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Cour d'appel de Versailles,
28/09/2026, 22/06388
Début du contentieux :
06/12/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ETUDE ET REALISATIONS SECOND OEUVRE (ERSO), S.A.R.L. FRANCILIENNE DE TOITURE ET SERVICES (TFS), MAAF ASSURANCES SA, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, ID BATI, Société FONDATION, Socotec Construction, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, C.P.L.C. COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, AVISO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/03/2026, 26/50786
Début du contentieux :
08/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GEPRIF GESTION ETUDE PRESTATIONS REALIS IMMOBIL, Société BATITECH
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/10/2025, 25/53814
Début du contentieux :
08/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENCE TERRONES ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 25/54880
Début du contentieux :
30/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., MENBAT, SMABTP, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, TUKANA ARCHITECTURE, PARICA INTERNATIONAL, AB ETANCHE, R S V ELEC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FIR DEVELOPPEMENT, APAVE PARISIENNE, S.A.R.L. LES FRERES DU BATIMENT, S.A.R.L. SRH, S.A.R.L. SARL Z-Z, AXA FRANCE IARD, S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Agence Territoriale Nord, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit ""
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
16/05/2025, 25/00345
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAUR, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble desà, IQATEN, RISK CONTROL, ENEDIS, ORANGE, GRDF, SNCF RESEAU, EES - IDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, S.C.I. JAF, S.C.I. RENO M, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Entreprise individuelle REGNIER MEDERIC, exerçant sous l'enseigne MBE ENVIRONNEMENT, L'ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION, DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT), COREDIF, ASB ARCHITECTURES, Commune de, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/03/2025, 24/58813
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit Résidence, APAVE PARISIENNE, SMA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, PARICA INTERNATIONAL, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, TUKANA ARCHITECTURE, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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