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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

AJC

401 500 475 · Active
Adresse : 34 BOULEVARD DE LA PAIX, 64000 PAU
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1995
Dirigeant : Salies Marie-Laure

Voir les statuts

Informations juridiques de AJC

SIREN : 401 500 475
SIRET (siège) : 401 500 475 00058
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR57401500475
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PAU , le 17/07/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/07/1995)
Numéro RCS : 401 500 475 R.C.S. Pau
Capital social : 2 304,00 €

Extrait INPI

Activité de AJC

Activité principale déclarée : Exercice en commun de la profession d'avocat
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2026
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Etablissements de l'entreprise AJC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    401 500 475 00058
    Adresse : 34 BOULEVARD DE LA PAIX 64000 PAU
    Date de création : 16/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 500 475 00041
    Adresse : 6 B RUE CROIX SEGUEY 33000 BORDEAUX
    Date de création : 15/12/2007
    Date de clôture : 16/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 500 475 00033
    Adresse : 10 RUE PERPIGNAA 64000 PAU
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 16/04/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 500 475 00025
    Adresse : CTRE AFFAIRES PRAXIS II 243 BOULEVARD DE LA PAIX 64000 PAU
    Date de création : 06/07/2001
    Date de clôture : 01/03/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 500 475 00017
    Adresse : VILLA MAURICE 2 AVENUE SAINT-JAMMES 64000 PAU
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 06/07/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise AJC

Finances de AJC

Dirigeants et représentants de AJC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AJC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AJC

    • Copie des statuts mis à jour
    25/11/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    25/11/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    25/11/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    01/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • du 10 rue Perpignaa 64000 Pau au 34 boulevard de la Paix 64000 Pau
    • Statuts mis à jour
    19/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Réduction du capital social définitive
    • Statuts mis à jour
    31/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • REDUCTION DE CAPITAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
    16/03/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    07/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    31/08/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    20/03/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital par rachat de 93 titres pour annulation sous condition suspensive
    08/04/2013
    • Acte sous seing privé
      • Acte de décés de M MOUNIER Bertrand
    12/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de AJCA COMPTER DU 20/08/2009 [TEXTE2]
      • SUPPRESSION DU SIGLE AJC
    • Statuts mis à jour
    14/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de AJCA COMPTER DU 20/08/2009 [TEXTE2]
      • SUPPRESSION DU SIGLE AJC
    • Statuts mis à jour
    14/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège PAU 10 RUE PERPIGNAA [TEXTE2]
    • Statuts mis à jour
    12/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège PAU, CENTRE D'AFFAIRES PRAXIS, 243, BLD DE LA PAIX [TEXTE2]
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/08/2001
    • Divers
      • 3 ACTES SSP DU 31 DECEMBRE 1996 Cession de parts Augmentation de capital
      • DEMISSION D'UN CO-GERANT Cession de parts Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Augmentation de capital
    27/01/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de ACTIF JURIS CONCEPT [TEXTE2]
    • Statuts mis à jour
    23/08/1995
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    29/06/1995
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Comptes annuels de AJC

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Conformité de AJC

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Alertes de AJC

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Procédures collectives de AJC

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Contentieux de AJC

  • Tribunal de commerce d'Arras, 09/01/2026, 2026000099
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOLARTOIS NOUVELLE
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  • Cour d'appel de Douai, 11/09/2025, 24/05098
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC NHA Holding, SARL ACDI, BAPHA HOLDING
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 11/07/2025, 2025004625
    Début du contentieux : 10/03/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : METALEUROP NORD, Association UNEDIC délégation AGS CGEA d'AMIENS
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/04/2025, 20/01360
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES PETITES BLANCHARDES, Compagnie d'assurances SMABTP, BETEL EPPY ERS, Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES, FRAMPAS, S.A.S. G.G.C, S.C.E.A, S.A SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Douai, 03/04/2025, 23/03750
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Office Dépôt International BV (devenue Viking Office International Bv), Association UNEDIC (Délégation AGS, CGEA de), BCM, M.J.S PARTNERS, SCP Angel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Lille, 18/03/2025, J2024000045
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMETIK, LEASECOM, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, A.J.C.
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  • Tribunal de commerce de Lille, 04/03/2025, 2024003848
    Début du contentieux : 03/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATIOCREDIMURS, POWEROFMOSS, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, SNC NATIOCREDIMURS SOCIETE EN NOM COLLECTIF
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  • Cour d'appel de Paris, 26/09/2024, 21/19773
    Début du contentieux : 25/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE PLACEMENT LAMDA, CAMAIEU INTERNATIONAL, B.T.S.G. HAUTS DE FRANCE, BCM, S.C.P. BTSG2, M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 19/09/2024, 23/02301
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EFO-MORANGIS, Association UNEDIC (Délégation AGS, CGEA de), SELARL BCM & Associés, M.J.S PARTNERS, SAS Packrock, SCP Angel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 04/07/2024, 2201713
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BCM, SELA M.J.S Partners, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/07/2024, 23-14.258
    Début du contentieux : 03/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARTNER ENGINEERING, Société GCC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 20/06/2024, 23/01982
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NTAJ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 23/05/2024, 21-14.603
    Début du contentieux : 27/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA YVERNEAU-NOIZET, IMB DU 22 RUE DE SAINTE ADRESSE, Lemal, La Chambre aux loups, GAEC du Regain, Utilité, Corneille, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 13/03/2024, 22-15.991
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Transports du Val de Soude (TVS), Société Trans World Finances (TWF), SM2G, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Douai, 16/11/2023, 23/04272
    Début du contentieux : 28/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SUDRY, MINISTERE PUBLIC, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, QUALISEE, QUAERO
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/11/2023, 22-15.991
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS DU VAL DE SOUDE, TRANS WORLD FINANCES, SM2G, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Reprise d'instance
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  • Cour d'appel de Paris, 08/11/2023, 21/19773
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE PLACEMENT LAMDA, CAMAIEU INTERNATIONAL, B.T.S.G. HAUTS DE FRANCE, BCM, M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Douai, 05/10/2023, 22/02670
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société COFIVET, CAMAIEU INTERNATIONAL, BCM, SCP BTSG², M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Douai, 28/09/2023, 21/05828
    Début du contentieux : 07/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, SNC PharmacieChopin, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, Conseil Régional de L'Ordre des Pharmaciens des Hauts de France
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 28/09/2023, 21/05827
    Début du contentieux : 07/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERFIMO, PHARMACIE ROGEAU CHOPIN, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens des Hauts de France
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 25/07/2023, 21/01331
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BAVARIA LEASING GMBH, FENDRI AUTO S.F.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Douai, 29/06/2023, 22/04409
    Début du contentieux : 07/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Société Civile 'Pabajo', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/06/2022, 21DA02172
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BCM, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Etat, OFFICE DEPOT FRANCE, M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/06/2022, 21DA02174
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BCM, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Etat, OFFICE DEPOT FRANCE, M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/06/2022, 21DA00838
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE DEPOT FRANCE, BCM, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/06/2022, 21DA02171
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BCM, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Etat, OFFICE DEPOT FRANCE, M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/06/2022, 21DA02169
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BCM, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Etat, OFFICE DEPOT FRANCE, M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/06/2022, 21DA02170
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BCM, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Etat, OFFICE DEPOT FRANCE, M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/06/2022, 21-10.574
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE DEPOT FRANCE, BCM, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 24/05/2022, 22/00958
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BAVARIA LEASING GMBH, FENDRI AUTO S.F.A, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/03/2020, 18-25.925
    Début du contentieux : 19/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société FHF, HOTEL EUROPE SPA
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de AJC

  • MODIFICATION 23/06/2022
    RCS de Pau
    Dénomination : AJC
    Capital : 2 304,00 €
    Adresse : 34 Boulevard de la Paix 64000 Pau
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220121, annonce n°1758
  • MODIFICATION 07/04/2022
    RCS de Pau
    Dénomination : AJC
    Adresse : 34 Boulevard de la Paix 64000 Pau
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : SALIES Marie-Laure
    Bodacc B n°20220069, annonce n°2318
  • MODIFICATION 25/10/2018
    RCS de Pau
    Dénomination : AJC
    Adresse : 34 boulevard de la Paix 64000 Pau
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20180204, annonce n°1580
  • MODIFICATION 13/06/2017
    RCS de Pau
    Dénomination : AJC
    Capital : 4 608,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20170111, annonce n°1185
  • MODIFICATION 13/01/2017
    RCS de Pau
    Dénomination : AJC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : TISNERAT Corinne, Isabelle ; Gérant : SALIES Marie-Laure
    Bodacc B n°20170009, annonce n°1710
  • MODIFICATION 11/09/2016
    RCS de Pau
    Dénomination : AJC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : CHOY Anne-Marie, Claudine, Victoire Gérant : TISNERAT Corinne, Isabelle Gérant : SALIES Marie-Laure
    Bodacc B n°20160178, annonce n°625
  • MODIFICATION 18/09/2013
    RCS de Pau
    Dénomination : AJC
    Capital : 6 928,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Gérant : PERREAU Jean-Jacques Gérant : CHOY Anne-Marie, Claudine, Victoire Gérant : TISNERAT Corinne, Isabelle Gérant : SALIES Marie-Laure
    Bodacc B n°20130180, annonce n°1841
  • MODIFICATION 27/03/2012
    RCS de Pau
    Dénomination : AJC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Co-Gérant : PERREAU Jean-Jacques Co-Gérant : CHOY Anne-Marie, Claudine, Victoire Co-Gérant : TISNERAT Corinne, Isabelle
    Bodacc B n°20120061, annonce n°1906
  • MODIFICATION 15/06/2010
    RCS de Pau
    Dénomination : AJC
    Capital : 8 416,00 €
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital
    Administration : Co-Gérant : CHOY Anne-Marie, Claudine, Victoire Co-Gérant : PERREAU Jean-Jacques Co-Gérant : MOUNIER Bertrand, Francis, Marie Co-Gérant : TISNERAT Corinne, Isabelle
    Bodacc B n°20100114, annonce n°1576
  • MODIFICATION 25/09/2009
    RCS de Pau
    Dénomination : AJC
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le sigle
    Bodacc B n°20090185, annonce n°1099

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