BOSSARD ANTHONY

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• Cour d'appel de Pau, 05/07/2022, 21/01707
  Début du contentieux : 26/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FREE, Société SPORT 2000 SARL TWINCO, Etablissement CA CONSUMER FINANCE ANAP, LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT, EURL JPSB, INTRUM, CERTEGY SAS, RECOCASH, SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, OPH L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, QUESNEY GUY, LES JARDINS D'EMILY, FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE, AUCHAN FRANCE CHEZ CABINET ACTIUM, ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA, S.E.L.A.R.L. SEALAB DARRASSE ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 15/10/2019, 17/01911
  Début du contentieux : 09/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AUCHAN FRANCE, Société CABINET TARBAIS DE RECOUVREMENT EURL JPSB, Société CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, Société CERTEGY SNC, Société CENRE FINANCIER BANQUE POSTALE, Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Société FREE, INTRUM JUSTITIA, L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE, Société ONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, RECOCASH, LES JARDINS D'EMILY, Société SEALAB, Société SPORT 2000 SARL TWINCO, Société CA CONSUMER FINANCE ANAP, Société LUCAS ET DEGAND MARSEILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 06/12/2018, 17/00365
  Début du contentieux : 01/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMJ Mandataires, Association CGEA IDFO
• Cour d'appel de Poitiers, 04/04/2017, 16/03567
  Début du contentieux : 03/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CESPI Centre SYNERGIE, SA RÉGIONALE D'HLM DE POITIERS, SIP MONTMORILLON, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, TRESORERIE GENERALE DE LA VIENNE, FREE, GDF SUEZ, SOREGIES, TRÉSORERIE DE MONTMORILLON SPL, TRÉSORERIE SAINT-SAVIN, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, VILLE DE PARIS, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CRÉDIT MUTUEL LACO-CM CIC SERVICES POLE OUEST, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, LA HALLE SERVICE ADV, ALDI MARCHE, AUCHAN FRANCE, BIJOUTERIE LANDREAU SA, CRP-CABINET DE RECOUVREMENT POITEVIN, CENTRE LECLERC, DESMAZIERES, CHÈQUE SERVICE, CONFORAMA, COOP ATLANTIQUE, CULTURA, SAS DEFI MODE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, GEMO, GO SPORT FRANCE, KIABI, MIM, SAS BABOU, LEADER PRICE ISSOUDUN, SÉSAME, TOP OFFICE, EDF, ALPHA IMMO, SCI LES BUTTIERES
• Tribunal de grande instance de Paris, 09/06/2016, 2014/09171
  Début du contentieux : 23/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRICOTS LOOK, S.A. VET'AFFAIRES, YVET, S.A.R.L. HAPYZAC, NEVIL, S.A.R.L. HAPY
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/05/2015, 13/09391
  Début du contentieux : 19/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, DARTY, FIDEM, FRANFINANCE, SFR MOBILE, ANTYGONE, CABINET SRG, BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, CASTELNAU DISCOUNT, CHEQUE SERVICE, ED DIA SUD, AUCHAN FRANCE RECOUVREMENT, CARREFOUR, CETELEM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Tribunal de grande instance de Paris, 10/10/2013, 2012/07699
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société DKH RETAIL LIMITED, YVET, VET MANTES, S.A. VET'AFFAIRES, DKH RETAIL LIMITED, NEVIL
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• Tribunal de grande instance de Paris, 07/09/2012, 2010/16682
  Position : Défendeur
  Autres parties : PORON, GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL, CHABOSTE, TED, NEVIL, PORON GERARD
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• Cour de cassation, 14/06/2005, 04-87.283
  Début du contentieux : 18/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PM'Dis, Vet'Affaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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