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Tribunal de commerce de Paris,
27/03/2025, 2025013222
Début du contentieux :
13/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETUDE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
27/03/2025, 2025013222
Début du contentieux :
13/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETUDE
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Cour d'appel de Paris,
24/03/2021, 20/08064
Début du contentieux :
31/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
06/01/2021, 20/15553
Début du contentieux :
31/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Mas des Salins
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
09/12/2019, 17/07940
Début du contentieux :
15/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS ENTREPRISE PICHETA, Société SMABTP
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
16/05/2019, 18-12.913
Début du contentieux :
01/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION LE BOUQUET D'EAU, société Entreprise Picheta, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/11/2018, 14/23789
Début du contentieux :
03/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
02/05/2018, 16/02633
Début du contentieux :
16/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
15/01/2018, 15/06695
Début du contentieux :
01/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOUQUET 'ASL', Société ENTREPRISE PICHETA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/01/2017, 14/23789
Début du contentieux :
18/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise
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Cour de cassation,
15/06/2016, 15-19.429
Début du contentieux :
23/05/1985
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
14/04/2016, 15/02434
Début du contentieux :
06/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LORPAM, SCI MONTLIGNON/GH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
04/03/2015, 14-11.567
Début du contentieux :
28/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
20/11/2014, 13/14693
Début du contentieux :
03/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
20/02/2014, 12/18248
Début du contentieux :
25/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
YABI FONCIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
15/10/2013, 12-19.756
Début du contentieux :
01/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
11/09/2013, 12-17.173
Début du contentieux :
24/10/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Malaudia, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
31/01/2013, 11/15881
Début du contentieux :
28/07/2011
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
31/05/2012, 11/14376
Début du contentieux :
09/02/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
31/05/2012, 11/14827
Début du contentieux :
28/06/2011
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel de Paris,
29/02/2012, 11/09777
Début du contentieux :
24/10/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA MALAUDIA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/11/2011, 10/07433
Début du contentieux :
20/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA BRIGANTINE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
06/04/2011, 10-83.760
Début du contentieux :
25/09/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Cour d'appel de Paris, LCL CREDIT LYONNAIS, Société de participation, de développement et d'engineering (SODEPE), Société de développement et de financement (SODEFRA), Société Immobilière hôtelière, SOCIF, Société Rhodagestar, CDR CONSORTIUM DE REALISATION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
13/01/2011, 10/04564
Début du contentieux :
02/06/2010
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
15/12/2010, 09-68.617
Début du contentieux :
28/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Macson Ingineering, Beba, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
09/09/2010, 09-15.728
Début du contentieux :
04/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
09/09/2010, 09-15.728
Début du contentieux :
04/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
16/03/2010, 08-20.372
Début du contentieux :
17/03/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Dexia crédit local, Barclays Bank PLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/06/2009, 08/01711
Début du contentieux :
04/12/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LE BOTICELLI, SCI LE BOTICELLI
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Cour d'appel de Paris,
28/05/2009, 06/17621
Début du contentieux :
15/09/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., SECI ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES, SIKA TRAVAUX, SOCIETE SPI ENTREPRISE DE CUVELAGE, SOCIETE CIVILE STE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SOCOTEC SA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/05/2009, 09/01335
Début du contentieux :
24/06/1999
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGERES, LCL CREDIT LYONNAIS, BANQUE CALYON, TRESOR PUBLIC DE MANDELIEU
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Cour d'appel de Paris,
13/11/2008, 08/14119
Début du contentieux :
01/07/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE PALATINE, LA CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, SODEXO ENTREPRISES, TRESOR PUBLIC DE NOISY LE SEC
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/09/2008, 06/06581
Début du contentieux :
09/03/2006
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Agen,
20/08/2008, 06/00456
Début du contentieux :
05/01/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL CHRISTOPHE F, S. A DEXIA CREDIT LOCAL, BARCLAYS BANK PLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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Cour d'appel de Paris,
02/07/2008, 07/13205
Début du contentieux :
19/10/2006
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
04/04/2008, 06/17621
Début du contentieux :
15/09/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., SECI ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES, Société MACSON INGINEERING, SARL SOCIETE D'EXPLOITATION BEBA, SIKA TRAVAUX, SOCIETE SPI ENTREPRISE DE CUVELAGE, SOCIETE CIVILE STE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SOCOTEC SA
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Cour d'appel de Rennes,
07/06/2007, 07/00730
Début du contentieux :
07/03/1985
Position :
Défendeur
Autres parties :
MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF
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Cour de cassation,
08/11/2005, 03-14.615
Début du contentieux :
07/09/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
Dexia, FITRANS, Barclays Bank PLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
21/10/2004, 03-10.925
Début du contentieux :
20/12/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIDINVEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour administrative d'appel de Lyon,
09/05/2000, 98LY00793 98LY02054
Début du contentieux :
16/04/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE D'ANNECY-LE-VIEUX, COMMUNE D'ANNECY-LE-VIEUX, SCI LE CLOS FAURE
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