AGENCE D'ARCHITECTURE GHIULAMILA ASSOCIES

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• Cour d'appel de Paris, 03/09/2025, 24/00702
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelles MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MMAASSURANCE MUTUELLE, S.A. ALLIANZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MARTIN & GUIHENEUF, QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE SA, S.A.S. ANTUNES, SA AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 26/06/2025, 23-22.309
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Antunes, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, MARTIN & GUIHENEUF, QBE Europe SA/NV, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2023, 19/22632
  Début du contentieux : 12/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC INSPECTION FRANCE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances CAMBTP, QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. MARTIN &, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. ANTUNES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2013, 11/13214
  Début du contentieux : 21/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AGENCE D'ARCHITECTURE, CLARETON LIBRAIRIE DU THEATRE, SA AQUABOULEVARD DE, SNCTOURISME D'AFFAIRES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société AXA ASSURANCES, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société SNI VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE SAGI, NOMAD, SAS CLARETON, AQUABOULEVARD DE PARIS, PARIS TOURISME D'AFFAIRES
  Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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