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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

399 965 524 · Active
Adresse : 2 AVENUE DES ARAWAKS, 97200 FORT-DE-FRANCE
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1995
Dirigeant : Coat Thierry

Voir les statuts

Informations juridiques de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

SIREN : 399 965 524
SIRET (siège) : 399 965 524 00032
Numéro LEI : 969500JFVWWMH4MHMI31 
Forme juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de TVA : FR85399965524
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FORT-DE-FRANCE , le 22/12/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/12/2006)
Numéro RCS : 399 965 524 R.C.S. Fort-de-france
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 2 343 219,00 €

Extrait INPI

Activité de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    399 965 524 00032
    Adresse : 2 AVENUE DES ARAWAKS 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 06/10/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 965 524 00024
    Adresse : CITE ETOILE - BAT 3 7 RUE ELARA 97230 SAINTE-MARIE
    Date de création : 10/12/2019
    Nom commercial : ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 965 524 00016
    Adresse : CENTRE DELGRES BAT 2 MORNE DILLON 97200 FORT DE FRANCE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 06/10/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

Finances de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

Dirigeants et représentants de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

Entreprises dirigées par MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

    • Document inconnu
    08/11/2024
    • Document inconnu
    18/08/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    09/08/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    26/07/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    31/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
    17/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
    25/08/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    12/04/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    12/04/2010
    • Document inconnu
    16/03/2006

Comptes annuels de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

  • Cour d'appel de Fort-de-France, 21/10/2025, 24/00010
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 26/06/2025, 2025001618
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AS SOLUTIONS, L'ETOILE, Société d'assurance CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASURANCES, MGP AVENIR MUTUELLE, MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES, Société d'assurance ASSURMUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 10/06/2025, 24/00209
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 18/02/2025, 24/00085
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. SOCAUMAR Holding, SOTRANSAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 16/01/2024, 21/00366
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/09/2016, 15-24.867
    Début du contentieux : 16/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 22/03/2013, 11/00736
    Début du contentieux : 23/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIVA CITROEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 05/10/2012, 11/00303
    Début du contentieux : 25/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRALE CASS'AUTO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

  • MODIFICATION 20/08/2023
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : ASSURANCE MUTUELLE D' OUTRE-MER
    Adresse : Habitation Dillon Sud 2 bis avenue des Arawaks 97200 Fort de France
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Lerigab, Jean-Paul
    Bodacc B n°20230159, annonce n°2915
  • MODIFICATION 05/08/2022
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : ASSURANCE MUTUELLE D' OUTRE-MER
    Adresse : 2 Bis Avenue des Arawaks Habitation Dillon Sud 97200 Fort-de-France
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUCIAIRE CONSEILS ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION
    Bodacc B n°20220151, annonce n°2157
  • MODIFICATION 12/01/2021
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : ASSURANCE MUTUELLE D' OUTRE-MER
    Adresse : 2 Bis Avenue des Arawaks Habitation Dillon Sud 97200 Fort-de-France
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20210007, annonce n°5970
  • MODIFICATION 19/07/2019
    RCS de FORT DE FRANCE
    Dénomination : ASSURANCE MUTUELLE D' OUTRE-MER
    Description : Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/06/2018 : Nouveau : KPMG (SACA), Commissaire aux comptes titulaire ; Modifié : COAT Thierry, Boniface, Directeur générai
    Administration : Directeur général : COAT Thierry, Boniface ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE CONSEILS ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LGPN & ASSOCIES (SARL)
    Bodacc B n°20190138, annonce n°1703
  • MODIFICATION 09/10/2014
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE-MER
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : directeur général : COAT (Thièrry, Boniface) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIARE CONSEILS ASSOCIES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : LGPN & ASSOCIES (SARL).
    Bodacc B n°20140194, annonce n°3151
  • MODIFICATION 10/01/2013
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE-MER
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : directeur général : COAT (Thierry, Boniface)
    Bodacc B n°20130007, annonce n°1200
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2008
    RCS de Fort-de-France
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : centre Delgres, Morne Dillon, bat. 2 97200 Fort-de-France
    Bodacc C n°20080101, annonce n°3675

Cartographie de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

Comment contacter MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 AVENUE DES ARAWAKS
97200 FORT-DE-FRANCE
Email : [email protected]
Téléphone : 0596730970
Adresse : Monsieur le Délégué à la Protection des données personnelles - ASSURANCE OUTREMER 2, Bis Avenue des Arawaks, Habitation Dillon Sud 97200 FORT-DE-FRANCE

Services recommandés

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Entreprises citées de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

Biens immobiliers de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

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Appels d'offres gagnés par MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

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Labels et certificats de MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

  • Asiré pa pétèt
    Enregistrée le 09/11/2022
    Expire le 09/11/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR4912033
    Marque enregistrée
  • ASSURANCE OUTREMER
    Enregistrée le 11/12/2012
    Expire le 11/12/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3967758
    Marque renouvelée

Aides perçues par MUTAM ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER

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