| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE
| SIREN : | 401 456 397 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 401 456 397 00017 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ALBI , le 29/06/1995 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/06/1995) |
| Numéro RCS : | 401 456 397 R.C.S. Albi |
| Capital social : | 79 254,00 € |
Activité de EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE
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Etablissements de l'entreprise EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE
Etablissements de l'entreprise EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE
Dirigeants et représentants de EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE
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Gérant, Membre non salarié participant aux travaux
36 ans - 11/1989Depuis le 01/01/2011
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Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
64 ans - 05/1962Du 12/10/2015 au 19/05/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
- Changement de dénomination en celle de GAEC FONTROUGE
- Transformation en gaec
- Nomination(s) de gérant(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Changement de dénomination en celle de GAEC FONTROUGE
- Transformation en gaec
- Nomination(s) de gérant(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Augmentation du capital social
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Divers
- CESSION DE PARTS SOCIALES : MME MARCELLE RIEUX / MR CHRISTIAN RIEUX
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE
0 procédure collective
Alertes de EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE
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Tribunal judiciaire d'Albi, 05/05/2026, 25/02280Position : DemandeurAutres parties : VIATELEASE, GSE VOLTISDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE
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CRÉATION 05/03/2026RCS d'AlbiBodacc A n°20260044, annonce n°2574Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGECapital : 79 254,00 €Adresse : 666 Chemin de Fontrouge 81600 CadalenActivité : vaches laitières, céréalesAdministration : Gérant : RIEUX Clément Alexandre Bertrand
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MODIFICATION 22/06/2010RCS d'AlbiBodacc B n°20100119, annonce n°699Dénomination : EARL FONTROUGECapital : 63 954,00 €Description : Modification survenue sur le capital
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Cartographie de EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE
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Aides perçues par EARL FONTROUGE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FONTROUGE
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
6 432 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
21 649 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
5 544 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
3 234 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
6 149 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant :
3 163 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
2 418 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
5 242 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
13 897 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
11 231 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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