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Cour d'appel de Douai,
15/03/2018, 16/02991
Début du contentieux :
28/11/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
17/12/2015, 14-20.317
Début du contentieux :
29/04/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Amiens,
15/04/2014, 12/02236
Début du contentieux :
28/11/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Conseil d'État,
22/02/2012, 341982
Début du contentieux :
11/12/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE
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Cour de cassation,
08/11/2011, 10-20.898
Début du contentieux :
29/04/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCP A... et Z
Dispositif :
Cassation
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Cour administrative d'appel de Douai,
25/05/2010, 09DA00243
Début du contentieux :
11/12/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE
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Cour d'appel d'Amiens,
29/04/2010, 07/01054
Début du contentieux :
02/05/1995
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP ETIENNE SOGNY ET SOGNY
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Cour d'appel de Rennes,
26/06/2009, 08/07021
Début du contentieux :
05/05/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIP SAS - SERVICE INFORMATIQUE LOGICIEL MATERIEL MAINTENANCE
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Cour d'appel d'Amiens,
23/09/2008, 06/03130
Début du contentieux :
18/02/2003
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA COOPERATIVE INFORMATIQUE PHARMACIE