, B.J.F., SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, SOPREMA ENTREPRISES, TERIDEAL L'EDEN VERT, VERSERON, DECOBAT, ISTRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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