| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que B FRANCE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de B FRANCE
| SIREN : | 401 867 361 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 401 867 361 00024 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EPINAL , le 01/02/2011 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/02/2011) |
| Numéro RCS : | 401 867 361 R.C.S. Epinal |
| Capital social : | 15 244,90 € |
Activité de B FRANCE
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Etablissements de l'entreprise B FRANCE
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Adresse : 10 RUE DE L'HERMITAGE 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESDate de création : 18/10/2010
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Adresse : LES ESCARRASSES ROUTE DE SERRA CAPEOU 06110 LE CANNETDate de création : 03/07/1995Date de clôture : 18/10/2010Activité distincte : Location de logements (68.20A)
Etablissements de l'entreprise B FRANCE
Dirigeants et représentants de B FRANCE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
79 ans - 02/1947Depuis le 18/06/2018
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Autre
55 ans - 07/1971Depuis le 12/04/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de B FRANCE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de B FRANCE
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège DE AVENUE DE SERRA CAPEOU-LES ESCARASSES 06110 LE CANNET (RCS CANNES) A 10 RUE DE L'HERMITAGE 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège DE AVENUE DE SERRA CAPEOU-LES ESCARASSES 06110 LE CANNET (RCS CANNES) A 10 RUE DE L'HERMITAGE 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de B FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de B FRANCE
0 procédure collective
Alertes de B FRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de B FRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de B FRANCE
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Cour de cassation, 18/06/2015, 14-17.691Début du contentieux : 29/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/02/2000, 99-04.128Début du contentieux : 15/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OFFICE NATIONAL CONTENTIEUX, EDITIONS VIE ET SANTE, NEUILLY CONTENTIEUX, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Gestion immobilière Garibaldi, Crédit agricole des Bouches-du-RhôneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/12/1997, 96-11.669Début du contentieux : 09/01/1996Position : DéfendeurAutres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Centre-Atlantique Groupama, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Intersport, Société Robert X... GMBH, Société Audi NSU auto-unionDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de B FRANCE
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IMMATRICULATION 10/02/2011RCS d'EpinalBodacc A n°20110029, annonce n°1260Dénomination : B FRANCEAdresse : 10 rue de l'Hermitage 88100 Saint-die-des-Vosges
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