SCI DU VIEUX PANIER

Informations juridiques de SCI DU VIEUX PANIER

SIREN :	400 713 186
SIRET (siège) :	400 713 186 00023
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR43400713186
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 16/03/1995 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 16/03/1995)
Numéro RCS :	400 713 186 R.C.S. Marseille
Capital social :	1 524,49 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI DU VIEUX PANIER

Activité principale déclarée :	Achat location venté prise à bail de tous biens et droits immobiliers et opérations financières S'y rapportant
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU VIEUX PANIER applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI DU VIEUX PANIER

• Siège et établissement principal

  En activité

  400 713 186 00023
  Adresse : 25 TRAVERSE MONTCAULT 13013 MARSEILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 05/03/1997
• Établissement secondaire

  Fermé

  400 713 186 00015
  Adresse : MR MARTINO FRANCOIS 25 BOULEVARD DIE 13012 MARSEILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 03/03/1995

  Date de clôture : 05/03/1997 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI DU VIEUX PANIER

Finances de SCI DU VIEUX PANIER

Dirigeants et représentants de SCI DU VIEUX PANIER

CABUZEL Jacques
Gérant, Associé indéfiniment responsable
73 ans - 12/1952
Depuis le 13/06/2019
CABUZEL Yannick (CHARRIN) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé
74 ans - 11/1951
Depuis le 13/06/2019
Anciens dirigeants
EPS CABUZEL Suzanne (CHARRIN YANNICK MARYSE) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Ancien gérant
73 ans - 11/1952
Du 17/03/1997 au 13/06/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU VIEUX PANIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI DU VIEUX PANIER

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)

  13/06/2019
• • Expédition d'un acte authentique
    • TRANFERT DE SIEGE STATUTS MIS A JOUR

  05/03/1997
• • Document inconnu

  14/03/1995

Comptes annuels de SCI DU VIEUX PANIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DU VIEUX PANIER

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de SCI DU VIEUX PANIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI DU VIEUX PANIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DU VIEUX PANIER

• Tribunal administratif de Marseille, 15/10/2026, 2304739
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 15/10/2026, 2408857
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DU VIEUX PANIER

• MODIFICATION 16/06/2019

  RCS de Marseille
  Dénomination : SCI DU VIEUX PANIER

  Description : Modification de représentant.

  Administration : Associé : CHARRIN, CABUZEL Yannick Maryse Suzanne en fonction le 13 Juin 2019 ; Gérant Associé : CABUZEL, CABUZEL Jacques Georges Andre en fonction le 13 Juin 2019
  Bodacc B n°20190114, annonce n°342
• MODIFICATION AUTRE

  24/05/2019
  Dénomination : SCI DU VIEUX PANIER

  Journal : Les Nouvelles Publications
  SCI DU VIEUX PANIER
  au capital de 1.525 € Siège social : 25 Traverse Montcault 13013 Marseille, 400 713 186 RCS Marseille Le 4 mai 2019, l'AGO a acté la démission de la Gérante, Mme Yannick CABUZEL et la nomination, à compter de ce jour, de M. Jacques CABUZEL, 25 Traverse Montcault, 13013 Marseille, associé de la SCI, en qualité de Gérant pour une durée indéterminée.

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Cartographie de SCI DU VIEUX PANIER

Comment contacter SCI DU VIEUX PANIER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	25 TRAVERSE MONTCAULT 13013 MARSEILLE

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Services recommandés

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Entreprises citées de SCI DU VIEUX PANIER

• COMMERC FINANC APPROV CENTR ACHAT (341 252 724) Cité 2 fois en 1995 et 1997
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU VIEUX PANIER et COMMERC FINANC APPROV CENTR ACHAT de la relation : Inconnue
• FM (388 231 573) Cité 1 fois en 1997
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU VIEUX PANIER et FM de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de SCI DU VIEUX PANIER

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Labels et certificats de SCI DU VIEUX PANIER

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Propriétés intellectuelles de SCI DU VIEUX PANIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DU VIEUX PANIER

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