SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE

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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/04/2025, 18/03326
  Début du contentieux : 24/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, BATIPLUS, ATPS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC), DECORATION DE SOUSA FRERES, LES ATELIERS DU RAINCY, S.A.R.L. JMT, THYSSENKRUPP ASCENSEURS (nouvellement dénommée SAS TK ELEVATOR FRANCE ), COMPAGNIE D'ASSURANCE SMA SA, GENERALI IARD, ARETEC INGENIERIE, QBE EUROPE venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, SCIaux droits de laquelle vient la société CONSORTIUM FRANÇAIS DE L'HABITATION ( CFH ), (CFH), LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, LES 2'ZELLES, CLEMENT ACOUSTICS, TCB, PRISELEC, Entreprise, GROUPE VOISIN, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/02/2025, 25/00150
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SCI PLAISIR-PIERRE CURIE, SociétéNOUVEAUX CONSTRUCTEURS, DECORATION DE SOUSA FRERES, MJC2A, Société UTB, FL METAL, VOISIN PARCS ET JARDINS, E.P.I.C. Hauts de Seine HABITAT, DALKIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SOCIÉTÉ DE MÉTALLERIE INDUSTRIELLE, ARCHITECTONIA, S.A.S.U. KILIC, ISTRA, K ENTREPRISE, AMENAGER ET BATIR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, NORTEC INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/11/2024, 24/01793
  Début du contentieux : 09/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDCà, MJC2A, UTB TUNISIAN FOREIGN BANK, S.A.S.U. FL METAL, VOISIN PARCS ET JARDINS, E.P.I.C. Hauts de Seine HABITAT, DALKIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SOCIÉTÉ DE MÉTALLERIE INDUSTRIELLE, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, ARCHITECTONIA, NORTEC INGENIERIE, S.A.S.U. KILIC, ISTRA, K ENTREPRISE, AMENAGER ET BATIR, S.A. SMA, DECORATION DE SOUSA FRERES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2024, 18/03326
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires Résidence GARDEN SQUARE, S.A.R.L. JMT, Société CLEMENT ACOUSTICS, Société BATIPLUS, Société ATPS, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Société TCB, SARL D DEMAN, LES ATELIERS DU RAINCY, Société THYSSENKRUPP ASCENSEURS, Société PRISELEC, Entreprise ROMERO CHRISTINE, GROUPE VOISIN, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A. EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ARETEC INGENIERIE, Société QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, LES 2'ZELLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, SMABTP, SA GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/02/2024, 23/01346
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALICONSULT , SMA SA, L'AUXILIAIRE, LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, P.CE TECH, ERIC BOUCHARD ARCHITECTE, BOUYGUES IMMOBILIER, RB BAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CAPPEL, ADAM, JCMRS, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, ICI INGENIERIE COORDINATION IMMOBILIER, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Amiens, 13/02/2024, 22/04504
  Début du contentieux : 19/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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