| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL DE PREBENDE
| SIREN : | 401 603 626 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 401 603 626 00011 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CAEN , le 18/08/1995 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/08/1995) |
| Numéro RCS : | 401 603 626 R.C.S. Caen |
| Capital social : | 19 440,00 € |
Activité de EARL DE PREBENDE
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Etablissements de l'entreprise EARL DE PREBENDE
Etablissements de l'entreprise EARL DE PREBENDE
Dirigeants et représentants de EARL DE PREBENDE
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Gérant
33 ans - 02/1993Depuis le 09/12/2025
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Gérant
57 ans - 10/1968Depuis le 05/05/2023
-
Gérant
32 ans - 05/1994Depuis le 05/05/2023
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Gérant
64 ans - 05/1962Depuis le 01/09/2016
Entreprises dirigées par EARL DE PREBENDE
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Administrateur
SIREN : 780773453Depuis le 25/01/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE PREBENDE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Augmentation du capital social
- Agrément de nouveaux associés
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EARL DE PREBENDE
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Conformité de EARL DE PREBENDE
0 procédure collective
Alertes de EARL DE PREBENDE
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Procédures collectives de EARL DE PREBENDE
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Contentieux de EARL DE PREBENDE
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Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276Début du contentieux : 10/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARDLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569Position : DemandeurAutres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL DE PREBENDE
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MODIFICATION 16/12/2025RCS de CaenBodacc B n°20250241, annonce n°940Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PREBENDEAdresse : la Mare d'Anguerny Colomby-sur-Thaon 14610 Colomby-AnguernyDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : LEMARINIER Eric ; Gérant : LEMARINIER Béatrice, Marie-Thérèse, Jacqueline ; Gérant : LEMARINIER Mélanie, Véronique, Colette ; Gérant : SALLENT Augustin, François, Léon
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MODIFICATION 09/05/2023RCS de CaenBodacc B n°20230090, annonce n°474Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PREBENDECapital : 19 440,00 €Adresse : la Mare d'Anguerny Colomby-sur-Thaon 14610 Colomby-AnguernyDescription : Modification survenue sur l'administration, le capital.Administration : Gérant : LEMARINIER Eric ; Gérant : LEMARINIER Béatrice, Marie-Thérèse, Jacqueline ; Gérant : LEMARINIER Mélanie, Véronique, Colette
Cartographie de EARL DE PREBENDE
Comment contacter EARL DE PREBENDE ?
Entreprises citées de EARL DE PREBENDE
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SICA DE L'ODON (423 902 477) Cité 4 fois entre 2003 et 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL DE PREBENDE et SICA DE L'ODON de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Xavier HAY
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Aides perçues par EARL DE PREBENDE
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
7 188 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant :
4 469 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant :
20 000 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
13 655 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
3 501 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
30/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
778 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue