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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/10/2025, 2024060358
Début du contentieux :
16/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
UGRR AG2R AGIRC-ARRCO
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Tribunal administratif de Paris,
05/05/2025, 2226531
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
12/09/2022, 21/00727
Début du contentieux :
16/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOVENTIS, CABINET TACHNOFF-TZAROWSKY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2016, 13/07434
Début du contentieux :
21/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
10/03/2015, 13/21370
Début du contentieux :
27/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUREX-CFE EUREX COMPAGNIE FIDUCIAIRE EUROPEENNE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
10/03/2015, 2013/21370
Début du contentieux :
27/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUREX-CFE EUREX COMPAGNIE FIDUCIAIRE EUROPEENNE
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Tribunal de grande instance de Paris,
27/09/2013, 2012/04722
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUREX-COMPAGNIE FIDUCIAIRE EUROPEENNE
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Cour de cassation,
23/06/2004, 02-40.929
Début du contentieux :
20/11/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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