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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

EARL LES CHASSINS

402 020 903 · Active
Adresse : LES CHASSINS, 8 RUE DU CLOS, 71390 CHENOVES
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/1995
Dirigeants : Lagarde Lucile , Lagarde Jean-Francois

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL LES CHASSINS

SIREN : 402 020 903
SIRET (siège) : 402 020 903 00017
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR29402020903
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 28/08/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/08/1995)
Numéro RCS : 402 020 903 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 109 500,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL LES CHASSINS

Activité principale déclarée : Mise en valeur d'une exploitation agricole et viticole à titre accessoire dans les limites de l'article 75 du Cgi achat revente courtage commerce en gros/demi-gros détail de raisins moûts vin activités de vinification élaboration élevage de vins
Autres activités : Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise EARL LES CHASSINS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    402 020 903 00017
    Adresse : LES CHASSINS 8 RUE DU CLOS 71390 CHENOVES
    Date de création : 01/09/1995
  • Établissement secondaire

    En activité

    402 020 903 00025
    Adresse : 2 RUE DU TREUIL 71390 ROSEY
    Date de création : 01/08/2019

Etablissements de l'entreprise EARL LES CHASSINS

Finances de EARL LES CHASSINS

Dirigeants et représentants de EARL LES CHASSINS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL LES CHASSINS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL LES CHASSINS

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    06/12/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    28/10/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    28/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE
    09/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE
    09/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/12/2005
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    28/08/1995
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Comptes annuels de EARL LES CHASSINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL LES CHASSINS

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de EARL LES CHASSINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EARL LES CHASSINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL LES CHASSINS

  • Tribunal administratif de Dijon, 04/12/2025, 2501836
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-DESERT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 20/05/2025, 2501228
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT-DESERT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 24/03/2025, 2500935
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-DESERT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 22/01/2025, 2404347
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mairie de Saint-Désert, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 29/11/2024, 2403799
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Rosey, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT-DESERT, FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 16/09/2024, 2402934
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE, COMMUNE DE SAINT-DESERT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EARL LES CHASSINS

  • MODIFICATION 14/12/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : EARL LES CHASSINS
    Adresse : les Chassins 8 Rue du Clos 71390 Chenôves
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20210242, annonce n°2184
  • MODIFICATION 05/11/2019
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : EARL LES CHASSINS
    Adresse : les Chassins 8 Rue du Clos 71390 Chenôves
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
    Administration : Gérant : LAGARDE Jean-François ; Gérant : LAGARDE Lucile
    Bodacc B n°20190213, annonce n°1701

Cartographie de EARL LES CHASSINS

Comment contacter EARL LES CHASSINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES CHASSINS
8 RUE DU CLOS
71390 CHENOVES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL LES CHASSINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EARL LES CHASSINS

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Appels d'offres gagnés par EARL LES CHASSINS

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Labels et certificats de EARL LES CHASSINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL LES CHASSINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL LES CHASSINS

Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 13 517 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 104 003 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 13 666 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises
Montant : 31 336 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 9 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 5 506 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 39 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant : 3 367 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant : 2 539 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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