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Tribunal administratif d'Orléans,
16/10/2024, 2104196
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN, GROUPE COUTANT FINANCES
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif d'Orléans,
18/07/2024, 2303960
Début du contentieux :
18/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE D'ORLEANS, CELCE VILAIN
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req.
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Tribunal administratif d'Orléans,
18/10/2023, 2303962
Début du contentieux :
25/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE D'ORLEANS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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Cour d'appel d'Orléans,
28/06/2023, 23/00300
Début du contentieux :
16/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OFFICE NOTARIAL SAINT-ROCH, SCI TADJAKANTE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour administrative d'appel de Versailles,
09/03/2023, 20VE03262
Début du contentieux :
25/05/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE DONNERY
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Orléans,
27/02/2019, 18/02672
Début du contentieux :
25/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL BIMBENET, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Orléans,
25/06/2015, 14/03315
Début du contentieux :
06/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Orléans,
19/02/2015, 14/00817
Début du contentieux :
02/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle