BOUQUENIAUX THIERRY (LA LOCOMATIVE - LE TUBE)

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• Liquidation judiciaire Depuis le 04/04/2001
  04/04/2001

  PAR JUGEMENT DU 04/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A COMPTER DU 04/04/2001. LIQUIDATEUR = ME FRONTIL COUTURE A CARCASSONNE, 2 PLACE VICTOR BASCH JAL : L'AUDE CORBIERES MINERVOIS DU 26/04/2001
• Redressement judiciaire Du 21/07/1998 au 04/04/2001
  21/07/1998

  SUIANT JUGEMENT EN DATE DU 21.07.98,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAU- DARY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR.BOUQUENIAUX THIERRY. MR.ARRIEUBERGES,MEMBRE DU TRIBUNAL A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMIS- SAIRE ET ME FRONTIL,DEMEURANT A CARCASSONNE,2,PLACE V.BASCH EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 21.07.98.

  02/11/1999

  SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2 NOVEMBRE 1999 LE TRIBUNAL A COMMERCE DE CASTELNAUDARY A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION PRESENTE PAR MR BOUQUENIAUX THIERRY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME GENEVIEVE FRONTIL 2 PLACE VICTOR BASCH 11000 CARCASSONNE Date d'effet : 02/11/1999

• Tribunal de commerce de Carcassonne, 07/01/2026, 2026000375
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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