| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI RHONALIS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI RHONALIS
| SIREN : | 400 967 162 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 400 967 162 00035 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LYON , le 10/01/2013 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/01/2013) |
| Numéro RCS : | 400 967 162 R.C.S. Lyon |
| Capital social : | 91 469,00 € |
Activité de SCI RHONALIS
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Etablissements de l'entreprise SCI RHONALIS
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Adresse : HAMEAU DE BOUSSOLE 38200 CHUZELLESDate de création : 01/05/1998Date de clôture : 24/07/2012
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Adresse : 8 RUE DU PONT FOURNAS 42400 SAINT-CHAMONDDate de création : 29/03/1995Date de clôture : 01/05/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise SCI RHONALIS
Dirigeants et représentants de SCI RHONALIS
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Gérant
43 ans - 06/1983Depuis le 29/03/2023
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Autre
SIREN : 403657737Depuis le 24/07/2012
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Autre
Depuis le 24/07/2012
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Ancien gérant
62 ans - 02/1964Du 10/01/2013 au 13/01/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI RHONALIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI RHONALIS
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Acte sous seing privé
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI RHONALIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI RHONALIS
0 procédure collective
Alertes de SCI RHONALIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI RHONALIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI RHONALIS
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Cour de cassation, 17/12/2003, 02-60.445Début du contentieux : 21/03/2000Position : DemandeurAutres parties : Société CPCT, AULAFI, Société Nordalis, VIKIS, PHOCEIS, Société Francilis, Société Réalis, Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, SERVIMI, Société Chaudronnerie de la Scarp, MARBRIS, VALOIRIS, PICARDIS, TIDEST - JOUBERT, Société Valtim Tigso, Société Occitanis, AIRVOTEC, Société Concepti Chaudronnerie de Camargue, Société AzurtecDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/10/2001, 00-60.158Début du contentieux : 21/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : VIKIS, Société Valtim, TIGSO, TIDEST - JOUBERT, PICARDIS, VALOIRIS, Société Azurtec, MARBRIS, Société Nordalis, CHAUDRONNERIE DU VIVARAIS, CHAUDRONNERIE DE LA SCARPE, PHOCEIS, Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, AULAFI, Société CPCT Gestion, REALIS, CONCEPTIS, Société Chaudronnerie de Camargue, AIRVOTEC, Société Occitanis, FRANCILISDispositif : Rectification d'erreur matérielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/07/2001, 00-60.158Début du contentieux : 21/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : CHAUDRONNERIE DE LA SCARPE, CHAUDRONNERIE DU VIVARAIS, Société Nordalis, MARBRIS, Société Azurtec, VALOIRIS, PICARDIS, TIDEST - JOUBERT, TIGSO, Société Valtim, VIKIS, PHOCEIS, FRANCILIS, Société Occitanis, AIRVOTEC, Société Chaudronnerie de Camargue, CONCEPTIS, Société CPCT Gestion, AULAFI, Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, REALISDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI RHONALIS
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MODIFICATION 29/02/2024RCS de LyonBodacc B n°20240042, annonce n°3191Dénomination : SCI RHONALISDescription : Modification de l'administration.Administration : CANADA PIQUERAS Carmelo nom d'usage : CANADA PIQUERAS n'est plus gérant. HALILOVIC Asmir nom d'usage : HALILOVIC devient gérant
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT30/01/2024S.C.I. RHONALISDénomination : SCI RHONALISJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
Société civile immobilière
au capital de 91 469 €uros
Siège social : Hameau CHARVAS
69360 COMMUNAY
400 967 162 RCS LYON
Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2023, Mr Asmir HALILOVIC, demeurant Veltlinerweg 21 89075 ULM (ALLEMAGNE), a été nommé en qualité de gérant en remplacement de Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS. Modification sera faite au Greffe du TC de LYON. -
IMMATRICULATION 17/02/2013RCS de LyonBodacc A n°20130034, annonce n°873Dénomination : SCI RHONALISAdresse : hameau Charvas 69360 Communay
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Entreprises citées de SCI RHONALIS
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STE D AMENAGEMENT DU VAL DE CHARVAS (387 496 201) Cité 2 fois en 1995 et 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI RHONALIS et STE D AMENAGEMENT DU VAL DE CHARVAS de la relation : Inconnue
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