CESE CONSULTANT ETUDES SERVICES ENERGIES (CONSULTANT ESE)

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• Procédure de sauvegarde Depuis le 22/01/2026
  Jugement d'ouverture 22/01/2026

  Bodacc A n°20260021/2826 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  22/01/2026

  Le tribunal de commerce de Evry a prononcé en date du 22/01/2026 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2026J00101, Administrateur Selarl Tulier Polge-Alirezai, prise en la personne de Maître Engareh Alirezai Madjabadi Rue René Cassin Immeuble Le Mazière - 4ème étage 91000 Évry-Courcouronnes avec pour mission de : surveiller la gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes et a ouvert une période d'observation expirant le 22/07/2026 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

  20/07/2026

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 20/07/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

• Tribunal de commerce d'Évry, 20/07/2026, 2026L01640
  Début du contentieux : 22/01/2026
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Paris, 13/05/2026, 24/10806
  Début du contentieux : 29/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAPSIS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 25/00315
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A, S.A. CREDIT AGRICOLE, ROUGNON
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 25/00142
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROUGNON, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A,,ET, usuellement dénommé SDC DU SECTEUR 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MAINE-MONTPARNASSE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, S.A. CREDIT AGRICOLE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 25/01479
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A,ET, usuellement dénommé SDC DU SECTEUR 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MAINE-MONTPARNASSE, S.A. CREDIT AGRICOLE, ROUGNON
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/11/2024, 16/11198
  Début du contentieux : 07/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROUGNON, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À,ET, S.A. CREDIT AGRICOLE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 01/03/2023, 18/19966
  Début du contentieux : 10/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CCM CHAUFFAGE CLIMATISATION MOALLA, Personne anonymisée 1, Société DALKIA FRANCE IDF, S.A GAN, XL INSURANCE COMPANY SE, LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE, SAS PACK SERVICE, SARL CCM, STE SERTH DEVENUE DOMISERTH, AQUABELLEC ENTREPRISE, SAS COSMAC EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CORAT, SAS RMT SETAR ROBINETTERIE MANOMETRIE THERMOMETRIE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SMABTP, AXA FRANCE IARD, SA CREDIT AGRICOLE, ALLIANZ I.A.R.D., STE VEOLIA WATER STI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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