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Tribunal de commerce d'Angoulême,
10/03/2026, 2025008778
Position :
Demandeur
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Cour de cassation,
20/11/2025, 22-24.848, 22-24.848
Début du contentieux :
05/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Options conseil, BTSG
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Pau,
06/11/2025, 25/00225
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
10/10/2024, 24/01967
Début du contentieux :
19/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Pau,
14/05/2024, 24/01306
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Montpellier,
30/04/2024, 22/03214
Début du contentieux :
06/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. SOCIETE MEDITERRANEENNE ZEOLITHES (SOMEZ), S.A.R.L. R.M DISTRIBUTION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
26/10/2023, 21-20.578
Début du contentieux :
03/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTSG, Options conseils, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/03/2023, 19/07532
Début du contentieux :
06/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société OPTIONS CONSEIL, S.A.R.L. RM DISTRIBUTION, S.A.R.L. SOCIETE MEDITERRANEENNE DES ZEOLITHES
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Cour d'appel de Montpellier,
02/03/2023, 22/05691
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. R.M DISTRIBUTION
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Montpellier,
27/10/2022, 20/05785
Début du contentieux :
16/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OPTION CONSEIL, MM
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Montpellier,
07/07/2022, 20/05785
Début du contentieux :
16/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONSEIL EN ACTION, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MM
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour de cassation,
14/04/2022, 20-22.950
Début du contentieux :
08/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Options conseils, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Montpellier,
03/12/2020, 20/02316
Début du contentieux :
05/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société OPTIONS CONSEILS, MM
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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