SARL LUX'AUTO (AUTO MULTI PIECES SERVICES)

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• Cour d'appel de Pau, 25/06/2024, 22/02026
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRENKE LOCATION, GROUPE MTM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 22/10/2020, 19/00204
  Début du contentieux : 03/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL RESEAU INFORMATIQUE TELEPHONIE ET TELECOMMUNICATIONS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 20/02/2018, 17/00612
  Début du contentieux : 30/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP CANET MORAND
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 01/10/2013, 12/03100
  Début du contentieux : 06/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : FTP INFORMATIQUE
• Cour d'appel de Pau, 29/05/2012, 11/01441
  Début du contentieux : 15/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES
• Cour d'appel de Pau, 21/09/2011, 10/03218
  Début du contentieux : 27/05/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Pau, 29/04/2011, 09/04677
  Début du contentieux : 27/10/2009
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Pau, 14/03/2011, 10/02759
  Début du contentieux : 22/11/2006
  Position : Défendeur