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Cour d'appel de Bordeaux,
02/10/2025, 25/04285
Début du contentieux :
20/06/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/08/2025, 25/00709
Début du contentieux :
11/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEETRUS FRANCE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
24/03/2025, 24/02512
Début du contentieux :
26/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
28/11/2024, 20/04334
Début du contentieux :
09/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. PHILAE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AUTO VINTAGE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/09/2024, 24/00105
Début du contentieux :
19/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SEREN' AUTO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
11/05/2023, 19/03911
Début du contentieux :
11/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BA AUTO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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