LES AGOUEILLES

Informations juridiques de LES AGOUEILLES

SIREN :	401 841 192
SIRET (siège) :	401 841 192 00016
Forme juridique :	GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA :	FR22401841192
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 02/08/1995 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 02/08/1995)
Numéro RCS :	401 841 192 R.C.S. Toulouse
Capital social :	7 600,00 €

Extrait INPI

Activité de LES AGOUEILLES

Activité principale déclarée :	EXERCICE D'ACTIVITES AGRICOLES, POLYCULTURE, ELEVAGE.
Autres activités :	Élevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LES AGOUEILLES

• Siège et établissement principal

  En activité

  401 841 192 00016
  Adresse : ARNAUDY 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/1995

  Professionnels du Bio

  Engagée

Etablissements de l'entreprise LES AGOUEILLES

Finances de LES AGOUEILLES

Dirigeants et représentants de LES AGOUEILLES

Lozio Paul
Gérant
67 ans - 11/1958
Depuis le 09/11/2015
Lozio Jacques
Gérant
65 ans - 05/1961
Depuis le 15/10/2015

Entreprises dirigées par LES AGOUEILLES

• GIE VIANDES BIO MIDI PYRENEES
  Administrateur
  SIREN : 443775317
  Depuis le 12/08/2004

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES AGOUEILLES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LES AGOUEILLES

• • Acte sous seing privé
    • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
  • Statuts mis à jour
    • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts

  09/11/2015
• • Acte sous seing privé
  • Statuts mis à jour

  18/02/2011
• • Acte sous seing privé
  • Statuts mis à jour

  18/02/2011
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
  • Statuts mis à jour
    • Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  08/11/2002
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts Divers
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Cession de parts Divers
  • Statuts mis à jour
    • Cession de parts Divers

  09/01/2002
• • Acte sous seing privé
  • Procès-verbal d'assemblée

  02/08/1995

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Comptes annuels de LES AGOUEILLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LES AGOUEILLES

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de LES AGOUEILLES

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Procédures collectives de LES AGOUEILLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LES AGOUEILLES

• Conseil d'État, 18/05/2026, 515321
  Début du contentieux : 16/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Kerimel, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE, LAIT DEUX SOURCES, SCEA LURREKOA, BARBE H, Lhomme Chantal et O, Les Camomilles, Wapi, Saint Michel des Melincols, GAEC OIHANARTIA, Mas d'Ailles, La Muraille, Lateolere, LA PLUME BIO & CO, ARTIGUERAS, Jauberria, FERME DES FONTANELLES, Du Val des Près, Bien Aimée, BETI SEGI, Avantes, AU TRES TILLOULS, APISHATZ, ALGAR ETXEKI, EARL LANEGA, Ferme Saint Martin, EARL DU JOULET, Beguerie, AGERREA
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces BODACC de LES AGOUEILLES

• MODIFICATION 18/11/2015

  RCS de Toulouse
  Dénomination : LES AGOUEILLES

  Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. le GAEC résulte de la transformation d'une EARL

  Administration : LOZIO Jacques nom d'usage : LOZIO devient gérant.
  Bodacc B n°20150222, annonce n°803

Cartographie de LES AGOUEILLES

Comment contacter LES AGOUEILLES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ARNAUDY 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de LES AGOUEILLES

• GIE VIANDES BIO MIDI PYRENEES (443 775 317) Cité 1 fois en 2002
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES AGOUEILLES et GIE VIANDES BIO MIDI PYRENEES de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques AGUILLON , Jean ROQUES , Catherine FAGGIANELLI et 36 autres

Biens immobiliers de LES AGOUEILLES

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Appels d'offres gagnés par LES AGOUEILLES

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Labels et certificats de LES AGOUEILLES

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de LES AGOUEILLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LES AGOUEILLES

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 11 797 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 26/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 3 934 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 19/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 14 573 €

Autorité : FEADER

Octroi : 26/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 8 501 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 26/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 7 809 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 26/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 5 242 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 26/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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