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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
30/09/2025, 25/00372
Début du contentieux :
04/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICADE PROMOTION, KERMARREC SYNDIC, APAVE NORD-OUEST SAS, RGPE, TALLOT, SOPREMA ENTREPRISES, AGASSE, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, C.M.D. CONCEPTION METALLERIE DECORATIVE, ENTREPRISE CLEMENT ET FILS, ENTREPRISE DE PEINTURE BLIN-HERCENT, ETABLISSEMENT TERRIEN, GRIMAUD FONDATIONS, MARBEL-BREIZ 56
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
28/08/2025, 23/05051
Début du contentieux :
29/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DU 1 ET 2 PLACE WASHINGTON, S.D.C. DE LA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie d'assurance LA COMPAGNIE ALBINGIA, BOREALE DEVELOPPEMENT, S.E.L.A.R.L. CABINET, MMA IARD, BOISSEAU BATIMENT, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire de Nantes,
07/08/2025, 25/00328
Position :
Défendeur
Autres parties :
MGEFFRAY IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, TALLOT, GUEBER COUVERTURE, THELEM ASSURANCES, BUCIOL, ALBINGIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
12/06/2025, 24/03973
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, PIGEON TP LOIRE ANJOU, BOREALE DEVELOPPEMENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, QBE EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., ALBINGIA, FONDATIONS, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Cabinet, BOISSEAU BATIMENT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
06/03/2025, 24/03973
Début du contentieux :
16/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONTRUCTION FRANCE SAS, BOISSEAU BATIMENT SARL, BOREALE DEVELOPPEMENT, CABINET JEAN-CHRISTOPHE BUREAU, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, PIGEON TP LOIRE ANJOU, GRIMAUD FONDATIONS, ALBINGIA S.A, SDC LE CAPITOLE, QBE EUROPE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MOREAU TP SAS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ SA, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour de cassation,
16/01/2025, 21-17.879
Début du contentieux :
31/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Socabat, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Les Thermes du Forum d', Artemis Investissement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour de cassation,
02/06/2022, 21-17.879
Début du contentieux :
22/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Socabat, QUALICONSULT SECURITE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LES THERMES DU FORUM D'ORVAULT, Artemis Investissement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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