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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
08/08/2024, 23/01586
Début du contentieux :
30/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/08/2023, 22/01289
Début du contentieux :
13/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Conseil d'État,
22/07/2022, 461496
Début du contentieux :
18/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet PAPC
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
17/02/2022, 21/00107
Début du contentieux :
11/12/2020
Position :
Demandeur
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
16/11/2021, 19BX00488
Début du contentieux :
18/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'action et des comptes publics
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
09/03/2021, 19/01993
Début du contentieux :
17/05/2019
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
26/02/2013, 11/01402
Début du contentieux :
24/06/2011
Position :
Défendeur