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Tribunal judiciaire de Paris,
26/03/2026, 26/50786
Début du contentieux :
08/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société BATITECH, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/10/2025, 25/53814
Début du contentieux :
08/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENCE TERRONES ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 25/54880
Début du contentieux :
30/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARICA INTERNATIONAL, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit "", S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Agence Territoriale Nord, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SARL Z-Z, S.A.R.L. SRH, MENBAT, SMABTP, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, TUKANA ARCHITECTURE, AB ETANCHE, R S V ELEC, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FIR DEVELOPPEMENT, APAVE PARISIENNE, S.A.R.L. LES FRERES DU BATIMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
16/05/2025, 25/00345
Position :
Défendeur
Autres parties :
Entreprise individuelle REGNIER MEDERIC, exerçant sous l'enseigne MBE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, L'ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble desà, IQATEN, RISK CONTROL, ENEDIS, ORANGE, GRDF, SNCF RESEAU, SAUR, S.C.I. JAF, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD, S.C.I. RENO M, Commune de, ASB ARCHITECTURES, COREDIF, DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT), EES - IDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/03/2025, 24/58813
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TUKANA ARCHITECTURE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, PARICA INTERNATIONAL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SMA, APAVE PARISIENNE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit Résidence
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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