| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
Informations juridiques de SCI PAGANICE
| SIREN : | 401 642 814 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 401 642 814 00032 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NICE , le 06/07/1995 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/07/1995) |
| Numéro RCS : | 401 642 814 R.C.S. Nice |
| Capital social : | 152,45 € |
Activité de SCI PAGANICE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCI PAGANICE
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Adresse : 48 AVENUE AUGUSTE GALTIER 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERDate de création : 01/01/2004
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Adresse : 60 BOULEVARD DES DEUX CORNICHES 06300 NICEDate de création : 10/06/1995Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location de logements (70.2A)
Etablissements de l'entreprise SCI PAGANICE
Dirigeants et représentants de SCI PAGANICE
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Gérant
75 ans - 05/1951Depuis le 28/12/2021
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Gérant
42 ans - 05/1984Depuis le 28/12/2021
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Autre
SIREN : 442251724Depuis le 28/12/2021
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Autre
SIREN : 443109152Depuis le 28/12/2021
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Ancien gérant
95 ans - 07/1930Du 04/05/2017 au 28/12/2021
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Ancien gérant
75 ans - 05/1951Du 04/05/2017 au 28/12/2021
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI PAGANICE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI PAGANICE
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décès de dirigeant
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI PAGANICE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SCI PAGANICE
0 procédure collective
Alertes de SCI PAGANICE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI PAGANICE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI PAGANICE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2025, 24/08860Début du contentieux : 16/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. LE BAOBABDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2025, 24/08860Début du contentieux : 04/07/2024Position : DemandeurAutres parties : SARL LE BAOBABDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 24/02/2025, 24/00907Début du contentieux : 07/05/2024Position : DemandeurAutres parties : Syndic. de coproDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/10/2024, 24/08860Début du contentieux : 09/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. LE BAOBABDispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 04/07/2024, 20/02792Début du contentieux : 16/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. LE BAOBAB, Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI PAGANICE
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MODIFICATION 06/07/2023RCS de NiceBodacc B n°20230129, annonce n°383Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAGANICEAdresse : 251 bis Avenue de Pessicart 06100 NiceDescription : transfert du siège social.
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MODIFICATION 30/12/2021RCS de NiceBodacc B n°20210254, annonce n°89Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAGANICEAdresse : 60 Boulevard des Deux Corniches 06000 NiceDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : BRASTAIN Marie Christine ; Gérant : BRASTAIN DIEUTEGARD Yves-Arthur Joseph Emile ; Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA JABOTIERE ; Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA TERRASSE
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