| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI STEVAL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI STEVAL
| SIREN : | 401 489 125 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 401 489 125 00021 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTES , le 04/07/1995 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/07/1995) |
| Numéro RCS : | 401 489 125 R.C.S. Nantes |
| Capital social : | 91 469,38 € |
Activité de SCI STEVAL
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Etablissements de l'entreprise SCI STEVAL
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Adresse : 15 RUE ALFRED RIOM 44100 NANTESDate de création : 18/05/1995Date de clôture : 29/05/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise SCI STEVAL
Dirigeants et représentants de SCI STEVAL
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Gérant et associé indéfiniment responsable
85 ans - 10/1940Depuis le 04/07/1995
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Gérant et associé indéfiniment responsable
87 ans - 02/1939Depuis le 04/07/1995
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Gérant et associé indéfiniment responsable
56 ans - 12/1969Depuis le 04/07/1995
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
54 ans - 07/1971Depuis le 04/07/1995
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI STEVAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI STEVAL
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Expédition
- Cession ou donation de parts Par Mr et Mme ROMAIN au profit de Mme ROMAIN Valérie et de Mme GAVIN née ROMAIN Stéphanie
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) relative(s) aux associés Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s) * articles 6 et 7
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Expédition
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts constitutifs
- Formation de société commerciale
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI STEVAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCI STEVAL
0 procédure collective
Alertes de SCI STEVAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI STEVAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI STEVAL
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Tribunal judiciaire de Nantes, 09/04/2026, 25/00807Début du contentieux : 23/05/2022Position : DemandeurAutres parties : LUDERIX INTERNATIONAL, B.T.S.G., SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET JDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 18/09/2025, 25/00666Position : DemandeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI STEVAL
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MODIFICATION 26/04/2023RCS de NantesBodacc B n°20230082, annonce n°839Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVALCapital : 91 469,38 €Adresse : 6 rue du Petit Bois 44880 SautronDescription : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et le capital (diminution)
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MODIFICATION 28/04/2020RCS de NantesBodacc B n°20200083, annonce n°456Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVALCapital : 109 763,30 €Adresse : 6 rue du Petit Bois 44880 SautronDescription : modification survenue sur le capital (diminution)
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MODIFICATION 27/08/2013RCS de NantesBodacc B n°20130164, annonce n°551Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVALCapital : 137 204,12 €Adresse : 6 rue du Petit Bois 44880 SautronDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Romain, Valérie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Romain, nom d'usage : Gavin, Stéphanie Christine
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Entreprises citées de SCI STEVAL
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SALENTINE AUTOMOBILES (340 150 887) Cité 7 fois entre 1998 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI STEVAL et SALENTINE AUTOMOBILES de la relation : Actionnariat
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