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Tribunal administratif de Strasbourg,
29/01/2026, 2301406
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE ROSHEIM, Association « Rosheim à cœur »
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Cour d'appel de Colmar,
22/01/2026, 25/00684
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. PROJEX
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour administrative d'appel de Nancy,
04/06/2025, 23NC02527
Début du contentieux :
30/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE ROSHEIM, SCCV La Source Saint-Odile
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nancy,
04/06/2025, 23NC02528
Début du contentieux :
06/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV La Source Saint-Odile, COMMUNE DE ROSHEIM
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Nancy,
04/06/2025, 23NC02526
Début du contentieux :
30/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV La Source Saint-Odile, COMMUNE DE ROSHEIM
Dispositif :
Désistement
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Cour de cassation,
30/01/2025, 23-13.369, 24-13.476
Début du contentieux :
07/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUROVIA ALSACE LORRAINE
Dispositif :
Cassation partielle
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Tribunal administratif de Strasbourg,
03/10/2024, 2201758
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV Les Primevères, COMMUNE DE DACHSTEIN
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Strasbourg,
11/04/2024, 2306386
Début du contentieux :
22/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE ROSHEIM
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour d'appel de Colmar,
31/01/2024, 23/03302
Début du contentieux :
07/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUROVIA ALSACE LORRAINE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal administratif de Strasbourg,
28/09/2023, 2306387
Début du contentieux :
22/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE ROSHEIM
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Strasbourg,
30/05/2023, 2207606
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV La Source Saint-Odile, COMMUNE DE ROSHEIM
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour d'appel de Colmar,
21/12/2022, 16/05106
Début du contentieux :
07/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUROVIA ALSACE LORRAINE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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