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Cour d'appel de Paris,
19/12/2025, 22/01598
Début du contentieux :
09/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA FONCIERE, S.E.L.A.R.L. FIDES ANCIENNEMENT EMJ, AXYME, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, Société SMABTP, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
24/05/2018, 17-14.397
Début du contentieux :
10/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMABTP, EMJ, La Foncière, PARK RENOV, MAAF ASSURANCES SA, syndicat des copropriétaires du DC
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
02/12/2016, 14/20517
Début du contentieux :
10/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, LA FONCIERE, PARK RENOV, Personne anonymisée 1, PHILIPPE POSTIC SAS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
19/11/2012, 12/00273
Début du contentieux :
14/12/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SOCOTEC, ELOCIA, DALTA