Tribunal judiciaire du Havre,
27/01/2025, 24/00958
Début du contentieux :
29/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DPLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rouen,
15/03/2023, 21/03769
Début du contentieux :
20/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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