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Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/02/2026, 25/02177
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATIGERE HABITAT, FRANCILIANE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, APAVE PARISIENNE, PRUNEVIEILLE, STRETTO, GRDF, SNCF VOYAGEURS, NATRAN, VILLE DE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence «», ILE-DE-FRANCE MOBILITES, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST, GINGER DELEO, ORANGE, BUREAU ALPES CONTROLES, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, DEGOUY SPS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Meaux,
12/03/2025, 24/01021
Début du contentieux :
02/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, TECHNOSOL, SMJM BOIS, SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/11/2024, 24/00423
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA LISIERE DE SAINT GERMAIN, OCEANIS PROMOTION, QUADRIPLUS GROUPE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SAS THEBAULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
25/06/2024, 2400406
Début du contentieux :
24/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS-OUEST CONSTRUCTION, Vallée Sud Habitat (OPHLM), Gaz Réseau Distribution France, ENEDIS, Iliad, Rte Gmr Sud Ouest, Sevesc, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Vallée Sud Grand Paris, Incet, ALHYANGE, BATIGEOCONSEIL, BTP CONSULTANTS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SR ENVIRONNEMENT, MIC INSURANCE COMPANY, Orange, FTOUH YASSER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
30/05/2024, 2400520
Début du contentieux :
25/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CLAMART, ENTREPRISE DEFILLON - ERIGE, TRAVAUX ELEC PLOMB ELECT CHAUF, COLAS FRANCE, LECLO-CONCEPT, Société Veolia Eau, Société Eaux Versaillesst Cloud (Sevesc), Société Orange France Telecom, Société Iliad, Société Gaz Réseau Distribution France, SFR FIBRE SAS, IMOPTEL, SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT, BENTIN SAS, ENEDIS, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
25/01/2024, 2400520
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT, COMMUNE DE CLAMART, LA POSTE, ENEDIS, Société Gaz Réseau Distribution France, Réseau de Transport d'Electricite, Société Iliad, IMOPTEL, Société Orange France Télécom, Société Eaux Versaillesst Cloud (Sevesc), SFR FIBRE SAS, Société Véolia Eau, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
24/01/2024, 2400406
Position :
Défendeur
Autres parties :
Gaz Réseau Distribution France, ENEDIS, Iliad, Rte Gmr Sud Ouest, Sevesc, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Vallée Sud Grand Paris, Incet, ALHYANGE, BATIGEOCONSEIL, BTP CONSULTANTS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Paris Ouest Construction, OPH DU TERRITOIRE VA OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "VALLEE SUD HABITAT", Orange, FTOUH YASSER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
23/02/2023, 2207596
Début du contentieux :
20/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office public de l'habitat du territoire Vallée Sud Grand Paris, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, COMMUNE DE CLAMART, LA POSTE, Établissement Public Territorial Vallée Sud - Aménagements, Conseil départemental des Hauts-De-Seine, IMMOBILIERE 3F, Société Paris Ouest Construction, CODIBAT, Société Geotec, SOCOTEC FRANCE, DEKRA FRANCE, ALTICE FRANCE, Société Bouygues Energies Et Services, Société Bouygues Telecom, Société Covage Networks, ENGIE, IMOPTEL, GRDF, NATRAN, Société Orange, Société Régie Autonome des Transports Parisiens, Société Sevesc, VERIZON FRANCE, COMMUNE DE MEUDON, OPH SEINE OUEST HABITAT, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société AZBTP, ENEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif d'Amiens,
24/08/2022, 2102329
Début du contentieux :
14/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Département de l'Aisne, SAS Panofrance, ATP Services, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Paris,
16/10/2012, 12/04072
Début du contentieux :
15/02/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL JEAN-PAUL VIGUIER & ASSOCIES, COURBET PLAZA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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