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Cour d'appel de Bourges,
17/10/2025, 24/00934
Début du contentieux :
16/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS C.G.E.A D'
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
05/09/2025, 24/00890
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGEA COLLEGE DES GENERALISTESENSEIGNANTS D AQUITAINE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce d'Orléans,
27/06/2025, 2025002283
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORGAPHARM, AJASSOCIES, SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL,FLOREK, CGEA COLLEGE DES GENERALISTESENSEIGNANTS D AQUITAINE
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
12/12/2024, 15/00653
Début du contentieux :
13/05/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Clôture pour insuffisance d'actif
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Cour d'appel d'Orléans,
25/01/2024, 21/03080
Début du contentieux :
15/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GARAGE BENOIT, Etablissement UNEDIC DELEGATION AGS CGEA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
25/01/2024, 21/03182
Début du contentieux :
27/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, UNEDIC, GARAGE BENOIT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
18/01/2024, 22/00610
Début du contentieux :
01/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIFA TECHNOLOGIES, S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Limoges,
15/02/2023, 22/00583
Début du contentieux :
02/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS POLE VIANDES LOCALES, CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
11/06/2020, 19/03202
Début du contentieux :
14/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EARL DE MARMOGNE, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Irrecevabilité
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