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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

SCEA BOISNARD

401 512 454 · Active
Adresse : VILLAGE DE MORIERES, 14170 VENDEUVRE
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/1995
Dirigeants : Boisnard Stephane , Boisnard Laurent

Informations juridiques de SCEA BOISNARD

SIREN : 401 512 454
SIRET (siège) : 401 512 454 00026
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR07401512454
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 02/07/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/07/1995)
Numéro RCS : 401 512 454 R.C.S. Caen
Capital social : 763 510,00 €

Activité de SCEA BOISNARD

Activité principale déclarée : l'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par le groupement
Autres activités : Elevage de porcins,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCEA BOISNARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    401 512 454 00026
    Adresse : VILLAGE DE MORIERES 14170 VENDEUVRE
    Date de création : 20/06/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 512 454 00018
    Adresse : 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
    Date de création : 01/04/1995
    Date de clôture : 20/06/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA BOISNARD

Finances de SCEA BOISNARD

Dirigeants et représentants de SCEA BOISNARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA BOISNARD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCEA BOISNARD

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/08/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    06/08/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    05/08/2025
    • Acte sous seing privé
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    02/07/2020
    • Acte sous seing privé
      • Mme Thérèse BOISNARD au profit de Mr Stéphane BOISNARD et Mr Laurent BOISNARD
      • Mise à jour de l'article concernant la répartition des parts sociales et adoption de nouveaux statuts
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    29/01/2013
    • Acte notarié
      • Donation/partage de parts
    • Statuts mis à jour
    27/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    31/10/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    26/02/2004
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Réduction du capital Conversion du capital social en euros Prorogation de durée NOMINATION D'UNE CO-GERANTE MIS A JOUR DES ARTICLES 92 ET 164
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Réduction du capital Conversion du capital social en euros Prorogation de durée NOMINATION D'UNE CO-GERANTE MIS A JOUR DES ARTICLES 92 ET 164
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Réduction du capital Conversion du capital social en euros Prorogation de durée NOMINATION D'UNE CO-GERANTE MIS A JOUR DES ARTICLES 92 ET 164
    14/02/2002
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    03/07/1995

Comptes annuels de SCEA BOISNARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCEA BOISNARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA BOISNARD

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA BOISNARD

Cartographie de SCEA BOISNARD

Comment contacter SCEA BOISNARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VILLAGE DE MORIERES
14170 VENDEUVRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA BOISNARD

  • HOLDING SLB (800 338 337) Cité 6 fois en 2020 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA BOISNARD et HOLDING SLB de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane BOISNARD , Laurent BOISNARD
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA BOISNARD et A G C NORMANDIE OUEST de la relation : Notaire

Biens immobiliers de SCEA BOISNARD

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Appels d'offres gagnés par SCEA BOISNARD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA BOISNARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA BOISNARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA BOISNARD

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 13 986 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 73 197 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 991 €
Autorité : FEADER
Octroi : 02/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 38 773 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 47 355 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 2 085 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 68 586 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 17 769 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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